Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars 2021-2022

De : Transports Canada

Programme de promotion de lʼinnovation en matière de transport

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1er avril 2017
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien aux résultats ministériels Un réseau de transport qui favorise l'innovation
Lien au répertoire des programmes du Ministère Innovation dans le secteur des transports
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de promotion de l'innovation en matière de transport a pour objectif premier de contribuer à la compétitivité et à la productivité du Canada et de son système de transport grâce à des investissements dans des activités qui promeuvent et favorisent l'innovation dans le secteur des transports.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables. 
Résultats attendus

Le Programme se compose de deux initiatives distinctes qui inclut :

  • le Programme de promotion de la connectivité et l'automatisation du système de transports qui :
    • Vise à mieux faire connaître les considérations sur les plans de la sécurité et de la sûreté, ainsi que sur les plans environnemental, social et autres, qui sont liées aux véhicules connectés et automatisés, afin d'appuyer un réseau de transport au Canada qui intègre des technologies novatrices;
    • Devrait donner lieu à des investissements traditionnels et novateurs dans les infrastructures de transport liées au commerce, qui aident à maintenir et à favoriser une croissance économique responsable sur le plan environnemental ainsi que la création d'emplois pour les Canadiens de la classe moyenne; et
    • le  Groupe de recherches sur les transports au Canada qui fournit une aide financière aux étudiants pour les bourses octroyées qui vise à promouvoir et à encourager la recherche sur les transports au Canada, et à appuyer le renforcement des capacités dans le secteur des transports.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
  • Établissements universitaires et nstitutions publiques
  • Bénéficiaires autochtones
  • Gouvernement
  • Internationale (non gouvernementale)
  • Particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Pour le moment, aucune consultation future auprès des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en ce qui concerne la conception, l'exécution et l'évaluation du Programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–2021		 Dépenses prévues
2021–2022		 Dépenses prévues
2022–2023		 Dépenses prévues
2023–2024
Total des subventions 6 250 75 000 0 0
Total des contributions 569 340 674 000 24 000 24 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 575 590 749 000 24 000 24 000

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien aux résultats ministériels Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Partenariats avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones et Protection des océans et des voies navigables
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme vise à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones en encourageant une participation autochtone efficace, l'échange de connaissances et la collaboration dans les domaines de politiques, processus, règlements, lois et directives liés aux transports.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables. 
Résultats attendus

À court terme, le Programme devrait obtenir les résultats suivants :

  • Mobilisation des collectivités autochtones et des collectivités locales;
  • Facilitation de consultations auprès des collectivités autochtones;
  • Dialogue avec les peuples autochtones sur les politiques et les programmes qui éclairent la mise en œuvre d'initiatives en matière de politiques, de programmes et de lois.

À moyen terme, le Programme devrait obtenir les résultats suivants :

  • Mobilisation et participation des peuples autochtones à la mise en œuvre de nouvelles initiatives en matière de lois, politiques et programmes;
  • Meilleure connaissance du réseau national des transports (p. ex. navigation) et de ses répercussions sur les bénéficiaires;
  • Collecte et utilisation des connaissances autochtones;
  • Les peuples autochtones et d'autres collectivités obtiennent la formation et l'équipement nécessaires pour comprendre les activités maritimes et d'y répondre en temps réel.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
  • Bénéficiaires autochtones
  • Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Compte tenu de la nature du Programme, nous devons communiquer régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires sur des questions de financement, notamment sur la façon dont le Programme est conçu et la façon dont le financement est offert. Par exemple, nous tenons des consultations et des séances d'information virtuelles (p. ex. téléconférences et séances WebEx) avec les demandeurs et les bénéficiaires sur la conception et la prestation du Programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–2021		 Dépenses prévues
2021–2022		 Dépenses prévues
2022–2023		 Dépenses prévues
2023–2024
Total des subventions 2 411 000 5 836 000 5 800 000 436 000
Total des contributions 1 150 000 1 250 000 1 250 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 3 561 000 7 086 000 7 050 000 436 000

Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1995-1996
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Lien aux résultats ministériels Réseau de transport sécuritaire
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Fournir des fonds aux projets qui améliorent la sécurité des opérations du transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d'aide.

Les projets dans le cadre de ce Programme comprennent des ententes de coopération entre des groupes d'États définis, dont l'objectif est d'établir un réseau d'aviation sécuritaire, efficace et durable.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus

Résultat final : un réseau d'aviation sécuritaire

Subvention à l'OACI pour le COSCAP : le résultat intermédiaire de la subvention est la conformité aux normes et pratiques recommandées de l'OACI.

Les résultats immédiats de la subvention sont l'augmentation de capacité pour fournir de la surveillance de la sécurité aérienne et de la collaboration internationale sur le financement des projets de renforcement des capacités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Prolongation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Non requis selon les politiques des résultats, mais il peut être inclus dans le plan d'évaluation ministériel, à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Gouvernement
  • Internationale (non gouvernementale)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Afin de conformer à la Politique sur les paiements de transfert, on élaborera des normes de service. On s'engage auprès des demandeurs et des bénéficiaires selon le cas. Une démarche basée sur les risques est utilisée de sorte que les exigences administratives imposées aux bénéficiaires soient proportionnelles au niveau de risque.

Les questions, si et quand elles se présentent, sont traitées directement par le cadre de gouvernance de l'OACI.

Dans le cadre des activités du programme de subvention, Transports Canada TC) a également reçu et examiné les rapports annuels sur l'état d'avancement du COSCAP et les feuilles de travail connexes provenant de l'OACI.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–21		 Dépenses prévues
2021–22		 Dépenses prévues
2022–23		 Dépenses prévues
2023–24
Total des subventions 130 000 130 000 130 000 130 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 130 000 130 000 130 000 130 000

Programme pour l'exploitation et l'entretien des aéroports

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre Juillet 1972
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Lien aux résultats ministériels Transports Canada gère efficacement ses biens
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme d'infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour veiller à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d'entretien soient menées dans ces aéroports.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables. 
Résultats attendus

Le programme appuie les priorités du gouvernement fédéral et de TC en :

  • surveillant l'infrastructure de transport pour le Canada afin d'améliorer l'efficacité et assurer un service;
  • appuyant les services essentiels pour certaines collectivités éloignées;
  • appuyant et en faisant progresser le mandat de Transports Canada d'avoir un réseau de transport au Canada qui est reconnu à l'échelle mondiale comme étant sécuritaire et sûr, efficace et respectueux de l'environnement.

Les résultats précis immédiats et intermédiaires sont les suivants :

  • Les aéroports sont ouverts toute l'année et les niveaux de sécurité sont maintenus ou améliorés

Le résultat final est le suivant :

  • Les aéroports sont certifiés opérationnels.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Pas requise dans le cadre de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel, à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organisation à but non lucratif et organismes de bienfaisance
  • Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Discuter avec les bénéficiaires et leur fournir des accords de contribution selon modèle clairs pour s'assurer que les modalités de l'accord sont clairs et compris;
  • Faire l'examen annuel et négocier tous les postes de dépenses budgétés;
  • Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires pour évaluer les demandes;
  • Faire le suivi auprès des bénéficiaires à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–21		 Dépenses prévues
2021–22		 Dépenses prévues
2022–23		 Dépenses prévues
2023–24
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 2 977 648 1 600 000 1 600 000 1 600 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 977 648 1 600 000 1 600 000 1 600 000

Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1982
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Lien aux résultats ministériels Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme d'infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Objectif : Ce programme répond à l'engagement pris par le gouvernement du Canada au titre de l'Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982 avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador afin de fournir une aide financière permanente aux immobilisations afin que les pistes d'atterrissage côtières continuent à entretenir leur infrastructure et à se conformer au Règlement de l'aviation civile et aux normes connexes.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables. 
Résultats attendus

On s'attend à ce que :

  • L'infrastructure de l'aéroport soit maintenue et restaurée à sa capacité opérationnelle originale;
  • Les collectivités du Labrador ont toujours un transport aérien qui est sécuritaire, accessible et efficace toute l'année.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2007-2008
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Pas requise dans le cadre de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel, à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Nous avons discuté des demandes de financement pour les pistes d'atterrissage admissibles, notamment :

  • la portée du projet
  • le coût total estimé, à l'exclusion de la taxe de vente harmonisée
  • le contexte et la justification (âge, état, sécurité, certification d'inspection, convivialité, entretien.)
  • le calendrier du projet

Nous avons un dialogue permanent avec la province et nous faisons un suivi pour les activités de projet et les exigences de financement.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–21		 Dépenses prévues
2021–22		 Dépenses prévues
2022–23		 Dépenses prévues
2023–24
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 387 276 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 387 276 1 000 000 1 000 000 1 000 000

Contribution à l'appui de la sécurité nautique

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1er avril 2009
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Contributions
Type de crédit Crédit octroyé annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Lien aux résultats ministériels Un réseau de transport sécuritaire
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme de surveillance de la sécurité maritime
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme (connu publiquement comme le Programme de contributions pour la sécurité nautique est de promouvoir la sécurité nautique et de faire progresser la sécurité nautique parmi les utilisateurs des voies navigables par l'éducation et la sensibilisation. Le programme est composés de trois volets liés à la :

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

  • augmentation du nombre de plaisanciers et de conducteurs de petites embarcations qui suivent les règles de sécurité nautique;
  • amélioration de la disponibilité des données nationales sur les incidents de navigation, de manière à renforcer la capacité des intervenants de mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d'éducation reposant sur des éléments de preuve;
  • diminution des décès, des blessures et des dommages causés par les accidents nautiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Non requise dans le cadre de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
  • Bénéficiaires autochtones
  • Établissements universitaires et institutions publiques
  • Gouvernement
  • Autres (p. ex. services d'application de la loi)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Il n'est pas prévu de solliciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires pour la conception, l'exécution et l'évaluation du programme pour le moment.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–21		 Dépenses prévues
2021–22		 Dépenses prévues
2022–23		 Dépenses prévues
2023–24
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 179 961 3 225 000 1 225 000 1 225 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 179 961 3 225 000 1 225 000 1 225 000

Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 22 juin 1954
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits accordés au programme annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Lien aux résultats ministériels Il s'agit d'un ancien programme qui n'est pas directement lié à un résultat ministériel.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif de ce programme est de veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (Canadien National) à la suite de l'intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de payer la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n'est pas traitée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ni par le gouvernement de Terre-Neuve.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables. 
Résultats attendus Ce Programme permet de faire en sorte que les obligations du gouvernement du Canada soient respectées et que les anciens employés des chemins de fer de Terre-Neuve continuent de recevoir des prestations de retraite supplémentaires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Particulier ou entreprise à propriétaire unique (pensionnés de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada uniquement)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Il n'est pas prévu pour l'instant de faire participer les demandeurs et les bénéficiaires à la conception, à l'exécution et à l'évaluation du Programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–2021		 Dépenses prévues
2021–2022		 Dépenses prévues
2022–2023		 Dépenses prévues
2023–2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 122 215 259 000 259 000 259 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 122 215 259 000 259 000 259 000

L'Association des transports du Canada

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 6 mars 2008
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2007-2008
Lien aux résultats ministériels
  • Un réseau de transport sûr;
  • Un réseau de transport sécuritaire;
  • Un réseau de transport qui appuie l'innovation.

 
Lien au répertoire des programmes du Ministère Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme vise  l'amélioration des routes, de la sécurité, de la protection environnementale et à un réseau de transport plus efficient au moyen de :

  • la détermination des intérêts communs;
  • l'élaboration et de l'harmonisation de pratiques exemplaires entre les diverses compétences;
  • l'amélioration de la base de connaissances, pour mener à de meilleures décisions et politiques

Le Programme n'a pas de contributions remboursables. 
Résultats attendus

Les résultats attendus comprennent ce qui suit :

  • Renforcement de la capacité et des connaissances afin de faciliter la prise de décisions, les relations intergouvernementales, ainsi que les possibilités de partenariat et de réseautage;
  • Sensibilisation accrue du rôle et de l'importance des transports dans l'atteinte des objectifs socio-économiques du Canada;
  • Augmentation du nombre de professionnels du transport bien formés et du nombre de partenariats et activités de rayonnement à des fins d'innovation et du perfectionnement des compétences;
  • Intégration des lignes directrices et des meilleures pratiques dans les politiques de transports et les activités connexes (conception, opérations, maintenance et pratiques), afin d'améliorer les routes et de renforcer la sécurité;
  • Projets de recherche liés aux transports et information échangée et/ou prise en charge par les professionnels du secteur des transports et les municipalités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Non requis en vertu de la Politique sur les résultats, mais peut être inclus dans le Plan d'évaluation des programmes à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organisme à but non lucratif et organismes de bienfaisance.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Il n'est pas prévu pour l'instant de mobiliser le bénéficiaire en ce qui concerne la prestation.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–21		 Dépenses prévues
2021–22		 Dépenses prévues
2022–23		 Dépenses prévues
2023–24
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 320 000 425 310 425 310 425 310
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 320 000 425 310 425 310 425 310

Les Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1956
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Lien aux résultats ministériels Système de transport sécuritaire
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Améliorer la sécurité des opérations de transport aérien en s'assurant que les fonds sont disponibles pour assurer l'exploitation et le financement des installations et des services destinés à la sécurité de la circulation aérienne internationale fournis par le Danemark et l'Islande pour les aéronefs civils traversant l'Atlantique du Nord.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables. 
Résultats attendus

Les résultats intermédiaires de la contribution montrent l'engagement du Canada dans l'aviation internationale et dans les données historiques disponibles pour la modélisation et les prévisions météorologiques.

Les résultats immédiats de la contribution sont le fruit d'une collaboration internationale dans la prestation de services de financement, une augmentation de la capacité de fournir une surveillance de la sécurité et le maintien des obligations du Canada en vertu de traités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Non requise selon la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Gouvernement
  • Internationale (organisation non gouvernementale
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les demandeurs et les destinataires joueront un rôle actif selon ce qui convient, et une méthode axée sur les risques sera utilisée pour aider à s'assurer que les exigences administratives applicables aux destinataires sont proportionnelles au niveau de risques. Les problèmes, s'ils surviennent, sont traités directement par le cadre de gouvernance de l'OACI.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–21		 Dépenses prévues
2021–22		 Dépenses prévues
2022–23		 Dépenses prévues
2023–24
Total des subventions 130 000 130 000 130 000 130 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 130 000 130 000 130 000 130 000

Programme de financement de la participation communautaire

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1er avril 2015
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Les crédits sont octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien aux résultats ministériels Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Protection des océans et des voies navigables
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de financement de la participation communautaire a pour objectif général d'encourager la participation efficace des communautés autochtones et locales (ainsi que d'accroitre leur capacité) à mobiliser et à partager leurs connaissances et leur expertise dans le développement et l'amélioration du réseau de transport maritime du Canada, y compris les interventions régionales d'activités de planification.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables. 
Résultats attendus Nous nous attendons à ce que ce programme permette d'améliorer les connaissances des bénéficiaires en matière de transport maritime et de stratégies et politiques de transport maritime, contribuant ainsi à un réseau de transport maritime plus propre et plus sécuritaire au Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Ce programme  fera partie de l'évaluation horizontale du Plan de protection des océans en 2022-2023.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
  • Bénéficiaires autochtones
  • Gouvernement (municipal)
  • Autres (p. ex. associations de résidents de la communauté)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Il n'est pas prévu pour l'instant de faire participer les demandeurs et les bénéficiaires à la conception, à l'exécution et à l'évaluation du Programme.
Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues
2020–2021

Dépenses prévues
2021–2022

Dépenses prévues
2022–2023

Dépenses prévues
2023–2024

Total des subventions

 498 800 500 000 2 000 000 2 000 000

Total des contributions

 0 0 0 0

Total des autres types de paiements de transfert

 0 0 0 0

Total du programme

498 800 500 000 2 000 000 2 000 000

Les Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1963
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 1998-1999
Lien aux résultats ministériels Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme d'Infrastructure et de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert

En 1963, une entente a été conclue avec le CN à la suite de l'abandon du prélèvement des droits de péage auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le point. L'objectif de l'entente est de permettre au CN de continuer à rendre accessibles au public les installations routières du pont Victoria à Montréal. L'entente n'a pas eu d'incidence sur : 

  • Le droit de propriété du CN du pont et des installations routières; 
  • Le pouvoir du CN de réglementer ou de contrôler la circulation routière autorisée à franchir le pont.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables. 
Résultats attendus Le résultat attendu est de maintenir le pont ouvert à la circulation routière en le conservant en bon état dans le but de garantir la sécurité publique et la longévité du pont.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Une évaluation n'est pas exigée aux termes de la Politique sur les résultats, mais peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Il n'y a aucun plan prévu pour l'instant avec le  bénéficiaire concernant la conception et l'exécution.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–21		 Dépenses prévues
2021–22		 Dépenses prévues
2022–23		 Dépenses prévues
2023–24
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000

Programme des subventions et contributions à l'appui des transports propres

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1er avril 2012
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités Continu
Lien aux résultats ministériels Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme :

  • Vise à promouvoir un système de transport propre en réduisant les polluants atmosphériques ou les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport en mesurant ou en améliorant l'intensité de ces émissions;
  • encourage le secteur des transports à innover, développer ou adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre ou l'intensité des émissions de polluants atmosphériques.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.  
Résultats attendus Le Programme devrait contribuer à  réduire les émissions de gaz à effet de serre et ou des polluants atmosphériques du secteur des transports.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Modification
Exercice de la prochaine évaluation prévue Cette subvention sera couverte par l'évaluation de l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord et l'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but lucratif
  • Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
  • Établissements universitaires et institutions publiques
  • Bénéficiaires autochtones
  • Gouvernement
  • Internationale (non gouvernementale)
  • Particulier ou entreprise à propriétaire unique
  • Autre (p. ex. administrations aéroportuaires, portuaires et de transport fédérales)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le Ministère n'a prévu pour le moment aucune activité visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires quant à la conception, à la prestation et à l'évaluation du Programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–21		 Dépenses prévues
2021–22		 Dépenses prévues
2022–23		 Dépenses prévues
2023–24
Total des subventions 527 293 600 000 600 000 600 000
Total des contributions 450 000 150 000 150 000 150 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 977 293 750 000 750 000 750 000

Subventions et contributions pour appuyer le programme de l'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d'échéance 31 mars 2022
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels Un réseau de transport qui favorise l'innovation
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme de l'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport fournit du financement pour une série de mesures visant à améliorer notre compréhension des vulnérabilités des actifs de transports fédéraux face aux risques climatiques afin que nous puissions améliorer la résilience de l'infrastructure et des systèmes de transport du Canada. Le programme a les objectifs suivants :

  • Accroître la résilience des actifs de transport fédéraux et/ou gérés par celui-ci en donnant aux décideurs les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées
  • Soutenir la recherche et l'analyse qui permettent d'identifier et de remédier aux lacunes ou aux obstacles à l'évaluation des risques climatiques.

Ces objectifs aident à renforcer la résilience du système de transports canadien et appuient le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le Programme n'offre pas de contributions remboursables.
Résultats attendus Nous nous attendons à ce que ce programme intègre les considérations climatiques dans les décisions concernant la gestion des ressources de transport du gouvernement fédéral.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but lucratif
  • Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
  • Gouvernement (provinces et territoires, incluant les entités détenues par les provinces et territoires; Sociétés de la couronne fédérale)
  • Établissements universitaires et institutions publiques 
  • Autres (p. ex. Administrations portuaires canadiennes, Administrations aéroportuaires du réseau national des aéroports
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Il n'est pas prévu de solliciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires pour la conception, l'exécution et l'évaluation du programme pour le moment.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–21		 Dépenses prévues
2021–22		 Dépenses prévues
2022–23		 Dépenses prévues
2023–24
Total des subventions 627 844 1 049 880 0 0
Total des contributions 1 085 390 307 712 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 713 234 1 357 592 0 0

Subventions et contributions pour appuyer l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre Septembre 2011
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels Réduction des émissions atmosphériques nocives provenant du secteur des transports au Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de l'initiative d'adaptation des transports dans le Nord vise à assurer un soutien fédéral sous la forme de subventions et contributions à l'égard d'une série de mesures conçues pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles technologies novatrices, faire progresser les connaissances et favoriser le renforcement des capacités, et accroître la résilience aux changements climatiques de l'infrastructure des transports existante et future dans le Nord.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables. 
Résultats attendus

L'Initiative vise les objectifs suivants :

  • améliorer les connaissances relatives aux impacts des changements climatiques sur l'infrastructure des transports;
  • prévoir les coûts futurs associés à l'entretien de l'infrastructure existante compte tenu des impacts des changements climatiques;
  • bâtir une nouvelle capacité scientifique;
  • réaliser des activités de recherche et développement sur les enjeux techniques liés à l'adaptation de l'infrastructure des transports;
  • appuyer la recherche pour concevoir et mettre à l'essai des technologies axées sur la science qui permettent de composer avec les répercussions des changements climatiques sur l'infrastructure de transport dans le Nord;
  • veiller à ce que l'information, les outils et les conseils nécessaires soient offerts pour consolider la prise de décisions.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Modification 
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires ciblés sont les suivants :

  • Organismes à but lucratif 
  • Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance 
  • Établissements universitaires et institutions publiques 
  • Bénéficiaires autochtones 
  • Gouvernement 
  • Particulier ou entreprise à propriétaire unique 
  • Autre (p. ex. sociétés de transport en commun, certaines administrations portuaires)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Pour le moment, il n'y a aucun plan en matière de consultation auprès des demandeurs et des bénéficiaires quant à la conception, à l'exécution et à l'évaluation du Programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–21		 Dépenses prévues
2021–22		 Dépenses prévues
2022–23		 Dépenses prévues
2023–24
Total des subventions 170 633 0 0 0
Total des contributions 1 519 645 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 690 278 0 0 0

Solutions innovatrices Canada

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 14 décembre 2017
Date d'échéance 31 mars 2022
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien aux résultats ministériels Un réseau de transport qui soutient l'innovation
Lien au répertoire des programmes du Ministère Innovation dans les transports
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Permettre aux ministères/organismes participants de soutenir l'expansion des petites entreprises canadiennes aux premières étapes de R et D avant la commercialisation. Les objectifs du programme sont les suivants :

  • Aider à élaborer un marché intérieur pour les innovations aux premières étapes avant la commercialisation;
  • Fournir un mécanisme pour que le gouvernement collabore avec les petites entreprises novatrices sur la création de propriétés intellectuelles uniques et de solutions nouvelles pour les défis auxquels font face les ministères et les organismes participants;
  • Faciliter les essais subséquents et la validation des prototypes, ainsi que préparer un chemin vers la commercialisation et l'achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.

Le Programme ne comporte pas de contributions remboursables.            
Résultats attendus

Les résultats attendus du programme Solutions innovatrices Canada sont alignés avec les priorités du Plans pour l'innovation et les compétences afin d'aider les petites entreprises commerciales à croître dans l'économie d'innovation qui créera des emplois de qualité, à accroitre la classe moyenne et à donner suite à trois principaux domaines d'action :

  • Personnes et compétences;
  • Recherche, technologie et commercialisation;
  • Entreprises, investissement, mise à l'échelle et croissance propre.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Depuis l'été 2016, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a mis en place des efforts de mobilisation et de promotion du programme, similaire aux efforts déployés par le programme américain Small Business Innovation and Research (SBIR) au Canada.

ISDE a entrepris de nombreuses activités de sensibilisation auprès de la communauté tels que des conférences et évènements.

Il n'y a pas d'autres activités de mobilisation avec les demandeurs et les bénéficiaires prévues pour ce programme pour le moment.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–21		 Dépenses prévues
2021–22		 Dépenses prévues
2022–23		 Dépenses prévues
2023–24
Total des subventions 1 900 000 2 000 000 0 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 900 000 2 000 000 0 0

Programme d'atténuation des perturbations liées au trafic maritime

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre 1er avril 2019
Date d'échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Crédit octroyé annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien aux résultats ministériels Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime
Lien au répertoire des programmes du Ministère Protection des océans et des voies navigables
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme offre du financement fédéral pour faciliter les projets et les activités qui atténuent les effets de la navigation sur le milieu marin.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables. 
Résultats attendus

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

  • une participation des navires à un ralentissement volontaire élargi dans la mer des Salish;
  • de mesures pour réduire et comprendre les effets du bruit ambiant des navires dans les habitats critiques;
  • réduire le nombre de collisions avec des navires dans les principaux habitats des baleines;
  • etl'appui à l'accès des marins et des propriétaires et exploitants de navires à une meilleure information sur la présence de baleines grâce au système d'alerte et d'avertissement concernant les baleines.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Non requis en vertu de la Politique sur les résultats, mais peut être inclus dans le plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
  • Organismes à but lucratif
  • Bénéficiaires autochtones
  • Établissements universitaires et institutions publiques
  • Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Il n'est pas prévu de solliciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires pour la conception, l'exécution et l'évaluation du Programme pour le moment.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020–2021		 Dépenses prévues
2021–2022		 Dépenses prévues
2022–2023		 Dépenses prévues
2023–2024
Total des subventions 100 000 100 000 100 000 0
Total des contributions 962 818 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 062 818 1 600 000 1 600 000 1 500 000

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