Rapport sur les frais de 2020 à 2021

Frais établis par contrat

2 951 330

4 171 847

Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat.

Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères

0

0

0

Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

24 190 079

189 191 320

0

Total

27 141 410

193 363 168

0

165 823

165 823

0

30 790

2 249 470

0

627 050

2 868 812

0

34 536

71 213

0

2 826 141

16 483 116

0

762 118

11 990 803

0

476 026

9 463 538

0

497 553

19 035 324

0

176 263

1 998 826

0

209 886

3 985 833

0

39 536

2 715 673

0

106 896

1 723 532

0

302 569

2 679 778

0

273 523

4 037 892

0

94 690

2 994 003

0

37 693

2 886 159

0

984 354

8 497 515

0

352 086

2 918 551

0

1 584 951

9 359 035

0

  85 967

2 042 681

0

  55 660

1 221 006

0

0

994 120

0

3 383 799

19 890 660

0

4 958 410

8 942 790

0

308 665

24 301 864

0

1 086 952

4 541 336

0

43 047

270 690

0

917 401

2 010 967

0

3 767 693

 18 850 310

0

Aviation civile annexe I - Généralités

Remplacement d’un document d’aviation canadien mutilé, perdu ou détruit

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

10 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 613 des 816 frais chargé(s).

Aviation civile annexe I – Généralités

Délivrance d’une exemption ministérielle en vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique.

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

90 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 25 des 46 frais chargé(s).

Aviation civile annexe I - Généralités

Délivrance, à la suite d’une demande de l’industrie, d’une évaluation ou d’une autorisation concernant des produits de formation de l’industrie.

Réponse à une demande du public à l’égard des antécédents des aéronefs.

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

Il n’y a pas de norme de service établie pour ces frais.

Il n’y a pas de norme de service établie pour ces frais.

Aviation civile annexe II - Immatriculation des aéronefs

Attribution ou réservation d’une marque d’immatriculation spéciale.

Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation d’un petit aéronef télépiloté.

Réservation d’une marque d’immatriculation

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

10 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 22967 des 23044 frais chargé(s).

Aviation civile annexe II - Immatriculation des aéronefs

Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : un changement apporté à un certificat, autre qu’un changement d’adresse.

Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation provisoire ou temporaire.

Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation permanente

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

60 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 3199 des 3448 frais chargé(s).

Aviation civile annexe III - Aéronefs loués

Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef commercial canadien d’un autre exploitant aérien canadien (RAC 203.02(1)a)).

Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef qui est immatriculé dans un État étranger (RAC 203.02(1)c)).

Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien étranger qui loue un aéronef commercial canadien d’un exploitant aérien canadien ou d’un constructeur d’aéronefs canadien (RAC 203.02(1)b) et d))

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

20 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 18 des 25 frais chargé(s).

Aviation civile annexe IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Annotation d’une qualification d’évaluateur de vol sur un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS)

Approbation d’une modification apportée à un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou à une spécification d’exploitation

Délivrance d’un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées

Délivrance d’une licence, d’un permis ou d’un certificat médical temporaires aux personnes qui en font la demande ou à la demande du titulaire

Délivrance d’une prolongation de validité d’un certificat médical, d’une qualification de vol aux instruments ou d’une qualification d’instructeur de vol

Rétablissement d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou d’une spécification d’exploitation après leur suspension.

Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS)

Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une qualification d’évaluateur de vol

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

10 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 41129 des 41277 frais chargé(s).

Aviation civile annexe IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de chaque examen technique ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs.

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

10 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité. La norme de service s'applique aux situations où le ministère de Transports doit programmer un rendez-vous pour la rédaction d'un examen à la demande d'un candidat. Dans toutes autres situations, les examens sont tenus en personne dans un bureau régional de Transports Canada et les résultats sont livrés le même jour.

Les résultats en matière de rendement  pour ce frais n'est pas disponible car celui-ci est considéré comme un frais de faible importance.

Aviation civile annexe IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Délivrance d’un certificat d’organisme de formation agréé à un organisme offrant de la formation aux techniciens d’entretien d’aéronefs (RAC 403.08).

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

120 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 3 des 3 frais chargé(s).

Aviation civile annexe IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Annotation d’une qualification supplémentaire sur une licence de technicien d’entretien d’aéronefs.

Délivrance d’un certificat de validation de licence étrangère (RAC 401.07).

Renouvellement d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs.

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

20 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 2759 des 2947 frais chargé(s).

Aviation civile annexe IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de l’examen sur les exigences réglementaires de Transports Canada ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs.

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

20 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité. La norme de service s'applique aux situations où le ministère de Transports doit programmer un rendez-vous pour la rédaction d'un examen à la demande d'un candidat. Dans toutes autres situations, les examens sont tenus en personne dans un bureau régional de Transports Canada et les résultats sont livrés le même jour.

Les résultats en matière de rendement  pour ce frais n'est pas disponible car celui-ci est considéré comme un frais de faible importance.

Aviation civile annexe IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite.

Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un permis, une qualification ou une annotation de membre d’équipage de conduite, ou pour la mise à jour des connaissance

Tenue d’un test pratique par un employé du ministère des Transports (RAC 404.05).

Tenue d’un examen supplémentaire ou d’une reprise d’examen supplémentaire pour une licence de membre d’équipage de conduite

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

30 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité. La norme de service s'applique aux situations où le ministère de Transports doit programmer un rendez-vous pour la rédaction d'un examen à la demande d'un candidat. Dans toutes autres situations, les examens sont tenus en personne dans un bureau régional de Transports Canada et les résultats sont livrés le même jour.

Le ministère n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.

Aviation civile annexe IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un test en vol exigé en vertu des parties IV, VI ou VII, y compris l’annotation d’une qualification.

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

30 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité. La norme de service s'applique à la programmation d'un employé du ministère du Transport qui aura à diriger le test en vol.

La norme de service a été respectée pour 168 des 231 frais chargé(s).

Aviation civile annexe IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Annotation d’une qualification sur une licence ou un permis de membre d’équipage de conduite, autre qu’une annotation visée à l’article 5

Délivrance : d’un permis de pilote — avion ultraléger ou d’un permis de pilote — autogire.

Délivrance : d’une licence de pilote — ballon ou d’une licence de pilote — planeur.

Délivrance : d’un permis de pilote de loisir.

Délivrance : d’une licence de pilote de ligne.

Délivrance : d’une licence de pilote privé — avion ou d’une licence de pilote privé — hélicoptère.

Délivrance : d’une licence de pilote professionnel.

Délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne.

Délivrance d’une licence de mécanicien navigant.

Délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs.

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

40 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 9823 des 11892 frais chargé(s).

Aviation civile annexe IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Traitement par un employé du ministère des Transports d’un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote sauf un permis d’élève-pilote.

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

40 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité. La norme de service ne s'applique pas dans les cas où une constatation médicale figure sur un rapport d'examen médical et/ou lorsque des examens supplémentaires sont requis pour s'assurer que les exigences sont respectées.

Le ministère n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.

Aviation civile annexe IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui est un cours supplémentaire qui fera partie de la formation offerte en vertu d’un certificat d’un organisme de formation agréé.

Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui ne sera offert qu’une seule fois.

Délivrance d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage.

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

60 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 19 des 37 frais chargé(s).

Aviation civile annexe IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Tenue, sous la surveillance d’une personne autre qu’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite.

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

N/D - Offert par des délégués

Aucun frais chargé en 2020-2021

Aviation civile annexe V - Approbation de produits aéronautiques

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés.

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs

Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs

Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais

Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce

Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) modifiée à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce

Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports :  approbation de la conception de réparation (conception de réparation)

Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de pièce

Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation (processus de réparation)

Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire

Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (plusieurs numéros de série de produit)

Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (un seul numéro de série de produit)

Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de pièce

Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation

Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

TCAC accuse réception de la demande et fournit au demandeur le nom du gestionnaire de projet responsable et le numéro de projet attribué au dossier ainsi que le taux horaire à facturer dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

La norme de service a été respectée pour 208 des 208 frais chargé(s).

Aviation civile annexe V - Approbation de produits aéronautiques

Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (plusieurs numéros de série de produit)

Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (un seul numéro de série de produit)

Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

TCAC établira la base de certification initiale, conformément à l'article 521.204 du Règlement de l’aviation canadien, dans les 120 jours ouvrables après avoir été convaincu que toutes les exigences réglementaires et de conception nécessaires à la définition de type du produit ont été identifiées.

La norme de service a été respectée pour 363 des 363 frais chargé(s).

Aviation civile annexe V - Approbation de produits aéronautiques

Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation

Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un délégué du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

TCAC établira la base de certification initiale, conformément à l'article 521.254 du Règlement de l’aviation canadien, dans les 120 jours ouvrables après avoir été convaincu que toutes les exigences réglementaires et de conception nécessaires à la définition de type du produit ont été identifiées.

La norme de service a été respectée pour 242 des 242 frais chargé(s).

Aviation civile annexe V - Approbation de produits aéronautiques

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs

Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs

Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

TCAC doit délivrer un document d'approbation de la conception dans les 60 jours ouvrables suivant l'acceptation de la déclaration du demandeur attestant la démonstration de conformité faite en vertu de l'alinéa 521.33(b) du Règlement de l’aviation canadienne

Aucun frais chargé en 2020-2021

Aviation civile annexe VI - Maintenance et construction

Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 3 ou moins

Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 51 et plus

Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 10 mais moins de 51

Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 3 mais moins de 11

Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef de construction amateur étranger utilisé au Canada

Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef étranger, autre qu’un aéronef de construction amateur étranger, utilisé au Canada

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

10 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 384 des 427 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VI - Maintenance et construction

Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 3 ou moins

Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 51 et plus

Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 10 mais moins de 51

Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 3 mais moins de 11

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

120 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 35 des 43 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VI - Maintenance et construction

Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : d’un gros aéronef, d’un aéronef pressurisé à turbomoteur, d’un hélicoptère à turbomoteur ou d’un dirigeable

Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : de tout autre aéronef

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

140 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 154 des 163 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VI - Maintenance et construction

Approbation d’une modification des intervalles ou des tâches contenus dans le calendrier de maintenance d’un aéronef, autre qu’une modification demandée par un employé du ministère des Transports

Inspection par un employé du ministère des Transports d’un aéronef de construction amateur lors de sa construction

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

30 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 479 des 588 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VI - Maintenance et construction

Approbation d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation mentionnées dans l’autorité de vol à l’égard d’un aéronef de construction amateur

Délivrance d’un certificat spécial de navigabilité

Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : à des fins spécifiques

Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : expérimentale

Délivrance d’un pouvoir de certification — restreint

Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef

Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef

Rétablissement d’un certificat de navigabilité qui a été suspendu

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

5 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 635 des 920 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VI - Maintenance et construction

Délivrance d’une lettre d’acceptation initiale aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145).

Délivrance d’une lettre de renouvellement aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145).

Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions de la catégorie transport et de giravions de la catégorie transport

Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions très légers, de dirigeables, d’avions et de giravions autres que des avions de la catégorie transport et des giravions de la catégorie transport

Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : de planeurs, de planeurs propulsés et de ballons libres habités

Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef

Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef.

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

90 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 13 des 16 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VII - Opérations aériennes

Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — IFR (RAC 703)

Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — VFR (RAC 703)

Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un travail aérien (RAC 702)

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

120 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 9 des 19 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VII - Opérations aériennes

Délivrance d’une autorisation ministérielle en vertu de la partie VII, à l’exception de l’article 701.10

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

14 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 54 des 64 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VII - Opérations aériennes

Délivrance d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger (RAC 701)

Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un service aérien de navette (RAC 704)

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

180 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 65 des 66 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VII - Opérations aériennes

Impression d’une copie d’un certificat d’exploitation aérienne pour une personne qui n’en est pas le titulaire

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

2 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

Aucun frais chargé en 2020-2021

Aviation civile annexe VII - Opérations aériennes

Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant 10 000 spectateurs ou moins

Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 10 000 jusqu’à 50 000 spectateurs

Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 50 000 spectateurs

Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : de l’utilisation de ballons avec passagers payants

Délivrance d’une attestation de compétence en voltige aérienne (Norme 623.06)

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

20 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 4 des 9 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VII - Opérations aériennes

Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant :  toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien (RAC 705)

Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 (RAC 705)

Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50

Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — service aérien de navette

Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

210 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 25 des 28 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VII - Opérations aériennes

Délivrance d’une modification apportée à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger

Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou à des spécifications d’exploitation visant à supprimer une autorité

Délivrance d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation énoncées dans un certificat canadien d’exploitant aérien étranger, ne visant pas à supprimer une autorité

Rétablissement d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire du certificat

Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger auquel le titulaire a renoncé de son propre gré

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

30 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 213 des 265 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VII - Opérations aériennes

Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — VFR

Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — travail aérien

Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — VFR

Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — travail aérien

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

40 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 107 des 156 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VII - Opérations aériennes

Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — IFR

Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — IFR

Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — service aérien de navette

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

60 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 70 des 121 frais chargé(s).

Aviation civile annexe VII - Opérations aériennes

Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50

Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien

Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard :  d’un travail aérien

Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un service aérien de navette

Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — IFR

Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — VFR

Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50

Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

90 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité.

La norme de service a été respectée pour 93 des 145 frais chargé(s).

Aviation civile - Frais RAC 104.04^{Note de bas de page 2}

Heures supplémentaires pour déplacements à l’étranger -  RAC 104.04

Frais de déplacement à l’étranger - RAC 104.04

Loi sur l’aéronautique - Règlement de l’aviation canadien

1996

2019

La norme de service pour ce frais est associé au service principal livré au sein du programme de l'Aviation Civile.

Ce frais est considéré comme un frais additionel. Le rendement pour ce frais est capturé sous le frais "parent"  lorsque celui-ci est chargé.

Aéroports - Tous les autres aéroports

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

Aucun frais chargé en 2020-2021

Aéroports - Tous les autres aéroports

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports – Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 30 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 70 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aéroports exploités et propriété de Transports Canada  seront disponibles pour les opérations aériennes. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

Aucun frais chargé en 2020-2021

Aéroports - Tous les autres aéroports

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Des espaces de stationnement d’aéronefs seront mis à la disponibilité des usagers aux aéroports exploités et propriété de Transports Canada. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

Aucun frais chargé en 2020-2021

Aéroport - Blanc-Sablon

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 1676 des 1676 frais chargé(s).

Aéroport - Blanc-Sablon

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 30 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 70 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aéroports exploités et propriété de Transports Canada  seront disponibles pour les opérations aériennes. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 1739 des 1739 frais chargé(s).

Aéroport - Blanc-Sablon

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Des espaces de stationnement d’aéronefs seront mis à la disponibilité des usagers aux aéroports exploités et propriété de Transports Canada. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 93 des 93 frais chargé(s).

Aéroport - Churchill

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 789 des 789 frais chargé(s).

Aéroport - Churchill

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 30 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 70 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aéroports exploités et propriété de Transports Canada  seront disponibles pour les opérations aériennes. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 1211 des 1211 frais chargé(s).

Aéroport - Churchill

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Des espaces de stationnement d’aéronefs seront mis à la disponibilité des usagers aux aéroports exploités et propriété de Transports Canada. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 43 des 43 frais chargé(s).

Aéroport - Eastmain River

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 308 des 308 frais chargé(s).

Aéroport - Eastmain River

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 30 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 70 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aéroports exploités et propriété de Transports Canada  seront disponibles pour les opérations aériennes. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 334 des 334 frais chargé(s).

Aéroport - Eastmain River

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Des espaces de stationnement d’aéronefs seront mis à la disponibilité des usagers aux aéroports exploités et propriété de Transports Canada. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

Aucun frais chargé en 2020-2021

Aéroport - Havre-Saint-Pierre

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 1038 des 1038 frais chargé(s).

Aéroport - Havre-Saint-Pierre

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 30 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 70 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aéroports exploités et propriété de Transports Canada  seront disponibles pour les opérations aériennes. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 1220 des 1220 frais chargé(s).

Aéroport - Havre-Saint-Pierre

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Des espaces de stationnement d’aéronefs seront mis à la disponibilité des usagers aux aéroports exploités et propriété de Transports Canada. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 375 des 375 frais chargé(s).

Aéroport - Îles de la Madeleine

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 1268 des 1268 frais chargé(s).

Aéroport - Îles de la Madeleine

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 30 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 70 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aéroports exploités et propriété de Transports Canada  seront disponibles pour les opérations aériennes. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 1330 des 1330 frais chargé(s).

Aéroport - Îles de la Madeleine

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Des espaces de stationnement d’aéronefs seront mis à la disponibilité des usagers aux aéroports exploités et propriété de Transports Canada. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 566 des 566 frais chargé(s).

Aéroport - Penticton

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 10-1

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 622 des 622 frais chargé(s).

Aéroport - Penticton

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 30 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 70 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aéroports exploités et propriété de Transports Canada  seront disponibles pour les opérations aériennes. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 4153 des 4153 frais chargé(s).

Aéroport - Penticton

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

1985

2012

Des espaces de stationnement d’aéronefs seront mis à la disponibilité des usagers aux aéroports exploités et propriété de Transports Canada. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 365 des 365 frais chargé(s).

Aéroport - Penticton

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Penticton - par période de 25 minutes ou moins

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement dans une zone désignée par le ministre comme terrain de stationnement public éloigné - Aéroport de Penticton - maximum par mois

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par mois

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par période de 24 heures

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par semaine

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - par heure ou moins

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

1987

2012

Les aires de stationnement de véhicules situées dans les aéroports exploités et propriété de Transports Canada pourront être utilisées selon la formule première arrivée, premier servi. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

Les résultats en matière de rendement  pour ce frais n'est pas disponible car celui-ci est considéré comme un frais de faible importance.

Aéroport - Port Hardy

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 1561 des 1561 frais chargé(s).

Aéroport - Port Hardy

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 30 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 70 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aéroports exploités et propriété de Transports Canada  seront disponibles pour les opérations aériennes. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 672 des 672 frais chargé(s).

Aéroport - Port Hardy

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Des espaces de stationnement d’aéronefs seront mis à la disponibilité des usagers aux aéroports exploités et propriété de Transports Canada. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 155 des 155 frais chargé(s).

Aéroport - Port Hardy

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par mois

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par période de 24 heures

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par semaine

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - par heure ou moins

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

1987

2012

Les aires de stationnement de véhicules situées dans les aéroports exploités et propriété de Transports Canada pourront être utilisées selon la formule première arrivée, premier servi. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

Les résultats en matière de rendement  pour ce frais n'est pas disponible car celui-ci est considéré comme un frais de faible importance.

Aéroport - Sandspit

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 212 des 212 frais chargé(s).

Aéroport - Sandspit

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 30 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 70 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aéroports exploités et propriété de Transports Canada  seront disponibles pour les opérations aériennes. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 528 des 528 frais chargé(s).

Aéroport - Sandspit

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

1985

2012

Des espaces de stationnement d’aéronefs seront mis à la disponibilité des usagers aux aéroports exploités et propriété de Transports Canada. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 3 des 3 frais chargé(s).

Aéroport - Sandspit

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par mois

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par période de 24 heures

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par semaine

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

1987

2012

Les aires de stationnement de véhicules situées dans les aéroports exploités et propriété de Transports Canada pourront être utilisées selon la formule première arrivée, premier servi. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

Les résultats en matière de rendement  pour ce frais n'est pas disponible car celui-ci est considéré comme un frais de faible importance.

Aéroport - Sept-Îles

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 4919 des 4919 frais chargé(s).

Aéroport - Sept-Îles

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 30 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 70 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aéroports exploités et propriété de Transports Canada  seront disponibles pour les opérations aériennes. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 7999 des 7999 frais chargé(s).

Aéroport - Sept-Îles

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Des espaces de stationnement d’aéronefs seront mis à la disponibilité des usagers aux aéroports exploités et propriété de Transports Canada. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 99 des 99 frais chargé(s).

Aéroport - Sept-Îles

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sept-Îles - maximum par période de 24 heures

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

1987

2012

Les aires de stationnement de véhicules situées dans les aéroports exploités et propriété de Transports Canada pourront être utilisées selon la formule première arrivée, premier servi. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

Les résultats en matière de rendement  pour ce frais n'est pas disponible car celui-ci est considéré comme un frais de faible importance.

Aéroport - St. Anthony

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 680 des 680 frais chargé(s).

Aéroport - St. Anthony

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 30 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 70 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aéroports exploités et propriété de Transports Canada  seront disponibles pour les opérations aériennes. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 793 des 793 frais chargé(s).

Aéroport - St. Anthony

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Des espaces de stationnement d’aéronefs seront mis à la disponibilité des usagers aux aéroports exploités et propriété de Transports Canada. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

Aucun frais chargé en 2020-2021

Aéroport - Wabush

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 2861 des 2861 frais chargé(s).

Aéroport - Wabush

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 30 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 70 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aéroports exploités et propriété de Transports Canada  seront disponibles pour les opérations aériennes. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 3310 des 3310 frais chargé(s).

Aéroport - Wabush

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Des espaces de stationnement d’aéronefs seront mis à la disponibilité des usagers aux aéroports exploités et propriété de Transports Canada. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 127 des 127 frais chargé(s).

Aéroport - Wabush

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Wabush - par période de

par période de 24 heures pour les places de stationnement équipées d’une prise de courant, pour la période commençant le 1er novembre et se terminant le 31 mars de chaque année

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum par période de 24 heures

20 minutes ou moins

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - par heure ou moins

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1987

2012

Les aires de stationnement de véhicules situées dans les aéroports exploités et propriété de Transports Canada pourront être utilisées selon la formule première arrivée, premier servi. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

Les résultats en matière de rendement  pour ce frais n'est pas disponible car celui-ci est considéré comme un frais de faible importance.

Aéroport - Waskaganish

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 602 des 602 frais chargé(s).

Aéroport - Waskaganish

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 30 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 70 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aéroports exploités et propriété de Transports Canada  seront disponibles pour les opérations aériennes. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 608 des 608 frais chargé(s).

Aéroport - Waskaganish

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg

Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Des espaces de stationnement d’aéronefs seront mis à la disponibilité des usagers aux aéroports exploités et propriété de Transports Canada. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires. Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

Aucun frais chargé en 2020-2021

Aéroport - Wemindji

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 90-125

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 0-9

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 10-15

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 126-150

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 151-200

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 16-25

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 201-250

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 251-300

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 26-45

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 301-400

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 401 et plus

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 46-60

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 61-89

Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 90-125

Loi sur l’aéronautique - Règlement sur les redevances des services aéronautiques

1985

2012

Les aérogares et les installations aéroportuaires exploitées et propriété de Transports Canada seront disponibles pendant les heures d’opération. Des travaux d’entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d’urgence pourraient avoir un impact sur la disponibilité ou l’ouverture des installations aéroportuaires.  Tout changement sera communiqué le plus rapidement possible conformément aux procédures établies. Les procédures établies font référence à celles décrites dans les manuels d’utilisation de chaque aéroport.

La norme de service a été respectée pour 488 des 488 frais chargé(s).

Aéroport - Wemindji

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg

Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg