Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada)

2.1 Air pur - Transport

Transports Canada travaille avec ses partenaires pour remédier à l'insuffisance des données concernant les activités de transport, la consommation d'énergie et les émissions connexes pour tous les modes.

Transports Canada élabore et tient à jour une base de données de l'activité, de la consommation de carburant, des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre par mode pour tous les modes de transport. Cette information sert à préparer le rapport annuel « Les transports au Canada ». En vertu de l'article 52 de la Loi sur les transports au Canada, le ministre des Transports est tenu de préparer un rapport annuel qui donne un bref aperçu de l'état des transports au Canada. Tous les cinq ans, la portée de ce rapport est élargie afin de rendre le rapport plus exhaustif, d'inclure de l'information supplémentaire, telle que le rendement financier de chaque mode de transport et sa contribution à l'économie canadienne, les perspectives à long terme et les tendances dans les transports au Canada.

En vue de combler l'insuffisance des données, Transports Canada a entrepris un examen du Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain, qui est actuellement en vigueur, mais dont le dernier examen remonte à 1998. L'article 50 de la Loi sur les transports au Canada (modifiée en juin 2007) a permis de conférer au ministre un pouvoir accru relativement à la collecte de renseignements liés à des questions environnementales, dans l'optique de l'élaboration d'une politique nationale des transports. De vastes consultations ont été menées en 2009 et en 2010 sur le projet de règlement. Le projet de règlement, publié dans la Gazette du Canada Partie I le 19 février 2011, adopte une approche commune pour tous les modes afin de mesurer les émissions de gaz à effet de serre. Transports Canada espère être en mesure de publier la version finale des modifications de ce règlement au début de 2012.

Transports Canada évalue également les coûts économiques et environnementaux, ainsi que les avantages des initiatives réglementaires et non réglementaires.

Transports Canada continue d'appuyer les projets de recherche et de développement sur le transport durable grâce aux efforts déployés par le Centre de développement des transports et à diverses études socio-économiques.

Cette stratégie de mise en œuvre est liée aux SMO 1.1.38, 2.1.2 et 3.8.10.

Les connaissances acquises dans le cadre de cette stratégie de mise en œuvre contribueront à une meilleure compréhension des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques associées aux activités de transport, ce qui contribuera à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable - Atténuation des changements climatiques - et à la cible 2.1 - Polluants atmosphériques. Les recherches menées au cours de la période contribueront également à la cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques - et à la cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats atteints

Dépôt du rapport annuel « Les transports au Canada »; aux deux Chambres du Parlement

Tous les ans, avant la fin de mai

Adoption de la version révisée du Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain

Au cours de l'exercice 2011-2012

Plus grande importance accordée aux efforts de R-D consacrés aux activités de transport durable

15 % des efforts déployés par le Centre de développement des transports sont consacrés aux priorités du transport durable

Dépôt du rapport annuel « Les transports au Canada »; aux deux Chambres du Parlement

Tous les ans, avant la fin de mai

Améliorer la qualité des données qui établissent un lien entre les émissions de gaz à effet de serre et les activités de transport

Au moins un secteur des transports doit afficher une amélioration mesurable

Plus grande importance accordée aux efforts de R-D consacrés aux activités de transport durable

Efforts soutenus déployés par le Centre de développement des transports pour respecter les priorités du transport durable ²

Dépôt du rapport annuel « Les transports au Canada » aux deux Chambres du Parlement

Tous les ans, avant la fin de mai

Améliorer la qualité des données qui établissent un lien entre les émissions de gaz à effet de serre et les activités de transport

Au moins un secteur supplémentaire des transports doit afficher une amélioration mesurable

Plus grande importance accordée aux efforts de R-D consacrés aux activités de transport durable

Efforts soutenus déployés par le Centre de développement des transports pour respecter les priorités du transport durable

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) pour réduire les gaz à effet de serre (GES) provenant des véhicules utilitaires lourds qui est harmonisé avec celui des États Unis, mais en tenant compte de la nature distincte des parcs d'automobiles canadiens. Le projet de règlement devrait être disponible pour des consultations à l'automne 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)

Veuillez noter que les données sur la planification et la production de rapports pour cette stratégie de mise en œuvre se trouvent désormais à la rubrique de l'initiative sur le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules dans la section des Autres initiatives qui appuient la SFDD de ce site Web.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.14
Travailler avec l'Organisation maritime internationale (OMI) pour appuyer l'élaboration de normes internationales relatives à l'efficacité énergétique et aux gaz à effet de serre (GES) des bâtiments maritimes. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.45
Soutenir l'élaboration de normes et de pratiques recommandées à l'échelle internationale, en collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI), pour les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de sources maritimes. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.52
Travailler au sein de l'Organisation maritime internationale à l'élaboration de normes et pratiques internationales recommandées qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime tout en maintenant un niveau élevé de sécurité (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 2.1.30.2
Soutenir l'élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées, en collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI), concernant les polluants atmosphériques provenant de sources maritimes. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 2.1.33
Participer au Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale (OMI). (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Élaborer un règlement en application de la Loi sur la sécurité ferroviaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur ferroviaire en collaboration avec les États Unis. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.16
Travailler avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour élaborer des normes de rendement ayant trait à la conception des avions pour le CO2 dès 2013. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.44
Appuyer l'élaboration de principes, de normes et de pratiques recommandés à l'échelle internationale avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le but d'adopter une approche cohérente dans le monde entier pour la gestion des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l'aviation internationale. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.51.1
Travailler au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour continuer de mettre de l'avant les limitations et les réductions des émissions provenant de l'aviation internationale, y compris la mise en œuvre du programme d'action de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'aviation internationale et les changements climatiques, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. (Transports Canada, Environnement Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 2.1.30.1
Appuyer l'élaboration de normes et de pratiques recommandées au sein du Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) concernant les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources en aviation. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 2.1.34
Participer au Comité de la protection de l'environnement en aviation du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Élaborer ou mettre en œuvre de nouvelles règles dans le cadre du régime réglementaire national du Canada qui tient compte des normes internationales appropriées et des pratiques recommandées concernant les émissions à effet de serre adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). (Transports Canada)

2.1.2 écoMARCHANDISES

Note : Étant donné que cette stratégie de mise en œuvre a été achevée en 2011-2012, l'hyperlien préalable avec l'AAP est indiqué.

En 2007, Transports Canada, Environnement Canada et l'Association des chemins de fer du Canada ont signé un protocole d'entente, en vigueur de 2006 à 2010, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques provenant des locomotives au Canada. Le protocole d'entente a établi les cibles d'intensité d'émissions de GES en 2010 pour les grandes compagnies ferroviaires :

Marchandises, catégorie I

16,98 kg équivalent CO₂ par 1 000 tonnes-kilomètres payantes (TKP)

Lignes de courtes distances

15,38 kg équivalent CO₂ par 1 000 TKP

Voyageurs interurbains

0,12 kg équivalent CO₂ par passager-km

Trains de banlieue

1,46 kg équivalent CO₂ par passager

Un rapport annuel, rédigé chaque année, décrit le rendement par rapport au protocole d'entente.

Cette stratégie de mise en œuvre est liée aux SMO 1.1.15 et 2.1.15.

Le travail réalisé dans le cadre du protocole d'entente entraîne une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et contribue à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable - Atténuation des changements climatiques - et à la cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats atteints

Résultats de 2010 publiés dans le rapport annuel

Rapport publié

S/O

S/O

S/O

S/O

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Continuer d'appuyer le protocole d'entente signé entre Transports Canada et l'Association du transport aérien du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l'aviation. L'entente définit une cible annuelle pour le rendement du carburant qui permettra de réaliser une amélioration cumulative de 24 % du rendement du carburant d'ici 2012 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990. (Transports Canada)

2.1.1 Cadre de réglementation et surveillance de la qualité de l'air

En 2005, Transports Canada et l'Association du transport aérien du Canada (ATAC) ont signé un protocole d'entente pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation. Ce protocole d'entente définit une cible annuelle moyenne de 1,1 % pour l'amélioration du rendement du carburant par rapport aux niveaux enregistrés de 1990, ce qui permettra de réaliser une amélioration cumulative de 24 % d'ici 2012. Cela sera mesuré en litres de carburant par total du revenu tonne-kilomètre (RTK) et consommation de carburant par RTK. Le Canada a été le premier pays à lancer une initiative volontaire de ce genre, qui fait intervenir le gouvernement et l'industrie.

En 2008, les quatre plus gros transporteurs aériens de passagers - Air Canada, Air Transat, Jazz Air LP et WestJet - ont décidé de quitter l'ATAC et ont formé une nouvelle association, le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA). Bien qu'ils ne soient plus régis par le protocole d'entente, ces transporteurs ont affirmé qu'ils continuaient de soutenir l'entente et ses objectifs et ils se sont acquittés de leurs responsabilités conformément à l'entente.

Un rapport annuel, rédigé chaque année, décrit le rendement par rapport au protocole d'entente. Les rapports peuvent être consultés en ligne à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-ecomarchandises-sur-entente-ententesvolontairesaerien-82.htm.

Le travail réalisé dans le cadre du protocole d'entente entraîne une réduction des émissions de gaz à effet de serre et contribue à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable - Atténuation des changements climatiques.

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats atteints

Résultats de 2010 publiés dans le rapport annuel

Rapport publié

À déterminer

À déterminer

S/O

S/O

2.1.2 écoMARCHANDISES
2.1.3 Transport urbain moins polluant
2.1.4 Véhicules moins polluant

Note : Cette stratégie de mise en œuvre a été achevée en 2011-2012, et le lien avec l'AAP préalable est indiqué.

La stratégie écoTRANSPORTS était une initiative de quatre ans (2007-2008 à 2010-2011) qui s'inscrivait dans les programmes écoACTION visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et qui peuvent directement ou indirectement contribuer à une réduction des émissions de polluants atmosphériques. Deux programmes de la stratégie ont été prolongés jusqu'en 2011-2012 : écoMOBILITÉ et Alimentation à quai des navires.

Le programme écoMOBILITÉ vise à réduire les émissions des transports urbains de passagers en aidant les municipalités à attirer des résidents vers des formes moins polluantes de transport. Durant la dernière année du programme, on finalisera les projets écoMOBILITÉ avec les municipalités, on examinera les rapports finals et on lancera l'étape finale de la stratégie de mesure du programme. En outre, des renseignements sur les résultats des projets financés en vertu de ce programme seront diffusés.

Le programme d'alimentation à quai des navires vise à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions atmosphériques, les particules et la fumée de cheminée provenant des navires dans certains des plus grands centres urbains du Canada en autorisant les navires à éteindre leurs moteurs d'appoint qui fonctionnent au carburant diesel et à réduire leurs émissions lorsqu'ils sont à quai en se raccordant au réseau électrique de la ville à l'aide d'équipements spécialement conçus pour alimenter le navire en électricité (p. ex. éclairage, climatisation, équipements de communication, etc.). En 2011-2012, dans le cadre du programme d'alimentation à quai des navires, on appuiera la mise en œuvre du projet de l'Administration portuaire de Prince Rupert et on lancera la mise en œuvre de sa stratégie de mesure des incidences du programme. On diffusera par ailleurs des renseignements sur les résultats des projets financés dans le cadre de ce programme.

Cette stratégie de mise en œuvre est liée aux SMO à 2.1.16 et 2.1.22.1.

Le travail réalisé dans le cadre de la stratégie écoTRANSPORTS vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribue indirectement à la réduction des polluants atmosphériques, ce qui contribue à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable - Atténuation des changements climatiques - et à la cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats atteints

Diffusion des résultats et des informations sur les projets

Les résultats et les informations sur les projets financés dans le cadre du programme sont diffusés

S/O

S/O

S/O

S/O

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Gérer la recherche et le développement, former des partenariats, appuyer ou mener la mise au point de technologies (nouvelles et prospectives) pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions provenant du transport de surface, maritime et aérien. (Transports Canada)

1.4 Innovation dans le secteur des transports

Transports Canada appuiera les projets de recherche et développement sur le transport durable grâce aux efforts déployés par le Centre de développement des transports.

Cette stratégie de mise en œuvre est liée aux SMO 1.1.5, 2.1.2 et 3.8.10.

Les srecherche menées pendant la période contribueront à l'atténuation des changements climatiques, ce qui appuie la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable - Atténuation des changements climatiques.

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats atteints

Plus grande importance accordée aux efforts de R-D consacrés aux activités de transport durable

15 % des efforts déployés par le Centre de développement des transports sont consacrés aux priorités du transport durable

Plus grande importance accordée aux efforts de R-D consacrés aux activités de transport durable

Efforts soutenus déployés par le Centre de développement des transports pour respecter les priorités du transport durable

Plus grande importance accordée aux efforts de R-D consacrés aux activités de transport durable

Efforts soutenus déployés par le Centre de développement des transports pour respecter les priorités du transport durable

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Transports Canada)

2.1 Air pur - Transport

Transports Canada travaille avec ses partenaires pour remédier à l'insuffisance des données concernant les activités de transport, la consommation d'énergie et les émissions connexes pour tous les modes.

Transports Canada élabore et tient à jour une base de données de l'activité, de la consommation de carburant, des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre par mode pour tous les modes de transport. Cette information sert à préparer le rapport annuel « Les transports au Canada ». En vertu de l'article 52 de la Loi sur les transports au Canada, le ministre des Transports est tenu de préparer un rapport annuel qui donne un bref aperçu de l'état des transports au Canada. Tous les cinq ans, la portée de ce rapport est élargie afin de rendre le rapport plus exhaustif, d'inclure de l'information supplémentaire, telle que le rendement financier de chaque mode de transport et sa contribution à l'économie canadienne, les perspectives à long terme et les tendances dans les transports au Canada.

En vue de combler l'insuffisance des données, Transports Canada a entrepris un examen du Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain, qui est actuellement en vigueur, mais dont le dernier examen remonte à 1998. L'article 50 de la Loi sur les transports au Canada (modifiée en juin 2007) a permis de conférer au ministre un pouvoir accru relativement à la collecte de renseignements liés à des questions environnementales, dans l'optique de l'élaboration d'une politique nationale des transports. De vastes consultations ont été menées en 2009 et en 2010 sur le projet de règlement. Le projet de règlement, publié dans la Gazette du Canada Partie I le 19 février 2011, adopte une approche commune pour tous les modes afin de mesurer les émissions de polluants atmosphériques. Transports Canada espère être en mesure de publier la version définitive des modifications de ce règlement au début de 2012.

Transports Canada évalue aussi les coûts économiques et environnementaux, ainsi que les avantages des initiatives réglementaires et non réglementaires.

Transports Canada continue d'appuyer les projets de recherche et de développement sur le transport durable grâce aux efforts déployés par le Centre de développement des transports et à diverses études socio-économiques.

Cette stratégie de mise en œuvre est liée aux SMO 1.1.5, 1.1.38 et 3.8.10.

Les connaissances acquises dans le cadre de cette stratégie de mise en œuvre contribueront à une meilleure compréhension des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques associées aux activités de transport, ce qui contribuera à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable - Atténuation des changements climatiques - et à la cible 2.1 - Polluants atmosphériques. Les recherches menées au cours de la période contribueront également à la cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques - et à la cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats atteints

Dépôt du rapport annuel « Les transports au Canada »; aux deux Chambres du Parlement

Tous les ans, avant la fin de mai

Adoption de la version révisée du Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain

Au cours de l'exercice 2011-2012

Plus grande importance accordée aux efforts de R-D consacrés aux activités de transport durable

Efforts déployés par le Centre de développement des transports pour respecter les priorités du transport durable

Dépôt du rapport annuel « Les transports au Canada »; aux deux Chambres du Parlement

Tous les ans, avant la fin de mai

Plus grande importance accordée aux efforts de R-D consacrés aux activités de transport durable

Efforts soutenus déployés par le Centre de développement des transports pour respecter les priorités du transport durable

Dépôt du rapport annuel « Les transports au Canada »; aux deux Chambres du Parlement

Tous les ans, avant la fin de mai

Améliorer la qualité des données qui établissent un lien entre les émissions des principaux contaminants atmosphériques et les activités de transport

Au moins un secteur des transports devra afficher une amélioration mesurable

Plus grande importance accordée aux efforts de R-D consacrés aux activités de transport durable

Efforts soutenus déployés par le Centre de développement des transports pour respecter les priorités du transport durable

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Élaborer un règlement sur les émissions concernant les principaux contaminants atmosphériques (PAC) pour le secteur ferroviaire en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui entrera en vigueur en 2011, qui cadre avec les normes d'émission de l'Environmental Protection Agency des États-Unis. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Continuer de travailler avec les États Unis et la France afin de mettre en œuvre sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI) une zone de contrôle d'émissions désignée pour les zones côtières nord américaines, d'ici à 2012. (Transports Canada, Environnement Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Élaborer un règlement amélioré sur les émissions en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001), pour les navires en activité dans les eaux canadiennes. (Transports Canada)

2.1.2 écoMARCHANDISES

Note : Cette stratégie de mise en œuvre a été achevée en 2011-2012, et le lien avec l'AAP préalable est indiqué.

En 2007, Transports Canada, Environnement Canada et l'Association des chemins de fer du Canada ont signé un protocole d'entente, en vigueur de 2006 à 2010, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les principaux contaminants atmosphériques des locomotives au Canada. Le protocole d'entente prévoit que les membres de l'Association des chemins de fer du Canada s'engagent à prendre des mesures pour réduire les émissions des principaux contaminants atmosphériques au moyen :

• de l'achat de nouvelles locomotives à faibles émissions;
• du retrait du service de 130 locomotives de puissance moyenne construites entre 1973 et 1999;
• de la modernisation de locomotives de puissance moyenne et de locomotives de grande puissance construites après 1972 pour réduire les émissions.

Ces actions sont mesurées par les indicateurs de rendement suivants :

• nombre de nouvelles locomotives achetées conformes au niveau 2 de l'Environnemental Protection Agency;
• nombre d'unités de grande puissance mises à niveau conformément au niveau 0 ou 1 de l'Environnemental Protection Agency;
• nombre d'unités de grande puissance mises à niveau conformément au niveau 0 de l'Environnemental Protection Agency,
• nombre d'unités de moyenne puissance construites entre 1973 et 1999 retirées du service.

Un rapport annuel, préparé chaque année, décrit le rendement par rapport au protocole d'entente.

Cette stratégie de mise en œuvre est liée aux SMO 1.1.18 et 2.1.12.

Le protocole d'entente vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les principaux contaminants atmosphériques des locomotives au Canada, ce qui appuie la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable - Atténuation des changements climatiques - et la cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats atteints

Résultats de 2010 publiés dans le rapport annuel

Rapport publié

S/O

S/O

S/O

S/O

2.1.2 écoMARCHANDISES
2.1.3 Transport urbain moins polluant
2.1.4 Véhicules moins polluants

Note : Cette stratégie de mise en œuvre a été achevée en 2011-2012, et le lien avec l'AAP préalable est indiqué.

La stratégie écoTRANSPORTS était une initiative de quatre ans (2007-2008 à 2010-2011) qui s'inscrivait dans les programmes écoACTION visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et qui peuvent directement ou indirectement contribuer à une réduction des émissions de polluants atmosphériques. Deux programmes de la stratégie ont été prolongés jusqu'en 2011-2012 : écoMOBILITÉ et Alimentation à quai des navires.

Le programme écoMOBILITÉ vise à réduire les émissions des transports urbains de passagers en aidant les municipalités à attirer des résidents vers des formes moins polluantes de transport. Durant la dernière année du programme, on mettra la dernière touche aux projets écoMOBILITÉ avec les municipalités, on examinera les rapports finals et on lancera l'étape finale de la stratégie de mesure du programme. On diffusera en outre des renseignements sur les résultats des projets financés en vertu de ce programme.

Le programme d'alimentation à quai des navires vise à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions atmosphériques, les particules et la fumée de cheminée provenant des navires dans certains des plus grands centres urbains du Canada en autorisant les navires à éteindre leurs moteurs d'appoint qui fonctionnent au carburant diesel et à réduire leurs émissions lorsqu'ils sont à quai en se raccordant au réseau électrique de la ville à l'aide d'équipements spécialement conçus pour alimenter le navire en électricité (p. ex. éclairage, climatisation, équipements de communication, etc.). En 2011-2012, dans le cadre du programme d'alimentation à quai des navires, on appuiera la mise en œuvre du projet de l'Administration portuaire de Prince Rupert et on lancera la mise en œuvre de sa stratégie de mesure des incidences du programme. On diffusera par ailleurs des renseignements sur les résultats des projets financés dans le cadre de ce programme.

Cette stratégie de mise en œuvre est liée aux SMO 1.1.35.1 et 2.1.22.1.

Le travail réalisé dans le cadre de la stratégie écoTRANSPORTS vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribue indirectement à la réduction des polluants atmosphériques, ce qui contribue à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable - Atténuation des changements climatiques - et à la cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats atteints

Changement dans les émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre diminuent de 0,12 Mt

Changement dans les émissions de polluants

Les projets financés dans le cadre des programmes ont réduit leurs émissions de polluants

S/O

S/O

S/O

S/O

2.1.2 écoMARCHANDISES
2.1.3 Transport urbain moins polluant
2.1.4 Véhicules moins polluants

Note : Cette stratégie de mise en œuvre a été achevée en 2011-2012, et le lien avec l'AAP préalable est indiqué.

La stratégie écoTRANSPORTS était une initiative de quatre ans (2007-2008 à 2010-2011) qui s'inscrivait dans les programmes écoACTION visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et qui peuvent directement ou indirectement contribuer à une réduction des émissions de polluants atmosphériques. Deux programmes de la stratégie ont été prolongés jusqu'en 2011-2012 : écoMOBILITÉ et Alimentation à quai des navires.

Le programme écoMOBILITÉ vise à réduire les émissions des transports urbains de passagers en aidant les municipalités à attirer des résidents vers des formes moins polluantes de transport. Durant la dernière année du programme, on mettra la dernière touche aux projets écoMOBILITÉ avec les municipalités, on examinera les rapports finals et on lancera l'étape finale de la stratégie de mesure du programme. On diffusera en outre des renseignements sur les résultats des projets financés en vertu de ce programme.

Le programme d'alimentation à quai des navires vise à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions atmosphériques, les particules et la fumée de cheminée provenant des navires dans certains des plus grands centres urbains du Canada en autorisant les navires à éteindre leurs moteurs d'appoint qui fonctionnent au carburant diesel et à réduire leurs émissions lorsqu'ils sont à quai en se raccordant au réseau électrique de la ville à l'aide d'équipements spécialement conçus pour alimenter le navire en électricité (p. ex. éclairage, climatisation, équipements de communication, etc.). En 2011-2012, dans le cadre du programme d'alimentation à quai des navires, on appuiera la mise en œuvre du projet de l'Administration portuaire de Prince Rupert et on lancera la mise en œuvre de sa stratégie de mesure des incidences du programme. On diffusera par ailleurs des renseignements sur les résultats des projets financés dans le cadre de ce programme.

Cette stratégie de mise en œuvre est liée aux SMO 1.1.35.1 et 2.1.16.

Le travail réalisé dans le cadre de la stratégie écoTRANSPORTS vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribue indirectement à la réduction des polluants atmosphériques, ce qui contribue à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable - Atténuation des changements climatiques - et à la cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats atteints

Diffusion des résultats et de l'information sur les projets

Les résultats et les informations sur les projets financés dans le cadre du programme sont diffusés

S/O

S/O

S/O

S/O

2.1.4 Véhicules moins polluants

Note : Cette stratégie de mise en œuvre a été achevée en 2010-2011, et le lien avec l'AAP préalable est indiqué.

Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules (éTV) de Transports Canada a contribué à réduire les répercussions environnementales des véhicules à passagers en surmontant les obstacles liés à l'adoption rapide et sécuritaire au Canada des dernières technologies automobiles propres et, si possible, en contribuant à les réduire. Pour ce faire, les responsables du programme ont travaillé avec les constructeurs pour acquérir et tester les nouvelles technologies pour les véhicules à passagers au Canada et exploiter les informations pour favoriser leur adoption.

Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules, qui fait partie de la stratégie quadriennale écoTRANSPORTS, a pris fin en 2010-2011.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-etv-menu-fra-118.htm.

Aucune relation n'a été établie puisque ce programme a pris fin en 2010-2011.

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats atteints

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O