Plan d'accessibilité

Transports Canada 2022-2025

ISBN

Ottawa, Ontario
23 décembre 2022
ISBN T1-37F-PDF

Table des matières

• Généralités
  • Commentaires
  • Remerciements
• Message du sous-ministre des Transports Canada
• Sommaire exécutif
• Déclaration sur l'accessibilité
• L'emploi
  • Embauche
  • Mesures d'adaptation
• L'environnement bâti
• Technologies de l'information et de la communication (TIC)
• Communication : autres que les TIC
• Acquisition de biens, de services et d'installations
• Conception et prestation de programmes et de services
• Transport
  • Politique et réglementation des transports
  • Les clauses du règlement relatif à l'accessibilité de la loi sur les transports au Canada
  • Formation
  • Aérogares de Transports Canada
• La culture à Transports Canada
• Consultations
• Sommaire des actions et bureau responsable de premier intérêt

Généralités

Les Services généraux de Transports Canada ont travaillé avec un groupe de travail national sur l'accessibilité pour élaborer ce plan d'accessibilité. Notre groupe de travail était composé d'un représentant de chaque région du pays et de chaque secteur de responsabilité au sein de Transports Canada.

Le représentant désigné de Transports Canada pour l'élaboration du plan d'accessibilité est Ryan Pilgrim, directeur financier et sous-ministre adjoint, Services généraux.

Copyright

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de Transports Canada, 2023.

Plan d'accessibilité
Transports Canada
Ottawa (Ontario)
31 décembre 2023
N° de catalogue 15571F
ISSN T1-37F-PDF

Si vous avez besoin d'un format alternatif de ce plan d'accessibilité, veuillez envoyer un courriel à : tc.accessibility-accessibilite.tc@tc.gc.ca.

Commentaires:

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur notre rapport d'étape ou sur notre plan d'accessibilité en ligne en remplissant notre formulaire de rétroaction, par courriel, par courrier ou par téléphone, comme il est indiqué ci-dessous.
Sur demande, nous nous engageons à fournir ces formats alternatifs dès que possible et dans les délais prévus par le Règlement canadien sur l'accessibilité et les paragraphes 7(1) et 7(2) du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles :

• imprimé;  
• gros caractères; 
• braille;
• format audio; 
• un format électronique compatible avec la technologie d'adaptation destinée à aider les personnes en situation de handicap.

Par courriel : tc.accessibility-accessibilite.tc@tc.gc.ca 

Par courrier :

Demande d'un média substitut pour le Plan d'accessibilité
Transports Canada 
Tour C, Place de Ville 
330, rue Sparks 
Ottawa (Ontario) K1A 0N5 

Par téléphone :  

Numéro sans frais : 1 866-995-9737 
Téléphone : 613-990-2309 
ATS : 1 888-675-6863 

Les médias substituts sont fournis dès que possible après la réception de la demande, mais au plus tard : 

• 45 jours après la date de réception de la demande pour le braille ou un format audio;
• le 15e jour du mois suivant le jour de réception de la demande pour tout autre format.

Remerciements

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à nos consultations. Si nous n'avions pas pris connaissance de ces expériences vécues, nous ne serions pas en mesure d'atteindre notre objectif d'élimination des obstacles d'ici 2040.

Message du sous-ministre des Transports Canada

En vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, chaque entité sous réglementation fédérale est tenue de publier un plan d'accessibilité d'ici le 31 décembre 2022. Il s'agit de notre plan pour réduire, supprimer ou éliminer les obstacles à l'accessibilité à Transports Canada.

Que vous soyez un fonctionnaire, un visiteur de l'une de nos installations ou un membre du public accédant à nos programmes et services, il ne devrait y avoir aucun obstacle qui vous empêche de participer pleinement. L'accessibilité doit être prise en compte dans toutes nos politiques et nos actions.

En septembre 2022, nous avons mené une enquête demandant aux employés de nous aider à identifier et à éliminer les obstacles à l'accessibilité qui pourraient avoir un impact sur le ministère. Les résultats de l'enquête ont mis en évidence les domaines prioritaires et les outils et ressources existants. Notre groupe de travail national sur l'accessibilité et notre Groupe des services généraux ont élaboré le présent plan d'accessibilité pour aborder ces questions.

Ce plan nous guidera sur la voie à suivre. Il nous permettra de maintenir notre élan et d'améliorer notre compréhension de ce que nous devons faire pour atteindre l'objectif pangouvernemental visant à éliminer les obstacles d'ici le 1er janvier 2040. Ce plan définit les mesures concrètes que nous prendrons pour aborder les domaines prioritaires décrits dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Pour vraiment réussir dans ce que nous entreprenons en tant que ministère, nous devons grandir, progresser et nous adapter, afin d'offrir un cadre accessible à tous. Au fil du temps, nous avons acquis de l'expérience grâce aux commentaires reçus au sein de notre organisation et de nos partenaires externes. Nous comprenons l'état actuel de l'accessibilité et nous sommes déterminés à réduire et à éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap.

Pour atteindre cet objectif, nous continuerons à collaborer avec les hauts dirigeants, les employés, les experts et les membres du public afin de nous assurer que l'accessibilité ne soit jamais quelque chose que nous pensons qu'après coup. Nous travaillerons également avec d'autres organisations gouvernementales et des partenaires externes afin de s'assurer que les meilleures pratiques et leçons apprises soient prises en compte.

Nous prenons nos responsabilités envers les Canadiens très au sérieux, notamment en ce qui concerne le respect et l'inclusion, valeurs de la fonction publique. Je suis fier du travail accompli par Transports Canada pour améliorer l'accessibilité, et je suis convaincu que cet excellent travail se poursuivra.

Michael Keenan (il)
Sous-ministre des Transports

Sommaire exécutif

L'objectif de la Loi canadienne sur l'accessibilité est de rendre le Canada sans obstacles d'ici le 1^er janvier 2040. Il s'agit de repérer, d'éliminer et de prévenir les obstacles dans les secteurs de compétence fédérale dans plusieurs des domaines prioritaires.

Un " obstacle " est tout ce qui empêche une personne en situation de handicap de participer pleinement et également à la société. On entend par "handicap" toute déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d'apprentissage, de communication ou sensorielle ou toute limitation fonctionnelle.

Les entités sous réglementation fédérale sont tenues d'élaborer un plan visant à éliminer les obstacles ou les limitations qu'elles constatent dans ces domaines prioritaires :

• Emploi
• Environnement bâti
• Technologies de l'information et de la communication
• Communication, autre que les TIC
• Acquisition de biens, de services et d'installations
• Conception et exécution de programmes et de services
• Transport

Ce plan prévoit des mesures concrètes qui nous aideront à faire les premiers pas pour devenir accessibles par défaut. Transports Canada s'engage à travailler avec vous tous, nos hauts dirigeants, nos employés et les membres du public, afin de créer un lieu qui applique une optique d'accessibilité à chaque contexte, tant à l'interne qu'à l'externe.

La pandémie de COVID-19 a accéléré notre cheminement vers un milieu de travail et un modèle de prestation de services sans obstacle. Pour nous adapter à la pandémie, nous avons lancé de nombreux nouveaux outils qui mettent l'accessibilité à la fois sous les projecteurs et sous le microscope.

Historiquement, il a été difficile pour les employés en situation de handicap d'obtenir un soutien pour le télétravail. Lorsque la pandémie a frappé, nous avons tous commencé à travailler à domicile et nous avons rapidement obtenu les ressources dont nous avions besoin.

Pour poursuivre sur cette lancée, nous allons éliminer les obstacles dans nos pratiques d'embauche afin de contribuer à l'objectif du gouvernement d'embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d'ici 2025.

Nous nous sommes également engagés à améliorer notre approche en matière d'aménagements en milieu de travail. Pour ce faire, nous élaborerons un cadre qui permettra aux gestionnaires de comprendre qu'ils sont responsables du soutien de leurs employés et de la mise en œuvre d'adaptations appropriées en milieu de travail.

Nous nous engageons à recueillir les commentaires et à collaborer avec les personnes en situation de handicap alors que nous allons:

• développer de nouveaux programmes et services, et
• évaluer les outils et services existants

Nous allons également développer et/ou promouvoir des formations sur les sujets liés à l'accessibilité.

Enfin, nous nous sommes engagés à respecter le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada. Nous contribuons à ce plan par des recherches dans plusieurs domaines afin de nous assurer que le réseau de transport fédéral est accessible à tous.

Énoncé sur l'accessibilité

Transports Canada s'engage à éliminer les obstacles et les limitations qui ont une incidence sur les personnes en situation de handicap en mettant en œuvre ce plan d'accessibilité. Nous avons été guidés par les principes qui sous-tendent la stratégie " Rien sans nous " du Bureau de l'accessibilité de la fonction publique et la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Nous consulterons et veillerons à ce que toute nouvelle initiative soit élaborée dans une optique d'accessibilité. Cela nous permettra de nous assurer que nous prenons en compte tous les points de vue pertinents dès les premières phases d'un projet ou d'un processus d'approvisionnement.

Ce plan est notre première étape pour nous assurer que nous réduisons ou éliminons les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap sont confrontées, afin que chacun puisse participer pleinement à nos programmes et services.

Nous accordons une grande importance à la diversité et à l'inclusion, et nous comprenons qu'il est important que nos politiques, pratiques, programmes et services soient accessibles.

Bien que nous ayons du travail à faire, nous sommes déterminés à atteindre l'objectif du gouvernement du Canada, qui est d'être sans obstacle d'ici le 1er janvier 2040.

L'emploi

Transports Canada s'est engagé à créer un milieu de travail diversifié et inclusif, car nous savons que nos employés sont essentiels à notre travail.

Embauche

Nous nous engageons à recruter et à perfectionner les personnes en situation de handicap. Nous élaborerons une stratégie pour atteindre ou dépasser la disponibilité de la main-d'œuvre de 8,2 %.

Cette stratégie contribuera à l'objectif du gouvernement d'embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d'ici 2025 et permettra de s'assurer que notre effectif est représentatif de la population canadienne.

Nous atteindrons cet objectif en utilisant les outils existants et en formant les gestionnaires d'embauche à leur utilisation. Cela comprend:

• promouvoir notre trousse à outils interne sur l'embauche de personnes en situation de handicap
• lancer des processus de recrutement ciblés
• promouvoir les bassins d'embauche existants de personnes en situation de handicap
• évaluer les pratiques d'embauche actuelles et apporter des changements pour réduire les obstacles qui affectent les personnes en situation de handicap, et
• évaluer et améliorer notre processus d'accueil des employés pour s'assurer que tous les nouveaux employés connaissent les outils et les ressources dont ils peuvent bénéficier.

Mesures d'adaptation

Nous savons que pour atteindre nos objectifs, nos employés doivent avoir accès aux bons outils et aux bonnes ressources.

Nous savons déjà que le processus d'accès aux outils adaptés ou aux appareils fonctionnels par le biais de l'Obligation de prendre des mesures d'adaptation constitue un obstacle. Nous nous sommes engagés à revoir et à améliorer la façon dont nous fournissons ce service, notamment en rendant le processus plus rapide et plus clair.

Nous atteindrons cet objectif en révisant notre approche actuelle de l'Obligation de prendre des mesures d'adaptation et en informant les employés sur cette obligation. Nous passerons également à une approche axée sur l'employé et la gestion des cas.

Pour ce faire, nous envisagerons :

• Piloter le passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada ;
• Créer un centre d'expertise pour la gestion du processus de mesures d'adaptation ;
• Évaluer la nécessité d'un fonds centralisé pour les mesures d'adaptation qui nécessitent l'achat d'équipement (l'équipement pourrait comprendre le mobilier, les logiciels, le matériel et l'équipement spécialisé) ;
• Établir des lignes directrices et des mesures de support précises à l'intention des gestionnaires décrivant leurs rôles et responsabilités et indiquant où ils peuvent obtenir de l'expertise lorsqu'ils soutiennent des employés et des clients en situation de handicap ; 
• Mettre à jour la page Web dédiée de Transports Canada pour y inclure des informations sur l'accessibilité et le soutien aux personnes en situation de handicap.

Objectif final

Nous sommes un employeur de choix. Notre processus d'embauche est aussi accessible que possible.

Une fois qu'une personne est engagée, elle peut facilement trouver :

• des moyens significatifs de contribuer à son équipe
• les outils et les ressources dont elle a besoin, et
• des possibilités qui l'aideront à grandir, à se perfectionner et à rester à Transports Canada..

L'environnement bâti

Il y a des bureaux de Transports Canada dans une soixantaine d'immeubles appartenant au gouvernement ou loués à travers le Canada. Bien que nous ayons essayé de créer un environnement de travail accueillant, accessible et inclusif, le Code des exigences en matière d'accessibilité de 2018 de l'Association canadienne des standards nous a donné l'occasion de mettre à jour nos lieux de travail existants pour nous assurer qu'ils sont conformes aux meilleures pratiques.

Nous utiliserons une approche progressive sur 10 ans pour faire une analyse de l'environnement et travailler avec la Fondation Rick Hansen sur l'évaluation de certaines installations pour améliorer l'accessibilité.

En fonction des projets d'immobilisations existants et prévus, nous effectuerons la rénovation des bureaux prioritaires pour les rendre plus accessibles. Il est important de noter que ces projets reposent sur notre collaboration avec des intervenants clés, notamment Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada et les propriétaires des immeubles.

Nous prévoyons d'abord nous concentrer sur les rénovations à fort impact et à faible coût, et effectuer des améliorations à plus grande échelle à long terme.

Lors de la conception et de la modernisation des espaces de bureaux, nous consulterons les personnes en situation de handicap pour nous assurer de la couverture, de la fonctionnalité et de la facilité d'utilisation des éléments d'accessibilité. Nous avons déjà mis en place des éléments d'accessibilité qui dépassent les exigences du code.

Nous ferons la promotion de ces espaces de bureaux accessibles, ainsi que des équipes qui peuvent aider les employés à répondre à leurs besoins en matière d'accessibilité. Les agents des installations recevront la certification de l'accessibilité de la Fondation Rick Hansen, ce qui nous aidera à renforcer les capacités au sein du ministère.

Nous possédons et exploitons également un certain nombre d'aéroports et de ports maritimes à travers le pays. Ces installations (terminaux, quais, hangars, etc.) sont pour la plupart gérées par des clients industriels, gouvernementaux et réglementaires, comme les autorités aéroportuaires et les exploitants de traversiers. Dans la mesure du possible, nous travaillerons avec nos partenaires pour améliorer ces espaces.

Objectif final

Les propriétés, les installations et les lieux de travail loués et gérés par Transports Canada sont inclusifs et accessibles.

Technologie de l'information et des communications

À mesure que la société s'appuie davantage sur le partage et la communication d'informations par voie numérique, nous nous efforçons de faire en sorte que l'accessibilité soit prise en compte dès le début de chaque projet. Nous voulons nous assurer que nos produits, services et contenus numériques liés aux technologies de l'information et de la communication soient accessibles et utilisables par tous.

Nous savons qu'il est important que tous, y compris les personnes en situation de handicap, puissent accéder à leurs besoins par le biais de nos sites web, de nos communications, de nos logiciels et de notre matériel.

Afin de garantir un accès sans obstacle à nos technologies de l'information et de la communication, nous nous engageons à:

• élaborer une politique de mise à l'essai en matière d'accessibilité pour les technologies de l'information et de la communication que nous utilisons. Nous prévoyons également de revoir et de mettre à jour cette politique au besoin
• élaborer des listes de contrôle et des documents d'orientation sur l'accessibilité à l'intention des employés qui conçoivent ou acquièrent des technologies de l'information
• élaborer des séances de formation sur l'accessibilité à l'intention des employés qui mettent au point ou achètent des technologies de l'information
• évaluer les logiciels, le matériel et les autres outils existants pour confirmer qu'ils sont accessibles et fonctionnent efficacement avec les technologies d'adaptation
• consulter les personnes en situation de handicap pour connaître les obstacles auxquels elles sont confrontées et qui ont une incidence sur leur capacité à accéder aux technologies de l'information et de la communication
• consulter les personnes en situation de handicap lors de l'acquisition ou de la création de nouvelles solutions informatiques afin de s'assurer que les considérations d'accessibilité sont prises en compte dans les exigences opérationnelles
• créer un lieu où les équipes en charge des produits puissent partager leurs leçons apprises et échanger de l'information.

Communication, autre que les technologies de l'information et de la communication

Sur demande, nous nous engageons à fournir ces médias substituts dès que possible et dans les délais prévus par le Règlement canadien sur l'accessibilité et les paragraphes 7(1) et 7(2) du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles :

• imprimé;
• gros caractères;
• braille;
• format audio;
• un format électronique compatible avec la technologie d'adaptation destinée à aider les personnes en situation de handicap.

Par courriel : tc.accessibility-accessibilite.tc@tc.gc.ca

Par courrier :

Demande d'un média substitut pour le Plan d'accessibilité 
Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks 
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Par téléphone :

Numéro sans frais : 1 866-995-9737
Téléphone : 613-990-2309
ATS : 1 888-675-6863

Les médias substituts sont fournis dès que possible après la réception de la demande, mais au plus tard :  

• 45 jours après la date de réception de la demande pour le braille ou un format audio; 
• le 15e jour du mois suivant le jour de réception de la demande pour tout autre format.

Acquisition de biens, services et d'installations

L'approvisionnement fait partie intégrante de la réalisation de nos objectifs en matière d'accessibilité. Récemment, notre Groupe responsable de l'approvisionnement a apporté des changements afin que les considérations en matière d'accessibilité soient intégrées dans le processus de demande.

Nous veillerons à ce que nos partenaires et nos clients tiennent compte des exigences en matière d'accessibilité dès le début du processus d'approvisionnement. Cela contribuera à garantir l'accessibilité de nos biens et services et à accélérer le processus d'approvisionnement.

Pour nous assurer que nous pratiquons l'approvisionnement accessible, nous allons:

• créer un cadre de formation pour tous les partenaires du processus d'approvisionnement (y compris les gestionnaires de projets et de centres de responsabilité) afin de rationaliser le processus d'examen et d'enseigner à autrui les normes d'accessibilité
• promouvoir la formation de Services publics et Approvisionnement Canada sur l'amélioration des achats auprès des partenaires en approvisionnement du gouvernement
• créer un cadre de responsabilisation pour les partenaires du processus d'approvisionnement afin de s'assurer qu'ils comprennent les considérations en matière d'accessibilité pour les différents biens et services.

Objectif final

Nos employés et nos clients peuvent accéder aux outils et aux ressources dont ils ont besoin pour interagir avec nous de la manière la plus complète possible.

Conception et prestation de programmes et de services

Nous sommes déterminés à examiner et à élaborer nos programmes et services sous une optique d'accessibilité.

Pour ce faire, nous allons:

• consulter les personnes en situation de handicap lors de l'élaboration ou de la révision de nos programmes et services
• organiser des séances de formation pour enseigner à tous les normes d'accessibilité existantes
• élaborer et diffuser des modèles standard pour garantir que toutes les informations officielles soient aussi accessibles que possible.

Objectif final

Transports Canada est équipé pour concevoir et offrir des programmes et des services qui sont facilement accessibles aux personnes en situation de handicap, et les membres du public qui interagissent avec Transports Canada sont satisfaits de l'accessibilité de ses programmes et services.

Transports

Règlements et politiques en matière de transport

En tant que responsable de la politique en matière de transport accessible, nous avons travaillé en étroite collaboration avec l'Office des transports du Canada pour élaborer le Règlement sur la planification et les rapports en matière de transport accessible afin de nous assurer qu'il est conforme au cadre et aux principes directeurs de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Le Règlement sur la planification et les rapports en matière de transport accessible établit les exigences en matière de planification et de rapports pour les fournisseurs de services de transport, y compris Transports Canada.

Nous travaillons sur plusieurs projets de recherche pour:

• mieux comprendre les lacunes des systèmes de transport
• étudier l'accessibilité des services de taxi et de covoiturage et du transport aérien
• étudier les obstacles comme l'accès à un transport abordable et la façon dont ils peuvent avoir un impact sur les groupes d'équité au Canada.

Nous cherchons également des moyens innovateurs pour contenir et transporter en toute sécurité les aides à la mobilité dans les petits avions. Une fois ces programmes de recherche terminés, nous partagerons les leçons apprises et fournirons des recommandations sur les meilleures pratiques.

Nous avons également collaboré avec le Conseil national de recherches du Canada et l'Office des transports du Canada à la rédaction d'un rapport sur l'impact du COVID-19 sur les personnes en situation de handicap qui utilisent le réseau de transport national.

Les clauses du règlement relatif à l'accessibilité de la loi sur les transports au Canada

Cette section du plan traite de la façon dont Transports Canada, en tant que l'opérateur de l'aérogare, identifiera et éliminera les obstacles qui pourraient avoir une incidence sur l'accessibilité d'une aérogare.

En tant que fournisseur de services de transport, Transports Canada est assujetti au Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience. Ce règlement s'applique à la plupart des opérateurs d'aérogares au Canada. La loi canadienne exige également qu'un certain nombre de nos aéroports respectent les exigences en matière de rapports du RFP et du Règlement sur la planification et les rapports en matière de transport accessible.

Pour obtenir des renseignements sur le plan d'accessibilité d'un transporteur aérien ou d'un fournisseur de services en particulier, y compris les fournisseurs de transport terrestre (comme les agences de location de voitures et les taxis), veuillez communiquer directement avec ces derniers

Formation

La formation des employés est un élément clé pour rendre les voyages accessibles. Nous voulons nous assurer que toute personne qui interagit avec le public, qui fournit une aide physique, qui manipule des aides à la mobilité et qui aide à l'utilisation d'équipements ou d'aides spéciales est formée à ses responsabilités en vertu du RFP.

Bien que nous ne soyons pas tenus de former les employés dans des domaines qui ne relèvent pas de leur responsabilité, nous nous assurons que toutes les entreprises qui opèrent dans nos aéroports respectent la réglementation. Pour ce faire, nous leur demandons de confirmer que leurs employés ont suivi la formation.

Tous nos accords d'occupation (baux et licences) comprennent également une clause qui exige que les entreprises qui opèrent dans nos aéroports se conforment aux exigences réglementaires de la Loi sur les transports au Canada. Il s'agit notamment de s'assurer que tous les employés sont formés sur leurs responsabilités en vertu du RTP.

Les nouveaux employés de l'aéroport reçoivent une formation sur l'accessibilité au cours de leurs 60 premiers jours de travail, et nous offrons une formation de recyclage tous les deux ans. Nous tenons également des registres de formation pour nous assurer que les employés sont formés comme il se doit.

La plupart du personnel employé dans l'un de nos aéroports est formé en ligne via un programme de l'Office des transports du Canada. Leur formation de 45 minutes couvre des sujets tels que

• les meilleures pratiques pour communiquer avec les voyageurs
• l'aide aux voyageurs en situation de handicap, y compris les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes
• l'aide à apporter à un voyageur non-voyant ou malvoyant
• les services à offrir aux personnes en situation de handicap, et
• l'aide à la mobilité

Certaines sociétés de transport peuvent proposer d'autres formations qu'elles offrent directement à leurs employés.

Aérogares de TC

Nos aérogares vieillissent et nous envisageons d'apporter des changements majeurs pour protéger la santé et la sécurité des voyageurs. Nous voulons nous assurer que nos installations sont construites conformément aux codes et aux normes de construction actuels et qu'elles comportent des éléments d'accessibilité lorsque possible.

À mesure que nos aérogares approchent de la fin de leur cycle de vie, nous identifierons les projets susceptibles d'éliminer ou de réduire les obstacles à l'accessibilité dans ces installations. Il faut souligner que ce travail sera difficile en raison de la taille et de l'emplacement de nos aéroports, surtout en ce qui concerne l'accès à certains services.

Toutes les activités d'approvisionnement seront guidées par la Directive sur la gestion de l'approvisionnement. Cette directive veillera à ce que les biens et services que nous achetons soient accessibles à tous les Canadiens.

Nous sommes déjà conscients de l'existence d'un certain nombre d'obstacles dans nos aérogares.

Tableau 1 : Obstacles connus dans les aérogares de Transports Canada

Obstacle	Comment le réduire ou le supprimer
Absence ou mauvaise qualité de la signalisation des éléments clés tels que les places de stationnement accessibles, les voies de déplacement, les portes d'entrée, les bureaux de service, le plan d'évacuation, les toilettes, etc.	Ajoutez une signalisation tactile et du texte en gros caractères et à fort contraste lorsque possible.
Zones de débarquement et d'embarquement des passagers inexistantes ou mal identifiées, y compris les abris et les sièges.	Prévoir une bordure de trottoir dédiée à tous les sites présentant un changement de niveau
Difficile de naviguer vers, depuis et dans l'aérogare.	Améliorer le contraste de texture et de couleur de la signalisation. Ajoutez de nouveaux équipements ou meubles pour améliorer la circulation et la sécurité
Toilettes accessibles inexistantes ou de mauvaise qualité.	Ajoutez des toilettes et des lavabos accessibles, des barres d'appui, des portes et des distributeurs automatiques
La communication avec le public n'est pas toujours accessible.	Assurez-vous que la communication inclut des formats alternatifs. Ajoutez des téléphones publics accessibles ou des dispositifs d'écoute assistée, etc.

Nous nous efforcerons également de réduire ou d'éliminer les obstacles:

• en veillant à ce que l'accessibilité soit considérée dans tout projet d'amélioration de l'aérogare, en particulier lorsque nous élaborons les exigences du projet
• en partageant et en utilisant des principes, des règles et des pratiques d'approvisionnement accessibles, lorsque possible
• en collaborant avec Services partagés Canada pour s'assurer que nos installations disposent d'un service Internet et d'une connexion Wi-Fi fiables
• en veillant à ce que le déblaiement de la neige et de la glace sur les sentiers pédestres soit une priorité..

Objectif final

En tant que fournisseur de services de transport, nous offrons un environnement sans obstacles.  

La culture à Transports Canada

Transports Canada dispose d'un plan d'action sur la diversité et l'inclusion depuis 2001. Grâce à ce plan et à une série de réseaux d'employés, nous sommes en train de:

• bâtir une main-d'œuvre inclusive et diversifiée qui respecte tout le monde
• encourager les employés à s'identifier comme membres de groupes visés par l'équité en matière d'emploi afin de nous assurer que nous disposons de données exactes
• encourager les employés à participer aux réseaux d'équité internes et interministériels, y compris notre nouveau réseau de personnes en situation de handicap
• utiliser une approche de tolérance zéro pour les comportements irrespectueux
• utiliser un processus rigoureux pour enquêter sur la discrimination, conformément au Code de conduite, aux valeurs et à l'éthique de la fonction publique. 

Nous continuerons à changer notre culture organisationnelle:

• en incluant les personnes en situation de handicap et en formant les employés sur les obstacles à surmonter pour ces personnes
• en utilisant les pratiques exemplaires, la recherche et les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor
• en veillant à ce que toutes les communications, les discussions et les engagements avec les employés soient accessibles par défaut, y compris la gouvernance, les causeries de Transports Canada et les assemblées publiques locales
• en s'assurant que tous puissent accéder à nos événements
• en abordant les obstacles ou les limitations qui touchent les personnes en situation de handicap et les empêchent de participer pleinement à notre ministère
• en encourageant le personnel à suivre la formation sur la diversité et l'inclusion de l'École de la fonction publique du Canada.

Objectif final

Nos employés comprennent ce que signifie l'accessibilité et pourquoi elle est importante. Ils disposent des outils nécessaires pour faire de nous un employeur et un prestataire de services plus accessibles et plus inclusifs.

Consultations

Nous avons utilisé un certain nombre de méthodes pour obtenir des commentaires lors de l'élaboration de ce plan, y compris :

• une réunion avec un groupe de travail au niveau exécutif qui a fait connaître les problèmes auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap.
• la réalisation d'un sondage auprès des employés
• discussions avec d'autres ministères pour connaître leurs meilleures pratiques
• participation à des communautés de pratique pour connaître les projets et les programmes des autres ministères
• création d'un groupe de travail interne pour identifier les obstacles et élaborer un plan pour réduire ou éliminer ces obstacles.

Tout au long de nos consultations, les employés ont relevé de nombreux obstacles qui les ont empêchés de participer pleinement au sein du ministère. Leurs commentaires nous ont aidés à élaborer les mesures à prendre énumérées dans ce plan. Voici quelques exemples de ce que nous avons entendu :

Les retards dans les mesures d'adaptation ont un impact majeur sur la capacité d'une personne en situation de handicap à participer pleinement à son milieu de travail.

« Il n'existe pas de procédure établie pour demander et documenter les mesures d'adaptation. Il n'existe pas de procédure établie pour demander et documenter une mesure d'adaptation, et les employés et les gestionnaires sont obligés de créer le processus chaque fois qu'une mesure d'adaptation est nécessaire. L'absence d'outils et de processus entraîne une confusion et des retards inutiles dans l'approbation des demandes de mesures d'adaptation. »

Le manque de compréhension et les obstacles liés aux attitudes (comportements, points de vue ou hypothèses discriminatoires à l'égard des personnes en situation de handicap) peuvent avoir une incidence sur la volonté d'une personne de demander de l'aide ou de travailler à Transports Canada.

« Il y a un manque de sensibilisation et d'empathie qui est nécessaire pour soutenir les besoins des personnes en situation de handicap, ce qui a un impact sur leur capacité à obtenir des opportunités de développement. »

Même de petits changements peuvent avoir un impact énorme

« De simples changements peuvent avoir un grand impact, surtout lorsqu'ils sont "en pleine face" et disponibles de façon pratique, ou si bien conçus que les gens ne se rendent même pas compte de la conception intentionnelle. »

Annexe A : Sommaire des actions et des responsables du Bureau de premier intérêt

Action	Qui est responsable de cette tâche?	Date de finalisation:	Statut	Progrès
Lancer des processus de sélection et de recrutement ciblés et promouvoir les bassins existants spécifiques aux personnes en situation de handicap.	Ressources humaines	À déterminer	En cours	Le groupe des Communications internes (CI) fait régulièrement la promotion des programmes de dotation mis à la disposition des gestionnaires de l'embauche pour différents groupes en quête d'équité, notamment les personnes en situation de handicap et les employés autochtones. Transports Canada a mené trois processus de recrutement ciblés pour les personnes en situation de handicap (CR-04/CR-05/AS-01, AS-02 et EC-02).
Évaluer nos pratiques d'embauche actuelles et apporter des changements pour réduire les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap.	Ressources humaines	À déterminer	En cours	Les directeurs et les gestionnaires régionaux intègrent les pratiques de l'ACS Plus afin de réduire les obstacles dans les processus de dotation, dans la mesure du possible. Une formation est mise en place sur l'évaluation des mesures d'adaptation dans les processus de dotation afin de s'assurer que les candidats, en situation de handicap ou non, bénéficient de mesures d'adaptation en cas de besoin. Cette obligation s'applique aux motifs de discrimination énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette formation sera adaptée à partir de la formation de la Commission de la fonction publique et sera offerte aux employés de TC en 2024. Les outils suivants ont été fournis pour aider les gestionnaires de l'embauche à recruter des personnes en situation de handicap et à les intégrer à TC : Embauche des personnes en situation de handicap – Information pour les gestionnaires (SGDDI : 18263702) : Trouvez les ressources disponibles pour vous aider à embaucher des personnes en situation de handicap à Transports Canada. (réservé aux employés de la TC) Embaucher des personnes en situation de handicap  : Découvrez comment la campagne d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) permet de fournir des renseignements, des outils et un soutien pour favoriser la création d'un milieu de travail inclusif. Embauche de personnes en situation de handicap : Trousse d'outils du gestionnaire  : Tirez profit de cette trousse d'outils renfermant des ressources pour les gestionnaires et les professionnels en RH de la fonction publique qui cherchent à embaucher des personnes en situation de handicap. Guide relatif à l'évaluation de personnes handicapées  : Consultez ce guide qui vise à modifier les outils et les procédures d'évaluation pour tenir compte des besoins des personnes handicapées. Établir un milieu de travail accueillant pour les employés handicapés  : Consultez ce guide et les stratégies qu'il propose pour établir un milieu de travail accueillant pour les personnes handicapées. Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap  : Apprenez-en plus sur ce programme national qui offre des possibilités de stage de deux ans à l'appui de la stratégie sur l'accessibilité du gouvernement du Canada. Occasion d'emploi pour les étudiants en situation de handicap  : Découvrez l'initiative nationale de soutien qui propose des services d'intégration, de formation, de mentorat, des activités et des services de soutien aux étudiants en situation de handicap et à leurs responsables du recrutement. Mesures d'adaptation en matière d'évaluation  : Voyez comment les mesures d'adaptation en matière d'évaluation visent à éliminer les obstacles d'une évaluation équitable en permettant au candidat de démontrer ses compétences.
Évaluer et améliorer notre processus d'accueil des employés afin de s'assurer que tous les nouveaux employés connaissent les outils et les ressources disponibles pour les soutenir.	Ressources humaines	À déterminer	En cours	TC travaille actuellement à la création d'un centre d'information permettant aux employés et aux gestionnaires d'accéder à des informations importantes concernant les mesures d'adaptation au travail.
Évaluer la nécessité d'un fonds centralisé pour les mesures d'adaptation nécessitant l'achat d'équipement (l'équipement pourrait comprendre le mobilier, des logiciels, du matériel et de l'équipement spécialisé).	Ressources humaines	À déterminer	En cours	Transports Canada évalue actuellement la mise en œuvre d'un fonds centralisé pour s'assurer que tous les employés ont accès aux outils et aux ressources nécessaires à l'exécution efficace de leurs tâches.
Établir des lignes directrices claires à l'intention des gestionnaires sur leurs rôles et responsabilités en matière de soutien aux employés et aux clients en situation de handicap, y compris les endroits où ils peuvent obtenir des conseils éclairés.	Ressources humaines	À déterminer	En cours	Des outils sont élaborés et préparés pour être publiés sur notre site interne.
Mettre à jour le contenu de notre site web sur l'accessibilité et les personnes en situation de handicap.	Ressources humaines	À determiner	En cours	Les documents suivants sont mis à la disposition des employés pour leur permettre d'accéder aux ressources et aux modèles en question : Tenir compte de l'inclusion et de l'accessibilité Accessibilité des sites Web Conseils et astuces en matière d'accessibilité Le groupe des Communications internes a réorganisé la section de l'intranet consacrée à la diversité et à l'inclusion, en mettant à jour le contenu existant et en ajoutant des informations relatives à tous les groupes en quête d'équité (par exemple, les personnes en situation de handicap), notamment des outils d'embauche et des ressources pour créer une équipe inclusive. Le site comprend une section sur les mesures d'adaptation et fait la promotion de ressources utiles pour accroître la diversité au travail, au moyen d'un recrutement inclusif et d'une participation aux réseaux d'employés. Le groupe des Communications internes promeut aussi régulièrement des possibilités d'apprentissage aux employés comme les événements organisés dans le cadre de la Semaine nationale de l'accessibilité et de la Journée internationale des personnes handicapées, ainsi que les formations proposées par l'équipe responsable de l'accessibilité, de l'adaptation et de la technologie informatique adaptée au sein de Services partagés.
Effectuer une analyse de l'environnement et travailler avec la Fondation Rick Hansen pour faire des évaluations techniques de l'accessibilité de certaines de nos installations. Nous identifierons également les lacunes et les meilleures pratiques pour améliorer l'accessibilité sur le lieu de travail.	Environnement bâti	À déterminer	En cours	En  2023, le Ministère a lancé une étude sur l'accessibilité, en collaboration avec la Fondation Rick Hansen, qui vise à identifier et à combler les lacunes des lieux dans l'environnement bâti de Transports Canada. L'étude est en cours et des progrès considérables ont été réalisés pour améliorer l'accessibilité du bureau et corriger les diverses lacunes. En 2023, quatre (4) bureaux ont été évalués dans le cadre de ce processus.
Travailler avec les compagnies de gestion immobilière et les services publics et d'approvisionnement pour s'assurer que tous les espaces loués, actuels et nouveaux, répondent également à nos normes d'accessibilité.	Environnement bâti	À déterminer	En cours	Les conclusions de l'étude sur l'accessibilité ont été communiquées à l'équipe de gestion immobilière de SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada). Cette collaboration garantit que l'équipe de gestion immobilière est adéquatement informée des lacunes relevées, ce qui lui permet d'aborder les problèmes de manière proactive lors du renouvellement du site. Plus précisément, l'étude vise surtout à mettre en évidence les lacunes de l'espace de bureau du bâtiment de base.
Développer une politique d'essai sur l'accessibilité et la réviser régulièrement.	Groupe des services et du numérique	À determiner	En cours	Nous sommes en train d'élaborer une politique qui s'aligne sur les normes actuelles fixées par les normes numériques du SCT et la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Élaborer un guide, une liste de contrôle et des documents sur l'accessibilité pour les employés qui construisent ou achètent des technologies de l'information.	Groupe des services et du numérique	À déterminer	En cours	Nous avons créé une liste de vérification de l'orientation technique et des documents sur les pratiques exemplaires à l'intention des équipes techniques afin de les aider dans leurs travaux d'essai et de développement qui ont une incidence sur les domaines de l'accessibilité et des normes requises. Nous prévoyons de publier ces informations à grande échelle à l'automne.
Élaborer une séance de formation sur l'accessibilité à l'intention des employés qui construisent ou acquièrent des technologies de l'information.	Groupe des services et du numérique	À determiner	En cours	Nous avons élaboré le contenu de la formation. Nous recherchons activement une équipe au sein de TC qui puisse produire, créer et enregistrer le matériel de formation avec nous.
Évaluer les outils logiciels et matériels existants pour confirmer leur accessibilité et leur interaction avec les technologies d'adaptation.	Groupe des services et du numérique	À déterminer	En cours	TC a plus de 400 applications à tester; elle a adopté une approche de priorisation matricielle (par les données sur la gestion du portefeuille d'applications) pour sélectionner les applications à tester en premier. Nous transmettons les résultats aux responsables des applications pour qu'ils prennent les mesures correctives qui s'imposent. Actuellement, nous avons réalisé cinq tests sur des applications. Depuis le mois d'août, nous pouvons compter sur les services d'un testeur et nous prévoyons en avoir de 2 à 4 autres au cours du troisième trimestre. Notre objectif est de mener à bien le travail sur les applications extérieures/cruciales à la mission, puis de nous concentrer sur le reste. Nous prévoyons qu'il nous faudra la majeure partie de l'année 2024 pour mener à bien ce travail, car les ressources sont essentiellement externes et il faut du temps pour trouver l'expertise requise et l'intégrer.
Consulter les personnes en situation de handicap à l'externe et à l'interne de TC pour obtenir des commentaires sur les obstacles ou les blocages qu'elles peuvent rencontrer.	Tous	À determiner	En cours	Le groupe des Communications internes a collaboré avec l'EADI des RH sur l'examen des systèmes d'emploi et a promu les groupes de discussion associés afin d'augmenter les taux de réponse/participation; il a promu l'enquête sur l'accessibilité et l'enquête nationale sur l'accessibilité de l'environnement bâti.
Consulter les personnes en situation de handicap lors de l'acquisition ou de la mise en place de nouvelles solutions informatiques afin de s'assurer que nous incluons les considérations d'accessibilité dans nos exigences opérationnelles.	Groupe des services et du numérique	À déterminer	En cours	Nous avons consulté des parties extérieures qui peuvent faire appel à des personnes en situation de handicap pour tester les produits conçus par TC. Nous n'avons pas encore décidé du type de contrat, car nous sommes encore en train d'évaluer comment gérer le tout de manière centralisée. Les consultations sur l'accessibilité entre le groupe des Communications internes et les spécialistes de l'accessibilité du Web sont en cours et continueront d'évoluer pour y intégrer des perspectives plus larges.
Créer un référentiel des résultats en matière d'accessibilité afin que les équipes responsables des produits puissent partager les leçons apprises.	Groupe des services et du numérique	À determiner	En cours	Nous avons mis en place un site SharePoint pour diriger l'ensemble du trafic vers les personnes responsables de la conception et de la mise à l'essai de la qualité des applications, ainsi que vers les chefs de projet et les intervenants opérationnels. Au fur et à mesure que le contenu sera créé, nous le publierons sur ce site à l'intention de nos équipes.
Établir un cadre de formation pour former tous les intervenants du processus d'approvisionnement aux normes d'accessibilité. Cela aidera les gestionnaires de projets et les gestionnaires de centre de responsabilité à identifier et à prendre en compte l'accessibilité dès le début d'un processus d'approvisionnement.	Formations et apprentissage	À déterminer	En cours	Dans le cadre de nos efforts visant à garantir que les employés et les clients puissent accéder aux outils et aux ressources dont ils ont besoin pour interagir avec nous de la manière la plus complète possible, nous avons : mis en œuvre l'obligation relative à l'accessibilité dans le formulaire d'approvisionnement afin de consigner ce qui a été pris en compte en matière d'accessibilité pour tous les approvisionnements. mis à jour notre centre d'information sur les approvisionnements accessible sur notre site Web interne.
Promouvoir la formation développée par l'École de la fonction publique du Canada.	Approvisionnement	À determiner	En cours	La formation de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) a été promue auprès des employés, par exemple sur la page intranet Formation et événements du GC sur l'accessibilité. Le groupe des Communications internes a fait la promotion de la formation de l'EFPC ainsi que des événements et des produits d'apprentissage au moyen de notre bulletin d'information électronique, TC cette semaine.
Communiquer et former tous ceux qui sont impliqués dans le processus d'approvisionnement pour s'assurer de leur compréhension des considérations d'accessibilité pour les différents biens et services.	Approvisionnement Formations et apprentissage	À déterminer	En cours	Le groupe des Communications internes a mis en place des procédures et des normes internes visant à garantir l'accessibilité de tous nos produits, notamment par l'utilisation de couleurs contrastées, des textes alternatifs pour les images et d'un langage simple. L'équipe conseille également ses clients sur la manière de rendre leurs propres produits accessibles, notamment par la promotion des formations disponibles.
Développer de nouveaux programmes et services à travers une « optique d'accessibilité".	Programmes	À determiner	En cours
Former et sensibiliser sur les normes d'accessibilité pour les outils existants.	Programmes	À déterminer	En cours
Créer des modèles standard pour s'assurer que toutes les informations officielles soient aussi accessibles que possible	Programmes, services numeriques, gouvernance	À determiner	En cours	Des modèles standard et des conseils sont mis à la disposition des employés sur notre intranet. Par exemple : Tenir compte de l'inclusion et de l'accessibilité Conseils et astuces en matière d'accessibilité Le groupe des Communications internes a mis en place des modèles et des procédures internes visant à garantir l'accessibilité de tous nos produits, notamment par l'utilisation de couleurs contrastées, des textes alternatifs pour les images et d'un langage simple. Il préconise également l'utilisation de pages Web plutôt que de fichiers Word ou PDF, le cas échéant, car le format HTML de TC répond aux exigences en matière d'accessibilité. L'équipe des services Web de TC fournit des conseils sur l'accessibilité des sites Web et des documents et elle a donné une formation supplémentaire à l'équipe des Communications internes afin de renforcer la compréhension et l'application des normes d'accessibilité dans le cadre de son travail.
Travailler à la création d'une main-d'œuvre inclusive et diversifiée respectueuse de tous.	Tous les employés	À déterminer	En cours	L'équipe des services Web fournit des conseils, des directives et des formations pour rendre les documents Word accessibles.
Encourager les employés à s'identifier en tant que membre de groupes d'équité afin que nous disposions de données précises sur la représentation de notre personnel.	Ressources humaineset tous les gestionaires	À determiner	En cours	Plusieurs appels et articles ont expliqué les raisons de l'auto-identification. Par exemple : Auto-identification : pour vous et à votre sujet Auto-identification Transports Canada a mis en place un questionnaire d'auto-identification modernisé. Le nouveau questionnaire élargit la définition des handicaps et prévoit une zone de texte ouverte pour l'identité de genre. Grâce à notre campagne d'auto-identification, notre taux d'identification est passé à 86,2 %.
Encourager les employés à participer aux réseaux internes et externes d'équité en matière d'emploi, y compris notre nouveau réseau de personnes en situation de handicap.	Tous les employés	À déterminer	En cours	Une vidéo mettant en vedette André Baril, responsable des personnes en situation de handicap et de l'accessibilité, a été publiée sur l'intranet et affichée sur les écrans du hall d'entrée. Les articles ont permis de promouvoir notre réseau : Réseau pour les personnes en situation de handicap Semaine nationale de l'accessibilité Le groupe des Communications internes et l'équipe responsable du plan d'action pour la diversité et l'inclusion ont assuré la promotion du réseau et de ses initiatives tout au long de l'année (événements, messages, appels à l'action).
Adopter une tolérance zéro pour les comportements irrespectueux. Enquêter pleinement sur les accusations de discrimination.	Tous les employés	À determiner	En cours
Communiquer avec les employés et enseigner les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap sont confrontées	Tous les employés	À déterminer	En cours	Une vidéo mettant en vedette André Baril, responsable des personnes en situation de handicap et de l'accessibilité, a été publiée sur l'intranet et affichée sur les écrans du hall d'entrée. Les articles ont permis de promouvoir notre réseau : Réseau pour les personnes en situation de handicap Semaine nationale de l'accessibilité Le groupe des Communications internes et l'équipe responsable du plan d'action pour la diversité et l'inclusion ont assuré la promotion du réseau et de ses initiatives tout au long de l'année (événements, messages, appels à l'action).
Utiliser les meilleures pratiques, la recherche et les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.	Tous les employés	À determiner	En cours	La participation du SCT et d'autres ressources est régulièrement publiée sur nos canaux internes :  Tenir compte de l'inclusion et de l'accessibilité Outils d'accessibilité de Microsoft 365
S'assurer que tous les événements de Transports Canada soient le plus accessibles possible.	tous	À déterminer	En cours	Nous avons publié des informations pour soutenir les employés qui organisent des événements.  Tenir compte de l'inclusion et de l'accessibilité Conseils et astuces en matière d'accessibilité Dans le cadre de son processus de planification des événements organisés à l'échelle de TC, le Ministère assure une traduction simultanée de son contenu dans les deux langues officielles. Chaque invitation à des événements organisés à l'échelle de TC comprend une offre active de mesures d'adaptation comme la nécessité d'une interprétation dans la langue ASL ou dans la LSQ, ainsi qu'un rappel aux employés de rester respectueux dans leurs interactions pendant l'événement. Le groupe des Communications internes fournit également des conseils sur les obstacles potentiels à la communication lors d'événements en personne et formule des recommandations.
S'assurer que toutes les communications, discussions et engagements avec les employés soient accessibles par défaut. Cela comprend la gouvernance, les Entretiens de Transports Canada et les assemblées générales.	Tous les employés	À determiner	En cours	Nous avons publié des informations pour soutenir les employés qui organisent des événements. L'interprétation en langue des signes est de plus en plus souvent incluse dans toutes les réunions du personnel comme les réunions TC en parle et les séances de discussion ouverte. Une procédure est en place pour acquérir les services et informer les employés qu'ils sont disponibles.  Tenir compte de l'inclusion et de l'accessibilité Conseils et astuces en matière d'accessibilité Le groupe des Communications internes veille à ce que toutes les images, tous les textes et tous les autres éléments de notre bulletin d'information et de nos communications par courrier électronique soient accessibles grâce à l'inclusion d'un texte alternatif, à l'utilisation d'un langage simple et à la promotion de fonctions d'accessibilité intégrées comme la synthèse vocale et les options de couleur dans TC cette semaine. Le groupe des Communications internes donne son avis sur les obstacles potentiels à la communication lors d'événements en personne et formule des recommandations. La traduction simultanée, la langue ASL et la LSQ sont disponibles pour les employés qui en font la demande.
Adresser les obstacles ou limitations qui affectent les personnes en situation de handicap et les empêchent de participer pleinement au ministère.	Tous les employés	À déterminer	En cours	Depuis la publication du formulaire de rétroaction en décembre 2022, dix-huit (18) soumissions ont été reçues. À l'heure actuelle, elles sont toutes considérées comme ayant été résolues.
Créer un moyen pour les personnes en situation de handicap de participer à l'élaboration de tout nouvel outil, ressource, programme ou service.	Tous les employés	À determiner	En cours
Encourager et promouvoir toute formation liée à l'accessibilité dispensée par l'École de la fonction publique du Canada.	Tous les gestionaires, Formations et apprentissage	À déterminer	En cours	La formation est régulièrement promue dans TC cette semaine (bulletin d'information hebdomadaire destiné à tous les employés) et un lien permanent vers les ressources de l'École se trouve sur la page: Créer un milieu de travail accessible et inclusif, dans la barre latérale. Le groupe des Communications internes a encouragé la formation au moyen de cours de l'EFPC (par exemple, gestion de l'incapacité et mieux-être en milieu de travail, faire progresser les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap).

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