Analyse comparative entre les sexes plus 2023-2024

De : Transports Canada

Renseignements généraux

Capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus

Structure de gouvernance

Le Centre d’excellence de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) de Transports Canada (TC) [le Centre] assure la supervision et l’orientation de toutes les initiatives du Ministère en matière d’ACS Plus. À la fin de 2020, un nouveau champion de l’inclusion des genres a été établi, unissant le champion de l’ACS Plus et le champion de la diversité des genres et des services inclusifs. Aucun changement n’est prévu à la structure de gouvernance ni au niveau des ressources pour l’exercice 2023-2024. Tout en travaillant en étroite collaboration avec le soutien d’experts en la matière à l’échelle du Ministère, le Centre continuera de :

  • soutenir et de surveiller toutes les initiatives en matière d’ACS Plus de TC;
  • diriger un « réseau intraministériel de l’ACS Plus » qui vise à promouvoir une plus grande intégration des outils et des connaissances de l’ACS Plus dans nos activités et nos pratiques;
  • servir de point de contact principal de TC pour :
  • soutenir le « champion de l’inclusion des genres » dont le rôle comprend :
    • Promouvoir l’engagement de TC envers la mise en application de l’ACS Plus et de la Directive d’orientation sur les pratiques d’information sur le sexe et le genre visant à moderniser la façon dont l’information sur le sexe et le genre est recueillie par le Ministère, et exercer un leadership en la matière;
    • Veiller à ce que les politiques, les initiatives et les programmes de TC intègrent toutes les personnes en tenant compte de facteurs identitaires autres que le sexe et le genre, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et le handicap mental ou physique;
    • Promouvoir l’avancement continu de politiques, d’initiatives et de programmes mieux informés et mieux adaptés grâce à l’utilisation de l’ACS Plus comme outil d’analyse pour examiner systématiquement les divers obstacles, les barrières et les conditions variables auxquels font face différents groupes de personnes, dans toute leur diversité, afin d’atteindre les objectifs généraux visant l’égalité des sexes et de contribuer à la création d’une société plus juste et équitable;
    • Faire progresser le travail du Ministère lié à la mise à jour de la collecte, de l’affichage et de l’utilisation des données sur le sexe et le genre afin d’assurer une harmonisation avec la Directive d’orientation sur les pratiques d’information sur le sexe et le genre;
    • Représenter TC lors des réunions et dans les groupes de travail à l’échelon des sous-ministres adjoints.
  • fournir des conseils généraux pour appuyer les experts en la matière (p. ex. dans les secteurs aérien, ferroviaire, maritime, etc.) lors de l’élaboration d’évaluations de l’ACS Plus liées aux documents du Cabinet
  • soutenir l’accès à la formation en ligne sur l’ACS Plus et à d’autres ressources pertinentes.

Principales initiatives entreprises et progrès réalisés

Un certain nombre de résultats ont été obtenus dans le cadre des initiatives définies dans l’énoncé de politique sur l’ACS Plus pour 2021 et au-delà. En particulier, le Centre d’excellence de l’ACS Plus de TC a :

  • poursuivi la promotion de la formation obligatoire sur l’ACS Plus – en juin 2022, plus de 90 % des employés de TC avaient suivi la formation en ligne sur l’ACS Plus offerte par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres;
  • régulièrement fait participer les quelque 90 membres et plus du réseau de l’ACS Plus au sein de TC au moyen de mises à jour par courrier électronique et de réunions;
  • poursuivi l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble des fonctions et des activités ministérielles, y compris l’élaboration du document d’information sur le langage inclusif de TC;
  • participé à des réunions et à des événements interministériels et internationaux, en plus de promouvoir les pratiques exemplaires liées à l’ACS Plus. Par exemple, au début de 2022, TC a participé à la consultation annuelle sur le genre et le transport organisée par le Forum international des transports; en mai 2022, le Centre a organisé des séances d'information pour la réalisation des évaluations ACS Plus des documents du Cabinet.

En 2023-2024, TC visera à poursuivre ce travail à l’appui des résultats escomptés dans son énoncé de politique sur l’ACS Plus, soit l’intégration des principes de l’ACS Plus dans tous les aspects du travail de TC, l’application de l’ACS Plus, conformément aux priorités et aux engagements généraux pertinents du gouvernement, et la prise de décisions éclairées axées sur une analyse intersectionnelle fondée sur des données probantes.

Points saillants de la capacité de produire des rapports sur les résultats en matière d’ACS Plus, par programme

Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
  • Le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) et les données recueillies par Aviation civile de Transports Canada (ACTC) sont axés sur la sécurité et ne recueillent pas d'informations sur le sexe, les données recueillies étant axées sur les événements. Seules les informations nécessaires à l'exécution d'un mandat (la sécurité dans ce cas) sont recueillies.
  • La Direction générale de l'aviation civile de Transports Canada a créé le Comité sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (CEEDI). Ce comité exerce un leadership et promeut l’établissement durable d’un milieu de travail diversifié et inclusif, par l’entremise de la mobilisation, de la sensibilisation, de l’échange de renseignements et de la responsabilisation individuelle à tous les échelons. Il vise à avoir une incidence positive sur la représentation de l’équité en matière d’emploi (EE) et à adopter les principes de diversité pour favoriser l’inclusion au sein du Ministère.
Surveillance de la sécurité aérienne
  • Le cadre de surveillance de l’ACTC recherche actuellement des fonds pour collecter des données au cours de l'année à venir afin de permettre à l'organisation de suivre et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité.
  • Outre le résumé de l’ACS Plus, il convient de souligner que Certification nationale des aéronefs a mis sur pied un comité sur la diversité au sein de la Direction en 2022. Le mandat du Comité comprend l’orientation pour élaborer des données démographiques précises sur l’aérospatiale canadienne qui peuvent servir à compléter les données démographiques de TC. Les données sur la diversité représentatives de l’industrie aérospatiale canadienne permettront à la Direction de la certification nationale des aéronefs de l’Aviation civile d’évaluer la diversité de la Direction par rapport à notre industrie. Ces données aideront également à éclairer les processus d’embauche, y compris tout processus associé à une demande de financement pour la certification des aéronefs. ACTC cherchera également des occasions de collaborer avec l’industrie et d’autres ministères pour mieux comprendre les avantages du secteur des drones sur la qualité de vie dans tous les groupes démographiques grâce à des activités de collecte de données sur l’emploi et la participation dans le secteur. ACTC continuera également de chercher des occasions de collaborer avec d’autres organisations fédérales pour promouvoir la participation des femmes et d’autres groupes traditionnellement sous-représentés dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques.
Services aériens
  • Les services des programmes de la Direction générale des services des aéronefs (DGSA) sont fournis presque exclusivement aux clients internes du gouvernement soit par la Direction générale de l’Aviation civile de TC alors que la majorité des services de la DGSA sont fournis à d’autres ministères, surtout au ministère de la Défense nationale et à la Garde côtière canadienne. La DGSA concentre ses efforts là où elle peut exercer un certain contrôle, soit assurer et promouvoir l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusivité au sein de la DGSA. La DGSA contribue indirectement à plusieurs piliers du cadre d’ACS Plus en veillant à ce que ses politiques et mesures internes favorisent l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusivité dans son travail avec les secteurs public et privé en allouant du temps et des ressources à la formation et aux activités de façon continue pour faire avancer les objectifs de l’ACS Plus.
  • La DGSA continuera de surveiller ses programmes pour trouver des occasions de contribuer à l’ACS Plus. Dans le cadre des activités d’ACS Plus, la DGSA cherche de façon proactive à accroître la diversité des genres et met à jour les documents stratégiques officiels de la direction générale (comme le Manuel de contrôle de la maintenance) afin d’utiliser un vocabulaire inclusif de genre, ainsi que sa politique vestimentaire afin de veiller à l’intégration des considérations liées à l’ACS Plus. Les fonctions de la DGSA soutiennent un groupe professionnel largement dominé par les hommes (groupes techniques comme les AO et les EG).
  • La DGSA s’adresse également à l’industrie, aux établissements d’enseignement et aux salons professionnels pour promouvoir notre organisation dans le but d’atteindre un meilleur équilibre entre les sexes au sein de TC. La DGSA maintiendra ses liens étroits avec l’industrie aéronautique à l’avenir, dans l’intention de recruter une population mieux équilibrée. En particulier, la DGSA a participé activement à la conférence des Canadiennes dans l’aviation, qui aide à promouvoir et à habiliter (tant au sein même de la DGSA que dans la société canadienne en général) la valeur des femmes dans le secteur de l’aviation à prédominance masculine. La DGSA avait réussi les concours sur l’EE, ce qui a permis d’embaucher une candidate retenue. La DGSA continuera de travailler en étroite collaboration avec les Ressources humaines ministérielles afin de poursuivre cette tendance à l’avenir.
Cadre réglementaire de la sécurité maritime Le Programme de cadre réglementaire de la sécurité maritime ne recueille pas de renseignements directement liés à l’ACS Plus pour le moment. Toutefois, toutes les initiatives réglementaires de la Sécurité maritime font l’objet d’une analyse de l’ACS Plus. Le Programme de réglementation de la sécurité maritime continuera de tenir compte des répercussions selon le sexe pour orienter l’élaboration de futurs règlements sur la sécurité maritime.
Surveillance de la sécurité maritime
  • Le Programme de surveillance de la sécurité maritime supervise le système maritime canadien, y compris la certification des gens de mer.
  • Sécurité et sûreté maritimes (SSM) recueille des renseignements tels que l'âge, le sexe, le lieu de résidence et la langue préférée par l'entremise de diverses bases de données comme la base de données des inspecteurs de Transports Canada (BDITC), le Système automatisé d'examen de certification (ACES), le Système de délivrance des documents du personnel multimodal (SDDPM) et les cartes de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP), mais l'information contenue dans ces bases de données n'est pas utilisée actuellement pour évaluer comment divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de sexe différent peuvent vivre les politiques, les programmes et les initiatives.
  • Aucune action prévue pour recueillir des données supplémentaires sur l'ACS Plus en ce qui concerne la surveillance du système de transport maritime n'est envisagée pour le moment. Cependant, le Programme de surveillance de la sécurité maritime continuera de tenir compte des impacts sexospécifiques pour guider le développement d'initiatives futures, y compris le recrutement et le maintien en poste des TI (inspecteurs maritimes) au sein de SSM.
Programme de protection de la navigation Le Programme de protection de la navigation renforcera la protection des eaux navigables du Canada en continuant d’administrer et de faire appliquer la Loi sur les eaux navigables canadiennes, y compris le processus d’ajout d’eaux navigables à l’annexe de la Loi, en poursuivant de nouveaux partenariats avec les groupes autochtones et en faisant avancer les propositions réglementaires comme la création d’un règlement sur le recouvrement des coûts pour établir des frais pour les services; l’abrogation du règlement sur les câbles de traille; la création d’un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires pour renforcer l’application de la loi et l’avancement des ordonnances d’exemption proposées dans la Loi sur les eaux navigables canadiennes. Les renseignements et les analyses de l’ACS Plus viendront appuyer les processus décisionnels relatifs à toutes ces initiatives.
Partenariats avec les Autochtones et mobilisation Nous sommes présentement en train d’élaborer des politiques et d’explorer des possibilités de partenariats avec les collectivités autochtones. Les informations et les analyses de l’ACS Plus appuieront les processus décisionnels relatifs à ces initiatives. Dans le cadre du nouveau plan stratégique sur les relations avec les Autochtones qui est en cours de développement, nous chercherons à intégrer d’une perspective de l’ACS Plus en utilisant une approche fondée sur les distinctions.
Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire Toutes les initiatives réglementaires proposées font l’objet d’une évaluation obligatoire selon l’ACS Plus. Ces évaluations tiennent compte de la pratique de l’ACS Plus pour guider l’élaboration des règlements futurs.
Surveillance de la sécurité ferroviaire
  • La Sécurité ferroviaire ne recueille pas beaucoup d’information directement liée à l’ACS Plus pour le moment.
  • La Surveillance de la sécurité ferroviaire dispose d’un groupe de travail axé sur la diversité et l’inclusion, notamment en ce qui concerne les opérations quotidiennes.
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF)
  • Les noms des entités juridiques qui présentent une demande au programme sont enregistrés (p. ex., les provinces, les territoires, les municipalités et les administrations locales, les administrations routières et de transport en commun, les sociétés d'État, les organismes à but lucratif et sans but lucratif [y compris le milieu universitaire], les groupes, les communautés et les organismes autochtones et les particuliers), mais aucune microdonnée ou donnée démographique (p. ex., l'âge, le sexe, la profession, le numéro d'assurance sociale, etc.
  • TC soutiendra les initiatives de sécurité ferroviaire inclusives qui ciblent les groupes vulnérables (p. ex. Opération Gareautrain [financée par le PASF] comporte un volet de sensibilisation des Autochtones).
Cadre réglementaire du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile
  • Le cadre réglementaire du Programme de sécurité routière et multimodale (PSRM) soutient la collecte de données ministérielles sur l'ACS Plus par la communication de données sur la sécurité des véhicules à moteur (SVM) concernant les taux de collisions routières, de décès, et de blessures graves à signaler.
  • Grâce aux travaux de la Communauté de pratique (CdP) de l'ACS Plus du Groupe de la sécurité et de la sûreté, le PSRM collaborera avec d'autres programmes afin d'établir des pratiques exemplaires pour la collecte de données, l'analyse et la production de rapports sur les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité.
Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile
  • La Surveillance du PSRM appuie la collecte de données de l’ACS Plus par les ministères au moyen de la production de rapports sur les données de la Sécurité des véhicules automobiles sur les taux de collisions routières, de décès, et de blessures graves à signaler.
  • Grâce aux travaux de la CdP de l'ACS Plus du Groupe de la sécurité et de la sûreté, le PSRM collaborera avec d'autres programmes afin d'établir des pratiques exemplaires pour la collecte de données, l'analyse et la production de rapports sur les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité.
Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
  • Le régime de réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) s’applique principalement aux entreprises plutôt qu’aux personnes, aux groupes minoritaires désignés ou aux populations sous-représentées.
  • Le Programme de TMD promeut activement les initiatives dans le cadre de sa feuille de route de la modernisation afin de renforcer la mobilisation des collectivités autochtones et de l’industrie. Ces consultations structurées et régulières amélioreront la transparence et la confiance du public, et fourniront de nouvelles tribunes pour obtenir les commentaires de divers intervenants.
Surveillance du TMD À partir de l’exercice 2023-2024, le Programme de TMD travaillera avec d’autres groupes au sein de TC afin de déterminer la façon la plus efficace de mettre en œuvre les pratiques pertinentes de l’ACS Plus dans les futures évaluations des risques pertinentes, comme les consultations directes et la contribution des collectivités autochtones.
Soutien technique du TMD Élaboration de principes d’écriture inclusive pour les avis du centre d’urgence et les rapports de situation (délai d’exécution : avant la fin de l’exercice 2022-2023).
Cadre réglementaire de la sûreté aérienne La Sûreté aérienne ne surveille pas directement les répercussions de son programme selon le sexe et la diversité et n’en fait pas rapport. Le cadre réglementaire de la sûreté aérienne contribue plutôt indirectement à de multiples piliers du Cadre des résultats relatifs aux sexes en veillant à ce que les règlements et les politiques favorisent l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusion dans son travail avec la communauté nationale et internationale. De plus, les répercussions sexospécifiques sont prises en compte pour orienter l’élaboration de règlements de sécurité.
Surveillance de la sûreté aérienne La Sûreté aérienne ne surveille pas directement les répercussions de son programme selon le sexe et la diversité et n’en fait pas rapport. La surveillance de la sûreté aérienne contribue plutôt indirectement à de multiples piliers du Cadre des résultats relatifs aux sexes en veillant à ce que les règlements et les politiques favorisent l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusion dans son travail avec la communauté nationale et internationale. De plus, les répercussions sexospécifiques sont prises en compte pour orienter l’élaboration de règlements de sécurité.
Cadre réglementaire de la sûreté maritime Le programme du cadre réglementaire de la sûreté maritime ne recueille pas de renseignements directement liés à l’ACS Plus pour le moment. Toutefois, toutes les initiatives réglementaires de la sûreté maritime font l’objet d’une analyse de l’ACS Plus. Le Programme de réglementation de la sûreté maritime continuera de tenir compte des répercussions selon le sexe pour orienter l’élaboration de futurs règlements sur la sûreté maritime.
Surveillance de la sûreté maritime
  • Le Programme de surveillance de la sûreté maritime traite principalement avec des entités et non des personnes. Le programme recueille actuellement des données sur les navires, les installations maritimes et les sociétés. Toute information sur les personnes se limite aux coordonnées relatives à leurs rôles liés aux navires, aux installations maritimes ou aux sociétés.
  • Aucune mesure planifiée visant à recueillir des données supplémentaires de l’ACS Plus en ce qui concerne la surveillance du système de transport maritime n’est envisagée pour le moment. Toutefois, le Programme de surveillance de la sûreté maritime continuera de tenir compte des répercussions selon le sexe pour orienter l’élaboration d’initiatives futures, y compris le recrutement et le maintien en poste des TI (inspecteurs maritimes) au sein de SSM.
Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre La Direction du renseignement et des évaluations de sûreté (DRES) ne recueille pas de données, mais elle s’engage à veiller à ce que les objectifs de l’ACS Plus soient respectés et, le cas échéant, à appuyer la surveillance et la production de rapports futures.
Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre (SSITT) Les programmes de réglementation de la SSITT reposent sur la sécurité et ne génèrent aucune donnée sur le sexe, mais au cours de l’élaboration de la réglementation, une ACS Plus a été envisagée et analysée. En outre, la SSITT veille à ce que les considérations relatives à l’ACS Plus soient appliquées lors de la mise en œuvre de diverses procédures opérationnelles normalisées et lors de la rédaction et de l’élaboration de documents de programme comme les listes de vérification relatives aux inspections de sécurité et les documents d’orientation des intervenants. De plus, par exemple, une attention particulière a été accordée à l’achat d’équipements de protection individuelle pour l’inspection du TMD par le Programme de sûreté du transport ferroviaire, car les anciennes tailles uniques des différents types de vêtements ne convenaient pas aux inspectrices qui avaient souvent besoin de tailles plus petites.
Programme de filtrage de sûreté Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) a continué d’améliorer le formulaire de demande d’HST afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Le nouveau formulaire permet de recueillir une quantité importante de renseignements, comme il est requis pour effectuer des vérifications des antécédents en collaboration avec d’autres ministères fédéraux. Le programme prévoit apporter d’autres améliorations dans le but de simplifier et d’éliminer le papier du processus, y compris l’ajout de signatures numériques et d’un portail en ligne. Grâce aux améliorations apportées à ce jour, le programme permet de recueillir des données structurées et cohérentes. L’accent est maintenant mis sur l’élaboration de rapports reposant sur ces données pour les évaluations actuelles et futures de l’ACS Plus ainsi que pour la surveillance du rendement et la production de rapports à la haute direction.
Gestion des urgences Le programme de GU ne recueille pas de données, mais s’engage à veiller à ce que les objectifs de l’ACS Plus soient respectés et, le cas échéant, à appuyer la surveillance et la production de rapports futures.
Changements climatiques et qualité de l’air
  • Présentement, le Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) mène des sondages annuels volontaires auprès des bénéficiaires de l'iVZE. Ces sondages permettent de savoir qui utilise le Programme et quelles sont ses répercussions sur l'adoption des VZE au Canada. L'enquête permet de recueillir des renseignements sur le sexe, le lieu de résidence, le revenu, l'origine ethnique, etc. des personnes. Ces enquêtes sont régulièrement révisées afin de s'assurer que des données pertinentes sont recueillies et que des approches permettant de rendre compte des impacts du programme dans une optique de genre et de diversité sont envisagées.
  • Les initiatives élaborées et exécutées par le Programme des changements climatiques et de l'air pur de TC appuient la réduction des émissions de GES provenant de diverses sources de transport. À ce titre, elles peuvent aider les consommateurs et les entreprises à adopter de nouvelles technologies à faible teneur en carbone, comme les véhicules à émission zéro, et entraîner une réduction des émissions de polluants atmosphériques et des avantages pour la santé humaine dans les collectivités adjacentes aux activités de transport, ce qui contribue à soutenir les piliers de la participation économique et de la prospérité, et de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être dans le cadre des résultats relatifs à l'égalité entre les sexes.
Protéger les océans et les voies navigables Certaines sous-initiatives du PPO recueillent des données administratives ventilées par sexe. Par exemple, le Programme de formation maritime cible la formation des groupes sous-représentés (y compris les femmes et les peuples autochtones) dans le secteur maritime, et recueillera des données ventilées par sexe à la fois sur le nombre d'étudiants participant aux programmes de formation et sur le nombre de ceux qui sont embauchés dans le secteur maritime canadien après l'obtention de leur diplôme ; cela améliorera la capacité d'évaluer l'impact de cette sous-initiative sur la diversité démographique dans le secteur maritime.
Gérance environnementale des transports TC ne recueille pas de données sociodémographiques sur les activités de gérance environnementale. Cependant, dans le cadre du processus d’évaluation des répercussions des grands projets, les répercussions sanitaires, sociales et économiques sur les groupes et collectivités autochtones sont prises en considération, et des mesures d’atténuation propres au projet sont mises en œuvre pour remédier aux répercussions négatives. Les activités du programme visent à accroître la participation des Autochtones et à être inclusives, indépendamment du sexe ou d’autres facteurs d’identité des participants autochtones.
Innovation dans le secteur des transports Une partie des activités du Centre d’innovation comprend les programmes de recherche sur la résistance aux chocs qui sont menés au Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville, au Québec. Ces programmes de recherche utilisent des mannequins d’essai de choc, des technologies de mesure avancées et des méthodes d’essai afin d’évaluer la protection des occupants des véhicules routiers. Jusqu’à très récemment, le seul mannequin d’essai de choc qui existait (dans le monde entier) pour représenter un occupant féminin était une version réduite d’un mannequin masculin de taille moyenne. Malgré les limites de ce mannequin, des recherches approfondies ont été menées pour évaluer la protection dans diverses configurations d’accident et positions assises. En mars 2021, TC a reçu la dernière génération de mannequin d’essai de collision frontale représentant une femme de petite taille. En avril 2021, le mannequin a été introduit dans les programmes d’essais de choc afin d’évaluer l’efficacité de ce nouvel outil pour évaluer la protection des femmes dans les véhicules. Les résultats ont été examinés par les pairs et présentés en septembre 2022 au Conseil international de recherche sur la biomécanique. En octobre 2022, le chef de la résistance aux chocs a été invité par l’Insurance Institute for Highway Safety (IIHS) à présenter les résultats de recherche et à participer à l’atelier sur l’équité en matière de sécurité en cas de collision. Un résumé de cet important atelier sera présenté à la conférence sur l’amélioration de la sécurité des véhicules au printemps 2023. Le Ministère est en voie d’acquérir deux mannequins supplémentaires pour poursuivre la recherche et contribuer à la mise au point d’outils et de mesures de sécurité pour les femmes et les occupants vulnérables de tous les véhicules.
Cadres qui appuient le marché des transports
  • La politique maritime intérieure ne fournit pas de services ni de programmes spécifiques. Elle examine les politiques maritimes de nature économique qui s'appliquent aux navires, aux propriétaires de navires et à leurs activités dans les eaux intérieures, sans égard au sexe, à l'âge, à l'origine ethnique, à la culture, à la religion, à la langue, etc.
  • Aucune donnée ACS Plus n'est recueillie dans le cadre de cette fonction ni aucune mesure d'exécution prise en cas de non-conformité, car les informations sur les personnes se limitent aux coordonnées liées à leur rôle dans l'exploitation des navires ou des sociétés. Les bénéficiaires directs de cette fonction stratégique sont les propriétaires et les exploitants de navires. Il en résulte des avantages indirects pour les équipages des navires, qui sont majoritairement des hommes, dans ce cas les données ACS Plus ont été récemment acquises à des fins d'analyse.
  • En ce qui concerne les données recueillies pour surveiller l'activité économique du système de transport maritime, la politique de navigation intérieure s'appuie sur des données de source ouverte de Statistique Canada et des données produites par l'équipe d'analyse économique des transports (AET). Les impacts différentiels négatifs résultant de cette approche sont peu probables, car la fonction de la politique ne soutient ni directement ni indirectement les buts et/ou objectifs du cadre de résultats en matière de genre. Comme indiqué dans la description, le genre et la diversité n'ont pas été considérés comme des facteurs pertinents dans nos considérations politiques ou nos résultats.
  • Le programme continuera à inclure des considérations pertinentes dans ses recherches au fur et à mesure de l'évolution des dossiers.
Analyse du secteur des transports L'équipe AET continuera à recueillir des données du recensement de Statistique Canada (données sur l’emploi ventilées selon le sexe, le statut d’Autochtone, l’appartenance à une minorité visible, l’âge et le niveau de scolarité) afin de soutenir l’ACS Plus.
Corridors commerciaux nationaux TC a engagé des recherches dans le but d’établir une base de données probantes à jour et fiable pour l’ACS Plus, afin d’améliorer la production de rapports sur l’ACS Plus à l’échelle du programme et éventuellement d’informer les futures exigences en matière de rapports dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC); les conclusions seront intégrées, le cas échéant, aux rapports de projets ou de programmes.
Infrastructures de transport En ce qui concerne la gestion des actifs de transport hérités et des autres activités de TC au sein du programme, le Ministère ne recueille pas de données sociodémographiques sur les utilisateurs qui permettraient de suivre les répercussions différentielles sur les clients de sexe différent ou d’autres identités croisées. Les activités ne devraient pas avoir de répercussions négatives sur les Canadiens en fonction de leur sexe ou de leur vulnérabilité relative. Les installations de TC et les traversiers doivent se conformer aux exigences réglementaires et aux autres exigences pertinentes, notamment en fournissant des toilettes genrées distinctes et des toilettes accessibles. Plus largement, l’opération de ces actifs est importante pour appuyer le développement économique local, y compris le tourisme, ainsi que pour répondre aux besoins sociaux et servir les populations locales.
Services internes
  • Modernisation de la législation et de la supervision : Toutes les initiatives législatives menées par le groupe de modernisation de la législation font l’objet d’une évaluation détaillée de l’ACS Plus, conformément aux exigences énoncées dans la Directive du Cabinet sur l’activité législative et d’autres directives du gouvernement du Canada. Bien que le groupe de modernisation législative ne recueille pas de données directement liées à l’ACS Plus, il continuera de travailler avec les programmes pour intégrer une approche axée sur la diversité des genres et l’intersectionnalité dans l’élaboration des lois, y compris les modifications visant à soutenir la modernisation de la surveillance.
  • Vérification et évaluation : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation continuera d’appliquer l’optique de l’ACS Plus lorsqu’elle effectuera des vérifications, des évaluations et des examens individuels afin d’aider à évaluer dans quelle mesure les facteurs ACS Plus ont été intégrés et pris en compte dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des politiques, des programmes ou des initiatives du ministère. De plus, l’évaluation continuera de donner des conseils à l’ACS Plus sur les cadres de mesure du rendement dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, ainsi que sur l’élaboration et la mise en œuvre continues de programmes, de politiques et de services.
  • Communications : Le Groupe des communications de TC veille à ce que le matériel de communication reflète la nature diversifiée des Canadiens d’une manière équitable, représentative et inclusive, y compris en assurant un juste équilibre entre les sexes et les groupes ethniques représentés.
    • Au moment de produire des graphiques et des vidéos représentant des personnes, nos concepteurs et vidéastes veillent à atteindre un équilibre en présentant des gens des différents sexes (souvent dans des rôles non traditionnels), des membres des diverses origines ethniques ainsi que des Canadiens en situation de handicap. D’autres éléments graphiques présentent des images non genrées. Cela inclut des visuels qui appuient les diverses initiatives de communication du ministère sur les médias sociaux, le Web, dans les campagnes publicitaires et plus encore, ce qui permet de créer des communications ciblées, mais qui incluent tous les Canadiens. L’ACS Plus est prise en compte au moment d’établir les groupes cibles et la taille de l’échantillon pour les recherches d’opinion publique sous contrat.
    • Nous examinons les considérations de l’ACS Plus et les appliquons soigneusement aux publics cibles des campagnes publicitaires.
    • Dans le contenu de nos médias sociaux, qu’il s’agisse des comptes corporatifs de TC ou du compte du sous-ministre, nous incluons un contenu inclusif et nous avons mis l’accent sur les questions liées à l’ACS Plus.
    • Nous respectons la norme sur l’accessibilité des sites Web et fournissons sur demande des renseignements publiés équivalents pour un public diversifié et les personnes en situation de handicap.
    • Tout le contenu des communications est accessible à tous et offert dans les deux langues officielles. La conformité aux normes sur les sites Web du gouvernement du Canada garantit l’intégration de ces dernières dans nos processus.
  • En outre, le Groupe des communications de TC soutient en permanence le champion de l’inclusivité des genres et les responsables ministériels de la diversité et de l’inclusion en donnant des conseils stratégiques en matière de communication, en promouvant des initiatives conçues pour soutenir le plan d’action triennal ACS Plus de TC de 2018 à 2020, en développant des produits de communication interne et en soutenant l’organisation d’événements. Le groupe utilise également un langage inclusif dans la rédaction de ses produits, qu’il s’agisse du langage inclusif de genre dans les communications internes ou de la garantie que les discours rédigés au nom du ministre et d’autres fonctionnaires comprennent des reconnaissances des terres autochtones. Cela permet de s’assurer que les cadres, les dirigeants et les employés de TC sont conscients de l’approche de TC en matière de diversité et d’inclusion, ainsi que des politiques, programmes, outils, formations et autres initiatives conçus pour faire de notre ministère un lieu de travail accueillant et diversifié.
  • Recouvrement des coûts : TC modernise ses tarifs afin que ceux qui bénéficient de ses services en paient une plus grande partie, plutôt que les coûts soient répartis sur l’ensemble des Canadiens. Depuis 2019, des séances de mise en correspondance des intervenants pour onze domaines de service différents ont permis de déterminer les intervenants touchés et intéressés par les tarifs modernisés. Au cours de ces séances, des aspects de l’ACS Plus ont été pris en compte afin que les groupes sous-représentés dans le secteur des transports ne subissent pas de conséquences des changements de tarifs. Ces considérations sont prises en compte au moment de proposer de nouveaux tarifs pour les services de TC. TC continuera de consulter les intervenants afin d’obtenir leurs commentaires sur les changements de tarifs proposés avant de les mettre en œuvre.
  • Ressources humaines : TC attend les directives de l’ensemble du gouvernement en ce qui concerne la modernisation de l’auto-identification qui vise à élaborer les options liées au genre disponibles par l’auto-identification des membres de l’équité en matière d’emploi et des groupes luttant pour l’équité.

    Toutes les politiques de ressources humaines (RH) sont évaluées sous l’angle de l’ACS Plus (ainsi que sous celui de la santé mentale et du travail à distance).

    La Direction des RH a demandé du financement pour mettre en œuvre l’automatisation robotisée des processus (ARP) dans le Système de gestion des activités de dotation (SGAD), qui lui fournirait les données nécessaires à l’analyse et à l’identification précoce des obstacles dans le processus de recrutement individuel, afin que des solutions puissent être trouvées et mises en œuvre pour garantir un accès équitable et l’inclusion de tous les candidats. Elle permet également d’analyser les tendances et les lacunes dans les nombreux efforts de recrutement afin d’accroître la diversité de la main-d’œuvre. Les taux d’abandon au sein des processus seront facilement déterminés, ce qui permettra d’analyser les obstacles et de relever les solutions potentielles.

    La mise en œuvre de l’ARP dans le SGAD soutiendra les intervenants internes (gestionnaires délégués, coordonnateurs des RH et spécialistes de la dotation), avec l’avantage supplémentaire de renforcer la diversité de la main-d’œuvre qui, à son tour, influencera l’inclusivité des politiques, programmes et règlements de TC. Cette initiative fournira aux RH des données essentielles sur la dotation en personnel et l’évaluation afin de prendre des décisions et de formuler des recommandations empiriques pour réduire les obstacles à l’emploi et fournir des mesures d’atténuation.

    L’ACS Plus est également mise en œuvre dans la mesure du possible dans le cadre du plan d’action pour la diversité et l’inclusion du ministère.
  • Direction générale des solutions d’affaires – Les nouveaux projets d’investissement numérique sont accompagnés d’une analyse ACS Plus dans le cadre de la planification et de la conception initiales.

Signaler un problème avec cette page

Date de modification :