Transports Canada Plan ministériel 2023-2024

Transports Canada Plan ministériel 2023-2024
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Note d'erratum

À la suite du dépôt au Parlement et de la publication en ligne du plan ministériel 2023-24 de TC, il a été déterminé que le document de référence contenait des erreurs dans les tableaux de résultats. Des corrections ont été apportées aux versions HTML et PDF du document publié en ligne afin d'assurer une information complète et transparente. Les corrections sont les suivantes:

Section : Résultat 1 : Un réseau de transport sécuritaire

Indicateur 1g) Taux d’accidents de la route à signaler au Canada (par milliard de kilomètres parcourus), le résultat de l'exercice 2021-2022 est passé de 31,7 % à 23,8 % de réduction (pour 2020) par rapport à la moyenne des cinq années précédentes en raison d'un calcul incorrect.
Indicateur 1h) Taux de blessures graves dans les accidents de la route à signaler au Canada (par milliard de kilomètres parcourus), le résultat de l'exercice 2021-2022 est passé d'une réduction de 26,4 % à une réduction de 17,9 % (pour 2020) par rapport à la moyenne des cinq années précédentes en raison d'un calcul incorrect.
Indicateur 1i) Taux de décès dans les accidents de la route à signaler au Canada (par milliard de kilomètres parcourus), le résultat de l'exercice 2021-2022 est passé de 12,6 % à 2,5 % de réduction (pour 2020) par rapport à la moyenne des cinq années précédentes en raison d'un calcul incorrect.

Section : Résultat 4 : Une réduction des émissions atmosphériques nocives provenant du secteur des transports au Canada

Indicateur 4a) Pourcentage de changement relative aux émissions de GES dans le secteur des transports, résultat réel de 2019-2020 passant de 16 % à 8,5 % au-dessus des niveaux de 2005 en raison des estimations révisées des émissions pour les années historiques contenues dans le rapport d'inventaire national de 2023.
Indicateur 4a) Pourcentage de changement relatif aux émissions de GES dans le secteur des transports, résultat réel de 2020-21 passant de 1 % à 8,9 % en dessous des niveaux de 2005 en raison des estimations révisées des émissions pour les années historiques figurant dans le rapport d'inventaire national de 2023

N^o de catalogue T1-27F-PDF

ISSN 2371-8439

Le présent document est disponible sur le site Web de Transports Canada

Ce document est accessible dans des supports de substitution, sur demande.

Table des matières

De la part du ministre
Aperçu des plans
Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus
Services internes : résultats prévus
Dépenses et ressources humaines prévues
Renseignements ministériels
Renseignements complémentaires sur le Répertoire des programmes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Coordonnées de l’organisation
Annexe : Définitions

De la part du ministre

En 2022-2023, nous avons fait d’énormes progrès pour que le Canada surmonte les perturbations majeures causées par la COVID-19, reprenne les activités de son réseau de transport en toute sécurité et commence à revitaliser ses chaînes d’approvisionnement essentielles. Au moment où nos réseaux de transport nationaux et internationaux reviennent à des niveaux normaux et reprennent la trajectoire de croissance présente avant la pandémie de COVID-19, nous sommes plus déterminés que jamais à continuer de bâtir un réseau de transport plus sûr, sécuritaire, fiable, écologique et efficace qui dessert bien les Canadiens et les Canadiennes, dans toutes les régions.

Il s’agit notamment de remédier aux perturbations frustrantes auxquelles les voyageurs ont été confrontés lors de la relance du secteur aérien. En prévision à la période estivale, des efforts ont été déployés pour atténuer ces problèmes et nous poursuivrons ces travaux importants afin que les Canadiens puissent voyager en toute sécurité et sans encombre.

Afin de promouvoir et de soutenir la prospérité et la croissance du Canada, mon ministère continuera d’améliorer ses portes d’entrée pour le transport maritime et ses corridors commerciaux au moyen de programmes comme le Fonds national des corridors commerciaux, le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires et nos initiatives de modernisation des ports. Parallèlement, nous prenons des mesures pour agir à l’égard des 21 recommandations présentées dans le rapport final du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, tout en élaborant une stratégie nationale en ce sens. Nous appliquerons également de nouvelles technologies novatrices pour mieux évaluer les répercussions des options en matière de réglementation, notamment les répercussions économiques, afin de nous concentrer sur celles qui maximisent l’efficacité et la compétitivité sans compromettre la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement. Notre objectif est de renforcer la résilience de nos chaînes d’approvisionnement grâce à des investissements judicieux dans l’amélioration et la gestion des transports.

La sécurité et la sûreté de nos réseaux de transport aérien, maritime, ferroviaire et routier demeurent une priorité constante. En 2023-2024, nous poursuivrons la mise en œuvre d’initiatives importantes comme notre Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire, notre Programme de sûreté de l’aviation civile du Canada, notre Stratégie de cybersécurité des véhicules et notre programme permanent d’essais et d’inspection des véhicules, des sièges d’auto pour enfants et des pneus. Nos préoccupations prioritaires en matière de sécurité et de fiabilité du transport ferroviaire mettront en lumière des facteurs comme les systèmes de freinage des trains de marchandises et de voyageurs, la fatigue des conducteurs et la promotion d’une culture de sécurité à l’échelle du réseau, appuyées par une surveillance et une conformité réglementaire plus grandes.

Transports Canada est déterminé à protéger les droits et les intérêts des voyageurs et fera progresser plusieurs initiatives visant à améliorer l’expérience des passagers. Ainsi, il poursuivra, entre autres, la mise en place du service ferroviaire à grande fréquence dans la région la plus densément peuplée du Canada, soit le corridor Québec-Montréal-Ottawa-Toronto. Il fera également progresser des initiatives visant les droits des passagers aériens, comme la mise en œuvre du système Traitement approprié – mode aérien, qui facilite la transition de l’actuel traitement manuel des passagers, fastidieux et sur papier, vers un traitement automatisé. En outre, Transports Canada collaborera étroitement avec Sécurité publique Canada pour mettre en œuvre le Programme de protection des passagers amélioré, afin de rehausser la fiabilité des mesures de sûreté ciblant les voyageurs préoccupants et d’éviter les erreurs sur la personne.

Compte tenu des répercussions importantes des réseaux de transport sur l’environnement, nous prendrons des mesures rigoureuses pour prévenir la pollution, protéger la faune et la flore et réduire les émissions, à l’appui des objectifs du Canada en matière de changements climatiques et de développement durable. Nos priorités comprendront la mise en œuvre continue du Plan de protection des océans du Canada, la poursuite de mesures visant à protéger les espèces de baleines en voie de disparition dans les voies de transport maritime de l’Ouest et de l’Est, et la réduction des émissions dans tous les secteurs, afin d’atteindre les objectifs nationaux de carboneutralité du Canada. À cet égard et dans le cadre des efforts que nous avons déployés pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux de transport dans les régions nordiques, nous collaborerons étroitement avec les organisations et les collectivités autochtones pour solliciter leur leadership et leurs conseils sur les façons de nous assurer que le développement continu de l’infrastructure et des services de transport réponde à leurs besoins en matière de développement économique et protège les environnements et la faune à l’échelle locale.

Un des aspects importants du mandat de Transports Canada est la recherche, le développement et la promotion de technologies de transport novatrices qui répondent aux à l’évolution rapide des besoins de la société et de l’industrie canadiennes. À cet égard, nous continuerons de soutenir la demande croissante liée aux nouvelles solutions de transport, y compris les véhicules hybrides et zéro émission, les drones utilisés dans une vaste gamme d’applications industrielles et sociales, et les réseaux de transport connectés et automatisés.

Notre réseau de transport est vaste et complexe et évolue rapidement. Nous renforcerons notre soutien au recrutement, à la formation et à la mobilisation d’une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée afin de répondre aux besoins qui se présenteront dans l’avenir. Un accent particulier sera mis sur l’amélioration des possibilités offertes aux femmes, aux personnes autochtones et à d’autres secteurs traditionnellement sous-représentés de la population, ce qui s’applique aux postes ouverts dans l’industrie, tant dans le secteur public que privé.

Je vous invite à lire ce plan et à en apprendre davantage sur les activités prévues par Transports Canada au cours de la prochaine année.

L’honorable Omar Alghabra, C. P., député
Ministre des Transports

Aperçu des plans

Transports Canada (« TC » ou « le Ministère ») est responsable de l’élaboration des politiques et des programmes de transport du gouvernement du Canada qui permettent aux Canadiens d’avoir accès à un réseau de transport sûr et sécuritaire, écologique, novateur et efficace. Le Ministère élabore et met en place des cadres législatifs et réglementaires, et supervise les politiques et les opérations de transport dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire, maritime et routier au moyen d’activités de surveillance, de promotion et d’application de la loi. Le Ministère n’est pas directement responsable de tous les aspects du transport, mais il joue un rôle de premier plan pour s’assurer que tous les intervenants du réseau de transport du Canada collaborent efficacement. Ce rôle comprend l’harmonisation, le cas échéant, avec les normes et les pratiques exemplaires en matière de transport applicable sur la scène internationale.

Le transport revêt une grande importance dans la vie des Canadiens et des Canadiennes et dans l’économie du pays. En plus de permettre aux gens de se rendre au travail, il permet de livrer des produits aux consommateurs, de relier les régions et les collectivités les unes aux autres de même qu’aux marchés internationaux, et de soutenir et d’attirer des chaînes de valeur mondiales qui forment la base du commerce intérieur et international. En 2023-2024, TC mettra l’accent sur les initiatives prioritaires qui font en sorte que la population canadienne continue de bénéficier d’un réseau de transport efficace, résilient, écologique et sécuritaire.

Renforcer l’efficacité et la fluidité des chaînes d’approvisionnement du Canada

Un réseau de transport qui fonctionne bien est essentiel pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement et permettre le commerce mondial. C’est l’épine dorsale de presque tous les secteurs de l’économie. Dans un contexte où les chaînes d’approvisionnement mondiales continuent de subir des pressions liées à la congestion, TC joue un rôle essentiel dans la promotion et le soutien du rendement général, de la résilience et de la fiabilité du réseau. L’objectif constant est d’aider l’industrie canadienne à acheminer les produits sur les marchés, à assurer la sécurité des Canadiens et à soutenir la prospérité à l’échelle nationale et régionale. En 2023-2024, le Ministère continuera à réaliser des investissements stratégiques, à travers le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC), et à utiliser d’autres outils pour renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada, pour rendre l’infrastructure de transport plus efficace et fiable, et pour améliorer la compétitivité économique du Canada. Pour ce faire, TC continuera de collaborer étroitement avec l’industrie et d’autres partenaires des chaînes d’approvisionnement pour mieux appliquer les solutions numériques, moderniser les pratiques réglementaires, investir dans l’amélioration du réseau et saisir d’autres occasions de stimuler une croissance soutenue à long terme.

Améliorer les services aériens offerts aux Canadiens tout en appuyant une reprise vigoureuse des activités

En présence de la COVID-19, les deux dernières années et demie se sont avérées extrêmement difficiles pour le secteur aérien, notamment pour ses travailleurs et ses passagers. Les Canadiens ont dû composer avec des retards et des problèmes de service dans l’ensemble du réseau. Comme les volumes de déplacements reviennent à ce qu’ils étaient avant la pandémie, TC s’assurera que l’industrie de l’aviation du Canada est bien positionnée pour faire face à l’avenir. Le Ministère collaborera avec l’industrie pour faire progresser des mesures visant à réduire au minimum les répercussions de toute perturbation future et continuera de mettre à jour les technologies et la prestation des services, afin d’améliorer l’expérience des passagers aériens au Canada. Des efforts seront également déployés avec des organismes partenaires pour le régime du Règlement sur la protection des passagers aériens et pour veiller à ce que les voyageurs bénéficient d’une application plus claire et uniforme des droits des passagers.

Améliorer le service ferroviaire et renforcer la sécurité ferroviaire

L’investissement dans le transport ferroviaire de voyageurs peut contribuer de manière significative à l’atteinte des objectifs économiques et environnementaux du gouvernement. En 2023-2024, TC continuera de faire progresser le projet de train à grande fréquence visant à transporter de façon efficace et fiable des millions d’autres Canadiens le long du corridor Québec-Toronto. Il s’agit d’une initiative majeure visant à améliorer le service de transport ferroviaire de voyageurs dans notre corridor urbain le plus achalandé, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada grâce à des choix de transport plus écologiques. Le Ministère améliorera également son programme de surveillance de la sécurité ferroviaire en tirant parti de la technologie, en intensifiant la mobilisation des collectivités locales et autochtones, et en s’attaquant aux défis émergents, comme les risques et les répercussions accrus des changements climatiques et des phénomènes météorologiques violents que nous observons. TC s’appuiera sur des investissements récents pour faire progresser la sécurité et la sûreté dans le secteur ferroviaire, notamment par le biais du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF), et continuera d’améliorer les stratégies d’atténuation des risques du Ministère. TC demeure déterminé à collaborer étroitement avec les collectivités autochtones et d’autres collectivités du Nord en ce qui concerne la sécurité et la fiabilité du secteur ferroviaire, particulièrement à la lumière des répercussions importantes de toute perturbation du service découlant de phénomènes météorologiques violents ou de changements climatiques à long terme.

Favoriser des partenariats constructifs et promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones

En 2023-2024, TC continuera à travailler avec les peuples autochtones dans des partenariats constructifs. TC s’appuiera sur l’important travail entrepris avec ses partenaires autochtones en ce qui concerne la protection des océans et poursuivra sur la même lancée pour mobiliser les collectivités à l’égard de la sécurité ferroviaire. De plus, TC s’engage à respecter la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à prendre toutes les mesures nécessaires, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, pour s’assurer que toutes les initiatives législatives et réglementaires du Ministère sont conformes à la Déclaration. TC continuera de collaborer avec les organisations et les collectivités autochtones afin que leurs points de vue soient pris en compte dans les activités quotidiennes du Ministère ainsi que dans le cadre d’initiatives et de programmes à plus long terme.

Réduire la pollution dans les secteurs aérien, ferroviaire et maritime, et protéger l’environnement

Depuis 2015, TC a fait d’importants progrès dans la prise de mesures visant à réduire la pollution produite par le secteur routier. Les programmes permanents d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) et d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) – axés sur la promotion de la mise au point, de l’adoption et de l’utilisation de technologies zéro émission – continueront de permettre au Canada d’atteindre ses objectifs du Plan de réduction des émissions de 2022, tout en appuyant la transition vers un avenir plus écologique et plus abordable dans le secteur des transports. Le Ministère continuera de classer par ordre de priorité les mesures visant à faire progresser la décarbonisation dans les secteurs aérien, ferroviaire et maritime au moyen d’une combinaison de mesures réglementaires, d’incitatifs financiers et de soutien à la recherche et au développement (R et D) au Canada. De plus, TC continuera d’assurer la protection des océans et des voies maritimes du Canada, sur lesquels est menée une activité économique quotidienne qui se chiffre en milliards de dollars. Une des priorités sera de protéger les écosystèmes marins sensibles, y compris plusieurs espèces de mammifères marins – notamment les épaulards résidents du Sud de la côte ouest et les baleines noires et bélugas de l’Atlantique Nord dans les régions de l’est – qui sont vulnérables aux perturbations des bâtiments et aux collisions avec ces derniers. Les mesures de protection seront principalement axées sur la réduction des perturbations acoustiques et physiques des bâtiments, mais aussi sur la mobilisation de groupes autochtones pour cogérer, élaborer et mettre en œuvre des initiatives maritimes fondées sur le savoir traditionnel autochtone et le leadership dans le domaine de l’intendance environnementale.

Appuyer l’innovation et la modernisation des services de réglementation

TC continue de mettre l’accent sur l’adoption d’une approche efficace, efficiente et équitable de la réglementation des transports, tout en favorisant et en appuyant les innovations technologiques et opérationnelles dans tous les secteurs du transport qui rehaussent l’efficience, la compétitivité, la durabilité environnementale et la fiabilité du service. TC accordera la priorité au déblocage de nouvelles sources d’activité économique et de création d’emplois tout en améliorant la sécurité et l’accès aux routes et à l’espace aérien du Canada. Le Ministère continuera de rendre plus transparente la surveillance de la sécurité et de la sûreté du réseau de transport du Canada en rendant compte publiquement des activités de conformité et d’application de la loi. Le Ministère continuera également de faire progresser la gestion responsable du transport des marchandises dangereuses (TMD) au moyen d’initiatives de transformation qui appliquent des outils numériques améliorés à l’appui de la planification et de la gestion fondées sur les risques. De plus, TC continuera de transformer la conception et l’exécution de ses programmes grâce à la mise en œuvre continue d’une stratégie de données transparente qui augmentera l’ouverture et l’accessibilité de l’information sur les transports, afin de prendre des décisions en temps opportun et fondées sur des données probantes. Cette stratégie comprendra l’élaboration et l’application de processus, de données et d’outils d’inspection numériques modernes axés sur les données et fondés sur les risques.

Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels de Transport Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus

La présente section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Responsabilité essentielle 1 : Un réseau de transport sûr et sécuritaire

Description

Veiller à ce que le réseau de transport canadien soit sûr et sécuritaire au moyen de lois, de règlements, de politiques et d’activités de surveillance.

Faits saillants de la planification

Sécurité

Moderniser la réglementation maritime pour améliorer la sécurité du public et de l’industrie

En 2023-2024, TC continuera de moderniser la réglementation et la surveillance maritimes pour améliorer la sécurité. L’actuel Règlement sur la gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments sera remplacé par le projet de règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime qui exigera que davantage d’entreprises et de propriétaires de bâtiments élaborent et mettent en place des systèmes de gestion de la sécurité. L’objectif est d’instaurer une culture de sécurité positive au fil du temps en aidant les employés à reconnaître et à prévenir les incidents dangereux.

Le Ministère fera également progresser la phase 2 des modifications au Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche pour mettre à jour les exigences canadiennes relatives à la construction des petits bâtiments de pêche et ainsi les harmoniser avec les pratiques exemplaires internationales. De plus, TC présentera le projet de Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments pour mettre à jour et consolider les exigences relatives à la construction et à l’équipement des nouveaux bâtiments d’une longueur de 24 mètres ou plus. Cette démarche simplifiera le cadre réglementaire de construction des nouveaux grands bâtiments et améliorera l’uniformité des exigences canadiennes et des exigences internationales ainsi que des pratiques exemplaires de l’industrie. Le projet de règlement permettra à la plupart des bâtiments construits avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles exigences de continuer de se conformer aux anciennes exigences.

Le Ministère continuera de promouvoir et d’améliorer la sécurité dans l’industrie de la pêche en modernisant les exigences réglementaires et en collaborant avec d’autres partenaires fédéraux pour résoudre les problèmes de sécurité en suspens et contribuer à assurer la sécurité des pêcheurs. À ces fins, le Ministère renforcera et modernisera le Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens au moyen d’une approche uniforme à l’échelle nationale qui met en correspondance la sécurité et le risque. Le Ministère mènera également des consultations auprès des intervenants et du public au sujet des options permettant de rendre obligatoire le port des gilets de sauvetage et des vêtements de flottaison individuels sur les embarcations de plaisance, dans certaines circonstances.

Prise de décisions locales sur l’exploitation des bâtiments dans les lacs et rivières

TC continue de moderniser le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRUB), ce qui comprend la modification législative et réglementaire de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada qui simplifiera et accélérera la mise en œuvre du RRUB grâce à une meilleure prise de décisions par les autorités locales. Les nouvelles dispositions prévues tiendront davantage compte des risques pour la sécurité maritime et l’environnement présents sur les voies navigables locales en conférant aux autorités provinciales, territoriales et municipales un rôle plus important dans la réglementation des restrictions visant l’utilisation des bâtiments dans leurs propres voies navigables locales. Des consultations nationales tenues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les groupes autochtones et les industries touchées (p. ex. sociétés hydroélectriques) exploreront des approches possibles de mise en œuvre du nouveau pouvoir décisionnel local lié à l’utilisation des bâtiments. Ces consultations seront suivies de l’élaboration et de l’application des modifications législatives ou réglementaires nécessaires d’ici 2028. Il en résultera une modernisation fondamentale de la gestion du trafic maritime dans les eaux locales au Canada qui respecte et appuie l’autonomie locale tout en protégeant adéquatement la sécurité maritime et l’environnement.

Renforcer la sécurité du transport routier

En 2023-2024, TC continuera de jouer un rôle actif dans la promotion et le soutien de la sécurité routière en :

poursuivant les inspections permettant de mettre à l’essai les véhicules, les sièges d’auto pour enfants et les pneus, afin de vérifier que les produits qui entrent sur le marché canadien satisfont aux exigences en matière de sécurité;
examinant les plaintes relatives à la sécurité, afin de repérer les défauts des produits et assurer des rappels rapides;
effectuant des audits réguliers des fabricants et des importateurs, afin de vérifier que les rappels de sécurité sont faits conformément aux exigences et que les essais requis sont effectués.

La cybersécurité des véhicules pose un défi qui prend de l’ampleur, et le Ministère élaborera et soutiendra des politiques, des directives et des outils pour faciliter l’adoption et l’utilisation de véhicules connectés et automatisés sur les voies publiques, de manière à augmenter la mobilité tout en maintenant et en améliorant la sécurité, notamment en agissant ainsi :

mettre en œuvre la Stratégie de cybersécurité des véhicules de TC;
tenir à jour les Lignes directrices sur la cybersécurité des véhicules au Canada (PDF, 43,5 Mo);
promouvoir l’outil d’évaluation de la cybersécurité des véhicules au Canada;
continuer d’aider l’industrie à améliorer la cyberrésilience et le rendement des véhicules et des composants;
soutenir les autorités provinciales et municipales dans les efforts qu’elles déploient pour augmenter la cyberrésilience des infrastructures routières.

En 2023-2024, TC continuera de mener des recherches sur l’automatisation et sur les plus récents systèmes de sécurité des véhicules. De plus, il collaborera étroitement avec d’autres ordres de gouvernement, des organismes d’élaboration de normes, la communauté mondiale et des partenaires bilatéraux clés – en particulier les États-Unis – pour appuyer l’harmonisation et l’interopérabilité transfrontalière des régimes de sécurité applicables aux nouvelles technologies automobiles.

Renforcer la sécurité dans le secteur aérien

En 2023-2024, TC continuera de mettre l’accent sur la sécurité des activités menées au moyen de drones, y compris la réglementation régissant l’utilisation sécuritaire, la surveillance de l’industrie, les projets pilotes et l’orientation des utilisateurs dans un contexte de plus en plus complexe. TC continuera d’appliquer des méthodes de surveillance fondées sur la sécurité et les risques qui appuient une utilisation équilibrée des ressources en mettant l’accent sur les domaines prioritaires qui comportent des préoccupations en matière de sécurité, notamment les suivants :

achèvement et évaluation d’une inspection ciblée de l’exploitation des aéronefs en cas de givrage au sol en réponse aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports (BST) formulées en 2018;
poursuite de l’éducation des inspecteurs et mise à jour de la formation de ces derniers.

De plus, le Ministère poursuivra ses efforts pour s’assurer que la certification de sécurité aérienne peut répondre aux demandes de service de l’industrie au moyen d’une initiative d’activité améliorée de certification des aéronefs qui permettra :

de renforcer la capacité de TC de répondre à une augmentation des demandes de certification des aéronefs;
d’instaurer de nouveaux volets de produits et de services au sein de la Direction de la certification nationale des aéronefs, y compris les systèmes de gestion de la qualité, les systèmes de gestion de la sécurité et la surveillance et la supervision élargies;
de moderniser la prestation des services grâce à une restructuration organisationnelle, à la mise à niveau des services électroniques, à la mise en place d’une structure tarifaire actualisée et à l’instauration d’un modèle de flux de travail actualisé.

Promouvoir une culture de sécurité et des systèmes de sécurité efficaces à l’échelle du secteur ferroviaire

En 2023-2024, TC continuera de donner suite aux recommandations découlant de l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2017-2018 et de l’Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada de 2021 (PDF, 1 Mo) du Bureau de la vérificatrice générale du Canada (BVG), surtout en ce qui a trait au renforcement de la culture de sécurité et des systèmes de gestion de sécurité. Par exemple, pour donner suite aux recommandations du BVG, le Ministère poursuivra son examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire et consultera l’industrie en vue d’améliorer de façon continu les principaux indicateurs de rendement que TC a élaborés pour mesurer et surveiller l’efficacité des processus du système de gestion de la sécurité du secteur ferroviaire. Dans le cadre de sa réponse aux recommandations découlant de l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018, TC a déposé devant la Chambre des communes en novembre 2022 des modifications à Loi sur la sécurité ferroviaire dans le cadre du projet de loi C-33 – Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada. Les modifications proposées visent à renforcer la sécurité ferroviaire au Canada, à augmenter la transparence et l’efficacité, à combler les lacunes et à faire face aux défis émergents et à renforcer la sécurité et la sûreté des divers modes de transport des marchandises dangereuses partout au Canada. En 2023-2024, le Ministère continuera de collaborer avec les intervenants et ses partenaires afin d’élaborer les cadres de travail qui faciliteront ces changements.

Gérer les risques prioritaires pour la sécurité dans le secteur ferroviaire

En plus des initiatives de sécurité susmentionnées, le Ministère fera progresser des mesures ciblées pour atténuer les risques prioritaires associés aux systèmes de freinage des compagnies de chemin de fer et à la fatigue des conducteurs :

en ce qui concerne le risque que pose la performance des freins, TC collabore avec l’Association des chemins de fer du Canada pour passer en revue le Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs. Les modifications, qui seront apportées sur deux phases, renforceront les exigences en matière d’inspection régulière des freins à air, exigeront la prise d’un plan d’exploitation hivernal pour l’équipement, et établiront des normes d’essai et des exigences d’entretien périodique des cylindres de frein à air. L’Association des chemins de fer du Canada a présenté la phase I le 30 novembre 2022; le Ministère procède à son examen. La phase II doit être présentée au plus tard le 31 mai 2023.
en ce qui concerne le risque de fatigue des conducteurs, TC a déjà approuvé les Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire. En 2023-2024, TC poursuivra la mise en œuvre progressive des nouvelles règles, qui entreront pleinement en vigueur le 25 mai 2023 pour les compagnies de chemin de fer de marchandises et le 25 novembre 2024 pour les compagnies de chemin de fer de voyageurs.

Gérer les risques prioritaires pour la sécurité dans le secteur ferroviaire

Dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire, TC optimisera les investissements dans l’infrastructure de sécurité ferroviaire, les passages à niveau, l’éducation et la sensibilisation, ainsi que dans l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles technologies et de recherches. Le Ministère continuera de verser des fonds de contribution pour les initiatives visant à améliorer la sécurité ferroviaire et à assurer la résilience aux changements climatiques, y compris la remise en état, l’atténuation ou la prévention des répercussions des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires. De plus, le nouveau Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire financera les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale ou provinciale pour aider le secteur ferroviaire à explorer, à concevoir et à mettre en œuvre des technologies et des outils novateurs pour atténuer les risques liés au réseau ferroviaire et à la chaîne d’approvisionnement.

Sûreté

Renforcer et moderniser la sûreté maritime

En 2023-2024, TC renforcera l’efficacité et l’efficience des mesures de sûreté maritime au moyen d’une gamme d’initiatives, notamment :

modifications à la Loi sur la sûreté du transport maritime pour appuyer les constatations de l’Examen de la modernisation des ports;
modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) pour appuyer la modernisation de la réglementation et la pré-décision du Canada et des États-Unis dans le mode maritime;
poursuite des travaux sur les modifications au Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs pour inclure des sanctions administratives pécuniaires et assurer l’harmonisation avec le RSTM.

Dans le cadre de l’Examen de la modernisation des ports, les participants ont souligné l’importance de l’échange d’information, de la coopération avec les partenaires relativement à des objectifs de sûreté communs et de l’application de technologies modernes pour les activités liées à la sûreté, comme l’acceptation des courriels pour le traitement des habilitations de sécurité en matière de transport. Tous ces aspects seront abordés dans les modifications apportées au RSTM, ce qui l’harmonisera davantage avec les normes internationales. Parallèlement, le Ministère continuera de collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux du domaine de la sûreté maritime pour mieux comprendre les menaces à la sûreté maritime et y réagir et pour échanger des pratiques exemplaires.

S’attaquer à l’évolution des menaces à la sûreté dans le secteur de l’aviation

En 2023-2024, TC continuera de transformer son cadre de réglementation de l’aviation afin qu’il soit plus agile et harmonisé avec les approches modernes des systèmes de gestion de la sûreté (SGSu). Les travaux comprendront un examen et une modernisation du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (RCSA 2012) pour s’assurer qu’il tient compte des besoins et des circonstances de l’industrie, lesquels évoluent sans cesse. Le Ministère mobilisera les intervenants pour obtenir des directives sur la modernisation de la réglementation et évaluer l’élaboration et l’utilisation de nouvelles technologies et de pratiques novatrices.

Modernisation de la sûreté aérienne grâce aux systèmes de gestion de la sûreté (SGSu)

TC modernisera son approche de la réglementation et de la surveillance des mesures de sûreté adoptées et gérées par des entités réglementées, y compris les aéroports et les transporteurs aériens, qui sont tenus d’établir et de tenir à jour leurs propres systèmes de gestion de la sûreté (SGSu), afin de tenir compte des risques pour la sûreté prévus dans leurs activités et leurs installations. Le modèle de SGSu constitue une approche fondée sur les risques pour l’élaboration de plans, de mesures et de stratégies par les entités de l’aviation afin de reconnaître, de prioriser et d’atténuer systématiquement les risques posés par diverses menaces pour le transport aérien et les opérations aériennes. Une approche de SGSu, qui met l’accent sur l’innovation en matière de sûreté et qui tient compte de façon proactive de chaque menace pour la sûreté et de chaque contexte de risque, permet de concevoir et de mettre en œuvre des mesures de sûreté ciblées plutôt que d’insister sur des mesures normalisées trop normatives à l’échelle du secteur du transport aérien.

TC fera également progresser ses travaux visant à protéger le secteur de l’aviation contre les menaces pour la sûreté que posent les drones. Ces travaux comprendront une étroite collaboration avec des partenaires de l’industrie et du gouvernement pour rehausser la sensibilisation aux risques posés par les drones malveillants et non autorisés, et une collaboration avec les principaux intervenants dans le cadre d’essais technologiques de lutte contre les drones, pour évaluer leur efficacité dans divers environnements.

De façon plus générale, TC poursuivra son initiative de modernisation de la surveillance conçue pour établir un régime plus efficace qui peut bénéficier d’une forte confiance du public. Une analyse de la conjoncture et des consultations avec les intervenants permettront de cerner les pratiques exemplaires nationales et internationales dans le domaine de la surveillance.

Renforcer la sûreté dans le secteur ferroviaire

En 2023-2024, TC continuera de renforcer et d’améliorer la sûreté ferroviaire grâce à l’échange d’information et à la collaboration avec des représentants de l’industrie et des partenaires d’application de la loi au Canada. Cette activité mettra l’accent sur les différents risques et incidents de sûreté préoccupants à l’échelle du réseau ferroviaire national, y compris l’intrusion, l’altération et d’autres événements suspects. Le Ministère continuera également d’assurer la surveillance nationale du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses et du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs. À ces fins, TC mettra en œuvre de nouvelles procédures opérationnelles normalisées de surveillance et offrira des séances de formation et d’information aux entités réglementées. Le programme de formation des inspecteurs de la sûreté des transports (IST) tiendra compte du passage d’un cadre volontaire à un cadre réglementaire.

Améliorer les dispositions de sûreté multimodales et à l’échelle du réseau

En 2023-2024, TC continuera de travailler avec ses intervenants internationaux des ponts et des tunnels pour renforcer les normes de sûreté applicables à l’échelle des infrastructures essentielles. En outre, il continuera de mettre au point son système de gestion de la surveillance réglementaire, qui devrait remplacer les systèmes actuels d’ici 2023-2024. L’objectif est de rehausser l’efficacité de la planification de la surveillance et de la production de rapports connexe, et d’appuyer des communications électroniques efficaces avec les intervenants.

En étroite collaboration avec ses partenaires nationaux, le Ministère contribuera aux activités et aux politiques en matière de sécurité nationale et de renseignement qui sont liées au transport. De plus, il collaborera avec ses partenaires pour élaborer et utiliser des produits de renseignement crédibles pour établir les menaces pesant sur le réseau de transport canadien. TC contribuera au renouvellement des prochaines priorités nationales biennales. TC intégrera les recommandations des organismes d’examen externes comme l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, leComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et le Bureau du commissaire au renseignement pour veiller à ce qu’aucune activité en matière de sécurité nationale ne porte atteinte aux droits garantis par la Charte, la Loi sur la protection des renseignements personnels et toute autre lois applicable.

En 2023-2024, TC continuera de moderniser et d’améliorer le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) et le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime, afin de s’assurer que les habilitations sont évaluées de manière efficace et efficiente. Ces programmes permettent d’effectuer des vérifications, en collaboration avec les partenaires de la sécurité, auprès des personnes qui sont tenues d’obtenir une HST dans le but de déterminer si le demandeur satisfait aux normes s’il est admissible à recevoir une HST.

Dans le cadre du Programme de gestion des urgences, le Ministère continuera également de mettre en œuvre un système de gestion des incidents (SGI) afin d’améliorer et de moderniser la gestion des urgences à l’échelle du Ministère en veillant à sa conformité au cadre pangouvernemental de gestion des urgences pour des interventions efficaces et coordonnées en cas d’incidents de toutes sortes.

Le Ministère continuera d’assurer la gestion des urgences par les moyens suivants :

prestation d’une formation visant le renforcement de la capacité;
participation aux exercices provinciaux et nationaux prioritaires;
mise au point d’outils numériques à l’appui de la prise de décisions;
gestion du personnel d’appoint en cas d’urgence;
promotion de la connaissance de la situation géospatiale.

De plus, le Centre d’intervention de TC (CITC), qui sert de point de convergence ministériel pour les incidents de transport, continuera d’intervenir sans interruption, en tout temps, pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et de sûreté des transports.

Surveillance et intervention en cas d’incident exécutées en tout temps par TC

Comme l’exige le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU), le Centre d’intervention de TC (CITC) est l’organe de coordination du Ministère affecté à la fonction d’intervention en cas d’urgence; il assure la communication rapide d’information sur les incidents de transport aux intervenants internes et externes. De plus, le Centre des opérations de l’aviation (centre ministériel de préparation aux situations d’urgence et de signalement des incidents en aviation civile) continuera de surveiller le Réseau national de transport aérien civil (RNTAC), en tout temps, et d’intervenir lorsqu’une urgence est signalée par le RNTAC et que cette urgence nécessite l’attention ou la coordination des directions fonctionnelles concernées, y compris les bureaux régionaux et d’autres ministères ou organismes gouvernementaux.

Efficacité, Équité et Fonctionnement du Réseau

Améliorer l’équité et l’efficacité pour les passagers aériens

En 2023-2024, TC prendra des mesures pour renforcer et soutenir les droits des passagers aériens et le service offert à ceux-ci. Ces mesures comprendront la mise en œuvre de l’initiative Traitement approprié – Mode aérien qui facilite la transition des processus manuels actuels sur papier pour les passagers vers un processus automatisé. L’initiative se traduira par une expérience de voyage plus intégrée et transparente pour les voyageurs aériens. Le Ministère collaborera également avec l’industrie pour s’assurer qu’elle est en mesure d’adopter et d’utiliser d’autres technologies émergentes qui amélioreront l’expérience des passagers.

De plus, TC collaborera avec Sécurité publique Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada pour faire progresser la mise en œuvre complète du projet du Programme de protection des passagers amélioré d’ici mars 2023. La mise en œuvre complète du Programme permettra au gouvernement du Canada d’assurer un contrôle efficace, uniforme et rigoureux de la liste de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, tout en améliorant la protection des renseignements personnels et l’équité pour les Canadiens.

Promouvoir l’équité, l’efficacité et l’efficience des embarcations de plaisance et de la réglementation maritime

En 2023-2024, TC modifiera le Règlement sur les petits bâtiments afin d’améliorer l’équité en faisant payer les personnes qui bénéficient des services. Il améliorera également l’intégrité des bases de données sur les permis d’embarcation de plaisance et les codes d’identification des fabricants de TC afin d’améliorer les services offerts aux Canadiens et de renforcer les fonctions d’application de la loi. De plus, le Ministère modifiera le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance et le Règlement sur le personnel maritime pour mieux appuyer la délivrance de licences au personnel maritime et de permis aux conducteurs d’embarcations de plaisance, et donner suite aux recommandations formulées par le BST.

Le Ministère modernisera également l’approche des services du trafic maritime du Canada. Cette modernisation tiendra compte des pratiques exemplaires internationales promues par l’Organisation maritime internationale (OMI), par la création d’un règlement sur les services du trafic maritime unique à l’échelle nationale. TC continuera également d’apporter des améliorations au régime national de pilotage du Canada, y compris la phase II du Règlement sur le pilotage maritime, qui instaurera des systèmes de gestion et des sanctions administratives pécuniaires.

Dans le cadre de ses initiatives de modernisation, TC continuera d’élaborer un nouveau système de registre électronique des bâtiments qui facilitera la transition d’un système papier à une plateforme numérique plus rapide et plus efficace. L’élaboration de certificats numériques et la modernisation des processus renforceront considérablement la capacité du Ministère de retrouver les propriétaires d’épaves ou de bâtiments abandonnés et d’aider les premiers intervenants en cas d’urgence. En outre, le Ministère tentera de mettre à jour les frais d’immatriculation, qui sont demeurés inchangés depuis 20 ans, conformément au principe de l’utilisateur payeur.

En 2023-2024, TC continuera également de moderniser le RRUB afin de réduire le temps requis pour y intégrer des demandes de restriction.

Améliorer l’efficacité et la réactivité de la gestion du secteur aérien

Écran d'accueil de la page d'accueil « Parlons transport » de Transports Canada — Page Web Parlons transport de TC
Source : https://parlonstransport.ca/

En 2023-2024, TC continuera d’examiner et de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC) pour réagir à l’évolution des besoins et des circonstances de l’industrie. Il décrit des mises à jour précises du RAC dans son Plan prospectif de la réglementation. Le Ministère améliorera également sa façon de mobiliser et de consulter des intervenants canadiens de l’aviation et de collaborer avec eux en :

modernisant le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne;
continuant d’utiliser le site Web Parlons transport et d’autres outils de communication;
améliorant les approches de mobilisation et de consultation des intervenants, tant en ligne qu’en personne.

Développement Économique et Résilience

S’attaquer aux répercussions des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes sur la chaîne d’approvisionnement du secteur des transports

En 2023-2024, TC collaborera avec l’industrie, le milieu universitaire et les organismes de recherche pour élaborer de nouvelles technologies de détection, d’analyse et d’atténuation des risques pour le réseau de transport, et pour assurer la fiabilité et la résilience de la chaîne d’approvisionnement connexes. Plus précisément, le Ministère tentera de tirer parti des données pour mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur l’infrastructure ferroviaire canadienne.

Renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement maritime

Pour TC, la pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité d’atténuer les perturbations du secteur maritime causées par des menaces et des événements non traditionnels qui pourraient avoir des ramifications dévastatrices pour la chaîne d’approvisionnement du Canada. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures de résilience dans le secteur maritime pour compenser les risques de perturbation de la chaîne d’approvisionnement et faciliter la reprise rapide des activités du réseau de transport maritime à la suite de tout incident de portée nationale. Ces mesures nécessiteront la mobilisation d’intervenants de l’industrie maritime et de Sécurité publique Canada pour appliquer un cadre stratégique qui appuiera la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles. Le cadre mettra l’accent sur la formation de partenariats, la mise en œuvre d’une approche de gestion tous risques et l’échange et la protection de l’information. TC continuera également d’assurer un leadership stratégique au regard du Programme de formation dans le domaine maritime, qui offre de la formation aux membres des groupes sous-représentés à la recherche d’emplois dans le secteur maritime.

Améliorer l’efficacité de la réglementation et de la gestion du réseau de transport

En 2023-2024, TC contribuera aux initiatives de modernisation législative et réglementaire du gouvernement. Cela comprendra une participation constante aux projets de loi annuels sur la modernisation de la réglementation et aux examens réglementaires qui mettent en place un processus régulier de modernisation des exigences et des pratiques réglementaires à l’appui de l’innovation et de la compétitivité. TC appuie l’adoption et la mise en œuvre prévue d’une modification proposée à la Loi sur les transports au Canada dans le projet de loi S-6, Loi sur la modernisation de la réglementation, qui a été déposé au Parlement en 2022. Cette modification proposée est harmonisée avec la Feuille de route de l’examen réglementaire sur les normes internationales du gouvernement, publiée en 2021, afin de permettre l’adoption plus rapide de normes internationales fiables dans les règlements de TC.

Le Ministère tirera également parti de la technologie et de l’analyse des données pour moderniser et numériser les cadres réglementaires, évaluer les répercussions économiques cumulatives de la réglementation et promouvoir la sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Cette approche permettra de rationaliser la réglementation, de réduire le fardeau administratif et d’améliorer la compétitivité de la chaîne d’approvisionnement.

Le Programme national d’application de la loi du Ministère continuera de mettre en œuvre des politiques et des procédures opérationnelles multimodales d’application de la loi afin d’augmenter l’uniformité et l’efficacité des approches nationales de l’application de la loi dans toutes les régions et à l’échelle de tous les modes. De plus, le régime des sanctions administratives pécuniaires mis en place en vertu de la Loi maritime du Canada sera entièrement mis en œuvre.

Transport des Marchandises Dangereuses

Moderniser la réglementation du transport des marchandises dangereuses

En 2023-2024, le programme de réglementation du transport des marchandises dangereuses (TMD) continuera de faire progresser les politiques, la R et D, la modernisation des lois et des règlements, la mobilisation des intervenants et l’harmonisation internationale. Ces efforts contribueront à assurer le transport sécuritaire des produits et des ressources essentiels à la prospérité économique du Canada.

Le Ministère continuera de prévoir et de résoudre les problèmes qui se présentent dans le monde du TMD, au moyen d’approches axées sur les aspects suivants :

permettre des consultations rapides sur la réglementation et une mobilisation significative des intervenants;
assurer l’harmonisation avec les codes internationaux;
tenir dûment compte de l’évolution des conditions et des capacités de l’industrie.

Le Ministère tentera de suivre le rythme de l’évolution des besoins et des technologies en matière de contenants de marchandises dangereuses, y compris les wagons citernes, les citernes routières, les grands conteneurs pour vrac et les bouteilles, qui sont intégrés par renvoi au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Le Ministère apportera des modifications au RTMD qui ont été conçues pour rehausser l’uniformité, la qualité, l’efficacité et l’efficience du TMD. Les modifications instaureront des dispositions nouvelles ou améliorées pour :

augmenter la clarté et la certitude parmi les employeurs quant au niveau de formation requis pour se conformer au RTMD;
mieux harmoniser le RTMD du Canada avec les recommandations des Nations Unies en alignant les indications de danger, les renseignements de classification, les appellations réglementaires et les dispositions spéciales;
mettre à jour et préciser les dispositions, afin de les harmoniser avec les nouvelles pratiques de l’industrie;
créer un inventaire exact et fiable des parties réglementées et des emplacements où des marchandises dangereuses sont importées, présentées au transport, manutentionnées ou transportées;
gérer les changements administratifs;
établir des exigences particulières pour le transport de marchandises dangereuses par aéronef télépiloté; et
recouvrer les frais d’évaluation des demandes et de délivrance des certificats aux inscrits.

Renforcer les décisions fondées sur des données probantes concernant le transport des marchandises dangereuses

En 2023-2024, TC procédera à la mise en œuvre de la feuille de route de transformation du TMD principalement axée sur la modernisation et l’amélioration dans quatre piliers du programme :

Règlements :
- Modernisation législative pour :
  - combler les lacunes du cadre actuel d’application de la loi;
  - créer de nouvelles voies de conformité;
  - conférer aux fonctionnaires les pouvoirs nécessaires;
  - veiller à ce que les intervenants compétents soient inclus en tant qu’entités réglementées dans un environnement opérationnel en évolution;
  - aborder de façon plus générale l’innovation sectorielle et la résilience de la chaîne d’approvisionnement.
Surveillance :
- Poursuite de l’exécution des applications dans le cadre de la plateforme de la « base centralisée du TMD » afin :
  - d’assurer l’utilisation de données plus complètes, entièrement couplées et de meilleure qualité aux fins d’analyse et de production de rapports;
  - d’appuyer la surveillance fondée sur les données, y compris des méthodes modernisées de priorisation des inspections, la modélisation prédictive et la collecte de données à l’échelle nationale;
  - d’améliorer l’efficacité des activités de TMD et de réduire le fardeau réglementaire des intervenants.
Mobilisation :
- Lancement de consultations améliorées – y compris avec les collectivités autochtones – sur :
  - l’élaboration de l’exigence relative à la base de données d’inscription du Ministère;
  - les normes de formation et d’évaluation axées sur les compétences;
  - les façons de s’informer des enjeux qui touchent la chaîne d’approvisionnement.
Collaboration : Élaboration d’un programme de subventions et de contributions qui mobilisera activement l’industrie pour appuyer la mise au point de capacités d’intervention d’urgence, particulièrement dans les régions rurales, éloignées et isolées, et améliorer la sensibilisation et l’éducation. À cela s’ajoutera une collaboration constante avec les États-Unis et l’industrie en ce qui concerne les cadres réglementaires des systèmes d’aéronefs télépilotés et des véhicules autonomes servant au TMD.

Renforcer la surveillance du Programme de transport des marchandises dangereuses

En 2023-2024, TC continuera d’améliorer le Programme de surveillance du TMD en instaurant ses 144 postes (dont 112 postes d’inspecteur) qui supervisent directement le TMD, y compris la tenue d’inspections et l’utilisation de mesures de réduction des risques. Le Ministère renforcera également le programme de sensibilisation à la sécurité du TMD afin de mieux promouvoir la documentation accessible à l’industrie, aux municipalités, aux premiers intervenants, aux collectivités autochtones et aux autres collectivités éloignées, et au grand public. De plus, le Ministère continuera de mettre l’accent sur la modernisation et l’amélioration de la capacité de suivi, de coordination et d’intervention d’urgence grâce à une formation sur la gestion des urgences.

Le Ministère continuera d’apporter des modifications réglementaires à une exigence d’inscription pour le TMD, afin de s’assurer que toutes les personnes qui se livrent à l’importation, à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de marchandises dangereuses à un emplacement situé au Canada sont inscrites auprès du Ministère. Cela permettra au Ministère de mieux connaître les membres de sa communauté réglementée et de recueillir et d’analyser des renseignements pertinents liés à la gestion et à la surveillance de la chaîne d’approvisionnement du TMD. De plus, le Ministère maintiendra son processus de collaboration avec les provinces afin de mieux déterminer le niveau de conformité nationale du TMD, à l’aide des données provinciales et territoriales sur la conformité des envois routiers.

Les Drones et le transport des marchandises dangereuses

Au Canada, le transport des marchandises dangereuses (TMD) est réglementé de façon stricte par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. TC compte plus de 100 inspecteurs (y compris des ingénieurs et des spécialistes des mesures correctives) qui effectuent près de 6 000 inspections prévues et réactives chaque année, dans le cadre du programme de TMD de l’organisme gouvernemental.

La plupart des marchandises dangereuses sont encore expédiées par les modes routier, ferroviaire, maritime et aérien conventionnels. Toutefois, la livraison par drone de certaines marchandises dangereuses, dont des médicaments et des échantillons de laboratoire, peut comporter des avantages considérables, notamment la rapidité, l’efficacité, l’évitement des zones bâties ou l’accès à des régions éloignées, comme les collectivités autochtones du Nord. Reconnaissant ce besoin, TC a délivré, en 2022, le premier certificat de TMD pour la livraison par drone à l’entreprise torontoise de logistique de drones Drone Delivery Canada, qui expédiait déjà une variété de marchandises au profit de la Première Nation de Stellat’en et du village de Fraser Lake, dans le centre du nord de la Colombie-Britannique. Cela ouvre la voie à une innovation constante dans le domaine du TMD.

Il convient de souligner que, depuis plusieurs années, les équipes d’intervention de TC utilisent des drones pour avoir rapidement accès aux lieux où sont survenus des accidents et les évaluer en toute sécurité, comme les déraillements de train, où des marchandises dangereuses transportées risquent d’être rejetées et peuvent menacer la santé et la sécurité des humains ou polluer l’environnement.

Soutenir les interventions d’urgence en cas d’incidents impliquant des marchandises dangereuses

Le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) continuera de donner des conseils techniques sur les interventions en cas d’urgence ou d’incident impliquant des marchandises dangereuses, dans tous les modes de transport et en tout temps. Ces conseils techniques permettent de communiquer rapidement l’information sur les incidents de sécurité aux principaux partenaires internes et externes et au personnel d’intervention d’urgence chargé de la manutention des marchandises dangereuses.

Le Ministère continuera également d’évaluer les Plans d’intervention d’urgence (PIU), afin de s’assurer que l’industrie peut intervenir en cas de rejet ou de rejet anticipé de certaines marchandises dangereuses posant un risque plus élevé pendant le transport. Les spécialistes des mesures correctives (SMC) de TC continueront d’être affectés sur les lieux des urgences liées aux marchandises dangereuses, afin de promouvoir la sécurité publique en évaluant et en surveillant les mesures correctives prises pour atténuer l’incident. Le Ministère continuera également de renforcer et de maintenir la capacité du Canada de réagir aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE) liés au TMD.

Collaboration et Harmonisation à l’échelle Internationale

En 2023-2024, TC maintiendra sa participation active et stratégique dans des forums mondiaux, multilatéraux et bilatéraux, où l’expertise canadienne est partagée et promue. En tant que membre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), TC continuera de participer activement aux réunions, aux groupes d’experts et aux groupes de travail de l’OACI, y compris aux conférences techniques liées à l’aviation civile et aux technologies émergentes. Une des priorités sera de maintenir l’influence internationale du Canada et son leadership en matière de réglementation après la période de restrictions de voyage imposées en raison de la COVID-19.

À la suite de l’écrasement du vol PS752 d’Ukraine International Airlines, le 8 janvier 2020, TC a joué un rôle actif en collaborant avec des partenaires de l’OACI pour faire progresser l’Initiative sur la sécurité aérienne et poursuivre les réformes du régime d’enquête sur les accidents de l’OACI. TC a joué un rôle de chef de file dans la présentation d’analyses techniques au groupe de travail d’experts du Comité d’enquête sur les accidents. Le Ministère continuera de plaider pour que l’OACI apporte des modifications à son annexe 13 sur les Normes et pratiques recommandées (SARP) (en anglais seulement) pour les accidents et les enquêtes mettant en cause des aéronefs, en vertu de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale (en anglais seulement), dont le Canada est signataire.

Analyse comparative entre les sexes plus

TC applique systématiquement un cadre d’analyse comparative entre les sexes (ACS) plus rigoureux pour examiner les plans et les propositions de politiques, de programmes, de projets, de lois et de règlements, en vue de cerner les obstacles systémiques et de trouver des moyens de les surmonter, et d’améliorer les possibilités équitables offertes aux divers groupes de la population en fonction du sexe, du genre et d’autres facteurs identitaires qui se recoupent.

TC continuera d’adopter et de promouvoir l’utilisation généralisée de termes non sexistes dans le cadre de divers événements et forums nationaux et internationaux. Il tentera également de trouver des possibilités de sensibiliser les gens à l’importance d’un langage inclusif en incluant un langage non sexiste dans les notes d’allocution, les documents, les présentations et les documents de travail, dans la mesure du possible, et en s’harmonisant avec les lignes directrices applicables à l’ACS Plus. Les documents d’information seront conçus en tenant compte du sexe, de l’âge et de la diversité ethnique, en utilisant des images, du texte et des éléments visuels neutres ou inclusifs. De plus, le Ministère continuera d’évaluer les répercussions sociales et économiques des plans et des changements législatifs, réglementaires, stratégiques et de programmes sur divers groupes de la population canadienne. À ces fins, le Ministère effectuera une ACS Plus et une évaluation environnementale stratégique pour chaque proposition présentée.

On peut observer un exemple de l’approche proactive du Ministère dans le domaine en évolution de la réglementation et de la gestion liées aux drones. TC continuera d’utiliser et de promouvoir un langage non sexiste comme « systèmes d’aéronefs télépilotés » (SATP) plutôt que « système d’aéronef sans pilote » (UAS) ou « véhicules aériens sans pilote » (UAV). Le Ministère poursuivra également ses recherches sur les facteurs de genre potentiels liés aux drones – comme il le fait pour d’autres aspects de l’aviation, ce qui lui permettra d’avoir des renseignements applicables au ciblage des programmes d’éducation et de sécurité et à l’encadrement d’autres mesures stratégiques. Cela comprend la poursuite d’une étude menée en partenariat avec l’Université Western, qui vise principalement à évaluer la gravité des collisions de petits drones sur les humains et les répercussions sur les femmes et les groupes à risque comme les enfants, les aînés, les habitants de divers emplacements géographiques et les peuples autochtones.

En outre, dans le RAC, on indique que « NOTAM » est un acronyme pour « Avis aux aviateurs ». Cette appellation va à l’encontre du concept de neutralité de genre. Aux États-Unis, la Federal Aviation Administration (FAA) a récemment choisi d’utiliser le terme neutre « Notice to Air Missions» (PDF, 2.2 MB) (en anglais seulement). L’OACI ne considère pas « NOTAM » comme un acronyme, mais plutôt comme un terme universellement utilisé. Le Canada a l’intention de supprimer « aux aviateurs » et de définir simplement NOTAM comme un terme à part entière. La FAA a modifié son texte réglementaire pour remplacer le terme « cockpit » par le terme « flight deck ». TC propose d’harmoniser sa terminologie avec celle des États-Unis et de supprimer l’utilisation d’un terme qui peut être interprété comme étant genré.

TC a également mis sur pied un comité sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion qui assure un leadership et la défense des intérêts permettant de promouvoir un milieu de travail diversifié et inclusif grâce à la mobilisation, à l’éducation, à l’échange d’information et à la responsabilisation personnelle à tous les niveaux.

Reconnaissant que les changements climatiques et les perturbations qui en découlent pour le réseau de transport du Canada ont des répercussions disproportionnées sur la population canadienne habitant dans des régions éloignées, le Ministère veillera à ce que ces risques soient bien ciblés en tenant compte des régions et des populations à risque particulières. De même, compte tenu de la participation accrue des femmes dans les domaines liés aux STIM, TC s’efforcera de promouvoir la participation accrue de ces dernières dans l’industrie de l’aviation, en général, et au sein de TC, en particulier.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations Unies (ONU)

Les dix-sept objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies — Objectifs de développement durable de l’ONU

TC intègre systématiquement des moyens rentables pour appuyer l’engagement du Canada envers le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Organisation des Nations Unies, les ODD et la progression du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030.

En 2023-2024, TC continuera de mettre l’accent sur les mesures visant le TMD et la prévention des déversements qui nuisent à la santé humaine et à l’environnement. Les mesures prises par le Ministère pour prévenir et atténuer les déversements, les rejets et les incidents liés aux marchandises dangereuses continuent d’appuyer directement l’atteinte de l’ODD 3 – Bonne santé et bien-être, cible 3.9 : D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses, à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. Voici les mesures prises par le Ministère à l’égard du TMD :

mener des activités d’éducation et de sensibilisation pour s’assurer que les membres de l’industrie connaissent leurs responsabilités légales et réglementaires;
modifier la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses pour moderniser et renforcer ses outils de surveillance, afin d’assurer l’existence d’un cadre efficace régissant la sécurité et l’efficacité du TMD;
harmoniser les règlements canadiens avec les codes internationaux;
maintenir un régime de surveillance efficace pour vérifier le respect des règlements et en assurer l’application, lorsque cela est justifié;
maintenir l’affectation de SMC sur les lieux des incidents constituant une urgence et impliquant des marchandises dangereuses, pour assurer la sécurité publique, en évaluant et en surveillant les mesures correctives prises pour atténuer les répercussions des incidents.

De plus, dans l’ODD 3 de l’ONU : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge, on prévoit que la cible 3.6, qui se rapporte au nombre de décès et de blessures dans des accidents de la route à l’échelle mondiale, soit renouvelée lors de la troisième Conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière. Le Ministère soutiendra la formulation de la nouvelle cible et élaborera des mesures visant à réaliser des progrès constants vers la réduction du nombre de décès et de blessures dans des accidents de la route au Canada.

Innovation

À titre de ministère chargé de la réglementation et de la prestation de services, TC met surtout l’accent sur la prise de décisions fondées sur des données probantes pour l’avancement et l’amélioration continue des politiques, des programmes, des projets et des règlements en matière de transport, et il maintient son engagement continu à l’égard des essais, de la validation et du perfectionnement de nouvelles approches novatrices au moyen de méthodes d’évaluation rigoureuses.

En 2023-2024, TC continuera d’entreprendre de nouveaux projets de recherche pour éclairer la prise de décisions relatives à diverses initiatives en matière de politiques, de règlements et de normes sur le TMD visant à élaborer et à améliorer les exigences réglementaires, les politiques, les normes de sécurité et les activités de surveillance, y compris les marchandises dangereuses transportées en train, les batteries au lithium et les systèmes de stockage de l’énergie, les conteneurs servant au transport des marchandises dangereuses, les interventions d’urgence et l’analyse de la chaîne d’approvisionnement fondée sur le système d’information géographique (SIG). La collaboration se poursuivra avec des partenaires de recherche nationaux et internationaux, y compris d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux et les gouvernements étrangers, y compris les États-Unis et d’autres partenaires des Nations Unies.

Dans le domaine de l’aviation civile, le Ministère poursuivra la recherche et le perfectionnement de la phase initiale de l’initiative Traitement approprié-mode aérien, qui vise à moderniser le voyage aérien par l’automatisation de la vérification de l’identité des passagers et des applications servant à prévoir et à gérer le flux de passagers. Ce processus consiste à mettre à l’essai des technologies de vérification des justificatifs d’identité pour établir des normes communes, afin que les justificatifs d’identité authentifiés puissent ensuite être réutilisés pour avoir accès aux étapes clés dans les aéroports canadiens. Le Ministère adoptera également d’autres approches nouvelles pour mettre à l’essai des technologies et des processus novateurs, notamment : un projet pilote d’essai visant à augmenter la délégation des pouvoirs aux fabricants pour la délivrance des permis de vol, un projet pilote visant à évaluer la pertinence des avions légers sportifs certifiés par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (en anglais seulement) dans un environnement de formation en vol et des essais commerciaux de drones au-delà de la visibilité directe dans le cadre de projets pilotes réalisés dans le cadre de la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports du Ministère.

Résultats prévus pour un réseau de transport sûr et sécuritaire

En ce qui concerne le réseau de transport sûr et sécuritaire, le tableau ci-dessous présente les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont connus.

Résultat 1 : Un réseau de transport sécuritaire
Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
1a) Un réseau de transport sécuritaire	Taux d’accidents aériens survenus sur une période de dix ans^{Note de bas de page 1} (moyenne par année et par tranche de 100 000 déplacements d’aéronefs)	Au plus 3,2 par tranche de 100 000 déplacements	31-03-2024	3,2 par tranche de 100 000 déplacements	3,1 par tranche de 100 000 déplacements	3,1 par tranche de 100 000 déplacements
1b) Un réseau de transport sécuritaire	Taux d’accidents aériens mortels survenus sur une période de dix ans (moyenne par année et par tranche 100 000 déplacements d’aéronefs)	Au plus 0,65 par tranche de 100 000 déplacements	31-03-2024	0,6 par tranche de 100 000 déplacements	0,6 par tranche de 100 000 déplacements	0,5 par tranche de 100 000 déplacements
1c) Un réseau de transport sécuritaire	Taux d’accidents maritimes survenus sur une période de dix ans (moyenne par année et par tranche de 1 000 bâtiments commerciaux)^{Note de bas de page 2}	Au plus 10 par tranche de 1 000 bâtiments commerciaux	31-03-2024	7,0 par tranche de 1 000 bâtiments commerciaux	6,8 par tranche de 1 000 bâtiments commerciaux	6,8 par tranche de 1 000 bâtiments commerciaux^{Note de bas de page 3}
1d) Un réseau de transport sécuritaire	Taux d’accidents maritimes mortels survenus une période de dix ans (moyenne par année et par tranche de 1 000 bâtiments commerciaux)	Au plus 0,5 par tranche de 1 000 bâtiments commerciaux	31-03-2024	0,4 par tranche de 1 000 bâtiments commerciaux	0,4 par tranche de 1 000 bâtiments commerciaux^{Note de bas de page 4}	0,4 par tranche de 1 000 bâtiments commerciaux^{Note de bas de page 5}
1e) Un réseau de transport sécuritaire	Taux d’accidents ferroviaires survenus sur une période de cinq ans (moyenne par année et par million de trains-milles)	Au plus 12,48 par tranche de millions de trains-milles par année^{Note de bas de page 6}	31-03-2024	S. O. – Nouvel indicateur en 2022-2023	S. O. – Nouvel indicateur en 2022-2023	S. O. – Nouvel indicateur en 2022-2023
1f) Un réseau de transport sécuritaire	Taux d’accidents ferroviaires mortels survenus sur une période de cinq ans (moyenne par année et par million de trains milles)	Au plus 0,74 par tranche de millions de trains-milles par année^{Note de bas de page 7}	31-03-2024	S. O. – Nouvel indicateur en 2022-2023	S. O. – Nouvel indicateur en 2022-2023	S. O. – Nouvel indicateur en 2022-2023
1g) Un réseau de transport sécuritaire	Taux de collisions routières à déclarer au Canada (par milliard de kilomètres-véhicules parcourus)	Au plus 1,393	31-03-2024	Réduction de 4,4 % en 2018, comparativement à la moyenne sur cinq ans (2013-2017)	Réduction de 5,7 % en 2019, comparativement à la moyenne sur cinq ans (2014-2018)	Réduction de 23,8 % en 2020, comparativement à la moyenne sur cinq ans (2015-2019)
1h) Un réseau de transport sécuritaire	Taux de blessures graves subies dans les collisions routières à déclarer au Canada (par milliard de kilomètres-véhicules parcourus)	Au plus 23.81	31-03-2024	Réduction de 15,9 % en 2018, comparativement à la moyenne sur cinq ans (2013-2017)	Réduction de 18,9 % en 2019, comparativement à la moyenne sur cinq ans (2014-2018)	Réduction de 17,9 % en 2020, comparativement à la moyenne sur cinq ans (2015-2019)
1i) Un réseau de transport sécuritaire	Taux de décès survenus dans les collisions routières à déclarer au Canada (par milliard de kilomètres-véhicules parcourus)	Au plus 4,67	31-03-2024	Réduction de 3,9 % en 2018, comparativement à la moyenne sur cinq ans (2013-2017)	Réduction de 12,5 % en 2019, comparativement à la moyenne sur cinq ans (2014-2018)	Réduction de 2,5 % en 2020, comparativement à la moyenne sur cinq ans (2015-2019)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Transports Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultat 2 : Un réseau de transport sûr
Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
2a) Un réseau de transport sûr	Délai de révocation des habilitations de sécurité en matière de transports (HST)	Au plus six mois	31-03-2024	S. O. – Nouvel indicateur	S. O. – Nouvel indicateur	Comme une année complète ne s’est pas encore écoulée, les données seront produites au cours du prochain exercice.
2b) Un réseau de transport sûr	Nombre total de demandes d’HST traitées	Entre 45 000 et 50 000	31-03-2024	S. O. – Nouvel indicateur	S. O. – Nouvel indicateur	43 637
2c) Un réseau de transport sûr	Taux de conformité des entités réglementées de l’aviation canadienne aux règlements de TC régissant la sûreté	Au moins 90 %	31-03-2024	93,03 %	90 %	77 %

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Résultat 3 : Un régime moderne de sécurité et de sûreté qui favorise la croissance économique
Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
3a) Un régime moderne de sécurité et de sûreté qui favorise la croissance économique	Pourcentage des règlements de TC en matière de sécurité harmonisé avec des normes internationales en transport (transport aérien)	100 %	31-03-2024	95,1 %	95,1 %	95,1 %
3b) Un régime moderne de sécurité et de sûreté qui favorise la croissance économique	Pourcentage des demandes de client pour obtenir des autorisations de sécurité qui répondent aux normes de service de TC (transport aérien)	Au moins 83 %	31-03-2024	89 %	80,45 %	86,8 %
3c) Un régime moderne de sécurité et de sûreté qui favorise la croissance économique	Pourcentage des autorisations réglementaires de sécurité des entités certifiées qui étaient traitées conformément aux normes de service établies (transport maritime)	Au moins 98 %	31-03-2024	99,88 %	99,87 %	99,51 %

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Dépenses budgétaires prévues pour un réseau de transport sûr et sécuritaire

Dépenses budgétaires de 2023–2024 (indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues pour 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Dépenses prévues pour 2025-2026
397 060 455	397 060 455	379 277 603	354 410 674

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Ressources humaines prévues pour un réseau de transport sûr et sécuritaire

Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024	Équivalents temps plein prévus pour 2024-2025	Équivalents temps plein prévus pour 2025-2026
3 342	3 241	3 241

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