Résumé décrivant les résultats de l’Évaluation de l'Initiative des corridors de commerce et de transport.
Résumé de l'évaluation ‒ octobre 2024
Sur cette page
L’ICCT en bref
L’ICCT est dotée de trois composantes :
Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC)
Le FNCC finance des projets centrés sur les corridors commerciaux du Canada et les chaînes d'approvisionnement.
- 4,3 milliards de dollars de 2017-2018 à 2027-2028
- 7 appels de propositions depuis 2017
Le Système d'information sur le commerce et le transport (SICT)
Le SICT vise à fournir en temps opportun des données accessibles de grande qualité sur le réseau de transport.
- 50 millions de dollars de 2017-2018 à 2024-2025
- Un partenariat avec Statistique Canada
Les mesures d'innovation
Cela comprend les systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP) et le Programme de promotion de la connectivité et de l'automatisation du système de transport (PCAST).
- 33,5 millions de dollars (SATP), 16,5 millions de dollars (PCAST) de 2017-2018 à 2021-2022
- 15 projets financés par le PCAST
L’Évaluation en bref
L'Évaluation de l'ICCT a examiné les questions de pertinence, de mise en œuvre et d’efficacité au moyen :
- d’entrevues internes et externes
- de l’examen de documents
- de l’examen de la littérature
- de l’examen des dossiers de projet
- de l’analyse de données administratives
Constatations
FNCC
- Il y a un besoin évident pour le FNCC, et le programme s'aligne fortement sur le mandat de Transports Canada (TC) et les priorités du gouvernement fédéral.
- Le FNCC a pris des mesures significatives pour améliorer ses pratiques de mesure du rendement en exigeant que tous les projets rendent compte d'indicateurs communs. Toutefois, l'utilité de ces indicateurs dépendra de la qualité des données fournies par les bénéficiaires de financement.
- La contribution attendue des résultats des projets du FNCC aux changements souhaités au niveau du système n'est pas clairement définie.
- L’implication du groupe de l’Analyse économique des transports (AET) de TC dans les processus décisionnels du FNCC est un point fort du programme.
- L'incertitude quant aux échéanciers pour l'approbation et le financement des projets du FNCC a été identifiée comme une préoccupation pour les intervenants.
- Il faudra plus de temps pour que les impacts des projets financés par le FNCC se matérialisent.
SICT
- Le SICT s’aligne bien sur le mandat et les priorités de TC.
- La mise en œuvre du SICT a évolué au fur et à mesure des défis rencontrés.
- Le SICT a réussi à accroître la disponibilité des données sur le transport et il y a une compréhension claire des lacunes en matière d'information et des prochaines étapes.
PCAST
- Bien que le PCAST soit relativement bien aligné sur les objectifs stratégiques de TC, une partie du financement qu'il fournit n'est pas fortement liée à un mandant législatif de TC.
- Dans le cadre de son premier appel de propositions, le PCAST a contribué à la sensibilisation et au renforcement des connaissances des intervenants et a atteint les cibles pour ses résultats immédiats et intermédiaires.
SATP
- Il existe un besoin évident que TC s’implique dans les SATP, et le programme s’aligne bien sur le mandat de TC.
- Dans l'ensemble, le Groupe de travail sur les SATP a fait progresser ses objectifs liés à l'élaboration de règlements, aux autorisations ainsi qu’à la recherche et au développement.
- Bien que le Groupe de travail sur les SATP collabore fortement avec les intervenants de l'industrie et d'autres gouvernements, une plus grande sensibilisation des utilisateurs récréatifs est nécessaire.
Recommandations
FNCC :
- Identifier la relation entre les résultats du projet et les objectifs globaux au niveau du système.
- Travailler avec le groupe de l’AET pour évaluer la faisabilité de la prise en compte des impacts des projets financés dans les mesures liées aux corridors commerciaux et aux chaînes d'approvisionnement.
- Améliorer la communication avec les intervenants afin de favoriser la prévisibilité du processus de demande et d'approbation.
Groupe de travail sur les SATP :
- Identifier les obstacles à l’engagement et à la diffusion d'information efficace et élaborer une stratégie pour atteindre ses objectifs d’engagement du public.
Actions
Le FNCC :
- A conçu et mis en œuvre un outil de suivi des résultats afin d'améliorer la collecte de données sur les projets du FNCC et le suivi des résultats au niveau des projets du FNCC.
- Compilera et analysera les données et partagera les résultats avec le groupe de l’AET afin d'évaluer la faisabilité de la prise en compte des impacts des projets financés par le FNCC dans les corridors commerciaux et les chaînes d'approvisionnement, au niveau du système de transport, par le biais d’un exercice d’identification des résultats et afin de déterminer quels outils peuvent être utilisés ou développés pour l’exercice d’identification. (Automne 2025)
Le FNCC :
- Améliorera la communication avec les intervenants grâce à des sessions d'engagement précoce. Les délais spécifiques aux appels seront communiqués lors de webinaires techniques et seront inclus dans les guides de candidature affichés sur le site Web du programme. Le FNCC est également disponible pour répondre aux questions des intervenants ainsi qu'aux questions sur les délais spécifiques par l'intermédiaire de l'adresse électronique générique du programme. Le programme examinera également la meilleure façon de communiquer à tous les intervenants et aux candidats tout retard imprévu dans le processus d'évaluation et d'approbation des propositions, y compris le moment de la notification pour les propositions non financées. (Avant le prochain appel de propositions)
Le Groupe de travail sur les SATP :
- Effectuera un examen qui évalue l'efficacité des efforts antérieurs, cerne les obstacles à la réussite et évalue ce que font les autres administrations. Inclura les commentaires de tous les intervenants pertinents. (Octobre 2024)
- En collaboration avec le Groupe des communications de TC, créera une stratégie pour déterminer et atteindre les objectifs de mobilisation du public. (Mars 2025)
- Mettra en œuvre la stratégie et mesurera l'efficacité par rapport aux indicateurs de rendement. Déterminera les besoins futurs en matière de sensibilisation. (Décembre 2025)