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Catégories de documents : Description des documents créés, recueillis et conservés par une institution fédérale comme preuve ou donnée sur un programme ou une activité d'une institution en particulier.
Liste des catégories de documents
Navigabilité des produits aéronautiques civils
Description : Les dossiers sont liés à l’évaluation, à la certification et à la navigabilité continue des aéronefs, de l’équipement et des autres produits aéronautiques.
Types de documents : Correspondance, formulaires de demande, rapports, politiques, rapports d’évaluation, matériel de promotion de la sécurité, consignes de navigabilité, conceptions de constructeurs d’aéronefs, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, protocoles d’entente, politiques et lignes directrices, copies de contrats, exposés, plans de mesures correctives et procédures et certificats.
Numéro de dossier: TC ASA 004
Médecine aéronautique civile
Description : Les dossiers sont liés aux avis médicaux et à l’établissement de normes de santé pour le personnel de l’Aviation civile, ainsi qu’aux dossiers ayant trait à l’aptitude physique des équipages de vol et contrôleurs de la circulation aérienne, à la connaissance scientifique de la médecine aéronautique canadienne, et à la promotion de la santé et de la sécurité des travailleurs du secteur aéronautique.
Types de documents : Correspondance, formulaires de demande, rapports, examens, matériel de formation, matériel de promotion de la sécurité, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, protocoles d’entente, politiques et lignes directrices, copies de contrats, évaluations, propositions, exposés et procédures.
Numéro de dossier : TC ASA 003
Activités de l’aviation civile
Description : Les dossiers sont liés à la surveillance des activités de l’aviation civile, notamment le service à l’industrie aéronautique et la surveillance du système aéronautique. Ils comprennent des renseignements au sujet des inspections, des faits aéronautiques, de l’immatriculation et de la location des aéronefs, des évaluations, des vérifications et de l’application de la loi dans tous les aéroports canadiens, des aérodromes, des prestataires de services de navigation aérienne, des exploitants aériens, des pilotes d’aéronefs titulaires d’une licence, des mécaniciens et organisations d’entretien approuvés, des contrôleurs de la circulation aérienne, des clubs de vol, des écoles de pilotage et des exploitants aériens étrangers qui exercent des activités au Canada. Les dossiers peuvent également comprendre des renseignements liés à l’appel des décisions réglementaires rendues au nom du ministre (par exemple, les suspensions). Les dossiers sont également liés aux plans et aux procédures d’urgence. Les renseignements peuvent également comprendre les formulaires de demande d’immatriculation et de location d’aéronefs dûment remplis, les documents juridiques qui indiquent l’admissibilité d’un demandeur à être le propriétaire enregistré d’un aéronef canadien (copies de la carte de résident permanent, statuts constitutifs, etc.), les documents juridiques qui indiquent la garde et le contrôle légaux (contrats de vente, contrats de location, testaments, jugements de divorce), les certificats d’immatriculation, les autorisations de location et les avis, ainsi que la correspondance entre Transports Canada et le propriétaire relativement aux questions liées à l’immatriculation de l’aéronef.
Types de documents : Correspondance, formulaires de demande, rapports, inspections, évaluations, rapports de vérification et d’application, matériel de promotion de la sécurité, procédures, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, protocoles d’entente, politiques et lignes directrices, copies de contrats, exposés, plans de mesures correctives, notes d’inspecteur, rapports d’incident, plans et procédures d’urgence, avis de suspension et certificats.
Numéro de dossier : TC ASA 005
Services de gestion de la sécurité
Description : Les dossiers sont liés à l’analyse, à la production de rapports (statistiques et techniques) et à l’évaluation des risques concernant les incidents, événements et accidents d’aéronefs, aux préoccupations ou aux questions soulevées par les employés de Services des aéronefs, ainsi qu’aux recommandations reposant sur les constatations des analyses et à la formation du personnel sur les systèmes de gestion de la sécurité.
Types de documents : Correspondance, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, notes de service et manuels.
Numéro de dossier : TC ASA 011
Politiques, règlements et normes en matière de sécurité aérienne
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration, à la modification et à la mise en œuvre des normes, des politiques et des règlements canadiens en matière de sécurité aérienne, ainsi qu’aux processus de consultation publique, comme le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne et le Réseau des cadres supérieurs sur la sécurité aérienne au Canada, qui sont des initiatives communes du gouvernement et de l’industrie aéronautique. Des dossiers liés à l’application de la gestion des risques dans un cadre de réglementation et à l’évaluation de l’effet du règlement, ainsi qu’aux relations internationales avec les autorités étrangères et l’OACI dans le domaine de la sécurité aérienne sont également inclus.
Types de documents : Correspondance, règlements, notes d’information et documents de travail, rapports, examens, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, accords bilatéraux relatifs à la sécurité aérienne, accords techniques, protocoles d’entente, présentations au Conseil du Trésor, documents du Cabinet, politiques et lignes directrices, copies de contrats, évaluations, propositions, exposés et procédures.
Numéro de dossier : TC ASA 002
Ingénierie des aéronefs
Description : Les dossiers sont liés à la modification, à la mise à niveau et à la certification des aéronefs de Transports Canada.
Types de documents :Correspondance, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, bulletins de service, rapports techniques, dessins et études, certificats, notes de service, manuels, contrats, lettres d’entente et protocoles d’entente.
Numéro de dossier : TC ASA 006
Vol des aéronefs
Description : Les dossiers sont liés à la gestion de l’historique des vols des aéronefs de Transports Canada. Ils comprennent également des dossiers liés aux registres d’heures de vol, aux régulations, aux coûts et à la consommation de carburant, aux incidents, événements et accidents de vol et aux recommandations de modifications des aéronefs. En outre, ils comprennent des renseignements au sujet des antécédents médicaux, des antécédents de formation et des heures de vol des pilotes.
Types de documents : Correspondance, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, matériel de formation, notes de service, manuels, contrats, certificats, lettres d’entente, protocoles d’entente, procédures normalisées d’exploitation (SOP), comptes rendus en vol, plans de vol, listes de vérification, manuels d’exploitation, bulletins d’exploitation et dossiers d’information aux pilotes.
Numéro de dossier : TC ASA 008
Entretien des aéronefs
Description : Les dossiers sont liés à l’entretien des aéronefs de Transports Canada, y compris les modifications et la certification de l’entretien des aéronefs, les heures de vol de l’aéronef et le stock de pièces de rechange d’aéronefs. Ils comprennent également des dossiers liés à l’évaluation des biens (valeur pécuniaire des aéronefs, des pièces durables d’aéronefs, des hangars d’aéronefs et des autres biens connexes), aux coûts de l’entretien des aéronefs, à la gestion du cycle de vie et au certificat d’exploitation du service d’entretien des aéronefs.
Types de documents : Correspondance, procédures normalisées d’exploitation (SOP), consignes de navigabilité, instructions techniques, Règlement de l’aviation canadien, livrets techniques d’aéronef, fiches chronologiques, fiches de certification, état et corrections, bulletins de service des Services des aéronefs (BSSA), rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, bulletins de service, notes de service, manuels, contrats, certificats, lettres d’entente et protocoles d’entente.
Numéro de dossier : TC ASA 009
Formation de pilote et de technicien d’entretien d’aéronefs
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la prestation de la formation au pilotage à l’intention des pilotes et des techniciens d’entretien d’aéronefs de Transports Canada.
Types de documents : Correspondance, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, certificats, exposés, matériel de formation, notes de service, descriptions et documents de simulation, manuels, contrats, protocoles d’entente et dossiers de formation des pilotes.
Numéro de dossier : TC ASA 010
Opérations de la sûreté aérienne
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration et à la mise en œuvre du contrôle des opérations, à l’équipement, au Système de gestion de l’information de la sûreté et des préparatifs d’urgence (SGISPU), aux inspections sur la sûreté des aéroports, aux vérifications, à l’application de la loi et aux évaluations des risques liées à la Loi sur l’aéronautique afin d’assurer la sûreté des aéroports canadiens et des passagers. Ils comprennent également des dossiers concernant l’agrément des inspecteurs et le Programme de protection des passagers.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, avis juridiques, notes de service, certificats, avis et décrets, manuels, vérifications, évaluations des risques, politiques et lignes directrices.
Numéro de dossier : TC ASA 007
Politique de sûreté aérienne
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration, à la mise en œuvre, à l’examen et à l’amélioration de politiques en vue d’améliorer la sûreté aérienne au Canada dans un contexte mondial. Ils comprennent également des dossiers connexes concernant la liaison du Ministère avec les intervenants internes et externes et d’autres ministères et organismes du gouvernement sur le sujet.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, notes de service, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, avis juridiques, évaluations, présentations au Conseil au Trésor, politiques et lignes directrices de programme.
Numéro de dossier : TC ASE 014
Technologie de la sûreté aérienne
Description : Dossiers sur la recherche et la mise à l’essai de nouvelles technologies concernant l’équipement de sûreté aérienne et les menaces, comme les scanneurs corporels et les engins explosifs. Comprend aussi les dossiers concernant les projets pilotes de mise en œuvre de ces nouvelles technologies de même que les rapports de vérification.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, présentations, mémoires, documents scientifiques, essais, normes, procédures techniques, descriptions de produits, documentation, évaluation des risques et rapports de vérification.
Numéro de dossier : TC ASE 008
Contrôle de sûreté du transport aérien
Description : Dossiers concernant le traitement des demandes et la vérification des antécédents dans le but d’accorder ou de refuser une cote de sécurité pour le transport aérien aux personnes qui doivent avoir accès aux zones réglementées d’un aéroport. Cela comprend également les dossiers liés à l’administration du programme et à l’élaboration de processus améliorés.
Types de documents : Correspondance, formulaires de demande, copies d’actes de naissance, copies de passeport; copies de documents de citoyenneté; rapports d’évaluation du SCRS, de la GRC, de CIC, s’il y a lieu, et de la police de l’administration locale; notes d’information; fiches d’information; questions et réponses; infocapsules, ordres du jour et comptes rendus de décisions de réunions; mandats; politiques et lignes directrices sur les programmes; présentations au Conseil du Trésor; énoncés de travail; propositions; évaluations; présentations; évaluations de la menace et des risques; protocoles d’entente et procédures normalisées d’exploitation.
Numéro de dossier : TC ASE 010
Exemptions d’intérêt national
Description : Dossiers liés à la collecte et au traitement des demandes d’exemption d’intérêt national pour le mandat provisoire de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement du Canada pour les travailleurs et les passagers des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale.
Remarque : Le Programme d’exemption au titre de l’intérêt national (PEIN) a été lancé en novembre 2021 et suspendu en juin 2022.
Types de documents : Formulaires, questionnaires, renseignements/documents à l’appui, guide d’évaluation, dossiers de décision, correspondance, politiques, procédures, examens des pratiques exemplaires, renseignements et descriptions de projet, évaluations, renseignements liés à la surveillance du rendement et à l’assurance de la qualité rapports, statistiques, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, notes d’information et vérifications internes.
Numéro de dossier : TC NIE 001
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
Description : Dossiers concernant les contributions financières fournies à l’ACSTA.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, évaluations, ordres du jour et procès-verbaux de réunion, mandats, présentations au Conseil du Trésor, documents du Cabinet, politiques et lignes directrices sur les programmes et rapports de vérification.
Numéro de dossier : TC ASE 012
Cadre de rendement opérationnel
Description : Dossiers liés à l’élaboration d’un cadre de rendement opérationnel pour la sûreté aérienne, y compris l’information concernant la liaison du Ministère avec d’autres organismes gouvernementaux, universitaires et collaborateurs internationaux sur le sujet.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, mandats, présentations et documents de recherche.
Numéro de dossier : TC ASE 009
Sûreté du fret aérien
Description : Dossiers concernant l’élaboration et la mise en œuvre du programme de sûreté du fret aérien et des règlements connexes. Comprend les dossiers concernant la liaison du Ministère avec les intervenants internes et externes et d’autres ministères et organismes du gouvernement sur le sujet.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunion, mandats, exposés, présentations au Conseil du Trésor, mémoires, descriptions de produits et documentation.
Numéro de dossier : TC ASE 013
Examen de la réglementation et des affaires réglementaires de la sûreté aérienne
Description : Dossiers concernant l’élaboration, la mise en œuvre et l’harmonisation des règlements sur la sûreté aérienne et des programmes de sûreté dans les aéroports aux aéroports visés par la Loi sur l’aéronautique. Comprend les dossiers connexes concernant la liaison du Ministère avec les intervenants internes et externes et d’autres ministères et organismes du gouvernement sur le sujet.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunion, mandats, formulaires de demande de la base de données, instruments de réglementation et procédures.
Numéro de dossier : TC ASE 006
Centre d’expertise sur les paiements de transfert
Description : Dossiers liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de subvention et de contribution à l’appui des résultats stratégiques de Transports Canada dans le but de fournir un réseau de transport efficient, respectueux de l’environnement, sécuritaire et sûr. Les dossiers incluent des renseignements se rapportant aux outils à l’appui de la mise en œuvre et de la gestion des programmes, y compris les cadres d’évaluation des risques, les stratégies de mesure du rendement, les normes de service, la participation des bénéficiaires, la formation concernant les programmes de subvention et de contribution et la conception des programmes. Comprend également les dossiers sur la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert en ce qui a trait à l’approche globale de mise en œuvre du gouvernement fédéral.
Types de documents : Correspondance, rapports, présentations, mandats, gabarits et formulaires, documents de consultation, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, procédures et lignes directrices, listes de vérification, manuels et plans de communication.
Numéro de dossier : TC MOS 007
Ententes bilatérales et internationales
Description : Dossiers liés à la prestation de conseils et de soutien pour les initiatives dans le cadre des ententes bilatérales et internationales faisant appel à la technologie de la sûreté aérienne.
Types de documents : Correspondance, ententes, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, procédures et lignes directrices.
Numéro de dossier : TC ASE 501
Air pur
Description : Dossiers liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des évaluations technologiques, des analyses et de la prestation de conseils pour l’élaboration des normes; la mise en œuvre et l’utilisation des pratiques et des technologies de réduction des émissions; l’analyse et les conseils concernant le changement climatique intérieur et les problèmes de qualité de l’air liés au transport et les mesures d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l’air provenant des transports; et la participation à un forum sur le changement climatique. Les dossiers incluent des recommandations sur les bonnes pratiques et sur l’élaboration de normes internationales.
Types de documents : Correspondance, protocoles d’entente, notes d’information, notes de service, contrats, études, rapports techniques, communiqués de presse, présentations, messages clés, discours, bulletins, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, politiques et lignes directrices, accords de contribution, publications et notes pour la période de questions.
Numéro de dossier : TC CAP 001
Programme de remise écoAUTO
Description : Dossiers liés à la conception et à la mise en œuvre du Programme de remise écoAUTO, un programme de deux ans destinés à encourager les Canadiens à acheter ou à louer (12 mois ou plus) les véhicules écoénergétiques admissibles des années modèles 2006, 2007 et 2008 dans le cadre du plan du gouvernement du Canada visant à protéger l’environnement. Comprend également des dossiers liés aux demandes, aux remises et aux demandes de renseignements.
Remarque : Le programme s’est terminé le 31 mars 2009.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès‑verbaux, accords de subvention, documentation de gestion de projet et de programme, présentations, rapports, prévisions budgétaires, rapports de vérification et d’évaluation, communiqués de presse, notes pour la période de questions, questions et réponses et infocapsules.
Numéro de dossier : TC CAT 013
Initiative écoTECHNOLOGIE pour véhicules II
Description : Dossiers concernant la réalisation d’une variété de tests proactifs qui examinent en profondeur la sécurité ainsi que les questions environnementales et de performance sur plusieurs nouvelles technologies avancées et émergentes pour les automobiles et les camions lourds, ainsi que les résultats des tests.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès‑verbaux, accords de subvention, documentation de gestion de projet et de programme, présentations, rapports, prévisions budgétaires, rapports de vérification et d’évaluation, communiqués de presse, notes pour la période de questions, questions et réponses et infocapsules.
Numéro de dossier : TC CAT 502
Programme d’incitatifs pour les véhicules à zéro émission.
Description : Dossiers liés à la collecte et au traitement des demandes du Programme d’incitatifs pour les véhicules à zéro émission.
Types de documents : Formulaires, questionnaires, renseignements/documents à l’appui, guide d’évaluation, dossiers de décision, correspondance, politiques, procédures, examens des pratiques exemplaires, information et descriptions du projet, évaluations, renseignements liés à la surveillance du rendement et à l’assurance de la qualité, rapports, statistiques, ordres du jour et procès-verbaux, notes d’information, vérifications internes.
Numéro de dossier : TC IZEV 001
Initiative sur l’empreinte carbonique des portes d’entrée
Description : Dossiers concernant la performance des portes et des corridors commerciaux stratégiques du Canada, ainsi que la création d’un inventaire des sources d’information existantes sur la production et la consommation d’énergie pour les chaînes d’approvisionnement des trois initiatives du Canada sur les portes d’entrée et les corridors commerciaux.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès‑verbaux, rapports de vérification et d’évaluation, documentation de gestion de projet et de programme, rapports d’étape, fiches techniques, prévisions budgétaires, communiqués de presse, bulletins destinés au public et infocapsules.
Numéro de dossier : TC CAT 503
Programme d’alimentation à quai des navires dans les ports
Description : Dossiers concernant l’octroi du financement au moyen de paiements de transfert pour permettre le déploiement de la technologie d’alimentation à quai pour tous les types de navires commerciaux.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux, rapports de vérification et d’évaluation, documentation de gestion de projet et de programme, rapports d’étape, fiches techniques, prévisions budgétaires, communiqués de presse, bulletins destinés au public et infocapsules.
Numéro de dossier : TC CAT 504
Programme de système de réservation de camions
Description : Dossiers concernant les façons dont les applications technologiques novatrices et les pratiques opérationnelles améliorées peuvent contribuer à accroître l’efficacité et la durabilité environnementale pour les exploitants des terminaux portuaires et les exploitants de parcs de camions, ainsi que le financement au moyen de paiements de transfert pour permettre le déploiement des systèmes de réservation de camions.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux, rapports de vérification et d’évaluation, contrats, documentation de gestion de projet et de programme, rapports d’étape, fiches techniques, prévisions budgétaires, communiqués de presse, bulletins destinés au public et infocapsules.
Numéro de dossier : TC CAT 505
Politique sur les émissions du transport aérien
Description : Dossiers concernant l’élaboration et la mise en œuvre de la politique et des initiatives sur la réduction des émissions internationales et intérieures, y compris des documents relatifs à la contribution du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale sur l’aviation internationale et à l’élaboration d’un plan intérieur (protocole d’entente conclu avec l’Association du transport aérien du Canada). Les dossiers comprennent aussi des renseignements sur la surveillance des tendances internationales afin d’établir des positions de concert avec d’autres ministères sur les buts, les mesures commerciales; les séances d’information et les conseils à l’intention du ministre; ainsi que les recommandations à l’intention du Cabinet et les consultations avec les intervenants de l’industrie du transport aérien.
Types de documents : Correspondance, protocoles d’entente, notes d’information, notes de service, contrats, études, rapports techniques, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, présentations, messages clés, discours, bulletins, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, politiques et lignes directrices, accords, publications et notes pour la période de questions.
Numéro de dossier : TC CAT 005
Politique environnementale – Groupe d’analyse et d’évaluation
Description : Dossiers concernant l’élaboration d’outils pour appuyer l’analyse des principaux problèmes liés aux changements climatiques et au transport durable. Englobe les documents relatifs à l’élaboration et à l’évaluation des nouvelles mesures d’atténuation des incidences des transports sur les changements climatiques à l’appui des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement fédéral grâce à l’analyse des mesures ciblées et des règlements sur les transports.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, protocoles d’entente, rapports d’analyse et de recherche, notes de service, contrats et propositions, études, statistiques, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, documents stratégiques, présentations, messages clés, discours, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, publications et notes pour la période de questions.
Numéro de dossier : TC CAT 001
Politique environnementale – Changements climatiques
Description : Dossiers concernant l’analyse et la prestation de conseils stratégiques au sujet des questions nationales et internationales sur les changements climatiques dans le domaine des transports et sur l’atténuation et la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Les dossiers comprennent aussi les renseignements sur la participation à des forums provinciaux et territoriaux relatifs aux changements climatiques. Enfin, comprend aussi les dossiers relatifs à l’élaboration de normes et de pratiques recommandées internationales avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) en vue de réduire les émissions des transports internationaux, et d’appuyer aussi des dossiers fédéraux relatifs au nord du Canada et à l’adaptation aux changements climatiques.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, protocoles d’entente, rapports d’analyse et de recherche, notes de service, contrats et propositions, études, statistiques, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, documents stratégiques, présentations, messages clés, discours, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, publications et notes pour la période de questions.
Numéro de dossier : TC CAT 002
Politique environnementale – Politique de réglementation
Description : Dossiers concernant l’analyse et l’élaboration de règlements sur les émissions atmosphériques, y compris les renseignements sur la réglementation des émissions pour le transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, protocoles d’entente, rapports d’analyse et de recherche, notes de service, contrats et propositions, études, statistiques, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, documents stratégiques, communiqués de presse, présentations, messages clés, discours, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, publications et notes pour la période de questions.
Numéro de dossier : TC CAT 003
Sécurité maritime – Protection environnementale
Description : Dossiers concernant l’élaboration et le maintien de la réglementation, des lignes directrices, de diverses publications officielles de Transports Canada, et de programmes et initiatives qui mettent l’accent sur la prévention de la pollution au cours des activités maritimes dans les eaux intérieures et dans les océans, y compris la gestion des eaux de ballast des bâtiments. Ceci comprend également les dossiers liés à la délivrance d’assurance responsabilité pour les bâtiments d’une jauge brute de plus de 1 000 qui transportent du charbon de soute comme cargo ou comme carburant.
Types de documents : Correspondance, rapports, matériel de sensibilisation, ordres du jour et procès-verbaux, mandats, protocoles d’entente, politiques et lignes directrices, copies de contrats, évaluations, propositions, présentations et procédures.
Numéro de dossier : TC CWT 001
Sécurité maritime – Intervention environnementale
Description : Dossiers axés sur l’élaboration et la gestion de politiques, de règlements et de programmes visant à protéger le milieu marin, à atténuer les répercussions des incidents de pollution environnementale dans les eaux canadiennes, et à veiller à la sécurité du grand public. Comprend également les dossiers sur la gestion du Programme national de surveillance aérienne et des mesures d’intervention du Ministère dans le cas de déversements de substances nocives et potentiellement dangereuses.
Types de documents : Correspondance, rapports, matériel de sensibilisation, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, protocoles d’entente, politiques et lignes directrices, copies de contrats, évaluations, propositions, exposés, procédures, et règles et règlements.
Numéro de dossier : TC CWT 002
Ententes conclues avec les Autochtones
Description : Dossiers relatifs aux questions de transport dans les ententes sur les revendications territoriales globales et les ententes sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, présentations, instructions, lignes directrices, procès-verbaux, rapports, statistiques, tableaux comparatifs et examens analytiques.
Numéro de dossier : TC MOS 001
Consultations des Autochtones
Description : Dossiers concernant le processus de consultation (analyse et planification préalables à la consultation, évaluation de la pertinence du processus de consultation, surveillance et suivi) et l’élaboration de l’approche du gouvernement fédéral à la consultation des groupes autochtones, y compris la liaison avec Affaires autochtones et du Nord Canada, le Bureau de gestion des grands projets et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux, propositions de projet, présentations, plans de travail, prévisions budgétaires, avis juridiques, procédures, documents d’orientation, analyses de rentabilisation, rapports de consultation, documents de référence, matériel de formation, lignes directrices et outils, communiqués de presse, questions et réponses, points de discussion et infocapsules.
Numéro de dossier : TC MOS 002
Sites contaminés
Description : Dossiers liés à l’identification, à l’évaluation et à l’assainissement/gestion des risques des sites contaminés du Ministère. Les dossiers comprennent des renseignements sur les évaluations environnementales des emplacements, les inventaires des réservoirs de stockage et les sites contaminés nationaux, et les plans de gestion des sites contaminés.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès‑verbaux, propositions de projet, présentations, plans de travail, prévisions budgétaires, mémoires au Cabinet, avis juridiques, protocoles d’entente, présentations au Conseil du Trésor, rapports mensuels et annuels, évaluations, plans de gestion, manuels, rapports de surveillance, avis, études et rapports de recherche, discours, procédures, politiques et lignes directrices, inventaires, cartes, mandats, contrats, examens et rapports de vérification, communiqués de presse, questions et réponses, points de discussion et infocapsules.
Numéro de dossier : TC EST 001
Évaluation environnementale
Description : Dossiers liés aux évaluations environnementales des projets de transport et des grands projets d’exploitation des ressources. Comprend des dossiers liés à l’évaluation, à l’amélioration et à la cohérence nationale continues de la mise en œuvre des politiques nationales, des principes directeurs, de la formation et des cadres d’évaluation environnementale. Comprend également des dossiers liés à la gestion du Programme d’évaluation environnementale stratégique de Transports Canada en ce qui concerne les politiques, plans et programmes proposés qui doivent être approuvés par le ministre des Transports et/ou le Cabinet.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux, propositions de projet, présentations, plans de travail, prévisions budgétaires, mémoires au Cabinet, avis juridiques, protocoles d’entente, présentations au Conseil du Trésor, rapports mensuels et annuels, évaluations, plans de gestion, manuels, procédures, rapports de surveillance, avis, études et rapports de recherche, discours, politiques et lignes directrices, inventaires, cartes, mandats, contrats, examens et rapports de vérification, communiqués de presse, questions et réponses, points de discussion et infocapsules.
Numéro de dossier : TC EST 002
Protection de l’environnement
Description : Dossiers liés à la gestion environnementale et à la surveillance des installations et des propriétés détenues, exploitées et louées par Transports Canada dans le respect des lois, des règlements et des politiques fédéraux sur l’environnement. Comprend aussi des dossiers liés à l’élaboration, de même qu’à la mise en œuvre et à l’exploitation continues du Système de gestion de l’environnement du Ministère, ainsi que des études et des rapports liés à la recherche dans le domaine des transports. Les dossiers peuvent comprendre aussi des renseignements sur les programmes de sensibilisation des employés, notamment les options de navettage et de transport en commun, et les partenariats en cours avec d’autres organismes de transport et d’autres ordres de gouvernement, à l’échelle nationale et internationale, dont le Conseil des aéroports du Canada, l’Organisation de l’aviation civile internationale et le centre d’excellence de Transports Canada, la Federal Aviation Administration et la National Aeronautics and Space Administration.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux, propositions de projet, présentations, plans de travail, prévisions budgétaires, mémoires au Cabinet, avis juridiques, protocoles d’entente, présentations au Conseil du Trésor, rapports mensuels et annuels, évaluations, plans de gestion, manuels, rapports de surveillance, avis, études et rapports de recherche, discours, plans d’urgence environnementale, procédures, politiques et lignes directrices, inventaires, cartes, mandats, contrats, examens et rapports de vérification, communiqués de presse, questions et réponses, points de discussion et infocapsules.
Numéro de dossier : TC EST 003
Développement durable
Description : Dossiers relatifs au développement et à la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable et de la Stratégie de développement durable de Transports Canada. Comprend aussi les dossiers relatifs aux pétitions environnementales aux termes de la Loi sur le vérificateur général.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, rapports d’analyse et de recherche, notes de service, contrats et propositions, études, pétitions environnementales, statistiques, rapports de diligence raisonnable, documents du Cabinet, documents stratégiques, présentations, messages clés, discours, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, publications et notes pour la période de questions.
Numéro de dossier : TC CAT 004
Plan de protection des océans du Canada
Description : Dossiers concernant l’élaboration, la mise en œuvre et le maintien à jour de la législation, des normes, des programmes, des politiques et procédures incluant des mesures concrètes visant à accroître la sécurité maritime, à prévenir les incidents de pollution en milieu marin et à mieux intervenir à la suite de ces derniers, lorsqu’ils surviennent. Cela comprend les dossiers traitant de l’amélioration et la promotion de la sécurité marine ainsi que le partage des renseignements concernant la circulation maritime avec les communautés locales. Comprend également les dossiers concernant la sensibilité de l’environnement afin d’appuyer les interventions à la suite de déversements, une gestion proactive des navires et de nouveaux régimes de navigation dans l’Arctique davantage axés sur la protection.
Types de documents : Correspondance, rapports, matériel de sensibilisation, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, protocoles d’entente, politiques et lignes directrices, copies de contrats, évaluations, propositions, exposés, procédures et règles et règlements, sondage, entente, plan d’action, rapports de mise en œuvre et de vérification.
Numéro de dossier : TC MSA 700
Sécurité maritime – Normes d’inspection et d’exploitation – Régime international (Contrôle des navires par l’État du port)
Description : Dossiers concernant l’élaboration et la modification de normes d’inspection pour le Programme de contrôle des navires par l’État du port, y compris des renseignements sur les inspections concernant la sécurité maritime et les immobilisations de navires.
Types de documents : Correspondance, rapports de comités et de groupes de travail, législation, avis juridiques, plans de projet, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, notes de service, protocoles d’entente et préavis.
Numéro de dossier : TC MSA 006
Normes du personnel maritime
Description : Dossiers liés à l’élaboration et au maintien des règlements, des politiques et des normes concernant le personnel maritime, à la formation, aux examens et à la certification des gens de mer (capitaines et lieutenants, ingénieurs, équipage, pièces d’identité des gens de mer et livrets de service), compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance et santé et sécurité au travail dans le contexte maritime. Comprend les dossiers concernant la surveillance et la vérification de la formation et des examens de compétence provinciale, administrés par les instituts de formation nautique, y compris la formation aux fonctions d’urgence en mer et le Programme de contribution des simulateurs maritimes. Comprend également les renseignements portant sur les vérifications des cours offerts par les fournisseurs de cours agréés et les centres d’examen de la Sécurité maritime de Transports Canada.
Types de documents : Correspondance, programme de cours, examens, certificats, politiques, bulletins, avis, matériel de communication (affiches, publicités, circulaires, etc.) et rapports de vérification.
Numéro de dossier : TC MSA 005
Sécurité maritime – Marchandises et interface navire-port
Description : Dossiers traitant de la gestion de divers programmes et de la contribution du ministère à ces programmes liés aux marchandises générales, en vrac, liquides et solides, aux conteneurs de marchandises dangereuses, ainsi qu’aux normes et aux activités concernant le matériel de levage des marchandises. Également compris, les dossiers traitant de l’élaboration des règlements et à leur modification, et aux normes en matière de marchandises et d’interface navire-port.
Types de documents : Correspondance, rapports, matériel de sensibilisation, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, protocoles d’entente, politiques et lignes directrices, copies de contrats, évaluations, propositions, exposés, procédures et règles et règlements.
Numéro de dossier : TC MSA 001
Sécurité maritime – Sécurité de la navigation et radiocommunications
Description : Dossiers liés à l’élaboration et la gestion de politiques, de règlements et de programmes afin d’assurer que la navigation et les opérations des navires s’effectuent de façon sécuritaire, que les collisions et les échouages sont évités et que les erreurs de navigation sont réduites.
Types de documents : Correspondance, rapports, matériel de sensibilisation, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, protocoles d’entente, politiques et lignes directrices, copies de contrats, évaluations, propositions, exposés, procédures et règles et règlements.
Numéro de dossier : TC MSA 002
Personnel de la sécurité maritime et médecine maritime
Description : Dossiers liés aux avis médicaux et à l’établissement de normes de santé pour le personnel maritime. Dossiers ayant trait à l’aptitude physique du personnel maritime, à la connaissance scientifique de la médecine maritime canadienne, et à la promotion de la santé et de la sécurité des travailleurs du secteur maritime.
Types de documents : Correspondance, formulaires de demande, rapports, politiques, évaluations, certificats, matériel de formation, matériel de promotion de la sécurité, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, protocoles d’entente, politiques et lignes directrices, copies de contrats, évaluations, propositions, exposés et procédures.
Numéro de dossier : TC MSA 007
Sécurité maritime – Immatriculation des navires
Description : Dossiers sur l’élaboration et la gestion de politiques, de règlements et de programmes visant l’immatriculation des grands et des petits bâtiments commerciaux.
Types de documents : Correspondance, rapports, matériel de sensibilisation, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, protocoles d’entente, politiques et lignes directrices, copies de contrats, évaluations, propositions, exposés, procédures et règles et règlements.
Numéro de dossier : TC MSA 003
Sécurité du transport maritime – Normes d’inspection et d’exploitation – Régime national (Contrôle des navires par l’État du pavillon)
Description : Dossiers sur l’élaboration, la modification et la mise en application de normes d’inspection en appui aux exigences de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation internationale du Travail pour les navires battant pavillon canadien.
Types de documents : Correspondance, rapports de comités et de groupes de travail, législation, avis juridiques, plans de projet, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, notes de service, protocoles d’entente et préavis.
Numéro de dossier : TC MSA 008
Services de réglementation de la Sécurité maritime
Description : Dossiers liés à l’élaboration et à la modification de l’ensemble de la législation maritime et environnementale et des règlements connexes. Cela comprend la coordination d’activités de consultation et de communication, les politiques de mise en application, la délégation des fonctions prévues par la loi en vertu des articles 12 et 13 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Cela comprend également de l’information sur les services de secrétariat du Bureau d’examen technique en matière maritime, du Conseil consultatif maritime canadien, et du Secrétariat des affaires internationales, qui soutient la participation du Canada à l’Organisation maritime internationale.
Types de documents : Correspondance, rapports de comités et de groupes de travail, législation, avis juridiques, plans de projet, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, notes de service, protocoles d’entente et préavis.
Numéro de dossier : TC MSA 009
Pilotage
Description : Dossiers sur les administrations de pilotage (sociétés d’État) comprenant la liaison et la coordination entre Transports Canada, l’industrie maritime, d’autres organismes gouvernementaux et associations de pilotes concernant les éléments requis en vue d’offrir des services de pilotage efficaces, efficients et sécuritaires dans les eaux canadiennes. Cela comprend également l’information sur l’élaboration et l’approbation de politiques, de règlements et de normes sur les services de pilotage maritime, de même que les dossiers concernant l’incidence qu’ont les services de pilotage maritime sur la clientèle nationale et internationale.
Types de documents : Correspondance, bulletins, notes de service, politiques et procédures, et avis juridiques.
Numéro de dossier : TC MSA 010
Conception, équipement et sécurité nautique
Description : Dossiers concernant l’élaboration, la mise en œuvre et le maintien à jour de la législation, des règlements, des normes, des programmes, des politiques et procédures portant sur les permis d’embarcation de plaisance, les avis de conformité pour les petits bateaux, la construction des navires et l’équipement de sécurité nautique. Cela comprend les dossiers traitant de l’amélioration et la promotion de la sécurité des navires commerciaux, des bateaux de pêche et des embarcations de plaisance. Comprend également les dossiers concernant les produits approuvés, les postes de service pour l’équipement de sauvetage, les fabricants et importateurs de petites embarcations ; les dossiers de recherche et développement, les dossiers techniques ayant trait à la conception des navires et à l’équipement (protection-incendie, sauvetage, moteurs, chaudières, machines), et du régime de réglementation sur la navigation dans l’Arctique.
Types de documents : Correspondance, bulletins, notes de service, politiques et procédures, avis juridiques, matériel de formation, rapports, étiquettes de capacité ou de conformité, déclarations de conformité, lignes directrices et certificats d’approbation de produits.
Numéro de dossier : TC MSA 004
Sécurité maritime – Protection des eaux navigables
Description : Dossiers traitant de l’approbation de tout ouvrage construit ou placé sur, sous, au-dessus ou à travers des eaux navigables au Canada, de l’enlèvement d’obstructions à la navigation, y compris les ouvrages permis ou autres obstructions tels que des bâtiments coulés ou échoués. Dossiers traitant également de la réglementation concernant l’installation et l’entretien des feux de navigation et des balises, etc. qui sont nécessaires à la navigation sécuritaire durant ou après l’achèvement de la construction de certains ouvrages, et tout dossier lié à la responsabilité de Receveur d’épaves conformément à la partie VII de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Également compris, les dossiers relatifs aux politiques, aux règlements, aux demandes et aux approbations de plans d’ouvrages industriels ou autres ayant une incidence sur les eaux navigables, y compris les renseignements sur les obstructions dans les eaux navigables.
Types de documents : Correspondance, formulaires de demandes, rapports, évaluations, matériel de sensibilisation et d’éducation, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, protocoles d’entente, politiques et lignes directrices, copies de contrats, propositions, exposés et procédures.
Numéro de dossier : TC MSA 012
Opérations de la sûreté maritime
Description : Les dossiers portent sur la mise en œuvre, la surveillance et l’application, la gestion des urgences et la sensibilisation promotionnelle en ce qui concerne les règlements et les autres instruments juridiques relatifs à la sûreté maritime canadienne. Dossiers relatifs à l’inspection et à l’application, à la gestion des urgences, à la certification des installations maritimes, aux plans et aux évaluations de sécurité, aux autorisations de sécurité pour le personnel de la sûreté maritime, ainsi qu’à la sensibilisation et à la formation en matière de sécurité du personnel de la sûreté de l’industrie et du personnel d’inspection. Également compris, les dossiers relatifs aux centres des opérations de la sûreté maritime côtiers et des Grands Lacs.
Types de documents : Correspondance, rapports, politiques opérationnelles, procédures et bulletins, rapports d’inspection, d’évaluation et d’application, documents de promotion de la sûreté, ordres du jour et procès-verbaux des décisions, mandats, protocoles d’entente, copies de contrats, présentations, plans et évaluations de sécurité, notes des inspecteurs, rapports d’incident, plans et procédures d’urgence, avis de suspension et certificats.
Numéro de dossier : TC MSE 002
Contrôle de sûreté du transport maritime
Description : Dossiers concernant le traitement des demandes et la vérification des antécédents dans le but d’accorder ou de refuser une cote de sécurité pour le transport maritime aux personnes qui doivent avoir accès aux zones réglementées d’un port maritime ou qui effectuent certaines tâches dans des installations maritimes précises. Cela comprend également les dossiers relatifs à l’administration du programme et à l’élaboration de processus améliorés.
Types de documents : Correspondance, formulaires de demande, copies d’actes de naissance, copies de passeport, copies de documents de citoyenneté, rapports d’évaluation du Service canadien du renseignement de sécurité, de la Gendarmerie royale du Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada, s’il y a lieu, et de la police de l’administration locale, notes d’information, fiches d’information, questions et réponses, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de décisions de réunions, mandats, politiques et lignes directrices sur les programmes, présentations au Conseil du Trésor, énoncés de travail, propositions, évaluations, présentations, évaluations de la menace et du risque, protocoles d’entente et procédures opérationnelles normalisées.
Numéro de dossier : TC MSE 004
Bureau de réexamen – Transport maritime
Description : Dossiers concernant le réexamen, l’analyse et les recommandations concernant la décision de refuser ou d’annuler les habilitations de sécurité en matière de transport, émises par le ministre des Transports et destinées aux travailleurs du secteur maritime qui doivent avoir une habilitation de sécurité afin de pouvoir accéder aux zones réglementées ou pour remplir certaines fonctions.
Types de documents : Correspondance, CD audio, formulaires de demande, contrats, rapports, notes d’information, protocoles d’entente, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, vérifications, présentations au Conseil du Trésor, rapports de diligence raisonnable, avis juridiques, analyses de risque, rapports d’étape, rapports annuels, comptes rendus des visites du lieu, communiqués de presse, notes pour les périodes de questions, questions et réponses, notes d’allocutions et infocapsules.
Numéro de dossier : TC HRM 001
Politique de sûreté maritime et coordination
Description : Dossiers concernant l’élaboration et la coordination des politiques canadiennes au sein de 17 ministères et organismes différents prenant part à la sûreté maritime. Les dossiers comprennent également les renseignements concernant le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime et l’affectation du financement annuel du Fonds de coordination de la sûreté maritime aux membres du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime.
Types de documents : Correspondance, rapports, politiques, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, compte rendu des décisions, notes d’information, politiques et lignes directrices, présentations, présentations au Conseil du Trésor et documents du Cabinet.
Numéro de dossier : TC MSE 001
Affaires réglementaires de la sûreté maritime
Description : Dossiers concernant l’élaboration, la modification et l’harmonisation des règlements et des autres instruments juridiques relatifs à la sûreté maritime canadienne, notamment le Règlement sur la sûreté du transport maritime, le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs, le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires, ainsi que la Loi sur la sûreté du transport maritime. Comprend également les dossiers relatifs aux mesures de sécurité, aux exemptions et aux comparaisons réglementaires avec les partenaires commerciaux internationaux.
Types de documents : Correspondance, rapports, ordres du jour et comptes rendus des décisions des réunions de consultations, notes d’information, règlements, mesures de sécurité, exemptions, protocoles d’entente, exposés, présentations au Conseil au Trésor au sujet des règlements et documents du Cabinet.
Numéro de dossier : TC MSE 003
Sécurité des transporteurs routiers
Description : Dossiers concernant la facilitation de la réduction des décès, des blessures et des accidents impliquant de grands camions et des autobus commerciaux au Canada. Les dossiers comprennent également des renseignements sur les consultations avec les provinces, les territoires et l’industrie au sujet des règles et des règlements régissant le fonctionnement sécuritaire des véhicules commerciaux, des conducteurs et des opérateurs. Comprend également les dossiers relatifs aux règlements régissant la construction et l’importation des nouveaux véhicules automobiles en vertu de la Loi sur la sécurité automobile, ainsi qu’aux activités limitées à l’exploitation pour les véhicules automobiles commerciaux (autobus et camions) aux termes de la Loi sur le transport par véhicule à moteur. Les renseignements font également référence au Code national de sécurité, un ensemble exhaustif de 15 normes créées afin d’améliorer la sécurité des transporteurs routiers au Canada par l’intermédiaire de la mise en œuvre harmonisée des normes de sécurité.
Types de documents : Correspondance, règlements, statistiques et notes d’information.
Numéro de dossier : TC RSA 005
Sensibilisation à la sécurité routière
Description : Dossiers concernant la sécurité des usagers de la route et celle des infrastructures routières en vue d’accroître la sécurité des voyageurs. Dossiers comprenant des renseignements sur les distractions des conducteurs, la sécurité des enfants, les conducteurs de véhicules commerciaux, la conduite avec des facultés affaiblies, la sécurité routière et la conduite hivernale. Comprend également les dossiers relatifs à la Loi sur la sécurité automobile et les consultations avec l’industrie, les provinces, les universités, la police, les groupes communautaires et les partenaires gouvernementaux.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunion, mandats, exposés, avis juridiques, évaluations, protocoles d’entente, procédures opérationnelles normalisées, publications, affiches et brochures.
Numéro de dossier : TC RSA 006
Application de la réglementation des véhicules automobiles
Description : Dossiers relatifs à la vérification du fait que les véhicules et les pièces de véhicules, les dispositifs de retenue pour enfants et les pneus fabriqués ou importés au Canada satisfont aux exigences de rendement en matière de sécurité et aux normes d’installation des équipements, conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité automobile. Comprend les dossiers relatifs aux essais de conformité, au fonctionnement des parcs automobiles, aux vérifications, à l’application, à l’importation, à l’enquête sur les défauts et aux rappels.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunion, mandats, exposés, avis juridiques, évaluations, protocoles d’entente, présentations au Conseil au Trésor, documents du Cabinet et modes opératoires normalisés.
Numéro de dossier : TC RSA 002
Centre d’essais pour véhicules automobiles, Opérations
Description : Les dossiers sont liés à la gestion de fonds et de responsabilités fiduciaires, à la modernisation des laboratoires fédéraux et à la gestion des sommes investies pour les opérations du Centre d’essais pour véhicules automobiles afin d’effectuer l’entretien nécessaire et d’élargir son potentiel technologique, ainsi qu’aux activités relatives à l’actualisation de la réglementation, à l’essai des véhicules, à la recherche et à l’application des règlements effectuées au Centre.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, avis juridiques, contrats, évaluations, protocoles d’entente et procédures normalisées d’exploitation.
Numéro de dossier : TC RSA 004
Normes, recherche et développement relatifs aux véhicules automobiles
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration et à la mise à jour de politiques et de lois (Loi sur les transports routiers/Loi de 1987 sur les transports routiers). Cela comprend également des renseignements liés à l’élaboration et à la mise à jour de normes et de règlements, ainsi que de la documentation sur la prévention des collisions, des évaluations de résistance à l’impact des nouveaux véhicules automobiles vendus au Canada, et autres documents et rapports scientifiques à l’appui des activités d’élaboration de normes et de mise à jour de la réglementation.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, avis juridiques, documents scientifiques, évaluations, protocoles d’entente et procédures normalisées d’exploitation.
Numéro de dossier : TC RSA 003
Programme de sécurité routière
Description : Les dossiers sont liés à la promotion et à l’élaboration de pratiques exemplaires et d’une ligne de conduite nationale en matière de sécurité routière, tant du point de vue des usagers de la route que de l’infrastructure routière. Cela comprend la collecte et l’analyse de données sur le nombre d’usagers de la route, de collisions, de décès, les taux d’utilisation de la ceinture de sécurité, etc. Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration et la mise à jour de la vision nationale en matière de sécurité routière, ainsi que sur le travail nécessaire pour atteindre l’objectif de réduction du nombre des décès et des blessures impliquant un accident de la route, et faire en sorte que les routes canadiennes soient les plus sûres au monde. Les documents comprennent également des renseignements sur l’élaboration et la mise à jour des politiques et des dispositions législatives (Loi sur la sécurité automobile).
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, avis juridiques, évaluations, documents scientifiques, protocoles d’entente, plans de projets, sondages, rapports statistiques, présentations au Conseil du Trésor, documents du Cabinet et procédures normalisées d’exploitation.
Numéro de dossier : TC RSA 001
Préparatifs d’urgence
Description : Les dossiers sont liés à la planification d’exercices, à la formation, à la liaison et aux activités (centre d’intervention) à l’appui des modes et des régions dans le cadre des préparatifs d’urgence. Ils sont également liés à la gestion des crises, par exemple, antérieurement, la grippe H1N1 et les situations d’urgence comme la tempête de verglas de 1998 et le naufrage d’un traversier en Colombie-Britannique, ainsi que d’autres événements, comme les sommets du G 8 et du G 20 ou les Jeux olympiques.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, politiques et lignes directrices du programme, exposés, protocoles d’entente et procédures opérationnelles normalisées.
Numéro de dossier : TC ASA 001
Expertise en matière de sûreté – Renseignements essentiels
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration, à la prestation et à la documentation relatives au cycle de vie de l’application, à l’appui des besoins de chacun des modes au sein des quatre directions générales responsables de la sûreté, y compris la prestation de conseils techniques à tous les modes, à la liaison avec les services informatiques ministériels pour s’assurer de respecter le Cadre d’architecture de la gestion de l’information et de la technologie de l’information du Ministère.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, protocoles d’entente, documents de financement et procédures normalisées d’exploitation.
Numéro de dossier : TC ASE 003
Expertise en matière de sûreté – Éducation et formation
Description : Les dossiers sont liés aux besoins en formation, à l’analyse, à la conception, à l’élaboration, à la prestation et à l’évaluation des programmes nationaux de formation des inspecteurs responsables de la sûreté des transports, à la formation en cours d’emploi pour tous les modes, ainsi qu’aux normes et aux lignes directrices en matière de formation dispensée à l’industrie de la sûreté aérienne pour les aider dans l’élaboration de programmes de formation qui répondent aux exigences réglementaires prescrites. Ils comprennent également les manuels de formation du participant et de l’instructeur, notamment les plans de cours, la documentation de cours, etc., l’évaluation des besoins en matière de formation, les rapports d’évaluation des cours, les dossiers d’apprentissage (feuille de vérification pour la formation en cours d’emploi, rapports d’étape, etc.) et le matériel d’orientation destiné à l’industrie.
Types de documents : Correspondance, matériel de formation, évaluations, rapports d’évaluation, mandats, plans techniques, examens, feuille de vérification, rapports d’étape, dossiers de formation et matériel d’orientation.
Numéro de dossier : TC ASE 002
Expertise en matière de sûreté – Système de gestion de la sûreté
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration du Système de gestion de la politique sur la sûreté, y compris les documents liés à l’élaboration des critères et des politiques en matière de SGSu, au matériel de présentation abordant la formation en SGSu, aux rapports résultant des activités de recherche réalisées par l’équipe SGSu (activités d’apprentissage en matière de sûreté, y compris les évaluations de sûreté).
Types de documents : Correspondance, notes et documents d’information, matériel d’exposé, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats et tableaux.
Numéro de dossier : TC ASE 004
Expertise en matière de sûreté – Coordination de la technologie en matière de sûreté
Description : Les dossiers sont liés à la recherche en matière de sûreté, notamment les projets s’appliquant aux secteurs aérien et maritime, ainsi qu’aux transports ferroviaires et en commun, aux activités comme l’organisation régulière de réunions visant la technologie, afin de partager des renseignements entre les trois modes de transport.
Types de documents : Correspondance, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, propositions et rapports.
Numéro de dossier : TC ASE 005
Évaluation du renseignement
Description : Les dossiers sont liés à l’évaluation des menaces à l’égard des transports, aux renseignements en matière d’économie des transports, aux processus de liaison relatifs au renseignement, aux événements, aux exercices, à la formation et à la sensibilisation à l’appui des modes de sûreté et de sécurité en surface, aériens et maritimes dans chacune des régions.
Types de documents : Correspondance, évaluations, notes d’information et documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, politiques et lignes directrices du programme, exposés, protocoles d’entente et procédures normalisées d’exploitation.
Numéro de dossier : TC ASE 001
Programme de fermeture de passages à niveau
Description : Les dossiers sont liés à l’affectation du financement dans le cadre du programme de contribution annuel en vertu de l’article 12 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en vue de fermer les passages à niveau publics et privés qui sont jugés non sécuritaires.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, documents de travail, rapports, ententes de contribution, évaluations, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, présentations au Conseil du Trésor, documents du Cabinet, politiques et lignes directrices du programme, formulaires de demande, copies de contrats, évaluations, rapports de vérification, propositions et procédures.
Numéro de dossier : TC RAS 002
Programme d’amélioration des passages à niveau
Description : Les dossiers sont liés à l’affectation du financement dans le cadre du programme de contribution annuel en vertu de l’article 12 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, documents de travail, rapports, ententes de contribution, évaluations, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, présentations au Conseil du Trésor, documents du Cabinet, politiques et lignes directrices du programme, formulaires de demande, copies de contrats, évaluations, rapports de vérification, propositions et procédures.
Numéro de dossier : TC RAS 003
Gestion des opérations de la Sécurité ferroviaire
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance des programmes de gestion des opérations de la Sécurité ferroviaire de Transports Canada en ce qui a trait à des secteurs variés et complexes du transport ferroviaire, à l’appui de la population et des entreprises canadiennes. Ces secteurs comprennent l’élaboration et l’approbation de normes, de règles et de règlements concernant la sécurité des équipements ferroviaires, les opérations, les systèmes de signalisation et de communication, les passages à niveau, le contrôle de l’accès et l’infrastructure (rails, ponts et emprises de chemins de fer). L’élaboration et l’examen des programmes de surveillance de la sécurité ferroviaire de Transports Canada sont également inclus, ainsi que les dossiers liés à l’élaboration et à la mise en place d’un cadre national, de stratégies, d’objectifs et d’activités en matière de sécurité ferroviaire, et la planification d’un programme de conformité au cadre de réglementation de la sécurité ferroviaire, d’indicateurs de mesure du rendement et de vérification du cadre stratégique.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, avis juridiques, documents du Cabinet, règlements, règles et normes, notes de service, certificats, avis et ordonnances, vérifications, évaluation des risques, études et sondages, et lignes directrices et politiques.
Numéro de dossier : TC RAS 004
Sécurité ferroviaire – Affaires réglementaires
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la gestion du Programme de sécurité ferroviaire des Affaires réglementaires de Transports Canada, notamment les dispositions législatives, l’harmonisation, l’élaboration de la réglementation, les politiques et les affaires réglementaires visant tous les aspects de la sécurité ferroviaire au nom de la population, de l’industrie et des entreprises canadiennes. Cela comprend des documents liés à l’élaboration et à la modification des lois, à l’harmonisation des exigences réglementaires pour la sécurité du réseau ferroviaire canadien, de concert avec le ministère de la Justice, le Bureau de la sécurité des transports, le Bureau du Conseil privé et les partenaires provinciaux et internationaux en matière de sécurité ferroviaire. Cela comprend également des renseignements concernant l’élaboration des procédures entourant les sanctions administratives pécuniaires, ainsi que l’élaboration et la mise à jour du Manuel de l’inspecteur de la sécurité ferroviaire.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exposés, avis juridiques, documents du Cabinet, réglementation, règles et normes, notes de service, politiques et lignes directrices.
Numéro de dossier : TC RAS 001
Planification et gestion des urgences
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et règlements traitant de la planification et de la gestion des urgences en matière de transport terrestre, aux comités et conseils responsables de la planification des transports, aux exercices en situation d’urgence et au Centre d’intervention.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ententes, évaluations, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, notes de service, programme de planification de la continuité des activités, exercices, présentations au Conseil du Trésor, politiques et lignes directrices, documents du Cabinet et procédures.
Numéro de dossier : TC SIS 002
Opérations de la sûreté du transport terrestre et intermodal
Description : Les dossiers sont liés à la surveillance et à la mise en application des règlements et cadres volontaires liés à la sûreté des modes de transport terrestre et intermodal, y compris le transport ferroviaire des passagers et des marchandises, les autobus interurbains, les transports urbains comme les autobus, le train et le métro, les ponts et tunnels internationaux, ainsi que les portes et corridors de commerce. Cela comprend également des documents liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de règlements concernant la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, ainsi que des documents concernant la mise en œuvre du Protocole d’entente entre Transports Canada et l’Association des chemins de fer du Canada. Cette entente engage les signataires à améliorer la sûreté de leurs opérations. De plus, les dossiers comprennent des documents liés à la promotion de la sûreté à l’intention des exploitants spécialisés dans les modes de transport terrestre, notamment des bulletins d’information, des ateliers, des partenariats, des réunions, l’élaboration de matériel d’orientation et des évaluations, ainsi que des documents liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de manuels connexes comme le Manuel de référence sur les caméras de télévision à circuit fermé. Les dossiers et les études ont également trait aux essais, aux évaluations, à la recherche et au développement de technologies liées à la sûreté applicables à la sûreté du transport terrestre et intermodal.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ententes, évaluations, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, notes de service, présentations au Conseil du Trésor, documents du Cabinet, politiques et lignes directrices.
Numéro de dossier : TC SIS 003
Transport de marchandises dangereuses – Intervention d’urgence
Description : Les dossiers sont liés à l’exploitation du Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC). Le Centre fournit 24 heures sur 24 des renseignements techniques, des mesures de sécurité et des mesures d’intervention aux premiers intervenants présents sur les lieux d’un accident mettant en cause des marchandises dangereuses. Cela comprend également des documents liés à la recherche et au développement de technologies en matière d’urgences et de nouvelles informations sur les marchandises dangereuses, ainsi que les documents liés à la coproduction du Guide des mesures d’urgence.
Types de documents : Correspondance, dispositions législatives, règlements et normes de sécurité, matériel de sensibilisation et de formation, politiques, rapports d’inspection, rapports d’accidents, avis d’information, bulletins et alertes, plans d’intervention d’urgence et guides des mesures d’urgence, évaluations, rapports, certificats, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes d’information et protocoles d’entente.
Numéro de dossier : TC TDG 003
Programme de conformité sur le transport des marchandises dangereuses
Description : Dossiers traitant du respect de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son Règlement, réalisée au moyen de programmes nationaux de sensibilisation, d’inspections, d’enquêtes, de mises en application, de plans d’aide en matière d’intervention d’urgence, de programmes d’inscription et d’enregistrement. Ces dossiers traitent également : des relations avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les organismes américains et internationaux; de la gestion de la présence de Transports Canada lors d’accidents mettant en cause des marchandises dangereuses; de la prestation de programmes de formation à l’intention des inspecteurs du transport des marchandises dangereuses désignés; l’élaboration; du maintien de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d’application dans le respect d’une harmonisation internationale, provinciale et modale. Sont aussi inclus des dossiers sur l’élaboration d’outils et de lignes directrices à l’intention des inspecteurs et des intervenants d’urgence, ainsi que des documents liés à l’émission de contraventions relatives aux infractions.
Types de documents : Correspondance, instruments réglementaires, règlements et normes de sécurité, matériel de sensibilisation et de formation, manuel des inspecteurs, politiques, rapports d’inspection, rapports d’accidents, avis d’information, bulletins et alertes, plans d’intervention d’urgence et guides des mesures d’urgence, évaluations, rapports, certificats, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes d’information et protocoles d’entente.
Numéro de dossier : TC TDG 002
Transport des marchandises dangereuses
Description : Dossiers portant sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d’application. Cela comprend des renseignements sur la représentation du Canada aux réunions relatives à l’Accord sur le libre-échange nord-américain et à celles du sous-comité des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses; l’élaboration de normes nationales et internationales concernant la fabrication, la sélection et l’utilisation de contenants pour le transport des marchandises dangereuses; l’administration du Programme d’évaluation et d’autorisation visant les installations de contenants; la délivrance de permis de niveau équivalent de sécurité lorsque des dérogations au Règlement sont justifiées; l’utilisation de la gestion du risque dans un cadre de réglementation; l’évaluation de l’incidence de la réglementation; l’exécution de recherches afin d’élaborer des moyens de confinement.
Types de documents : Correspondance, dispositions législatives, règlements et normes de sécurité; évaluations; rapports; certificats, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes d’information, présentations au Conseil du Trésor, documents du Cabinet, protocoles d’entente.
Numéro de dossier : TC TDG 001
Porte d’entrée et Corridor de l’Asie-Pacifique
Description : Documents relatifs aux difficultés et aux occasions que présentent les infrastructures de transport maritime, routier, ferroviaire et aérien d’importance nationale pour le commerce international, notamment les investissements et les problèmes liés aux politiques et à la réglementation se rapportant à l’efficacité de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Sont inclus les dossiers relatifs aux mesures de compétitivité qui ont une incidence sur l’aménagement, l’exploitation et le marketing de la porte d’entrée. Certains dossiers portent également sur les activités (délégations commerciales, relations interentreprises, etc.) dont le but est de raffermir les partenariats internationaux avec les partenaires commerciaux de l’Asie-Pacifique comme la Chine pour stimuler les échanges commerciaux du Canada.
Types de documents : Correspondance, protocoles d’entente, notes d’information, notes de service, contrats, accords de contribution, études, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, présentations, messages clés, discours, rapports d’analyse technique, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, bulletins et publications.
Numéro de dossier : TC GAC 001
Portes d’entrée à valeur ajoutée
Description : Documents relatifs aux initiatives prises pour saisir et conserver la valeur économique qui se rattache aux investissements dans les portes d’entrée, c’est-à-dire pour créer plus d’emplois pour les Canadiens, générer plus de richesse et contribuer à la croissance économique durable et à long terme. Sont inclus les documents relatifs aux conseils donnés sur l’harmonisation des politiques, les mesures de réglementation et d’exploitation qui ont une incidence sur la compétitivité des entreprises canadiennes. Peut aussi comprendre les documents relatifs aux changements prévus aux lois et aux règlements sur les tarifs douaniers, ainsi que la conception de projets pilotes et de publications pour sensibiliser les gens aux avantages que présentent la fiscalité et les allègements fiscaux du Canada.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, contrats, accords de contribution, études, publications, communiqués de presse, présentations, messages clés, discours, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports d’analyse technique et publications.
Numéro de dossier : TC GAC 003
Porte d’entrée de l’Atlantique
Description : Documents relatifs aux difficultés et aux occasions que présentent les infrastructures de transport maritime, routier, ferroviaire et aérien d’importance nationale pour le commerce international, notamment les investissements et les problèmes liés aux politiques et à la réglementation se rapportant à l’efficacité de la Porte d’entrée de l’Atlantique. Cela inclut également les dossiers relatifs aux mesures de compétitivité qui ont une incidence sur l’aménagement, l’exploitation et le marketing de la porte d’entrée.
Types de documents : Correspondance, protocoles d’entente, notes d’information, notes de service, contrats, accords de contribution, études, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, présentations, messages clés, discours, rapports d’analyse technique, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, bulletins et publications.
Numéro de dossier : TC GAC 004
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Description : Documents ayant trait à la conception et à la mise en œuvre du Fonds sur les portes d’entrée et les passages frontaliers, ainsi qu’à l’analyse et aux conseils se rapportant au financement possible des projets et des études de transport prévus aux termes du Fonds.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports, propositions de projet, indicateurs et mesures de rendement, demandes de paiement et infocapsules.
Numéro de dossier : TC GAC 005
Porte d’entrée continentale et Corridor de commerce Ontario-Québec
Description : Documents relatifs à l’évaluation des infrastructures de transport maritime, routier, ferroviaire et aérien en ce qui concerne la manutention d’importants volumes/valeurs de commerce international. Comprend de l’information sur la détermination des défis et des occasions se rapportant au réseau de transport multimodal, notamment aux investissements, aux problèmes liés aux politiques et à la réglementation se rapportant à l’efficacité de la Porte d’entrée continentale Ontario-Québec. Comprend aussi de l’information sur les mesures de compétitivité qui ont une incidence sur l’aménagement, l’exploitation et le marketing de la porte d’entrée.
Types de documents : Correspondance, protocoles d’entente, notes d’information, notes de service, contrats, accords de contribution, études, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, présentations, messages clés, discours, rapports d’analyse technique, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, bulletins et publications.
Numéro de dossier : TC GAC 006
Porte d’entrée Windsor-Detroit
Description : Documents relatifs aux politiques, aux études et au financement de la planification, de l’aménagement et de l’entrée en service d’un nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit. Parmi les documents, il y en a qui traitent des infrastructures de transport terrestre d’importance nationale pour le commerce international, notamment les investissements, les questions de politique et de réglementation se rapportant à la Porte d’entrée Windsor-Detroit. Les documents se rapportent expressément à la planification d’un nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit, notamment les éléments suivants du projet : pont; complexes douaniers d’inspection de la frontière; voie d’accès reliant la route 401 au nouveau pont; échangeur avec la route Interstate 75. Les documents concernent également les projets réalisés à Windsor financés par le Fonds sur l’infrastructure frontalière, comme le passage inférieur ferroviaire du chemin Walker.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, contrats, présentations au Conseil du Trésor, présentations au Cabinet et études.
Numéro de dossier : TC GAC 007
Gestion des administrations aéroportuaires
Description : Dossiers liés à la gestion des relations contractuelles avec les administrations aéroportuaires du réseau national d’aéroports et NAV CANADA. Les dossiers se rapportent également à la gestion et à la surveillance des baux, des lettres patentes, des accords sur les actifs gérés, des accords de transfert, des états financiers et du Système d’information environnementale de Transports Canada. Cela comprend également des dossiers liés à la gestion des biens immobiliers tels que des recherches de titre, des actes de vente et d’autres ententes.
Remarque : Cette catégorie de dossiers était précédemment appelée Gestion des administrations et Biens immobiliers – Aéroports.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux, vérifications, accords de contribution, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, rapports de diligence raisonnable, avis juridiques, propositions de projet, rapports d’examen environnemental préalable, rapports de surveillance environnementale, manuels de formation, contrats, réclamations, plans d’activités, évaluations du risque, évaluations environnementales, accords de privilège, ententes avec des tierces parties, rapports de consultation préalable ou de consultation, rapports d’étape, rapports annuels, rapports de visite sur place, communiqués de presse, notes pour la période de questions, questions et réponses, points de discussion et infocapsules.
Numéro de dossier : TC TIN 001
Installations pour l’entretien courant des aéronefs
Description : Dossiers concernant la gestion et l’entretien des hangars d’aviation (en propriété et en location) et le centre de formation des Services des aéronefs. Les dossiers portent également sur les aspects financier et environnemental et ceux liés à l’entretien des installations.
Types de documents : Correspondance, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, exigences et normes en matière de sûreté, actes de vente et titres, manuels d’entretien, contrats, dessins d’architectes, permis de construction, documents juridiques, baux, évaluations environnementales, exposés, notes de service, rapports exécutés sur commande, protocoles d’entente, lettres d’entente et divers manuels.
Numéro de dossier : TC ASA 007
Opérations aéroportuaires
Description : Dossiers liés à l’administration, à la conception et à la gestion des programmes aéroportuaires patrimoniaux, ainsi qu’à la surveillance de 17 aéroports et d’un hydroaérodrome dont Transports Canada est propriétaire-exploitant. Cela comprend les dossiers liés au renouvellement des programmes, notamment les évaluations, les vérifications de programmes et les plans d’action de la direction. Cela inclut aussi des renseignements sur la réalisation des programmes, dont les propositions de demandeurs, les lignes directrices, les brochures, les examens et les approbations de projet, les négociations des accords de contribution, les créances et les paiements, les évaluations des risques, les évaluations environnementales et les consultations auprès des groupes autochtones. Sont également compris les dossiers relatifs à la gestion et à la surveillance des activités aux aéroports appartenant à Transports Canada, et exploités par ce dernier, et des projets d’immobilisations liés aux aéroports. Sont, par ailleurs, inclus les baux, les permis, les recettes, les activités et les contrats d’entretien des sites, les licences d’avitaillement des aéroports, les rapports de surveillance des projets et la surveillance des normes de service, ainsi que la documentation liée aux changements apportés aux règlements.
Remarque : Cette catégorie de dossiers était précédemment appelée Gestion des programmes – Aéroport.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification et d’évaluation, accords de contribution, présentations au Conseil du Trésor, avis juridiques, propositions de projet, rapports d’examen environnemental préalable, rapports de surveillance environnementale, contrats, demandes d’indemnisation, états financiers, baux, plans d’activités, évaluations de la faisabilité, rapports d’étape, rapports annuels, communiqués de presse, notes pour la période de questions, questions et réponses, notes d’allocution et infocapsules.
Numéro de dossier : TC TIN 003
Soutien aux petits aérodromes
Description : Dossiers liés à l’appui fourni pour des projets d’immobilisations de sécurité côté piste par l’intermédiaire du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, qui fournit un soutien financier aux aéroports admissibles qui n’appartiennent pas au gouvernement fédéral qui démontrent un besoin financier pour financer les dépenses en immobilisations nécessaires pour maintenir la sécurité des aéroports. Cela comprend des dossiers liés aux projets concernant la sécurité côté piste, tels que la remise en état des pistes, des voies de circulation et des aires de trafic, ainsi que l’équipement lourd mobile côté piste. Sont également inclus les dossiers liés aux projets concernant la sécurité des aérogares, tels que les systèmes d’alarme d’incendie et le désamiantage.
Remarque : Cette catégorie de dossiers était précédemment appelée Gestion de programme – Aide aux immobilisations aéroportuaires.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification et d’évaluation, présentations au Conseil du Trésor, avis juridiques, propositions et évaluations de projet, états financiers, plans d’activités et accords de contribution, communiqués de presse, notes pour la période de questions, questions et réponses, points de discussion et infocapsules.
Numéro de dossier : TC ASA 012
Administrations portuaires canadiennes
Description : Les dossiers se rapportent à la gestion et à la surveillance des baux, des lettres patentes, des accords sur les actifs gérés, des accords de transfert, des états financiers et du Système d’information environnementale de Transports Canada. Cela comprend également des dossiers liés à la gestion des biens immobiliers tels que des recherches de titre, des actes de vente et d’autres ententes.
Remarque : Cette catégorie de dossiers était précédemment appelée Gestion des administrations et Biens immobiliers – Ports.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux, vérifications, accords de contribution, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, rapports de diligence raisonnable, avis juridiques, propositions de projet, rapports d’examen environnemental préalable, rapports de surveillance environnementale, manuels de formation, contrats, réclamations, plans d’activités, évaluations du risque, évaluations environnementales, accords de privilège, ententes avec des tierces parties, rapports de consultation préalable ou de consultation, rapports d’étape, rapports annuels, rapports de visite sur place, communiqués de presse, notes pour la période de questions, questions et réponses, points de discussion et infocapsules.
Numéro de dossier : TC TIN 014
Gérance et soutien des services de traversier
Description : Documents relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques gouvernementales régissant le rôle du gouvernement fédéral dans la prestation de services de traversiers. Cela englobe les documents relatifs aux responsabilités de gérance de Marine Atlantique S.C.C., société d’État qui assure des services de traversiers entre Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse aux termes d’obligations constitutionnelles. Sont également inclus les documents relatifs au rôle assumé par le gouvernement fédéral à l’appui d’autres services de traversiers, comme la liaison Digby (Nouvelle-Écosse)-Saint John (Nouveau-Brunswick), Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard)-Caribou (Nouvelle-Écosse) et Souris (Île-du-Prince-Édouard)-Îles-de-la-Madeleine (Québec), ainsi que la subvention octroyée à la Colombie-Britannique. Traversiers
Remarque : Cette catégorie de dossiers était précédemment appelée Politique sur les traversiers.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, rapports, présentations, accords, documents de consultation, documents du Cabinet, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, politiques, lignes directrices et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro de dossier : TC TIN 006
Opérations portuaires
Description : Dossiers liés à l’administration, à l’élaboration et à la gestion des programmes de traversiers, tels que le programme de services côtiers de traversier pour passagers et marchandises, ainsi que la surveillance de 67 ports dont Transports Canada est propriétaire-exploitant. Cela comprend des dossiers liés au renouvellement des programmes, y compris des évaluations, des vérifications de programme et des plans d’action de gestion. Sont aussi inclus des dossiers liés à la réalisation des programmes, notamment des propositions de demandeurs, des lignes directrices, des brochures, l’examen et l’approbation de projets, la négociation des accords de contribution, des demandes et paiements financiers, des évaluations du risque, des évaluations environnementales, des consultations des groupes autochtones.
Remarque : Cette catégorie de dossiers était précédemment appelée Gestion des programmes – Traversiers.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, vérifications, rapports d’évaluation, accords de contribution, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, avis juridiques, propositions de projet, rapports d’examen environnemental préalable, rapports de surveillance environnementale, contrats, réclamations, états financiers, baux, plans d’activités, évaluations de la faisabilité, rapports d’étape, rapports annuels, communiqués de presse, notes pour la période de questions, questions et réponses, points de discussion et infocapsules.
Numéro de dossier : TC TIN 016
Gérance de la voie maritime et soutien
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques du gouvernement sur les services de transport maritime intérieur dans les domaines du cabotage, du transport maritime à courte distance et du transport maritime dans le Nord. Les dossiers sont également liés à la gestion des relations contractuelles avec la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Remarque : Cette catégorie de dossiers était précédemment appelée Gestion des administrations et Biens immobiliers – Voie maritime du Saint-Laurent.
Types de documents : Correspondance, formulaires, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux, vérifications, accords de contribution, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, rapports de diligence raisonnable, avis juridiques, propositions de projet, rapports d’examen environnemental préalable, rapports de surveillance environnementale, manuels de formation, contrats, réclamations, plans d’activités, évaluations du risque, évaluations environnementales, accords de privilège, ententes avec des tierces parties, rapports de consultation préalable ou de consultation, rapports d’étape, rapports annuels, rapports de visite sur place, communiqués de presse, notes pour la période de questions, questions et réponses, points de discussion et infocapsules.
Numéro de dossier : TC TIN 015
Questions liées aux sociétés d’État
Description : Les dossiers sont liés à la coordination et à la facilitation de la prestation au ministre de conseils stratégiques, de gouvernance et d’orientation stratégique, en ce qui a trait aux questions liées aux sociétés d’État et aux questions horizontales qui ont des répercussions sur le portefeuille du ministre. Cela comprend les dossiers liés aux conseils d’administration de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, de l’Administration de pilotage des Grands Lacs, de l’Administration de pilotage des Laurentides, de l’Administration de pilotage du Pacifique, de l’Administration du pont Blue Water, de Postes Canada, de Ridley Terminals Inc., de VIA Rail Canada Inc., de Marine Atlantique S.C.C., de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et de la Société des ponts fédéraux Limitée et ses filiales. Cela comprend également des dossiers liés aux affectations et aux réaffectations du gouverneur en conseil et aux affectations ministérielles.
Types de documents : Correspondances, lois, rapports, certificats, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes d’information, présentations au Conseil du Trésor, documents du Cabinet, protocoles d’entente et d’accord, exposés, plans d’entreprise et affectations du gouverneur en conseil.
Numéro de dossier : TC MOS 003
Gérance des ponts fédéraux
Description : Les dossiers sont liés à la surveillance des sociétés d’État liées aux ponts, telles que la Société des ponts fédéraux Limitée, les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, la Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée, la Compagnie du pont de la rivière Sainte-Marie (pont international de Sault Ste. Marie) et le Pont Blue Water Canada. Les dossiers comprennent également des renseignements liés à la gestion et à la surveillance de divers projets, y compris les contributions financières, à la gestion des ententes avec le pont Victoria et le pont de la Confédération, à l’administration de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, y compris les demandes, la conformité, les rapports de sécurité liés à la propriété, l’altération et la construction, ainsi qu’à l’élaboration de politiques et à l’analyse de la participation fédérale de divers ponts.
Remarque : Cette catégorie de dossiers était précédemment appelée Politiques et programmes des ponts.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et notes de service, mémoires au Cabinet, plans d’entreprise, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, vérifications, accords juridiques, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, rapports de diligence raisonnable, avis juridiques, rapports de sécurité, propositions de projet, rapports d’examen préalable, rapports de surveillance environnementale, contrats, réclamations, plans d’activités, évaluations environnementales, évaluations du risque, ententes avec des tierces parties, rapports de consultation préalable ou de consultation, rapports d’étape, rapports annuels, communiqués de presse, notes pour la période de questions, questions et réponses, points de discussion et infocapsules.
Numéro de dossier : TC TIN 009
Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport
Description : Les dossiers sont liés au cadre, aux critères, à l’analyse et aux études sur l’aménagement du réseau routier national et la politique routière en général qui favorise le meilleur réseau de transport qui soit pour le Canada. Ils comprennent des renseignements relatifs aux discussions et aux négociations du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires sur le thème de la politique routière et du réseau routier national.
Remarque : Cette catégorie de dossiers était précédemment appelée Services de gestion de la sécurité.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, exposés, statistiques, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports, études et infocapsules.
Numéro de dossier : TC TIN 011
Politique sur les services ferroviaires voyageurs
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance des politiques gouvernementales régissant l’industrie des services ferroviaires voyageurs du Canada pour s’assurer qu’ils répondent aux divers impératifs de l’économie canadienne et aux besoins des voyageurs canadiens et analysant son rôle sur le marché multimodal des passagers. Les dossiers sont également liés aux responsabilités du Ministère en matière de gérance et de financement de VIA Rail Canada inc., société d’État qui offre des services ferroviaires voyageurs à travers tout le Canada. Ils comprennent également des documents relatifs à la gestion d’un programme de contributions par catégorie qui a pour objectif de financer les services ferroviaires voyageurs régionaux et vers les régions éloignées dans le Nord du Manitoba, de l’Ontario et du Québec, où les options de raccordement au réseau national de transport sont limitées ou inexistantes.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, rapports, exposés, accords, documents de consultation, lois, règlements, documents du Cabinet, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service et mémoires et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro de dossier : TC TIN 008
Programmes d’infrastructure de transport terrestre
Description : Les dossiers sont liés à la gestion des programmes de financement de l’infrastructure de transport terrestre tels que le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR), le Fonds pour l’infrastructure frontalière (FIF), le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP), le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF) et le Fonds Chantiers Canada (FCC). Les dossiers comprennent des renseignements comme les propositions des promoteurs potentiels, les processus de diligence raisonnable, l’examen et l’approbation de projets, la négociation des accords de contribution, les documents relatifs à la surveillance de la gestion des projets (par exemple, les rapports annuels de projet, les vérifications financières et les analyses rétrospectives) et les rapports. Ils comprennent également des renseignements au sujet des évaluations du risque, des évaluations environnementales et des consultations des groupes autochtones.
Types de documents : Correspondances, notes d’information, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, vérifications, accords de contribution, présentations au Conseil du Trésor, rapports de diligence raisonnable, avis juridiques, propositions de projet, rapports d’examen préalable, rapports de surveillance environnementale, cartes de projet, contrats, réclamations, prévisions du flux de trésorerie, accords de privilège, ententes avec des tierces parties, affidavits d’achèvement de projet, rapports de consultation préalable ou de consultation, rapports d’étape, rapports annuels de projet, rapports de visite sur place, communiqués de presse, notes pour la période de questions, questions et réponses, points de discussion et infocapsules.
Numéro de dossier : TC TIN 012
Politique sur les services de navigation aérienne
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique économique et des initiatives législatives régissant le système de navigation aérienne comme la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. Ils ont également trait à la représentation du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale pour ce qui est des normes d’établissement des droits. Enfin, les dossiers comprennent des documents relatifs aux notes d’information et aux conseils destinés au ministre aux recommandations destinées au Cabinet et aux consultations avec les intervenants de l’industrie du transport aérien.
Types de documents : Correspondance, protocoles d’entente, notes d’information, notes de service, contrats, études, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, exposés, messages clés, discours, bulletins, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, politiques et lignes directrices, accords, publications et notes pour la période de questions.
Numéro de dossier : TC TMF 002
Mission permanente du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
Description : Les dossiers sont liés à la représentation et aux positions du Canada sur les questions de transport aérien, notamment la liaison et la collaboration avec d’autres pays sur les questions diplomatiques, les relations publiques, la gouvernance et les communications en ce qui a trait à l’OACI et aux autres quelque 190 États membres de l’OACI. Les documents se rapportent à la participation à l’élaboration, à l’administration et à la mise en œuvre des politiques, des programmes et des activités de l’OACI, ainsi qu’aux consultations avec Transports Canada, le ministère des Affaires étrangères, l’Office des transports du Canada et d’autres organismes fédéraux sur les questions soulevées à l’OACI. Les dossiers comprennent des renseignements au sujet de la défense des positions du Canada sur les questions qui touchent le Canada à l’OACI, de la prestation de conseils à Transports Canada et à d’autres organismes fédéraux sur les questions qui intéressent l’OACI, de la liaison entre les instances canadiennes et l’OACI et les représentants des États membres, de la gestion de l’Accord de siège et des questions connexes en tant que pays hôte au nom du ministère des Affaires étrangères du Canada.
Types de documents : Correspondance, protocoles d’entente, rapports d’analyse et de recherche, notes d’information, notes de service, contrats, études, rapports techniques, statistiques, exposés, messages clés, discours, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, accords et publications.
Numéro de dossier : TC TMF 003
Politique sur le transport aérien international
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres stratégiques qui régissent le transport aérien international au Canada, notamment la gestion des liaisons aériennes bilatérales et multilatérales et la négociation d’accords bilatéraux relatifs aux services aériens, avec le concours des Affaires mondiales Canada, aux conseils et à la collaboration avec l’Office des transports du Canada (OTC) sur les relations bilatérales avec d’autres pays, aux recommandations relatives aux demandes de services aériens internationaux, à l’analyse des tendances internationales, à la facilitation des voyages internationaux en avion à destination du Canada et à travers le pays, ainsi qu’à la désignation des zones de prédédouanement dans les aéroports canadiens. Ils comprennent également des renseignements au sujet de la présentation de notes d’information et de conseils au ministre, des recommandations destinées au Cabinet et des consultations avec les intervenants de l’industrie du transport aérien. Cela comprend des dossiers relatifs à l’administration de la Politique Ciel bleu sur le transport aérien international, à la Politique de désignations multiples pour les services aériens réguliers internationaux, à la Politique sur les services aériens d’affrètement internationaux, à la Politique sur les services aériens internationaux tout-cargo et à la Politique sur le transbordement du fret aérien, ainsi que des documents relatifs aux liaisons et à la collaboration avec d’autres pays, d’autres ministères (AMC, OTC, Agence des services frontaliers du Canada, Justice Canada, etc.) et au sein de Transports Canada.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, contrats, études, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, exposés, messages clés, discours, bulletins, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, politiques et lignes directrices, accords, publications et notes pour la période de questions.
Numéro de dossier : TC TMF 004
Politique nationale des services aériens
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique économique et des initiatives législatives régissant les transporteurs aériens nationaux, comme la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur les transports aériens. Les dossiers comprennent des renseignements relatifs à la surveillance de la viabilité financière des compagnies aériennes, à l’examen des fusions et acquisitions et des exemptions à la Loi sur les transports au Canada et au Règlement de l’aviation canadien du point de vue de l’intérêt du public, ainsi qu’à la protection des droits des passagers, y compris les droits relatifs aux langues officielles. Ils comprennent également des renseignements au sujet de la prestation de conseils et de la collaboration avec l’Office des transports du Canada concernant les questions liées au transport aérien intérieur, de la présentation de notes d’information et de conseils au ministre, y compris les recommandations destinées au Cabinet, et des consultations auprès des intervenants de l’industrie du transport aérien.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, contrats, études, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, exposés, messages clés, discours, bulletins, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, politiques et lignes directrices, accords, publications, notes pour la période de questions et questions soulevées en Chambre.
Numéro de dossier : TC TMF 006
Politique nationale des aéroports
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique économique et des initiatives législatives régissant l’exploitation des aéroports au Canada comme la Loi relative aux cessions d’aéroports (questions diverses) et la Politique nationale des aéroports. Ils comprennent des renseignements relatifs à la surveillance de la viabilité financière des aéroports du Réseau national d’aéroports pour assurer l’état de santé du réseau canadien d’aéroports, et à la représentation du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale pour ce qui est des normes d’établissement des droits. Ils englobent également des documents relatifs à la présentation de notes d’information et de conseils au ministre, aux recommandations destinées au Cabinet, ainsi qu’aux consultations auprès des intervenants de l’industrie du transport aérien.
Types de documents : Correspondance, protocoles d’entente, notes d’information, notes de service, contrats, études, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, exposés, messages clés, discours, bulletins, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, politiques et lignes directrices, accords, publications et notes pour la période de questions.
Numéro de dossier : TC TMF 005
Politique commerciale
Description : Les dossiers sont liés aux questions de transport dans les négociations bilatérales, régionales et multilatérales d’accords de libre-échange dirigées par Affaires mondiales Canada, et aux questions de transport se rapportant aux accords de libre-échange en place.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, rapports et notes de service.
Numéro de dossier : TC MOS 010
Analyse du réseau national de transport
Description : Les dossiers sont liés à l’analyse du transport maritime, routier, ferroviaire et aérien et à l’intégration de l’ensemble du réseau de transport pour le commerce international. Les dossiers comprennent des renseignements relatifs à l’analyse des défis et des occasions actuels et futurs qui ont une incidence sur la circulation efficace des marchandises internationales à travers le Canada. Ils comprennent également des conseils sur les investissements stratégiques futurs, les mesures de compétitivité, ainsi que les politiques et les règlements visant à optimiser les trois initiatives de porte d’entrée et à s’y adapter.
Types de documents : Correspondance, protocoles d’entente, notes d’information, notes de service, contrats, accords de contribution, études, communiqués de presse, exposés, messages clés, discours, rapports d’analyse technique et ordres du jour et procès-verbaux de réunions.
Numéro de dossier : TC GAC 002
Politique maritime internationale
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques gouvernementales régissant les services internationaux de transport maritime dans les secteurs de la responsabilité maritime relatifs aux déversements d’hydrocarbures, de l’assurance responsabilité civile contre les risques de guerre touchant l’industrie du transport maritime et aérien et du transport maritime de ligne. Les renseignements sont également liés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’administration de lois comme la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et la Loi sur les risques de guerre en matière d’assurance maritime et aérienne. Enfin, les dossiers comprennent des renseignements relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre d’accords maritimes bilatéraux et multilatéraux, établis sous l’égide de diverses organisations intergouvernementales comme l’Organisation maritime internationale (OMI), le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et le Groupe maritime consultatif.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, rapports, exposés, accords, documents de consultation, lois, règlements, documents du Cabinet, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro de dossier : TC TMF 007
Politique portuaire
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques gouvernementales qui régissent l’établissement et l’administration du réseau portuaire national qui englobe 17 administrations portuaires canadiennes. Ils ont également trait à l’élaboration, à la mise en œuvre, à la modification et à l’application de la Loi maritime du Canada et des lettres patentes de chacune des administrations portuaires canadiennes. Les dossiers comprennent également des renseignements au sujet des responsabilités de gérance de Ridley Terminals Incorporated, société d’État qui gère un terminal charbonnier au port de Prince Rupert.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, rapports, exposés, accords, documents de consultation, lois, règlements, documents du Cabinet, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, lettres patentes et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro de dossier : TC TMF 008
Politique sur les transporteurs routiers
Description : Les dossiers sont liés à l’analyse des problèmes stratégiques des transporteurs routiers (par camion et autocar) se rapportant à la Loi sur les transports routiers, et d’autres questions sur les transporteurs routiers qui intéressent le gouvernement fédéral, comme les poids et les dimensions des véhicules. Englobe les documents relatifs à l’élaboration de politiques, de lois et de règlements, aux tendances de l’industrie, au financement, aux recherches de l’extérieur et à la liaison avec les provinces et les territoires, des gouvernements étrangers et des intervenants au sujet d’initiatives relatives aux enjeux touchant les transporteurs routiers.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, protocoles d’entente, rapports d’analyse et de recherche, notes de service, contrats et propositions, études, statistiques, rapports de diligence raisonnable, documents du Cabinet, documents stratégiques, communiqués de presse, exposés, messages clés, discours, bulletins, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, publications et notes pour la période de questions.
Numéro de dossier : TC TMF 009
Politique sur les marchandises ferroviaires
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance des politiques gouvernementales régissant l’industrie du transport ferroviaire des marchandises au Canada, afin de faciliter les services ferroviaires marchandises qui répondent aux impératifs de l’économie canadienne et aux besoins des expéditeurs canadiens, dans des chaînes logistiques multimodales de biens et de services. Les renseignements ont trait aux examens réguliers des politiques particulières sur les marchandises ferroviaires comme l’examen de la Loi sur les transports au Canada et l’examen des services ferroviaires marchandises; ils comprennent également des dossiers qui se rapportent à la possession par le gouvernement fédéral de 13 000 wagons-trémies qui servent au transport ferroviaire du grain de l’Ouest.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, rapports, exposés, accords, documents de consultation, lois, règlements, documents du Cabinet, ordres du jour et comptes rendus de réunions, notes de service et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro de dossier : TC TMF 010
Sûreté du transport terrestre et intermodal – Politiques
Description : Les dossiers sont liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de règlements et de cadres volontaires visant les divers modes de transport terrestre (routier et ferroviaire) et intermodaux (utilisant des modes multiples de transport et un certain degré d’interrelations et d’échange entre ces derniers), à la sûreté du transport ferroviaire, y compris celle des passagers et des marchandises, aux autobus interurbains de compétence fédérale, aux transports urbains tels que le transport par autobus à l’intérieur de la ville, les chemins de fer de banlieue et les réseaux de métro. Les dossiers comprennent également des renseignements au sujet des ponts et tunnels internationaux et de la sûreté de la chaîne d’approvisionnement. Enfin, les renseignements ont trait à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques sur le transport terrestre et intermodal reliées à la Loi sur la sécurité ferroviaire, à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, à la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, ainsi qu’au mandat du gouvernement fédéral en matière de sûreté des transports. Sont également compris des dossiers concernant le régime volontaire de sûreté du transport terrestre de Transports Canada, notamment le protocole d’entente signé par Transports Canada et l’Association des chemins de fer du Canada qui engage les signataires à améliorer la sûreté de leurs opérations; les Codes de pratique qui consistent en une série de normes volontaires de sûreté à l’intention des exploitants des modes de transport ferroviaire et de transport en commun (par exemple, le Code de pratique sur l’élaboration et la tenue à jour des plans de sûreté et le Code de pratique sur l’évaluation des risques).
Types de documents : Correspondance, notes d’information et documents de travail, rapports, ententes, évaluations, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandats, notes de service, présentations au Conseil du Trésor, documents du Cabinet, politiques et lignes directrices.
Numéro de dossier : TC SIS 001
Politique sur l’innovation
Description : Les dossiers sont liés aux activités de recherche et développement et aux innovations qui promettent des technologies nouvelles et émergentes, aux politiques et aux règlements sur l’innovation et à l’aménagement des effectifs. Cela comprend des dossiers se rapportant à la productivité du secteur, à ses effets sur l’environnement, notamment aux changements climatiques, aux infrastructures vétustes, à l’évolution des paramètres démographiques et aux transports dans le Nord. Les dossiers comprennent également des renseignements relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre stratégique sur l’innovation, fondé sur l’analyse des enjeux et des tendances émergents de même que sur les sciences et les technologies et les activités d’aménagement des effectifs du Ministère.
Types de documents : Correspondance, rapports, accords, contrats, exposés, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d’entente, protocoles de coopération, notes de service, notes d’information, politiques et lignes directrices, procédures, produits de communication.
Numéro de dossier : TC TNN 001
Système de transport intelligent (STI)
Description : Les dossiers sont liés aux politiques, aux études, aux stratégies et aux programmes qui régissent les recherches, le développement et la mise en service des systèmes de transport intelligents. Les dossiers comprennent généralement des renseignements au sujet des technologiques de détection, d’informatique et de communications utilisées conjointement pour gérer les problèmes de transport dans les centres urbains et les régions rurales du Canada, ainsi que des composantes technologiques du renouvellement de l’infrastructure, des encombrements, des préoccupations environnementales, des effets des changements climatiques et de l’évolution des paramètres démographiques.
Types de documents : Correspondance, rapports, accords, contrats, exposés, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d’entente, protocoles de coopération, notes de service, notes d’information, politiques et lignes directrices, procédures, produits de communication.
Numéro de dossier : TC TNN 002
Centre de développement des transports
Description : Les dossiers sont liés aux politiques, aux études et aux dossiers de programme en ce qui concerne les activités de recherche et développement sur les technologies novatrices qui ont trait à tous les modes de transport dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité et la circulation intégrée des marchandises et des personnes. Les renseignements ont trait au renouvellement des infrastructures, aux encombrements, aux préoccupations d’ordre environnemental, aux effets des changements climatiques et à l’évolution des paramètres démographiques.
Types de documents : Correspondance, rapports techniques, accords, contrats, exposés, correspondance, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d’entente, protocoles de coopération, notes de service, notes d’information, politiques et lignes directrices et procédures.
Numéro de dossier : TC TNN 003
Analyse économique de tous les modes de transport
Description : Les dossiers sont liés à l’analyse et aux recherches indispensables pour comprendre et expliquer les tendances et l’évolution des différentes composantes du réseau canadien de transport. Les dossiers englobent un vaste éventail de produits analytiques qui ont trait au transport des passagers ou du fret, notamment des séries chronologiques, des profils statistiques (les documents contiennent des données recueillies auprès de l’industrie des transports et ayant servi à l’élaboration de la grande majorité d’autres produits, notamment de l’Aperçu annuel des transports au Canada), des prévisions, des indicateurs de rendement et des questions socio-économiques se rapportant au réseau de transport, notamment les effets externes des transports.
Types de documents : Correspondance, protocoles d’entente, rapports d’analyse et de recherche, notes d’information, notes de service, contrats, études, rapports techniques, statistiques, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, présentations, messages clés, discours, bulletins, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, politiques et lignes directrices, accords, publications et notes pour la période de questions.
Numéro de dossier : TC MOS 004
Politiques, Intégration et recherche
Description : Les dossiers sont liés aux initiatives de politique, de réglementation et de recherche sur le transport maritime, routier, ferroviaire, aérien et intermodal, notamment analyses de la conjoncture et documents portant sur les cadres stratégiques des transports.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, exposés, études de recherche stratégiques, présentations au Conseil du Trésor, rapports d’analyse technique, documents du Cabinet, messages clés, contrats, accords de contribution et ordres du jour et procès-verbaux de réunions.
Numéro de dossier : TC TMF 001