Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Un réseau de transport qui favorise l’innovation

Innovation dans le secteur des transports

Le Programme :

• Vise à mieux faire connaître les considérations sur les plans de la sécurité et de la sûreté, ainsi que sur les plans environnemental, social et autres, qui sont liées aux véhicules connectés et automatisés, afin d’appuyer un réseau de transport au Canada qui intègre des technologies novatrices;
• Devrait donner lieu à des investissements traditionnels et novateurs dans les infrastructures de transport liées au commerce, qui aident à maintenir et à favoriser une croissance économique responsable sur le plan environnemental ainsi que la création d’emplois pour les Canadiens de la classe moyenne;
• Fournit une aide financière pour les bourses octroyées par le Groupe de recherches sur les transports au Canada (en anglais seulement) de manière à promouvoir et à encourager la recherche sur les transports au Canada et à appuyer le renforcement des capacités dans le secteur des transports.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Universités et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Organisation internationale (organisation non gouvernementale)
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique

Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime.

Partenariats avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones

À court terme, le Programme devrait donner les résultats suivants :

• Mobilisation des collectivités autochtones et des collectivités locales;
• Facilitation de consultations auprès des collectivités autochtones;
• Dialogue avec les peuples autochtones sur les politiques et les programmes qui éclaire la mise en œuvre d’initiatives en matière de politiques, de programmes et de lois.

À moyen terme, le Programme devrait donner les résultats suivants :

• Mobilisation et participation des peuples autochtones relativement à la mise en œuvre de nouvelles initiatives en matière de lois, politiques et programmes;
• Meilleure connaissance du réseau national des transports (p. ex. navigation) et de ses répercussions sur les bénéficiaires;
• Collecte et utilisation des connaissances autochtones;
• Écoles de formation maritime qui mettent au point des programmes de formation visant à améliorer l’accès des Autochtones et d’autres groupes sous-représentés à de la formation maritime;
• Les peuples autochtones et d’autres collectivités obtiennent la formation et l’équipement nécessaires pour comprendre l’information en temps réel sur les activités maritimes et y accéder.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Universités et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones

Réseau de transport sécuritaire

Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Fournir des fonds aux projets qui améliorent la sécurité des opérations du transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide.

Les projets dans le cadre de ce Programme comprennent des ententes de coopération entre des groupes d’États définis, dont l’objectif est d’établir un réseau d’aviation sécuritaire, efficace et durable.

Résultat final : un réseau d’aviation sécuritaire

Subvention à l’OACI pour le COSCAP : le résultat intermédiaire de la subvention est la conformité aux normes et pratiques recommandées de l’OACI.

Les résultats immédiats de la subvention sont l’augmentation de capacité pour fournir de la surveillance de la sécurité aérienne et de la collaboration internationale sur le financement des projets de renforcement des capacités.

• Gouvernement
• Organisation internationale

Afin de conformer à la Politique sur les paiements de transfert, on élaborera des normes de service. On s’engage auprès des demandeurs et des bénéficiaires selon le cas. Une démarche basée sur les risques est utilisée de sorte que les exigences administratives imposées aux bénéficiaires soient proportionnelles au niveau de risque. Les questions, si et quand elles se présentent, sont traitées directement par le cadre de gouvernance de l’OACI.

Dans le cadre des activités du programme de subvention, Transports Canada TC) a également reçu et examiné les rapports annuels sur l’état d’avancement du COSCAP et les feuilles de travail connexes provenant de l’OACI.

Transports Canada gère efficacement ses biens

Programme d’infrastructure de transport

Le programme appuie les priorités du gouvernement fédéral et de TC en :

• surveillant l’infrastructure de transport pour le Canada afin d’améliorer l’efficacité et assurer un service;
• appuyant les services essentiels pour certaines collectivités éloignées;
• appuyant et en faisant progresser le mandat de Transports Canada d’avoir un réseau de transport au Canada qui est reconnu à l’échelle mondiale comme étant sécuritaire et sûr, efficace et respectueux de l’environnement.

Les résultats précis immédiats et intermédiaires sont les suivants :

• Les aéroports sont ouverts toute l’année et les niveaux de sécurité sont maintenus ou améliorés

Le résultat final est le suivant :

• Les aéroports sont certifiés opérationnels.

• Gouvernement
• Autre (organisation locale)

• Discuter avec les bénéficiaires et leur fournir des accords de contribution selon modèle clairs pour s’assurer que les modalités de l’accord sont clairs et compris;
• Faire l’examen annuel et négocier tous les postes de dépenses budgétés;
• Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires pour évaluer les demandes;
• Faire le suivi auprès des bénéficiaires à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports.

Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité

Programme d’infrastructure de transport

Objectif : Le gouvernement du Canada s’acquitte de son engagement pris au titre de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982 conclue avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour effectuer la réfection des pistes d’atterrissage le long de la côte du Labrador.

Ce paiement de transfert veille à ce que la capacité d’exploitation des pistes soit maintenue au niveau nécessaire pour satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports.

On s’attend à ce que :

• L’infrastructure de l’aéroport soit maintenue et restaurée à sa capacité opérationnelle originale;
• Les collectivités du Labrador ont toujours un transport aérien qui est sécuritaire, accessible et efficace toute l’année.

• Gouvernement

Nous avons discuté des demandes de financement pour les pistes d’atterrissage admissibles, notamment :

• la portée du projet
• le coût total estimé, à l’exclusion de la taxe de vente harmonisée
• le contexte et la justification (âge, état, sécurité, certification d’inspection, convivialité, entretien.)
• le calendrier du projet

Nous avons un dialogue permanent avec la province et nous faisons un suivi pour les activités de projet et les exigences de financement.

Un réseau de transport sécuritaire

Programme de surveillance de la sécurité maritime

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

• augmentation du nombre de plaisanciers et de conducteurs de petites embarcations qui suivent les règles de sécurité nautique;
• amélioration de la disponibilité des données nationales sur les incidents de navigation, de manière à renforcer la capacité des intervenants de mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d’éducation reposant sur des éléments de preuve;
• diminution des décès, des blessures et des dommages causés par les accidents nautiques.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Universités et institutions publiques
• Gouvernement
• Autres (p. ex. services d’application de la loi)

Il n’est pas prévu de solliciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires pour la conception, l’exécution et l’évaluation du programme pour le moment.

Il s’agit d’un ancien programme qui n’est pas directement lié à un résultat ministériel.

Programmes d’infrastructure de transport

Ce programme permet de faire en sorte que les obligations du gouvernement du Canada soient respectées et que les anciens employés des chemins de fer de Terre-Neuve continuent de recevoir des prestations de retraite supplémentaires.

• Particulier ou entreprise à propriétaire unique (pensionnés de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada uniquement)

Il n’est pas prévu pour l’instant de faire participer les demandeurs et les bénéficiaires à la conception, à l’exécution et à l’évaluation du Programme.

• Un réseau de transport sûr;
• Un réseau de transport sécuritaire;
• Un réseau de transport qui appuie l’innovation.

Infrastructure de transport

Le programme vise l’amélioration des routes, de la sécurité, de la protection environnementale et à un réseau de transport plus efficient au moyen de :

• la détermination des intérêts communs;
• l’élaboration et de l’harmonisation de pratiques exemplaires entre les diverses compétences;
• l’amélioration de la base de connaissances, pour mener à de meilleures décisions et politiques

Les résultats attendus comprennent ce qui suit :

• Renforcement de la capacité et des connaissances afin de faciliter la prise de décisions, les relations intergouvernementales, ainsi que les possibilités de partenariat et de réseautage;
• Sensibilisation accrue du rôle et de l’importance des transports dans l’atteinte des objectifs socio-économiques du Canada;
• Augmentation du nombre de professionnels du transport bien formés et du nombre de partenariats et activités de rayonnement à des fins d’innovation et du perfectionnement des compétences;
• Intégration des lignes directrices et des meilleures pratiques dans les politiques de transports et les activités connexes (conception, opérations, maintenance et pratiques), afin d’améliorer les routes et de renforcer la sécurité;
• Projets de recherche liés aux transports et information échangée et/ou prise en charge par les professionnels du secteur des transports et les municipalités.

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance.

Il n’est pas prévu pour l’instant de mobiliser le bénéficiaire en ce qui concerne la prestation.

Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Améliorer la sécurité des opérations de transport aérien en s’assurant que les fonds sont disponibles pour assurer l’exploitation et le financement des installations et des services destinés à la sécurité de la circulation aérienne internationale fournis par le Danemark et l’Islande pour les aéronefs civils traversant l’Atlantique du Nord.

Les résultats intermédiaires de la contribution montrent l’engagement du Canada dans l’aviation internationale et dans les données historiques disponibles pour la modélisation et les prévisions météorologiques.

Les résultats immédiats de la contribution sont le fruit d’une collaboration internationale dans la prestation de services de financement, une augmentation de la capacité de fournir une surveillance de la sécurité et le maintien des obligations du Canada en vertu de traités.

• Gouvernement
• Organisation internationale

Les demandeurs et les destinataires joueront un rôle actif selon ce qui convient, et une méthode axée sur les risques sera utilisée pour aider à s’assurer que les exigences administratives applicables aux destinataires sont proportionnelles au niveau de risques. Les problèmes, s’ils surviennent, sont traités directement par le cadre de gouvernance de l’OACI.

Programme de protection des océans et des voies navigables

Le Programme de financement de la participation communautaire a pour objectif général d’encourager la participation efficace des communautés autochtones et locales (ainsi que d’accroitre leur capacité) à mobiliser et à partager leurs connaissances et leur expertise dans le développement et l’amélioration du réseau de transport maritime du Canada, y compris les interventions régionales d’activités de planification.

Nous nous attendons à ce que ce programme permette d’améliorer les connaissances des bénéficiaires en matière de transport maritime et de stratégies et politiques de transport maritime, contribuant ainsi à un réseau de transport maritime plus propre et plus sécuritaire au Canada.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Autre (p. ex. associations de résidents)

Il n’est pas prévu pour l’instant de faire participer les demandeurs et les bénéficiaires à la conception, à l’exécution et à l’évaluation du programme.

Programme d’infrastructure de transport

En 1963, une entente a été conclue avec le CN à la suite de l’abandon du prélèvement des droits de péage auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le point. L’objectif de l’entente est de permettre au CN de continuer à rendre accessibles au public les installations routières du pont Victoria à Montréal. L’entente n’a pas eu d’incidence sur :

• Le droit de propriété du CN du pont et des installations routières;
• Le pouvoir du CN de réglementer ou de contrôler la circulation routière autorisée à franchir le pont.

Le résultat attendu est de maintenir en bon état l’infrastructure du pont dans le but de garantir la sécurité publique et la longévité du pont.

Il n’y a aucun plan de mobilisation des bénéficiaires concernant la conception et l’exécution à l’heure actuelle.

Programme sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Le Programme :

• Vise à promouvoir un système de transport propre en réduisant les polluants atmosphériques ou les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport en mesurant ou en améliorant l’intensité de ces émissions;
• encourage le secteur des transports à innover, développer ou adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre ou l’intensité des émissions de polluants atmosphériques.

Le Programme devrait contribuer à améliorer l’intensité des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques du secteur des transports.

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Universités et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• International (autre qu’un gouvernement)
• Particulier ou entreprise individuelle
• Autre (p. ex. administrations aéroportuaires, portuaires et de transport fédérales)

Le Ministère n’a prévu pour le moment aucune activité visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires quant à la conception, à la prestation et à l’évaluation du Programme.

Programme sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Le programme de l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport fournit du financement pour une série de mesures visant à améliorer notre compréhension des vulnérabilités des actifs de transports fédéraux face aux risques climatiques afin que nous puissions améliorer la résilience de l’infrastructure et des systèmes de transport du Canada.

Nous nous attendons à ce que ce programme intègre les considérations climatiques dans les décisions concernant la gestion des ressources de transport du gouvernement fédéral.

• Organismes privés à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Universités et institutions publiques
• Gouvernement
• Autres (p. ex. autorités aéroportuaires et portuaires fédérales)

Il n’est pas prévu de solliciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires pour la conception, l’exécution et l’évaluation du programme pour le moment.

Programme sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Le Programme de l'initiative d'adaptation des transports dans le Nord vise à assurer un soutien fédéral sous la forme de subventions et contributions à l’égard d’une série de mesures conçues pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles technologies novatrices, faire progresser les connaissances et favoriser le renforcement des capacités, et accroître la résilience aux changements climatiques de l’infrastructure des transports existante et future dans le Nord.

L’Initiative vise les objectifs suivants :

• améliorer les connaissances relatives aux impacts des changements climatiques sur l’infrastructure des transports;
• prévoir les coûts futurs associés à l’entretien de l’infrastructure existante compte tenu des impacts des changements climatiques;
• bâtir une nouvelle capacité scientifique;
• réaliser des activités de recherche et développement sur les enjeux techniques liés à l’adaptation de l’infrastructure des transports;
• appuyer la recherche pour concevoir et mettre à l’essai des technologies axées sur la science qui permettent de composer avec les répercussions des changements climatiques sur l’infrastructure de transport dans le Nord;
• veiller à ce que l’information, les outils et les conseils nécessaires soient offerts pour consolider la prise de décisions.

Les bénéficiaires ciblés sont les suivants :

• organismes à but lucratif
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• établissements universitaires et institutions publiques
• bénéficiaires autochtones
• gouvernement
• particulier ou entreprise à propriétaire unique
• autre (p. ex. sociétés de transport en commun, certaines administrations portuaires)

Pour le moment, il n’y a aucun plan en matière de consultation auprès des demandeurs et des bénéficiaires quant à la conception, à l’exécution et à l’évaluation du Programme.

Innovation des transports

Permettre aux ministères/organismes participants de soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes aux premières étapes de R et D avant la commercialisation. Les objectifs du programme sont les suivants :

• Aider à élaborer un marché intérieur pour les innovations aux premières étapes avant la commercialisation;
• Fournir un mécanisme pour que le gouvernement collabore avec les petites entreprises novatrices sur la création de propriétés intellectuelles uniques et de solutions nouvelles pour les défis auxquels font face les ministères et les organismes participants;
• Faciliter les essais subséquents et la validation des prototypes, ainsi que préparer un chemin vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.

Les résultats attendus du programme Solutions innovatrices Canada sont alignés avec les priorités du Plans pour l’innovation et les compétences afin d’aider les petites entreprises commerciales à croître dans l’économie d’innovation qui créera des emplois de qualité, à faire prospérer la classe moyenne et à donner suite à trois principaux domaines d’action :

• Personnes et compétences;
• Recherche, technologie et commercialisation;
• Entreprises, investissement, mise à l’échelle et croissance propre.

• Organismes à but lucratif

Il n’y a pas d’autres activités de mobilisation avec les demandeurs et les bénéficiaires prévues pour ce programme pour le moment.

Protection des océans et des voies navigables

Le programme fournit un financement fédéral pour faciliter les projets et les activités qui atténuent les effets de la navigation sur le milieu marin.

Le programme devrait permettre de maintenir ou d’accroître la participation des navires à un ralentissement volontaire élargi dans la mer des Salish et d’appuyer l’accès des marins et des propriétaires et exploitants de navires à une meilleure information sur la présence de baleines grâce au système d’alerte et d’avertissement concernant les baleines.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement

Il n’est pas prévu de solliciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires pour la conception, l’exécution et l’évaluation du programme pour le moment.