Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Les transports sont l'une des sources les plus importantes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre au Canada. En 2009, les transports ont concentré 24 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada. Les transports sont aussi associés aux émissions de polluants atmosphériques comme le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote, les oxydes de soufre, les composés organiques volatiles et les particules. Ces polluants contribuent à la formation de smog et à une mauvaise qualité de l'air. Depuis 1990, on enregistre une baisse marquée des émissions de polluants, qui est principalement attribuable aux modifications réglementaires adoptées par le gouvernement fédéral. D'autres mesures sont cependant requises pour veiller à ce que cette tendance à la baisse se poursuive dans le secteur des transports.

Engagements de Transports Canada

En 2010, Transports Canada s'est engagé, sous le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, à contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes.

Objectif 1 - Changements climatiques

  • 1.1.5 Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, et les évaluations technologiques. (EC, Santé Canada, RNCan, TC )

  • 1.1.10 Élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour réduire les gaz à effet de serre provenant des véhicules utilitaires lourds qui est harmonisé avec celui des États-Unis, mais en tenant compte de la nature distincte des parcs d'automobiles canadiens. Le projet de règlement devrait être disponible pour des consultations à l'automne 2010. (EC, TC )

  • 1.1.14 Travailler avec l'Organisation maritime internationale (OMI) pour appuyer l'élaboration de normes internationales relatives à l'efficacité énergétique et aux gaz à effet de serre (GES) des bâtiments maritimes. ( TC )

  • 1.1.15 Élaborer un règlement en application de la Loi sur la sécurité ferroviaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur ferroviaire en collaboration avec les États-Unis. ( TC )

  • 1.1.16 Travailler avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour élaborer des normes de rendement ayant trait à la conception des avions pour le CO2 dès 2013. ( TC )

  • • 1.1.17 Élaborer et/ou mettre en œuvre de nouvelles règles dans le cadre du régime réglementaire national du Canada qui tient compte des normes internationales appropriées et des pratiques recommandées concernant les émissions à effet de serre adoptées par l'Organisation maritime internationale et l'Organisation de l'aviation civile internationale. ( TC )

  • 1.1.18 Continuer d'appuyer un protocole d'entente (PE) avec l'Association des chemins de fer du Canada, qui garantit que l'industrie ferroviaire continue d'améliorer son rendement au chapitre des émissions de gaz à effet de serre durant la période de 2006 à 2010. (EC, TC )

  • 1.1.19 Continuer d'appuyer le PE signé entre Transports Canada et l'Association du transport aérien du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation. L'entente définit une cible annuelle pour le rendement du carburant qui permettra de réaliser une amélioration cumulative de 24 % du rendement du carburant d'ici 2012 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990. ( TC )

  • 1.1.35.1 Sensibiliser à grande échelle dans le cadre de la stratégie écoTRANSPORTS pour développer des connaissances et les capacités afin d'adopter des technologies et pratiques de réduction des émissions. La majorité des programmes financés par écoTRANSPORTS prendra fin le 31 mars 2011. ( TC )

  • 1.1.38 Gérer la recherche et le développement, former des partenariats, appuyer et/ou mener la mise au point de technologies (nouvelles et prospectives) pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions provenant du transport de surface, maritime et aérien. ( TC )

  • 1.1.44 Appuyer l'élaboration de principes, de normes et de pratiques recommandés à l'échelle internationale, en collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale, dans le but d'adopter une approche cohérente dans le monde entier pour la gestion des émissions de GES provenant de l'aviation internationale. ( TC )

  • 1.1.45 Soutenir l'élaboration de normes et de pratiques recommandées à l'échelle internationale, en collaboration avec l'Organisation maritime internationale, pour les émissions de gaz à effet de serre provenant de sources maritimes. ( TC )

  • 1.1.51.1 Travailler au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale pour continuer de mettre de l'avant les limitations et les réductions des émissions provenant de l'aviation internationale, y compris la mise en œuvre du programme d'action de l'OACI sur l'aviation internationale et les changements climatiques, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. ( TC , EC)

  • 1.1.52 Travailler au sein de l'Organisation maritime internationale à l'élaboration de normes et pratiques internationales recommandées qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. ( TC )

Objectif 2 : Pollution atmosphérique

  • 2.1.2 Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques. (EC, RNCan, Santé Canada, TC )

  • 2.1.12 Élaborer un règlement sur les émissions concernant les principaux contaminants atmosphériques (PAC) pour le secteur ferroviaire en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui entre en vigueur en 2011, qui cadre avec les normes d'émission de l'Environmental Protection Agency des États-Unis. ( TC )

  • 2.1.13 Continuer de travailler avec les États-Unis et la France afin de mettre en œuvre sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI) une zone de contrôle d'émissions désignée pour les zones côtières nord américaines, d'ici 2012. ( TC , EC)

  • 2.1.14 Élaborer un règlement amélioré sur les émissions en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, pour les navires en activité dans les eaux canadiennes. ( TC )

  • 2.1.15 Continuer d'appuyer un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada qui garantit que l'industrie ferroviaire continuera d'améliorer son rendement au chapitre des émissions durant la période de 2006 à 2010. (EC, TC )

  • 2.1.16 Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (RNCan, TC , AINC)

  • 2.1.22.1 Sensibiliser à grande échelle dans le cadre de la stratégie écoTRANSPORTS pour développer des connaissances et les capacités afin d'adopter des technologies et pratiques de réduction des émissions. La majorité des programmes financés par écoTRANSPORTS prendront fin le 31 mars 2011. ( TC )

  • 2.1.25 Appuyer la conception, la fabrication et la vente de véhicules automatiques légers écoénergétiques afin de promouvoir l'efficacité énergétique. ( TC )

  • 2.1.30.1 Appuyer l'élaboration de normes et de pratiques recommandées au sein du Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources en aviation. ( TC )

  • 2.1.30.2 Soutenir l'élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées au sein de l'Organisation maritime internationale concernant les polluants atmosphériques provenant de sources maritimes. ( TC )

  • 2.1.33 Participer au Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale. ( TC )

  • 2.1.34 Participer au Comité de la protection de l'environnement en aviation du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale. ( TC )