Comparution du ministre Garneau, le 27 février 2020 au Comité permanent des Transports, de l’Infrastructure et des collectivités de la chambre des communes sur le Budget supplémentaire des dépenses B 2019-2020

De : Transports Canada

Documents d'information du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020, préparés pour l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, en vue de sa comparution devant le Comité permanent des Transports, de l'Infrastructure et des collectivités de la chambre des communes le 27 février 2020.

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Questions urgentes

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Déclaration préliminaire du Ministre des Transports, l'honorable Marc Garneau, devant le Comité permanent des Transports, de l'Infrastructure et des collectivités de la chambre des communes concernant la lettre de mandat 2019

Ottawa (Ontario)

Le 27 février 2020

1409 mots (10 minutes)

L'allocution définitive fait foi.

Monsieur le Président, je vous remercie de votre invitation à m'adresser aux membres du Comité.

Je suis accompagné aujourd'hui par :

  • le sous-ministre des Transports, M. Michael Keenan;
  • Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté
  • Anuradha Marisetti, sous-ministre adjoint, Programmes
  • Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances

Je suis heureux de comparaître une fois de plus devant ce comité pour parler de l'excellent travail accompli dans l'ensemble du portefeuille fédéral des transports à l'appui de ma récente lettre de mandat que j'ai reçue du premier ministre.

Nous prenons des mesures pour rendre le réseau de transport canadien plus sécuritaire, plus sûr, plus efficace et plus respectueux de l'environnement. Et nous sommes déterminés à le faire au moyen d'une saine gestion financière et d'une administration judicieuse des ressources gouvernementales.

[Pause]

Il va sans dire que je considère les engagements de ma lettre de mandat comme mes plus grandes priorités. Dans ce contexte, j'aimerais vous en exposer quelques-uns aujourd'hui.

Ces engagements visent entre autres à améliorer le transport ferroviaire; à améliorer les corridors commerciaux afin d'accroître l'accès aux marchés mondiaux; et à aider à protéger les eaux et les côtes du Canada.

Il est important de souligner que le premier ministre m'a demandé d'entreprendre ce travail dans un esprit de partenariat avec tous les ordres de gouvernement et nos partenaires autochtones.

Comme je l'ai souvent mentionné, la sécurité ferroviaire demeure ma priorité absolue.

C'est la raison pour laquelle, tout de suite après le déraillement survenu en Saskatchewan plus tôt ce mois-ci, j'ai émis un arrêté pour réduire la vitesse des trains transportant une grande quantité de marchandises dangereuses. Ce n'est là que la plus récente des nombreuses mesures que nous avons prises pour renforcer la sécurité ferroviaire.

Et c'est la raison pour laquelle, en réponse au rapport du comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, Transports Canada continue de financer des mesures pour améliorer les passages à niveau et pour éduquer le public au moyen du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire. Nous avons aussi travaillé dans le but d'accroître la transparence concernant les passages à niveau du Canada en publiant un inventaire des passages à niveau classés par risque sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

À la lumière des incidents récents, je souhaite souligner que je crois que le droit de manifester et la liberté d'expression sont des éléments importants de la démocratie canadienne. Et le premier ministre a clairement indiqué que l'une de mes tâches les plus importantes est d'appuyer l'autodétermination des peuples autochtones, en misant sur les progrès que le gouvernement du Canada a réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis. Je crois qu'il est essentiel que toutes les parties participent à un dialogue ouvert et respectueux sur les questions d'intérêt commun en matière de transport. 

Cependant, en ce qui concerne les blocus, il est illégal et dangereux d'altérer les lignes de chemin de fer, les wagons ou les systèmes de signalisation. Non seulement les personnes qui posent de tels gestes se mettent elles-mêmes en danger, mais elles mettent aussi en danger les cheminots, les passagers et les collectivités avoisinantes.

Un autre engagement important du mandat est d'appuyer les projets d'infrastructure qui contribuent le plus à la réussite du Canada sur les marchés internationaux. Cet appui comprend des investissements dans le cadre du Fonds national des corridors qui permettront au réseau de transport de continuer à offrir l'accès aux marchés mondiaux dont les entreprises canadiennes ont besoin pour livrer concurrence et pour croître.

À ce jour, plus de 80 projets ont été annoncés à la grandeur du pays, et plus de 50 de ces projets sont déjà au stade de la construction ou sont achevés.

Le réseau de transport canadien est un domaine de compétence partagé; c'est pourquoi je suis heureux de mentionner que j'ai récemment rencontré mes homologues provinciaux et territoriaux pour discuter de nos priorités communes.

Nous avons alors discuté de nos objectifs communs, dont le renforcement de la sécurité routière – en mettant l'accent sur les autobus scolaires et une formation améliorée pour les conducteurs commerciaux – et la réduction des obstacles au commerce interprovincial.

Je suis heureux d'annoncer que nous avons également convenu de collaborer dans le cadre de l'Initiative pancanadienne pour des corridors commerciaux concurrentiels. Cette initiative sera axée sur la façon dont nous pouvons travailler ensemble pour que le réseau de transport du Canada appuie le commerce, et pour reconnaître les secteurs que nous pouvons améliorer. La priorité sera accordée au renforcement de la compétitivité, à la croissance future et à la recherche de façons d'accroître la résilience de nos infrastructures face au changement climatique.

L'un des objectifs de l'Initiative est de consolider la réputation du Canada en tant que partenaire commercial fiable, qui compte sur un réseau de transport concurrentiel. Nous voulons, dans la mesure du possible, réduire les obstacles physiques et réglementaires qui empêchent la circulation efficace du commerce international sur le réseau de transport.

Comme je l'ai affirmé il y a quelques instants, ces mesures viennent appuyer les engagements énoncés dans ma lettre de mandat et elles sont conformes à l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard de politiques et de programmes de transport qui font la promotion de transports sécuritaires, sûrs, efficaces et respectueux de l'environnement.

À mesure que je mets en œuvre Transports 2030, le plan stratégique pour l'avenir des transports au Canada du gouvernement fédéral, je collabore avec la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités afin d'établir le train à grande fréquence entre Québec et Toronto.

Ce travail comprend des investissements dans des voies réservées exclusivement aux services voyageurs de VIA Rail. Ces voies permettraient d'améliorer la fréquence, la rapidité et la fiabilité du service. En ce moment, VIA Rail partage les voies avec d'autres transporteurs ferroviaires. Ce partage peut avoir des répercussions négatives sur les horaires et la planification, ce qui peut rendre l'option de prendre le train moins attrayante pour les voyageurs.

J'espère pouvoir constater bientôt les progrès réalisés dans le cadre de ce projet.

[Pause]

Le Canada est une nation maritime, et ses côtes sont plus étendues que celles de tout autre pays du monde. Les Canadiens s'attendent à ce que notre système de sécurité maritime protège ces côtes, tout en appuyant le transport maritime qui offre des milliers d'emplois et qui est essentiel à notre économie. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a mis en place plus de 50 mesures en vertu du Plan de protection des océans depuis 2016.

Nous travaillons afin d'assurer une intervention d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas d'incidents maritimes; afin d'accroître notre capacité d'intervention environnementale sur place; et afin de suivre en temps quasi réel le trafic maritime en collaboration avec les collectivités autochtones et côtières, entre autres.

Et je me tiens aujourd'hui devant vous en vous affirmant avec confiance que, grâce au Plan de protection des océans, notre système de sécurité maritime est plus fort et nos écosystèmes côtiers sont mieux protégés aujourd'hui qu'ils ne l'ont jamais été auparavant.  

Transports Canada prend également des mesures en faveur de nos côtes et de nos voies navigables en menant le Programme national de surveillance aérienne. Le Programme vise à surveiller les activités de navigation pour prévenir la pollution et protéger l'environnement. Il permet également d'effectuer des vols de reconnaissance des glaces et de surveiller d'autres situations pouvant compromettre la sécurité et la sûreté maritimes. Chaque aéronef du Programme national de surveillance aérienne est équipé d'un système spécialisé de surveillance maritime.

Par l'intermédiaire de l'Initiative de protection des baleines, un aéronef Dash 8 est ajouté à la flotte d'aéronefs du Programme. Cet aéronef additionnel permet d'accroître la capacité d'observation et de protection des eaux canadiennes du Programme, particulièrement en ce qui concerne les baleines et d'autres mammifères marins présents dans ces eaux.

[Pause]

Nous faisons des progrès, et les fonctionnaires de Transports Canada sont à mettre au point des stratégies pour mettre à exécution les engagements que j'ai mentionnés ici. J'ai l'intention de commencer à rendre compte publiquement des progrès accomplis d'ici le milieu de l'été 2020, conformément au calendrier du Bureau du Conseil privé.

[Pause]

Sur ce, Monsieur le Président, je conclus mes observations préliminaires. Si les membres du Comité ont des questions, je serai heureux d'y répondre.

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Date: Jeudi le 27 février 2020

Temps: 15h30-16h30

Lieu: Pièce 025-B, édifice de l'Ouest (televised meeting)

Sujet: La lettre de mandat du ministre et le budget supplémentaire des dépenses (b) de 2019-2020

Témoins

Transports Canada

  • L'hon. Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports
  • Michael Keenan, sous-ministre
  • Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté
  • Anuradha Marisetti, sous-ministre adjoint, Programmes
  • Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances

Allocution d'ouverture: le ministre prononce un discours d'ouverture (10 minutes)

L'interrogation des témoins

Pour la première ronde de questionnement, six (6) minutes (pour les questions et les réponses) a un représentant de chaque parti dans l'ordre suivant (24 minutes):

  1. Parti conservateur
  2. Parti libéral
  3. Bloc Québécois
  4. Nouveau parti démocratique

Pour la deuxième et les rondes suivantes de questionnement, l'allocation de temps est la suivante (25 minutes):

  • Conservateur (5 minutes);
  • Libéral (5 minutes);
  • Conservateur (5 minutes);
  • Libéral (5 minutes);
  • Bloc Québécois (2.5 minutes);
  • Nouveau parti démocratique (2.5 minutes);

Au sujet de TRAN

Le Comité a repris ses activités le 18 février 2020 à la suite de l'ouverture de la 43e législature. La composition du Comité est établit en fonction de la distribution des sièges à la Chambre des communes : (6 Libéraux, 4 Conservateurs, 1 Bloc, 1 NPD) Le député Vance Badawey (Libéral) est le Président tandis que le député Todd Doherty (Conservateur) est Vice-Président.

Le Comité étudie tout aspect de la gestion et du fonctionnement de Transports Canada et d'Infrastructure Canada, ainsi que toute mesure législative, toute politique ou tout programme administrés par le ministre des Transports et le ministre de l'Infrastructure.

Les motions concernant le portefeuille de TC devant le Comité durant le 43e Parlement :

  1. Que le Comité entreprenne une étude de quatre réunions concernant le processus de certification des aéronefs de Transport Canada, qui portera notamment sur la nature de la relation de Transport Canada avec l'Administration fédérale de l'aviation et d'autres organismes de certification, de même que sur le rôle des constructeurs d'avions dans le processus de certification.
  2. Que le Comité entreprenne une étude de deux (2) réunions sur les risques associés à la centralisation du contrôle ferroviaire au Canada ainsi que les conséquences de la délocalisation des contrôleurs du CN de Montréal vers Edmonton.
  3. Que le Comité s'engage à entreprendre une étude portant sur les pénuries de main-d'œuvre actuelles et prévues dans le secteur des transports au Canada, par exemple les camionneurs, les marins, le personnel d'entretien, les formateurs/instructeurs et divers types d'ingénieurs et de techniciens dans le secteur de l'aviation. L'étude identifierait les répercussions de telles pénuries et chercherait des solutions possibles pour atténuer les problèmes qui en découlent, et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.
  4. Que le Comité s'engage à entreprendre un examen et à formuler des recommandations sur la façon dont le gouvernement du Canada peut électrifier les transports en commun à travers le pays. Examiner les autres juridictions internationales, municipalités, provinces et fournir les meilleures pratiques. Et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.

Études en cours lors de la dissolution

Entre septembre 2018 et juin 2019, le Comité a tenu plusieurs réunions afin d'analyser le Budget des dépenses de Transports Canada et celui d'Infrastructure Canada. De plus, le Comité a tenu plusieurs courtes séances d'information sur une variété de sujets comme les suivants :

  • le Fonds national des corridors commerciaux;
  • l'octroi de fonds d'infrastructure aux communautés autochtones;
  • l'utilisation temporaire au Canada, par des Canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis;
  • le mandat du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.

Avant l'ajournement en juin 2019, le Comité avait cependant entrepris une étude relevant du portefeuille de Transports Canada :

  • Étude : Besoins du Canada en matière de service de transport ferroviaire passager
  • Parrain : M. Robert Aubin, député (NPD, Québec)
  • Portée de l'étude : s.o. L'étude a été interrompue en raison de la dissolution.

Activités du Comité au cours de la dernière année

En plus des séances d'information et des renvois de la Chambre des communes, le comité a réalisé six études entre septembre 2018 et juin 2019. Ces études portaient sur des sujets comme les dépenses ministérielles, le transport terrestre, le transport en commun et l'industrie de l'aviation. À la suite de ces études, le Comité a reçu trois réponses du gouvernement.

Étude: Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Étude: La sécurité des passagers d'autobus

Étude: Budget principal des dépenses 2019-2020

Étude: Motion d'initiative parlementaire M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Étude: Évaluation de l'incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Étude: Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019

Biographies

Vance Badawey (Niagara-Centre, Ontario)
Président du Comité

Vance Badawey

M. Vance Badawey a été élu comme député pour la première fois le 19 octobre 2015 dans la circonscription de Niagara‑Centre. M. Badawey a commencé sa carrière dans la fonction publique comme conseiller municipal de la ville de Port Colborne en 1994. En 1997, il a été élu maire de Port Colborne. En 2006, il a été réélu au poste de maire à Port Colborne et il a été élu conseiller régional pour la Municipalité régionale de Niagara.

À titre de député de la circonscription de Niagara-Centre, M. Badawey a collaboré avec plusieurs caucus parlementaires, notamment les caucus autochtones, Horseshoe et rural ainsi que celui de l'acier.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Changements climatiques
  • Investissements dans le transport en commun
  • Appui à l'Initiative de protection des Grands Lacs d'Environnement et Changement climatique Canada

Sujets d'intérêt :

  • Sécurité ferroviaire
  • Investissements dans les infrastructures de transport
  • Passages à niveau
  • Mécanismes de surveillance
  • Entretien, réparation et remplacement de la flotte de VIA Rail
  • Examen de la Loi sur les transports au Canada – Programme à long terme pour l'avenir des transports au Canada
  • Stratégie nationale sur le transport et la logistique (liens intermodaux)

Churence Rogers (Bonavista – Burin – Trinity, Terre-Neuve-et-Labrador)

Churence Rogers

M. Rogers est le député libéral pour la circonscription de Bonavista – Burin – Trinity. Il a d'abord été élu lors d'une élection partielle tenue le 11 décembre 2017. M. Rogers a été élu avec 69,2 % des voix.

Avant son entrée en politique fédérale, M. Rogers a été maire de Centreville-Wareham-Trinity et président de la Fédération des municipalités de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées au cours de la 42e législature :

  • Logistique en matière de transport dans l'Est du Canada
  • Réglementation sur les ceintures de sécurité
  • Tarifs de traversiers de Marine Atlantique S.C.C.

Helena Jaczek (Markham – Stouffville, Ontario)

Helena Jaczek

Mme Helena Jaczek a fréquenté l'Université de Toronto où elle a obtenu un diplôme en médecine et une maîtrise en sciences de la santé. Elle a par la suite obtenu une maîtrise en administration des affaires de l'Université York.

Dans le cadre de sa carrière professionnelle, Mme Jaczek a occupé divers postes dans le domaine des soins de santé, comme ceux de médecin généraliste au Women's College Hospital et de médecin hygiéniste en chef dans la région de York.

En 2007, Mme Jaczek a été élue à l'Assemblée législative provinciale de l'Ontario, où elle a rempli diverses fonctions, dont celles de membre de comités, d'adjointe parlementaire de ministres et, plus tard, de ministre. En 2019, elle a été élue à la Chambre des communes comme députée de la circonscription de Markham – Stouffville.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Appui aux investissements fédéraux continus en matière d'infrastructures

Maninder Sidhu (Brampton-Est, Ontario)

Maninder Sidhu

M. Sidhu a été élu au Parlement pour la première fois dans la circonscription de Brampton-Est en 2019 et il a battu le député indépendant Raj Gewel.

Avant d'entrer en politique, M. Sidhu a obtenu un diplôme de l'Université de Waterloo. Il a fondé une entreprise de courtage en douane et il possède de l'expérience d'expert-conseil dans le domaine du commerce international. Il a également fondé l'organisme The Kindness Movement Charity, qui vient en aide aux enfants d'âge scolaire défavorisés au Canada et en Inde.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Fayçal El-Khoury (Laval – Les Îles, Québec)

Fayçal El-Khoury

M. Fayçal El-Khoury a obtenu un diplôme en génie civil de l'Université Concordia. Il a ensuite mis sur pied une entreprise de construction à Laval.

De 2005 à 2015, M. El-Khoury a travaillé comme expert-conseil spécialisé en relations d'affaires avec le Moyen-Orient.

M. El-Khoury est un député représentant le Parti libéral. Il a été élu la première fois à l'élection fédérale de 2015 avec 47,7 % des votes. M. El-Khoury détient un diplôme en génie de l'Université Concordia.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées au cours de la 42e législature :

  • Investissements dans le transport en commun
  • Soutien au programme de Transports Canada visant les véhicules zéro émission

Chris Bittle (St. Catharines, Ontario)
Secrétaire parlementaire du ministre des Transports

Chris Bittle

M. Bittle est né à Niagara Falls en 1979. Après ses études secondaires, il a fréquenté l'Université Queen's dont il a obtenu un baccalauréat ès arts (avec distinction). Il a ensuite fréquenté l'Université de Windsor dont il détient un baccalauréat en droit.

Après ses études, M. Bittle a commencé une carrière en tant qu'avocat au sein du cabinet Lancaster, Brooks and Welch LLP. Son travail portait sur les différends commerciaux, les litiges dans le domaine immobilier, les diffamations et les litiges entre propriétaires et locataires.

M. Bittle a été élu pour la première fois à la Chambre des communes lors de l'élection générale canadienne de 2015. Au cours de la 42e législature, M. Bittle a occupé entre 2017 et 2019 le poste de leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes.

M. Bittle est marié et a un fils, Ethan.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées au cours de la 42e législature :

  • Appui aux investissements accrus dans le transport en commun

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Appui à l'amélioration des mesures climatiques

Andy Fillmore (Halifax, Nouvelle-Écosse)
Secrétaire parlementaire du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Andy Fillmore

M. Fillmore a commencé ses études à l'Université Acadia, pour ensuite les poursuivre à la Technical University of Nova Scotia, maintenant appelée Université Dalhousie, dont il a obtenu un diplôme de premier cycle en architecture et un diplôme d'études supérieures en planification urbaine et rurale. Il est également titulaire d'un diplôme de premier cycle en design de la Harvard Graduate School of Design.

Au cours de sa carrière professionnelle, M. Fillmore a occupé divers postes liés à la conception et à la planification urbaine, et il a travaillé dans les secteurs privé et public. Plus récemment, avant son élection, il était vice-président de la planification et du développement à la Waterfront Development Corporation; son travail portait plus précisément sur les débouchés économiques, le tourisme et la création de nouveaux espaces publics à Halifax.

M. Fillmore a d'abord été élu lors de l'élection générale de 2015 comme député de Halifax. Au cours de la 42e législature, M. Fillmore a joué divers rôles, dont celui de président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Puis, il a été secrétaire parlementaire de la ministre des Institutions démocratiques. À l'amorce de la 43e législature, M. Fillmore a été nommé secrétaire parlementaire du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées au cours de la 42e législature :

  • Présentation d'une motion pour veiller à ce qu'une étude d'impact sur les émissions de gaz à effet de serre soit menée pour les projets d'infrastructure avec un financement fédéral de plus de 500 000 $ (M-45)

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • État du brise-lames à Herring Cove (rencontre organisée par l'Administration de pilotage de l'Atlantique)
  • Appui à l'achat d'autobus accessibles pour Halifax

Todd Doherty (Cariboo – Prince George, Colombie-Britannique)
Porte-parole conservateur en matière de transport

Todd Doherty

M. Todd Doherty a été élu la première fois lors de l'élection fédérale de 2015. Avant son élection, il a travaillé comme cadre supérieur dans le domaine de l'aviation, faisant la promotion à l'échelle internationale d'options diverses pour les passagers et de possibilités liées au fret et au tourisme à l'échelle régionale, provinciale et nationale. Au cours des années où il a œuvré dans le secteur privé, M. Doherty a aussi rédigé et corédigé des articles spécialisés sur les défis réglementaires touchant le développement du service aérien et sur d'autres sujets liés à l'aviation.

Depuis qu'il est député, M. Doherty s'est penché sur la création d'un cadre national sur le trouble de stress post-traumatique. Il s'est également exprimé sur le litige commercial en cours sur le bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis. Au cours de la 42e législature, M. Doherty a agi à titre de porte-parole conservateur en ce qui a trait aux pêches, aux océans et à la Garde côtière canadienne.

Membre du comité :

  • Vice-président du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées au cours de la 42e législature :

  • Appui à la M-177 (étude de la question de la pénurie de pilotes au Canada)
  • Formulation de critiques concernant les exigences de Transports Canada relatives à la longueur des bateaux de pêche
  • Préoccupations concernant les décrets-lois liés au projet de loi C-49
  • Formulation de critiques en ce qui a trait au barème de droits pour les transporteurs aériens et les passagers aériens

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Formulation de critiques concernant la gestion par le gouvernement du dénouement de la grève du Canadien National

Luc Berthold (Mégantic – L'Érable, Québec)
Porte-parole conservateur en matière d'infrastructure et de collectivités

Luc Berthold

M. Berthold a été élu la première fois à la Chambre des communes le 19 octobre 2015.

Avant sa carrière politique, M. Berthold était journaliste et animateur à la chaîne de radio CKLD. En 1996, il est devenu rédacteur en chef du Courrier Frontenac.

En 1999, M. Berthold a commencé sa carrière politique à titre d'adjoint politique de Mme Nathalie Normandeau. Puis il a occupé plusieurs postes politiques au sein du Parti libéral du Québec. En 2006, M. Berthold a été élu maire de Thetford Mines, fonction qu'il a occupée jusqu'en 2013.

À titre de député, M. Berthold a été porte-parole adjoint en matière d'infrastructure et de collectivités, porte-parole adjoint en matière de transports et porte-parole en matière d'agriculture.

M. Berthold a trois enfants.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées au cours de la 42e législature :

  • Voie ferroviaire de contournement à Lac-Mégantic
  • Transport du grain
  • Préoccupations concernant le transport du pétrole par chemin de fer
  • Opposition à la privatisation des aéroports canadiens
  • Affectation du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien à l'ACSTA

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Cessation du transport de marchandises dangereuses à Lac‑Mégantic jusqu'à ce que la sécurité soit garantie à 100 %
  • Formulation de critiques concernant la gestion par le gouvernement du dénouement de la grève du Canadien National

Scot Davidson (York – Simcoe, Ontario)

Scot Davidson

M. Davidson a été élu pour la première fois lors d'une élection partielle en février 2019 dans la circonscription de York – Simcoe.

M. Davidson détient un diplôme en sciences économiques de l'Université York. Avant sa carrière politique, il possédait et exploitait plusieurs entreprises dans la circonscription de York – Simcoe.

M. Davidson a pris un engagement à l'égard de dossiers liés aux petites entreprises et à la santé du lac Simcoe. À titre de simple citoyen, M. Davidson a siégé aux conseils suivants : le conseil de santé de Georgina, le Comité consultatif des voies navigables Georgina, le Comité d'intervenants en matière de pêche du lac Simcoe et le conseil de la zone d'amélioration commerciale de Jackson's Point.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées au cours de la 42e législature :

  • Fonds d'assainissement du Lac Simcoe

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Fonds d'assainissement du Lac Simcoe

Tony Baldinelli (Niagara Falls, Ontario)

Tony Baldinelli

Porte-parole adjoint conservateur en matière de transport

M. Baldinelli a été élu la première fois à la Chambre des communes lors de l'élection fédérale de 2019. Avant son élection, il a été chef des communications de la Commission des parcs du Niagara.

M. Baldinelli a également travaillé comme adjoint législatif à l'ancien député de Niagara Falls, l'honorable Rob Nicholson. Il a aussi été l'adjoint législatif de la ministre des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs de l'Ontario de l'époque, Mme Marilyn Mushinski.

M. Baldinelli détient un diplôme en sciences politiques de l'Université McMaster ainsi qu'un certificat en relations publiques du Collège Humber.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • S.O.

Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher – Les Patriotes – Verchères, Québec)
Porte-parole du Bloc Québécois en matière de transport, d'infrastructure et de collectivités

Xavier Barsalou Duval

M. Barsalou-Duval a été élu pour la première fois le 19 octobre 2015. Il détient une maîtrise en administration des affaires (MBA) et un baccalauréat en sciences comptables. Avant sa carrière politique, il a enseigné la comptabilité au niveau collégial et il a travaillé pendant plusieurs années au Cabinet comme vérificateur comptable. M. Barsalou-Duval a été très impliqué dans les associations de circonscription locales du Bloc Québécois et du Parti Québécois depuis l'âge de 18 ans. Il est ensuite devenu président du Forum Jeunesse du Bloc Québécois, poste qu'il a occupé de 2012 à 2015. Dans sa carrière, il a aussi été très actif au sein du Mouvement Montréal français et de la Société Saint‑Jean-Baptiste de Montréal.

Au cours de la 42e législature, M. Barsalou-Duval a été le porte-parole en matière de développement économique, d'activités du gouvernement, de revenu national et de comptes publics. À la suite de la 43e élection fédérale canadienne, M. Barsalou-Duval a été nommé porte-parole parlementaire du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées au cours de la 42e législature :

  • Catastrophe ferroviaire à Lac-Mégantic en 2013
  • Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
  • Modifications à la liste des articles interdits à bord d'un avion
  • Programme de protection du littoral

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Opposition à l'idée d'un « corridor énergétique » et à l'agrandissement du réseau pipelinier Trans Mountain
  • Électrification du secteur des transports
  • Opposition à l'acquisition proposée d'Air Transat par Air Canada

Taylor Bachrach (Skeena – Bulkley Valley, Colombie‑Britannique)
Porte-parole du NPD en matière d'infrastructure et de collectivités

Taylor Bachrach

En 2008, M. Bachrach a été élu au conseil municipal de Telkwa. Après son déménagement à Smithers en 2011, il a été élu maire puis réélu deux fois à cette même fonction.

M. Bachrach a été élu pour la première fois à la Chambre des communes lors de la 43e élection générale canadienne.

Outre sa vie politique, M. Bachrach est propriétaire de la firme Bachrach Communications, une entreprise de consultants en médias à Smithers. Il est aussi, depuis 2018, président de l'organisme Go By Bike BC, un groupe de défense des cyclistes.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Politiques environnementales
  • Importance des rivières dans le nord-ouest (déclaration dans le cadre de la Journée mondiale des rivières)
  • Intégration de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans une loi fédérale
  • Appui aux infrastructures de recharge rapide des véhicules électriques 

Questions liées à TC soulevées au cours de sa carrière :

  • Modernisation de l'aérogare de Smithers
  • Service d'autocar reliant les collectivités le long de la Highway of Tears

Niki Ashton (Churchill – Keewatinook Aski, Manitoba)
Porte-parole du NPD en matière de propriété publique et de transport

Niki Ashton

Note : Bien que Mme Ashton soit la porte-parole du NPD en matière de propriété public et des transports, elle n'est pas membre du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Avant son entrée en politique en 2005, Mme Ashton a travaillé comme coordonnatrice et promotrice du bénévolat aux Jeux Olympiques d'été de 2004 à Athènes.

En ce qui concerne ses études, Mme Ashton a obtenu un baccalauréat en économie politique mondiale de l'Université du Manitoba puis une maîtrise ès arts en affaires internationales de l'Université Carleton. Elle travaille actuellement à l'obtention d'un doctorat dans le cadre d'un programme d'études en paix et conflits à l'Université du Manitoba.

Mme Ashton s'est également présentée comme candidate à la chefferie du Nouveau Parti démocratique du Canada en 2012 et en 2017.

Membre du comité :

  • Aucun

Questions liées à TC soulevées au cours de la 42e législature:

  • Réparation de la voie ferrée Churchill
  • Politiques environnementales du gouvernement libéral
  • Suppression de services par Greyhound dans l'Ouest canadien

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Relations Couronne-Autochtones
  • Politiques environnementales du gouvernement libéral
  • Opposition à l'agrandissement du réseau pipelinier Trans Mountain

Question urgente: Boeing 737 MAX 8

Lieu : National

Enjeu et source :

DATE : Le 15 janvier, 2020

Réponses suggérées

  • Transports Canada (TC) est déterminé à maintenir la sécurité et la sûreté du réseau de transport aérien, des Canadiens et du public voyageur.
  • TC et les autres principales autorités de certification à l'étranger collaborent à la certification et la validation des modifications à la conception des Boeing 737 MAX 8. 
  • Pendant que les appareils sont retenus au sol, TC travaille avec nos exploitants de transport aérien canadiens.
  • TC ne lèvera la restriction de vol que lorsqu'il sera entièrement satisfait que le fabricant de Boeing 737 MAX-8 et la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis auront réglés toutes les préoccupations à l'égard de la sécurité et que des procédures et une formation adéquates seront en place pour les membres d'équipage pour assurer la sécurité.

Information générale

  • Le Boeing 737 MAX-8, un nouvel aéronef, a été impliqué dans deux accidents mortels où 346 personnes ont perdu la vie.
    • Le premier accident est survenu le 29 octobre 2018 lorsqu'un vol de Lion Air en partance de Jakarta en Indonésie avec 189 passagers à son bord s'est écrasé en mer quelques minutes après son décollage.
    • Le deuxième accident est survenu le 10 mars 2019. Le vol d'Ethiopian Airlines venait de prendre son envol d'Addis Abeba en Éthiopie avec 157 passagers à son bord quand il s'est écrasé peu de temps après son décollage.
  • À la suite de l'accident de Lion Air, par mesure de précaution, Transports Canada (TC) a mis en œuvre des exigences supplémentaires de formation obligatoire pour les pilotes canadiens du Boeing 737 MAX 8 en collaboration avec trois opérateurs canadiens du MAX 8 (Air Canada, WestJet et Sunwing). Ces exigences canadiennes supplémentaires de formation dépassaient celles des autres pays.
  • À la suite de la tragédie d'Ethiopian Airlines le 10 mars 2019, les représentants de TC ont pris des mesures immédiates pour recueillir de l'information, évaluer les risques ainsi que les mesures à prendre. Ils ont communiqué avec des partenaires internationaux, des experts de l'industrie et des pilotes de Boeing 737 MAX 8 et  ont considéré toutes les informations à mesure qu'elles étaient mises à leur disposition au cours des jours qui ont immédiatement suivis cet accident. Plusieurs autorités de l'aviation à l'étranger ont retenu l'avion au sol le 12 mars 2019.
  • Tôt le 13 mars, les experts de TC ont reçu des données satellites d'Aireon, une entreprise de système mondial de surveillance du trafic aérien, fournissant des indications à l'effet que l'appareil d'Ethiopian Airlines a connu des problèmes importants de contrôle de vol similaire à ceux qu'avait connus l'aéronef de Lion Air. En s'appuyant sur ses données préliminaires et plus tard le même jour, le ministre des Transports a annoncé la fermeture immédiate de l'espace canadien aux Boeing 737 MAX 8 par mesure de précaution. Plus tard la même journée, les États-Unis ont imité le Canada en retenant au sol les Boeing 737 MAX-8.
  • La Federal Aviation Association (FAA) des États-Unis, à titre d'État de conception, est responsable de certifier l'approche utilisée par Boeing pour régler les enjeux décelés qui ont contribué aux deux accidents. Transports Canada va valider toute certification de la FAA avant que les aéronefs puissent être remis en service au Canada. 
  • Lors de la validation, TC a décelé à la FAA en avril 2019 d'autres principaux sujets de préoccupation à régler avant que ces aéronefs doivent être remis en service au Canada :
    • Niveaux acceptables de la charge de travail des pilotes;
    • Architecture des contrôles de vol;
    • Formation minimale requise pour les membres d'équipage; et
    • Performance de l'aéronef.
  • Les préoccupations identifiées par TC correspondent étroitement à celles des autres autorités de l'aviation, y compris l'Agence de sécurité de l'aviation de l'Union européenne (ASAUE) et l'Administration de l'aviation civile du Brésil (ANAC).
  • Quatre autorités de certification importantes, à savoir l'ASAUE, l'ANAC, TC et la FAA, ont travaillé en collaboration à la certification et à la validation des modifications de conception des Boeing 737 MAX 8 qui permettront le retour en service des aéronefs à l'échelle mondiale. Ceci implique de travailler à établir des exigences de formation communes.
  • L'objectif de ces efforts de collaboration est un retour en service global. Toutefois, TC a clairement indiqué aux autorités, aux opérateurs et au public que, au besoin et pour des raisons de sécurité, le Canada est prêt à exiger des procédures additionnelles (c.-à-d., une formation plus rigoureuse) au-delàs des autres pays, comme il l'a fait après l'écrasement du premier Boeing 737 MAX 8.
  • TC a été à l'avant-plan de la collaboration internationale avec les organisations de sécurité aérienne pour s'assurer qu'elles soient bien au courant de la certification et de l'analyse en cours ainsi que de la position du Canada à ce sujet. Plusieurs autorités compétentes ont indiqué qu'elles allaient examiner le travail de validation de TC pour aider à décider si les aéronefs doivent être remis en service ou non. 
  • TC a également participé au Joint Operational Technical Review (JATR) avec la FAA, la Nationale Aeronautics Space Administration (NASA) et d'autres administrations de l'aviation civile pour effectuer des examens techniques approfondis et indépendants du système de contrôle de vol des Boeing 737 MAX 8. Le 11 octobre 2019, la FAA a publié les résultats de l'examen et les recommandations du JATR. 
  • Le National Transportation Safety Board (NTSB) des États-Unis a également publié son rapport d'enquête le 26 septembre 2019, suite à son investigation sur les Boeing 737 MAX 8. Le rapport comprenait sept recommandations étroitement liées aux préoccupations soulevées par TC dans sa lettre adressée en avril 2019 à la FAA et dont il s'intéresse toujours.
  • Le 25 octobre 2019, les autorités indonésiennes ont publié un rapport sur l'accident de Lion Air de 2018 qui contenait 26 recommandations, dont neuf à l'intention de la FAA. Certaines recommandations ont une portée similaire à celles du rapport du NTSB et de celui du JATR.
  • TC examine les recommandations dans les rapports du JATR, du NTSB et de l'Indonésie, qui répondent généralement aux problèmes ayant été identifié par TC en avril, tandis que le travail visant à remettre en service les Boeing 737 MAX 8 au Canada se poursuit.
  • TC continu également à travailler de près avec trois transporteurs aériens canadiens touchés par cette mesure, soit Air Canada, WestJet et Sunwing, dans le cadre du processus d'évaluation visant à autoriser de nouveau les vols de Boeing 737 MAX 8 dans l'espace aérien du Canada.
  • La validation de l'aéronef au Canada sera basée sur les modifications finales soumissent par Boeing et sur la position de la FAA au sujet de ces modifications à titre d'État de conception. La FAA a indiqué qu'aucune échéance n'a été fixée pour ce processus.
  • Le New York Times a publié un article le 22 novembre sur les échanges opérationnels qu'avait entrepris un représentant de Transports Canada avec les experts en certification sur la possibilité de supprimer le système de renforcement des caractéristiques de manœuvrabilité (MCAS) afin de répondre aux préoccupations actuelles.
  • Ces échanges visent à partager les idées au sein des experts hautement qualifiés en certification d'aéronefs. Ces experts ont bénéficié d'une grande latitude pour évaluer tous les dossiers et examiner toute solution pour la remise en service de ces aéronefs. Ces échanges ne représentent pas les opinions officielles de TC. 
  • Le 8 janvier 2020, le directeur général de l'Aviation civile, Transports Canada (TCAC), a rencontré les familles des victimes canadiennes de l'accident de la compagnie aérienne Ethiopian Airlines en mars 2019. Cette rencontre a permis à TC d'entendre les préoccupations et les questions de ces familles. Le directeur général de l'Aviation civile a également donné un aperçu des mesures prises jusqu'à présent ainsi que de l'examen rigoureux en cours du Boeing 737 MAX 8.
  • Le 12 février 2020, le ministre de Transports Canada a rencontré les familles touchées par l'accident d'Ethiopian Airlines à Toronto.
  • TC a clairement indiqué qu'il ne lèvera pas la restriction de vol des Boeing 737 MAX 8 avant d'être entièrement satisfait par l'entremise de son processus de validation que le fabricant et la FAA aient réglé toutes les préoccupations et que des exigences de procédures et de formation adéquates soient en place pour les membres d'équipage pour assurer la sécurité.

Question urgente: Vol abattu de la compagnie aérienne Ukrainian Airlines et Initiative « Safer Skies »

Lieu : Téhéran, Iran

Enjeu/source : https://www.theglobeandmail.com/world/article-63-canadians-among-those-killed-after-ukrainian-airliner-crashes-in/ (en anglais seulement)

Date : 25 février 2020

Réponses suggérées

  • Nos pensées continuent d'accompagner les personnes affectées par l'évènement tragique impliquant un aéronef exploité par Ukrainian Airlines abattu le 8 janvier en Iran.
  • Le Ministère s'est engagé à ce que les risques soient correctement atténués lorsqu'il s'agit des opérations aériennes à proximité des zones de conflit.
  • Notre Initiative « Safer Skies » rend compte de notre engagement ferme et dynamique en la matière.
  • Comme l'attaque s'est produite en Iran, l'autorité iranienne de l'aviation civile est l'organisme principal d'enquête. L'Ukraine, la France et les États-Unis (É.-U.) jouent également un rôle à titre de représentants accrédités.

Réponses supplémentaires

  • Transports Canada (TC) reste vigilant et surveille la possibilité d'actions militaires dans les diverses régions du monde. TC communique avec les exploitants aériens canadiens et les avise de toute évolution de la situation.
  • TC élabore un processus pour mieux informer les exploitants aériens canadiens des risques qu'il y à effectuer des opérations aériennes à proximité ou au-dessus de zones de conflit et des avis aux navigants (NOTAM) émis sur les espaces aériens étrangers.
  • Les NOTAMS demeureront en vigueur jusqu'à ce que le gouvernement du Canada juge qu'il est approprié de les annuler ou modifier, en se basant sur des preuves et des analyses des risques.

Réponses supplémentaires – Travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et partage de l'information

  • TC communique avec ses partenaires internationaux pour mieux atténuer les risques en matière de vols à proximité ou au-dessus des zones de conflit.
  • TC travaille étroitement avec les exploitants aériens canadiens qui volent à l'étranger afin de s'assurer qu'ils sont bien informés et comprennent les risques dans un espace aérien étranger.

Information générale

  • Le 3 janvier, un aéronef A320 exploité par Cham Wings a atterri à l'aéroport international de Bagdad à 19 h 32 (EST) en provenance de Damas. Le général Qassim Soleimani, commandant de la force Al-Qods, et d'autres figures paramilitaires pro-iraniennes sont montés dans deux véhicules, à destination du centre-ville de Bagdad. Vers 20 MQ-9 Reaper a lancé plusieurs missiles, frappant le convoi sur la route menant à l'aéroport de Bagdad et tuant 10 personnes, dont le général.
  • TC a avisé Air Canada, le seul exploitant aérien canadien dans la région, de l'aggravation de la situation et a maintenu une communication étroite avec celui-ci. Le 7 janvier 2020, Air Canada a ajusté ses routes pour éviter cette région après les tires des missiles iraniens en Iraq.
  • Le 7 janvier à 20 h Federal Aviation Administration (FAA) a émis des NOTAM traitant des restrictions de vol qui interdisent aux exploitants aériens civils américains d'utiliser les espaces aériens d'Irak et d'Iran ainsi que les eaux du golfe Persique et du golfe d'Oman.
  • Le 7 janvier, de 20 h 45 à 21 h 15 (EST), des missiles balistiques ont été tirés sur les bases d'Ayn al-Asad et d'Erbil. L'Iran a revendiqué les attentats en guise de représailles de l'attentat du drone du 3 janvier mené par l'armée américaine. L'ensemble du personnel militaire américain et de la coalition, dont le personnel militaire canadien, a été épargné dans cette attaque.
  • Le vol de la compagnie aérienne Ukraine International Airlines (PS752), à destination de Kiev, a été abattu par la Défence aérienne de l'Iran, et ce, moins de quatre minutes après son décollage de l'aéroport international d'Imam Khomeini à Téhéran, le 7 janvier à 23 h 42 (EST).
  • Les données sur le site Web flightradar24.com affiche que l'avion décollait comme prévu, et montait à une altitude de 7925 pi, avant qu'il ne cesse soudain de transmettre ses coordonnées.
  • Les 176 passagers à bord de ce vol sont tous décédés, dont 57 Canadiens.

Perspective du Bureau de la sécurité des transports (BST)

  • La participation du Canada à l'enquête sur l'accident aérien se fait par l'intermédiaire du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).
  • Conformément à l'Annexe 13, le BST communique directement avec le Bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de la République islamique d'Iran, et il, en tant qu'expert, a inspecté le site de l'accident ainsi que l'épave.
  • Deux enquêteurs du BST en matière d'accident aérien ont fait partie de la délégation canadienne en Iran après avoir abattu le vol.
  • Le BST communique et coordonne directement avec les agences des autres pays qui participent également à l'enquête sur l'accident.
  • Deux (2) enquêteurs du BST ont passé 6 jours à Téhéran, suivis de 2 jours à Kiev dans le cadre de l'enquête.

État des mesures en cours prises par TC 

  • Depuis le 8 janvier 2020, à 10 h, TC est pleinement associé à cette tragédie.
  • Le 8 janvier 2020, à 11 h 30, TC a reçu des données de la part d'Aireon sur le vol et a immédiatement entamé l'analyse des données.
  • Une lettre adressée à l'homologue ukrainien du directeur général de l'Aviation civile a été expédiée le 8 janvier 2020 qui offrait une assistance technique. Une réunion s'est tenue le 11 janvier entre le directeur général de l'Aviation civile et son homologue ukrainien pour discuter des étapes à venir. Les deux autorités ont continué à échanger régulièrement des renseignements.
  • TC a dépêché en Ukraine un expert technique en aviation qui travaillera directement avec les autorités canadiennes et ukrainiennes.
  • Nous collaborons aussi avec l'OACI pour mettre au point la façon de partager l'information avec les autorités iraniennes.
  • Le 14 février, 2020, lors de la conférence de Munich sur la sûreté, le Premier ministre a annoncé l'initiative « Safer Skies » du Canada et s'est engagé à travailler avec des partenaires internationaux, dont des pays clés, des compagnies aériennes et l'Organisation de l'aviation civile internationale pour améliorer la sécurité et la gestion de l'espace aérien autour des zones de conflit.
  • Le 10 janvier, TC a émis un NOTAM déconseillant d'entrer dans les espaces aériens iranien et iraquien. Aucun exploitant canadien ne survole directement la région touchée.
  • TC a envoyé un agent de liaison à Kiev (Ukraine) du 14 au 29 janvier pour apporter à la mission canadienne en Ukraine de l'assistance technique et aéronautique.
  • Le 9 février, TC a émis un NOTAM sur l'espace aérien syrien, et le 16 février, un autre NOTAM sur l'espace aérien libyen.

Travaux de l'OACI et partage de l'information

  • Sur invitation de l'Iran, l'OACI a nommé une équipe de conseillers qui aideront dans l'enquête sur le vol PS752 abattu .
  • À la suite de l'enquête, l'OACI s'est publiquement engagée à examiner ses directives et moyens de conformité en matière de zones de conflit en ayant recours aux recommandations de l'enquête et en s'appuyant sur les travaux réalisés par l'équipe spéciale sur les risques encourus par l'aviation civile en zone de conflit de l'OACI, qui a été mise sur pied à la suite de l'attentat contre le vol MH 17 en 2014.     
  • TC continuera de travailler avec les exploitants aériens canadiens pour améliorer le processus dans le but d'informer en tous points les évaluations de risques à partir de processus plus polyvalents de partage de l'information.

Question urgente: Déraillement du train de pétrole brut à Emo, en Ontario

Lieu : Emo (Ontario) (à proximité de Fort Frances et de la route 602, au nord de la frontière américaine)

Problème/source : Le 18 février 2020, un train du Canadien National (CN) transportant diverses marchandises dangereuses a déraillé près d'Emo (Ontario).

Date : Le 19 février 2020

Réponses suggérées

  • La sécurité des canadiens est l'une des principales priorités du gouvernement du Canada. Le récent déraillement d'un train transportant des marchandises dangereuses à Emo, en Ontario, est préoccupant.
  • Transports Canada a, par arrêté ministériel, mis en place des mesures précises pour aider à prévenir d'autres déraillements de trains transportant de grandes quantités de marchandises dangereuses.
  • Transports Canada continuera d'examiner toutes les questions liée à cet accident et prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires, afin d'assurer la sécurité du publique.

Information générale (informations préliminaires)

  • Vers 21 h 30 HE, le 18 février 2020, un train clé du Canadien National (CN) formé de 132 wagons transportant diverses marchandises, dont des marchandises dangereuses, a déraillé près du point milliaire 108,2 de la subdivision Fort Frances, près d'Emo, en Ontario, à proximité de la réserve indienne Manitou Rapids n° 11 de la Première Nation de Rainy River. Le déraillement s'est produit près de la route 602, juste au nord de la frontière canado-américaine. Cette route demeure fermée dans les deux sens. La cause du déraillement reste indéterminée.
  • Quelque 31 wagons ont déraillé, dont 26 wagons-citernes avec des fuites de pétrole brut provenaient de 5 de ces wagons. Le déversement du pétrole brut a été contenu à proximité des wagons accidentés. La quantité d'hydrocarbure qui s'est échappé n'est pas déterminée.  Le train roulait à environ 44 mi/h.
  • Les officiels du Bureau et de la sécurité des transports et les inspecteurs de Transports Canada, ainsi que le CN, la police provinciale de l'Ontario et le service d'incendie local se sont rapidement rendus sur les lieux. Par mesure de précaution, le chef des pompiers a fait évacuer 8 maisons, mais l'évacuation a été levée dès le 19 février 2020 au soir. Aucun incendie ne s'est déclaré et aucun blessé n'est à déplorer.
  • Le 20 février 2020 le CN a installé de nouvelle voie ferrée au lieu de l'incident et depuis 00 :00 HE le 21 février 2020 un total de 8 trains l'ont traversé, fonctionnant à une vitesse de 10-15 mi/h. Il est prévu que le CN continue a faire circuler des trains a 25 mi/h sur le site de l'incident pendant la semaine du 24 février 2020.
  • Les activités de l'assainissement sont en cours. Le passage à niveau demeure fermé au public jusqu' à ce que les wagons soient enlevés du site. Il est indéterminé quand le passage à niveau rouvrira au public. Il y a un passage à niveau temporaire mis en place pour l'usage des services d'urgence locaux.
  • Les inspecteurs de TC avaient inspecté cette voie le 28 août 2019. Un certain nombre de cas de non-conformité avaient alors été relevés que le CN a par la suite corrigés. Transports Canada a émis un avis reconnaissant le fait que CN a pris des mesures immédiates pour remédier aux non-conformités recensées.
  • Il est à noter qu'un autre déraillement d'un train du CN s'était produit le 4 mai 2019 près du lieu du présent accident. Six (6) wagons contenant du pétrole brut avaient déraillé sans causer de fuite ni de blessé.

Restrictions de vitesse

  • Les Règles relatives aux trains clés et aux itinéraires clés, entrées en vigueur en février 2016, imposent des limites de vitesse aux trains qui transportent des marchandises dangereuses.
  • Cette règle limite la vitesse maximale des trains clés à 50 mi/h qui est réduite davantage à un maximum de 40 mi/h dans les noyaux central et secondaire des régions métropolitaines de recensement.
  • Un train clé est défini comme un train constitué d'un ou de plusieurs wagons‑citernes transportant des marchandises dangereuses réputées toxiques à l'inhalation ou de 20 wagons-citernes, ou plus, transportant des marchandises dangereuses.
  • Des mesures de ralentissement immédiat des trains clés (ceux qui contiennent 20 wagons, ou plus, chargés de marchandises dangereuses, ou ceux qui contiennent un ou plusieurs wagons de gaz toxiques à l'inhalation) ont été imposées par arrêté ministériel à la suite de l'accident survenu à Guernsey, en Saskatchewan, le 6 février 2020.
  • Depuis, l'arrêté ministériel a été mis à jour pour imposer une approche plus ciblée et axée sur les risques et demeurera en vigueur jusqu'au 1er avril 2020.
  • La limite de vitesse pour les trains clés est fixée à 35 mi/h dans les régions métropolitaines. En dehors des zones urbaines, là où il n'y a pas de signalisation, la vitesse est limitée à 40 mi/h.
  • La vitesse des trains à risque élevé est désormais limitée à 25 mi/h lorsqu'il n'y a pas de signalisation. Dans les régions métropolitaines, la limite de vitesse est de 30 mi/h, à moins qu'il ne s'agisse d'un territoire sans signalisation, auquel cas la limite est maintenue à 25 mi/h.
  • Les trains clés à risque élevé sont les trains-blocs dont les wagons-citernes transportent tous la même marchandise dangereuse vers une même destination, ou des trains qui contiennent une combinaison de 80 wagons‑citernes ou plus chargés des marchandises dangereuses.

Question urgente: Déraillement de train hors de la voie principale à Cowansville

Lieu : Cantons de l'Est (Quebec)

Enjeu et source : Résumé d'un déraillement survenu à Cowansville sur la voie privée d'un client de la compagnie Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec . Source : Journal La Voie de L'Est

Date : 19 février 2020

Réponses suggérées

  • TC est au courant du déraillement survenu à Cowansville et a effectué un suivi à ce sujet. 
  • Le déraillement s'est produit sur une voie privée, à l'extérieur de la subdivision de Newport, près des intersections de la rue des Industries et de la rue des Textiles. Les voies privées sont sous la juridiction du Ministère des Transports du Québec.
  • Selon les premières indications, le déraillement a été causé par une accumulation de glace et de neige sur la voie du client privé.
  • Une série des roues d'un wagon a déraillé pendant l'opération de poussée. Le wagon transportait des granulés de plastique qui ne sont pas des marchandises dangereuses.
  • Le temps estimé pour remettre le wagon sur les rails est de deux (2) heures. Le wagon a été remis sur les rails à 19 h 30.
  • Dans l'ensemble, TC continue à surveiller les opérations de la CMQR et n'hésitera pas à prendre les mesures pour assurer la sécurité ferroviaire.

Information générale

  • À 12 h 15 HE, le 19 février 2020, la compagnie Chemins de fer du Centre du Maine & du Québec a subi un déraillement mineur sur la voie privée d'un client à Cowansville, QC, de la subdivision Newport. Les voies privées sont sous la juridiction du Ministère des Transports du Québec.
  • Sous le couvert des ententes d'inspections en vigueur entre TC et le MTQ , les inspections se limitent aux chemins de fer provinciaux telles qu'identifiées par la province, non des clients industriels.
  • Le train 810, avec deux locomotives et deux wagons chargés, a déraillé un wagon debout transportant des granulés de plastique et roulant à 4 milles à l'heure. Le wagon est toujours debout, un peu penché sur un côté. Il n'y a eu ni blessés, ni fuites, ni marchandises dangereuses.
  • Selon La Voie de l'Est, le petit convoi ferroviaire a déraillé à la hauteur d'un passage à niveau sur la rue des Industries, près de la rue des Textiles, dans le secteur industriel de Cowansville. Toute circulation automobile est actuellement impossible dans le secteur.
  • Dans l'ensemble, TC continue à surveiller les opérations de la CMQR et n'hésitera pas à prendre les mesures pour assurer la sécurité ferroviaire.

Question urgente: Déraillement d'un train du chemin de fer Canadien Pacifique transportant du pétrole brut

Lieu : Guernsey, Saskatchewan – (115 kilomètres au sud-est de Saskatoon, Saskatchewan) au point miliaire 43,4 de la Subdivision Sutherland du CFCP

Enjeu/source : Déraillement de 31 wagons don't des wagons transportant du pétrole brut – Guernsey, Saskatchewan – 6 février 2020, du train qui partait de Rosyth, Alberta (près de Hardisty, Alberta) et qui devait se rendre à Stroud, Oklahoma.

Date : 25 février 2020

Réponses suggérées

  • La sécurité ferroviaire est la priorité de Transports Canada et le gouvernement du Canada cherche constamment des façons de rendre notre réseau ferroviaire encore plus sécuritaire pour les Canadiens.

     

    Transports Canada a prévu des mesures précises, par le biais d'un arrêté ministériel, afin de prévenir le déraillement de trains transportant de grandes quantités de marchandises dangereuses.

  • Transports Canada continue d'examiner l'incident et prendra des mesures d'application supplémentaires si des cas de non-conformité à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ou à la Loi sur la sécurité ferroviaire devaient être découverts.
  • Je tiens à noter que le Bureau de la sécurité des transports enquête activement sur cet incident à titre d'organisme fédéral responsable des accidents de transport au Canada.
  • Un observateur du ministre a été dépêché sur place. Transports Canada collaborera avec le BST au besoin, et le Ministère effectuera des inspections de suivi.

Information générale

Déraillement

  • À environ 7 h 15 HE le 6 février 2020, un train du Chemin de fer Canadien Pacifique (CFCP) transportant 104 cargaisons de pétrole brut et deux cargaisons de sable (wagons-tampons) a déraillé sur la ligne principale entre les points milliaires 43 et 44 de la Subdivision Sutherland, à Guernsey, en Saskatchewan.
  • Environ 31 wagons ont déraillé et 27 ont pris en feu, ce qui a entraîné l'évacuation du village de Guernsey. Nous ne savons pas pour l'instant combien de wagons ont été endommagés.
  • L'incendie était complètement éteint le 11 février 2020, et les résidents ont pu retourner chez eux.
  • La voie a été rouverte, mais des restrictions de vitesse ainsi que l'ordre de marche au ralenti doivent être respectés.
  • En date du 12 février 2020, toutes les voies de l'autoroute 16 sont ouvertes à la circulation;  la limite de vitesse sur cette autoroute est fixée à 60 km/h.
  • TC a envoyé un spécialiste des mesures correctives, des inspecteurs ferroviaires et du transport des marchandises dangereuses (TMD) sur le site.
  • La dernière inspection de la voie par les inspecteurs de TC a eu lieu le 29 janvier 2020.
  • Les représentants du National Transportation Safety Board (NTSB) sont arrivés sur le site le 9 février 2020. Huit représentants du Bureau de la sécurité des transports (BST), du NTSB et du fabricant des wagons travaillent avec les inspecteurs de TC pour évaluer les wagons. Les chiffres non confirmés suivants donnent une vague estimation :
    • Les wagons touchés transportaient 2,86 millions de litre de pétrole brut.
    • 1,2 million de litres de pétrole brut ont été perdus.
    • En général, 23 wagons ont perdu une partie de leur contenu.
  • De plus, 20 wagons vides attendent sur la voie d'évitement Plunkett, prêts à recevoir le produit pendant l'étape d'assainissement. Tous les wagons sont de nouveaux modèles 117J100W, fabriqués en 2019.

Déraillements précédents

  • Il s'agit du deuxième déraillement d'un train qui transporte du pétrole brut dans cette région et le troisième au cours de 12 derniers mois au Canada.
  • Le 9 décembre 2019, un train du CFCP a déraillé au point milliaire 48,8 de la subdivision Sutherland du CFCP près de Guernsey, en Saskatchewan. Trente-trois wagons-citernes ont déraillé et ont entraîné un incendie.
  • Le 16 février 2019, un train du CN de 37 wagons transportant du pétrole brut dans une zone rurale près de Saint-Lazare, au Manitoba a déraillé. Ce déraillement n'a pas causé d'incendie.

Restrictions de vitesse

  • Le Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés, qui est entré en vigueur en février 2016, prévoit des restrictions de vitesse pour les trains transportant des marchandises dangereuses.
    • Un train clé a au moins un wagon-citerne chargé de marchandises dangereuses qui sont toxiques par inhalation ou au moins 20 wagons-citernes chargés de marchandises dangereuses.
  • L'arrêté ministériel 20-03 modifié a été émis le 16 février 2020 et demeure en vigueur jusqu'au 1er avril 2020, et il prévoit les restrictions de vitesse suivantes :
    • Ne pas exploiter un train clé à une vitesse supérieure à 40 mi/h en zone exempte de signalisation;
    • Ne pas exploiter un train clé à une vitesse supérieure à 35 mi/h dans les régions métropolitaines de recensement;
    • Ne pas exploiter un train clé comportant des risques plus élevés à une vitesse supérieure à 25 mi/h en zone exempte de signalisation;
    • Ne pas exploiter un train clé comportant des risques plus élevés à une vitesse supérieure à 30 mi/h dans les régions métropolitaines de recensement. Il est entendu que l'exploitant d'un train clé comportant des risques plus élevés en zone exempte de signalisation dans les régions métrolopolitaines de recensement doit continuer de respecter la limite de vitesse de 25 mi/h.

Prochaines étapes

  • Sécurité ferroviaire continuera d'examiner les documents et les rapports sur l'état de l'infrastructure et de l'équipement avant l'incident afin de vérifier la conformité à la Loi sur la sécurité ferroviaire.
  • Le BST continue de faire enquête sur la voie et les wagons.
  • TC continu de recueillir les données sur l'inspection et la voie du CFCP.
  • Le spécialiste des mesures correctives remplira un rapport d'incident en mars 2020.

Question urgente: Des blocus des trains

Lieu : National

Enjeu/source : Le réseau ferroviaire canadien a été touché par des perturbations sans précédent au cours des deux dernières semaines. La circulation ferroviaire sue les principales lignes à divers endroits du pays a été interrompue en raison des manifestations en faveur de la Nation des Wet'suwet'en, dont les chefs héréditaires s'opposent à un gazoduc en Colombie-Britannique.

Date : le 25 février

Réponses suggérées

  • Au cours des trois dernières semaines, il y a eu plus de 50 barrages dans l'ensemble du pays à ce jour, et divers barrages importants demeurent actifs.
  • Le droit de manifestation pacifique et la liberté d'expression sont des droits démocratiques importants. L'impact de cette perturbation touche tous les Canadiens. Plusieurs injonctions ont été demandées et accordées, et nous encourageons tous les Canadiens à respecter les décisions des tribunaux, en conformité avec la loi.
  • Nous reconnaissons les répercussions importantes sur l'économie et le système de transport. Nous sommes conscients que le chemin de fer Canadien National et le chemin de fer Canadien Pacifique collaborent pour déplacer des biens essentiels à des collectivités qui en ont besoin.
  • À titre de ministre des Transports, j'ai le devoir de m'assurer que notre réseau ferroviaire et son infrastructure soient aussi sécuritaires que possible. Je veux rappeler aux Canadiens que les voies ferrées et les gares de triage sont des endroits dangereux pour les personnes n'ayant pas une formation adéquate. Devant des obstacles imprévus sur la voie, de longs trains en mouvement ne peuvent s'arrêter immédiatement. Cela pose un danger à la fois pour les personnes à l'intérieur du train et celles devant la locomotive.
  • Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler sur ces questions d'une manière conforme à ses engagements plus larges de la réconciliation. Toutes les parties doivent participer à un dialogue respectueux et ouvert pour s'assurer que cette situation soit réglée rapidement et pacifiquement.

Information générale

  • Le réseau ferroviaire canadien a été touché par des perturbations sans précédent au cours des trois dernières semaines. La circulation ferroviaire sur les principales lignes à divers endroits du pays a été interrompue en raison des manifestations en faveur de la Nation des Wet'suwet'en, dont les chefs héréditaires s'opposent à un gazoduc en Colombie-Britannique.
  • Depuis le 2 février 2020, plus de 50 événements touchant le transport ont été enregistrés dans les différentes régions du pays avec 9 en cours du mardi le 25 février. Neuf actifs importants barrages demeurent en place :
    • à Tyendinaga (depuis le 8 février), à Belleville, en Ontario (Canadien National)(bien que les barrages a été rendue le 24 février, il reste effectivement bloqué comme il est trop dangereux de passer les trains en raison de l'activité de protestation continue à proximité, ou sur les voies ferrées);
    • à Kahnawake (depuis le 8 février), au sud de Montréal, Québec (chemin de fer Canadien Pacifique);
    • deux barrages à Hamilton (depuis le 24 février), à Hamilton, en Ontario (chemin de fer Canadien National et le chemin de fer Canadien Pacifique);
    • à Chase (depuis le 24 février) à Chase, en Colombie-Britannique (chemin de fer Canadien Pacifique);
    • au port de Vancouver (depuis le 24 février) à Vancouver, en Colombie-Britannique;
    • à Winnipeg (depuis le 25 février) à Winnipeg, au Manitoba (chemin de fer Canadien National); et
    • deux barrages touchant les ponts internationaux à Cornwall, en Ontario (depuis le 24 février) et à Sault Ste-Marie en Ontario (depuis le 24 février).

Question urgente: Réponse du Canada à l'éclosion du COVID-19

Lieu : National

Date : 26 février 2020

Réponses suggérées

  • La sécurité et la sûreté des voyageurs et du réseau de transport sont au sommet des priorités de Transports Canada.
  • Transports Canada, dans son rôle de ministère d'appui, travaille en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que d'autres intervenants afin de coordonner les efforts visant à atténuer les risques associés au COVID-19.
  • Par exemple, Transports Canada a participé à la distribution de renseignements sur la santé aux passagers voyageant à destination du Canada afin d'aider l'Agence de la santé publique et l'Agence des services frontaliers à mettre en œuvre ses mesures de dépistage à l'arrivée des passagers.
  • De plus, même si la saison des croisières ne commence pas avant plus d'un mois, nous travaillons en collaboration avec nos partenaires afin d'être bien préparés si un bateau de croisière transportant des passagers ou des membres d'équipage infectés par le COVID-19 devait circuler dans les eaux canadiennes.

Information générale

Situation sanitaire

  • Au 24 février 2020, on comptait 79  407 cas confirmés et 2  622 décès dans le monde, dont environ 98 % en Chine. Des cas d'infection par ce virus ont été confirmés dans plus de 30 pays, y compris au Canada. Des regroupements de cas ont été signalés en Corée (833), au Japon (144) et en Italie (124), entre autres.
  • Au Canada, 11 cas ont été confirmés, dont 4 se sont rétablis depuis. Ce chiffre n'inclut pas les 48 Canadiens qui se trouvaient à bord du navire de croisière Diamond Princess à Yokohama (Japon) et qui ont obtenu un résultat positif au test de dépistage. 
  • Le 29 janvier 2020, Affaires mondiales Canada a publié un avis aux voyageurs de la part du gouvernement du Canada recommandant « d'éviter les voyages non essentiels » en Chine et « d'éviter tous les voyages » dans la province de Hubei, y compris les villes de Wuhan, Huanggang et Ezhou, afin de limiter la propagation du nouveau coronavirus.
  • En raison de la propagation accrue de la maladie, l'Agence de la santé publique du Canada a publié des conseils de santé aux voyageurs pour la Corée du Sud, l'Iran, l'Italie du Nord, Hong Kong et Singapour. Pour l'instant, le gouvernement du Canada ne recommande pas d'annuler ni de reporter les voyages dans ces régions, mais il recommande de prendre des précautions contre les maladies respiratoires.
  • L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé le 24 février qu'elle était encouragée par le déclin des nouveaux cas en Chine, mais qu'elle trouvait l'augmentation soudaine des cas en Italie, en Iran et en Corée du Sud « très préoccupante ». L'OMS a déclaré que la maladie COVID-19 n'est pas encore une pandémie et a exhorté la communauté internationale à « se concentrer sur le confinement, tout en faisant tout ce qui est en son pouvoir pour se préparer en vue d'une pandémie potentielle ». 

Aviation civile

  • Des mesures de dépistage rigoureuses ont été mises en place dans les aéroports canadiens où arrivent les vols directs ou avec correspondances provenant de la Chine. Ces mesures incluent des questions de contrôle sanitaire supplémentaires, des messages affichés sur les tableaux d'arrivée et, dans certains aéroports la présence d'agents de dépistage chargés de déterminer si un agent de quarantaine devrait évaluer les voyageurs.
  • Transports Canada (TC) a collaboré avec l'ASPC afin de préparer un message que les transporteurs aériens nationaux et internationaux qui desservent la Chine doivent transmettre aux passagers au moment d'atterrir au Canada. Le message avise les voyageurs du fait qu'ils doivent donner des informations sur leurs antécédents de voyage et leur état de santé actuel. De plus, des directives plus précises ont été données aux compagnies aériennes quant à la façon de nettoyer un aéronef pour éviter toute contamination de maladies infectieuses.
  • Le 24 février, 3 vols sont arrivés directement de la Chine continentale transportant un total de 481 passagers, une baisse par rapport à la journée précédente où 6 vols avaient atterri avec 931 passagers. Ce nombre demeure inférieur à la moyenne quotidienne enregistrée entre le 24 et le 30 janvier, soit avant l'annulation des vols d'Air Canada en provenance de la Chine continentale (une moyenne de 3 043 passagers).
  • Au cours des 7 derniers jours (du 18 au 25 février), le nombre de passagers arrivant de la Chine continentale a continué à baisser (les variations du nombre d'arrivées quotidiennes sont dues à la fluctuation du nombre de vols quotidiens). En moyenne, 738 passagers provenant de la Chine continentale arrivaient chaque jour au Canada, alors que pendant la période du 11 au 17 février cette moyenne était de 1 290 passagers.
  • Le nombre de vols en provenance de la Chine continentale et à destination du Canada prévus pour la semaine du 25 février au 2 mars devrait passer à 33 vols (ce nombre était de 30 vols pendant la semaine précédente). On anticipe également une augmentation de 863 des sièges prévus au cours des 7 prochains jours (du 25 février au 2 mars) qui devraient passer de 7 955 à 8 818 sièges.
  • Il n'y a pas de vol direct entre le Canada et l'Iran ou Singapour. Toutefois, en 2019, 130 000 passagers provenant d'Iran et 65 000 provenant de Singapour se sont rendus au Canada sur des vols avec correspondances dans d'autres pays.
  • Pendant la première semaine de mars (du 3 au 9 mars), près de 2 000 passagers provenant d'Italie (un vol par jour) devraient arriver au Canada. Il n'y a eu aucune annulation de vol en provenance d'Italie. 

Marine

  • Transports Canada dirige les efforts visant la mise en place de mesures plus efficaces pour la prévention et l'intervention au cas où les passagers ou l'équipage d'un navire seraient diagnostiqués comme étant atteints du COVID‑19. Par exemple : un examen de l'état de santé obligatoire des passagers avant l'embarquement, une durée minimum du temps passé en mer (p. ex., 14 jours) pour les bâtiments de charges et la mise en quarantaine du bâtiment si un passager ou un membre d'équipage est diagnostiqué comme étant atteint du COVID-19. 
  • Au Canada, la saison des croisières est d'avril à octobre.
  • Selon les données préliminaires de 2019 :
    • 146 navires de croisières sont entrés dans les eaux canadiennes parmi lesquels environ 70 % (soit 101) sont d'abord passés par les États-Unis.
    • Les derniers ports d'escale des 88 navires de croisières qui sont entrés dans les eaux canadiennes de la côte ouest étaient aux États-Unis (82), au Mexique (2), au Japon (2), à Panama (1) et de la Fédération de Russie (1).
    • Les derniers ports d'escale des 58 navires de croisière qui sont entrés dans les eaux canadiennes de la côte est étaient aux États-Unis (19), au Groenland (18), en Islande (7), au Royaume-Uni (6), en Irlande (4), aux Bahamas (1), en France (1), en Norvège (1) et au Portugal (1).
  • Le temps de transit entre la Chine et la Colombie-Britannique varie entre 14 et 30 jours. En 2019, sur 542 navires de charge, 21 % des navires ont effectué le transit en moins de 15 jours et 79 %, en plus de 15 jours.
  • La Cruise Line International Association (CLIA) et ses membres croisiéristes (y compris ceux qui menaient des activités au Canada en 2019) ont mis en œuvre de meilleures mesures de contrôle :
    • refuser l'embarquement à toute personne ayant voyagé, visitée ou transitée par des aéroports en Chine, y compris Hong Kong et Macao, dans les 14 jours précédant l'embarquement;
    • refuser l'embarquement à toute personne qui, dans les 14 jours précédant l'embarquement, a été en contact étroit avec une personne soupçonnée ou diagnostiquée comme étant atteinte de coronavirus, ou qui a aidé à soigner cette personne, ou à toute personne qui fait actuellement l'objet d'une surveillance de son état de santé en raison d'une exposition possible au nouveau coronavirus;
    • effectuer le contrôle préalable à l'embarquement nécessaire pour mettre en œuvre ces mesures de prévention. Un contrôle renforcé et un soutien médical initial doivent être fournis, au besoin, à toute personne présentant les symptômes d'un cas présumé de nouveau coronavirus.

Aide au retour

  • Le gouvernement du Canada a organisé trois départs assistés de zones touchées par l'éclosion du coronavirus. Les Canadiens évacués de Wuhan, en Chine, ont été libérés de la quarantaine, après deux semaines en isolement à la BFC de Trenton. De plus, 129 passagers du navire de croisière Diamond Princess ont été évacués et sont maintenant en quarantaine à Cornwall, en Ontario. Les autres personnes qui ont voyagé à bord du Diamond Princess, mais qui ont refusé l'offre de rapatriement, sont également assujetties à une quarantaine obligatoire de 14 jours dès leur arrivée au Canada.

Question urgente: Surveillance actuelle de la sécurité ferroviaire dans le Secteur de Lac-Mégantic

Lieu : Cantons de l'Est (Québec)

Enjeu et source : Un résumé de la surveillance actuelle de la sécurité ferroviaire dans le secteur de Lac-Mégantic

Date : 25 février 2020

Réponses suggérées

  • En mai 2019, Transports Canada (TC) a ordonné à Central Maine and Quebec Railway (CMQ) de corriger toutes les irrégularités décelées lors d'une inspection, de mettre en œuvre des mesures de sécurité et d'intensifier ses efforts de surveillance. CMQ a immédiatement pris des mesures pour régler les non-conformités constatées.
  • Le 6 septembre 2019, le ministre des Transports a ordonné à CMQ d'effectuer toutes les réparations nécessaires qui ont été relevées lors de l'inspection menée au printemps 2019 et de mettre en œuvre de nouvelles mesures de sécurité, au plus tard le 15 octobre 2019. Ces mesures ont été effectuées tel que requis.
  • TC est au courant de l'acquisition de Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec par le Canadien Pacifique. Nous continuerons à suivre tout développement concernant cette vente.
  • TC continue de surveiller le réseau ferroviaire et n'hésitera pas à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité ferroviaire.

Information générale

  • Le 6 juillet 2013, un train de la compagnie Montreal Maine & Atlantic Railway transportant du pétrole brut a déraillé dans le centre-ville de Lac-Mégantic (Québec) causant 47 décès. La population demeure profondément préoccupée par la sécurité ferroviaire.
  • En 2014, Central Maine and Quebec Railway (CMQ) a acheté l'actif de la compagnie en faillite Montreal Maine & Atlantic Railway. CMQ a commencé ses activités ferroviaires après avoir fait d'importants investissements afin d'améliorer les infrastructures ferroviaires.
  • Actuellement, CMQ ne transporte pas de pétrole brut et s'est engagé à ne pas en reprendre le transport sans en avoir informé préalablement les collectivités concernées.
  • Depuis la tragédie de Lac-Mégantic, Transports Canada (TC) a pris de nombreuses mesures, telles que la réforme réglementaire et législative, afin de renforcer davantage la sécurité ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses par train. Mentionnons par exemple la mise en œuvre de mesures améliorées relatives à l'immobilisation des locomotives, de l'équipement et des trains laissés sans surveillance, des normes améliorées relatives aux wagons-citernes et l'application de restrictions de vitesse pour les trains transportant des marchandises dangereuses dans les régions métropolitaines de recensement.
  • En mai 2019, durant une inspection de sécurité ferroviaire menée sur la subdivision Sherbrooke (de Farnham à Lac-Mégantic) de CMQ, TC a constaté que le nombre de rails défectueux relevés lors de ses essais aux ultrasons avait augmenté par rapport à l'année précédente. Un avis assorti d'un ordre a été émis demandant à la compagnie d'augmenter le nombre d'inspections par ultrasons des rails.
  • CMQ a immédiatement pris des mesures pour régler les non-conformités constatées, notamment l'application de restrictions de vitesse, le cas échéant.
  • Le 15 août 2019, la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic (la Coalition) a envoyé une lettre très médiatisée à TC dans laquelle elle fait part d'inquiétudes quant à l'augmentation du nombre de défauts de voie sur la ligne de chemin de fer du CMQ dans le secteur de Lac‑Mégantic.
  • Le 5 septembre 2019, la Coalition a envoyé une mise en demeure officielle à TC demandant au ministre d'interdire le transport de marchandises dangereuses dans la région jusqu'à ce que la réparation des rails défectueux mentionnés dans le récent rapport du Ministère soit effectuée.
  • Le 6 septembre 2019, un arrêté ministériel a été émis en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, ordonnant à la compagnie de prendre des mesures pour améliorer la sécurité de ses activités ferroviaires sur la subdivision de Sherbrooke. Ces mesures comprenaient un examen interne du programme de certification et de formation des superviseurs de la voie et la réparation des défectuosités aux endroits indiqués dans l'ordonnance, au plus tard le 15 octobre 2019. La compagnie a aussi reçu l'ordre d'augmenter le nombre d'inspections ultrasoniques des rails.
  • Depuis le 9 septembre 2019, les inspecteurs de TC ont mené des inspections de suivi sur la totalité de la subdivision de Sherbrooke afin de s'assurer que les réparations effectuées par CMQ sont conformes à la Loi sur la sécurité ferroviaire et à l'ordre ministériel.
  • Le 6 novembre 2019, CMQ a soumis à Transports Canada les résultats de son inspection par ultrasons de l'automne 2019, conformément à l'ordre ministériel. Actuellement, le ministère a analysé les résultats et a fait une inspection de suivi, le 18 et 19 novembre.
  • Durant la semaine du 3 février 2020, la compagnie a commencé ses essais par ultrasons subséquents en vertu de l'arrêté ministériel. Les essais sont en cours. Le ministère poursuivra son suivi, au fur et à mesure que les essais seront terminés en vérifiant que toutes les défectuosités relevées sont corrigées conformément aux exigences règlementaires. Le prochain essai par ultrasons a été fixé par la CMQR en juin 2020.
  • Durant la semaine du 18 février 2020, Transports Canada a effectué un audit du système de gestion de la sécurité de CMQR en mettant l'accent sur la gestion des voies. Les résultats sont en cours d'analyse et le rapport est en cours de rédaction.

Question urgente: Commitments messages clés et status

Investir dans les corridors commerciaux du canada afin d'accroître l'accès des produits canadiens aux marchés mondiaux

  • Au moyen du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC), le gouvernement investira 2,3 milliards de dollars de 2017 à 2028 afin de veiller à ce que le réseau de transport continue à offrir aux entreprises canadiennes l'accès aux marchés mondiaux dont elles ont besoin pour livrer concurrence et pour croître. À ce jour, plus de 80 projets ont été annoncés à la grandeur du pays. Les fonds fédéraux mobilisent des investissements totaux de plus de 3,6 milliards de dollars provenant de tous les partenaires des secteurs public et privé. Plus de 50 de ces projets sont déjà en cours de construction ou achevés.
  • Transports Canada poursuit son appel de propositions continu pour les projets de diversification du commerce. L'appel demeure ouvert, et des annonces de projet additionnelles sont prévues. Nous travaillons parallèlement avec nos partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les partenaires autochtones du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord pour établir les priorités afin d'allouer 400 millions de dollars supplémentaires à titre de fonds du FNCC prévus dans le Budget de 2019 aux régions de l'Arctique et du Nord.
  • Ces investissements concrets s'accompagnent d'efforts constants pour veiller à ce que le gouvernement comprenne les pressions futures que subira le réseau de transport, et pour améliorer le rendement de la chaîne d'approvisionnement aux principaux ports canadiens. Conjointement, ces efforts permettent au Canada de tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux.

Réaliser le projet de train à grande fréquence dans le corridor Québec‑Toronto

  • Dans ma lettre de mandat, le premier ministre a signalé l'importance de réaliser le projet de train à grande fréquence dans le corridor Québec‑Toronto, en collaboration avec la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.  
  • Je suis heureux de souligner que les travaux de conception du projet et de diligence raisonnable sont entrepris par un bureau de projet conjoint, dirigé par la Banque de l'infrastructure du Canada et VIA Rail. À mesure que l'initiative de train à grande fréquence progresse, le gouvernement examinera soigneusement ces travaux pour prendre des décisions sur les prochaines étapes de ce projet dans son ensemble.
  • En juin 2019, le gouvernement a affecté 71,1 millions de dollars, y compris des fonds de la Banque de l'infrastructure du Canada, afin d'établir un bureau de projet conjoint. Ce bureau entreprendra une série d'importantes activités d'approvisionnement préalable et d'atténuation des risques (p. ex., les travaux de nature juridique et réglementaire liés à la sécurité; une étude d'impact; la consultation des intervenants et des collectivités autochtones; et la réalisation d'analyses de technogénie, des finances et du commerce.

Rendre le réseau de transport plus accessible pour les personnes handicapées

  • Transports Canada continuera de collaborer avec Emploi et Développement social Canada afin de s'assurer que le réseau de transport est plus accessible pour les personnes handicapées. Transports Canada collaborera aussi avec l'Office des transports du Canada à l'élaboration de nouveaux règlements sur la planification et les rapports à l'appui de la Loi canadienne sur l'accessibilité en vue d'établir les obligations des fournisseurs de services de transport.
  • Les responsables de Transports Canada continueront de collaborer avec l'Office des transports du Canada à la mise en œuvre de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, et d'appuyer le lancement de la deuxième phase de la réforme réglementaire permettant de garantir que tous les Canadiens peuvent voyager sans obstacle.  

Compléter le transfert de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) à une entité sans but lucratif indépendante qui améliorera l'expérience des voyageurs, notamment par l'établissement d'une norme de service claire qui limite le temps d'attente des voyageurs aux points de contrôle des aéroports

  • Transports Canada a engagé des négociations avec l'organisme sans but lucratif indépendant (incorporé en tant qu'Administration de contrôle désignée [ou ACD]) dans le but de transférer les activités de contrôle de la sécurité à l'ACD dès que possible.
  • L'ACD est un organisme privé dirigé par des membres de l'industrie du transport aérien, qui devrait mettre l'accent sur l'amélioration du rendement dans le but de diminuer le temps d'attente des voyageurs et d'améliorer l'expérience des passagers, tout en maintenant des niveaux élevés de sécurité, une fois que le transfert sera accompli.

Mettre en œuvre des mesures qui permettent de renforcer la transparence, la responsabilisation et l'efficacité des aéroports canadiens

  • En se fondant sur des analyses, y compris des pratiques exemplaires dans diverses industries et la rétroaction des intervenants, Transports Canada vise à définir des options permettant d'améliorer la transparence, la responsabilisation et l'efficacité des aéroports du Canada, notamment en ce qui concerne des questions comme l'établissement de frais, les dépenses en capital proposées et le bruit des aéronefs.

Continuer d'améliorer la sécurité du secteur des transports au Canada par l'entremise de l'examen et de la modernisation des lois et règlements pertinents

  • Transports Canada est en train de moderniser son cadre législatif et réglementaire pour veiller à la sécurité des voyageurs, et pour tenir compte de l'évolution rapide du réseau de transport. Cette modernisation comprend des mesures réglementaires ayant pour but, par exemple, de renforcer la sécurité ferroviaire par l'imposition d'enregistreurs audio‑vidéo à bord des locomotives, de protéger les pilotes par des règlements sur les frappes au laser, d'actualiser le Règlement sur la sécurité de la navigation afin d'améliorer la sécurité maritime.
  • En parallèle, le Ministère modernise son régime réglementaire afin qu'il soit plus souple et qu'il appuie l'innovation, y compris dans les domaines liés aux véhicules automatisés et aux systèmes d'aéronefs télépilotés. Le Ministère renforce également son processus réglementaire, en mettant l'accent sur la transparence et la prestation de services numériques. Ce travail comprend par exemple ce qui suit : l'exécution des programmes de délivrance de permis et de certificats au moyen de plateformes en ligne; la réduction des formalités administratives par l'harmonisation avec les normes internationales.

Atteindre nos cibles pour les véhicules zéro émission : 10 % des ventes annuelles de véhicules légers d'ici 2025, 30 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040

  • Je suis heureux de dire que, grâce à notre programme Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission, c'est exactement ce que nous sommes en train d'accomplir. En date du 31 janvier 2020, plus de 36 000 Canadiennes et entreprises canadiennes avaient profité de l'incitatif au point de vente. En 2019, les ventes totales de nouveaux véhicules zéro émission ont atteint 3 % des ventes de nouveaux véhicules légers.
  • Cependant, nous savons que nous devons en faire plus afin d'atteindre nos objectifs pour 2025 et au-delà. C'est pourquoi je collaborerai avec mes collègues ministériels afin d'examiner comment nous pouvons mieux donner suite aux initiatives fédérales en cours. L'accélération de l'adoption des véhicules zéro émission et l'atteinte de nos cibles de vente sont des facteurs essentiels pour atteindre, voire dépasser, l'objectif du Canada en matière de changements climatiques d'ici 2030 ainsi que pour respecter notre promesse d'atteindre la cible de zéro émission d'ici 2050.

Mettre en œuvre le Plan de protection des océans afin d'assurer une intervention d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas d'incident, d'accroître la capacité d'intervention environnementale sur place et de suivre en temps quasi réel le trafic maritime avec les communautés autochtones et côtières

  • À l'approche de la troisième année du Plan de protection des océans, Transports Canada ainsi que le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne continuent de travailler à des mesures concrètes pour améliorer ce qui suit : la capacité d'intervention dans des situations d'urgence; la coordination continue avec d'autres partenaires d'intervention; l'intervention en cas d'urgence sur l'eau; la quantité de renseignements utiles et fiables sur les activités maritimes disponibles pour les partenaires et les intervenants côtiers; le nombre de peuples autochtones participant au système de sécurité maritime; les mesures visant à restaurer les habitats côtiers; notre atténuation des répercussions de l'utilisation quotidienne des bâtiments sur les mammifères marins.
  • Le gouvernement du Canada continuera également à travailler avec les groupes autochtones, les collectivités côtières, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les intervenants à la mise en œuvre du Plan de protection des océans, à l'amélioration du réseau de transport maritime canadien et à l'application des pratiques de transport maritime responsables.

Appuyer les efforts déployés pour développer les infrastructures maritimes et convertir les navires afin de remplacer le pétrole lourd ou le diésel par des carburants plus respectueux de l'enviRonnement comme le gaz naturel liquéfié

  • Actuellement, le transport maritime dépend presque exclusivement de l'utilisation de combustibles fossiles forts en carbone, et il y a des obstacles substantiels à l'utilisation de solutions de rechange plus respectueuses de l'environnement sur les plans technique et économique ainsi qu'en matière d'infrastructure. L'avenir du transport maritime repose sur la transition vers des navires à faible ou à zéro émission qui utilisent aussi les plus récentes technologies visant à protéger les océans, le plus vaste écosystème au monde.
  • En 2020, Transports Canada réunira des partenaires et des intervenants fédéraux afin de déterminer et d'évaluer des moyens éventuels de réduire les émissions dans le secteur maritime à court et à long terme. Ce processus nous aidera à élaborer des options pour prendre des mesures fédérales qui accompagnent les efforts existants, dans le but de proposer des mesures dans un avenir rapproché qui appuient une transition vers les carburants à faible teneur en carbone, qui contribuent à nos engagements climatiques et qui font du Canada un chef de file en ce qui concerne les nouvelles technologies de la mer. 

Achever l'examen de la modernisation des ports dans le but d'actualiser les structures de gouvernance qui favorisent l'investissement dans les ports canadiens

  • Notre gouvernement croit que nos ports importants fonctionnent bien, mais qu'ils peuvent contribuer de façon plus efficace au commerce tout en optimisant leur durabilité environnementale.
  • À la suite de consultations approfondies auprès des intervenants et des partenaires dans le cadre de l'Examen de la modernisation de ports, des travaux sont en cours afin de déterminer les réformes éventuelles qui pourraient servir à améliorer l'efficacité de ces portes d'entrée importantes. Nous nous réjouissons à l'idée d'annoncer les prochaines étapes de ce mandat.

Travailler avec VIA Rail pour rendre les occasions de voyages aux parcs nationaux plus accessibles et abordables

  • Comme vous le savez, mon mandat comprend comme engagement de travailler avec VIA Rail pour rendre les occasions de voyages aux parcs nationaux du Canada plus accessibles et abordables. Bien que les trajets de VIA Rail comprennent un accès direct à quelques parcs nationaux seulement, la direction de la Société cherche continuellement des façons nouvelles et originales de faire croître ses activités.
  • Les responsables de Transports Canada ont organisé des rencontres avec Parcs Canada et VIA Rail afin d'évaluer plusieurs options. Le calendrier de mise en œuvre n'a pas encore été élaboré. Comme c'est le cas pour toute nouvelle initiative stratégique, des options et leurs implications doivent être élaborées, doivent faire l'objet de consultations et doivent m'être présentées aux fins de décision.

Poursuivre les progrès en ce qui concerne les ponts prioritaires : Terminer le remplacement du pont champlain sans péage; collaborer avec le ministre des Transports, la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le gouvernement du Québec pour entreprendre la remise en état du pont de Québec; et appuyer l'autorité du pont Windsor-Detroit dans ses travaux de construction du pont international Gordie-Howe

  • Le pont de Québec est une source de fierté pour la région de Québec et une merveille historique.
  • Bien que la responsabilité du pont de Québec ait été transférée à Infrastructure Canada en 2016, Transports Canada a encore pour mandat, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de veiller à la sécurité des voies ferrées au moyen d'inspections et de vérifications de la conformité. Il n'y a aucune source de préoccupation pour la sécurité des personnes qui empruntent le pont de Québec.
  • Transports Canada continue de travailler en étroite collaboration avec Infrastructure Canada pour atteindre cet objectif gouvernemental.

En consultation avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants dans le milieu des affaires, [développer] une stratégie exhaustive relative à l'économie bleue. Cette stratégie aidera à guider les actions et les investissements du gouvernement qui aideront le canada à développer son économie de l'océan et à créer et à maintenir de bons emplois pour la classe moyenne et des occasions pour les communautés côtières tout en faisant progresser nos objectifs en matière de conservation

  • L'économie bleue est d'une importance capitale pour les Canadiens dans les collectivités côtières des régions de l'Atlantique, du Pacifique et du Nord, y compris les régions rurales et éloignées.
  • Notre gouvernement reconnaît le potentiel important du secteur des océans et les possibilités d'activités économiques qui sont à la fois responsables et durables.
  • Ma collègue, la ministre des Pêches et des Océans, a reçu comme mandat de travailler avec d'autres ordres du gouvernement, les peuples autochtones et l'industrie à l'élaboration d'une stratégie pour aider à orienter les actions et les investissements futurs du gouvernement.
  • J'appuierai la ministre des Pêches et des Océans à déterminer la voie à suivre pour cette initiative, avec mes collègues les ministres de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, du Développement économique et des Langues officielles, et des Ressources naturelles.
  • Dans ce contexte, la ministre des Pêches et des Océans serait davantage en mesure de répondre aux questions relatives à ce travail. 

Si des questions sont posées sur le rôle qu'a joué le ministre des Transports :

  • Le transport jour un rôle important dans l'économie bleue, tant comme secteur que comme acteur.
  • Le secteur du transport maritime a généré à lui seul 7,2 milliards de dollars en activité économique en 2016.

En outre, Transports Canada exerce une fonction de réglementation clé qui permet aux services et aux activités maritimes d'être menés de façon efficace et écologiquement durable, et qui veille à ce qu'elles le soient.

Lettre de mandat du ministre des Transports : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

13 décembre 2019

Cabinet du Premier minister
Ottawa, Canada K1A 0A2

Monsieur le ministre :

Merci d'avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre des Transports.

Le jour de l'élection, les Canadiens ont choisi de continuer d'avancer. D'un océan à l'autre, les gens ont choisi d'investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu'ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu'il s'agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l'environnement, d'assurer la sécurité de nos communautés ou d'avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s'attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c'est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d'unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l'institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l'obligation et la responsabilité de contribuer à l'atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d'abord s'engager à gouverner d'une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m'attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D'autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m'attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu'une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d'obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l'efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu'ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu'avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l'esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu'il est dans l'intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d'entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l'échelle du gouvernement.

Il n'y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l'appui à l'autodétermination, l'amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m'attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d'ouverture, d'efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu'il soit capable d'offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d'humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n'exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s'attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l'intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m'attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l'opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d'engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d'un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s'appuyer sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d'honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que de ministre des Transports, vous continuerez de veiller à ce que le réseau de transport du Canada appuie l'ambitieux programme de croissance économique et de création d'emplois du gouvernement. Les Canadiens ont besoin d'un réseau de transport sûr et fiable qui facilite le commerce et la circulation des personnes et des biens, qui est plus respectueux de l'environnement.

Je m'attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez :

  • Poursuivre la mise en œuvre du plan stratégique Transports 2030 :
    • Travailler avec la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités pour investir dans les corridors commerciaux du Canada afin d'accroître l'accès des produits canadiens aux marchés mondiaux;
    • En votre qualité de ministre responsable de VIA Rail, collaborer avec la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités pour réaliser le projet de train à grande fréquence dans le corridor Québec-Toronto;
    • Travailler avec la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées pour rendre le réseau de transport plus accessible pour les personnes handicapées;
    • Compléter le transfert de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à une entité sans but lucratif indépendante qui améliorera l'expérience des voyageurs, notamment par l'établissement d'une norme de service claire qui limite le temps d'attente des voyageurs aux points de contrôle des aéroports;
    • Mettre en œuvre des mesures qui permettent d'améliorer la transparence, la responsabilisation et l'efficacité des aéroports canadiens;
    • Continuer d'améliorer la sécurité du secteur des transports au Canada par l'entremise de l'examen et de la modernisation des lois et règlements pertinents;
    • Travailler avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique afin d'atteindre nos cibles pour les véhicules zéro émission : 10 % des ventes annuelles de véhicules légers d'ici 2025, 30 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040;
    • Travailler avec la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour mettre en œuvre le Plan de protection des océans afin d'assurer une intervention d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas d'incident, d'accroître la capacité d'intervention environnementale sur place, et de suivre en temps quasi réel le trafic maritime, avec les communautés autochtones et côtières.
  • Travailler avec des partenaires pour amorcer un processus d'élaboration et d'exécution de programmes qui permettront de faire en sorte que les principaux ports du Canada figurent parmi les plus efficaces et plus propres au monde, notamment au moyen des mesures suivantes :
    • Appuyer les efforts déployés pour développer les infrastructures maritimes et convertir les navires afin de remplacer le pétrole lourd ou le diésel par des carburants plus respectueux de l'environnement comme le gaz naturel liquéfié;
    • Achever l'Examen de la modernisation des ports dans le but d'actualiser les structures de gouvernance qui favorisent l'investissement dans les ports canadiens.
  • Travailler avec VIA Rail pour rendre les occasions de voyages aux parcs nationaux du Canada plus accessibles et abordables.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l'ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d'autres priorités.

Je m'attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l'intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m'attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l'orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu'un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d'améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m'attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d'éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m'attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d'intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m'attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l'égalité entre les sexes, de l'égalité des personnes handicapées, de l'équité salariale et de l'inclusion.

Portez une attention particulière au code d'éthique qui figure à l'annexe A de ce document. Ce code d'éthique s'applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d'honnêteté et d'impartialité, et l'accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l'organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l'objet d'un examen public scrupuleux. On ne s'acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu'il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu'il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités.  La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m'attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.

Veuillez agréer, cher collègue, l'expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., depute

Premier ministre du Canada

Note au ministre des Transports

Note au ministre des Transports : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Pour approbation

Objet

La présente note a pour objet de solliciter votre approbation pour les postes inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 de Transports Canada (TC) et de VIA Rail Canada Inc. (VIA). Le présent budget supplémentaire des dépenses ne prévoit aucun besoin pour la Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL), l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et Marine Atlantique S.C.C.

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire pour s'assurer que les initiatives gouvernementales prévues antérieurement reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant. Le Budget supplémentaire des dépenses permet au Ministère d'avoir accès, au cours de l'exercice, à des fonds qui n'étaient pas inclus auparavant dans le Budget principal des dépenses, comme les fonds annoncés dans le budget fédéral, et il est publié tout au long de l'exercice.

À la suite des récentes élections fédérales, les échéances du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 ont été légèrement révisées pour tenir compte du délai réduit. Les épreuves définitives doivent être remises au SCT d'ici le 3 janvier, avec une confirmation du dirigeant principal des finances (DPF) que le sous-ministre et le ministre ont été informés et sont d'accord avec tous les postes inclus dans ce budget supplémentaire des dépenses.

Analyse et considérations

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 pour le portefeuille du ministre comprend : Pour TC :

  • 4 postes totalisant 11,3 M$ en crédits votés pour le nouveau financement;
  • 5 transferts externes de 3,0 M$ d'autres ministères;
  • 2 transferts internes totalisant 0,0 M$;
  • 8 transferts externes de (3,2 M$) en financement à divers ministères.

Dans le cas de VIA, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 comprend 1,2 M$ pour le train à grande fréquence.

De plus amples détails sur tous les postes sont fournis dans les annexes A et B ci‑jointes.

Communications

Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) au Parlement ne devrait pas attirer l'attention des médias. Le financement de la plupart des postes a déjà été annoncé dans les budgets fédéraux précédents. On recommande d'adopter une stratégie de communication réactive. Si des demandes de renseignements étaient reçues, les infocapsules existantes sur les postes de financement de TC seraient mises à jour ou des infocapsules seraient préparées selon les besoins. 

Les demandes de renseignements des médias concernant les demandes de financement de VIA seront transmises à la société d'État, respectivement, car celle‑ci fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement et est responsable des décisions en matière de dépenses prévues.

Prochaines étapes 

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 devrait être déposé à la Chambre des communes dès le 27 janvier 2020.

Pièce(s) jointe(s)

  • Annexe A : Liste des postes du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020
  • Budget supplémentaire des dépenses (B) du SCT – Document-épreuve pour 2019‑2020

Liste des postes du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Transports Canada
Crédits votés
1) Financement pour la protection des baleines noires 7 109 000 $
2) Financement pour le réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers 3 836 382 $
3) Financement pour la prestation de services de traversiers côtiers pour marchandises et passagers 211 153 $
4) Financement pour la protection des épaulards résidents du Sud 100 000 $
Total des crédits votés 11 256 535 $
Transferts provenant d'autres organisations 
5) Financement du ministère de la Justice au ministère des Transports pour la mise en œuvre de la feuille de route de l'examen de la réglementation 964 822 $
6) Financement du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour la remise à neuf et la modernisation du King Air C90A 883 793 $
7) Financement de l'Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Transports pour la mise sur pied du Centre des opérations du Programme de protection des passagers 860 000 $
8) Financement de l'Agence spatiale canadienne au ministère des Transports pour un projet d'immobilisations en gestion des ressources humaines 198 149 $
9) Financement du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé globale de la mer des Salish 106 777 $
Total transfert provenant d'autres organisations 3 013 541 $
Transferts internes  
10) Réaffectation interne des ressources pour le Programme de contribution aux services de traversier (3 000 000 $) 0 $
11) Réaffectation interne des ressources pour le système canadien d'évaluation des risques associés au transport maritime dans l'Arctique et les études sur la résilience face aux changements climatiques (300 000 $) 0 $
Transferts vers d'autres ministères
12) Du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour participer à la Plateforme géospatiale fédérale (PGF) (90 000 $)
13) Du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale pour deux études sur la résilience face aux changements climatiques dans le Nord territorial avec le Collège militaire royal du Canada (120 000 $)
14) Du ministère des Transports au Conseil national de recherches du Canada pour le système canadien d'évaluation des risques associés au transport maritime dans l'Arctique (180 000 $)
15) Du ministère des Transports au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour les initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage (230 913 $)
16) Du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour les services de police fournis sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland (374 238 $)
17) Du ministère des Transports à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic (450 000 $)
18) Du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l'Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques (555 000 $)
19) Du ministère des Transports à VIA Rail Canada Inc. pour une proposition de train à grande fréquence (1 200 000 $)
Total transfert vers d'autres ministères (3 200 151 $)
Total du financement budgétaire 11 069 925 $

Sociétés d'état

VIA
20) Financement à l'appui de la proposition de train à grande fréquence 1 200 000 $
Total VIA 1 200 000 $

Crédits votes

1) Financement pour la protection des baleines noires : 7 109 000 $

L'objectif du programme est de réduire les menaces d'origine humaine qui pèsent sur les épaulards résidents du Sud (ERS), les baleines noires de l'Atlantique Nord (BNAN) et les bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent (BESL) et de soutenir le rétablissement de ces espèces, comme le prévoit la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Le financement approuvé sera alloué aux trois grandes phases du projet, à savoir :

  • acquisition d'aéronefs DASH-8;
  • acquisition de matériel de surveillance du système de mission;
  • modification de l'aéronef nouvellement acquis pour mener des activités de surveillance.

L'Initiative des baleines élargira le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) afin de lui permettre de mener des activités de surveillance et d'application de la loi à l'appui du mandat du ministre de protéger les mammifères marins de façon continue, tout en allégeant les pressions sur les capacités. Plus précisément, le financement permettra l'achat d'un appareil DASH-8 similaire à ceux déjà en service, afin de tirer parti des équipages de vol et du personnel de maintenance existants, des compétences en matière de formation et des pièces de rechange.

Le financement sera également utilisé pour acheter de l'équipement de pointe afin d'assurer la capacité de surveillance de la flotte existante du PNSA et de permettre l'interchangeabilité entre les aéronefs et les équipages, ce qui offrira une plus grande souplesse pour soutenir la surveillance et l'application de la loi. 

2) Financement pour le réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers : 3 836 382 $

Conformément à l'article 6.10 de la Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires du Conseil du Trésor, les ministères sont autorisés à utiliser le produit net de la vente des biens immobiliers pour la gestion d'actifs. Pour partager le produit net de la vente, le dépositaire doit avoir un plan d'investissement approuvé, réinvestir le produit dans des biens immobiliers qui sont conformes à son plan d'investissement approuvé et satisfaire aux exigences de la Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers du Conseil du Trésor.

Le produit est le résultat d'une vente de biens immobiliers à Lachute (Québec) qui s'est produite en décembre 2018, ainsi que de quatre ventes de biens excédentaires de la Voie maritime du Saint-Laurent à Niagara-on-the-Lake (Ontario) et à La Prairie (Québec) qui ont eu lieu entre février et octobre 2019.

Les montants de financement sont répartis entre les activités suivantes :

  • Un montant de 2 014 311,96 $ appuiera les activités liées à la gestion et à l'intendance des sites contaminés du Ministère nécessaires à l'évaluation et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés et à la réduction des risques pour la santé humaine ou l'environnement.
  • Un montant de 1 689 820,04 $ servira à financer les travaux de démolition nécessaires en vue du transfert du port de Matane à la province de Québec dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires (PTIP). Les fonds affectés aux travaux de démolition du port de Matane permettront de céder à la province de Québec les biens immobiliers excédentaires fédéraux, ce qui assurera une gestion responsable des biens fédéraux excédentaires.
  • Un montant de 132 250,00 $ servira à financer des activités liées à la vente de biens excédentaires à Mirabel. Les fonds alloués au dessaisissement de Mirabel permettront de fournir aux anciens propriétaires et à leurs successions des biens excédentaires fédéraux qui ont été expropriés en 1969.

3) Financement pour la prestation de services de traversiers côtiers pour marchandises et passagers : 211 153 $

Transports Canada (TC) accorde une subvention annuelle à la province de la Colombie-Britannique pour appuyer les services de traversiers côtiers. Cette activité appuie l'objectif stratégique du Ministère d'assurer un réseau de transport efficace.

De plus, le programme s'acquitte des obligations juridiques du gouvernement fédéral énoncées dans l'entente conclue entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique en 1977. Au titre de cette entente, la province assumerait la responsabilité exclusive des services de traversiers côtiers en échange d'une subvention annuelle permanente indexée du Canada sur l'indice des prix à la consommation (IPC) à Vancouver (Colombie-Britannique).

Les fonds demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) sont nécessaires pour satisfaire aux obligations du gouvernement fédéral au titre de l'entente. Le montant affecté au Budget principal des dépenses était basé sur une augmentation prévue de l'IPC à Vancouver. L'augmentation réelle était plus élevée, ce qui imposait des fonds supplémentaires pour la mise en œuvre de l'entente.

Ce financement appuiera la prestation de services de traversiers en Colombie‑Britannique, où il n'existe pas d'autres services abordables et accessibles au public que le service de traversiers entre l'île et le continent.

4) Financement pour la protection des épaulards résidents du Sud : 100 000 $

Les épaulards résidents du Sud (ERS) sont des animaux emblématiques qui sont chéris par les Canadiens et les visiteurs, et qui ont une valeur culturelle importante pour les peuples autochtones.

Ces baleines sont une espèce en voie de disparition protégée par la Loi sur les espèces en péril. Seulement 73 de ces baleines sont encore dans la nature et font face à une menace imminente pour leur survie et leur rétablissement.

Un financement de 100 000 $ permettra de contrer la menace de perturbations physiques et acoustiques causées par le trafic maritime sur les épaulards résidents du Sud et d'appuyer l'expansion du système d'alerte et d'avertissement concernant les baleines grâce à la subvention de l'Institut de recherche océanique côtière Ocean Wise.

Plus précisément, ce financement permettra d'accroître les capacités du système à diffuser des renseignements pertinents et en temps réel sur les observations de baleines. Le système alertera les équipages de pont et les pilotes des grands navires commerciaux et leur permettra de mettre en œuvre des mesures opérationnelles pour réduire le risque de déranger ou de frapper les baleines.

5) Transfert provenant d'autres organisations : 964 822 $

L'objectif du programme est d'éliminer de façon proactive les obstacles réglementaires à l'innovation tout en maintenant la sécurité et la sûreté du secteur des transports, un mandat fondamental de TC.

Pour atteindre cet objectif, TC créera le Bureau de l'innovation réglementaire, chargé d'élaborer des lignes directrices, des rapports de recherche, des outils de politique réglementaire et un cadre d'évaluation. Ce bureau s'attaquera également au manque d'agilité dans les cadres stratégiques et réglementaires du secteur des transports et s'efforcera de résoudre les enjeux réglementaires fondamentaux et systémiques qui font obstacle à l'innovation et à l'investissement économique.

L'examen du cadre permettra à TC de cerner les obstacles dans la réglementation existante et de la modifier si possible, en utilisant une expérimentation réglementaire uniforme, et d'appliquer une perspective d'innovation pour promouvoir la sécurité et la sûreté, tout en équilibrant les facteurs économiques, tels que la compétitivité, de façon plus uniforme et rigoureuse. Cela permettra de répondre au besoin des intervenants de disposer d'un cadre réglementaire souple, mais prévisible, et de favoriser un environnement plus propice à l'innovation pour les investissements futurs.

À ce titre, TC sera prêt pour les nouvelles vagues d'innovation dans le secteur des transports. L'adoption d'une perspective axée sur le transport intermodal et sur la chaîne d'approvisionnement pour la réglementation des activités de transport permettra au Canada de rester compétitif sur le plan économique.

6) Financement du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour la remise à neuf et la modernisation du King Air C90A : 883 793 $

L'objectif du programme est de maintenir la navigabilité militaire en fournissant des services de pilotage, de simulateur et de maintenance pour les essais en vol au ministère de la Défense nationale (MDN) et au Centre d'essais techniques aérospatiaux (CETA), parallèlement au déménagement du CETA de Cold Lake (Alberta) à Ottawa (Ontario).

Les fonds alloués serviront à la remise en service d'un aéronef King Air C90A de TC, marquant ainsi une première étape de la partie du projet de déménagement du CETA qui relève de TC.

Après l'analyse du MDN, il a été déterminé que la Direction générales des services des aéronefs pourrait fournir les services requis au meilleur prix et répondre aux besoins opérationnels du MDN et du CETA :

  • Formation du personnel du MDN à l'utilisation de l'aéronef King Air C90A de TC et accès à un simulateur pour le perfectionnement.
  • L'entretien et le soutien à la maintenance de l'hélicoptère CH 146 Griffon du MDN.
  • Formation du personnel du MDN à l'utilisation du simulateur Bell 412/429 de TC et accès ultérieur au simulateur pour le perfectionnement.

7) Financement de l'Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Transports pour la mise sur pied du Centre des opérations du Programme de protection des passagers : 860 000 $

Le Programme de protection des passagers (PPP) empêche l'embarquement à bord d'un avion des passagers qui pourraient constituer une menace pour la sécurité nationale. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada contrôle les passagers à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada. La liste de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) est gérée par Sécurité publique Canada et TC en collaboration avec plusieurs ministères et organismes fédéraux.

Le transfert de fonds permettra à TC de créer le Centre des opérations du Programme de protection des passagers amélioré (PPPA) et de centraliser le processus de vérification par rapport à la liste de la LSDA. 

Le Programme devrait être pleinement opérationnel d'ici janvier 2020, en prévision de l'entrée en vigueur des exigences réglementaires en 2021. Le Centre des opérations assurera l'efficacité du processus de vérification et réduira le nombre de passagers qui ne peuvent obtenir une carte d'embarquement en ligne ou à une borne libre-service, ce qui permettra aux Canadiens d'avoir une expérience de voyage plus harmonieuse.

En outre, une approche centralisée de la vérification des noms des passagers par rapport à la liste de la LSDA fournira une méthodologie normalisée et uniforme pour assurer une mise en œuvre globale; toutefois, elle ne supprimera pas la nécessité de mener des activités de surveillance, d'autant plus que la LSDA impose des exigences supplémentaires qui vont au-delà de la vérification du nom du passager et ne peuvent être vérifiées que par des inspections sur place.

8) Financement de l'Agence spatiale canadienne au ministère des Transports pour un projet d'immobilisations en gestion des ressources humaines : 198 149 $

TC gère une suite d'applications de RH, appelées SIPT (Système intégré du personnel de Transports). Dans les années 1990, TC a conclu un protocole d'entente avec l'Agence spatiale canadienne (ASC), afin de lui permettre d'utiliser son système et de fournir un soutien. Le protocole d'entente en place décrit les conditions de ce partenariat, notamment les rôles et les responsabilités, les services fournis par TC ainsi que l'entente de partage des coûts.

L'ASC paie le soutien technique et fonctionnel fourni par TC. Ce soutien est payé en un seul versement, 75 % du coût annuel étant versé aux systèmes de RH et les 25 % restants à la Direction générale des services numériques. Le montant du paiement est la part de l'ASC de 720 000 $, selon le ratio des employés de l'ASC par rapport aux employés de TC.

Conformément à son plan ministériel de GI-TI de 2018-2021, TC investit dans sa série d'applications de RH afin d'assurer sa viabilité pour les six à huit prochaines années. Les trois résultats suivants ont été relevés :

  • Le SIPT est stable et fiable jusqu'à ce qu'il soit finalement intégré à Mes RHGC.
  • Le SIPT est conforme à la technologie, à l'infrastructure et à la loi.
  • Le SIPT a amélioré les fonctionnalités et les capacités de rapport, y compris les tableaux de bord.

L'ASC transfère 198 149 $ à TC par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour ce projet.

9) Financement du ministère des Pêches et des Océans à divers organismes pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé globale de la mer des Salish : 106 777 $

L'Initiative de la mer des Salish (IMS) fournira une structure intégrée de suivi, d'évaluation et de rapports, qui tiendra compte des collectivités autochtones et répondra à leurs besoins.

L'IMS répond aux effets cumulatifs, y compris les répercussions sur les épaulards résidents du Sud au moyen d'une structure de gouvernance collaborative et d'un financement à long terme pour appuyer le renforcement des capacités de surveillance, de recherche, d'acquisition, d'intégration et d'échange des connaissances afin d'éclairer la gestion adaptative.

L'IMS fournira une structure qui permettra de mieux comprendre les effets cumulatifs à court, moyen et long terme des activités humaines sur les composantes écosystémiques de la biozone de la mer des Salish. Ces nouvelles informations, connaissances et compréhension éclaireront la gestion et influenceront les décisions réglementaires concernant ces activités. La gestion durable des ressources naturelles profitera à tous les Canadiens.

Le financement a été alloué à de nombreux ministères pour appuyer le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre du projet d'expansion du pipeline de Trans Mountain, y compris des mesures d'adaptation visant à répondre aux préoccupations des groupes autochtones potentiellement touchés, ainsi que des réponses aux recommandations de la Régie de l'énergie du Canada.

Pêches et Océans Canada (MPO), le ministère responsable de l'Initiative de la mer des Salish (IMS), a alloué le financement aux divers ministères à l'appui de l'IMS. Le financement sera transféré à TC par le MPO.

Avec la participation de groupes autochtones, le gouvernement créera une entité de gouvernance et de financement sans lien de dépendance dans le cadre d'un modèle de gouvernance commune pour avoir accès à un financement à long terme. Il développera également la capacité technique des groupes autochtones à évaluer et à surveiller le milieu marin local et à participer à des processus de planification et de gouvernance plus larges.

Transferts internes

10) Réaffectation interne des ressources pour le Programme de contribution aux services de traversier : (3 000 000 $) 3 000 000 $

Dans le cadre du Programme de contribution aux services de traversier, TC appuie trois services de traversiers interprovinciaux dans l'Est du Canada, y compris le service entre les provinces : (i) Îles-de-la-Madeleine (Québec) et Souris (Île-du-Prince-Édouard); (ii) Saint John (Nouveau-Brunswick) et Digby (Nouvelle-Écosse); et iii) Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse). TC est propriétaire des six gares maritimes et des quatre traversiers utilisés pour fournir les services.

Les services de traversiers répondent aux besoins essentiels des résidents en reliant les collectivités et en soutenant les économies régionales par le transport de marchandises et d'autres activités économiques comme le tourisme.

Un financement est fourni aux exploitants privés pour couvrir les déficits d'exploitation et entretenir les gares maritimes et les navires de TC, ce qui comprend : la peinture des navires; la révision des moteurs; le remplacement de tuyauterie; l'entretien régulier; les visites en cale sèche; l'entretien associé aux exigences de la société de classification et de la réglementation; le nettoyage et les travaux d'acier. Les coûts d'entretien des navires et des gares maritimes ont augmenté de façon significative au cours des dernières années, principalement en raison de l'âge de ces actifs. 

TC s'efforce de transférer 3 M$ en financement existant de ses dépenses en capital (crédit 5) aux subventions et contributions (crédit 10) pour permettre aux exploitants de traversiers d'entreprendre d'autres travaux d'entretien des navires majeurs et de s'assurer que les navires existants sont sécuritaires et opérationnels.

Les fonds serviront principalement à des travaux de réparation sur le NM Holiday Island (c.-à-d. le revêtement des réservoirs, la réparation du plancher et des sièges passagers), au remplacement des ailerons stabilisateurs sur le NM Madeleine et à la mise en cale sèche du NM Fundy Rose.

11) Réaffectation interne des ressources pour le système canadien d'évaluation des risques associés au transport maritime dans l'Arctique et les études sur la résilience face aux changements climatiques : (300 000 $) 300 000 $

Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) vise notamment à financer des projets qui :

  • répondent aux besoins de transport dans les collectivités du Nord, notamment sur le plan de la sécurité et du développement économique;
  • augmentent la résilience du réseau de transport canadien face aux changements climatiques et son adaptabilité aux nouvelles technologies et aux innovations futures;
  • permettent de tirer parti des investissements de multiples partenaires;
  • soutiennent la fluidité du commerce canadien en allégeant les contraintes de capacité et les goulots d'étranglement, tout en renforçant l'interconnectivité et l'exploitabilité des modes.

Le financement demandé de 300 000 $ sera transféré du budget de fonctionnement (crédit 1) aux fonds de subventions et de contributions (crédit 10) dans le cadre du FNCC, conformément aux politiques du gouvernement du Canada. Le financement sera transféré par l'intermédiaire du présent budget supplémentaire des dépenses aux initiatives suivantes du ministère fédéral :

  • Le Conseil national de recherches du Canada recevra 180 000 $ pour financer un projet qui prévoit l'utilisation d'un outil de collecte de données pour recueillir, organiser et communiquer des renseignements pertinents sur les dangers historiques et prévus liés à la navigation maritime dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce projet permettra de planifier plus efficacement les activités maritimes, y compris le réapprovisionnement des collectivités, ainsi que les activités de recherche et de sauvetage.
  • Le ministère de la Défense nationale, qui représente le Collège militaire royal du Canada, recevra 120 000 $ pour financer deux études. La première étude évaluera les effets de la résilience aux changements climatiques de l'infrastructure de transport le long de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, tandis que la seconde évaluera les effets des changements climatiques sur divers corridors de transport dans les Territoires du Nord-Ouest.

Ces investissements favorisent la sécurité et l'efficacité du corridor de transport et visent à mieux relier les collectivités, à réduire les coûts des biens et services essentiels, à soutenir le développement socioéconomique et à adapter le réseau de transport aux effets des changements climatiques.

Transfert vers d'autres organisations

12) Du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour participer à la Plateforme géospatiale fédérale (PGF) : (90 000 $)

La PGF est un environnement de collaboration en ligne qui permet d'accéder facilement aux renseignements géospatiaux les plus utiles du gouvernement et de les afficher sur des cartes pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes, promouvoir l'innovation et mieux servir les Canadiens. 

L'intérêt de TC à l'égard de la PGF reste double : i) une plateforme pangouvernementale qui permettrait la diffusion de données spatiales à d'autres ministères fédéraux et aux Canadiens; ii) un outil de visualisation spatiale de base et la possibilité de télécharger des couches spatiales faisant autorité aux fins d'analyse.

TC transfère 90 000 $ en 2019-2020 à Ressources naturelles Canada pour améliorer l'offre de données et les services de la PGF, y compris des données publiques dans des cartes ouvertes.

Une PGF améliorée soutient l'engagement pris dans le budget de 2017 de créer un nouveau centre canadien de données sur les transports et un portail de données ouvertes afin d'offrir aux Canadiens un accès aux données spatiales dans des cartes ouvertes. 

13) Du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale pour deux études sur la résilience face aux changements climatiques dans le Nord territorial avec le Collège militaire royal du Canada : (120 000 $)

Le FNCC vise notamment à financer des projets qui :

  • répondent aux besoins de transport dans les collectivités du Nord, notamment sur le plan de la sécurité et du développement économique;
  • augmentent la résilience du réseau de transport canadien face aux changements climatiques et son adaptabilité aux nouvelles technologies et aux innovations futures;
  • permettent de tirer parti des investissements de multiples partenaires;
  • soutiennent la fluidité du commerce canadien en allégeant les contraintes de capacité et les goulots d'étranglement, tout en renforçant l'interconnectivité et l'exploitabilité des modes.

Le financement demandé, soit 120 000 $, provient des fonds de subventions et de contributions dans le cadre du FNCC.

Le Collège militaire royal du Canada a reçu du financement pour deux études. La première étude évaluera les effets de la résilience aux changements climatiques de l'infrastructure de transport le long de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, tandis que la seconde évaluera les effets des changements climatiques sur divers corridors de transport dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les investissements qui appuient l'infrastructure de transport comprennent également les études visant à mieux comprendre les effets des changements climatiques sur le Nord du Canada, à mieux relier les collectivités, à réduire les coûts des biens et services essentiels, à appuyer le développement socioéconomique et à adapter le réseau de transport aux effets des changements climatiques.

Ces deux études font partie des 11 projets dont le financement a été approuvé par le ministre dans le cadre de l'appel de propositions du FNCC pour le Nord.

14) Du ministère des Transports au Conseil national de recherches du Canada pour le système canadien d'évaluation des risques associés au transport maritime dans l'Arctique : (180 000 $)

Le FNCC vise notamment à financer des projets qui :

  • répondent aux besoins de transport dans les collectivités du Nord, notamment sur le plan de la sécurité et du développement économique;
  • augmentent la résilience du réseau de transport canadien face aux changements climatiques et son adaptabilité aux nouvelles technologies et aux innovations futures;
  • permettent de tirer parti des investissements de multiples partenaires;
  • soutiennent la fluidité du commerce canadien en allégeant les contraintes de capacité et les goulots d'étranglement, tout en renforçant l'interconnectivité et l'exploitabilité des modes.

Le financement demandé, soit 180 000 $, provient des fonds de subventions et de contributions dans le cadre du FNCC.

Le Conseil national de recherches du Canada a reçu le financement pour un projet qui prévoit l'utilisation d'un outil de collecte de données pour recueillir, organiser et communiquer les renseignements pertinents sur les dangers historiques et prévus liés à la navigation maritime dans les Territoires du Nord-Ouest. La collecte de données permettra de planifier plus efficacement les activités maritimes, y compris le réapprovisionnement des collectivités, ainsi que des activités de recherche et de sauvetage.

Ces investissements favorisent la sécurité et l'efficacité du corridor de transport et visent à mieux relier les collectivités, à réduire les coûts des biens et services essentiels, à appuyer le développement socioéconomique et à adapter le réseau de transport aux effets des changements climatiques.

Le FNCC vise notamment à financer des projets qui répondent aux besoins de transport des collectivités du Nord. Ce projet fait partie des 11 projets dont le financement a été approuvé par le ministre dans le cadre de l'appel de propositions du FNCC pour le Nord.

15) Du ministère des Transports au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour les initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage : (230 913 $)

TC demande de remettre à Sécurité publique un excédent prévu de 230 913 $ reçu pour le projet d'animation et de promotion des pratiques exemplaires en matière de sécurité des embarcations de location du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage.TC n'a pas dépensé la totalité du montant reçu, principalement en raison de coûts des contrats moins élevés que prévu.

Les objectifs du programme sont de combler une lacune importante entre les agences de location d'embarcations en les sensibilisant à leurs responsabilités et à leurs obligations lorsqu'elles louent des embarcations à des clients. À l'heure actuelle, ces agences ont accès en ligne à une méthode interactive et non réglementaire en matière de pratiques exemplaires des agences de location d'embarcations qui réussissent à assurer la sécurité de leurs clients.

Le nouveau programme mettra de l'avant les pratiques exemplaires en matière de sécurité des embarcations de location, dans le cadre d'un programme de sensibilisation bilingue en ligne, présenté sous forme de documentaire comprenant des entrevues, des récits et des séquences sur les pratiques exemplaires en vigueur dans les agences de location, et s'accompagnera d'une campagne de communication nationale destinée aux agences de location et aux membres du public qui utilisent leurs services.

16) Du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour les services de police sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland : (374 238 $)

Le gouvernement fédéral est propriétaire du pont de la Confédération et responsable des services de police pour le pont.

Des représentants de TC, de la Gendarmerie royale du Canada et du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard ont négocié un protocole d'entente pour la prestation de services de police sur le pont pendant trois exercices, à compter de 2019-2020, afin d'assurer la sécurité et la sûreté du pont et de ses usagers.

Le financement est transféré directement au crédit de fonctionnement de la GRC sur une base annuelle, par le processus du Budget supplémentaire des dépenses, du crédit de fonctionnement de TC pour les services de police offerts sur le pont de la Confédération.

17) Du ministère des Transports à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic : (450 000 $)

TC transfère des fonds de fonctionnement du FNCC d'un montant de 450 000 $ à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de couvrir les coûts liés à l'évaluation environnementale qui n'étaient pas initialement prévus dans l'accord de contribution entre Lac-Mégantic et l'Agence.

En mai 2017, l'Initiative des corridors de commerce et de transport a reçu du FNCC une contribution maximale de 100 M$. Ce financement servira à la construction de la voie de contournement de Lac-Mégantic en réponse à l'accident tragique survenu en juillet 2013.

À la suite de l'annonce du financement faite par le premier ministre le 11 mai 2018, TC assume maintenant un rôle de premier plan et gérera l'ensemble du projet jusqu'à l'achèvement de la voie de contournement de Lac-Mégantic.

TC continuera à collaborer avec l'Agence pour fournir le financement nécessaire à la réalisation de toutes les études nécessaires à la mise en œuvre de ce projet de reconstruction sociale. Ces études sont essentielles à l'élaboration des plans et des conceptions de la future voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Il s'agit d'un projet de reconstruction sociale qui aidera la collectivité à se remettre de la tragédie de 2013.

18) Du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l'Agence Parcs Canada pour l'évaluation des risques climatiques : (555 000 $)

Dans le budget de 2017, l'initiative d'évaluation des risques liés aux ressources de transport (ERAT) a été financée à hauteur de 4,25 M$ sur 5 ans dans le cadre pancanadien pour mieux comprendre les risques climatiques auxquels sont exposés les ressources de transport fédérales et d'examiner les solutions d'adaptation qui pourraient être employées.

Cet investissement aide les responsables des ressources de transport fédérales à obtenir des renseignements et des données sur les facteurs liés aux changements climatiques qui peuvent présenter des risques pour leurs infrastructures et leurs opérations.

Le financement est transféré directement du crédit de fonctionnement de l'ERAT sur une base annuelle pour financer l'évaluation des risques climatiques pour les ressources de transport fédéral par le processus du Budget supplémentaire des dépenses aux ministères suivants :

  • Transfert vers le ministère de la Défense nationale pour une évaluation des risques climatiques à l'aéroport de Comox
    Le montant de 85 000 $ transféré pour 2019-2020 permet au MDN d'effectuer son évaluation des risques climatiques à la base des Forces canadiennes de Comox (Colombie-Britannique).
  • Transfert à l'Agence Parcs Canada pour contribuer à une évaluation des risques climatiques de la route 93 Sud qui traverse le parc national Kootenay (Colombie-Britannique)
    Le montant de 125 000 $ transféré pour 2019-2020 permet à Parcs Canada de poursuivre son évaluation des risques climatiques de la route 93 Sud dans le parc national Kootenay (Colombie-Britannique).
  • Transfert au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour entreprendre l'évaluation des risques climatiques de la route de l'Alaska
    Le montant de 345 000 $ transféré pour 2019-2020 permet à Travaux publics et des Services gouvernementaux d'entreprendre une évaluation des risques climatiques de la portion de la route de l'Alaska gérée par le gouvernement fédéral, en Colombie-Britannique et au Yukon.

19) Du ministère des Transports à VIA Rail Canada Inc. pour une proposition de train à grande fréquence : (1 200 000 $)

En 2016, VIA Rail a présenté une proposition de train à grande fréquence (TGF) entre Toronto et Québec. L'une des pierres angulaires du projet de TGF est une proposition d'investissement dans des voies réservées exclusivement à ses services pour permettre un service plus fréquent, plus rapide et plus fiable tout au long de la semaine, ce qui rend le train plus attrayant pour les voyageurs dans ce corridor de transport très fréquenté.

TC a collaboré avec VIA Rail, la Banque canadienne d'infrastructure et Finances Canada pour effectuer une évaluation approfondie de la proposition de VIA Rail concernant le TGF.

Le montant de 1 200 000 $ en financement pour appuyer la proposition de TGF provient du budget de TC pour 2018 et sera utilisé par VIA Rail pour mener des activités de réduction des risques et de préapprovisionnement auprès de la Banque d'infrastructure du Canada, ainsi que pour les travaux réglementaires nécessaires pour permettre l'exploitation du TGF. 

Les résultats des travaux de réduction des risques et d'élaboration de la réglementation aideront le gouvernement du Canada à prendre une décision quant à la mise en œuvre du TGF.

Avant de prendre une décision sur la mise en œuvre du TGF, le gouvernement examinera attentivement l'analyse fournie par le Bureau de projet conjoint et TC. Cette décision tiendra compte des intérêts des voyageurs canadiens, du rapport qualité-prix et du respect des normes de sécurité et de sûreté les plus élevées.

Total du financement budgétaire de TC : 11 069 925 $

A) Exigences

1) Financement à l'appui de la proposition de transport ferroviaire à grande fréquence : 1 200 000 $

Le montant de 1 200 000 $ de financement est destiné à soutenir la proposition de train à grande fréquence (TGF) et sera transféré du budget de TC pour 2018.

Les fonds seront utilisés par VIA pour mener des activités de réduction des risques et de préapprovisionnement auprès de la Banque d'infrastructure du Canada, ainsi que pour les travaux réglementaires nécessaires pour permettre l'exploitation du TGF.

Les résultats des travaux de réduction des risques et d'élaboration de la réglementation aideront le gouvernement du Canada à prendre une décision quant à la mise en œuvre du TGF.

En 2016, VIA Rail a présenté une proposition de TGF entre Toronto et Québec. L'une des pierres angulaires du projet de TGF est une proposition d'investissement dans des voies réservées exclusivement à ses services pour permettre un service plus fréquent, plus rapide et plus fiable tout au long de la semaine, ce qui rend le train plus attrayant pour les voyageurs dans ce corridor de transport très fréquenté.

Avant de prendre une décision sur la mise en œuvre du TGF, le gouvernement examinera attentivement l'analyse fournie par le Bureau de projet conjoint et TC. Cette décision tiendra compte des intérêts des voyageurs canadiens, du rapport qualité-prix et du respect des normes de sécurité et de sûreté les plus élevées.

Total VIA : 1 200 000 $

Financement pour protéger les baleines noires : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Demande de 7,109,000 $ pour le Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 B.

Grâce au financement existant, la Direction des services d'aéronefs sous le Groupe de Sécurité et de sûreté cherche à obtenir 7 109 000 $ pour l'acquisition d'un avion DASH-8.

Messages clés

  • Budget 2018 - Protéger la vie marine (présentation au CT). Le ministère des Finances a approuvé la demande de report de profile de financement en septembre 2019.
  • Le principal résultat de ce programme est une réduction des menaces anthropiques pour les épaulards résidents du sud (ERS), les baleines noires de l'Atlantique Nord  (BNAN) et les bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent (BESL) et de soutenir le rétablissement de ces espèces, comme indiqué dans les objectifs de stratégies de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
  • Le financement approuvé pour les projets sera utilisé pour couvrir les coûts associés aux trois grandes phases du projet, comme suit:
    • Acquisition d'un avion DASH-8;
    • Achat d'équipement de système de surveillance pour les  missions; et,
    • Modifications de l'aéronef nouvellement acquis pour effectuer des opérations de surveillance.
  • L'Initiative du Programme national de surveillance aérienne (PNSA)  permettra de mener des efforts de surveillance et d'application afin d'appuyer le nouveau mandat du ministre qui est de protéger les mammifères marins de façon continue, ce qui atténuera la capacité de pressions. L'achat d'un DASH-8 d'occasion, équipé pour les opérations du PNSA s'appuiera sur le programme établi en capitalisant les capacités et l'expertise internes existantes. Plus précisément, le financement permettra l'achat d'un avion DASH-8 similaire à ceux déjà en service afin de tirer profit de la formation, de l'expertise et des pièces de rechange existantes ainsi que du personnel navigant et du personnel de maintenance. Le financement sera également utilisé pour acheter de l'équipement de surveillance de pointe pour la flotte PNSA existante et de permettre l'interchangeabilité entre les aéronefs et les équipages, offrant une plus grande flexibilité de soutien, y compris pour la côte ouest.

Si on insiste

Dans le cadre de la  soumission « Protéger la vie marine» au Conseil du Trésor, le financement des mesures budgétaires de 2018, mettant en œuvre l'initiative globale de protection et de rétablissement des populations de baleines en voie de disparition, avait été approuvée en 2018-19.

Pêches et Océans Canada, Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont reçu une approbation de 137,1 $ millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour mettre en œuvre l'initiative globale de protection et de rétablissement des baleines en voie de disparition au Canada, en mettant l'accent sur les épaulards résidents au Sud, les baleines noires de l'Atlantique Nord et les bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent. L'initiative aidera à respecter les obligations légales du gouvernement en vertu de la LEP, notamment en atténuant les effets du bruit sous-marin de la navigation accrue liée à l'expansion de « Trans Mountain » et à d'autres projets majeurs.

Un examen approfondi des aéronefs disponibles a fait en sorte que le processus d'acquisition d'avion initial a pris plus de temps que prévu. De plus, une contestation inattendue du processus de passation de marchés a entraîné un retard imprévu. En raison de la stratégie d'achat d'un avion d'occasion, les principaux contrats  pour l'acquisition du système de mission et la modernisation de l'avion ne peuvent être finalisés qu'une fois la configuration de l'avion acquis est déterminée. Par conséquent, le retard de ces deux grands contrats exige que le financement soit réaffecté aux exercices financiers.

Accès au produit de la vente : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Demande de 3 836 382 $ pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.

Transports Canada (programmes aériens, maritimes et environnementaux) demande l'accès à la somme de 3 836 382 $ au titre des autorisations de dépenser prévues.

Messages clés

  • Le produit découle de la vente, en décembre 2018, d'une propriété à Lachute, au Québec, ainsi que de la vente, entre février et octobre 2019, de quatre propriétés excédentaires de l'Administration de la Voie maritime du Saint-Laurent à Niagara-on-the-Lake, en Ontario, et à La Prairie, au Québec.
  • Comme c'est le cas pour tous les ministères, Transports Canada est autorisé à utiliser le produit de la vente de propriétés excédentaires pour financer des activités de gestion des biens immobiliers.
  • Si le Ministère a accès au produit de la vente qui s'élève à 2 014 311 $, il sera en mesure de gérer ses sites contaminés.
  • L'accès au produit de la vente qui s'élève à 1 689 820,04 $ servira à financer les travaux de démolition nécessaires en vue du transfert du port de Matane à la province de Québec dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires (PTIP).
  • L'accès au produit de la vente qui s'élève à 132 250,00 $ permettra d'appuyer les activités liées à la vente de propriétés excédentaires à Mirabel.
  • Les fonds sont nécessaires pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux, mais aussi pour réduire le risque pour la santé humaine ou l'environnement.
  • Grâce aux fonds alloués aux travaux de démolition au port de Matane, les biens immobiliers excédentaires du gouvernement fédéral pourront être cédés à la province de Québec, assurant ainsi une gestion responsable des biens excédentaires fédéraux.
  • Grâce aux fonds alloués au dessaisissement à Mirabel, les propriétés excédentaires fédérales seront mises en vente et offertes aux anciens propriétaires et à leurs successions, qui ont été expropriés en 1969.

Contexte

  • Conformément à l'article 6.10 de la directive du Conseil du Trésor sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires, les ministères ont le droit d'utiliser les produits nets de la vente de biens immobiliers pour la gestion des actifs. Pour être admissible aux produits nets de la vente, le gardien doit avoir un plan d'investissement approuvé, réinvestir le produit net dans des biens immobiliers, conformément à son plan d'investissement approuvé en bonne et due forme, et satisfaire aux exigences de rapports selon la Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers. Il est noté dans la directive que l'accès aux produits doit être demandé au cours du même exercice que celui du versement de ce produit au Trésor, bien que des reports soient souvent demandés pour les produits de vente déposés vers la fin de l'exercice (à la fin des troisième et quatrième trimestres).
  • Transports Canada demande l'autorisation d'avoir accès à la somme de 2 014 311 $ du produit de la vente pour soutenir des projets environnementaux d'évaluation et d'assainissement de sites contaminés fédéraux appartenant au Ministère. Les activités commerciales et industrielles au cours des années ont eu pour conséquence de contaminer 305 sites dans des installations exploitées ou gérées par TC, donnant ainsi lieu à un passif environnemental de 171 M$.
  • Transports Canada demande l'autorisation d'avoir accès à la somme de 1 689 820,04 $ pour appuyer les travaux de démolition des pieux nécessaires en vue du transfert du port de Matane à la province de Québec dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires (PTIP). Le soutien de ces travaux permettra de réduire les responsabilités financières à court et à long terme du Ministère et concrétise un engagement juridique pris envers la province de Québec.
  • Un montant de 132 250 $ du produit de la vente appuiera la coordination de l'initiative de vente à Mirabel, qui a été approuvée en mars 2019 par le Conseil du Trésor et qui a pour objet la vente de terres excédentaires de la réserve aéroportuaire de Mirabel aux anciens propriétaires qui ont été expropriés en 1969.
  • Le produit, qui s'élève à 3 836 382 $, découle de la vente, entre décembre 2018 et octobre 2019, de 5 terrains excédentaires : 
    • Lachute, lots 5 523 415 et 5 523 416 - 90 000 $ (décembre 2018);
    • Niagara-on-the-Lake (1) – 399 800,04 $ (février 2019);
    • Niagara-on-the-Lake (2) - 1 140 494,00 $ (mai 2019);
    • Niagara-on-the-Lake (3) – 904 088,06 $ (septembre 2019);
    • La Prairie – 1 302 000 $ (octobre 2019).

Le produit a été versé au Trésor.

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Demande de 211 152,84 $ du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs. Transports Canada demande l'accès à un montant de 211 152,84 $ en 2019-2020 dans le cadre du processus du budget supplémentaire des dépenses (B).

  • Transports Canada verse une subvention annuelle à la Colombie‑Britannique pour soutenir ses services de traversiers côtiers.
  • Cette activité contribue à l'objectif stratégique du Ministère, à savoir un réseau de transport efficace.
  • Par ce programme, nous remplissons les obligations légales du gouvernement fédéral énoncées dans l'entente entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie‑Britannique signée en 1977, aux termes de laquelle la province doit assumer la seule responsabilité des services de traversiers côtiers en contrepartie d'une subvention permanente indexée versée par le Canada.
  • La subvention est indexée annuellement en fonction de la hausse de l'indice des prix à la consommation à Vancouver.
  • Les fonds réclamés par le processus du Budget supplémentaire des dépenses (B) sont nécessaires pour remplir l'obligation du gouvernement fédéral dans le cadre de l'entente. Le montant imputé au Budget principal des dépenses était basé sur la prévision d'une hausse de l'indice des prix à la consommation à Vancouver. La hausse réelle a été supérieure, d'où la demande de fonds pour respecter l'entente.
  • Le financement appuie la prestation de services de traversier en Colombie-Britannique, où il n'existe aucune alternative abordable et accessible au public autre que le service de traversier entre l'île et la partie continentale.
  • Le gouvernement du Canada n'envisage pas de rouvrir l'entente à ce moment-ci.

Explication de l'écart

Les dépenses prévues ont augmenté de 211 153 $ au-dessus du niveau dans le budget principal des dépenses de 2019-2020. C'est le résultat de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation pour Vancouver, en Colombie-Britannique, sur lequel le paiement de subvention à la province pour la prestation de services de traversier est indexé, selon l'entente. Le montant dans le budget principal des dépenses était fondé sur la prévision d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation (2,05 %), le présent financement supplémentaire reflète l'augmentation actuelle (2.15 %).

Financement pour mettre en œuvre des mesures de protection d'urgence visant à favoriser la survie et le rétablissement de l'épaulard résident du sud : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Demande de 0,1 M$ pour le budget supplémentaire des dépenses B de 2019-2020.

L'initiative de l'épaulard résident du sud demande accès à 100 000 $ pour des autorisations de dépenses prévues.

Messages clés

  • Le financement vise à appuyer la mise en œuvre de mesures de protection d'urgence visant à appuyer la survie et le rétablissement de l'épaulard résident du Sud.
  • Les fonds proviennent du cadre financier, et approuvé par le Conseil du Trésor le 30 mai 2019.
  • Le financement répondra aux menaces liées aux perturbations physiques et acoustiques causées par le trafic maritime sur les épaulards résidents du Sud.
  • Un financement de 0,1 million de dollars appuiera l'expansion d'un système de signalement des baleines « WhaleReport » grâce à une subvention à « Ocean Wise Coastal Ocean Research Institute ». Plus précisément, le financement accroîtra les capacités du système de diffuser des renseignements pertinents et en temps réel les détails des observations de baleines à l'équipage de pont et les pilotes de grands navires commerciaux afin de leur permettre de mettre en œuvre des mesures afin de diminuer la perturbation des baleines et les risques de collisions avec elles.
  • La préservation des écosystèmes océaniques est une responsabilité que se partagent tous les Canadiens, et le gouvernement fédéral est résolu à assurer la protection et le rétablissement des espèces marines en péril, notamment de l'épaulard résident du Sud

Context

Diverses menaces ont une incidence directe sur l'épaulard résident du sud, notamment en raison de la petite taille de sa population. L'espèce est en déclin à cause de trois menaces anthropiques principales qui sont interreliées : 1) la diminution de la disponibilité de proies; 2) les perturbations acoustiques et physiques qui interrompent la localisation de proies et la communication entre les individus; 3) les effets des contaminants environnementaux.

Le 18 mai 2018, le ministre des Pêches et des Océans, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre responsable de l'Agence Parcs Canada (les ministres compétents) ont déterminé, d'après les besoins biologiques de l'épaulard résident du sud, que l'espèce était exposée à des menaces imminentes pour son rétablissement et sa survie à cause des faibles effectifs de la population, du mauvais état de santé des individus et de leur faible taux de reproduction. Ce constat n'a pas été motivé par un seul événement; il découle plutôt des effets cumulatifs ayant des répercussions sur la population et du cycle vital de l'espèce.

Le 31 octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il accorderait 61,5 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre d'une série de mesures visant la protection et le rétablissement de l'épaulard résident du Sud, pour laquelle le financement est maintenant demandé.

Ce financement s'ajoute aux ressources reçues en juin 2018 sous l'Initiative de protection des baleines visant à s'assurer que les menaces imminentes pour les épaulards résidents du Sud sont traitées de façon plus exhaustive.

Transferts d'autres organisations : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Du ministère de la Justice vers le ministère des Transports en vue de mettre en œuvre la feuille de route pour l'examen réglementaire – 964 822 $

L'objectif du programme est d'éliminer de manière proactive les obstacles réglementaires à l'innovation tout en maintenant la sécurité et la sûreté du secteur des transports, l'un des mandats premiers de Transports Canada (TC).

À cette fin, TC créera un bureau de l'innovation réglementaire (BIR) qui aura pour mandat d'élaborer des orientations, des rapports de recherche, des outils de politique réglementaire et un cadre d'évaluation. Ce bureau se penchera également sur le manque d'agilité des cadres politiques et réglementaires du secteur des transports et cherchera à résoudre les problèmes réglementaires fondamentaux et systémiques qui nuisent à l'innovation et à l'investissement économique.

L'examen du cadre permettra à TC de cerner les obstacles dans la réglementation existante et de la modifier si possible, à l'aide d'expérimentation réglementaire uniforme, ainsi que d'adopter une optique d'innovation pour promouvoir la sécurité et la sûreté, tout en tenant compte des facteurs économiques tels que la capacité concurrentielle de manière plus uniforme et rigoureuse. Cette démarche répondra au besoin des intervenants de disposer d'un cadre réglementaire souple, mais prévisible, et favorisera la création d'un environnement plus propice à l'innovation pour les investissements futurs.

Ainsi, TC sera prêt pour les nouvelles vagues d'innovation dans le secteur des transports. Il adoptera une approche de réglementation des activités de transport intermodale et axée sur la chaîne d'approvisionnement qui permettra au Canada de rester concurrentiel sur le plan économique.

Fonds du ministère de la Défense nationale (MDN) versés au ministère des Transports pour la remise en état et la modernisation du King Air C90A – 883 793 $

L'objectif du programme est de maintenir la navigabilité militaire en fournissant des services de vol d'essai, de perfectionnement, de simulateur et de maintenance au MDN et au Centre d'essais techniques en aérospatiale (CETA) dans le cadre du déménagement par le MDN du CETA de Cold Lake, en Alberta, à Ottawa, en Ontario.

Les fonds alloués serviront à remettre en service un aéronef King Air C90A de TC, la première étape de la partie du projet de relocalisation du CETA incombant à TC.

Par suite de l'analyse du MDN, on a déterminé que la Direction générale des services des aéronefs pouvait fournir les services requis au meilleur prix et répondre, sur le plan opérationnel, aux exigences du MDN et du CETA :

  • Formation du personnel du MDN sur le pilotage de l'aéronef King Air C90A de TC et accès au simulateur pour le perfectionnement.
  • Entretien et soutien à la maintenance de l'hélicoptère CH 146 Griffon du MDN.
  • Formation du personnel du MDN sur l'utilisation du simulateur Bell 412/429 de TC et accès ultérieur au simulateur pour le perfectionnement.

Fonds du CETA versés au ministère des Transports pour la mise sur pied du Centre des opérations du Programme de protection des passagers (PPP) – 860 000 $

Le PPP permet d'empêcher que les personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité nationale montent à bord d'un avion. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada contrôle les passagers à destination ou en provenance du Canada et ceux qui voyagent à l'intérieur du pays. La liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) est gérée par Sécurité publique Canada et TC, en collaboration avec plusieurs ministères et organismes fédéraux.

Le transfert de fonds permettra à TC de créer le Centre des opérations du PPP et de centraliser le processus de vérification par rapport à la liste de la LSDA.

Le programme devrait être pleinement opérationnel d'ici janvier 2020, en prévision de l'entrée en vigueur des exigences réglementaires en 2021. Le Centre des opérations veillera à l'efficacité du processus de filtrage ainsi qu'à réduire le nombre de passagers incapables d'obtenir une carte d'embarquement en ligne ou à une borne afin d'offrir une expérience de voyage plus harmonieuse aux Canadiens.

En outre, une approche centralisée de vérification du nom des passagers par rapport à la liste de la LSDA permettra de fournir une méthodologie normalisée et uniformisée pour favoriser la mise en œuvre à l'échelle mondiale. Toutefois, elle ne permettra pas d'éliminer la nécessité de mener des activités de surveillance, d'autant plus que la LSDA impose des exigences supplémentaires qui vont au-delà de la vérification du nom des passagers et qui peuvent uniquement être vérifiées par des inspections sur place.

Fonds de l'Agence spatiale canadienne versés au ministère des Transports pour un projet d'investissement dans la gestion des ressources humaines – 198 149 $

TC tient à jour un ensemble d'applications de RH appelé Système intégré du personnel des Transports (SIPT). Dans les années 1990, TC a conclu un protocole d'entente (PE) avec l'Agence spatiale canadienne (ASC), afin de l'autoriser à utiliser notre système et de lui fournir du soutien. Le PE en place définit les conditions de ce partenariat, notamment les rôles et les responsabilités, les services fournis par TC ainsi que l'entente de partage des coûts.

L'ASC paie pour le soutien technique et fonctionnel offert par TC. Le paiement est effectué en un seul versement : 75 % du montant annuel sont alloués aux systèmes des RH, et les 25 % restants, à la Direction générale des services numériques. Le montant du paiement correspond à la part de l'ASC des 720 000 $, selon le ratio du nombre d'employés de l'ASC et de TC.

Conformément au plan 2018-2021 de TC en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information, TC investit dans son ensemble d'applications en RH afin d'en garantir la viabilité pour les six à huit prochaines années. Les trois résultats de projet suivants ont été définis :

  • Le SIPT est stable et fiable jusqu'à son intégration éventuelle dans Mes RHGC;
  • Le SIPT est conforme à la technologie, à l'infrastructure ainsi qu'à la législation;
  • Le SIPT a amélioré les fonctions et les capacités de production de rapports, y compris les tableaux de bord.

Pour ce projet, l'ASC transfère 198 149 $ à TC par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses B.

Fonds du ministère des Pêches et des Océans versés à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones quant à la santé globale de la mer des Salish – 106 777 $

L'Initiative de la mer des Salish (IMS) fournira une structure intégrée de surveillance, d'évaluation et de reddition de comptes qui inclura les collectivités autochtones et répondra à leurs besoins.

L'IMS est une réponse aux effets cumulatifs, y compris aux répercussions sur les épaulards résidents du Sud, qui adopte une structure de gouvernance axée sur la collaboration et un financement à long terme pour favoriser le renforcement des capacités de surveillance et de recherche ainsi que d'acquisition, d'intégration et de partage des connaissances et éclairer le processus de gestion adaptative.

L'IMS fournira une structure qui permettra de mieux comprendre les effets cumulatifs à court, moyen et long terme des activités humaines sur les composants de l'écosystème de la biozone de la mer des Salish. La gestion se fondera sur ces informations, connaissances et compréhension nouvelles, qui influenceront les décisions réglementaires concernant ces activités. La gestion durable des ressources naturelles profitera à tous les Canadiens.

Les fonds ont été alloués à plusieurs ministères pour aider le gouvernement du Canada à mettre en œuvre le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, y compris des mesures d'adaptation visant à répondre aux préoccupations des groupes autochtones potentiellement touchés ainsi qu'aux recommandations de la Régie de l'énergie du Canada.

Pêches et Océans Canada (MPO), le ministère responsable de l'IMS, avait alloué les fonds aux différents ministères pour soutenir l'Initiative. Le MPO transférera les fonds à TC.

Avec la participation des groupes autochtones, le gouvernement créera une entité de gouvernance et de financement indépendante régie par un modèle de gouvernance partagée pour obtenir du financement à long terme. De plus, il approfondira les capacités techniques des groupes autochtones afin qu'ils puissent évaluer et surveiller le milieu marin local et participer à des processus plus larges de planification et de gouvernance.

Transferts internes        

Réaffectation à l'interne des ressources pour le Programme de contribution aux services de traversier – 3 000 000 $

Dans le cadre du Programme de contribution aux services de traversier, TC finance trois services interprovinciaux dans l'Est du Canada, y compris le service entre : i) les Îles-de-la-Madeleine, Québec, et Souris, Île-du-Prince-Édouard (Î.‑P.‑É.); ii) Saint John, Nouveau-Brunswick (N.-B.), et Digby, Nouvelle-Écosse (N.‑É.); iii) Wood Island, Î.-P.-É., et Caribou, N.-É. TC est propriétaire des six terminaux et des quatre traversiers utilisés pour offrir les services.

Les services de traversier répondent aux besoins essentiels des habitants en reliant les collectivités et en soutenant les économies régionales grâce au transport de marchandises et à d'autres activités économiques telles que le tourisme.

Des fonds sont versés aux exploitants du secteur pour couvrir leurs déficits d'exploitation et pour l'entretien des terminaux et des navires de TC, notamment les tâches suivantes : peinture des navires, révision des moteurs, remplacement de la tuyauterie, entretien régulier, vérifications en cale sèche, entretien lié à la société de classification et aux exigences réglementaires, nettoyage et travail de l'acier. Les coûts d'entretien des navires et des terminaux ont augmenté considérablement au cours des dernières années, principalement en raison de l'âge de ces biens. 

TC cherche à transférer 3 M$ de fonds existants de son crédit pour dépenses en capital (crédit 5) vers son crédit pour subventions et contributions (crédit 10) afin que les exploitants de traversiers puissent entreprendre des travaux d'entretien majeurs supplémentaires et veiller à ce que les navires existants soient sécuritaires et fonctionnels.

Les fonds serviront principalement aux travaux de réparation du NM Holiday Island (c.-à-d. revêtement des réservoirs, réparation du plancher et des sièges passagers), au remplacement des ailerons stabilisateurs du NM Madeleine et à la mise en cale sèche du NM Fundy Rose.

Réaffectation à l'interne des ressources pour le système canadien d'évaluation des risques associés au transport maritime dans l'Arctique et les études sur la résilience aux changements climatiques – 300 000 $

Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) vise notamment à financer des projets qui :

  • répondent aux besoins de transport dans les collectivités du Nord, notamment sur le plan de la sécurité et du développement économique;
  • augmentent la résilience du réseau de transport canadien face aux changements climatiques et son adaptabilité aux nouvelles technologies et aux innovations futures;
  • tirent parti des investissements de partenaires multiples;
  • favorisent la fluidité des échanges commerciaux canadiens en réduisant les limites de capacité et les goulots d'étranglement tout en renforçant l'interconnectivité et l'exploitabilité des modes.

Le financement de 300 000 $ demandé sera transféré du budget de fonctionnement (crédit 1) vers les fonds pour subventions et contributions (crédit 10) du FNCC, conformément aux politiques du gouvernement du Canada. Les fonds seront transférés des budgets supplémentaires des dépenses vers les initiatives suivantes des ministères fédéraux :

  • Le Conseil national de recherches du Canada recevra un financement de 180 000 $ pour un projet d'utilisation d'un outil de collecte de données afin de recueillir, d'organiser et de communiquer les renseignements pertinents sur les dangers historiques et prévus de la navigation maritime dans les Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.). Ce projet permettra de planifier plus efficacement les activités maritimes, y compris le réapprovisionnement des collectivités, ainsi que les activités de recherche et de sauvetage.
  • Le MDN, qui représente le Collège militaire royal du Canada, recevra un financement de 120 000 $ pour deux études. La première évaluera les effets de la résilience aux changements climatiques de l'infrastructure de transport le long de l'autoroute entre Inuvik et Tuktoyaktuk, tandis que la seconde s'intéressera à l'incidence des changements climatiques sur divers corridors de transport dans les T. N.-O.

Ces investissements favorisent la sécurité et l'efficacité du corridor de transport et visent à mieux relier les collectivités, à réduire les coûts des biens et services essentiels, à soutenir le développement socioéconomique et à adapter le système de transport aux effets des changements climatiques.

Transfert vers d'autres organisations         

Du ministère des Transports vers le ministère des Ressources naturelles pour participer à la Plateforme géospatiale fédérale (PGF) – (90 000 $)

La PGF est un environnement de collaboration en ligne qui permet d'accéder facilement aux renseignements géospatiaux les plus utiles du gouvernement et de les afficher sur des cartes pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes, promouvoir l'innovation et offrir de meilleurs services aux Canadiens. 

Deux raisons continuent d'inciter TC à s'intéresser à la PGF : i) une plateforme pangouvernementale qui permettrait la diffusion de données spatiales aux autres ministères fédéraux et aux Canadiens; ii) un outil de visualisation spatiale de base et la possibilité de télécharger des couches spatiales faisant autorité aux fins d'analyse.

TC transférera 90 000 $ à Ressources naturelles Canada en 2019-2020 pour améliorer l'offre de données et les services de la PGF, y compris les données publiques dans des cartes ouvertes.

Une PGF améliorée soutient l'engagement pris dans le budget de 2017 de créer un nouveau centre canadien de données sur les transports et un portail de données ouvertes afin d'offrir aux Canadiens un accès aux données spatiales dans des cartes ouvertes.              

Du ministère des Transports vers le MDN pour deux études sur la résilience aux changements climatiques dans le Nord territorial du Canada avec le Collège militaire royal du Canada – (120 000 $)

Le FNCC vise notamment à financer des projets qui :

  • répondent aux besoins de transport dans les collectivités du Nord, notamment sur le plan de la sécurité et du développement économique;
  • augmentent la résilience du réseau de transport canadien face aux changements climatiques et son adaptabilité aux nouvelles technologies et aux innovations futures;
  • tirent parti des investissements de partenaires multiples;
  • favorisent la fluidité des échanges commerciaux canadiens en réduisant les limites de capacité et les goulots d'étranglement tout en renforçant l'interconnectivité et l'exploitabilité des modes.

Le financement de 120 000 $ demandé provient des fonds pour subventions et contributions du FNCC.

Le Collège militaire royal du Canada a reçu du financement pour deux études. La première évaluera les effets de la résilience aux changements climatiques de l'infrastructure de transport le long de l'autoroute entre Inuvik et Tuktoyaktuk, tandis que la seconde s'intéressera à l'incidence des changements climatiques sur divers corridors de transport dans les T. N.-O.

Les investissements qui appuient l'infrastructure de transport englobent également les études visant à mieux comprendre les effets du climat changeant dans le Nord du Canada, à mieux relier les collectivités, à réduire les coûts des biens et services essentiels, à soutenir le développement socioéconomique et à adapter le système de transport aux effets des changements climatiques.

Ces deux études font partie des 11 projets dont le financement a été approuvé par le ministre dans le cadre de l'appel de propositions du FNCC pour le Nord.

Du ministère des Transports vers le Conseil national de recherches du Canada pour le système canadien d'évaluation des risques associés au transport maritime dans l'Arctique – (180 000 $)

Le FNCC vise notamment à financer des projets qui :

  • répondent aux besoins de transport dans les collectivités du Nord, notamment sur le plan de la sécurité et du développement économique;
  • augmentent la résilience du réseau de transport canadien face aux changements climatiques et son adaptabilité aux nouvelles technologies et aux innovations futures;
  • tirent parti des investissements de partenaires multiples;
  • favorisent la fluidité des échanges commerciaux canadiens en réduisant les limites de capacité et les goulots d'étranglement tout en renforçant l'interconnectivité et l'exploitabilité des modes.

Le financement de 180 000 $ demandé provient des fonds pour subventions et contributions du FNCC.

Le Conseil national de recherches du Canada a reçu du financement pour un projet d'utilisation d'un outil de collecte de données afin de recueillir, d'organiser et de communiquer les renseignements pertinents sur les dangers historiques et prévus de la navigation maritime dans les T. N.-O. La collecte de données permettra de planifier plus efficacement les activités maritimes, y compris le réapprovisionnement des collectivités, ainsi que les activités de recherche et de sauvetage.

Ces investissements favorisent la sécurité et l'efficacité du corridor de transport et visent à mieux relier les collectivités, à réduire les coûts des biens et services essentiels, à soutenir le développement socioéconomique et à adapter le système de transport aux effets des changements climatiques.

Le FNCC vise notamment à financer des projets qui se penchent sur les besoins en transport des collectivités du Nord. Ce projet est l'un des 11 dont le financement a été approuvé par le ministre dans le cadre de l'appel de propositions du FNCC pour le Nord.    

Du ministère des Transports vers le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour les initiatives de coordination des activités de recherche et de sauvetage – (230 913 $)

TC demande de remettre à Sécurité publique un surplus prévu de 230 913 $ reçu pour le projet d'animation et de promotion des pratiques exemplaires en matière de sécurité des embarcations de location du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage. TC n'a pas dépensé la totalité du montant reçu, principalement en raison de coûts des contrats moins élevés que prévu.

Les objectifs du programme sont de combler une lacune importante des agences de location d'embarcations en les sensibilisant à leurs responsabilités et à leurs obligations lorsqu'elles louent des embarcations à des clients. Actuellement, ces agences ont accès en ligne à une méthode interactive et non réglementaire en matière de pratiques exemplaires des agences de location d'embarcations qui réussissent à assurer la sécurité de leurs clients.

Le nouveau programme mettra de l'avant les pratiques exemplaires en matière de sécurité des embarcations de location, dans un programme de sensibilisation exclusif et bilingue offert en ligne et présenté sous forme de documentaire comprenant des entrevues, des récits et des images de l'application des pratiques exemplaires dans les agences de location, et s'accompagnera d'une campagne de communication nationale destinée aux agences de location et aux membres du public qui utilisent leurs services.

Du ministère des Transports vers la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour le maintien de l'ordre sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland – (374 238 $)

Le pont de la Confédération appartient au gouvernement fédéral, qui est responsable d'y offrir des services policiers.

Les fonctionnaires de TC, la GRC et le gouvernement de l'Î.-P.-É. ont négocié un PE pour la prestation de services policiers sur le pont pendant trois exercices, à compter de 2019-2020, afin de veiller à la sécurité et à la sûreté du pont et de ses utilisateurs.

Chaque année, les fonds sont transférés directement vers le crédit pour dépenses de fonctionnement de la GRC par le processus du Budget supplémentaire des dépenses depuis le crédit pour dépenses de fonctionnement de TC pour les services policiers offerts sur le pont de la Confédération.

Du ministère des Transports vers l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic – (450 000 $)

TC transfère un montant de 450 000 $ provenant du fonds d'exploitation du FNCC à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de couvrir les coûts liés à l'évaluation environnementale qui n'étaient pas initialement prévus dans l'accord de contribution entre Lac-Mégantic et l'Agence.

En mai 2017, l'Initiative des corridors de commerce et de transport a reçu du FNCC une contribution maximale de 100 M$. Les fonds serviront à la construction de la voie de contournement de Lac-Mégantic en réponse à l'accident tragique survenu en juillet 2013.

À la suite de l'annonce du financement par le premier ministre le 11 mai 2018, TC assume maintenant un rôle de premier plan et gérera l'ensemble du projet jusqu'à l'achèvement de la voie de contournement de Lac-Mégantic.

TC continuera à collaborer avec l'Agence pour fournir le financement nécessaire à la réalisation de toutes les études requises afin de mettre en œuvre ce projet de reconstruction sociale. Ces études sont indispensables pour élaborer les plans et les dessins de la future voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Il s'agit d'un projet de reconstruction sociale qui aidera la collectivité à se remettre de la tragédie de 2013.

Du ministère des Transports vers le MDN, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et l'Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques – (555 000 $)

Dans le budget de 2017, l'initiative d'évaluation des risques liés aux ressources de transport (ERAT) a été financée à hauteur de 4,25 M$ sur cinq ans en vertu du Cadre pancanadien afin de mieux comprendre les risques climatiques auxquels sont exposées les ressources de transport fédérales et d'explorer les solutions d'adaptation qui pourraient être employées.

Cet investissement aide les responsables des ressources de transport fédérales à obtenir des renseignements et des données sur les facteurs liés aux changements climatiques qui pourraient poser des risques pour leurs infrastructures et leurs activités.

Chaque année, les fonds sont transférés directement du crédit pour dépenses de fonctionnement de l'ERAT vers les ministères suivants afin de financer l'évaluation des risques climatiques pour les ressources de transport appartenant au gouvernement fédéral dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses :

  • Transfert vers le MDN pour une évaluation des risques climatiques à l'aéroport de Comox

Le montant de 85 000 $ transféré pour 2019-2020 permet au MDN d'effectuer son évaluation des risques climatiques à la base des Forces canadiennes de Comox, en Colombie-Britannique.

Transfert vers l'Agence Parcs Canada pour contribuer à une évaluation des risques climatiques de la route 93 Sud qui traverse le parc national Kootenay en Colombie-Britannique

Le montant de 125 000 $ transféré pour 2019-2020 permet à Parcs Canada de poursuivre son évaluation des risques climatiques de la route 93 Sud dans le parc national Kootenay en Colombie-Britannique.

  • Transfert vers le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour entreprendre une évaluation des risques climatiques de la route de l'Alaska            

Transfert du ministère des Transports à VIA Rail Canada Inc. Pour approfondir lʼexamen de la proposition concernant le train à grande fréquence : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Demande de transfert de 1 200 000$ à VIA Rail Canada Inc. Provenant du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020.

Transports Canada cherche à transférer 1 200 000$ à VIA Rail Canada Inc.

Messages clés

  • Le financement de 1 200 000 $ pour appuyer la proposition d'un train à grande fréquence provient du budget de 2018 pour Transports Canada.
  • Les fonds seront utilisés pour réaliser des activités dans le but d'étudier la mise en œuvre de la proposition d'un train à grande fréquence.
  • Les fonds seront utilisés par VIA Rail pour réaliser des activités préalables à l'approvisionnement et d'atténuation des risques en collaboration avec la Banque de l'infrastructure du Canada, ainsi que pour des travaux réglementaires nécessaire pour permettre les opérations d'un service de train à grande fréquence.
  • Les résultats des travaux d'atténuation des risques et d'élaboration de la réglementation appuieront le gouvernement du Canada, qui devra se prononcer sur la mise en œuvre d'un train à grande fréquence.

Si on insiste

  • Avant de prendre une décision quant à la mise en œuvre d'un service de train à grande fréquence, le gouvernement examinera attentivement l'analyse fournie par le Bureau de projet commun et Transports Canada. Cette décision tiendra compte du meilleur intérêt des voyageurs canadiens, de l'optimisation des ressources et du respect des normes de sécurité les plus élevées.

Contexte

Train à grande fréquence

En 2016, VIA Rail a déposé une proposition d'un service de train à grande fréquence (TGF) entre Toronto et Québec. Une pierre angulaire du projet de SFFE est la proposition d'un investissement dans des voies réservées exclusivement à ces services afin d'établir un service plus fréquent, rapide et fiable tout au long de la journée, ce qui ferait du train une option plus attrayante pour les voyageurs dans ce corridor très achalandé.

Transports Canada (TC) collabore avec VIA Rail, la Banque de l'infrastructure du Canada et Finances Canada pour évaluer de façon approfondie la proposition de TGF de VIA Rail.

En juin 2019, le gouvernement a investi 71,1 millions de dollars, y compris des fonds provenant de la Banque de l'infrastructure du Canada, pour entreprendre des activités préalables à l'approvisionnement et mettre en œuvre des mesures d'atténuation des risques qui ont été cernées dans le processus de diligence raisonnable de TC. Ce financement appuiera également des investissements afin de ne pas exclure l'option d'interopérabilité entre le service de TGF proposé par VIA Rail et le futur système de train léger du Réseau express métropolitain (REM) de Montréal, et de continuer d'étudier une meilleure option pour relier ces systèmes dans la région de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau à Dorval.

Le gouvernement a établi un bureau commun pour le projet de TGF – regroupant des représentants de VIA Rail et de la Banque de l'infrastructure du Canada – afin d'aller de l'avant avec les prochaines étapes, soit la tenue d'activités préalables à l'approvisionnement et la mise en œuvre des mesures d'atténuation des risques nécessaires pour positionner le gouvernement afin qu'il prenne une décision d'investissement finale concernant le projet de TGF. Les activités qui devront être entreprises comprennent la préparation en vue d'une évaluation environnementale, des travaux préliminaires visant l'acquisition de terrains, et la mobilisation des intervenants, y compris la tenue de consultations auprès des collectivités autochtones.

Office des Transports du Canada : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Demande 3,565,774$pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020.
L'Office des transports du Canada demande accès à 3,565,774 $ pour des autorisations de dépenses prévues.

Messages clés

  • Les fonds de 3,565,774 $ fournit par le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2010 donne à l'OTC l'autorisation d’engager 40,313,479 $ pendant l’exercice en cours.
  • L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui est responsables de l'encadrement du réseau national de transport très vaste et complexe, essentiel au bien-être économique de la population canadienne.
  • Ces fonds permettent de mieux positionner L'OTC pour traiter un nombre croissant de plaintes des passagers aériens et mettre en œuvre le Règlement sur la protection des passagers aériens.
  • Avec ces fonds, l'OTC aura une capacité accrue pour assister les Canadiens avec leurs plaintes aériennes, notamment les plaintes reliées au Règlement sur la protection des passagers aériens (ex: annulations, retards, bagage perdu).

Information supplémentaire

Le budget supplémentaire des dépenses (B) reflète une augmentation de 3,565,774 $ par rapport aux années précédentes, afin de financer la modernisation de l'Office des transports du Canada.

Subventions et contributions : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada

Demande de 807 618 $ pour le Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020.

  • Les dépenses prévues de 738 964 $ proviennent du financement de 12 millions de dollars sur quatre ans accordé à Transports Canada dans le budget de 2018 dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants du Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones à l'appui de la mise en œuvre de l'initiative de subvention prévue par la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC).
  • Les dépenses prévues de 68 654 $ proviennent du Programme de subvention visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones.
  • Le Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada, élément clé du Plan de protection des océans (PPO) du gouvernement :
    • aide à garder les eaux et les côtes canadiennes sécuritaires et propres aujourd'hui et pour les générations à venir;
    • établit des partenariats avec les collectivités autochtones et côtières afin de mettre au point des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale qui répondent aux besoins uniques du Canada d'un océan à l'autre.
  • Les fonds serviront à financer un plus grand nombre d'évaluations d'enlèvement de bateaux, ainsi que l'enlèvement permanent et l'élimination de petits bateaux abandonnés ou échoués dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés (PBA) au cours du présent exercice.
  • Les fonds permettent aux organisations de financer de la recherche sur la conception de bateaux écoresponsables et le recyclage des bateaux en fin de vie utile.
  • L'enlèvement et l'élimination de bateaux abandonnés et d'épaves de façon permanente réduiront le nombre de bâtiments problématiques qui présentent des dangers dans les eaux canadiennes, ainsi que leurs conséquences négatives sur l'environnement et l'économie du Canada.
  • L'amélioration de la conception des bateaux et la capacité de recycler les bateaux, surtout ceux en fibre de verre, réduiront le nombre de bateaux qui se retrouveront dans les sites d'enfouissement une fois qu'ils auront atteint la fin de leur vie utile.

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Demande de 211 152,84 $ du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs. Transports Canada demande l'accès à un montant de 211 152,84 $ en 2019-2020 dans le cadre du processus du budget supplémentaire des dépenses (B).

  • Transports Canada verse une subvention annuelle à la Colombie‑Britannique pour soutenir ses services de traversiers côtiers.
  • Cette activité contribue à l'objectif stratégique du Ministère, à savoir un réseau de transport efficace.
  • Par ce programme, nous remplissons les obligations légales du gouvernement fédéral énoncées dans l'entente entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie‑Britannique signée en 1977, aux termes de laquelle la province doit assumer la seule responsabilité des services de traversiers côtiers en contrepartie d'une subvention permanente indexée versée par le Canada.
  • La subvention est indexée annuellement en fonction de la hausse de l'indice des prix à la consommation à Vancouver.
  • Les fonds réclamés par le processus du Budget supplémentaire des dépenses (B) sont nécessaires pour remplir l'obligation du gouvernement fédéral dans le cadre de l'entente. Le montant imputé au Budget principal des dépenses était basé sur la prévision d'une hausse de l'indice des prix à la consommation à Vancouver. La hausse réelle a été supérieure, d'où la demande de fonds pour respecter l'entente.
  • Le financement appuie la prestation de services de traversier en Colombie-Britannique, où il n'existe aucune alternative abordable et accessible au public autre que le service de traversier entre l'île et la partie continentale.
  • Le gouvernement du Canada n'envisage pas de rouvrir l'entente à ce moment-ci.

Programme visant à corriger les perturbations découlant du trafic maritime

Demande de 100  000 $ pour le Budget supplémentaire des dépenses de 2019‑2020

  • Le financement vise à appuyer la mise en œuvre de mesures de protection d'urgence pour la survie et le rétablissement de l'épaulard résident du Sud.
  • Le financement provient du cadre financier et a été approuvé par le Conseil du Trésor le 30 mai 2019.
  • Le financement permettra de contrer la menace de perturbations physique et acoustique causée par le trafic maritime, affectant les épaulards résidents du Sud.
  • Un financement de 0,1 million de dollars appuiera l'expansion d'un système de signalement d'alerte aux baleines grâce à une subvention accordée à l'institut de recherche Ocean Wise Coastal. Plus précisément, le financement permettra d'accroître la capacité du système de diffuser des détails pertinents en temps réel sur les signalements de baleines aux membres de l'équipage à la passerelle et aux pilotes de grands navires commerciaux afin de leur permettre de mettre en œuvre des mesures opérationnelles pour réduire leur risque de déranger des baleines ou de les heurter.
  • La préservation de nos écosystèmes océaniques est une responsabilité partagée par tous les Canadiens, et le gouvernement fédéral s'est engagé à protéger et à rétablir les espèces marines en péril, y compris les baleines en voie de disparition comme l'épaulard résident du Sud.

Programme de contribution pour les services de traversier

Demande de $3 000 000 $ du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020.

  • Le budget de 2017 prévoyait environ 278 millions de dollars sur deux ans pour appuyer trois services de traversiers dans le Canada atlantique et l'Est du Québec jusqu'au 31 mars 2022.
  • En vertu du Programme de contribution pour les services de traversier, Transports Canada (TC) verse une aide financière à trois services de traversier interprovinciaux dans le Canada atlantique et l'Est du Québec, notamment : (i) Îles de la Madeleine (Québec) et Souris (Île du Prince Édouard); (ii) Saint John (Nouveau Brunswick) et Digby (Nouvelle-Écosse) et (iii) Wood Islands (Île du Prince Édouard), et Caribou (Nouvelle-Écosse). TC est propriétaire de six gares maritimes et de quatre traversiers qui sont utilisés pour fournir les services.
  • Ces services de traversiers fournissent des services essentiels aux résidents, relient les collectivités et soutiennent les économies régionales par le transport de biens et d'autres activités économiques comme le tourisme.
  • Des fonds sont accordés aux exploitants privés pour couvrir les déficits d'exploitation et pour entretenir les terminaux et les navires de TC, ce qui comprend : peinture des navires; révisions de moteurs; remplacement de la tuyauterie; entretien régulier; vérifications en cale sèche; entretien lié à la Société de classification et aux exigences réglementaires; nettoyage et travaux d'acier.
  • Les coûts d'entretien des bâtiments et des gares maritimes ont augmenté considérablement au cours des dernières années en raison de l'âge de ces actifs, y compris deux bâtiments qui approchent la fin de leur vie utile.
  • TC cherche à transférer 3 millions de dollars en financement existant de son crédit pour dépenses en capital (crédit 5) au crédit de S & C (crédit 10) pour que les exploitants de traversiers puissent effectuer des travaux supplémentaires majeurs d'entretien de navire afin de s'assurer que les navires existants sont sécuritaires et opérationnels.
  • Les fonds seront utilisés principalement pour des travaux de réparation pour le NM Holiday Island (c.-à-d. revêtement du réservoir, réparation des planchers et des sièges passagers), le remplacement des ailerons du stabilisateur du NM Madeleine et la mise en cale sèche du NM Fundy Rose.
  • Les services de traversier fournissent des services essentiels aux résidents et aident à soutenir les économies régionales par le transport de biens et d'autres activités économiques comme le tourisme.
  • Ce financement permettra d'assurer la continuité du service et la sécurité des usagers des services de traversier et de soutenir l'économie locale.
  • Au cours des dernières années, Transports Canada a considérablement accru sa surveillance de l'entretien des navires. Ces fonds serviront à financer des mesures préventives qui contribueront à assurer la sécurité des passagers et à prolonger la vie utile des navires.
  • Le budget de 2019 annonçait que le gouvernement achèterait deux nouveaux bâtiments d'un chantier maritime canadien pour remplacer le NM Madeleine et le NM Holiday Island. Les deux traversiers sont en fin de leur vie utile.
  • Les bâtiments de remplacement seront plus modernes, plus confortables et leur empreinte environnementale sera plus positive que leurs prédécesseurs. Ils amélioreront également la fiabilité et la prévisibilité à long terme des services de traversier. Les nouveaux bâtiments devraient entrer en service d'ici 2025-26/2026-27. 
  • Le budget de 2019 annonçait également que le Programme de contributions pour les services de traversier serait prolongé jusqu'en 2022 avec les niveaux de service et la taille de la flotte existants.

Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada

Demande de 950 000 $ pour le Budget supplémentaire des dépenses de 2019‑2020

Le Programme de financement de la participation communautaire cherche à transférer 950 000 $ en subventions au Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada pour l'exercice financier 2019-2020.

  • Le montant de 950 000 $ prévu provient de la subvention pour le Programme de financement de la participation communautaire.
  • Le Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada, élément clé du Plan de protection des océans du gouvernement :
    • aide à garder les eaux et les côtes canadiennes sécuritaires et propres aujourd'hui et pour les générations à venir;
    • établit des partenariats avec les collectivités autochtones et côtières afin de mettre au point des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale qui répondent aux besoins uniques du Canada d'un océan à l'autre.
  • Les fonds permettront de financer des activités de mobilisation à long terme visant les collectivités autochtones et côtières dans le cadre du Plan de protection des océans. Ils permettront ainsi d'appuyer le renforcement des capacités et des relations pour la participation continue de ces collectivités au système de sécurité maritime.
  • Le Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales permet d'établir des ententes de contribution qui soutiennent les travaux de mobilisation à long terme relatifs aux initiatives du Plan de protection des océans, notamment :
    • moderniser et renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada;
    • protéger l'écosystème marin du Canada;
    • améliorer la sensibilisation des Canadiens à la sécurité maritime et accroître leur capacité à y participer.

Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF)

Demande de 564 000 $ pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019‑2020

Le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire souhaite convertir (564 000 $) provenant de subventions en contributions provenant des autorisations de dépenser prévues.

  • Les fonds proviennent du budget de 2016 (CT 837920), du budget de 2019 et des niveaux de référence de Transports Canada.
  • Le PASF offre un financement par subventions et contributions dans le but d'améliorer la sécurité ferroviaire et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire.
  • Les subventions servent à la fermeture de passages à niveau. En raison du nombre moins élevé que prévu de fermetures de passages à niveau, les fonds serviront à financer des projets d'amélioration de la sécurité ferroviaire.
  • Ce financement appuiera un plus grand nombre de projets et contribuera donc à améliorer la sécurité des Canadiens.
  • Sans ce financement, Transports Canada ne pourra pas répondre à la demande en matière de projets d'amélioration de la sécurité ferroviaire, car chaque année, le programme reçoit plus de demandes qu'il n'en finance.

Contribution pour soutenir l'évaluation des risques liés aux ressources de transport

Demande de 554 964 $ pour le Budget supplémentaire des dépenses de 2019‑2020.

Le Programme de l'évaluation des risques liés aux ressources de transport cherche à transférer 554 964 $ du volet de financement des subventions au volet des contributions pour l'exercice financier 2019-2020.

  • Le montant de 554 964 $ en dépenses prévues provient du financement de 4,25 millions de dollars sur cinq ans accordé à Transports Canada dans le budget de 2017 pour la mise en œuvre du Programme d'évaluation des risques liés aux ressources de transport du gouvernement du Canada.
  • Le Programme fournit des fonds sous forme de subventions et de contributions pour évaluer les répercussions des changements climatiques sur les ressources de transport appartenant au gouvernement fédéral, comme les ponts, les ports et les aéroports.
  • Les fonds soutiennent des projets tels que l'élaboration d'une évaluation des risques qui cerne les vulnérabilités liées aux changements climatiques sur les ressources et les opérations critiques à l'aéroport international de Calgary (YYC) et à l'aéroport de Springbank (YBW).
  • Les résultats des projets financés dans le cadre du programme contribueront à faire en sorte que les ressources du réseau de transport du Canada appartenant au gouvernement fédéral (p. ex. les ports et les aéroports) puissent mieux s'adapter aux effets des changements climatiques.

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