Autres initiatives qui appuient la Stratégie fédérale de développement durable

Contexte

Au Canada, le transport aérien intérieur a concentré 4,8 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports (1 % du total national) en 2005; ces émissions devraient augmenter de 42 % entre 2005 et 2020. Même si d'autres réductions des émissions sont possibles par des améliorations opérationnelles (p. ex. renouvellement de la flotte, exploitation plus efficace et meilleure gestion du trafic aérien), il faudra opérer des percées technologiques (p. ex. des aéronefs de nouvelle conception, des carburants de remplacement) pour provoquer de fortes baisses.

Le transport aérien est un secteur international concurrentiel et éminemment intégré qui fonctionne dans un cadre de règles et de normes fixées par l'Organisation de l'aviation civile internationale. L'Organisation de l'aviation civile internationale et le secteur du transport aérien collaborent depuis longtemps pour minimiser ou réduire les impacts du transport aérien sur l'environnement. Par exemple, l'Organisation de l'aviation civile internationale a récemment fixé de nouvelles normes sur les émissions d'oxydes d'azote, qui entreront bientôt en vigueur au Canada, et elle s'occupe de concevoir une exigence de certification pour une nouvelle norme sur les particules non volatiles.

Ces dernières années, la portée des travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale sur l'environnement a pris de l'ampleur pour englober l'impact mondial des émissions des aéronefs, notamment des émissions de gaz à effet de serre. En octobre 2009, une réunion de haut niveau de l'Organisation de l'aviation civile internationale sur les changements climatiques a abouti à l'adoption d'un programme d'action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien international.

En octobre 2010, l'Organisation de l'aviation civile internationale a également adopté une nouvelle résolution de l'Assemblée sur les changements climatiques, la résolution A37 19. La résolution établit plusieurs objectifs volontaires sur les émissions du transport aérien international. Elle encourage les États membres à présenter à l'Organisation de l'aviation civile internationale d'ici à juin 2012 des plans d'action qui précisent les mesures qu'ils entendent prendre pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien international.

Pour d'autres précisions sur les travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale visant à réduire les émissions, veuillez visiter son site Web à : http://www.icao.int/environmental-protection/Pages/FR/default_FR.aspx.

En 2005, l'Association du transport aérien du Canada et Transports Canada ont signé un accord volontaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la flotte collective des membres de l'Association du transport aérien du Canada. Il s'agissait du premier accord volontaire de ce type dans le monde. L'accord a fixé l'objectif d'une amélioration moyenne de 1,1 % par an de la consommation de carburant, afin de parvenir à une amélioration cumulative de 24 % d'ici à 2012 par rapport au scénario de référence de 1990. À la fin de 2010, l'industrie avait réalisé une amélioration moyenne de 1,9 % par an de la consommation de carburant et une amélioration cumulative de 31,0 %, dépassant ainsi l'objectif fixé.

Description du programme

Le programme favorise la participation de Transports Canada aux travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale visant à élaborer une nouvelle norme sur les émissions de dioxyde de carbone des avions et une nouvelle norme sur les émissions de particules non volatiles des moteurs des aéronefs. Une fois que ces normes auront été définitivement arrêtées à l'Organisation de l'aviation civile internationale, Transports Canada les adoptera à l'échelle nationale sous l'égide de la Loi sur l'aéronautique.

Transports Canada s'occupera également d'évaluer l'impact des objectifs mondiaux en matière de consommation de carburant, en analysant les mesures possibles pour réduire les émissions du transport aérien et en fournissant des directives à l'Organisation de l'aviation civile internationale sur l'élaboration de plans d'action.

Transports Canada appuiera également le secteur canadien du transport aérien dans la mise en œuvre du plan d'action volontaire canadien pour réduire les émissions nationales et internationales de gaz à effet de serre du transport aérien, lequel plan a été soumis à l'Organisation de l'aviation civile internationale en juin 2012.

Toutes ces activités seront éclairées par des recherches scientifiques ciblées qui permettront de mieux comprendre les paramètres techniques d'une réduction des émissions et notamment d'appuyer l'élaboration d'exigences de certification pour une norme sur le gaz carbonique (CO₂) et une norme sur les particules non volatiles.

Des recherches seront également lancées pour enrichir les connaissances du secteur canadien du transport aérien et renforcer la capacité de Transports Canada à évaluer les options possibles relatives aux politiques, aux normes et aux programmes futurs et éclairer les contributions futures pour l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Une fois élaboré, le cadre de réglementation aboutira à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici à 2020;

• Cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Polluants atmosphériques : réduire les polluants atmosphériques pour préserver ou améliorer la qualité de l'air dans l'ensemble du pays afin d'atteindre les cibles d'émissions en cours d'élaboration lors des consultations avec les provinces et les intervenants.

De plus, cette initiative regroupe les six stratégies suivantes de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable de Transports Canada. Ce modèle remplacera dont ces six modèles de la Stratégie fédérale de développement durable afin de fournir une description plus détaillée et de rationaliser la production des rapports en cours.

1.1.16 Travailler avec l'Organisation de l'aviation civile internationale pour élaborer des normes de rendement ayant trait à la conception des avions pour le CO2 dès 2013. (TC)

1.1.17 Élaborer et/ou mettre en œuvre de nouvelles règles dans le cadre du régime réglementaire national du Canada qui tient compte des normes internationales appropriées et des pratiques recommandées concernant les émissions à effet de serre adoptées par l'Organisation maritime internationale et l'Organisation de l'aviation civile internationale. (TC)

1.1.44 Appuyer l'élaboration de principes, de normes et de pratiques recommandés à l'échelle internationale, en collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale, dans le but d'adopter une approche cohérente dans le monde entier pour la gestion des émissions de GES provenant de l'aviation internationale. (TC)

1.1.51.1 Travailler au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale pour continuer de mettre de l'avant les limitations et les réductions des émissions provenant de l'aviation internationale, y compris la mise en œuvre du programme d'action de l'OACI sur l'aviation internationale et les changements climatiques, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. (TC, EC)

2.1.30.1 Appuyer l'élaboration de normes et de pratiques recommandées au sein du Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources en aviation. (TC)

2.1.34 Participer au Comité de la protection de l'environnement en aviation du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale. (TC)

Cette initiative devrait se solder par des cadres normes sur les émissions nouvelles ou modifiées pour le secteur canadien du transport aérien. La nouvelle norme sur les oxydes d'azote devrait réduire les émissions des moteurs d'avions neufs de 15 % (d'ici à 2013).

L'initiative devrait également contribuer à la mise en œuvre de l'accord volontaire sur la réduction des émissions nationales connu sous le nom de Plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation.

Transports Canada appuiera l'élaboration de normes, de cibles mondiales, de mécanismes de marché et d'autres instruments connexes à l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Transports Canada appuiera les recherches consacrées aux effets à court et à long terme des émissions du transport aérien à l'égard des changements climatiques et de la qualité de l'air régionale et locale, des défis technologiques et opérationnels que pose la réduction de ces émissions de même que des paramètres de sécurité, de sûreté et d'économie.

En 2013-2014, Transports Canada prévoit :

• Formuler la position du Canada à l'Organisation de l'aviation civile internationale de contribuer à établir des normes et des pratiques de l'aviation internationale tout en soutenant les efforts de réduction des émissions de l'aviation intérieure;

• Participer aux réunions, aux groupes de travail et aux comités de l'Organisation de l'aviation civile internationale;

• Continuer à soutenir l'élaboration d'un cadre mondial de mesures axées sur les marchés pour réduire les émissions de l'aviation à l'Organisation de l'aviation civile internationale;

• Poursuivre la collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale pour évaluer les mesures axées sur les marchés visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'aviation internationale;

• Publier un rapport dans le cadre du Plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation;

• Continuer à assurer le suivi des problèmes soulevés par le système d'échange de droits d'émissions de l'Union européenne;

• Participer en tant que membre du Comité consultatif du Centre de recherche Partnership for AiR Transportation Noise and Emissions Reductions (PARTNER) à la sélection de projets de recherche pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Canada et acquérir des connaissances sur les plus récentes recherches en matière d'aviation et d'environnement;

• Entreprendre des recherches sur les incidences des émissions provenant du transport aérien en ce qui concerne les changements climatiques et la qualité de l'air local ainsi que les défis d'ordre technologique et opérationnel que présente la baisse des émissions;

• Participer aux travaux scientifiques à l'appui de l'élaboration d'une exigence de certification pour les particules non volatiles.

Contexte

En 2009, les compagnies de chemin de fer canadiennes ont généré près de 8,7 % des émissions totales des oxydes d'azote (NOx) provenant des transports au Canada et environ 3.7 % des émissions totales de gaz à effet de serre du secteur des transports. Si rien n'est fait, les émissions du secteur ferroviaire continueront d'augmenter parallèlement à l'augmentation de la densité de circulation.

En octobre 2006, le gouvernement du Canada a émis un avis d'intention visant à réglementer les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du secteur ferroviaire en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Dans son budget de 2011, il renouvelle le financement du Programme de la qualité de l'air, mais aussi pour l'élaboration de règlements dans le secteur ferroviaire.

Les compagnies ferroviaires ont volontairement mis des mesures en place pour réduire les émissions du secteur ferroviaire. L'industrie ferroviaire travaille avec le gouvernement du Canada depuis 1995 par l'entremise de protocoles d'entente pour la réduction des émissions. Ces accords, qui ont été rentables et ont servi de liaison pour établir des règlements, ont encouragé le secteur ferroviaire à prendre des mesures précoces et volontaires pour réduire les émissions avant que les règlements fédéraux n'entrent en vigueur.

Description du programme

Règlement sur les émissions de polluants atmosphériques

Transports Canada parachèvera l'élaboration d'un règlement sur les émissions de polluants atmosphériques des locomotives. Ce règlement sera harmonisé avec celui qui est actuellement en vigueur aux États-Unis.

Transports Canada établira également le régime de conformité et d'application.

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre

Transports Canada amorcera des travaux analytiques pour préparer l'élaboration potentielle d'un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur ferroviaire. Transports Canada entend collaborer avec les États-Unis à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie ferroviaire de l'Amérique du Nord.

Plan d'action volontaire

Transports Canada collaborera avec le secteur ferroviaire à la poursuite de la réduction des émissions en négociant un accord volontaire renouvelé pour réduire ces émissions.

Recherche

La capacité de l'industrie du transport ferroviaire à se conformer aux futurs règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre dépendra dans une large mesure de la conception et de l'adoption de technologies nouvelles. Transports Canada entend faire progresser la recherche sur les innovations qui permettront de réduire les émissions atmosphériques du secteur ferroviaire.

Une fois élaboré, le cadre de réglementation aboutira à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici à 2020;

• Cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Polluants atmosphériques : réduire les polluants atmosphériques pour préserver ou améliorer la qualité de l'air dans l'ensemble du pays afin d'atteindre les cibles d'émissions en cours d'élaboration lors des consultations avec les provinces et les intervenants.

De plus, cette initiative regroupe les deux stratégies suivantes de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable de Transports Canada. Ce modèle remplacera donc ces deux modèles de la Stratégie fédérale de développement durable afin de simplifier les rapports d'étape.

1.1.15 Élaborer un règlement en application de la Loi sur la sécurité ferroviaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur ferroviaire en collaboration avec les États-Unis. (TC)

2.1.12 Élaborer un règlement sur les émissions concernant les principaux contaminants atmosphériques (PAC) pour le secteur ferroviaire en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui entre en vigueur en 2011, qui cadre avec les normes d'émission de l'Environmental Protection Agency des États-Unis. (TC)

Cette initiative devrait se solder par des cadres de réglementation nouveaux ou modifiés, assortis de régimes efficaces de conformité et de surveillance. Le nouveau règlement sur les émissions de polluants atmosphériques devrait entraîner une baisse des émissions de polluants atmosphériques et avoir des retombées bénéfiques sur l'environnement et la santé.

Cette initiative devrait également permettre de réduire les émissions nationales résultant d'un accord volontaire.

Enfin, des recherches et des études scientifiques et techniques résulteront de cette initiative. En particulier, Transports Canada se livrera à des recherches sur les technologies nouvelles et émergentes dans le secteur ferroviaire, notamment à des évaluations de la façon dont elles se comportent dans l'optique de la sécurité, de l'économie et de l'environnement.

En 2013-2014, Transports Canada prévoit :

• Mettre en œuvre un nouveau règlement sur les émissions des polluants atmosphériques des locomotives;

• Compléter l'élaboration du système d'information pour la mesure des émissions des locomotives;

• Préparer des programmes de formation à l'intention des inspecteurs qui seront tenus de faire appliquer la réglementation;

• Contribuer, en collaboration avec Environnement Canada et l'Association des chemins de fer du Canada, au renouvellement du Protocole d'entente sur les émissions des locomotives avec l'industrie ferroviaire;

• Publier un rapport annuel dans le cadre du nouvel accord volontaire;

• Continuer, en collaboration avec les États-Unis, à l'élaboration de stratégies possibles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport ferroviaire en vertu du cadre adopté par le Conseil de coopération en matière de réglementation;

• Poursuivre ses projets de recherche et de développement en cours à l'appui de la réduction et de la mesure des émissions.

Contexte

Le transport maritime intérieur a représenté 3 % des émissions de gaz à effet de serre des transports au Canada (<1 % du total national) en 2005; ces émissions devraient augmenter de 8 % entre 2005 et 2020. Le secteur maritime est par ailleurs une importante source de polluants atmosphériques.

Le transport maritime est un secteur mondial éminemment intégré et concurrentiel qui fonctionne dans un cadre de règles et de normes établies par l'Organisation maritime internationale pour assurer l'uniformisation des règles du jeu. L'Organisation maritime internationale et le secteur maritime collaborent depuis longtemps à la gestion des impacts sur l'environnement du transport maritime international. Pour ce qui est des émissions atmosphériques, la plupart des travaux ont porté sur la réduction des polluants atmosphériques. Depuis peu, l'Organisation maritime internationale s'occupe également de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du dossier des changements climatiques.

Transports Canada prend une part active aux travaux de l'Organisation maritime internationale en élaborant des normes et des pratiques exemplaires recommandées visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques rejetés par les navires.

Dans le contexte du Canada, l'harmonisation des règlements sur les émissions du transport maritime et des normes nationales américaines revêt une importance cruciale pour le commerce et pour l'économie étant donné que les navires qui naviguent dans les Grands Lacs et dans la Voie maritime du Saint-Laurent sont assujettis aux règlements à la fois du Canada et des États-Unis.

Pour plus de renseignements sur les travaux de l'Organisation maritime internationale sur la réduction des émissions, veuillez visiter le site Web de l'Organisation maritime internationale à l'adresse : http://www.imo.org/OurWork/Environment/Pages/Default.aspx.

Description du programme

Transports Canada élaborera et adoptera de nouveaux règlements en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, que l'on attend d'ici au 1^er août 2012, pour résoudre la question des émissions, notamment des normes :

• régissant les navires naviguant dans les eaux côtières du Canada (c.-à-d. la Zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord) et les navires canadiens outre-mer;

• régissant les navires qui naviguent dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent;

• d'harmonisation des moteurs diesel marins de taille moyenne avec les normes américaines.

Moyennant l'appui d'Environnement Canada, Transports Canada dirige la participation du Canada aux travaux de l'Organisation maritime internationale.

Transports Canada actualisera les règlements régissant les navires qui naviguent dans l'Arctique. Transports Canada mènera des recherches sur les nouvelles normes de conception qui amélioreront la consommation de carburant des brise-glace de classe polaire. Les nouvelles normes seront alors incorporées par renvoi dans les règlements pris en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Transports Canada se livrera à des recherches, en concertation avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, pour faciliter l'adoption d'innovations comme des carburants à plus faible teneur en carbone, des systèmes de propulsion hybrides et des technologies émergentes écoénergétiques qui favorisent l'air pur, tout en mobilisant les investissements du secteur privé. Les aboutissements de ces efforts permettront de financer les travaux de l'Organisation maritime internationale sur de nouvelles normes et lignes directrices mondiales et renforceront la capacité de l'industrie maritime à se conformer aux normes sur les émissions à moyen et à long terme.

Transports Canada collaborera également à la conception et à l'administration d'un sondage sur les activités et la consommation de carburant des navires de mer dont le but est d'améliorer les estimations de la consommation d'énergie du secteur maritime national et international et de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.

Des recherches seront également menées pour enrichir les connaissances du secteur maritime canadien et renforcer la capacité de Transports Canada à évaluer les options éventuelles de politiques, de règlements et de programmes futurs et éclairer la participation future aux travaux de l'Organisation maritime internationale.

Une fois élaboré, le cadre de réglementation aboutira à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici à 2020;

• Cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Polluants atmosphériques : réduire les polluants atmosphériques pour préserver ou améliorer la qualité de l'air dans l'ensemble du pays afin d'atteindre les cibles d'émissions en cours d'élaboration lors des consultations avec les provinces et les intervenants.

De plus, cette initiative regroupe les huit stratégies suivantes de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable de Transports Canada. Ce modèle remplacera donc ces huit modèles de la Stratégie fédérale de développement durable afin de fournir une description plus détaillée et de rationaliser la production des rapports en cours.

1.1.14 Travailler avec l'Organisation maritime internationale pour appuyer l'élaboration de normes internationales relatives à l'efficacité énergétique et aux gaz à effet de serre des bâtiments maritimes. (TC)

1.1.17 Élaborer et/ou mettre en œuvre de nouvelles règles dans le cadre du régime réglementaire national du Canada qui tient compte des normes internationales appropriées et des pratiques recommandées concernant les émissions à effet de serre adoptées par l'Organisation maritime internationale et l'Organisation de l'aviation civile internationale. (TC)

1.1.45 Soutenir l'élaboration de normes et de pratiques recommandées à l'échelle internationale, en collaboration avec l'Organisation maritime internationale, pour les émissions de gaz à effet de serre provenant de sources maritimes. (TC)

1.1.52 Travailler au sein de l'Organisation maritime internationale à l'élaboration de normes et pratiques internationales recommandées qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. (TC)

2.1.13 Continuer de travailler avec les États-Unis et la France afin de mettre en œuvre sous l'égide de l'Organisation maritime internationale une zone de contrôle d'émissions désignée pour les zones côtières nord américaines, d'ici 2012. (TC, EC)

2.1.14 Élaborer un règlement amélioré sur les émissions en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, pour les navires en activité dans les eaux canadiennes. (TC)

2.1.30.2 Soutenir l'élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées au sein de l'Organisation maritime internationale concernant les polluants atmosphériques provenant de sources maritimes. (TC)

2.1.33 Participer au Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale. (TC)

Cette initiative devrait aboutir à des cadres réglementaires nouveaux ou modifiés et par des régimes efficaces de conformité et de surveillance. Les nouveaux règlements établis en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada devraient permettre de réduire les émissions d'oxydes de soufre des bâtiments de mer de jusqu'à 94 % et les émissions d'oxydes d'azote de jusqu'à 80 % d'ici à 2020. Les amendements réglementaires que l'on prévoit d'apporter à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques devraient réduire la consommation de carburant, ce qui aboutira à une baisse des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Transports Canada contribuera à l'élaboration de nouvelles normes internationales sur les émissions ainsi que d'un cadre, de mesures techniques et peut-être de mesures de marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'Organisation maritime internationale. La contribution du Canada n'aboutira pas directement à une réduction des émissions; toutefois, une fois les instruments définitivement arrêtés à l'Organisation maritime internationale et adoptés à l'échelle nationale au Canada, ils devraient aboutir à une baisse des émissions.

Transports Canada se livrera à des recherches sur les nouvelles technologies et pratiques qui peuvent servir à une réduction ou à une mesure des émissions.

En 2013-2014, Transports prévoit :

• Continuer à jouer un rôle de chef de file au sein du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale;

• Continuer à progresser vers l'élaboration d'autres normes à l'Organisation maritime internationale en vue de réduire les gaz à effet de serre provenant des navires;

• Continuer la collaboration à l'Organisation maritime internationale en ce qui concerne l'élaboration de moyens techniques et autres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime international;

• Mettre ne œuvre les normes visant les émissions atmosphériques et la Zone nord-américaine de contrôle des émissions pour les bâtiments qui naviguent sur les eaux des Grands Lacs et du Saint-Laurent;

• Lancer un sondage de collecte de données (mise en œuvre complète lorsque les modifications à la réglementation sur les données seront approuvées dans la Partie II de la Gazette du Canada);

• Poursuivre ses projets de recherche et de développement en cours à l'appui de la réduction et de la mesure des émissions.

Contexte

En 2005, les véhicules routiers ont été responsables de 18 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada, soit plus que tout autre mode du secteur des transports. Les émissions des véhicules lourds (autocars et camions) devraient augmenter de 27 % entre 2005 et 2020.

Pour lutter contre la hausse de ces émissions, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place d'un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds pour les millésimes 2014 à 2018.

Il s'est engagé par ailleurs à adopter progressivement des normes plus strictes sur les émissions des véhicules légers (voitures de tourisme et camions légers) qui viseront les millésimes 2017 et au-delà, élargissant l'approche réglementaire en vigueur qui fixe les normes des émissions des véhicules légers pour les millésimes 2011 à 2016. Les projets de règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds et des véhicules légers, dirigés par Environnement Canada, seront harmonisés avec les normes en vigueur aux États-Unis.

Description du programme

Transports Canada appuiera les efforts d'Environnement Canada en évaluant les conséquences du projet de règlement sur les émissions de gaz à effet de serre sur la sécurité, l'environnement et la compétitivité.

Pour les véhicules légers, Transports Canada se livrera à des travaux de collecte et d'analyse des données et de modélisation, en s'inspirant des savoirs et de l'expertise acquis dans le cadre de l'ancien programme de remise écoAUTO et de l'écoprélèvement. Ces activités permettront de mieux comprendre le secteur et renforceront la capacité à évaluer les impacts sur la compétitivité et l'environnement des futures options de réglementation et autres options stratégiques d'atténuation.

Pour ce qui est des véhicules lourds, en collaboration avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Transports Canada s'occupera de concevoir et d'administrer une enquête nationale sur les véhicules lourds. L'enquête permettra d'améliorer la collecte de données qui aideront EC à élaborer le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds.

Le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et lourds neufs devrait accélérer l'adoption de nouvelles technologies écoénergétiques qui permettent de réduire la consommation de carburant des véhicules automobiles (p. ex. pneus à faible résistance au roulement). Pour évaluer ces technologies, Transports Canada élaborera des normes, des lignes directrices, des règlements ou des codes nouveaux ou remaniés (en vertu de la Loi sur la sécurité automobile), selon les besoins.

Une fois élaboré, le cadre de réglementation aboutira à une réduction des émissions de gaz à effet de serre, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici à 2020.

Pour donner une description plus exhaustive et rationaliser la production de rapports d'étape, ce modèle remplacera le modèle de la Stratégie fédérale de développement durable 1.1.10.

1.1.10 Élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour réduire les gaz à effet de serre provenant des véhicules utilitaires lourds qui est harmonisé avec celui des États-Unis, mais en tenant compte de la nature distincte des parcs d'automobiles canadiens. Le projet de règlement devrait être disponible pour des consultations début 2012. (EC, TC)

Cette initiative devrait aboutir à des cadres de réglementation nouveaux ou modifiés, de même qu'à des régimes efficaces de conformité et de surveillance. Les estimations préliminaires incitent à penser que le projet de règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds entraînera une baisse annuelle d'environ 2 mégatonnes (Mt) d'ici à 2020. Le potentiel de baisse des émissions du futur règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers pourra seulement être estimé une fois que les règlements auront été élaborés.

Cette initiative pourrait aussi aboutira à des cadres de réglementation de la sécurité automobile nouveaux ou modifiés en vertu de la Loi sur la sécurité automobile, si l'on estime qu'ils sont nécessaires. Même si la baisse des émissions de gaz à effet de serre ne découlerait pas directement des nouveaux règlements, normes, codes ou lignes directrices sur la sécurité, ceux-ci contribueraient à éliminer les obstacles à l'adoption de technologies qui permettent de faire baisser la consommation de carburant des véhicules au Canada. Enfin, cette initiative devrait donner lieu à des résultats et à des études de recherche.

En 2013-2014, Transports Canada prévoit :

• Communiquer aux intervenants les résultats estimés des données sur l'activité routière des véhicules lourds immatriculés au Canada;

• Poursuivre les travaux de recherche et d'élaboration de règlements pour contribuer à l'élaboration de règlements internationaux et canadiens ou de données d'information à l'intention des consommateurs qui abordent des questions comme la sécurité des batteries électriques, la résistance à l'impact des véhicules électriques, la sécurité des véhicules silencieux et les renseignements sur la traction des pneus.

Contexte

Le gouvernement du Canada s'est engagé à adopter des règlements progressivement plus stricts sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et des véhicules lourds. Même si l'on s'attend à ce que ces règlements aient des bienfaits sur l'environnement et réduisent la consommation et les coûts de carburant, ils accéléreront également le rythme des progrès technologiques. Tandis que les nouvelles technologies sont mises sur le marché plus rapidement et en plus grand nombre, le Canada aura besoin d'approches réglementaires qui soient plus proactives, rationalisées et ciblées.

Pour y parvenir, l'initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules de Transports Canada procédera à l'essai et à l'évaluation des technologies de pointe pour les véhicules légers et les véhicules lourds avant qu'elles ne s'imposent résolument sur le marché. Les résultats des essais entreront dans l'élaboration de règlements sur la sécurité et l'environnement. Les résultats contribueront également à l'élaboration et à l'harmonisation des codes et des normes réglementaires et non réglementaires nécessaires à l'adoption des technologies nouvelles et émergentes et faciliteront leur mise sur le marché au cours des 5 à 10 prochaines années.

La détermination des bienfaits pour l'environnement et les éventuels risques pour la sécurité plus tôt au cours de la conception des technologies pour véhicules neufs autorisera l'adoption plus rapide, plus sécuritaire et plus rentable de technologies de pointe pour les véhicules au Canada.

Description du programme

Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II (éTV II) est une initiative intégrée d'évaluation technique qui procurera les connaissances nécessaires pour concevoir des démarches de réglementation proactives en matière de sécurité et d'environnement pour les nouvelles technologies. Il permettra également d'harmoniser les normes nationales, continentales et internationales afin de permettre l'accès en temps opportun des Canadiens aux nouvelles technologies de pointe pour les véhicules.

Des essais et des évaluations en profondeur des technologies de pointe pour les véhicules légers et les véhicules lourds auront lieu en laboratoire, sur des pistes d'essai et dans des conditions bien réelles afin de constituer une base de connaissances intégrée et exhaustive sur leurs performances environnementales et sur le plan de la sécurité dans les conditions propres au Canada.

Les résultats techniques seront mis à la disposition des organes de réglementation de l'ensemble du gouvernement du Canada pour faciliter l'élaboration de règlements sur la sécurité et les émissions de gaz à effet de serre, des associations industrielles pour faciliter l'élaboration de codes et de normes non réglementaires et d'autres gouvernements (provinces, territoires, États-Unis et pays étrangers) pour favoriser l'harmonisation des règlements, des codes et des normes.

L'initiative aidera également Transports Canada à participer aux efforts visant à harmoniser les codes, les normes et les règlements à l'échelle nationale, continentale et internationale, de même qu'avec des instances non réglementaires. Cette harmonisation accrue élargira le marché des innovations dans le domaine des technologies des véhicules au Canada et permettra aux concepteurs des technologies de se conformer à un ensemble de normes plus prévisibles.

L'initiative éTV II facilitera les travaux d'Environnement Canada (EC) en vue d'élaborer des règlements sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et des véhicules lourds, prévus dans le cadre du renouvellement du Programme de réglementation de la qualité de l'air. Une fois élaborés, ces règlements aboutiront à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici à 2020;

• Cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Polluants atmosphériques : réduire les polluants atmosphériques pour préserver ou améliorer la qualité de l'air dans l'ensemble du pays afin d'atteindre les cibles d'émissions en cours d'élaboration lors des consultations avec les provinces et les intervenants.

Le programme éTV II donnera lieu à des résultats d recherche et à des études scientifiques et techniques qui évalueront la sécurité et les performances environnementales des technologies de pointe pour les véhicules afin :

• de faciliter l'élaboration de normes, de codes, de protocoles, de lignes directrices et d'instruments connexes;

• de faciliter l'élaboration de normes de sécurité et de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et des véhicules lourds d'Environnement Canada;

• de permettre aux technologies automobiles qui génèrent encore moins d'émissions de faire leur entrée sur le marché canadien.

En 2013-2014, Transports Canada prévoit :

• Réaliser un examen de l'analyse technologique et environnementale menée dans le cadre du programme pour veiller à ce que les priorités du programme continuent d'être pertinentes;

• Réaliser des essais et des évaluations sur les technologies prioritaires cernées pour les véhicules lourds et les véhicules légers au niveau de la sécurité et de l'environnement;

• Compiler et diffuser les résultats des essais et les distribuer aux intervenants (p. ex. l'industrie, d'autres gouvernements, des organismes de réglementation de l'Amérique du Nord), pour appuyer l'élaboration de règlements ainsi que de codes et de normes de l'industrie visant les technologies de pointe pour les véhicules.

Contexte

Transports Canada a pour mandat d'assurer l'efficacité du réseau national de transport et de diriger les efforts du Canada dans la promotion d'un Cadre stratégique national pour les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques. Ce cadre prévoit des politiques à long terme, des activités de planification et des investissements stratégiques dans les réseaux de transport pour consolider la position du Canada dans le domaine du commerce international.

Les portes d'entrée et les corridors (c. à d. Porte de l'Atlantique, Porte continentale Ontario-Québec, Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique) revêtent une importance stratégique pour les échanges commerciaux du Canada. Les pressions internationales se font de plus en plus fortes pour réduire les impacts des transports sur l'environnement, et, de plus en plus, les expéditeurs et les transporteurs cherchent des moyens d'écologiser leurs chaînes d'approvisionnement. La compétitivité du réseau canadien pourrait être rehaussée par des mesures qui améliorent l'efficacité et réduisent les émissions dans les portes d'entrée et les corridors.

Description du programme

Dans le cadre de cette initiative, Transports Canada :

• dressera un inventaire des sources d'information actuelles sur la production et la consommation d'énergie pour les chaînes d'approvisionnement des trois initiatives du Canada sur les portes d'entrée et les corridors commerciaux;

• concevra et adoptera des modalités de collecte et de traitement des données;

• produira et structurera les données de manière à quantifier les performances carboniques des portes d'entrée et des corridors commerciaux stratégiques du Canada.

En 2013-2014, Transports Canada prévoit :

• Lancer des projets de collecte de données pour tous les modes et toutes les composantes de la chaîne d'approvisionnement qui se rapportent à la Porte et au Corridor de l'Asie-Pacifique;

• Poursuivre l'élaboration d'un modèle interne d'empreinte carbonique pour refléter les nouvelles données et connaissances et pour tenir compte des autres corridors en fonction des résultats de l'initiative Asie-Pacifique.

Contexte

À mesure que le trafic des conteneurs prend de l'expansion dans les ports de tout le Canada, les parcs des entreprises de camionnage ont de plus en plus de difficultés à avoir accès aux terminaux portuaires. De nombreux camions arrivent souvent en même temps aux portes d'entrée des ports, ce qui provoque des encombrements et entraîne de longues files et des délais d'attente pour avoir accès au port. Des émissions inutiles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont générées tandis que les camions font tourner leur moteur au ralenti.

Les systèmes de réservation de camions ont recours à la technologie, aux logiciels et aux équipements de télécommunications (comme les étiquettes d'identification par radiofréquences pour les véhicules et les lecteurs aux installations portuaires et terminaux) afin de permettre aux exploitants des ports de prévoir l'arrivée des camions pour le ramassage et la livraison des conteneurs. Ces mêmes systèmes suivent les camions, structurent leur arrivée en fonction du créneau prévu et les acheminent vers le lieu qui convient au sein de l'installation portuaire.

En plus de réduire les émissions, les systèmes de réservation de camions permettent de fournir des informations à l'avance sur le calendrier des marchandises, le suivi des rendez-vous et des conteneurs pour les entreprises de camionnage et les terminaux à conteneurs, ce qui peut avoir des retombées appréciables pour le milieu portuaire dans son ensemble. Ces solutions aux terminaux portuaires peuvent réduire les encombrements et les retards sur les routes et à l'entrée des terminaux, permettre d'économiser du carburant et augmenter l'efficacité et la compétitivité globales du port et du terminal.

Description du programme

Dans le cadre de cette initiative, Transports Canada étudiera la façon dont les applications technologiques novatrices et les pratiques opérationnelles améliorées contribuent à accroître l'efficacité et la durabilité environnementale des terminaux portuaires et des exploitants de parcs de camions. Le Ministère collaborera avec divers participants des chaînes d'approvisionnement pour mieux comprendre les besoins, les défis et les retombées dans l'optique des systèmes.

Les travaux visant à améliorer l'efficacité des camions aux ports et la durabilité de l'environnement s'harmoniseront avec les démarches de Transports Canada sur les corridors intelligents, qui font partie des initiatives relatives aux portes d'entrée. Ces approches soulignent l'importance de système technologiques améliorés et interopérables, et elles adoptent une approche intégrée et holistique à l'égard de la circulation des marchandises.

Transports Canada assurera le financement par des paiements de transfert pour le déploiement des systèmes de réservation de camions. Les bénéficiaires admissibles seront les exploitants des ports et des terminaux à conteneurs et les entreprises de camionnage.

Ce sont des fonds fédéraux qui permettront l'installation des technologies, des logiciels et des équipements.

Cette initiative aboutira à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici à 2020;

• Cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Polluants atmosphériques : réduire les polluants atmosphériques pour préserver ou améliorer la qualité de l'air dans l'ensemble du pays afin d'atteindre les cibles d'émissions en cours d'élaboration lors des consultations avec les provinces et les intervenants.

Cette initiative devrait aboutir à l'implantation de systèmes de réservation de camions intégrés et plus efficaces ou d'autres technologies et pratiques novatrices qui contribueront à la plus grande efficacité des ports et des terminaux canadiens. Au nombre des principaux avantages, mentionnons :

Efficacité : réduction des encombrements et des retards sur les routes et aux portes d'entrée des terminaux grâce à une amélioration de l'efficacité des mouvements de marchandises par camion dans les ports, ce qui permettra de réaliser des économies de temps et de carburant et d'améliorer la compétitivité et la productivité des chaînes d'approvisionnement.

Environnement : écologisation des chaînes d'approvisionnement en sensibilisant les gens et en les incitant à adopter des technologies de pointe et des pratiques exemplaires qui ont fait leurs preuves et qui permettent aux exploitants de réduire la marche au ralenti des camions et les émissions aux installations portuaires. Cette initiative devrait donner lieu à des études et à des rapports qui permettront de mieux comprendre les technologies des systèmes.

Économies : appui des objectifs des chaînes d'approvisionnement des principaux ports à conteneurs du Canada et collaborer avec les participants des chaînes d'approvisionnement pour aider à mieux positionner les portes d'entrée du Canada pour une croissance à long terme.

En 2013-2014, Transports Canada prévoit :

• Poursuivre sa participation et communiquer des renseignements sur le programme de camionnage portuaire à l'industrie et aux intervenants sur une base continue;

• Solliciter des demandes de projets portuaires;

• Négocier et signer des accords de contribution pour les projets approuvés.

Contexte

L'alimentation à quai des navires est une technologie de pointe qui permet aux navires de se brancher au réseau électrique local pour s'alimenter en électricité pendant qu'ils sont à quai, ce qui leur évite d'utiliser leurs moteurs auxiliaires diesel qui consomment du carburant et génèrent des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques.

Les ports canadiens se heurtent à des obstacles à l'adoption de l'alimentation à quai des navires, notamment à cause des coûts d'investissement initiaux de ces installations pour les exploitants du port et du terminal, du manque d'expérience du Canada en ce qui concerne cette technologie et de la complexité des ententes contractuelles avec les partenaires (p. ex. les services publics, les gouvernements provinciaux et/ou municipaux) qui régissent l'accès aux réseaux électriques municipaux et aux lignes de transport d'énergie. En outre, les bienfaits de l'alimentation à quai sont partagés parmi de nombreux intervenants, ce qui ne facilite pas la tâche du port d'établir le bien-fondé des investissements. Ces difficultés continuent de limiter l'adoption de l'alimentation à quai des navires au Canada. L'expérience de programmes préalables a révélé que des projets complexes et novateurs n'ont guère d'espoir de se matérialiser sans le leadership du gouvernement fédéral à moyen terme.

Les navires qui entrent dans les ports côtiers du Canada devront consommer des carburants plus propres afin de se conformer aux exigences de la Zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord entrée en vigueur le 1^er août 2012. De même, les normes d'émissions maritimes dans les Grands Lacs/la Voie maritime du Saint-Laurent prescriront l'utilisation de carburants plus propres. L'alimentation à quai supprimera le besoin de consommer ce carburant pendant que les navires sont à quai.

Description du programme

Dans le cadre de cette initiative, Transports Canada :

• assurera le financement au moyen de paiements de transfert pour permettre le déploiement de la technologie d'alimentation à quai dans jusqu'à six ports de la côte est, de la côte ouest ou des Grands Lacs qui accueillent tous les types de bâtiments commerciaux (navires de croisière, porte-conteneurs, vraquiers);

• échangera des renseignements pour informer l'industrie et les intervenants des initiatives relatives à l'alimentation à quai des navires.

Transports Canada assurera le financement au moyen de paiements de transfert (27,2 millions $ sur cinq ans) pour permettre le déploiement des technologies d'alimentation à quai dans un éventail de ports et de lieux géographiques. Le programme prévu d'alimentation à quai des navires dans les ports appuiera les ports des deux côtes ou des Grands Lacs qui accueillent toutes sortes de bâtiments commerciaux (navires de croisière, porte-conteneurs, vraquiers).

Parmi les bénéficiaires admissibles, il y aura les administrations portuaires canadiennes et les exploitants de terminaux. Les crédits fédéraux ne dépasseront pas 50 % des coûts admissibles d'un projet. Parmi les dépenses admissibles, il y a les coûts de recherche et de planification, les coûts de construction, les coûts de main-d'œuvre, l'achat, la location ou la modification d'équipements ou d'autres technologies et les frais administratifs connexes.

Une fois entièrement mis en place, le PAQP aboutira à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d'ici à 2020;

• Cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Polluants atmosphériques : réduire les polluants atmosphériques pour préserver ou améliorer la qualité de l'air dans l'ensemble du pays afin d'atteindre les cibles d'émissions en cours d'élaboration lors des consultations avec les provinces et les intervenants.

Cette initiative devrait aboutir à l'implantation des technologies d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. Une fois ces projets terminés, on s'attend à ce qu'ils entraînent une baisse de l'intensité des émissions dans les installations portuaires.

Transports Canada entend financer des projets qui permettront des baisses estimatives totales de 217 tonnes de SO_x, de 422 tonnes de NO_x, de 34 tonnes de particules et de 34 tonnes de CO par les installations portuaires (estimations préliminaires). Cette initiative devrait également permettre de réduire de jusqu'à 30 000 tonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre d'ici à 2016 (estimations préliminaires). Ces baisses d'émissions découleront de la baisse de consommation de carburant par les navires dans les ports. Cette initiative pourrait faire baisser la consommation de carburant dans le secteur du transport maritime de jusqu'à 9,7 millions de litres par an.

Cette initiative devrait également donner lieu à des rapports qui permettront de mieux comprendre les installations d'alimentation à quai. Les rapports sur le projet décriront les résultats et les leçons à retenir de l'installation de ces technologies. Ces rapports souligneront les retombées possibles des technologies d'alimentation à quai et qu'ils aideront d'autres ports à trouver des partenaires et des sources de capitaux pour lancer d'autres projets.

En 2013-2014, Transports Canada prévoit :

• Gérer les accords de paiement de transfert (y compris les rapports d'étape, les demandes de paiement et la gestion des projets) pour les projets retenus dans le cadre de la première ronde de financement;

• Retenir des projets et négocier des accords de contribution pour les propositions reçues dans le cadre de la deuxième ronde de financement;

• Préparer des documents pour le programme (p. ex. produits de communication, stratégie de transmission des renseignements, modèles d'accord de contribution et outils du programme);

• Collaborer avec l'industrie et les intervenants et leur transmettre des renseignements à propos des initiatives relatives à l'alimentation à quai des navires qui sont terminées (présentation, visites des sites).

Contexte

Les régions nordiques du Canada dépendent de liaisons de transport fiables pour leur développement social et économique et leur prospérité. Toutefois, les infrastructures de transport dans le Nord sont particulièrement vulnérables aux changements qui se produisent dans l'environnement. La hausse des températures au sol et la baisse correspondante de l'intégrité du pergélisol menacent les réseaux de transport dans le Nord du Canada. La sécurité et l'efficacité des réseaux sont compromises par la dégradation des infrastructures et la hausse des coûts d'entretien – des routes, des pistes d'atterrissage, des aérogares et d'autres infrastructures. Les infrastructures maritimes dans le Nord sont également touchées par l'élévation du niveau de la mer, des marées plus hautes et plus violentes et l'érosion du littoral. Parmi les autres impacts, mentionnons la hausse des températures l'hiver, la hausse des précipitations l'hiver (neige et pluie) et des cycles de gel-dégel plus fréquents, autant d'éléments qui ont de profondes répercussions sur les infrastructures.

La Stratégie pour le Nord, par ses quatre piliers (développement économique et social, gouvernance, protection de l'environnement et souveraineté), reconnaît que la capacité du Canada à exploiter les perspectives futures et à relever les défis qui existent dans le Nord façonnera son avenir. La science et la technologie sous-tendent les piliers de la Stratégie pour le Nord, en particulier à l'appui de son développement économique et social et des objectifs en matière d'environnement. L'intérêt économique pour le Nord s'est intensifié en raison du potentiel de mise en valeur des ressources et de l'inauguration de nouvelles routes de transport, à la fois facilités et entravés par les impacts croissants des changements climatiques. Cette initiative complétera la Stratégie pour le Nord en prenant des mesures visant à mieux comprendre la vulnérabilité du réseau de transport et des infrastructures connexes dans le Nord, en permettant au Ministère de déterminer les meilleures approches à adopter pour aider le réseau de transport dans le Nord à s'adapter aux changements climatiques (comme l'adoption de technologies) et en permettant aux réseaux de transport de rester sûrs, sécuritaires et efficaces.

Description du programme

Cette initiative a pour but d'étudier, de concevoir et d'adopter des technologies novatrices à caractère scientifique afin d'aider à améliorer la résistance et la faculté d'adaptation des infrastructures de transport actuelles et futures dans le Nord. Cela se fera par l'établissement de partenariats stratégiques avec d'autres ministères du gouvernement fédéral, les territoires et les provinces, le milieu universitaire et le secteur privé pour assurer la maximisation des ressources limitées dans le Nord et s'assurer que des connaissances, des pratiques exemplaires et des solutions d'adaptation sont échangées parmi les intervenants.

Reposant sur les recherches actuelles, cette initiative d'adaptation cherchera à renforcer la capacité des habitants du Grand Nord à adapter les infrastructures de transport à un climat en pleine évolution, assurant par là même la sécurité, l'efficacité et la durabilité environnementale de ces infrastructures.

En particulier, parmi les objectifs de l'initiative, mentionnons :

• enrichir les connaissances des impacts des changements climatiques sur les infrastructures de transport;

• comprendre les coûts futurs qui se rattachent à l'entretien des infrastructures existantes au vu des impacts des changements climatiques;

• construite une nouvelle capacité à caractère scientifique;

• effectuer des activités de recherche et développement sur les difficultés techniques que présente l'adaptation des infrastructures de transport dans le Nord;

• appuyer la recherche pour concevoir et mettre à l'essai des technologies qui contribuent à remédier aux répercussions des changements climatiques sur les infrastructures de transport dans le Nord;

• s'assurer que les connaissances nécessaires existent et procurent les outils d'adaptation voulus pour permettre aux planificateurs et aux spécialistes d'opérer des choix stratégiques à l'appui du réseau de transport dans le Nord du Canada.

Même si cette initiative n'a aucun rapport direct avec la Stratégie fédérale de développement durable, elle est liée à d'autres initiatives et rapports du gouvernement. En particulier, cette initiative contribuera à combler les lacunes cernées par le document de principe du SM, CCEE, intitulé Renforcement de la résilience des établissements humains face aux changements climatiques :

1. Mieux comprendre les changements climatiques

Les applications technologiques aux transports terrestre, maritime et aérien enrichiront nos connaissances des effets que les changements climatiques ont sur les infrastructures de transport dans le Nord et contribueront à déterminer les futures mesures qui conviennent le mieux pour gérer les risques qui se rattachent à ces changements. Elles garantiront que des services essentiels continuent d'être assurés vers les communautés nordiques; augmenteront la sécurité et la sûreté du réseau de transport dans le Nord; et finiront par atténuer le risque de perturber les activités quotidiennes des communautés nordiques. L'initiative contribuera à mieux comprendre la vulnérabilité du réseau de transport et des infrastructures connexes dans le Nord.

2. Établir des partenariats en fonction des priorités

L'initiative nécessite des partenariats étroits avec les gouvernements territoriaux et autres pour atténuer les risques urgents encourus par les infrastructures de transport à cause des changements climatiques (p. ex. fonte du pergélisol, variations saisonnières des températures, hausse des précipitations, etc.).

3. Concevoir des mécanismes d'intervention

L'initiative générera des connaissances précieuses et des outils technologiques qui éclaireront l'élaboration des politiques et des décisions d'investissement dans le Nord.

L'initiative portera sur ces domaines de résilience clés en s'assurant que les infrastructures actuelles et nouvelles des transports terrestre, maritime et aérien peuvent résister aux nouvelles conditions climatiques, en maintenant l'intégrité des infrastructures de transport dans le Nord et en prolongeant ainsi la durée de vie des infrastructures tout en minimisant les coûts d'entretien, en s'assurant que les communautés nordiques ont accès à un réseau de transport sûr, sécuritaire et accessible et en assurant la circulation et le mouvement efficaces des personnes et des marchandises dans les réseaux de transport du Nord.

Parmi les résultats immédiats de cette initiative, mentionnons :

• des pratiques, des lignes directrices et des activités d'entretien qui permettent de faire face aux risques et aux occasions que présentent les changements climatiques;

• des rapports à l'appui de l'élaboration future des politiques et des décisions prises;

• des études préliminaires pour déterminer les priorités de financement des activités de recherche et développement durant le programme;

• des projets pilotes de recherche et développement pluriannuels;

• la mise à l'essai, le déploiement et l'installation de nouvelles technologies d'adaptation;

• des ateliers et des études de cas axés sur certains problèmes (p. ex. hausse du débit de la nappe phréatique, vulnérabilités des pistes d'atterrissage et des infrastructures maritimes);

• des groupes de travail, ateliers et conférences qui favorisent l'établissement de rapports et l'échange de connaissances entre les intervenants et les membres du secteur privé;

• des séminaires de formation et d'échange qui contribuent à diffuser des connaissances ou à renforcer les capacités.

Le résultat à long terme de cette initiative est de renforcer la capacité des habitants du Grand Nord à adapter les infrastructures de transport à un climat en pleine évolution, en assurant du même coup la sécurité, l'efficacité et la durabilité environnementale de ces infrastructures. Même s'il existe peu d'infrastructures à l'heure actuelle (notamment en ce qui concerne les infrastructures maritimes dans le Nord), les connaissances et les technologies d'adaptation revêtiront leur importance pour la conception, la construction et l'entretien des infrastructures au cours des décennies à venir. En définitive, cette initiative aura une valeur ajoutée pour les choix d'infrastructures de transport dans le Nord qui optimiseront les ressources et justifieront les coûts qui s'y rattachent.

En 2013-2014, Transports Canada prévoit :

• Organiser et animer de multiples ateliers à l'intention des intervenants externes dans le cadre desquels les experts en la matière des gouvernements, du milieu universitaire et de l'industrie privée feront part de leurs pratiques exemplaires et des modèles de collaboration élaborés;

• Verser une aide financière aux projets pluriannuels de recherche et de développement réalisés en concertation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes à but non lucratif pour appuyer les études sur les lacunes de connaissances et d'évaluations des besoins ainsi que les essais et les analyses de diverses technologies pour l'adaptation des infrastructures de transport et des opérations dans le Nord du Canada.