Évaluation environnementale stratégique

L'évaluation environnementale stratégique permet d'évaluer les effets environnementaux d'une proposition de politique, de plan ou de programme et ses solutions de rechange et informe le processus décisionnel stratégique par une analyse minutieuse des risques et possibilités pour l'environnement.

Les lignes directrices concernant la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes décrivent clairement le processus d'évaluation environnementale stratégique et les exigences en matière de rapports. Les lignes directrices ont récemment été révisées afin d'établir des exigences selon lesquelles :

  • L'analyse de l'évaluation environnementale stratégique doit inclure les effets sur la réalisation des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable;

  • Les ministères doivent faire rapport des résultats des évaluations environnementales stratégiques.

Transports Canada s'est engagé à :

  • Actualiser son énoncé de politique interne sur l'évaluation environnementale stratégique afin d'y inclure les nouvelles exigences; 

    • 2011-2012 Avancement : L'énoncé de politique sur l'évaluation environnementale stratégique de Transports Canada a été révisé en fonction des modifications apportées en 2010 à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Les modifications à l'énoncé de politique sont terminées depuis décembre 2011.
       

  • Actualiser les documents d'orientation (modèles, manuels, matériel de formation) pour s'assurer que les spécialistes comprennent ces nouvelles exigences; 

    • 2011-2012 Avancement : En 2011, Transports Canada a mis à jour l'ensemble de ses outils et documents d'orientation internes pour l'évaluation environnementale stratégique afin d'assurer la transition vers les nouvelles exigences de la Stratégie fédérale de développement durable, notamment le manuel d'évaluation environnementale stratégique, le modèle de rapport d'examen préliminaire de l'évaluation environnementale stratégique et le matériel des cours de formation en matière d'évaluation environnementale stratégique. Toutes ces mises à jour et ces modifications aux documents d'orientation sont terminées depuis le 31 mars 2011. Jusqu'à maintenant, les séances de formation avec le nouveau matériel ont été données à Montréal, Winnipeg et Vancouver.

  • Revoir ses processus internes afin de lier les résultats de l'évaluation environnementale stratégique aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable; 

    • 2011-2012 Avancement :Transports Canada a mis à jour tous ses produits de correspondance internes sur l'évaluation environnementale stratégique (instruction, gabarits, confirmation des examens et courriels d'avis) afin d'inclure les références aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable dans le cadre des nouvelles exigences de l'Évaluation environnementale stratégique de 2010. Le site Internet de l'Évaluation environnementale stratégique a aussi été mis à jour pour tenir compte de ces changements.

  • Revoir les procédures internes visant la préparation des déclarations publiques pour exposer ces nouvelles exigences. 

    • 2011-2012 Avancement :Transports Canada a mis à jour son manuel d'évaluation environnementale stratégique en mars 2011. Le manuel à jour renferme une section sur la préparation des déclarations publiques qui font ressortir les exigences de la Stratégie fédérale de développement durable.

Les activités de reddition de comptes et de mesures du rendement prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités et dans le Rapport ministériel sur le rendement comprennent :

  • le nombre de propositions (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, modifications réglementaires) soumises par Transports Canada au Cabinet ou au Conseil du Trésor et approuvées;

  • le nombre de propositions pour lesquelles le processus d'évaluation environnementale stratégique est achevé (examens préliminaires ou évaluation environnementale stratégique détaillée);

  • le pourcentage de conformité globale de Transports Canada en matière d'évaluation environnementale stratégique; 

 2011-2012 Avancement :
  remis par Transports Canada au Cabinet ou au Conseil du Trésor et approuvés
Mémoire au Cabinet 9
Présentations au Conseil du Trésor 13
Modifications réglementaires 23
Nombre de propositions pour lesquelles le processus d'évaluation environnementale stratégique est achevé (examens préliminaires ou évaluation environnementale stratégique détaillée) 30
Conformité globale de Transports Canada en matière d'évaluation environnementale stratégique 76 %
 
  • Le nombre de propositions pour lesquelles un processus d'évaluation environnementale stratégique détaillée a eu lieu et la façon dont elles ont contribué aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

    • En 2011-2012 : 

      • Une évaluation environnementale stratégique détaillée a eu lieu au titre de la proposition intitulée « Initiatives concernant les moyens de transport propres de prochaine génération ». Cette série de programmes et de règlements se veut une réponse directe à la Stratégie fédérale de développement durable, car elle permet la réalisation des objectifs et des cibles du thème « Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air », notamment :

        • Objectif 1 : Changements climatiques – Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques,

        • Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Diminuer les menaces à la qualité de l'air afin que l'air respiré par les Canadiennes et Canadiens soit propre et soutienne des écosystèmes sains.

        Ces initiatives permettront au gouvernement du Canada de continuer de remplir ses engagements dans le cadre du Programme de la qualité de l'air afin d'atténuer l'impact environnemental du secteur des transports. Il va notamment :

        • S'occuper de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre en réglementant les modes de transport aérien, maritime et ferroviaire;

        • S'assurer que le réseau de transport soit sécuritaire et efficace;

        • Cibler les véhicules lourds en prônant l'adoption de technologies qui rendent les systèmes plus efficaces;

        • S'occuper particulièrement des émissions locales dans les ports;

        • Effectuer des évaluations et de la recherche dans les technologies, les pratiques et les méthodes de mesure, pour aider à l'élaboration des politiques et règlements éventuels.

Pour plus d'informations sur les Évaluations environnementales stratégiques de Transports Canada, veuillez consulter notre site Web, et pour plus d'informations sur les Évaluations environnementales stratégiques en général, veuillez consulter le site suivant : http://www.ceaa.gc.ca/.