Plan d'accessibilité

De : Transports Canada

Transports Canada 2022-2025

ISSN

Ottawa, Ontario
23 décembre 2022
No de catalogue T1-37E-PDF
ISSN 2817-125X

Table des matières

Généralités

Les Services généraux de Transports Canada ont travaillé avec un groupe de travail national sur l'accessibilité pour élaborer ce plan d'accessibilité. Notre groupe de travail était composé d'un représentant de chaque région du pays et de chaque secteur de responsabilité au sein de Transports Canada.

Le représentant désigné de Transports Canada pour l'élaboration du plan d'accessibilité est Ryan Pilgrim, directeur financier et sous-ministre adjoint, Services généraux.

Copyright

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de Transports Canada, 2023.

Plan d'accessibilité
Transports Canada
Ottawa (Ontario)
31 décembre 2023
N° de catalogue 15571F
ISSN T1-37F-PDF

Si vous avez besoin d'un format alternatif de ce plan d'accessibilité, veuillez envoyer un courriel à : tc.accessibility-accessibilite.tc@tc.gc.ca.

Commentaires:

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur notre rapport d'étape ou sur notre plan d'accessibilité en ligne en remplissant notre formulaire de rétroaction, par courriel, par courrier ou par téléphone, comme il est indiqué ci-dessous.
Sur demande, nous nous engageons à fournir ces formats alternatifs dès que possible et dans les délais prévus par le Règlement canadien sur l'accessibilité et les paragraphes 7(1) et 7(2) du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles :

  • imprimé;  
  • gros caractères; 
  • braille;
  • format audio; 
  • un format électronique compatible avec la technologie d'adaptation destinée à aider les personnes en situation de handicap.

Par courriel : tc.accessibility-accessibilite.tc@tc.gc.ca 

Par courrier :

Demande d'un média substitut pour le Plan d'accessibilité
Transports Canada 
Tour C, Place de Ville 
330, rue Sparks 
Ottawa (Ontario) K1A 0N5 

Par téléphone :  

Numéro sans frais : 1 866-995-9737 
Téléphone : 613-990-2309 
ATS : 1 888-675-6863 

Les médias substituts sont fournis dès que possible après la réception de la demande, mais au plus tard : 

  • 45 jours après la date de réception de la demande pour le braille ou un format audio;
  • le 15e jour du mois suivant le jour de réception de la demande pour tout autre format.

Remerciements

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à nos consultations. Si nous n'avions pas pris connaissance de ces expériences vécues, nous ne serions pas en mesure d'atteindre notre objectif d'élimination des obstacles d'ici 2040.

Message du sous-ministre des Transports Canada

En vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, chaque entité sous réglementation fédérale est tenue de publier un plan d'accessibilité d'ici le 31 décembre 2022. Il s'agit de notre plan pour réduire, supprimer ou éliminer les obstacles à l'accessibilité à Transports Canada.

Que vous soyez un fonctionnaire, un visiteur de l'une de nos installations ou un membre du public accédant à nos programmes et services, il ne devrait y avoir aucun obstacle qui vous empêche de participer pleinement. L'accessibilité doit être prise en compte dans toutes nos politiques et nos actions.

En septembre 2022, nous avons mené une enquête demandant aux employés de nous aider à identifier et à éliminer les obstacles à l'accessibilité qui pourraient avoir un impact sur le ministère. Les résultats de l'enquête ont mis en évidence les domaines prioritaires et les outils et ressources existants. Notre groupe de travail national sur l'accessibilité et notre Groupe des services généraux ont élaboré le présent plan d'accessibilité pour aborder ces questions.

Ce plan nous guidera sur la voie à suivre. Il nous permettra de maintenir notre élan et d'améliorer notre compréhension de ce que nous devons faire pour atteindre l'objectif pangouvernemental visant à éliminer les obstacles d'ici le 1er janvier 2040. Ce plan définit les mesures concrètes que nous prendrons pour aborder les domaines prioritaires décrits dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Pour vraiment réussir dans ce que nous entreprenons en tant que ministère, nous devons grandir, progresser et nous adapter, afin d'offrir un cadre accessible à tous. Au fil du temps, nous avons acquis de l'expérience grâce aux commentaires reçus au sein de notre organisation et de nos partenaires externes. Nous comprenons l'état actuel de l'accessibilité et nous sommes déterminés à réduire et à éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap.

Pour atteindre cet objectif, nous continuerons à collaborer avec les hauts dirigeants, les employés, les experts et les membres du public afin de nous assurer que l'accessibilité ne soit jamais quelque chose que nous pensons qu'après coup. Nous travaillerons également avec d'autres organisations gouvernementales et des partenaires externes afin de s'assurer que les meilleures pratiques et leçons apprises soient prises en compte.

Nous prenons nos responsabilités envers les Canadiens très au sérieux, notamment en ce qui concerne le respect et l'inclusion, valeurs de la fonction publique. Je suis fier du travail accompli par Transports Canada pour améliorer l'accessibilité, et je suis convaincu que cet excellent travail se poursuivra.

Michael Keenan (il)
Sous-ministre des Transports

Sommaire exécutif

L'objectif de la Loi canadienne sur l'accessibilité est de rendre le Canada sans obstacles d'ici le 1er janvier 2040. Il s'agit de repérer, d'éliminer et de prévenir les obstacles dans les secteurs de compétence fédérale dans plusieurs des domaines prioritaires.

Un " obstacle " est tout ce qui empêche une personne en situation de handicap de participer pleinement et également à la société. On entend par "handicap" toute déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d'apprentissage, de communication ou sensorielle ou toute limitation fonctionnelle.

Les entités sous réglementation fédérale sont tenues d'élaborer un plan visant à éliminer les obstacles ou les limitations qu'elles constatent dans ces domaines prioritaires :

  • Emploi
  • Environnement bâti
  • Technologies de l'information et de la communication
  • Communication, autre que les TIC
  • Acquisition de biens, de services et d'installations
  • Conception et exécution de programmes et de services
  • Transport

Ce plan prévoit des mesures concrètes qui nous aideront à faire les premiers pas pour devenir accessibles par défaut. Transports Canada s'engage à travailler avec vous tous, nos hauts dirigeants, nos employés et les membres du public, afin de créer un lieu qui applique une optique d'accessibilité à chaque contexte, tant à l'interne qu'à l'externe.

La pandémie de COVID-19 a accéléré notre cheminement vers un milieu de travail et un modèle de prestation de services sans obstacle. Pour nous adapter à la pandémie, nous avons lancé de nombreux nouveaux outils qui mettent l'accessibilité à la fois sous les projecteurs et sous le microscope.

Historiquement, il a été difficile pour les employés en situation de handicap d'obtenir un soutien pour le télétravail. Lorsque la pandémie a frappé, nous avons tous commencé à travailler à domicile et nous avons rapidement obtenu les ressources dont nous avions besoin.

Pour poursuivre sur cette lancée, nous allons éliminer les obstacles dans nos pratiques d'embauche afin de contribuer à l'objectif du gouvernement d'embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d'ici 2025.

Nous nous sommes également engagés à améliorer notre approche en matière d'aménagements en milieu de travail. Pour ce faire, nous élaborerons un cadre qui permettra aux gestionnaires de comprendre qu'ils sont responsables du soutien de leurs employés et de la mise en œuvre d'adaptations appropriées en milieu de travail.

Nous nous engageons à recueillir les commentaires et à collaborer avec les personnes en situation de handicap alors que nous allons:

  • développer de nouveaux programmes et services, et
  • évaluer les outils et services existants

Nous allons également développer et/ou promouvoir des formations sur les sujets liés à l'accessibilité.

Enfin, nous nous sommes engagés à respecter le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada. Nous contribuons à ce plan par des recherches dans plusieurs domaines afin de nous assurer que le réseau de transport fédéral est accessible à tous.

Énoncé sur l'accessibilité

Transports Canada s'engage à éliminer les obstacles et les limitations qui ont une incidence sur les personnes en situation de handicap en mettant en œuvre ce plan d'accessibilité. Nous avons été guidés par les principes qui sous-tendent la stratégie " Rien sans nous " du Bureau de l'accessibilité de la fonction publique et la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Nous consulterons et veillerons à ce que toute nouvelle initiative soit élaborée dans une optique d'accessibilité. Cela nous permettra de nous assurer que nous prenons en compte tous les points de vue pertinents dès les premières phases d'un projet ou d'un processus d'approvisionnement.

Ce plan est notre première étape pour nous assurer que nous réduisons ou éliminons les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap sont confrontées, afin que chacun puisse participer pleinement à nos programmes et services.

Nous accordons une grande importance à la diversité et à l'inclusion, et nous comprenons qu'il est important que nos politiques, pratiques, programmes et services soient accessibles.

Bien que nous ayons du travail à faire, nous sommes déterminés à atteindre l'objectif du gouvernement du Canada, qui est d'être sans obstacle d'ici le 1er janvier 2040.

L'emploi

Transports Canada s'est engagé à créer un milieu de travail diversifié et inclusif, car nous savons que nos employés sont essentiels à notre travail.

Embauche

Nous nous engageons à recruter et à perfectionner les personnes en situation de handicap. Nous élaborerons une stratégie pour atteindre ou dépasser la disponibilité de la main-d'œuvre de 8,2 %.

Cette stratégie contribuera à l'objectif du gouvernement d'embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d'ici 2025 et permettra de s'assurer que notre effectif est représentatif de la population canadienne.

Nous atteindrons cet objectif en utilisant les outils existants et en formant les gestionnaires d'embauche à leur utilisation. Cela comprend:

  • promouvoir notre trousse à outils interne sur l'embauche de personnes en situation de handicap
  • lancer des processus de recrutement ciblés
  • promouvoir les bassins d'embauche existants de personnes en situation de handicap
  • évaluer les pratiques d'embauche actuelles et apporter des changements pour réduire les obstacles qui affectent les personnes en situation de handicap, et
  • évaluer et améliorer notre processus d'accueil des employés pour s'assurer que tous les nouveaux employés connaissent les outils et les ressources dont ils peuvent bénéficier.

Mesures d'adaptation

Nous savons que pour atteindre nos objectifs, nos employés doivent avoir accès aux bons outils et aux bonnes ressources.

Nous savons déjà que le processus d'accès aux outils adaptés ou aux appareils fonctionnels par le biais de l'Obligation de prendre des mesures d'adaptation constitue un obstacle. Nous nous sommes engagés à revoir et à améliorer la façon dont nous fournissons ce service, notamment en rendant le processus plus rapide et plus clair.

Nous atteindrons cet objectif en révisant notre approche actuelle de l'Obligation de prendre des mesures d'adaptation et en informant les employés sur cette obligation. Nous passerons également à une approche axée sur l'employé et la gestion des cas.

Pour ce faire, nous envisagerons :

  • Piloter le passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada ;
  • Créer un centre d'expertise pour la gestion du processus de mesures d'adaptation ;
  • Évaluer la nécessité d'un fonds centralisé pour les mesures d'adaptation qui nécessitent l'achat d'équipement (l'équipement pourrait comprendre le mobilier, les logiciels, le matériel et l'équipement spécialisé) ;
  • Établir des lignes directrices et des mesures de support précises à l'intention des gestionnaires décrivant leurs rôles et responsabilités et indiquant où ils peuvent obtenir de l'expertise lorsqu'ils soutiennent des employés et des clients en situation de handicap ; 
  • Mettre à jour la page Web dédiée de Transports Canada pour y inclure des informations sur l'accessibilité et le soutien aux personnes en situation de handicap.

Objectif final

Nous sommes un employeur de choix. Notre processus d'embauche est aussi accessible que possible.

Une fois qu'une personne est engagée, elle peut facilement trouver :

  • des moyens significatifs de contribuer à son équipe
  • les outils et les ressources dont elle a besoin, et
  • des possibilités qui l'aideront à grandir, à se perfectionner et à rester à Transports Canada..

L'environnement bâti

Il y a des bureaux de Transports Canada dans une soixantaine d'immeubles appartenant au gouvernement ou loués à travers le Canada. Bien que nous ayons essayé de créer un environnement de travail accueillant, accessible et inclusif, le Code des exigences en matière d'accessibilité de 2018 de l'Association canadienne des standards nous a donné l'occasion de mettre à jour nos lieux de travail existants pour nous assurer qu'ils sont conformes aux meilleures pratiques.

Nous utiliserons une approche progressive sur 10 ans pour faire une analyse de l'environnement et travailler avec la Fondation Rick Hansen sur l'évaluation de certaines installations pour améliorer l'accessibilité.

En fonction des projets d'immobilisations existants et prévus, nous effectuerons la rénovation des bureaux prioritaires pour les rendre plus accessibles. Il est important de noter que ces projets reposent sur notre collaboration avec des intervenants clés, notamment Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada et les propriétaires des immeubles.

Nous prévoyons d'abord nous concentrer sur les rénovations à fort impact et à faible coût, et effectuer des améliorations à plus grande échelle à long terme.

Lors de la conception et de la modernisation des espaces de bureaux, nous consulterons les personnes en situation de handicap pour nous assurer de la couverture, de la fonctionnalité et de la facilité d'utilisation des éléments d'accessibilité. Nous avons déjà mis en place des éléments d'accessibilité qui dépassent les exigences du code.

Nous ferons la promotion de ces espaces de bureaux accessibles, ainsi que des équipes qui peuvent aider les employés à répondre à leurs besoins en matière d'accessibilité. Les agents des installations recevront la certification de l'accessibilité de la Fondation Rick Hansen, ce qui nous aidera à renforcer les capacités au sein du ministère.

Nous possédons et exploitons également un certain nombre d'aéroports et de ports maritimes à travers le pays. Ces installations (terminaux, quais, hangars, etc.) sont pour la plupart gérées par des clients industriels, gouvernementaux et réglementaires, comme les autorités aéroportuaires et les exploitants de traversiers. Dans la mesure du possible, nous travaillerons avec nos partenaires pour améliorer ces espaces.

Objectif final

Les propriétés, les installations et les lieux de travail loués et gérés par Transports Canada sont inclusifs et accessibles.

Technologie de l'information et des communications

À mesure que la société s'appuie davantage sur le partage et la communication d'informations par voie numérique, nous nous efforçons de faire en sorte que l'accessibilité soit prise en compte dès le début de chaque projet. Nous voulons nous assurer que nos produits, services et contenus numériques liés aux technologies de l'information et de la communication soient accessibles et utilisables par tous.

Nous savons qu'il est important que tous, y compris les personnes en situation de handicap, puissent accéder à leurs besoins par le biais de nos sites web, de nos communications, de nos logiciels et de notre matériel.

Afin de garantir un accès sans obstacle à nos technologies de l'information et de la communication, nous nous engageons à:

  • élaborer une politique de mise à l'essai en matière d'accessibilité pour les technologies de l'information et de la communication que nous utilisons. Nous prévoyons également de revoir et de mettre à jour cette politique au besoin
  • élaborer des listes de contrôle et des documents d'orientation sur l'accessibilité à l'intention des employés qui conçoivent ou acquièrent des technologies de l'information
  • élaborer des séances de formation sur l'accessibilité à l'intention des employés qui mettent au point ou achètent des technologies de l'information
  • évaluer les logiciels, le matériel et les autres outils existants pour confirmer qu'ils sont accessibles et fonctionnent efficacement avec les technologies d'adaptation
  • consulter les personnes en situation de handicap pour connaître les obstacles auxquels elles sont confrontées et qui ont une incidence sur leur capacité à accéder aux technologies de l'information et de la communication
  • consulter les personnes en situation de handicap lors de l'acquisition ou de la création de nouvelles solutions informatiques afin de s'assurer que les considérations d'accessibilité sont prises en compte dans les exigences opérationnelles
  • créer un lieu où les équipes en charge des produits puissent partager leurs leçons apprises et échanger de l'information.

Communication, autre que les technologies de l'information et de la communication

Sur demande, nous nous engageons à fournir ces médias substituts dès que possible et dans les délais prévus par le Règlement canadien sur l'accessibilité et les paragraphes 7(1) et 7(2) du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles :

  • imprimé;
  • gros caractères;
  • braille;
  • format audio;
  • un format électronique compatible avec la technologie d'adaptation destinée à aider les personnes en situation de handicap.

Par courriel : tc.accessibility-accessibilite.tc@tc.gc.ca

Par courrier :

Demande d'un média substitut pour le Plan d'accessibilité 
Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks 
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Par téléphone :

Numéro sans frais : 1 866-995-9737
Téléphone : 613-990-2309
ATS : 1 888-675-6863

Les médias substituts sont fournis dès que possible après la réception de la demande, mais au plus tard :  

  • 45 jours après la date de réception de la demande pour le braille ou un format audio; 
  • le 15e jour du mois suivant le jour de réception de la demande pour tout autre format.

Acquisition de biens, services et d'installations

L'approvisionnement fait partie intégrante de la réalisation de nos objectifs en matière d'accessibilité. Récemment, notre Groupe responsable de l'approvisionnement a apporté des changements afin que les considérations en matière d'accessibilité soient intégrées dans le processus de demande.

Nous veillerons à ce que nos partenaires et nos clients tiennent compte des exigences en matière d'accessibilité dès le début du processus d'approvisionnement. Cela contribuera à garantir l'accessibilité de nos biens et services et à accélérer le processus d'approvisionnement.

Pour nous assurer que nous pratiquons l'approvisionnement accessible, nous allons:

  • créer un cadre de formation pour tous les partenaires du processus d'approvisionnement (y compris les gestionnaires de projets et de centres de responsabilité) afin de rationaliser le processus d'examen et d'enseigner à autrui les normes d'accessibilité
  • promouvoir la formation de Services publics et Approvisionnement Canada sur l'amélioration des achats auprès des partenaires en approvisionnement du gouvernement
  • créer un cadre de responsabilisation pour les partenaires du processus d'approvisionnement afin de s'assurer qu'ils comprennent les considérations en matière d'accessibilité pour les différents biens et services.

Objectif final

Nos employés et nos clients peuvent accéder aux outils et aux ressources dont ils ont besoin pour interagir avec nous de la manière la plus complète possible.

Conception et prestation de programmes et de services

Nous sommes déterminés à examiner et à élaborer nos programmes et services sous une optique d'accessibilité.

Pour ce faire, nous allons:

  • consulter les personnes en situation de handicap lors de l'élaboration ou de la révision de nos programmes et services
  • organiser des séances de formation pour enseigner à tous les normes d'accessibilité existantes
  • élaborer et diffuser des modèles standard pour garantir que toutes les informations officielles soient aussi accessibles que possible.

Objectif final

Transports Canada est équipé pour concevoir et offrir des programmes et des services qui sont facilement accessibles aux personnes en situation de handicap, et les membres du public qui interagissent avec Transports Canada sont satisfaits de l'accessibilité de ses programmes et services.

Transports

Règlements et politiques en matière de transport

En tant que responsable de la politique en matière de transport accessible, nous avons travaillé en étroite collaboration avec l'Office des transports du Canada pour élaborer le Règlement sur la planification et les rapports en matière de transport accessible afin de nous assurer qu'il est conforme au cadre et aux principes directeurs de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Le Règlement sur la planification et les rapports en matière de transport accessible établit les exigences en matière de planification et de rapports pour les fournisseurs de services de transport, y compris Transports Canada.

Nous travaillons sur plusieurs projets de recherche pour:

  • mieux comprendre les lacunes des systèmes de transport
  • étudier l'accessibilité des services de taxi et de covoiturage et du transport aérien
  • étudier les obstacles comme l'accès à un transport abordable et la façon dont ils peuvent avoir un impact sur les groupes d'équité au Canada.

Nous cherchons également des moyens innovateurs pour contenir et transporter en toute sécurité les aides à la mobilité dans les petits avions. Une fois ces programmes de recherche terminés, nous partagerons les leçons apprises et fournirons des recommandations sur les meilleures pratiques.

Nous avons également collaboré avec le Conseil national de recherches du Canada et l'Office des transports du Canada à la rédaction d'un rapport sur l'impact du COVID-19 sur les personnes en situation de handicap qui utilisent le réseau de transport national.

Les clauses du règlement relatif à l'accessibilité de la loi sur les transports au Canada

Cette section du plan traite de la façon dont Transports Canada, en tant que l'opérateur de l'aérogare, identifiera et éliminera les obstacles qui pourraient avoir une incidence sur l'accessibilité d'une aérogare.

En tant que fournisseur de services de transport, Transports Canada est assujetti au Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience. Ce règlement s'applique à la plupart des opérateurs d'aérogares au Canada. La loi canadienne exige également qu'un certain nombre de nos aéroports respectent les exigences en matière de rapports du RFP et du Règlement sur la planification et les rapports en matière de transport accessible.

Pour obtenir des renseignements sur le plan d'accessibilité d'un transporteur aérien ou d'un fournisseur de services en particulier, y compris les fournisseurs de transport terrestre (comme les agences de location de voitures et les taxis), veuillez communiquer directement avec ces derniers

Formation

La formation des employés est un élément clé pour rendre les voyages accessibles. Nous voulons nous assurer que toute personne qui interagit avec le public, qui fournit une aide physique, qui manipule des aides à la mobilité et qui aide à l'utilisation d'équipements ou d'aides spéciales est formée à ses responsabilités en vertu du RFP.

Bien que nous ne soyons pas tenus de former les employés dans des domaines qui ne relèvent pas de leur responsabilité, nous nous assurons que toutes les entreprises qui opèrent dans nos aéroports respectent la réglementation. Pour ce faire, nous leur demandons de confirmer que leurs employés ont suivi la formation.

Tous nos accords d'occupation (baux et licences) comprennent également une clause qui exige que les entreprises qui opèrent dans nos aéroports se conforment aux exigences réglementaires de la Loi sur les transports au Canada. Il s'agit notamment de s'assurer que tous les employés sont formés sur leurs responsabilités en vertu du RTP.

Les nouveaux employés de l'aéroport reçoivent une formation sur l'accessibilité au cours de leurs 60 premiers jours de travail, et nous offrons une formation de recyclage tous les deux ans. Nous tenons également des registres de formation pour nous assurer que les employés sont formés comme il se doit.

La plupart du personnel employé dans l'un de nos aéroports est formé en ligne via un programme de l'Office des transports du Canada. Leur formation de 45 minutes couvre des sujets tels que

  • les meilleures pratiques pour communiquer avec les voyageurs
  • l'aide aux voyageurs en situation de handicap, y compris les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes
  • l'aide à apporter à un voyageur non-voyant ou malvoyant
  • les services à offrir aux personnes en situation de handicap, et
  • l'aide à la mobilité

Certaines sociétés de transport peuvent proposer d'autres formations qu'elles offrent directement à leurs employés.

Aérogares de TC

Nos aérogares vieillissent et nous envisageons d'apporter des changements majeurs pour protéger la santé et la sécurité des voyageurs. Nous voulons nous assurer que nos installations sont construites conformément aux codes et aux normes de construction actuels et qu'elles comportent des éléments d'accessibilité lorsque possible.

À mesure que nos aérogares approchent de la fin de leur cycle de vie, nous identifierons les projets susceptibles d'éliminer ou de réduire les obstacles à l'accessibilité dans ces installations. Il faut souligner que ce travail sera difficile en raison de la taille et de l'emplacement de nos aéroports, surtout en ce qui concerne l'accès à certains services.

Toutes les activités d'approvisionnement seront guidées par la Directive sur la gestion de l'approvisionnement. Cette directive veillera à ce que les biens et services que nous achetons soient accessibles à tous les Canadiens.

Nous sommes déjà conscients de l'existence d'un certain nombre d'obstacles dans nos aérogares.

Tableau 1 : Obstacles connus dans les aérogares de Transports Canada
Obstacle Comment le réduire ou le supprimer
Absence ou mauvaise qualité de la signalisation des éléments clés tels que les places de stationnement accessibles, les voies de déplacement, les portes d'entrée, les bureaux de service, le plan d'évacuation, les toilettes, etc. Ajoutez une signalisation tactile et du texte en gros caractères et à fort contraste lorsque possible.
Zones de débarquement et d'embarquement des passagers inexistantes ou mal identifiées, y compris les abris et les sièges. Prévoir une bordure de trottoir dédiée à tous les sites présentant un changement de niveau
Difficile de naviguer vers, depuis et dans l'aérogare. Améliorer le contraste de texture et de couleur de la signalisation. Ajoutez de nouveaux équipements ou meubles pour améliorer la circulation et la sécurité
Toilettes accessibles inexistantes ou de mauvaise qualité. Ajoutez des toilettes et des lavabos accessibles, des barres d'appui, des portes et des distributeurs automatiques
La communication avec le public n'est pas toujours accessible. Assurez-vous que la communication inclut des formats alternatifs. Ajoutez des téléphones publics accessibles ou des dispositifs d'écoute assistée, etc.

Nous nous efforcerons également de réduire ou d'éliminer les obstacles:

  • en veillant à ce que l'accessibilité soit considérée dans tout projet d'amélioration de l'aérogare, en particulier lorsque nous élaborons les exigences du projet
  • en partageant et en utilisant des principes, des règles et des pratiques d'approvisionnement accessibles, lorsque possible
  • en collaborant avec Services partagés Canada pour s'assurer que nos installations disposent d'un service Internet et d'une connexion Wi-Fi fiables
  • en veillant à ce que le déblaiement de la neige et de la glace sur les sentiers pédestres soit une priorité..

Objectif final

En tant que fournisseur de services de transport, nous offrons un environnement sans obstacles.  

La culture à Transports Canada

Transports Canada dispose d'un plan d'action sur la diversité et l'inclusion depuis 2001. Grâce à ce plan et à une série de réseaux d'employés, nous sommes en train de:

  • bâtir une main-d'œuvre inclusive et diversifiée qui respecte tout le monde
  • encourager les employés à s'identifier comme membres de groupes visés par l'équité en matière d'emploi afin de nous assurer que nous disposons de données exactes
  • encourager les employés à participer aux réseaux d'équité internes et interministériels, y compris notre nouveau réseau de personnes en situation de handicap
  • utiliser une approche de tolérance zéro pour les comportements irrespectueux
  • utiliser un processus rigoureux pour enquêter sur la discrimination, conformément au Code de conduite, aux valeurs et à l'éthique de la fonction publique. 

Nous continuerons à changer notre culture organisationnelle:

  • en incluant les personnes en situation de handicap et en formant les employés sur les obstacles à surmonter pour ces personnes
  • en utilisant les pratiques exemplaires, la recherche et les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor
  • en veillant à ce que toutes les communications, les discussions et les engagements avec les employés soient accessibles par défaut, y compris la gouvernance, les causeries de Transports Canada et les assemblées publiques locales
  • en s'assurant que tous puissent accéder à nos événements
  • en abordant les obstacles ou les limitations qui touchent les personnes en situation de handicap et les empêchent de participer pleinement à notre ministère
  • en encourageant le personnel à suivre la formation sur la diversité et l'inclusion de l'École de la fonction publique du Canada.

Objectif final

Nos employés comprennent ce que signifie l'accessibilité et pourquoi elle est importante. Ils disposent des outils nécessaires pour faire de nous un employeur et un prestataire de services plus accessibles et plus inclusifs.

Consultations

Nous avons utilisé un certain nombre de méthodes pour obtenir des commentaires lors de l'élaboration de ce plan, y compris :

  • une réunion avec un groupe de travail au niveau exécutif qui a fait connaître les problèmes auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap.
  • la réalisation d'un sondage auprès des employés
  • discussions avec d'autres ministères pour connaître leurs meilleures pratiques
  • participation à des communautés de pratique pour connaître les projets et les programmes des autres ministères
  • création d'un groupe de travail interne pour identifier les obstacles et élaborer un plan pour réduire ou éliminer ces obstacles.

Tout au long de nos consultations, les employés ont relevé de nombreux obstacles qui les ont empêchés de participer pleinement au sein du ministère. Leurs commentaires nous ont aidés à élaborer les mesures à prendre énumérées dans ce plan. Voici quelques exemples de ce que nous avons entendu :

Les retards dans les mesures d'adaptation ont un impact majeur sur la capacité d'une personne en situation de handicap à participer pleinement à son milieu de travail.

« Il n'existe pas de procédure établie pour demander et documenter les mesures d'adaptation. Il n'existe pas de procédure établie pour demander et documenter une mesure d'adaptation, et les employés et les gestionnaires sont obligés de créer le processus chaque fois qu'une mesure d'adaptation est nécessaire. L'absence d'outils et de processus entraîne une confusion et des retards inutiles dans l'approbation des demandes de mesures d'adaptation. »

Le manque de compréhension et les obstacles liés aux attitudes (comportements, points de vue ou hypothèses discriminatoires à l'égard des personnes en situation de handicap) peuvent avoir une incidence sur la volonté d'une personne de demander de l'aide ou de travailler à Transports Canada.

« Il y a un manque de sensibilisation et d'empathie qui est nécessaire pour soutenir les besoins des personnes en situation de handicap, ce qui a un impact sur leur capacité à obtenir des opportunités de développement. »

Même de petits changements peuvent avoir un impact énorme

« De simples changements peuvent avoir un grand impact, surtout lorsqu'ils sont "en pleine face" et disponibles de façon pratique, ou si bien conçus que les gens ne se rendent même pas compte de la conception intentionnelle. »

Annexe A : Sommaire des actions et des responsables du Bureau de premier intérêt

Action Qui est responsable de cette tâche? Date de finalisation: Statut Progrès
Promouvoir notre trousse à outils interne sur l'embauche de personnes en situation de handicap Ressources humaines Mis à jour au besoin En cours

Les outils suivants ont été fournis pour aider les gestionnaires d’embauche à recruter et à intégrer les personnes en situation de handicap à TC:

Aide à l'emploi pour le recrutement interne – Embauche des personnes en situation de handicap : Informations à l'intention des gestionnaires - ressources clés comprenant les options de recrutement, les personnes et les programmes de TC ainsi que la formation et les ressources.
Lancer des processus de sélection et de recrutement ciblés et promouvoir les bassins existants spécifiques aux personnes en situation de handicap.   Ressources humaines À déterminer En cours

Notre groupe des communications internes fait régulièrement la promotion des programmes de dotation offerts aux gestionnaires d’embauche.

Entre le mois d’avril 2021 et le mois de mars 2024, Transports Canada a embauché 202 nouveaux fonctionnaires qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.

Au 1er avril 2024, Transports Canada comptait 439 employés en situation de handicap. Cela représente une augmentation de 1,2% de la représentation globale de notre main-d’œuvre au cours de la dernière année. Au 1er décembre 2024, nous comptons 559 employés qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap, ce qui porte le taux de représentation globale de la main d’œuvre à 8,0%.

Nous avons participé au Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap, qui a aidé nos stagiaires à acquérir des compétences professionnelles pendant 18 mois.

Une autre initiative utilisée par nos gestionnaires consiste à recruter des étudiants à partir de la liste du Programme fédéral d'expérience de travail.
Évaluer nos pratiques d'embauche actuelles et apporter des changements pour réduire les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap. Ressources humaines À déterminer En cours

Au cours de la dernière année, Transports Canada a continué à utiliser la flexibilité offerte par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour gérer les préjugés et les obstacles dans l'évaluation des candidats.

  • les conseillers en dotation ont participé à des ateliers sur la façon d’identifier les préjugés et les obstacles dans les méthodes d'évaluation.
  • les gestionnaires d'embauche ont reçu un guide sur les exigences relatives à l'évaluation des préjugés et des obstacles dans les méthodes d'évaluation.
  • Nos conseillers en dotation ont été formés sur la façon de traiter et de mettre en œuvre les mesures d'adaptation demandées par les candidats pour les évaluations dans le cadre du processus de recrutement.
  • Nos conseillers en dotation ont également reçu des outils de la Commission de la fonction publique, notamment les leçons tirées du projet pilote de recrutement sur la neurodiversité.

Nous demandons aux membres du comité de recrutement et à tout employé qui doit suivre une formation sur la délégation de pouvoir de dotation de suivre une formation sur les préjugés inconscients.
Évaluer et améliorer notre processus d'accueil des employés afin de s'assurer que tous les nouveaux employés connaissent les outils et les ressources disponibles pour les soutenir. Ressources humaines À déterminer En cours

Nous sommes actuellement en cours de créer un centre d'expertise (CE) pour les mesures d'adaptation destinées aux employés. Ce centre d’expertise sera axé sur les employés et disposera de ressources spécialisées. Les employés et les gestionnaires auront accès à des experts en la matière, à des processus communs, à des outils et à des ressources pour gérer les mesures d'adaptation dans le cadre d’une approche centrée sur la personne. Grâce au CE, les gestionnaires disposeront de lignes directrices claires sur leur rôle et leurs responsabilités pour soutenir les employés.

Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, une initiative phare de la Stratégie sur l'accessibilité dans la fonction publique, est un outil permettant aux personnes en situation de handicap de documenter les obstacles auxquels elles peuvent rencontrer dans le milieu de travail. Nous sommes au début de la mise en œuvre du passeport.

Transports Canada est un partenaire de mise en œuvre du Projet d'amélioration des mesures d’adaptation (PAMA) dirigé par le sous-ministre champion pour les employés fédéraux en situation de handicap. Cette initiative d'une durée d’un an contribuera à transformer le processus de mesures d'adaptation pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale.
Évaluer la nécessité d'un fonds centralisé pour les mesures d'adaptation nécessitant l'achat d'équipement (l'équipement pourrait comprendre le mobilier, des logiciels, du matériel et de l'équipement spécialisé).  Ressources humaines À déterminer En cours Un fonds centralisé est prévu d’être adopté avec la mise en œuvre du centre d’expertise (CE) pour les mesures d’adaptations des employés.
Établir des lignes directrices claires à l'intention des gestionnaires sur leurs rôles et responsabilités en matière de soutien aux employés et aux clients en situation de handicap, y compris les endroits où ils peuvent obtenir des conseils éclairés. Ressources humaines À déterminer En cours Par l’intermédiaire du Centre d’expertise (CE) pour les mesures d’adaptations destinées aux employés, les gestionnaires auront accès à des experts en la matière, à des processus communs, à des outils et à des ressources pour gérer les mesures d'adaptation dans le cadre d’une approche centrée sur la personne.
Mettre à jour le contenu de notre site web sur l'accessibilité et les personnes en situation de handicap. Ressources humaines À déterminer En cours

La section du site intranet de TC dédié à la diversité et à l’inclusion a été améliorée en 2023 et a été mise à jour, au besoin, tout au long de l’année 2024.

Les communications internes continuent de promouvoir les opportunités d’apprentissage en lien avec les personnes en situation de handicap.
Effectuer une analyse de l'environnement et travailler avec la Fondation Rick Hansen pour faire des évaluations techniques de l'accessibilité de certaines de nos installations. Nous identifierons également les lacunes et les meilleures pratiques pour améliorer l'accessibilité sur le lieu de travail. Environnement bâti À déterminer En cours

Les bureaux de Transports Canada sont répartis dans environ soixante (60) immeubles appartenant au gouvernement et loués à travers le Canada. À l'automne 2023, Transports Canada a effectué une analyse pour déterminer l'état de l'accessibilité de ses installations (construction des immeubles, dernières rénovations des espaces louées, etc.) et collabore avec la Fondation Rick Hansen (FRH) pour améliorer l'accessibilité.

Nous avons créé un document pour suivre les modifications apportées aux sites de travail de Transports Canada pour les évaluations de l’analyse des écarts en matière d'accessibilité recommandées par la fondation.

Entre janvier et mars 2023, quatre (4) bureaux ont été évalués dans le cadre de ce processus. En 2024, deux (2) autres bureaux ont été évalués.

Voici quelques exemples de nos améliorations en matière d’accessibilité :

  • Nous avons partagé les conclusions de la Fondation Rick Hansen avec l'équipe de gestion immobilière de SPAC. Ce travail permet de s'assurer qu'ils sont bien informés des écarts identifiés, ce qui les aidera à aborder les problèmes lors des rénovations.
  • Les extincteurs muraux, les trousses de premiers soins, les défibrillateurs externes automatisés (DEA) et les tableaux blancs dans les salles de conférence ont été abaissés à une hauteur accessible. Un ouvre-porte motorisé et un lecteur de carte d'accès ont également été repositionnés et des poignées de porte à poussoir sont en cours d’installation sur les portes d'entrée et de couloir. 
  • Certains bureaux ont créé des quartiers accessibles au sein de leur espace de travail, par exemple, un quartier à faible luminosité et un quartier à faible bruit pour accueillir les employés ayant une sensibilité au bruit ou à la lumière.
  • De nouveaux panneaux signalisation comprenant des lettres en relief et du braille ont été ajoutée à deux de nos immeubles. 

Plusieurs employés se sont inscrits aux programmes de certification de l’accessibilité de la Fondation Rick Hansen.
Travailler avec les compagnies de gestion immobilière et les services publics et d'approvisionnement pour s'assurer que tous les espaces loués, actuels et nouveaux, répondent également à nos normes d'accessibilité.  Environnement bâti À déterminer En cours Nous avons partagé les conclusions de la Fondation Rick Hansen avec l'équipe de gestion immobilière de SPAC. Ce travail permet de s'assurer qu'ils sont bien informés des écarts identifiés, ce qui les aidera à aborder les problèmes lors des rénovations. Plus précisément, l'étude a mis en évidence les écarts des bâtiments de base dans les espaces de bureau.
Développer une politique d'essai sur l'accessibilité et la réviser régulièrement. Groupe des services et du numérique État stable En cours TC a élaboré une politique interne d’évaluation qui s’harmonise avec la Norme sur l’accessibilité des sites Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Élaborer un guide, une liste de contrôle et des documents sur l'accessibilité pour les employés qui construisent ou achètent des technologies de l'information. Groupe des services et du numérique État stable En cours Nous avons créé un site SharePoint destiné à conserver et à partager les résultats en matière d'accessibilité et les leçons tirées de l'expérience. Nous partageons également ces informations avec les responsables de projet et les partenaires commerciaux. Notre politique en matière d'évaluation de l'accessibilité, notre liste de contrôle technique et nos meilleures pratiques sont disponible en ligne. Ces informations sont également mises à la disposition des équipes techniques et de développement pour les aider dans leur travail sur l'accessibilité et les normes.
Élaborer une séance de formation sur l'accessibilité à l'intention des employés qui construisent ou acquièrent des technologies de l'information. Groupe des services et du numérique À déterminer En cours Nous avons élaboré le contenu de la formation. Nous recherchons activement une équipe au sein de TC qui puisse produire, créer et enregistrer le matériel de formation.
Évaluer les outils logiciels et matériels existants pour confirmer leur accessibilité et leur interaction avec les technologies d'adaptation. Groupe des services et du numérique À déterminer En cours Dans le plan d'accessibilité de TC, nous nous sommes engagés à tester plus de quatre cents (400) applications utilisées à Transports Canada. Environ 20 % des applications ont été testées par le Groupe des services numériques jusqu'à présent et nous prévoyons d'en tester encore plus au cours de l'année à venir. Les résultats et la fiche d'évaluation de l'accessibilité sont traités de manière appropriée. 
Consulter les personnes en situation de handicap à l'externe et à l'interne de TC pour obtenir des commentaires sur les obstacles ou les blocages qu'elles peuvent rencontrer. Tous À déterminer En cours

Transports Canada a publié un formulaire de retour d'information en décembre 2022. Entre cette date et la fin de l'année 2023, nous avons reçu 18 soumissions concernant les obstacles à l'accessibilité. En 2024, nous avons reçu 4 soumissions, qui portaient sur la technologie, l'emploi, les attitudes et l'environnement physique.

L'équipe d'action pour la diversité et l'inclusion de Transports Canada examine attentivement chaque demande. Au besoin, elle consulte le groupe approprié au sein de TC afin d'identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles dans les 7 domaines prioritaires énumérés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Consulter les personnes en situation de handicap lors de l'acquisition ou de la mise en place de nouvelles solutions informatiques afin de s'assurer que nous incluons les considérations d'accessibilité dans nos exigences opérationnelles. Groupe des services et du numérique À déterminer En cours Nous avons consulté des parties extérieures qui peuvent faire appel à des personnes en situation de handicap pour tester les produits conçus par TC. Nous n'avons pas encore décidé du type de contrat, car nous sommes encore en train d'évaluer comment gérer le tout de manière centralisée.
Créer un référentiel des résultats en matière d'accessibilité afin que les équipes responsables des produits puissent partager les leçons apprises.  Groupe des services et du numérique À déterminer En cours Nous avons créé un site SharePoint destiné à conserver et à partager les résultats en matière d'accessibilité et les leçons tirées de l'expérience. Nous partageons également ces informations avec les responsables de projet et les partenaires commerciaux. Notre politique en matière d'évaluation de l'accessibilité, notre liste de contrôle technique et nos meilleures pratiques sont disponible en ligne. Ces informations sont également mises à la disposition des équipes techniques et de développement pour les aider dans leur travail sur l'accessibilité et les normes.
Établir un cadre de formation pour former tous les intervenants du processus d'approvisionnement aux normes d'accessibilité. Cela aidera les gestionnaires de projets et les gestionnaires de centre de responsabilité à identifier et à prendre en compte l'accessibilité dès le début d'un processus d'approvisionnement. Formations et apprentissage À déterminer En cours Mis en œuvre l'obligation relative à l'accessibilité dans le formulaire d'approvisionnement afin de consigner ce qui a été pris en compte en matière d'accessibilité pour tous les approvisionnements.
Promouvoir la formation de Services publics et Approvisionnement Canada sur l'amélioration des achats auprès des partenaires en approvisionnement du gouvernement. Approvisionnement À déterminer En cours L’équipe de l’Approvisionnement fait régulièrement la promotion des renseignements et des outils disponibles sur la page Web du site intranet monTC à Approvisionnement accessible.
Communiquer et former tous ceux qui sont impliqués dans le processus d'approvisionnement pour s'assurer de leur compréhension des considérations d'accessibilité pour les différents biens et services. Approvisionnement Formations et apprentissage À déterminer En cours

Nous avons publié des informations pour aider les employés qui organisent des événements :

  • des informations sur la prise en compte de l'inclusion et de l'accessibilité
  • des conseils et astuces en matière d'accessibilité

Dans le cadre de nos efforts visant à garantir que les employés et les clients puissent accéder aux outils et aux ressources dont ils ont besoin pour interagir avec nous, de la manière la plus complète possible, nous avons :

  • mis à jour de notre page web sur l’acquisition et la gestion du matériel afin de répondre aux normes d'accessibilité, et 
  • promu les outils et les informations de notre centre d'information sur l'acquisition accessible sur notre intranet afin d’inclure :
    • les considérations ou exigences en matière d'accessibilité dans le processus des acquisitions 
    • les rôles et responsabilités dans le processus des acquisitions
    • les meilleures pratiques en matière d'accessibilité dans le secteur de l'acquisition.
Créer un cadre de responsabilisation pour les partenaires du processus d'approvisionnement afin de s'assurer qu'ils comprennent les considérations en matière d'accessibilité pour les différents biens et services. Approvisionnement À déterminer En cours  
Développer de nouveaux programmes et services à travers une « optique d'accessibilité". Programmes À déterminer En cours Pour s'assurer que les employés sont en mesure de concevoir et d’offrir des programmes et des services accessibles, nous consultons le réseau des personnes en situation de handicap de Transports Canada. Jusqu'à présent, le groupe des ressources humaines a mené des consultations sur des points liés au cadre de gestion des personnes, mais nous devons encourager d'autres groupes à consulter également le réseau.
Former et sensibiliser sur les normes d'accessibilité pour les outils existants. Programmes À déterminer En cours  
Créer des modèles standard pour s'assurer que toutes les informations officielles soient aussi accessibles que possible Programmes, services numériques, gouvernance À déterminer En cours

Nous continuons à promouvoir des modèles et des processus internes qui permettent de s’assurer que tous les produits de communication créés sont accessibles, y compris le haut contraste, le texte alternatif pour les images et le langage simple.

Des modèles standard et des conseils sont mis à la disposition des employés sur notre intranet. Par exemple:

  • Tenir compte de l'inclusion et de l'accessibilité
  • Conseils et astuces en matière d'accessibilité

De plus, nous avons mis à jour nos modèles internes pour nous assurer qu'ils sont conviviaux et accessibles.

Dans la mesure du possible, nous favorisons l'utilisation de pages web plutôt que de fichiers Word ou PDF, car le format de codage HTML utilisé sur les pages web répond aux exigences en matière d'accessibilité.

Mieux comprendre les lacunes des systèmes de transport.

 Politique À déterminer En cours

En mai 2024, le ministre des Transports et le ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des personnes en situation de handicap ont organisé le premier Sommet national sur l'accessibilité aérienne. Ils ont réuni des membres de la communauté des personnes en situation de handicap, de l'industrie de l'aviation, de tous les niveaux de gouvernement et de partenaires internationaux pour discuter de l'élimination des obstacles et de l’identification de solutions dans domaine du transport aérien.

Le sommet a permis de mener des discussions productives sur les sujets suivants :

  • L'élimination des obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap lorsqu’elles voyagent par avion;
  • L'identification de solutions pour assurer une expérience de voyage plus uniforme pour tous; et

Rendre compte des progrès réalisés depuis l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Étudier l'accessibilité des services de taxi et de covoiturage et du transport aérien. Politique À déterminer En cours  
Étudier les obstacles comme l'accès à un transport abordable et la façon dont ils peuvent avoir un impact sur les groupes d'équité au Canada. Politique  À déterminer En cours  
Nous cherchons des moyens innovateurs pour contenir et transporter en toute sécurité les aides à la mobilité dans les petits avions. Politique À déterminer En cours

Depuis novembre 2023, notre Centre d'innovation travaille sur un projet visant à mettre à l'essai un siège unique destiné à améliorer la santé, la sécurité et le confort en vol des passagers à mobilité réduite (comme les utilisateurs de fauteuils roulants). Pour ces passagers rester assis sur un siège d’avion pendant de longues périodes de temps peut entrainer conduire à un inconfort grave important et parfois des plaies de pression qui peuvent avoir de graves implications sur la santé. Cela crée un obstacle à l'accès au transport aérien.

Ce projet vise à évaluer la facilité d'utilisation de l'appareil et à déterminer si la réglementation canadienne permet de l’utiliser sans autorisation spéciale des autorités du transport aérien. Les résultats de ce projet permettront, nous l'espérons, de commercialiser l'appareil et de rendre le transport aérien plus accessible.

Depuis notre rapport d'étape 2023, nous avons également réalisé les travaux suivants sur ce projet :

  • analyse du marché de la demande (rapport en cours d'achèvement)
  • vérification de la réglementaire (rapport en cours d’achèvement)
  • examen par un comité d’éthique de la recherche
  • conception, construction et test en laboratoire d’un prototype avec les utilisateurs
  • conception d'un deuxième prototype qui sera construit et utilisé pour des essais en laboratoire et en vol. 

Il est prévu de concevoir, de construire et de tester un troisième prototype et de produire un rapport final avant la fin du projet.

Pour les aéroports qui appartiennent à TC :

  • Ajoutez une signalisation tactile et du texte en gros caractères et à fort contraste lorsque possible.
  • Prévoir une bordure de trottoir dédiée à tous les sites présentant un changement de niveau.
  • Améliorer le contraste de texture et de couleur de la signalisation. Ajoutez de nouveaux équipements ou meubles pour améliorer la circulation et la sécurité.
  • Ajoutez des toilettes et des lavabos accessibles, des barres d'appui, des portes et des distributeurs automatiques.
  • Assurez-vous que la communication inclut des formats alternatifs. Ajoutez des téléphones publics accessibles ou des dispositifs d'écoute assistée, etc.
  • Veillez à ce que l'accessibilité soit considérée dans tout projet d'amélioration de l'aérogare, en particulier lorsque nous élaborons les exigences du projet.
  • Collaborez avec Services partagés Canada pour s'assurer que nos installations disposent d'un service Internet et d'une connexion Wi-Fi fiable.
  • Veillez à ce que le déblaiement de la neige et de la glace sur les sentiers pédestres soit une priorité.

Programmes

 À déterminer En cours

Nous prenons des mesures pour rendre accessibles les aéroports que nous possédons et opérons à travers le pays. Nous travaillons avec la Fondation Rick Hansen (FRH) pour identifier les obstacles physiques dans les aéroports qui appartiennent et qui sont opérés par Transports Canada. Cette évaluation nous aidera à devenir accessibles dès la conception et permettra au ministère d'obtenir une certification d'accessibilité de la FRH.

En 2024, deux aéroports appartenant à Transports Canada ont été évalués. Le travail pour devenir complètement accessible est en cours. Nous avons également donné la priorité au déneigement afin de maintenir l'accessibilité de nos aéroports.
Travailler à la création d'une main-d'œuvre inclusive et diversifiée respectueuse de tous. Tous les employés À déterminer En cours

Nous sommes en cours de création d’un bureau d'ombuds qui nous aidera à identifier les problèmes et les possibilités de changement systémique et qui offrira aux employés un lieu sûr où ils pourront exprimer leurs préoccupations sans crainte de représailles. Il s’agira d’un milieu neutre où les préoccupations et les expériences vécues, afin d'instaurer un climat de confiance.

Toutes les ententes de rendement des employés comprennent maintenant un objectif de travail spécifiquement lié au bien-être en milieu de travail et à une culture de travail sûre et inclusive. Les employés sont tenus de participer activement à la création d'un environnement de travail respectueux, inclusif et accessible.

Nous nous engageons également à faire preuve d’une tolérance zéro à l'égard des comportements irrespectueux. Nous avons désigné un agent principal de l’intégrité (API) qui a le l'autorité indépendante d'enquêter sur toutes les allégations de comportements inappropriés et d'actes répréhensibles, y compris la discrimination.
Encourager les employés à s'identifier en tant que membre de groupes d'équité afin que nous disposions de données précises sur la représentation de notre personnel. Ressources humaines et tous les gestionnaires À déterminer En cours

Transports Canada a mis en place un questionnaire d'auto-identification modernisé. Le nouveau questionnaire élargit la définition des handicaps et prévoit une zone de texte ouverte pour l'identité de genre.

Le début du stage des étudiants est également l’occasion pour nos champions des étudiants d’envoyer un message de bienvenue à tous les étudiants et de les encourager à s'identifier comme membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
Encourager les employés à participer aux réseaux internes et externes d'équité en matière d'emploi, y compris notre nouveau réseau de personnes en situation de handicap. Tous les employés À déterminer En cours

Le groupe des Communications internes et l'équipe d’action sur la diversité et l’inclusion ont assuré la promotion de notre réseau et de ses initiatives tout au long de l'année (événements, messages, appels à l'action).

En 2024, la région de l'Atlantique a lancé un groupe informel de ressources pour les employés atteints du TDAH visant à favoriser les liens, à promouvoir la sensibilisation et à défendre l'équité. En mars, la région a organisé un événement à l'intention des gestionnaires, des cadres et des ressources humaines.
Adopter une tolérance zéro pour les comportements irrespectueux. Enquêter pleinement sur les accusations de discrimination. Tous les employés À déterminer En cours

Nous sommes en cours de création d’un bureau d'ombuds qui nous aidera à identifier les problèmes et les possibilités de changement systémique et qui offrira aux employés un lieu sûr où ils pourront exprimer leurs préoccupations sans crainte de représailles. Il s’agira d’un milieu neutre où les préoccupations et les expériences vécues, afin d'instaurer un climat de confiance.

Nous nous engageons également à faire preuve d’une tolérance zéro à l'égard des comportements irrespectueux. Nous avons désigné un agent principal de l’intégrité (API) qui a le l'autorité indépendante d'enquêter sur toutes les allégations de comportements inappropriés et d'actes répréhensibles, y compris la discrimination.
Communiquer avec les employés et enseigner les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap sont confrontées Tous les employés À déterminer En cours

Le Centre de sensibilisation au TDAH Canada a été invité à faire une présentation sur les objectifs de soutien et de reconnaissance du TDAH dans le milieu du travail. En octobre, la région a organisé un deuxième événement au cours duquel le centre a fait une présentation visant à sensibiliser davantage au TDAH dans le milieu de travail. La région a également organisé un événement à l'intention des employés pendant la Semaine nationale de l'accessibilité en mai. Le conférencier a fourni un témoignage sur les milieux de travail inclusifs, les obstacles et la façon dont ils les ont surmontés.

Depuis septembre 2023, notre équipe de la politique d'innovation publie un bulletin d’information mensuel sur l'accessibilité pour partager les dernières nouvelles sur l’accessibilité des transports et d’informer les employés sur les obstacles à l’accessibilité et les progrès réalisés. Ce bulletin met l'accent sur l'accessibilité des transports au Canada et à l'étranger.
Utiliser les meilleures pratiques, la recherche et les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.  Tous les employés À déterminer En cours

La participation du SCT et d'autres ressources est régulièrement publiée sur nos canaux internes :

  • Tenir compte de l'inclusion et de l'accessibilité
  • Outils d'accessibilité de Microsoft 365
S'assurer que tous les événements de Transports Canada soient le plus accessibles possible. Tous À déterminer En cours

Nous avons publié des informations pour soutenir les employés qui organisent des événements :

  • Des informations sur la prise en compte de l'inclusion et de l'accessibilité
  • Conseils et astuces en matière d'accessibilité

Dans le cadre du processus de planification d'événements à l'échelle du ministère, nous assurons la traduction simultanée dans les deux langues officielles afin de veiller à ce que chaque employé puisse accéder aux événements dans la langue officielle de son choix. Nous avons également commencé à offrir des services CART (traduction en temps réel des communications) dans les deux langues officielles.

Chaque invitation pour un événement ministériel comprend une offre active pour des mesures d'adaptation - comme le besoin d'une interprétation en langues des signes américaine ou en langue des signes québécoise - ainsi qu'un rappel que les employés sont tenus de rester respectueux dans leurs interactions pendant les événements.

En tant qu'organisateurs du Sommet national sur l’accessibilité aérienne, Transports Canada a priorisé l'accessibilité pour l'événement. Nous avons choisi un lieu doté de nombreuses caractéristiques d'accessibilité, y compris des portes automatiques, des toilettes accessibles, des rampes avec des bandes contrastantes, des indicateurs tactiles, des affiches en braille et des alarmes visuelles. Le lieu offrait également des stationnements accessibles, des appareils auditifs fonctionnels et des préposés aux soins personnels sur place. Une autre raison pour laquelle nous avons choisi ce lieu est l'hôtel qui y est relié et qui propose des chambres accessibles aux personnes ayant une aide à la mobilité.

Dans un souci d'intégration, nous avons proposé

  • une traduction simultanée français-anglais
  • des services de traduction en temps réel pour l'accès à la communication (sous-titrage CART)
  • Interprétation en langue des signes américaine (ASL)
  • une interprétation en langue des signes québécoise (LSQ)
  • des places assises supplémentaires pour les aides à la mobilité et les chiens de service
  • des avis et des options alimentaires tenant compte des allergies
  • des pauses prolongées pour les participants ayant besoin de se déplacer
S'assurer que toutes les communications, discussions et engagements avec les employés soient accessibles par défaut. Cela comprend la gouvernance, les Entretiens de Transports Canada et les assemblées générales.  Tous les employés À déterminer En cours

Nous avons publié des informations pour soutenir les employés qui organisent des événements :

  • Des informations sur la prise en compte de l'inclusion et de l'accessibilité
  • Des conseils et astuces en matière d'accessibilité

Le groupe des Communications internes veille à ce que toutes les images, tous les textes et tous les autres éléments de notre bulletin d'information et de nos communications par courrier électronique soient accessibles grâce à l'inclusion d'un texte alternatif, à l'utilisation d'un langage simple et à la promotion de fonctions d'accessibilité intégrées comme la synthèse vocale et les options de couleur.

Les Communications internes fournissent des conseils sur les obstacles potentiels à la communication qui peuvent exister lors d'événements en personne et formulent des recommandations pour éliminer ces obstacles. En 2024, ils ont également commencé à offrir des services de traduction en temps réel (CART) pour l'accès à la communication.

Notre groupe des communications dispose d'un spécialiste du langage simple qui évalue et modifie le contenu pour le rendre plus facile à lire, à comprendre et à utiliser. Tous les employés ont accès à ce service. L'utilisation d'un langage simple est exigée par la Directive sur la gestion des communications de TC.
Adresser les obstacles ou limitations qui affectent les personnes en situation de handicap et les empêchent de participer pleinement au ministère. Tous les employés À déterminer En cours

Transports Canada a publié un formulaire de retour d'information en décembre 2022. Entre cette date et la fin de l'année 2023, nous avons reçu 18 soumissions concernant les obstacles à l'accessibilité. En 2024, nous avons reçu 4 soumissions, qui portaient sur la technologie, l'emploi, les attitudes et l'environnement physique.

L'équipe d'action pour la diversité et l'inclusion de Transports Canada examine attentivement chaque demande. Au besoin, elle consulte le groupe approprié au sein de TC afin d'identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles dans les 7 domaines prioritaires énumérés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Le groupe des politiques de Transports Canada met à l'essai un projet qui offre une formation en langue des signes américaine à ses employés. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de notre engagement continu à l'égard de l'accessibilité dans le but d'aider les employés de Transports Canada à s’intégrer et à participer pleinement à notre milieu de travail.
Créer un moyen pour les personnes en situation de handicap de participer à l'élaboration de tout nouvel outil, ressource, programme ou service. Tous les employés À déterminer En cours  
Encourager et promouvoir toute formation liée à l'accessibilité dispensée par l'École de la fonction publique du Canada. Tous les gestionnaires, Formations et apprentissage À déterminer En cours

La formation est régulièrement promue dans notre bulletin d'information hebdomadaire.

Un lien vers la série de cours sur l'accessibilité de l'École de la fonction publique du Canada est très visible sur la page « Créer un lieu de travail accessible et inclusif » de notre intranet.

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