Menu Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Transports Canada s’engage à protéger vos renseignements personnels et à veiller à ce que la protection des renseignements personnels soit une considération essentielle dans l’élaboration, la conception, la mise en œuvre et l’administration de tous ses programmes et ses services impliquant des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et à d'autres politiques et règlements applicables.
Conformément à la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor, Transports Canada renforce la protection de la vie privée en élaborant des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qui l’aide à déterminer et à atténuer les risques pour la vie privée liés à la prestation d'un programme ou d'un service. L'objectif de ces évaluations est de déterminer si les initiatives de programmes et de services qui impliquent des renseignements personnels présentent des risques pour la vie privée lors de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation, du partage ou de la conservation des renseignements personnels, et de s'assurer que ces risques sont évalués et atténués.
Voici des résumés des évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui ont été réalisées par Transports Canada en :