Table des matieres
- Système national de gestion environnementale de Transports Canada
- Évaluation environnementale stratégique
- Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
- Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
- Thème III - Protéger la nature
- Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement
- Autres initiatives qui appuient la Stratégie fédérale de développement durable
L'évaluation environnementale stratégique permet d'évaluer les effets environnementaux d'une proposition de politique, de plan ou de programme et ses solutions de rechange et informe le processus décisionnel stratégique par une analyse minutieuse des risques et possibilités pour l'environnement.
Les lignes directrices concernant la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes décrivent clairement le processus d'évaluation environnementale stratégique et les exigences en matière de rapports. Les lignes directrices ont récemment été révisées afin d'établir des exigences selon lesquelles :
- L'analyse de l'évaluation environnementale stratégique doit inclure les effets sur la réalisation des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable;
- Les ministères doivent faire rapport des résultats des évaluations environnementales stratégiques.
Transports Canada s'engage donc à :
- Actualiser son énoncé de politique interne sur l'évaluation environnementale stratégique afin d'y inclure les nouvelles exigences;
- Actualiser les documents d'orientation (modèles, manuels, matériel de formation) pour s'assurer que les praticiens comprennent ces nouvelles exigences;
- Revoir ses processus internes afin de lier les résultats de l'évaluation environnementale stratégique aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable;
- Revoir les procédures internes visant la préparation des déclarations publiques pour exposer ces nouvelles exigences.
Les activités de reddition de comptes et de mesures du rendement prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités et dans le Rapport ministériel sur le rendement comprennent :
- Le nombre de propositions (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, modifications réglementaires) soumises par Transports Canada au Cabinet ou au Conseil du Trésor et approuvées;
- Le nombre de propositions pour lesquelles le processus d'évaluation environnementale stratégique est achevé (examens préliminaires ou évaluation environnementale stratégique détaillée);
- Le pourcentage de conformité globale de Transports Canada en matière d'évaluation environnementale stratégique;
- Le nombre de propositions pour lesquelles un processus d'évaluation environnementale stratégique détaillée a eu lieu et la façon dont elles ont contribué aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (à élaborer).
Pour plus d'informations sur les Évaluations environnementales stratégiques de Transports Canada, veuillez consulter notre site Web, et pour plus d'informations sur les Évaluations environnementales stratégiques en général, veuillez consulter le site suivant : http://www.ceaa.gc.ca/.