Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus

De: Transports Canada

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (voté)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 1995

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien au Répertoire des programmes

Programme d’Infrastructure de transport

Description

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.

Résultats atteints

Les aéroports admissibles ont respecté les normes de sécurité requises pour rester opérationnels.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Il n'y a pas eu d’audit au cours de l'exercice visé et aucun n'est actuellement prévu.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2023.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme, qui stipulent que :

  • Le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire ou exploitant de l’aéroport;
  • L’aéroport respecte les exigences de certification;
  • L’aéroport reçoit au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Les détails du programme sont affichés sur notre site Web et une brochure à l’intention des demandeurs a été envoyée à tous les aéroports admissibles.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2016-2017

Dépenses réelles
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019

Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

32 323 739

34 929 182

38 000 000

41 211 392

38 685 347

685 347

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

32 323 739

34 929 182

38 000 000

41 211 392

38 685 347

685 347

Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (voté)

Date de mise en œuvre

Le 20 octobre 2006

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien au Répertoire des programmes

Programme de Corridors commerciaux nationaux

Description

L’objectif principal du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité auxquels se heurte le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique finance des projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui :

  • Renforcent la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada;
  • Visent à accroître le commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique.

Résultats atteints

En 2018-2019, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

  • Améliorer le temps de déplacement d’un point à l’autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie;
  • Améliorer le temps de déplacement d’un point à l’autre d’un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l’Asie.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires ciblés sont :

  • Les provinces et les territoires, notamment les organismes de transport provinciaux et territoriaux;
  • Les municipalités, notamment les organismes de transport municipaux;
  • Les organismes du secteur public, notamment les sociétés de transport en commun, les commissions et les conseils, à l'exception des sociétés d’État fédérales;
  • Les organismes à but non lucratif; les organisations en lien avec l'industrie, notamment les organismes à but lucratif et les administrations portuaires canadiennes (assujetties aux modifications à la Loi maritime du Canada).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont :

  • Les appels de propositions de projets;
  • Consultations et réunions des partenaires et des parties prenantes.

Des comités de gestion des ententes sont responsables de la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds d'infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2016-2017

Dépenses réelles
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019

Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

9 510 920

13 171 371

16 000 000

16 000 000

5 758 227

(10 241 772)

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

9 510 920

13 171 371

16 000 000

16 000 000

5 758 227

(10 241 772)

Explications sur les écarts

L’écart est dû à de nombreux facteurs, dont les suivants :

  • les projets qui ont subi des retards ;
  • le calendrier de construction et les complications ;
  • la renonciation à la conservation de l'entente (retenue de garantie) ;
  • des négociations d'accords de contribution;
  • économies sur les coûts du projet.

Programme de contribution pour les services de traversier

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution pour les services de traversier (voté)

Date de mise en œuvre

1941

Date d’échéance

Le 31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes

Programme d’Infrastructure de transport

Description

Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour :

Résultats atteints

En 2018-2019, les résultats suivants ont été atteints :

  • Les services de traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec ont demeuré opérationnels;
  • Certaines collectivités éloignées ont eu accès à des options de transport régional;
  • Des services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables ont été offerts entre Cap-aux-Meules, Îles de la Madeleine et Souris, Île-du-Prince-Édouard ; Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse ; et Saint John, Nouveau-Brunswick et Digby, Nouvelle-Écosse.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Il n'y a pas eu d’audits au cours de l'année visée par le rapport et aucun n'est actuellement prévu.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en juillet 2019.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires de l’industrie - Ce programme est conçu pour trois services de traversier exploités par les bénéficiaires suivants :

  • CTMA Traversier Ltée;
  • Northumberland Ferries Ltée;
  • Bay Ferries Ltée.

Les trois bénéficiaires sont des compagnies privées.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Nous avons:

  • discuté et fourni aux bénéficiaires des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie clairs basés sur un modèle;
  • examiné annuellement et négocié avec les bénéficiaires les objectifs de rendement et le budget requis pour l’exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords;
  • informé les bénéficiaires des normes de service et des exigences en matière de préparation de rapports en fonction du profil de risque de chacun des bénéficiaires;
  • entretenu un dialogue continu avec chaque bénéficiaire pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles;
  • fait un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports pour chaque bénéficiaire;
  • avisé les bénéficiaires de l’obligation de faire des vérifications et nous informer des résultats de celles-ci.
Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2016-2017

Dépenses réelles
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019

Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

40 595 398

38 718 245

41 884 680

44 088 356

39 648 891

(2 235 789)

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

40 595 398

38 718 245

41 884 680

44 088 356

39 648 891

(2 235 789)

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (voté)

Date de mise en œuvre

Le 7 février 2008

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Lien au Répertoire des programmes

Programme de Corridors commerciaux nationaux

Description

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de :

  • Développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada;
  • Mieux intégrer le réseau de transport national.

Résultats atteints

En 2018-2019, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

  • Détermination des goulots d’étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
  • Achèvement des projets pour améliorer la capacité routière, ferroviaire, aérienne et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d’accroître l’efficience;
  • Intégration accrue du réseau de transport; et
  • Amélioration de la compétitivité et de la productivité économique;
  • Un projet a été achevé cette année; tous les autres projets sont en cours.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Il n'y a pas eu d’audit au cours de l'année visée par le rapport et aucun n'est actuellement prévu.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible :

  • Provinces et territoires;
  • Municipalités et organismes locaux;
  • Organismes sans but lucratif;
  • Bénéficiaires de l’industrie;
  • Autres, notamment :
    • Les associations et comités régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux;
    • Sociétés d’État possédant des ponts internationaux.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont les consultations et les réunions des partenaires et des intervenants.

Quelques « Comités de gestion des ententes auxiliaires » sont responsables pour la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2016-2017

Dépenses réelles
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019

Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

147 664 998

45 818 832

77 340 913

76 734 913

18 292 925

(59 047 989)

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

147 664 998

45 818 832

77 340 913

76 734 913

18 292 925

(59 047 989)

Explications sur les écarts

L’écart de 59 047 988 $ entre les dépenses réelles et celles prévues en 2018-2019 s’explique par les éléments principaux suivants :

  • Retards des travaux de construction au niveau des homologues provinciaux;
  • Retenues sur les projets inachevés;
  • Négociations et approbations d’ententes de règlement;
  • Petites économies pour projet complété sur le budget prévu.

Le programme engagera les intervenants sur une base régulière afin de réduire les délais.

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (voté)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2016

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Description

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) offre des subventions et contributions dans le but d’améliorer la sécurité ferroviaire et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire.

Le Programme vise à financer :

  • l’amélioration de la sécurité des voies ferrées existantes;
  • l’utilisation de technologies innovatrices;
  • des recherches et études visant à améliorer la sécurité;
  • la fermeture de passages à niveau;
  • des initiatives pour accroître la sensibilisation à l’égard des enjeux de sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada.

The Program has two key parts:

  • infrastructure, technologie et recherche;
  • éducation et sensibilisation du public.

Résultats atteints

En 2018-2019, les résultats suivants ont été atteints pour ce programme :

  • Sensibilisation accrue aux dangers liés aux passages à niveau et aux intrusions;
  • Adoption de nouvelles technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire;
  • Adoption de pratiques sécuritaires aux passages à niveau et sur la propriété des chemins de fer;
  • Amélioration de la sécurité des passages à niveau, des voies ferrées et des propriétés ferroviaires;
  • Financement de plus de 20 millions de dollars pour 103 projets axés sur l'infrastructure, la technologie et la recherche, y compris 98 améliorations aux passages à niveau dans l'ensemble du pays et cinq projets de technologie et de recherche;
  • Deux initiatives d'éducation et de sensibilisation à la sécurité ferroviaire axées sur la réduction des blessures et des décès dans les collectivités partout au Canada.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Il n'y a pas eu d’audit de l'année visée et aucun n'est actuellement prévu.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2020.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles aux deux volets de ce Programme comprennent des :

  • provinces, territoires, municipalités, et administrations locales;
  • autorités responsables de services de voirie et transport en commun, et les sociétés d’État;
  • organismes à but lucratif et sans but lucratif;
  • groupes, collectivités et organismes autochtones;
  • particuliers.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

En voici des exemples :

  • réunions et téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires;
  • site web de Transports Canada et activités de sensibilisation du PASF;
  • publicité pendant la semaine de la sécurité ferroviaire;
  • sensibilisation communautaire par l’intermédiaire des communications électroniques, des médias sociaux et des présentations ciblées.
Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2016-2017

Dépenses réelles
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019

Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)

Total des subventions

125 000

49 000

800 000

2 226 000

86 000

(714 000)

Total des contributions

9 565 294

16 206 260

21 075 000

26 675 378

18 321 402

(2 753 598)

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

9 690,294

16 255,260

21 875,000

28 901,378

18 407,402

(3 467,598)

Explications sur les écarts

Les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues sont dus aux retards dans la signature des accords de contribution, aux retenues dans les ententes et aux coûts du projet final, qui ont été inférieurs aux prévisions.

Deuxièmement, la province du Québec négocie actuellement avec le Canada sur un modèle d'accord standard qui sera appliqué à la grande majorité des contributions au Québec. Les négociations sur le gabarit d'entente sont sur le point d'être terminées et la version finale est en cours d'examen par les trois principaux ministères du Québec. Une fois que le gabarit définitif d’accord aura été approuvé, la province du Québec donnera aux municipalités les autorisations nécessaires pour signer des accords fondés sur ce nouveau gabarit. Malgré le retard dans l'obtention du pouvoir de signer des accords, les bénéficiaires au Québec ont engagé des coûts et ont continué à faire avancer leurs projets de sécurité ferroviaire.

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs (voté)

Date de mise en œuvre

Le 18 avril 1977

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2005-2006

Lien au Répertoire des programmes

Programme d’Infrastructure de transport

Description

La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Résultats atteints

La subvention d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Il n'y a pas eu d’audit au cours de l'année visée par le rapport et aucun n'est actuellement prévu.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2023.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires - province de la Colombie-Britannique

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Il n’y a pas de dispositions exigeant du bénéficiaire de fournir des informations ou la performance financière au gouvernement fédéral par les termes de l’accord.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2016-2017

Dépenses réelles
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019

Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)

Total des subventions

29 157 898

29 782 285

30 488 126

30 503 800

30 503 800

15 674

Total des contributions

0

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

29 157 898

29 782 285

30 488 126

30 503 800

30 503 800

15 674

Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Date de mise en œuvre

Le 31 mai 1997

Date d’échéance

Le 1er avril 2032

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit distribué sous la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch.43)

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes

Programme d’Infrastructure de transport

Description

La subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Résultats atteints

En 2018-2019, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

  • Le financement fédéral a assuré le transport continu et efficace à l’année des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d’appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit n'a été effectué au cours de la période considérée, compte tenu de l'accord contractuel entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Inc.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé, compte tenu de l’exclusion des paiements législatifs des exigences concernant la portée des évaluations.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires de l’industrie (L’entente contractuelle est entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc., qui est une entreprise privée.)

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2016-2017

Dépenses réelles
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019

Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

0

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

63 588 278

64 942 486

67 543 835

66 045 713

66 045 713

(1 498 122)

Total du programme

63 588 278

64 942 486

67 543 835

66 045 713

66 045 713

(1 498 122)

Explications sur les écarts

Les dépenses réelles en 2018-1919 ont été inférieures aux prévisions, en raison d'une différence entre le taux d'inflation prévu utilisé lors du calcul des dépenses prévues et le taux d'inflation réel au moment où la subvention a été versée.

Programme de transfert des installations portuaires

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de transfert des installations portuaires (voté)

Date de mise en œuvre

2015

Date d’échéance

Le 31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes

Le Programme d’infrastructure de transport

Description

Le Programme de transfert des installations portuaires a été développé afin de faciliter le transfert des installations portuaires restantes qui sont toujours administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis à travers la vente ou la cession de l’installation portuaire. La cession peut inclure du financement sous forme de subventions ou de contributions pour les parties acquéreurs. Il y a actuellement 42 ports qui restent dans l’inventaire de Transports Canada.

Résultats atteints

  • Deux (2) ports, Carleton, QC, et Hartley Bay, C.-B., ont été transférés;
  • Une entente finale avec la province de Québec a été conclue pour quatre (4) ports, Gaspé, Gros Cacouna, Matane et Rimouski, et le transfert est prévu pour le 31 mars 2020;
  • Des ententes de principe ont été conclues pour deux (2) ports en Colombie-Britannique, Quatsino qui sera transféré en 2019-2020, et Kingcome Inlet, qui sera transféré en 2020-2021;
  • Quatre (4) ports, Chandler, QC, Miguasha, QC, Pelee Island, ON, et Bamfield West, C.-B., ont des accords de financement avant le transfert qu’on prévoit mèneront à des négociations de transfert;
  • Trois (3) ports, Terrenceville, T.-N., Berens-River, ON, et Sandspit, C.-B., ont été démolis.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Il n'y a pas eu d’audit au cours de l'année visée et aucun n'est actuellement prévu.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Ce Programme est ouvert aux entités publiques et privées intéressées à acquérir un port. On s’attend à ce que la majorité de l’intérêt proviendra des municipalités ou des utilisateurs actuels des ports.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Dans le cadre de la phase de mobilisation, nous avons :

  • Envoyé des lettres et/ou organisé des réunions avec des homologues fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi que des groupes autochtones et d’autres parties intéressées;
  • Émis des communiqués de presse et des avis publics;
  • Publié de l’information sur l’internet.

La mobilisation des intervenants continuera tout au cours du cycle de vie du Programme, en mettant une emphase particulière sur la communication avec les groupes autochtones au sujet de l’état des ports dans leurs secteurs.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2016-2017

Dépenses réelles
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019

Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)

Total des subventions

0

0

68 203 329

68 203 329

0

(68 203 329)

Total des contributions

5 375 382

840 251

23 065 000

23 065 000

342 830

(22 722 170)

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

5 375 382

840 251

91 268 329

91 268 329

342 830

(90 925 499)

Explications sur les écarts

En juillet 2018, un accord de transfert pour quatre ports entre Transports Canada et la province de Québec a été signé. Une période de transition a été négociée et les ports seront transférés à la province le 30 mars 2020. L'écart dans les dépenses est attribuable à la nécessité d'obtenir des subventions en 2019-2020 pour appuyer le transfert des quatre ports. Transports Canada a reporté à 2019-2020 les fonds disponibles dans le cadre du programme, qui seront dépensés une fois le transfert à la province sera effectué.

Fonds national des corridors commerciaux

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds national des corridors commerciaux (voté)

Date de mise en œuvre

Le 22 juin 2017

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes

Le Programme de corridors commerciaux nationaux

Description

Le Fonds national des corridors commerciaux fournit un financement pour aider les propriétaires d'infrastructure et les utilisateurs à investir dans des projets stratégiques qui :

  • Soutiennent le flux de marchandises et de passagers en réduisant les goulots d'étranglement et en abordant les problèmes de capacité;
  • Aident le système de transport à résister aux effets des changements climatiques et s'assurent qu'il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l'innovation;
  • Répondent aux besoins de transport uniques dans le nord du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social;
  • S'appuient sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé.

Résultats atteints

En 2018-2019, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

  • Compléter les projets planifiés en temps opportun, conformément à la portée (c'est-à-dire en conformité avec l'entente de contribution originale) et au budget;
  • Fournir de la valeur aux Canadiens pour chaque dollar de subvention et de contribution investi dans les projets de corridors commerciaux;
  • Compléter un premier appel de propositions afin d’engager plus de 800 millions de dollars pour 39 projets dans toutes les provinces et territoires, et tous les modes de transport;
  • Concevoir et lancer deux autres appels de propositions, un pour les projets dans le Nord territorial, et un autre pour les projets de diversification de commerce;
  • Accélérer le financement de plus de 750 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour les projets visant le renforcement des corridors de commerce vers l’Asie et l’Europe à l’appui de la Stratégie de diversification des exportations dans le but d’accroître les exportations de l’ordre de 50 p. 100 d’ici 2025;
  • Recevoir un financement additionnel de l’ordre de 400 millions de dollars afin d’accroître les investissements dans l’Arctique et les régions du nord du Fonds national des corridors commerciaux.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Il n'y a pas eu d’audit au cours de l'année visée et aucun n'est actuellement prévu.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2021.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les destinataires admissibles de ce programme comprennent :

  • Toutes les provinces, territoires, municipalités et entités locales, régionales, provinciales et territoriales;
  • Les gouvernements autochtones, les conseils tribaux et les autres formes de gouvernement régional, les organisations autochtones nationales ou régionales ou les sociétés de développement;
  • Les organisations du secteur public;
  • Les sociétés d'État ou organismes fédéraux;
  • Les organisations du secteur privé sans but lucratif et à but lucratif;
  • Les administrations portuaires canadiennes;
  • Les autorités aéroportuaires du système aéroportuaire national; et
  • Les universités et collèges.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Les détails du programme sont affichés sur notre site Web et sont obtenus grâce à des activités de sensibilisation du public, y compris des tables rondes et des webinaires.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2016-2017

Dépenses réelles
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019

Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)

Total des subventions

0

0

1 000 000

1 000 000

0

(1 000 000)

Total des contributions

0

0

98 319 090

96 983 489

24 632 461

(73 686 629)

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

0

0

99 319 090

97 983 489

24 632 461

(74 686 629)

Explications sur les écarts

Le budget a été établi avant les décisions finales sur les projets et était fondé sur les prévisions initiales fournies par les demandeurs. Il y a des différences parce que les projets ont commencé plus tard que prévu, en raison du calendrier de construction et des complications, et des négociations des accords de contribution. Nous prévoyons que cet écart diminuera au cours des prochaines années du Fonds, une fois que les accords de contribution auront été signés et que des renseignements plus précis sur le calendrier de construction auront été fournis.

Programme de protection des littoraux et des voies navigables du Canada (Plan de protection des océans)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de protection des littoraux et des voies navigables du Canada (Plan de protection des océans) (Voté)

Date de mise en œuvre

1er avril 2017

Date d’échéance

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes

Le Programme pour protéger les océans et les voies navigables

Description

L'objectif de ce Programme est de renforcer la sécurité du système de transport maritime du Canada et de protéger le littoral et les voies navigables du Canada. À travers diverses initiatives, le Programme de protection des littoraux et des voies navigables du Canada vise à :

  • Protéger des dangers le littoral et les voies navigables du Canada;
  • Soutenir des opérations maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
  • Accroître la participation des Canadiens au secteur maritime, en particulier celle des collectivités autochtones, côtières et locales.

Résultats atteints

En 2018-2019, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

  • Le nombre d’écoles de formation maritime offrant de la formation maritime à l’intention des groupes sous-représentés (notamment les autochtones et peuples Inuit, les nordistes et femmes) en approuvant de nouvelles ententes par l’entremise du Programme de formation dans le domaine maritime avec deux écoles qui commenceront à enseigner aux étudiants sous ce programme en 2019-2020;
  • La disponibilité, de l’accessibilité et de la fiabilité des renseignements sur le trafic maritime divulgués avec les entités non fédérales (p. ex., les collectivités autochtones et côtières, les provinces) en approuvant dix projets pilotes sous l’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes;
  • Le nombre de collectivités du Nord bénéficiant directement du déploiement de nouvel équipement de sécurité et d’infrastructures maritimes de base, ainsi que de projets à plus grande envergure;
  • La sensibilisation aux responsabilités des propriétaires de navire et la recherche visant à promouvoir une gestion de la fin de vie des navires respectueuse de l'environnement, en approuvant :
    • Cinq accords pour soutenir l'éducation et la sensibilisation;
    • Trois accords de recherche liés au recyclage, y compris la fibre de verre.
  • Nous avons renforcé la capacité de prévention et d’intervention accrue dans le cas d’incidents de sécurité maritime et de pollution en :
    • Fournissant plus de 100 subventions du Programme de financement de la participation communautaire pour la collaboration avec des groupes autochtones et autres collectivités qui participent au régime de sécurité maritime du Canada;
    • Réduisant le risque d’incidents et de déversement en milieu marin liés au réapprovisionnement en mer, et aux impacts négatifs associés aux incidents maritimes; et de financement sur l’infrastructure maritime de base
    • Fournir, dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés, des fonds pour réduire par 33 le nombre de navires abandonnés, délaissés ou naufragés dans les eaux canadiennes.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.

Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2023.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Ceci inclut :

  • Les provinces et territoires, y compris les entités appartenant aux provinces et aux territoires;
  • Des municipalités, y compris les entités appartenant aux municipalités, ainsi que les gouvernements locaux et régionaux;
  • Les collectivités et entités autochtones;
  • Les administrations portuaires canadiennes;
  • Des organismes privés à but lucratif;
  • Des organismes privés sans but lucratif (p. ex., la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent);
  • Des organismes du secteur public;
  • Des milieux universitaires;
  • Des individus.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Notamment :

  • Le Programme est affiché sur affichés sur notre site Web;
  • Des séances d'information ont été organisées pour promouvoir le Programme et mobiliser les bénéficiaires potentiels;
  • Des appels de propositions ont été lancés au cours de la première année du Programme et d'autres sont prévus dans les années à venir.
Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2016-2017

Dépenses réelles
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019

Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)

Total des subventions

0

173 658

1 200 000

1 150 000

831 539

(368 461)

Total des contributions

0

1 341 171

13 600 000

32 986 271

5 063 991

(8 536 009)

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

0

1 514 829

14 800 000

34 136 271

5 895 531

(8 904 470)

Explications sur les écarts

Pour les subventions : En 2018-2019, moins de demandes que prévu ont été reçues dans le cadre du Programme des bateaux abandonnés (PBA). Toutefois, les fonds non dépensés seront alloués à des projets PBA en 2019-2020.

Pour les contributions :

  • Quelques ententes ont été signées plus tard que prévu au cours du présent exercice, tandis que d'autres débuteront en 2019-2020. Par conséquent, moins de coûts ont été engagés et déclarés à la fin de l'exercice 2018-2019 qu'on ne l'avait prévu au début de la période visée;
  • Les fonds non dépensés en 2018-2019 seront nécessaires en 2019-2020 pour respecter les engagements existants;

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Date de mise en œuvre

1er avril, 2013

Date d’échéance

30 juin 2021

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Lien au Répertoire des programmes

Programme : Infrastructures de transport

Description

Ce programme fournit un financement afin de veiller à ce que des services ferroviaires de passagers sûrs, fiables, viables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont les seuls moyens de transport terrestre dans les collectivités éloignées. Le financement vise les projets d’immobilisations et d’opération.

Résultats atteints

En 2018-2019, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

  • Le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs appuie deux services ferroviaires voyageurs pour que les communautés éloignées aient accès au réseau de transport national, aux services médicaux, à l'éducation et aux possibilités d'emploi.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Une évaluation a été achevée en 2018-19.

L'évaluation du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs a confirmé la nécessité d'une connexion de surface au réseau de transport national pour les Canadiens vivant dans des collectivités éloignées. Les conclusions de l’évaluation ont démontré que l’administration du programme est efficace.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

  • Opérateurs de services ferroviaires voyageurs
  • Propriétaires de lignes de chemin de fer
  • Entreprises et / ou groupes autochtones
  • Provinces, territoires et / ou municipalités

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Les activités de consultations comprennent une communication régulièreavec les bénéficiaires. Conformément aux ententes, les parties doivent établir un comité de gestion, qui se rencontre obligatoirement sur une base annuelle.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2016-2017

Dépenses réelles
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019

Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

11 191 999

10 030 455

11 200 000

11 200 000

11 694 136

494 136

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

11 191 999

10 030 455

11 200 000

11 200 000

11 694 136

494 136

Explications sur les écarts

Des réclamations qui n’ont pas été soumises par des parties prenantes lors de l’exercice financier 2017-2018 ont créé un surplus qui a été reporté en 2018-2019.