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De : Transports Canada

Table des matières

Avant-propos sur Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette publication donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos et une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Le ministère des Transports, établi en 1936 par la Loi sur le ministère des Transports, fusionne les responsabilités du ministère de la Marine et des Pêcheries, du ministère des Chemins de fer et des Canaux, et de la Direction de l’aviation civile du ministère de la Défense nationale. La structure et les activités de Transports Canada sont régies par la Loi sur les transports au Canada. Transports Canada relève du Parlement par l’entremise du ministre des Transports.

Outre la Région de la capitale nationale (RCN), cinq bureaux régionaux représentent les régions du Pacifique, des Prairies et du Nord, de l’Ontario, du Québec et de l’Atlantique, dirigés par les directeurs généraux régionaux. Les bureaux régionaux sont situés à Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton. Ces bureaux assument des fonctions de coordination et de conseils stratégiques en matière de transports; de surveillance réglementaire, d’inspection, de délivrance de permis et de certification; de conformité réglementaire et d’application de la loi; et de promotion de la sécurité des transports.

Les transports se sont avérés indispensables à l’édification du Canada grâce à la construction des routes, des ports, des aéroports, de la voie maritime et de la route transcanadienne. Au cours des cent premières années de la Confédération, le rôle du gouvernement fédéral était de construire, d’entretenir, de subventionner et de réglementer l’infrastructure et les services requis afin de répondre aux besoins d’une nouvelle nation. La gestion du changement dans le secteur des transports a été un thème récurrent pour Transports Canada lors des dernières décennies.

Au milieu des années 1980, inspiré par son document marquant, Aller sans entraves, le Ministère a entrepris des mesures de déréglementation économique importantes dans les secteurs du transport ferroviaire, aérien et routier. Transports Canada était également un champion de l’examen des programmes au milieu des années 1990 et est passé du rôle d’exploitant et de régulateur des infrastructures et services de transport essentiels avec un effectif de plus de 20 000 employés à une organisation dirigeante, de réglementation et propriétaire comportant moins de 25 % de son effectif précédent. L’exploitation des ports, des aéroports, de la voie maritime et du système de navigation aérienne a été transférée à des organismes sans but lucratif, et les subventions annuelles ont été réduites d’un milliard de dollars.

Responsabilités

Transports Canada est responsable des politiques et programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère a la responsabilité supplémentaire, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, de surveiller la sécurité et la sûreté continues du réseau national des transports. Par conséquent, même si Transports Canada n’est pas directement responsable de tous les aspects ni de tous les modes de transport, il joue un rôle de leadership en veillant à ce que tous les intervenants du réseau de transport travaillent efficacement de façon intégrée.

Le Ministère, dirigé par un ministre, un sous-ministre et un sous-ministre délégué, est organisé en fonction de trois résultats stratégiques (RS) : 1) un réseau de transport efficace; 2) un réseau de transport respectueux de l’environnement; et 3) un réseau de transport sécuritaire et sûr, ainsi que des services internes.

Fonctions, programmes et activités institutionnels

Sécurité aérienne

Le programme élabore, administre et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des activités de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes, y compris l’établissement de normes de sécurité relatives à la conception et à la fabrication des produits aéronautiques harmonisées avec les normes internationales. Le programme favorise la sécurité du réseau de transport aérien et permet d’assurer la surveillance du secteur de l’aviation et d’appliquer les conventions internationales signées par le Canada. Il offre également des services aéronautiques comme l’entretien et l’ingénierie des aéronefs et la formation connexe, à l’appui des activités de Transports Canada et des autres ministères.

Surveillance de la sécurité aérienne

Le sous-programme favorise la conformité de l’industrie aéronautique au cadre de réglementation au moyen de services, d’évaluations et de validations, d’inspections, de vérifications et de mesures d’application de la loi.

  • Navigabilité des produits aéronautiques civils – Numéro de dossier (TC ASA 004)
  • Médecine aéronautique civile – Numéro de dossier (TC ASA 003)
    • Examens médicaux de l’Aviation civile – Numéro du fichier (TC PPU 020)
    • Médecins examinateurs de l’Aviation civile (MEAC) – Numéro du fichier (TC PPU 031)
  • Activités de l’aviation civile – Numéro de dossier (TC ASA 005)
    • Délivrance des licences de techniciens d’entretien d’aéronefs – Numéro du fichier (TC PPU 011)
    • Immatriculation et location des aéronefs – Numéro du fichier (TC PPU 010)  
    • Application de la loi en aviation – Numéro du fichier (TC PPU 015)
    • Sources d’information sur les événements aéronautiques – Numéro du fichier (TC PPU 014)
    • Délivrance des licences du personnel de l’aviation civile – Numéro du fichier (TC PPU 005)
  • Services de gestion de la sécurité – Numéro de dossier (TC ASA 011)

Cadre de réglementation de la sécurité aérienne

Le sous-programme offre une gamme d’outils comme des politiques, des lignes directrices, des règlements et des normes, ainsi que des activités de formation et de sensibilisation visant à promouvoir un cadre de sécurité aérienne sûr et harmonisé pour les Canadiens, les voyageurs aériens au Canada et l’industrie aéronautique canadienne.

  • Politiques, règlements et normes en matière de sécurité aérienne – Numéro de dossier (TC ASA 002)

Services des aéronefs

Le sous-programme offre des services touchant aux aéronefs, à la navigation aérienne, aux activités d’entretien et d’ingénierie des aéronefs et à la formation connexe à Transports Canada et aux autres ministères et organismes fédéraux.

  • Ingénierie des aéronefs – Numéro de dossier (TC ASA 006)
  • Vol des aéronefs – Numéro de dossier (TC ASA 008)
  • Entretien des aéronefs – Numéro de dossier (TC ASA 009)
  • Formation de pilote et de technicien d’entretien d’aéronefs – Numéro de dossier (TC ASA 010)
    • Délivrance des licences de techniciens d’entretien d’aéronefs – Numéro du fichier (TC PPU 011)

Sûreté aérienne

Le programme permet d’élaborer, d’administrer et de surveiller les politiques, les programmes, les règlements et les normes nécessaires à la sûreté des activités de l’aviation conformément aux pratiques de la communauté aéronautique internationale. Il favorise la sûreté du réseau de transport aérien et permet d’assurer la surveillance de la sûreté de l’industrie de l’aviation tout en veillant à ce que le Canada respecte les normes internationales.

Surveillance de la sûreté aérienne

Ce sous-programme favorise la conformité de l’industrie aéronautique au cadre de réglementation au moyen de services, d’évaluations et de validations, d’inspections, de vérifications et de mesures d’application de la loi. Il contribue également à la sûreté aérienne grâce à des procédures, à des plans et à des outils de gestion des incidents.

  • Opérations de la sûreté aérienne – Numéro du fichier (TC ASA 007)
    • Bureau de réexamen – Programme de protection des passagers (PPP) – Numéro du fichier (TC PPU 027)
    • Programme de protection des passagers (PPP) – Liste des personnes précisées – Numéro du fichier (TC PPU 001)
  • Politique de sûreté aérienne – Numéro de dossier (TC ASE 014)
  • Technologie de la sûreté aérienne – Numéro de dossier (TC ASE 008)
  • Contrôle de sûreté du transport aérien – Numéro de dossier (TC ASE 010)
    • Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport – Numéro du fichier (TC PPU 093)
  • Exemptions d’intérêt national – Numéro de dossier (TC NIE 001)
    • Programme d’exemption au titre de l’intérêt national (PEIN) – Numéro du fichier (TC PPU 056)
  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) – Numéro de dossier (TC ASE 012)
  • Cadre de rendement opérationnel – Numéro de dossier (TC ASE 009)

Cadre de réglementation de la sûreté aérienne

Ce sous-programme permet d’élaborer et d’utiliser une gamme d’outils comme des politiques, des lignes directrices, des règlements et des normes afin de promouvoir un cadre de réglementation de la sûreté aérienne harmonisé pour les Canadiens et l’industrie canadienne du transport aérien.

  • Sûreté du fret aérien – Numéro de dossier (TC ASE 013)
  • Examen de la réglementation et des affaires réglementaires de la sûreté aérienne – Numéro de dossier (TC ASE 006)
  • Centre d’expertise sur les paiements de transfert – Numéro de dossier (TC MOS 007)

Infrastructure technologique de la sûreté aérienne

Ce sous-programme permet d’élaborer et d’évaluer des normes et de les mettre à la disposition des intervenants, de générer des données de recherche et d’établir des pratiques exemplaires en matière de technologies qui contribuent à la gestion efficace et uniforme des risques pour la sûreté aérienne.

  • Ententes bilatérales et internationales – Numéro de dossier (TC ASE 501)

Air pur – Transport

Le programme fait la promotion du programme environnemental du gouvernement fédéral dans le secteur du transport et complète d’autres programmes fédéraux conçus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l’air afin d’améliorer la santé des Canadiens et l’environnement. Il réglemente les émissions de polluants de l’air ou de gaz à effet de serre des secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire de même que la mise en œuvre des engagements et des obligations du programme Air pur de Transports Canada.

Initiatives sur l’air pur

Ce sous-programme favorise le programme environnemental du gouvernement fédéral dans le secteur des transports en promouvant et en démontrant des façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants de l’air du secteur du transport. Il fait la promotion, évalue et démontre aussi des technologies de véhicule avancées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports et d’autres polluants de l’air provenant des véhicules automobiles de même qu’en créant des partenariats et des concepts, en négociant et en gérant des initiatives de réduction des émissions provenant du transport.

  • Air pur – Numéro de dossier (TC CAP 001)
  • Programme de remise écoAUTO – Numéro de dossier (TC CAT 013)
    • Programme de remise écoAUTO – Numéro du fichier (TC PPU 024)
  • Initiative écoTECHNOLOGIE pour véhicules II – Numéro de dossier (TC CAT 502)
  • Programme d’incitatifs pour les véhicules à zéro émission – Numéro de dossier (TC IZEV 001)
    • Programme d’incitatifs pour les véhicules à zéro émission – Numéro du fichier (TC PPU 052)
  • Initiative sur l’empreinte carbonique des portes d’entrée – Numéro de dossier (TC CAT 503)
  • Programme d’alimentation à quai des navires dans les ports – Numéro de dossier (TC CAT 504)
  • Programme de système de réservation de camions – Numéro de dossier (TC CAT 505)

Cadre de réglementation et surveillance – Air pur

Le sous-programme établit les cadres juridique et réglementaire qui régissent les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des secteurs aériens, maritimes et ferroviaires et surveille la conformité des entreprises de transport à l’égard de leurs obligations réglementaires. Il représente aussi le Canada dans des discussions visant à établir des normes internationales concernant les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre dans ces secteurs et fournit un appui à Environnement Canada dans l’élaboration de règlements visant les émissions de gaz à effet de serre des véhicules routiers. Il contribue à l’établissement et à la mise en œuvre d’instruments permettant de réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports du Canada.

  • Politique sur les émissions du transport aérien – Numéro de dossier (TC CAT 005)
  • Politique environnementale – Groupe d’analyse et d’évaluation – Numéro de dossier (TC CAT 001)
  • Politique environnementale – Changements climatiques – Numéro de dossier (TC CAT 002)
  • Politique environnementale – Politique de réglementation – Numéro de dossier (TC CAT 003)

Eau propre – Transport

Le programme réglemente et surveille les répercussions des déversements provenant des navires en milieu marin. Il réglemente les eaux de ballast et contribue à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d’incidents de pollution marine. Ce programme fait la promotion du plan d’action relatif à l’assainissement de l’eau du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et complète les autres programmes fédéraux visant à protéger le milieu marin pour la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Il représente également le Canada dans le cadre de discussions en vue d’établir des normes internationales en guise de prévention de la pollution par des bâtiments naviguant en eaux canadiennes et de s’occuper de la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes.

Cadre de réglementation – Eau propre

Le sous-programme établit les cadres juridiques et réglementaires qui régissent la protection du milieu marin contre la pollution et les espèces envahissantes ainsi que les répercussions des incidents de pollution sur l’environnement.

  • Sécurité maritime – Protection environnementale – Numéro de dossier (TC CWT 001)

Surveillance réglementaire – Eau propre

Le sous-programme contribue à réduire la pollution causée par le transport par navires en permettant de surveiller la conformité des sociétés de transport maritime au cadre de réglementation en matière de sécurité maritime au moyen d’activités de surveillance, d’inspection, de vérification, de suivi et d’application de la loi.

  • Sécurité maritime – Intervention environnementale – Numéro de dossier (TC CWT 002)

Gérance de l’environnement – Transport  

Le programme permet d’honorer les responsabilités de Transports Canada à l’égard de la mise en application d’une stratégie ministérielle de développement durable aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et de s’assurer que les terres et les installations de Transports Canada sont gérées de façon respectueuse de l’environnement conformément aux lois et politiques fédérales. Il apporte une aide fonctionnelle relative aux évaluations environnementales, notamment pour les grands projets en matière d’exploitation des ressources et gère les sites contaminés. Il donne aussi des conseils sur la consultation, et la mobilisation des Autochtones ainsi que sur les négociations et la mise en œuvre de traités et cherche à améliorer la résilience du réseau de transport national face aux événements climatiques extrêmes actuels et à venir.

  • Ententes conclues avec les Autochtones – Numéro de dossier (TC MOS 001)
  • Consultations des Autochtones – Numéro de dossier (TC MOS 002)
  • Sites contaminés – Numéro de dossier (TC EST 001)
  • Évaluation environnementale – Numéro de dossier (TC EST 002)
  • Protection de l’environnement – Numéro de dossier (TC EST 003)
  • Développement durable – Numéro de dossier (TC CAT 004)

Sécurité maritime

Le programme élabore, met en œuvre et administre les politiques, les règlements et les normes nécessaires au déroulement sécuritaire des activités maritimes conformément aux normes internationales. Le programme favorise la sécurité du réseau de transport maritime, permet d’assurer la surveillance de l’industrie maritime, y compris les navires nationaux et étrangers, soit des embarcations de plaisance soit des navires autres que les embarcations de plaisance, et applique les conventions internationales signées par le Canada. Il protège aussi le droit du public à naviguer sur les voies navigables canadiennes, réglemente les feux ou balises nécessaires pour assurer la sécurité de la navigation pendant ou après la construction de certains ouvrages et réglemente la mise à l’eau de bouées privées.

  • Plan de protection des océans du Canada – Numéro de dossier (TC MSA 007)

Surveillance de la sécurité maritime

Le sous-programme favorise la conformité de l’industrie maritime au cadre de réglementation au moyen de services, d’évaluations et de validations, d’inspections, de vérifications et de mesures d’application de la loi.

Cadre de réglementation de la sécurité maritime

Ce sous-programme assure l’équilibre des outils tels que les politiques, lignes directrices, règlements et normes à l’appui d’un cadre de réglementation de la sécurité maritime harmonisé visant l’industrie maritime du Canada qui englobe les gens de mer, les navires commerciaux et les embarcations de plaisance. Il vise également à harmoniser le cadre de sécurité maritime du Canada avec d’autres compétences.

  • Conception, équipement et sécurité nautique – Numéro de dossier (TC MSA 004)
    • Permis d’embarcation de plaisance – Numéro du fichier (TC PPU 044)

Programme de protection de la navigation

Ce sous-programme examine et autorise les travaux et les obstructions dans les eaux navigables répertoriées. Il faire aussi respecter l’interdiction de déposer ou de rejeter des matières dans des eaux navigables et l’interdiction d’assécher des eaux navigables.

  • Sécurité maritime – Protection des eaux navigables – Numéro de dossier (TC MSA 012)
    • Programme de protection des eaux navigables – Numéro du fichier (TC PPU 086)

Sûreté maritime

Le programme élabore, administre et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires au déroulement sécuritaire des activités maritimes conformément aux normes internationales. Il favorise la sûreté du réseau de transport maritime et permet d’assurer la surveillance de l’industrie du transport maritime réglementée et d’appliquer les conventions internationales signées par le Canada. Il coordonne également les politiques en matière de sûreté maritime et l’élaboration des règlements dans l’ensemble du gouvernement grâce au Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, dont la direction lui incombe, et à des activités connexes.

Centres des opérations de la sûreté maritime

Le sous-programme vise à déceler et à évaluer les menaces dans le secteur maritime canadien, ainsi qu’à y riposter. Il réalise des évaluations de la menace et des risques que posent les navires entrant dans les eaux canadiennes, et des évaluations de la menace liée aux installations au Canada. Il fait office d’interface du secteur maritime entre les partenaires et les intervenants nationaux et internationaux.

  • Opérations de la sûreté maritime – Numéro de dossier (TC MSE 002)
  • Contrôle de sûreté du transport maritime – Numéro de dossier (TC MSE 004)
    • Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport – Numéro du fichier (TC PPU 093)

Surveillance de la sûreté maritime

Ce sous-programme favorise la conformité de l’industrie du transport maritime au cadre de réglementation au moyen de services, d’évaluations et de validations, d’inspections, de vérifications et de mesures d’application de la loi.

  • Bureau de réexamen – Transport maritime – Numéro de dossier (TC HRM 001)
    • Bureau de réexamen – Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) – Numéro du fichier (TC PPU 028)

Cadre de réglementation de la sûreté maritime

Le sous-programme fournit une gamme d’outils (comme des politiques, des lignes directrices, des règlements et des normes) afin de promouvoir un cadre de réglementation de la sûreté maritime harmonisé pour les Canadiens et l’industrie canadienne du transport maritime.

  • Politique de sûreté maritime et coordination – Numéro de dossier (TC MSE 001)
  • Affaires réglementaires de la sûreté maritime – Numéro de dossier (TC MSE 003)

Sécurité des véhicules automobiles

Le programme permet d’élaborer, d’administrer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité automobile et à l’exploitation des véhicules commerciaux d’une manière conforme aux normes nationales et internationales. Il contribue à réduire le nombre de décès et de blessures liés aux accidents de la route et permet d’assurer la surveillance de la sécurité de l’industrie automobile.

Sécurité des transporteurs routiers

Le sous-programme permet d’améliorer les opérations des transporteurs routiers en œuvrant à la mise en œuvre du Code national de sécurité et en gérant un programme de contribution pour les provinces et les territoires afin d’harmoniser la mise en œuvre de ce code. Il permet également de maintenir le Règlement sur les heures de service fédéral pour les conducteurs de véhicules commerciaux.

  • Sécurité des transporteurs routiers – Numéro de dossier (TC RSA 005)
  • Sensibilisation à la sécurité routière – Numéro de dossier (TC RSA 006)

Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles

Le sous-programme évalue la conformité de l’industrie de construction des véhicules automobiles au cadre de réglementation au moyen d’inspections, de vérifications, d’essais physiques et de mesures d’application de la loi.

  • Application de la réglementation des véhicules automobiles – Numéro de dossier (TC RSA 002)
    • Importation de véhicules – Numéro du fichier (TC PPU 006)
    • Plaintes sur des défauts des véhicules automobiles et d’équipements automobiles – Numéro du fichier (TC PPU 003)
  • Centre d’essais pour véhicules automobiles, Opérations – Numéro de dossier (TC RSA 004)

Cadre de réglementation de la sécurité des véhicules automobiles 

Le sous-programme fournit une gamme d’outils comme des politiques, des lignes directrices, des règlements et des normes afin de créer et de maintenir un cadre de réglementation de la sécurité des véhicules automobiles harmonisé pour les Canadiens et l’industrie canadienne de fabrication des véhicules automobiles. Le cadre est élaboré en utilisant des éléments de preuve résultant d’études sur le terrain, d’essais physiques sur les véhicules, de statistiques sur les collisions et de l’élaboration de règlements communs avec nos partenaires commerciaux.

  • Normes, recherche et développement relatifs aux véhicules automobiles – Numéro de dossier (TC RSA 003)
  • Programme de sécurité routière – Numéro de dossier (TC RSA 001)

Sécurité et sûreté du transport multimodal

Le programme apporte une contribution aux politiques et aux normes qui renforcent la sécurité ou la sûreté dans plus d’un mode de transport. Il offre également un programme de formation technique aux inspecteurs et aux experts techniques afin de leur permettre d’acquérir et de conserver les compétences requises pour répondre aux normes cohérentes à l’échelle nationale ou les dépasser. Finalement, ce programme se charge de préparer et de coordonner les mesures d’intervention visant à contrer les nouvelles menaces pour la sécurité et la sûreté ainsi que les situations pouvant avoir une incidence sur le système national de transport ou le Ministère.

Préparatifs d’urgence et centres d’intervention

Le sous-programme s’assure que Transports Canada est prêt et disposé à intervenir face à de nouvelles menaces et situations pouvant avoir une incidence sur le système national de transport en collaborant étroitement avec les partenaires du Ministère, l’industrie, des intervenants et d’autres ministères ou organismes gouvernementaux.

  • Préparatifs d’urgence – Numéro de dossier (TC ASA 001)

Formation technique intégrée

Le sous-programme est chargé de maintenir une unité de formation technique intégrée responsable de l’évaluation des besoins en matière de formation ainsi que de concevoir, d’élaborer et d’offrir la formation nécessaire, en plus d’évaluer les programmes et services en la matière. Le sous-programme est également responsable de l’administration d’un système de gestion de l’apprentissage intégré afin d’assurer l’administration, le suivi et la rédaction de rapports concernant la formation technique, y compris l’organisation des cours d’apprentissage électronique.

  • Expertise en matière de sûreté – Renseignements essentiels – Numéro de dossier (TC ASE 003)
  • Expertise en matière de sûreté – Éducation et formation – Numéro de dossier (TC ASE 002)
  • Expertise en matière de sûreté – Système de gestion de la sûreté – Numéro de dossier (TC ASE 004)
  • Expertise en matière de sûreté – Coordination de la technologie en matière de sûreté – Numéro de dossier (TC ASE 005)

Stratégies multimodales et services intégrés

Le sous-programme fournit une orientation et des conseils stratégiques sur des questions à facettes multiples, la prestation de services ministériels d’exécution et les initiatives politiques et réglementaires ayant une incidence sur la sécurité et la sûreté des transports. Il dirige également les initiatives intégrées de planification et de production de rapports et fait office de principal point de contact du Ministère pour les questions de sécurité et de renseignement, compte tenu de ses liens avec la collectivité canadienne du renseignement et son rôle central dans le partage et l’analyse des renseignements. De plus, ce programme est chargé de traiter les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport requises pour les employés œuvrant au sein de l’infrastructure nationale de transport.

  • Évaluation du renseignement – Numéro de dossier (TC ASE 001)

Sécurité ferroviaire

Le programme élabore, administre et surveille les politiques et les instruments réglementaires nécessaires pour assurer la sécurité des activités ferroviaires conformément aux normes et aux niveaux de sécurité en vigueur en Amérique du Nord et à l’échelle internationale. Il favorise la sécurité au sein du réseau de transport ferroviaire et permet d’assurer la surveillance de l’industrie ferroviaire. Enfin, il permet de faire la promotion de la sécurité publique aux passages à niveau, de déterminer les risques d’intrusion et de fournir des fonds pour accroître la sécurité aux passages à niveau.

Sensibilisation à la sécurité ferroviaire et amélioration des passages à niveau

Le sous-programme assure le financement des améliorations apportées à la sécurité aux passages à niveau et encourage la sensibilisation et l’éducation du public et des intervenants en vue de prévenir les blessures et les décès.

  • Programme de fermeture de passages à niveau – Numéro de dossier (TC RAS 002)
  • Programme d’amélioration des passages à niveau – Numéro de dossier (TC RAS 003)

Surveillance de la sécurité ferroviaire

Le sous-programme favorise la conformité de l’industrie ferroviaire avec le cadre de réglementation au moyen d’inspections, de vérifications et de mesures d’application de la loi.

  • Gestion des opérations de la Sécurité ferroviaire – Numéro de dossier (TC RAS 004)

Cadre de réglementation de la sécurité ferroviaire

Le sous-programme fournit une gamme d’outils comme des politiques, des lignes directrices, des règlements, des règles et des normes d’ingénierie afin de promouvoir un cadre de réglementation de la sécurité ferroviaire harmonisé pour l’industrie ferroviaire et le public, tout en assurant la viabilité du secteur ferroviaire.

  • Sécurité ferroviaire – Affaires réglementaires – Numéro de dossier (TC RAS 001)

Sûreté du transport terrestre et intermodal

Le programme élabore, administre et surveille les politiques, les règlements, les cadres volontaires, les normes et les documents d’orientation nécessaires à la conduite sécuritaire des activités de transport terrestre et intermodal. Il favorise la sûreté du réseau de transport terrestre et de transport intermodal dans tout le Canada.

  • Planification et gestion des urgences – Numéro de dossier (TC SIS 002)
  • Opérations de la sûreté du transport terrestre et intermodal – Numéro de dossier (TC SIS 003)

Transport des marchandises dangereuses

Le programme élabore, administre et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sûreté du transport des marchandises dangereuses dans tous les modes de transport au Canada conformément aux normes internationales, et offre une expertise en matière d’intervention d’urgence en cas de rejets de marchandises dangereuses. Il permet de préparer et coordonner les interventions en cas de menaces et d’incidents touchant la sécurité et la sûreté qui pourraient avoir des répercussions sur le réseau national des transports ou le Ministère en ce qui a trait aux substances chimiques, radiologiques, biologiques, nucléaires et explosives. Enfin, le programme favorise la sécurité du transport des marchandises dangereuses et permet d’assurer la surveillance de l’industrie du transport, d’appliquer les conventions internationales signées par le Canada et de répondre aux situations d’urgence qui ont une incidence sur la sécurité des Canadiens.

Intervention d’urgence – Transport des marchandises dangereuses

Le sous-programme protège la vie et la santé humaines et les biens ainsi que l’environnement en fournissant sans délai, 24 heures sur 24, des conseils scientifiques, des mesures de sécurité et des mesures d’intervention aux premiers intervenants par l’intermédiaire du CANUTEC à la suite d’un incident mettant en cause des marchandises dangereuses. Il assure également une présence lors d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses et offre une orientation sur place en matière d’intervention par des spécialistes des mesures correctrices de la Direction du transport des marchandises dangereuses, et produit le Guide des mesures d’urgence en tant qu’outil pour une intervention initiale durant les 15 premières minutes sur les lieux d’un accident mettant en cause des marchandises dangereuses. Enfin, il effectue des recherches sur les interventions d’urgence à la suite de rejets de produits chimiques.

  • Transport de marchandises dangereuses – Intervention d’urgence – Numéro de dossier (TC TDG 003)

Surveillance du transport des marchandises dangereuses

Le sous-programme favorise la conformité de l’industrie au cadre de réglementation au moyen de services, d’évaluations et de validations, d’inspections, de vérifications et de mesures d’application de la loi.

  • Programme de conformité sur le transport des marchandises dangereuses – Numéro de dossier (TC TDG 002)

Cadre de réglementation du transport des marchandises dangereuses

Ce sous-programme encourage la sécurité publique dans le cadre du transport des marchandises dangereuses. Il fournit une gamme d’outils équilibrée (politiques, lignes directrices, règlements et normes) afin de promouvoir un cadre de réglementation harmonisé pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses au Canada et importées au Canada.

  • Transport des marchandises dangereuses – Numéro de dossier (TC TDG 001)

Portes d’entrée et corridors

Ce programme permet d’appuyer le commerce international du Canada en créant des réseaux de transport liés au commerce plus efficients, fiables et homogènes au Canada. Il permet d’élaborer des stratégies pour améliorer et intégrer les réseaux de transport dans les principales régions; de favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé; d’appuyer et de surveiller les projets qui contribuent à la capacité accrue et à l’efficience de l’infrastructure des portes d’entrée et des corridors; d’élaborer et de mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d’entrée et des corridors; de promouvoir l’utilisation des portes d’entrée et des corridors au Canada et à l’échelle internationale.

  • Porte d’entrée et Corridor de l’Asie-Pacifique – Numéro de dossier (TC GAC 001)
  • Porte d’entrée à valeur ajoutée – Numéro de dossier (TC GAC 003)

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Ce sous-programme a pour but d’améliorer le mouvement des marchandises entre le Canada et le reste du monde en améliorant l’infrastructure aux emplacements clés, comme les grands passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis, dont le nouveau passage frontalier Windsor-Detroit.

  • Porte d’entrée de l’Atlantique – Numéro de dossier (TC GAC 004)
  • Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers – Numéro de dossier (TC GAC 005)
  • Porte d’entrée continentale et Corridor de commerce Ontario-Québec – Numéro de dossier (TC GAC 006)
  • Porte d’entrée Windsor-Detroit – Numéro de dossier (TC GAC 007)

Infrastructures de transport

Ce programme a pour objectif de superviser, de financer et de gérer les infrastructures de transport multimodal dans le cadre du mandat de Transports Canada en vue d’améliorer l’efficacité et la prestation des services, dans l’intérêt des contribuables canadiens. Les fonctions qui s’y rattachent comprennent : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada qui appuie les objectifs fédéraux; élaborer une politique d’infrastructure des transports à la suite de consultations avec les intervenants et gérer les ports et les aéroports de Transports Canada; appuyer les services essentiels dans certaines collectivités éloignées; gérer les engagements existants; procéder à la cession des biens.

Infrastructure de transport aérien

Ce sous-programme est responsable des services aéroportuaires sous compétence fédérale pour le bien des voyageurs et des entreprises du Canada. Il permet d’assurer la gérance des administrations aéroportuaires en vue de protéger les intérêts du gouvernement en tant que propriétaire et la conformité aux conditions des baux; d’exploiter les aéroports régionaux, locaux et éloignés, dont le gouvernement fédéral est propriétaire; de fournir un soutien financier aux aéroports admissibles dont le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire afin d’assurer le maintien de l’exploitation et de la sécurité de l’infrastructure côté piste, et de gérer d’autres infrastructures aéroportuaires visées par des engagements fédéraux de longue date en assurant un soutien financier à douze collectivités du Labrador, par l’entremise du gouvernement provincial, afin d’entretenir les bandes d’atterrissage.

  • Gestion des administrations aéroportuaires – Numéro de dossier (TC TIN 001)
  • Installations pour l’entretien courant des aéronefs – Numéro de dossier (TC ASA 007)
  • Opérations aéroportuaires – Numéro de dossier (TC TIN 003)
    • Permis d’exploitation de véhicules côté piste – Numéro de fichier (TC PPU 085)
  • Soutien aux petits aérodromes – Numéro de dossier (TC ASA 012)

Infrastructure de transport maritime

Ce sous-programme fonctionne à partir d’un cadre de politique axé sur le commerce et appuie le commerce canadien en rendant les biens maritimes disponibles à des fins commerciales. Il est exécuté par différents moyens, comme la gestion des biens exploités par des tierces parties, la prestation directe au secteur public et la gérance des accords de contribution. Les fonctions qui s’y rattachent sont d’assurer la gestion des administrations portuaires canadiennes et des terres qu’elles gèrent; d’exploiter et de céder les ports publics de Transports Canada; d’assurer et d’appuyer la gestion de services de traversiers offerts dans les régions éloignées, à l’échelle régionale et imposés par la constitution; d’assurer et d’appuyer la gestion de la partie canadienne de la Voie maritime.

  • Administrations portuaires canadiennes – Numéro de dossier (TC TIN 014)
  • Gérance et soutien des services de traversier – Numéro de dossier (TC TIN 006)
  • Opérations portuaires – Numéro de dossier (TC TIN 016)
  • Gérance de la voie maritime et soutien – Numéro de dossier (TC TIN 015)

Infrastructure de transport terrestre et multimodal

Le sous-programme appuie le commerce et la mobilité au Canada en favorisant l’accès efficace et économique aux réseaux de transport terrestre tout en renforçant la sécurité des transports. Le programme élabore, conçoit, négocie et gère les fonds fédéraux pour les routes, les passages frontaliers, les compagnies de chemin de fer, le transport en commun et les ponts fédéraux. Il collabore également avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires en ce qui a trait aux programmes et aux politiques en matière d’infrastructure, en mettant plus précisément l’accent sur le réseau routier national. Enfin, il fait office d’intendant pour VIA Rail et les ponts fédéraux et gère les engagements de longue date en ce qui a trait à la prestation de services de transport ferroviaire à l’échelle régionale.

  • Questions liées aux sociétés d’État – Numéro de dossier (TC MOS 003)
  • Gérance des ponts fédéraux – Numéro de dossier (TC TIN 009)
  • Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport – Numéro de dossier (TC TIN 011)
  • Politique sur les services ferroviaires voyageurs – Numéro de dossier (TC TIN 008)
  • Programmes d’infrastructure de transport terrestre – Numéro de dossier (TC TIN 012)

Cadres qui appuient le marché des transports

Le programme encourage l’efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Ses fonctions comprennent l’établissement de régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs dans tous les modes de transport et la définition des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent de l’autorité fédérale. Le programme assure la surveillance, l’analyse, les recherches et les rapports sur le réseau de transport et fait la promotion de l’innovation dans ce domaine. Il permet aux Canadiens d’accéder aux modes de transport et représente les intérêts du Canada dans les tribunes internationales sur les transports et d’autres organismes internationaux. Enfin, le programme fait la promotion de l’accès aux marchés dans le contexte du commerce international et favorise une coopération plus étroite à l’appui des activités économiques.

Cadre qui appuie le marché du transport aérien

Le sous-programme favorise l’efficacité des transports au moyen d’une industrie aérienne concurrentielle et viable, qui comprend les compagnies aériennes, les aéroports et NAV Canada. Il permet d’offrir aux transporteurs aériens canadiens des occasions de se développer et de livrer concurrence dans un environnement mondial plus libéralisé et d’établir des régimes de gouvernance des fournisseurs d’infrastructure aérienne nationale. Les fonctions qui s’y rattachent comprennent l’établissement des lois et règlements régissant le comportement économique des transporteurs aériens et des fournisseurs d’infrastructure aérienne, la promotion de la concurrence et du développement de services aériens internationaux nouveaux et élargis au profit des voyageurs, des expéditeurs et des secteurs touristiques et d’affaires en gérant les relations bilatérales et multilatérales en ce qui a trait aux services aériens, la collaboration avec d’autres ministères du gouvernement et les intervenants de l’industrie afin de promouvoir les politiques et les projets de facilitation du transport aérien en appui aux objectifs plus vastes du gouvernement du Canada en matière d’industrie, de commerce, de voyages et de tourisme, tels que les projets de portes et de corridors et la politique sur le transport aérien international Ciel bleu, ainsi que la représentation des intérêts du secteur aéronautique du Canada auprès de l’Organisation de l’aviation civile.

  • Politique sur les services de navigation aérienne – Numéro de dossier (TC TMF 002)
  • Mission permanente du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) – Numéro de dossier (TC TMF 003)
  • Politique sur le transport aérien international – Numéro de dossier (TC TMF 004)
  • Politique nationale des services aériens – Numéro de dossier (TC TMF 006)
  • Politique nationale des aéroports – Numéro de dossier (TC TMF 005)

Commerce et cadres internationaux

Le sous-programme fait en sorte que les objectifs stratégiques et les intérêts des intervenants concernant l’efficacité du réseau de transport soient mis en valeur sur la scène internationale et pris en considération au moment de la formulation des initiatives du gouvernement du Canada en rapport avec les politiques étrangères et les négociations commerciales. Il favorise une approche cohérente à l’échelle du gouvernement en ce qui a trait à la gestion des priorités internationales ainsi que l’ensemble du commerce transfrontalier, les emplois et un programme de croissance économique afin d’apporter un bénéfice maximal pour les Canadiens.

  • Politique commerciale – Numéro de dossier (TC MOS 010)
  • Analyse du réseau national de transport – Numéro de dossier (TC GAC 002)

Cadre qui appuie le marché du transport maritime

Le sous-programme favorise l’efficacité des transports en veillant à l’établissement d’une politique économique et de cadres législatifs appropriés, afin de favoriser une industrie maritime canadienne concurrentielle et viable. Il est chargé d’élaborer des politiques, des lois et des règlements, ainsi que de surveiller l’industrie maritime canadienne et le réseau des ports et d’établir les règles de gouvernance à l’intention des administrations portuaires canadiennes. Il négocie et adopte également des conventions et des ententes internationales et établit des régimes économiques régissant l’entrée sur le marché, à la fois le marché du secteur du transport maritime au Canada et le commerce maritime international au Canada. Enfin, il représente les intérêts du secteur maritime canadien dans les tribunes internationales comme l’Organisation maritime internationale et établit le régime de responsabilité en matière de transport maritime.

  • Politique maritime internationale – Numéro de dossier (TC TMF 007)
  • Politique portuaire – Numéro de dossier (TC TMF 008)

Cadre qui appuie le marché du transport terrestre

Le sous-programme favorise l’efficacité des transports au moyen d’industries saines et concurrentielles dans les domaines du transport ferroviaire, du transport routier et du transport par autobus au Canada. Il élabore, surveille et met en œuvre des cadres stratégiques, des lois, des règlements et des ententes internationales, et établit des régimes économiques régissant l’accès à l’industrie des transports ferroviaires. Il surveille également les services de transport ferroviaire de marchandises et les relations entre les compagnies de chemins de fer, les expéditeurs et les exploitations de transport ferroviaire voyageurs. Il administre les ententes d’exploitation des wagons-trémies céréaliers conclues avec les compagnies de chemin de fer CN et CP ainsi que le Programme de surveillance du grain. Il examine les fusions et acquisitions concernant les modes de transport terrestre et les conditions d’entrée sur le marché commercial du secteur du transport par camion et par autobus. Le sous-programme collabore avec les provinces, les territoires et les partenaires nord-américains afin d’uniformiser les règles relatives au transport terrestre, et présente des analyses et des conseils concernant le mouvement des marchandises en mode de transport terrestre et les questions connexes, comme la congestion, la tarification routière, le transport ferroviaire urbain et l’empiètement. Enfin, il effectue une analyse suivie du système national de transport des marchandises en collaboration avec les intervenants clés, et traite des questions pertinentes relatives aux ponts et aux tunnels internationaux.

  • Politique sur les transporteurs routiers – Numéro de dossier (TC TMF 009)
  • Politique sur les marchandises ferroviaires – Numéro de dossier (TC TMF 010)
  • Sûreté du transport terrestre et intermodal – Politiques – Numéro de dossier (TC SIS 001)

Analyse et innovation dans le secteur des transports

Le sous-programme effectue des recherches et des analyses pour favoriser la compréhension des principaux déterminants du changement dans les transports, et oriente les décisions stratégiques, en vue d’accroître l’efficacité et de promouvoir l’innovation et les avancées technologiques dans le secteur des transports. Il gère les efforts de collecte de données en matière de transports et surveille le rendement de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les tendances et les mises à jour connexes du réseau de transport et en fait rapport. Enfin, le programme effectue des recherches économiques ainsi que des recherches exploratoires et appliquées afin de cerner et de favoriser l’adoption de technologies prometteuses; et fournit des conseils à ce sujet.

Services internes 

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme précis.

Services de gestion des acquisitions

Les services des acquisitions comprennent des activités exécutées pour acquérir un bien ou un service en vue de combler une demande dûment remplie (y compris une définition complète et exacte des besoins et l’attestation que les fonds sont disponibles) jusqu’à la conclusion ou la modification d’un contrat.

Services des communications

Les Services des communications comprennent des activités exécutées pour veiller à ce que les communications au gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et adaptées aux différents besoins en communication du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion des finances

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Les Services de gestion des ressources humaines comprennent des activités exécutées pour déterminer l’orientation stratégique et répartir les ressources entre les services et les processus ainsi que des activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination de contre-mesures satisfaisantes. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de la technologie de l’information

Ces services visent à assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Les services juridiques comprennent les activités mises en œuvre pour permettre aux ministères et aux organismes du gouvernement d’exécuter les priorités et les objectifs relatifs aux politiques, aux programmes et à la prestation de services conformément à un cadre de travail légal.

Services de gestion et de surveillance

Les Services de gestion et de surveillance comprennent des activités exécutées pour déterminer l’orientation stratégique et répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que des activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination de contre-mesures satisfaisantes. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services de gestion du matériel

Ces activités visent à faire en sorte que les ministères gèrent le matériel de façon durable responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens immobiliers

Les Services de gestion des biens immobiliers supposent des activités exécutées pour assurer la gestion des biens immobiliers d’une manière viable et financièrement responsable tout au long de leur cycle de vie à l’appui de l’exécution efficiente et efficace sur le plan du coût des programmes du gouvernement.

Services de gestion des voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires
    • Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

Catégories de renseignements personnels 

Échantillonnage, essais et contrôle de la teneur en humidité

Cette catégorie de renseignements personnels décrit l’information utilisée pour approuver les procédures d’échantillonnage, d’essais et de contrôle de la teneur en humidité des cargaisons susceptibles de se liquéfier. Les renseignements personnels recueillis et utilisés ont trait aux coordonnées des représentants des organisations qui présentent une demande de lettre d’approbation des procédures d’échantillonnage, d’essais et de contrôle de la teneur en humidité en vertu du Code maritime international des cargaisons solides en vrac (IMSBC). Ces renseignements ne sont utilisés à aucune fin administrative concernant ces personnes, et ils ne sont pas non plus structurés d’une manière qui permette de les extraire d’après le nom de la personne ou d’après un autre identifiant personnel. Les renseignements sont conservés jusqu’à ce que nous soyons informés d’une modification de la personne-ressource de l’entreprise ou jusqu’à ce que nous recevions une demande visant à supprimer un nom de notre base de données. Les renseignements personnels sont alors détruits.

Manuels 

  • Procédure de la vérification (Sécurité ferroviaire)
  • Procédure de traitement des plaintes (Sécurité ferroviaire)
  • Vive la simplicité! Pour une langue simple et claire à Transports Canada
  • Procédure de l’inspection (Sécurité ferroviaire)
  • Procédure d’enquête et de poursuites (Sécurité ferroviaire)
  • Procédure d’identités officielles perdues ou volées (Sécurité ferroviaire)
  • Guide du gestionnaire sur les habilitations de sécurité
  • Application de la réglementation des véhicules automobiles
  • Procédure relative aux avis et aux ordres
  • Procedures for the 1-800 Office (Road Safety) (en anglais seulement)
  • Édition à Transports Canada
  • Manuel de conformité et d’application de la loi de la sécurité ferroviaire
  • Manuel du coordonnateur des habilitations de sécurité
  • Procédures normalisées d’exploitation (transport maritime)
  • Procédure du Tribunal d’appel des transports du Canada
  • Lignes directrices de Transports Canada concernant la consultation et l’accommodement des groupes autochtones
  • Manuel des préparatifs d’urgence de Transports Canada
  • Manuel d’interprétation de sûreté de ferroviaire de Transports Canada pour des règles de travail-repos
  • Manuel de formation de Transports Canada concernant la consultation et l’accommodement des groupes autochtones
  • Manuel d’identité visuelle de Transports Canada

Renseignements supplémentaires 

Pour présenter une demande officielle, envoyez par la poste votre lettre, votre formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou votre formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de 5 $ exigés pour le traitement d’une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :

Transports Canada
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
330, rue Sparks
Place de Ville, Tour C, XMSP
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de renseignements dans des demandes non officielles. Pour présenter une demande non officielle, communiquez avec nous à l’adresse indiquée ci-dessus ou envoyez-nous un courriel à l’adresse atip/aiprp@tc.gc.ca ou une télécopie au numéro 613-991-6594. Vous voudrez peut-être aussi consulter la page Web de Transports Canada portant sur la Catégorie de documents en matière divulgation proactive, les Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées ainsi que les Sommaires des évaluations de facteurs relatifs à la vie privée complétées, lesquelles seront publiées bientôt sur le site internet d’AIPRP de Transport Canada.

Pour obtenir des renseignements généraux au sujet des programmes et des activités de Transports Canada, veuillez composer le 613-990-2309.

Sommaires d’Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée 

TC mène des évaluations de la protection de la vie privée pour bien définir, évaluer et réduire au minimum les incidences sur la vie privée avant de mettre en œuvre ou de modifier de façon importante un programme ou une activité touchant les renseignements personnels. Allez à la page Sommaires d’évaluations de la protection de la vie privée pour consulter les sommaires.

Pour plus de renseignements sur les programmes et les activités de Transports Canada, veuillez consulter le site Web de TC. 

Salle de lecture 

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur voudra peut-être examiner les documents en personne.

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