Information générale
Nom de l’initiative horizontale : Plan de protection des océans (PPO)
Ministère responsable : Transports Canada (TC)
Ministères fédéraux partenaires :
- Garde côtière canadienne (GCC)
- Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
- Pêches et Océans Canada (MPO)
- Santé Canada (SC)
- Ressources naturelles Canada (RNCan)
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : novembre 2016
Date de fin de l’initiative horizontale : 31 mars 2031
Description de l’initiative horizontale : Le PPO continue de promouvoir des mesures visant à prévenir les incidents de pollution en milieu marin et à y réagir, à s’attaquer aux problèmes des bâtiments abandonnés, des épaves et des bâtiments dangereux, et à prendre des mesures pour restaurer les habitats côtiers et atténuer les effets de l’exploitation quotidienne des bâtiments sur les mammifères marins.
Dans le cadre du PPO, TC et les départements partenaires de l'OPP mettent en œuvre de nombreuses mesures visant l’amélioration de la sécurité maritime et l’application de pratiques responsables en matière de transport maritime. Ces contributions aident à réaliser les objectifs suivants : protéger les eaux et l’environnement marin du Canada; restaurer et protéger les écosystèmes et les habitats marins; améliorer la collaboration avec les collectivités autochtones et côtières.
Structures de gouvernance : Un comité interministériel de surveillance de la haute direction a été mis en place pour superviser les activités, faciliter la coordination entre les ministères et fournir une orientation stratégique sur le PPO. Le comité est chargé d’examiner la structure hiérarchique interministérielle et de superviser l’exécution interministérielle du PPO.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) [en dollars] : 2,03 milliards de dollars (fonds disponibles)
Montant total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars) : 2,03 milliards de dollars (fonds disponibles)
Montant total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars) : 146,7 millions de dollars (reflète les dépenses à la fin de l’année 2022-2023)
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : 19 juillet 2022
Montant total des fonds fédéraux alloués lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) : 2,03 milliards de dollars (fonds disponibles) par l’entremise du budget de 2022
Montant total du financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Non applicable
Montant total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement : 2,03 milliards de dollars
Montant total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement : 146,7 millions de dollars
Exercice financier de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2026-2027
Faits saillants relatifs au rendement :
Au cours de l’exercice 2024-2025, les travaux relevant des quatre piliers du PPO progresseront. Dans le cadre du pilier Sécurité maritime, le programme d’évaluation amélioré de la sécurité de la navigation est anticipé d’être entièrement opérationnel en 2024-2025 pour mieux aligner les évaluations de sécurité de navigation pour les terminaux maritimes et les sites de transbordement avec le processus de révisions règlementaires du gouvernement fédéral. Le programme éliminera la duplication de processus opérationnels parallèles d’évaluation, créant de l’efficacité qui aidera TC à atteindre ses obligations sous la Loi sur l’évaluation d’impact, et offrira une constance et une prévisibilité nationale pour les promoteurs de projets, les parties prenantes et les peuples autochtones. TC visera aussi à publier les nouveaux règlements d’intervention environnementaux dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Le Programme d’Hydrographie moderne du MPO vise à continuer de renforcer les capacités avec les communautés autochtones et côtières et à développer un produit prototype pour les endroits en rapide changement. Ce programme vise aussi à mener des relevés bathymétriques à haute résolution à différents endroits ciblés à travers l’Arctique avec le but d’augmenter la couverture de Cartes Électroniques de Navigation (CEN) modernes et d’améliorer la sécurité de la navigation. ECCC vise à publier un document de discussion sur le rétablissement et anticipe de mobiliser les Canadiens sur ce qui devrait être inclus dans le cadre pour le rétablissement.
Dans le cadre du pilier Progression des partenariats avec les Autochtones et de mobilisation des Canadiens, les initiatives continueront de permettre le développement de relations, la mobilisation, le développement de partenariats, la collaboration et le co-développement avec les peuples autochtones. Afin de supporter les engagements faits par le gouvernement pour la réconciliation, TC et la GCC continueront leur développement d’un cadre global pour la gouvernance collaborative avec les peuples autochtones au cours de 2024-2025, identifiant les objectifs partagés, encourageant la participation proactive et offrant des opportunités pour faire améliorer le système de sécurité maritime du Canada.
Sous le pilier de Protection et restauration des écosystèmes marins, plusieurs produits scientifiques divers sont anticipés d’être publiés, incluant des résultats de simulations de modèles de bruits sous-marins basés sur plusieurs scénarios de gestion du trafic maritime le long de la côte de la Colombie-Britannique. Ces scénarios seraient utilisés afin d’aider à surveiller et suivre les progrès pour les exigences afin de compenser les impacts des navires liés au projet projet d’expansion Trans Mountain (PETM) , ainsi que contribuer à la gestion adaptée de mesures visant à réduire les impacts des bruits en lien avec le transport maritime sur les mammifères maritimes à risques, incluant les épaulards résidents du Sud en voie de disparition, dans des endroits qui sont sujet à une augmentation du transport maritime. Le MPO finalisera aussi la signature des ententes de contribution du Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques qui comptera pour un total de 45 projets à supporter jusqu’à la fin de mars 2027 et le gouvernement du Canada planifie aussi d’entrer en vigueur une interdiction de l’utilisation par les navires du mazout lourd dans l’Arctique le 1er juillet 2024. TC a aussi l’intention de tenir des sessions de mobilisation avec des groupes autochtones et diverses parties prenantes afin de développer collaborativement des processus qui intègrent les systèmes de connaissances autochtones et non-autochtones dans les évaluations régionales/sous-régionales de l’initiative des effets cumulatifs du transport maritime.
Sous le pilier de Renforcement de la base de données probantes, à travers l’initiative d’Ocean Networks Canada, le MPO planifie d’accroître la couverture de coastal ocean dynamics applications radar (CODAR) avec l’installation d’un nouveau système de radar. RNCan, sous l’Initiative de recherche multipartenaires, planifie aussi de développer des partenariats de recherche avec certains recherchistes domestiques et internationaux, parmi les meilleurs du monde en recherche sur l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbure. Sous l’initiative de Progression des décisions fondées sur des données probantes grâce aux données environnementales, ECCC visera à amasser des données en lien avec les oiseaux, la faune et les côtes et planifie d’incorporer ces données dans les bases de données pour la préparation aux urgences pour l’utilisation dans les cas d’intervention aux urgences. Ceci aidera à continuer d’avancer la recherche en déversement d’hydrocarbure pour améliorer les capacités de préparation et d’intervention du Canada.
Personne-ressource : Fabien Lefebvre, A/Directeur générale, Plan de protection des océans, Fabien.lefebvre@tc.gc.ca
Cadre de l’initiative horizontale: Financement départementale par thème (dollars)
Résultats communs : Les effets négatifs du trafic maritime sont réduits.
| Nom du thème | Amélioration de la sécurité maritimeFootnote 1 | Protection et restauration des écosystèmes marins | Renforcement de la base de données probantes | Faire progresser les partenariats avec les Autochtones et mobiliser les Canadiens | Services internesFootnote 2 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat(s) du thème | Un système de sécurité maritime fédéral capable de prévenir les urgences maritimes et d’y répondre, de traiter un éventail plus large d’incidents de pollution et de planifier le rétablissement en cas de déversement d’hydrocarbures en mer. | Les écosystèmes marins sont restaurés et des mesures proactives sont mises en œuvre pour assurer une protection permanente contre les effets de la navigation maritime. | Les renseignements scientifiques et les capacités d’analyse des experts sont disponibles pour éclairer les décisions relatives à la prévention, à la prévision et à l’intervention en cas d’incidents maritimes, ainsi que pour orienter la protection des écosystèmes. | Les peuples autochtones participent de manière significative au système de sécurité maritime et à la protection des écosystèmes et y jouent un rôle. | Sans objet |
| Transports Canada (TC) | 525,5 M$ | 139,4 M$ | 1,0 M$ | 43,8 M$ | 68,9 M$ |
| Ministère des Pêches et des Océans (MPO) | 710,2 M$ | 242,4 M$ | 93,5 M$ | 11,3 M$ | 95,4 M$ |
| Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) | 131,1 M$ | 7,6 M$ | 84,3 M$ | 12,4 M$ | |
|
Ressources naturelles Canada (RNCan) |
3,5 M$ | 30,3 M$ | 1,3 M$ | ||
| Santé Canada (SC) | 9,4 M$ | 0,8 M$ |
Renseignements sur le rendement
Aperçu des initiatives horizontales
| Nom de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués depuis le dernier renouvellement* | Dépenses prévuesen 2024‑2025 | Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan de protection des océans (PPO) | 2,03 G$ | 327,8 M$ | Les effets négatifs du trafic maritime sont réduits. | Amélioration, en pourcentage, de la confiance des peuples autochtones et des Canadiens dans le fait que les répercussions du transport maritime sur les écosystèmes marins ont été réduites et que les espèces et habitats marins sont protégés. | Augmentation de 5 % des répondants au sondage qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada par rapport à la fin de 2022. | Tous les deux ans à compter de l’exercice 2023-2024 |
| Réduction du volume des déversements de pollution marine de plus de 10 litres détectés. | La cible précise sera déterminée d’ici mars 2024 | À déterminer | ||||
| Taux d’accidents maritimes sur dix ans (moyenne par an, pour 1000 navires commerciaux) | Moins de 10 pour 1 000 bâtiments commerciaux | Mars 2031 | ||||
| Nombre de mesures en place pour réduire les répercussions des incidents liés à la sécurité maritime, à la navigation maritime, aux navires préoccupants et au transport maritime sur les écosystèmes marins | 8 mesures en place | Mars 2031 | ||||
| Nombre de mètres carrés d’habitat aquatique dans les zones marines et côtières du Canada qui ont été restaurés. | 700 millions de mètres carrés restaurés | Mars 2027 | ||||
| Augmentation, en pourcentage, de la participation des peuples autochtones dans l’ensemble du système de sécurité maritime | Un nombre accru de groupes autochtones intéressés sont des partenaires actifs du système de sécurité maritime du Canada [cible précise à déterminer conjointement par la collaboration entre le PPO et les partenaires autochtones d’ici mars 2024] | Mars 2031 |
Activités de l’initiative horizontale pour chaque thème
Thème 1 : Amélioration de la sécurité maritime
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués pour le thème depuis le dernier renouvellement* | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amélioration de la sécurité maritime | 1 379,7 M$ |
TC : 74,05 M$Footnote 3 MPO/GCC : 102,73 M$Footnote 4 ECCC: 18,04 M$Footnote 5 RNCan: 0,71 M$$ SC: 1,02 M$ |
Un système fédéral de sécurité maritime capable de prévention et d’intervention face aux incidents maritimes, d’intervention dans un plus vaste éventail d’incidents de pollution et de planification du rétablissement à la suite de déversements d’hydrocarbures en mer | Pourcentage des autorités demandées pour combler les lacunes et renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement qui reçoivent la sanction royale. | 100 % | Mars 2027 |
| Pourcentage des interventions environnementales qui répondent aux normes établies | 100 % chaque année, en continu | Cible annuelle | ||||
| Pourcentage des interventions de recherche et de sauvetage qui répondent aux normes établies | 99 % chaque année, en continu | Cible annuelle | ||||
| Nombre de collectivités distinctes (côtières et intérieures) dont les capacités en matière de sécurité maritime ont été renforcées grâce au Plan de protection des océans | Cible à déterminer d’ici mars 2023 | Cible à être déterminer d’ici mars 2023 |
Thème 1 : Amélioration de la sécurité maritime – Activités de l’initiative horizontale
| Ministères | Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Résultat(s) attendu(s) pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Modernisation des lois et des règlements | 13,51 M$ / 5 ans |
2,68 M$ | Le cadre national de prévention est adapté pour prévenir ou réduire au minimum les incidents en milieu marin et les répercussions du transport et de la navigation maritimes de routine. | Pourcentage des lacunes définies dans le cadre national qui sont comblées pour garantir que le cadre de prévention s’adapte en fonction des changements dans le secteur du transport maritime | 100 % | Mars 2027 |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Mandat pour négocier l’abrogation de l’Accord de 1973 sur les Grands Lacs | Aucun financement | Aucun financement | Pourcentage des lacunes définies dans le cadre national qui sont comblées pour garantir que le cadre de prévention s’adapte en fonction des changements dans le secteur du transport maritime | 100 % | Mars 2027 | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Programme d’évaluation amélioré de la sécurité de la navigation |
TC : 21,23 M$ / 9 ans, 2,37 M$ en continu MPO/GCC : $24,41 M$ / 9 ans, 2,65 M$ en continu Total : 45,64 M$ / 9 ans, 5,01 M$ en continu |
TC : 2,29 M$ MPO/GCC: 2,71 M$ Total : 5 M$ |
Pourcentage des lacunes définies dans le cadre national qui sont comblées pour garantir que le cadre de prévention s’adapte en fonction des changements dans le secteur du transport maritime | 100 % | Mars 2027 | |
| TC | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Gestion active de la circulation maritime (mouillages) | 2.24 M$ / 3 ans | 0,78 M$ | Pourcentage des lacunes définies dans le cadre national qui sont comblées pour garantir que le cadre de prévention s’adapte en fonction des changements dans le secteur du transport maritime | 100 % | Mars 2027 | |
| MPO/GCC (Service hydrographique du Canada) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Hydrographie moderne | 84,01 M$ / 9 ans, 3,94 M$ en continu | 15,69 M$ | Des outils sont en place pour faciliter une navigation sécuritaire |
|
|
|
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Programme national de certification des pilotes | 1,12 M$ / 2 ans | Aucun financement | S.O. | S.O. | S.O. | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Bureau de la sécurité nautique (BSN) | 29,78 M$ / 9 ans, 2,72 M$ en continu | 4,55 M$ | Pourcentage d’augmentation des plaisanciers qui suivent des pratiques de sécurité nautique | Augmentation de 10 % par rapport au niveau de référence | Mars 2027 | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Renforcer la présence dans l’Arctique du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) – Accroître les activités du PNSA | 54,09 M$ / 9 ans; 2,8 M$ en continu |
1,44 M$ | Surveillance et application renforcées de la réglementation fédérale en matière de sécurité maritime et d’environnement | Taux de réponse aux missions de recherche et de sauvetage et de lutte contre les déversements d’hydrocarbures dans le cadre du PNSA | taux de réponse de 70 % aux missions de recherche et de sauvetage et taux de réponse de 100 % aux missions de lutte contre les déversements d’hydrocarbures | Mars 2027 |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Renforcer et moderniser le régime de surveillance réglementaire des bâtiments canadiens | 28.28 M$ / 5 ans |
6,38 M$ | S.O. | S.O. | S.O. | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Renforcer le contrôle par l’État du port, y compris les inspections de navires-citernes/Modernisation du Programme d’inspection des cargaisons réglementées obligatoire | 41,02 M$ / 9 ans, 4,18 M$ en continu | 4,95 M$ | Inspection renforcée de chaque pétrolier étranger inspecté dans le cadre du contrôle par l’État du port | 90 % | Mars 2024 | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Administration de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers | 1,99 M$ / 9 ans, 0,22 M$ en continu | 0,22 M$ | Aucun indicateur de rendement applicable au niveau de l’initiative n’a été établi dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor | S.O. | S.O. | |
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TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC (Intervention environnementale; Science des écosystèmes aquatiques; Programme de protection du poisson et de son habitat); ECCC (Gestion des substances et des déchets); SC (Incidence des produits chimiques sur la santé); RNCan (Innovation énergétique et technologies propres) |
M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) |
TC : 8,39 M$ / 9 ans, 0,86 M$ en continu MPO/GCC : 75,19 M$ / 9 ans, 7,83 M$ en continu ECCC : 17,36 M$ / 9 ans, 2,07 M$ en continu SC : 3,05 M$ / 9 ans, 0,33 M$ en continu RNCan : 3,52 M$ / 5 ans Total : 107,51 M$ / 9 ans; 11,1 M$ en continu |
TC: 1,46 M$ MPO/GCC: 13,13 M$ ECCC: 2,70 M$ SC: 0,33 M$ RNCan: 0,71 M$ Total: 18,33 M$ |
Des directives et des orientations nationales sont disponibles pour guider l’intervention en cas d’urgence maritime | Pourcentage des intervenants formés pour participer à l’intervention en cas d’incidents liés à des substances nocives et potentiellement dangereuses | 70 % | Mars 2027 |
|
TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC (Intervention environnementale) |
M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Préparation et intervention en cas de pollution marine (PIPM) |
TC : 48,94 M$ / 9 ans, 4,95 M$ en continu MPO/GCC : 12,38 M$ / 5 ans Total : 61,32 M$ / 9 ans; 4,95 M$ en continu |
TC: 6,28 M$ MPO/GCC: 2,42 M$ Total: 8,70 M$ |
Pourcentage des politiques, plans et cadres nationaux mis à jour en fonction du système national | 100 % | Mars 2027 | |
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TC (Protection des océans et des voies navigables); GCC |
M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Gestion améliorée des urgences maritimes (GAUM) |
TC: Aucun financement MPO/GCC : 7,63 M$ / 9 ans; 1,04 M$ en continu |
TC: Aucun financement GCC: 0,61 M$ |
Pourcentage des politiques, plans et cadres nationaux mis à jour en fonction du système national | 100 % | Mars 2027 | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Lieux of refuge (LDR) |
TC : 10,97 M$ / 9 ans; 1,23 M$ en continu MPO/GCC : 5,89 M$ / 9 ans Total : 16,86 M$ / 9 ans; 1,23 M$ en continu |
TC: 1,19 M$ MPO/GCC: 1,40 M$ Total: 2,59 M$ |
Pourcentage de lieux de refuge désignés | 75 % | Mars 2027 | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Fusion de données et capacité d’analyse intégrées | 6,18 M$ / 9 ans; 0,64 M$ en continu | 0,69 M$ | Pourcentage d’augmentation des ensembles et des produits de données communiqués aux intervenants pour soutenir les décisions en utilisant des renseignements en temps réel | Au moins 50 % | Mars 2027 | |
| MPO/GCC (Recherche et sauvetage) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Analyse axée sur le risque de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes (RAMSARD) | 19,1 M$ / 9 ans; 2,33 M$ en continu | 2,22 M$ | Nombre de zones de recherche et de sauvetage examinées à l’aide de la méthode d’analyse fondée sur les risques | 8 examens annuels à partir de 2024 | Cible annuelle | |
| MPO/GCC (Intervention environnementale); TC (Protection des océans et des voies navigables); ECCC (Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Qualité de l’eau et partenariats sur les écosystèmes; Gestion des substances et des déchets); SC (Incidence des produits chimiques sur la santé) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Programme de planification intégrée des interventions maritimes |
MPO/GCC : 246,29 M$ / 9 ans; 29,64 M$ en continu TC : 10,28 M$ / 9 ans; 1,15 M$ en continu ECCC : 65,07 M$ / 9 ans; 7,93 M$ en continu SC : 2,93 M$ / 9 ans; 0,32 M$ en continu Total : 324,57 M$ / 9 ans; 39,04 M$ en continu |
MPO/GCC: 28,25 M$ TC : 1,11 M$ ECCC: 8,67 M$ SC: 0,32 M$ Total: 38,34 M$ |
Nombre de plans intégrés de lutte contre la pollution marine élaborés en s’appuyant sur la science, le savoir autochtone et l’expérience opérationnelle | 8 | Mars 2027 | |
| ECCC (Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Gestion des substances et des déchets; Promotion de la conformité et application de la loi – faune) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Soutien environnemental et scientifique à l’intervention en cas d’urgence environnementale | 32,52 M$ / 9 ans; 3,54 M$ en continu | 4,26 M$ | Le gouvernement fédéral, les communautés autochtones et les communautés côtières ont amélioré leur capacité à intervenir en cas d’incidents maritimes | Pourcentage d’occasions où les avis scientifiques et techniques fournis par ECCC sont pris en compte dans les décisions d’intervention et d’assainissement | 90 % | 2027 |
| MPO/GCC (Recherche et sauvetage) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Station d’intervention arctique améliorée | 27,42 M$ / 9 ans; 3,1 M$ en continu | 3,35 M$ | Nombre de jours opérationnels de la station d’intervention arctique par année (juin-octobre) | 115 jours par an à partir de 2023 | Cible annuelle | |
| MPO/GCC (Intervention environnementale) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Améliorer les caches communautaires d’intervention environnementale dans l’Arctique | 6,92 M$ / 9 ans; 0,38 M$ en continu | 2,01 M$ | Nombre de caches (trousses communautaires) remises aux communautés désignées aux endroits prescrits. | 29 | Mars 2027 | |
| MPO/GCC (Intervention environnementale) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Acquisition de navires de lutte contre la pollution pour l’intervention environnementale | 10,05 M$ / 5 ans | 4,27 M$ | Nombre de nouveaux navires de lutte contre la pollution livrés aux dépôts d’intervention environnementale | 8 | Mars 2027 | |
| MPO/GCC (Intervention environnementale) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Accroître le portail de communication pour l’intervention intégrée en cas d’incident (PCIII) | 24,15 M$ / 9 ans; 1,5 M$ en continu | 4,23 M$ | Nombre de communautés côtières et de partenaires qui ont obtenu l’accès à un outil de communication intégré de la GCC pour soutenir les interventions maritimes sur l’eau | 38 | Mars 2027 | |
| MPO/GCC (Intervention environnementale) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Équipe d’intervention d’urgence maritime de Heiltsuk (EIUM) | 5,18 M$ / 5 ans | 1,05 M$ | Pourcentage d’intervenants de l’équipe d’intervention en cas d’urgence maritime (EIUM) formés et équipés pour intervenir en cas d’incidents de pollution marine | 100 % | Mars 2027 | |
| MPO/GCC (Intervention environnementale) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Équipes d’intervention maritime côtière (EIMC) | 40,5 M$ / 5 ans | 7,33 M$ | Nombre d’équipes d’intervention maritime côtière (EIMC) formées, équipées et prêtes à intervenir en cas d’incidents de pollution marine | 19 | Mars 2027 | |
| MPO/GCC (Recherche et sauvetage) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones (PBBCA) | 35,51 M$ / 9 ans; 3,97 M$ en continu | 4,03 M$ | Pourcentage des unités communautaires autochtones financées dans le cadre du Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones, qui sont des membres actifs de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) | 100 % | Mars 2027 | |
| MPO/GCC (Recherche et sauvetage) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Renouvellement de la Garde côtière auxiliaire | 34,1 M$ / 9 ans; 4,85 M$ en continu | 2,85 M$ | Pourcentage des interventions de recherche et sauvetage maritimes auxquelles la Garde côtière auxiliaire canadienne a répondu | 25 % (moyenne sur cinq ans) | Mars 2027 | |
| MPO/GCC (Recherche et sauvetage) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Formation et exercices en recherche et sauvetage pour les Autochtones | 24,29 M$ / 9 ans; 3,37 M$ en continu | 2,68 M$ | Nombre d’Autochtones qui participent à la formation et/ou aux exercices d’intervention en cas d’urgence maritime dans le cadre d’accords et d’arrangements avec la Garde côtière | 360 | Mars 2027 | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Connaissance de la situation maritime améliorée | 109,19 M$ / 9 ans; 12,73 M$ en continu | 11,77 M$ | Pourcentage d’augmentation des utilisateurs ayant accès à la connaissance améliorée de la situation maritime (CASM) (la base de référence actuelle est de 650 utilisateurs) | Augmentation de 100 % (1 300 utilisateurs) | Mars 2027 | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Équipement de sécurité et infrastructure maritime de base dans les communautés du Nord | 62,03 M$ / 5 ans | 15,40 M$ | Pourcentage des communautés autochtones du Nord ciblées qui déploient du nouvel équipement de sécurité ou une infrastructure de transport maritime de base | 90 % | 2027 | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Participation et formation des Autochtones : Programme de formation maritime |
TC : 38,94 M$ / 5 ans MPO/GCC : 9,99 M$ / 5 ans Total : 48,93 M$ / 5 ans |
TC: 7,80 M$ MPO/GCC: 2,20 M$ Total: 10 M$ |
Pourcentage de diplômés du programme de formation maritime qui sont employés dans le secteur maritime | 70 % | Mars 2027 | |
| ECCC (Gestion des substances et des déchets); MPO/GCC (Intervention environnementale; Science des écosystèmes aquatiques); SC (Incidence des produits chimiques sur la santé) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Rétablissement à la suite d’urgences environnementales impliquant des déversements d’hydrocarbures en mer |
ECCC : 13,51 M$ / 9 ans; 1,49 M$ en continu MPO/GCC : 3,09M$ / 5 ans SC : 3,42 M$ / 9 ans; 0,37 M$ en continu Total : 20,02 M$ / 9 ans; 1,86 M$ en continu |
ECCC: 1,93 M$ MPO/GCC: 0,61 M$ SC : 0,37 M$ Total : 2,91 M$ |
Les opérations de récupération sont coordonnées pour réduire au minimum les effets résiduels des déversements d’hydrocarbures en mer et l’indemnisation pour les parties touchées par les effets des polluants est renforcée. | Le cadre de rétablissement est établi | D’ici 2027 | 2027 |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Responsabilité et indemnisation | 12,78 M$ / 9 ans; 1,40 M$ en continu | 1,42 M$ | Disponibilité d’une indemnisation pour toutes les pertes futures de revenu ou de profit dans tous les secteurs de déversement | Décembre 2022 | Décembre 2022 |
Thème 2 : Protection et Restauration des Écosystèmes Marins
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués pour le thème depuis le dernier renouvellement* | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Protection et restauration des écosystèmes marins | 389,34 M$ |
TC : 25,16 M$ MPO/GCC : 56,10 M$ ECCC : 1,67 M$ |
Les écosystèmes marins sont restaurés et des mesures proactives sont en place pour la protection continue contre les répercussions du transport | Nombre de mesures en place pour réduire les répercussions des incidents liés à la sécurité maritime, à la navigation maritime, aux navires préoccupants et à la circulation de navires sur les écosystèmes marins | 7 | Mars 2027 |
| Nombre de mètres carrés d’habitat aquatique dans les zones marines et côtières du Canada qui ont été restaurés. | 700 millions de mètres carrés restaurés | Mars 2027 |
Thème 2 : Protection et restauration des écosystèmes marins – Activités de l’initiative horizontale
| Ministères | Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Résultat(s) attendu(s) pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Effets cumulatifs du transport maritime | 8,29 M$ / 5 ans | 1,57 M$ | Des renseignements et des outils scientifiques sont disponibles pour éclairer les décisions relatives à la protection des écosystèmes marins et des mammifères marins. | Nombre d’évaluations régionales réalisées sur les effets cumulatifs du transport maritime sur les milieux marins et les communautés locales. | 6 évaluations régionales réalisées | Mars 2027 |
| MPO (Science des écosystèmes aquatiques) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Évaluation et surveillance des effets physiques et acoustiques (bruit) des grands projets de développement marin sur les mammifères marins, y compris la poursuite de la mise en œuvre des recommandations 5-6 du projet TMX | 28,06 M$ / 5 ans | 6,49 M$ | Nombre de nouveaux produits scientifiques liés aux mammifères marins figurant sur la liste de la LEP, à la détection des baleines, au bruit sous-marin ou à la gestion du bruit | Au moins 4 | Mars 2027 | |
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TC (Protection des océans et des voies navigables), MPO/GCC (Ports pour petits bateaux), ECCC (Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Gestion des substances et des déchets) |
M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Stratégie globale pour les navires préoccupants |
TC : 64,12 M$ / 5 ans MPO/GCC : 112,14 M$ / 5 ans; 0,39 M$ en continu ECCC : 7,63 M$ / 5 ans Total : 183,89 M$ / 5 ans; 0,39 M$ en continu |
TC : 11,36M$ MPO/GCC : 21,69 M$ ECCC : 1,67 M$ Total : 34,72 M$ |
L’abandon des navires est réduit et les navires préoccupants sont gérés |
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| MPO (Programme de protection du poisson et de son habitat) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques | 85,40 M$ / 5 ans |
26,29 M$ | L’effort de restauration des écosystèmes aquatiques est accru pour englober les voies navigables intérieures | Pourcentage de projets de restauration d’écosystèmes aquatiques se déroulant dans des environnements d’eau douce | 20 % | Mars 2027 |
| Les peuples autochtones jouent un rôle plus important dans la restauration de l’habitat aquatique |
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| MPO/GCC (Planification et conservation marines) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Établissement et mise en œuvre d’outils favorisant la qualité du milieu marin en vertu de la Loi sur les océans pour s’attaquer aux principaux facteurs de stress et appuyer la prise de décisions dans le milieu marin | 14,53 M$ / 9 ans; 1,57 M$ en continu | 1,64 M$ | Des mesures visant à réduire le risque des facteurs de stress sur les écosystèmes marins sont en place et respectées |
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| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces aquatiques envahissantes par le transport maritime | 66,94 M$ / 9 ans; 4,56 M$ en continu | 12,23 M$ | Pourcentage de navires inspectés conformes au Règlement sur l’eau de ballast | 95 % des bâtiments de plus de 400 tonneaux de jauge brute sont conformes au Règlement sur l’eau de ballast | Mars 2027 | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Interdiction de l’utilisation de mazout lourd par les navires dans l’Arctique | Aucun financement | Aucun financement | Pourcentage de navires inspectés conformes au Règlement sur l’eau de ballast | 95 % des bâtiments de plus de 400 tonneaux de jauge brute sont conformes au Règlement sur l’eau de ballast | Mars 2027 | |
| MPO/GCC (Gestion des pêches) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Programme d’intervention auprès des mammifères marins | 1,01 M$ / 1 an | Aucun financement | Nombre de partenaires équipés ou formés pour intervenir en cas d’incidents touchant des mammifères marins | 11 | Mars 2023 | |
| MPO (Science des écosystèmes aquatiques) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Réduire la menace de la circulation maritime qui pèse sur les baleines et d’autres mammifères marins, par la détection et l’évitement | 1,22 M$ / 1 an | Aucun financement | S.O. | S.O. | S.O. |
Thème 3 : Renforcement de la Base de Données Probantes
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués pour le thème depuis le dernier renouvellement* | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renforcement de la base de données probantes | 209,03 M$ |
TC: 0,11 M$ MPO/GCC: 17,88 M$ RNCan: 8,46 M$ ECCC : 10,81 M$ |
Des renseignements scientifiques et des analyses d’experts sont disponibles pour éclairer les décisions relatives à la prévention, aux prévisions et aux interventions relatives aux incidents marins, ainsi que pour guider la protection des écosystèmes | Nombre de publications, produits et programmes scientifiques | 65 | Mars 2027 |
Thème 3 : Renforcement du fonds de données probantes – Activités de l’initiative horizontale
| Ministères | Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Résultat(s) attendu(s) pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ECCC (Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Qualité de l’eau et partenariats sur les écosystèmes) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Faire progresser les décisions fondées sur des données probantes grâce aux données environnementales | 62,71 M$ / 9 ans; 7,13 M$ en continu | 8,14 M$ | Un accès accru à de nouvelles recherches et données pour une navigation plus sûre et pour soutenir les interventions en cas d’incident | Pourcentage de zones prioritaires par région qui disposent de données environnementales pour les urgences environnementales | 100 % | Mars 2027 |
| MPO/GCC (Science des écosystèmes aquatiques) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Science de l’intervention environnementale du MPO | 41,65 M$ / 5 ans | 7,52 M$ | Nombre de publications et de produits scientifiques liés au pétrole dans l’environnement marin | À partir de 2023, au moins 5 par an jusqu’en 2027 | Cible annuelle | |
| RNCan (Innovation énergétique et technologies propres) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Initiative de recherche multipartenaires | 30,26 M$ / 5 ans | 8,46 M$ | Des données et des produits de recherche sont disponibles pour améliorer la sécurité de la navigation, la planification des interventions d’urgence et la gestion des impacts sur les écosystèmes marins | Nombre de publications et de produits scientifiques liés au pétrole dans l’environnement marin, dans le cadre de scénarios de déversement d’hydrocarbures en mer, sur les plates-formes en mer et près des côtes, ainsi que sur les pipelines terrestres | À partir de l’exercice 2023-2024, au moins 5 par an jusqu’en 2027 (20 au total) |
Cible annuelle |
| MPO (Science des océans et du changement climatique) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Oceans Network Canada | 51,79 M$ / 5 ans | 10,36 M$ | Nombre de sites CODAR où des données en temps réel ou quasi réel sont disponibles | 14 | Mars 2027 | |
| ECCC (Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Partenariats communautaires pour l’intervention maritime | 21,60 M$ / 9 ans; 2,60 M$ en continu | 2,67 M$ | Pourcentage de groupes autochtones participants fournissant des données ou des renseignements pour soutenir la sécurité maritime | 100 % des groupes autochtones mobilisés fournissent des renseignements locaux pour améliorer la sécurité maritime | Mars 2027 | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Chaire de l’Université maritime mondiale (UMM) | 1,01 M$ / 9 ans; 0,11 M$ en continu | 0,11 M$ | S.O. | S.O. | S.O. |
Thème 4 : Faire Progresser les Partenariats avec les Autochtones et mobiliser les Canadiens
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués pour le thème depuis le dernier renouvellement* | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Faire progresser les partenariats avec les Autochtones et mobiliser les Canadiens– Activités de l’initiative horizontale | 55,08 M$ |
TC : 8,83 M$ MPO/GCC: 2,20 M$ |
Les peuples autochtones participent de manière significative et jouent un rôle dans le système de sécurité maritime et la protection des écosystèmes | Pourcentage des groupes autochtones qui estiment avoir participé de manière significative au Plan de protection des océans | D’ici mars 2027, X % [cible à établir d’ici mars 2024 à la suite du premier sondage de recherche sur l’opinion publique] | Mars 2027 |
| Pourcentage de Canadiens qui ont confiance envers le système de sécurité maritime du Canada | D’ici mars 2027, augmentation de 2 % du nombre de répondants au sondage qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada à partir de la fin de l’année 2022 | Mars 2027 |
Thème 4 : Faire progresser les partenariats avec les Autochtones et mobiliser les Canadiens – Activités de l’initiative horizontale
| Ministères | Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Résultat(s) attendu(s) pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
TC (Protection des océans et des voies navigables), MPO/GCC (État de préparation des actifs terrestres de la flotte) |
M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Centres de mobilisation du Plan de protection des océans et forums de dialogue maritime |
TC : 9,60 M$ / 5 ans MPO/GCC : 2,51 M$ / 5 ans Total : 12,11 M$ / 5 ans |
TC: 2,01 M$ MPO/GCC: 0,49 M$ Total: 2,50 M$ |
Renforcement de la mobilisation des peuples autochtones, des communautés côtières et des intervenants grâce à une collaboration, une coordination et un échange de renseignements améliorés | Augmentation du pourcentage de répondants au sondage participant à la stratégie de la mer des Salish et aux forums de dialogue maritime qui indiquent que la mobilisation a favorisé leur participation au système de sécurité maritime ou à la protection de l’environnement | Augmentation de X % par rapport au niveau de référence [cible à établir en mars 2024] | Mars 2027 |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Stratégie de la mer de Salish | 2,03 M$ / 5 ans | 0,34 M$ | Augmentation du pourcentage de répondants au sondage participant à la stratégie de la mer des Salish et aux forums de dialogue maritime qui indiquent que la mobilisation a favorisé leur participation au système de sécurité maritime ou à la protection de l’environnement | Augmentation de X % par rapport au niveau de référence [cible à établir en mars 2024] | Mars 2027 | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Renforcer la confiance du public dans le système de sécurité maritime du Canada | 7,05 M$ / 5 ans | 1,40 M$ | Augmentation du pourcentage de répondants au sondage participant à la stratégie de la mer des Salish et aux forums de dialogue maritime qui indiquent que la mobilisation a favorisé leur participation au système de sécurité maritime ou à la protection de l’environnement | Augmentation de X % par rapport au niveau de référence [cible à établir en mars 2024] | Mars 2027 | |
| TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC (État de préparation des actifs terrestres de la flotte) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Promotion des partenariats avec les Autochtones : Gouvernance, cadre stratégique et accords de partenariat |
TC : 25,12 M$ / 5 ans MPO/GCC : 8,77 M$ /5 ans Total : 33,89 M$ / 5 ans |
TC : 5,09 M$ MPO/GCC : 1,71 M$ Total : 6,80 M$ |
Mobilisation importante des peuples autochtones grâce à des partenariats | Nombre d’accords de partenariat signés et tenus avec les groupes autochtones qui ont manifesté leur intérêt | Maintien de 2 ententes de partenariat existantes et d’un maximum de 4 nouvelles ententes de partenariat à l’échelle nationale | Mars 2027 |
| TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC (État de préparation des actifs terrestres de la flotte) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Promotion des partenariats avec les Autochtones : Gestion proactive des navires | Nombre d’accords de partenariat évalués au moyen d’indicateurs de rendement élaborés conjointement avec les partenaires autochtones | Au moins 2 ententes de partenariat évaluées | Mars 2027 | |||
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Promotion des partenariats avec les Autochtones : Table ronde sur la réglementation | Nombre de groupes autochtones participant à l’élaboration d’un cadre de gouvernance collaborative | Jusqu’à 5 groupes ou partenaires autochtones régionaux ou nationaux | Mars 2027 | |||
| TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC (État de préparation des actifs terrestres de la flotte) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Promotion des partenariats avec les Autochtones : Corridors de navigation à faible impact dans le Nord | Pourcentage de partenaires autochtones ciblés contribuant à l’élaboration et à la recommandation d’un modèle de gouvernance pour soutenir les couloirs de navigation à faible impact dans le Nord | 10 partenaires autochtones ciblés | Mars 2027 |
Dépenses totales, tous les thèmes
| Thème | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués depuis le dernier renouvellement* | Montant total des dépenses fédérales prévues en 2022-2023 |
|---|---|---|
| Amélioration de la sécurité maritime | 1 379,7 M$ | 196,6 M$ |
| Protection et restauration des écosystèmes marins | 389,3 M$ | 82,9 M$ |
| Renforcement de la base de données probantes | 209 M$ | 37,3 M$ |
| Faire progresser les partenariats avec les autochtones et mobiliser les Canadiens | 55,1 M$ | 11 M$ |
| Total (tous les thèmes) | 2 033,1 M$ | 327,8 M$ |
*Ce montant inclut tout financement additionnel reçu après le dernier renouvèlement