Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (voté)

Le 1^er avril 1995

Permanent

Contribution

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2010-2011

Programme d’Infrastructure de transport

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.

Les aéroports admissibles ont respecté les normes de sécurité requises pour rester opérationnels.

Il n'y a pas eu d’audit au cours de l'exercice visé et aucun n'est actuellement prévu.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2023.

Les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme, qui stipulent que :

• Le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire ou exploitant de l’aéroport;
• L’aéroport respecte les exigences de certification;
• L’aéroport reçoit au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.

Les détails du programme sont affichés sur notre site Web et une brochure à l’intention des demandeurs a été envoyée à tous les aéroports admissibles.

Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (voté)

Le 20 octobre 2006

Permanent

Contribution

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

Programme de Corridors commerciaux nationaux

L’objectif principal du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité auxquels se heurte le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique finance des projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui :

• Renforcent la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada;
• Visent à accroître le commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique.

En 2018-2019, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

• Améliorer le temps de déplacement d’un point à l’autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie;
• Améliorer le temps de déplacement d’un point à l’autre d’un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l’Asie.

Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2022.

Les bénéficiaires ciblés sont :

• Les provinces et les territoires, notamment les organismes de transport provinciaux et territoriaux;
• Les municipalités, notamment les organismes de transport municipaux;
• Les organismes du secteur public, notamment les sociétés de transport en commun, les commissions et les conseils, à l'exception des sociétés d’État fédérales;
• Les organismes à but non lucratif; les organisations en lien avec l'industrie, notamment les organismes à but lucratif et les administrations portuaires canadiennes (assujetties aux modifications à la Loi maritime du Canada).

Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont :

• Les appels de propositions de projets;
• Consultations et réunions des partenaires et des parties prenantes.

Des comités de gestion des ententes sont responsables de la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds d'infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Programme de contribution pour les services de traversier (voté)

1941

Le 31 mars 2022

Contribution

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

Programme d’Infrastructure de transport

Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour :

• Le service dans le détroit de Northumberland entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard et Caribou, en Nouvelle-Écosse exploité par Northumberland Ferries ltée^{Note de bas de page 1};
• Entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et Souris à l’Île du Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée,
• Entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée^{Note de bas de page 2}.

En 2018-2019, les résultats suivants ont été atteints :

• Les services de traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec ont demeuré opérationnels;
• Certaines collectivités éloignées ont eu accès à des options de transport régional;
• Des services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables ont été offerts entre Cap-aux-Meules, Îles de la Madeleine et Souris, Île-du-Prince-Édouard ; Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse ; et Saint John, Nouveau-Brunswick et Digby, Nouvelle-Écosse.

Il n'y a pas eu d’audits au cours de l'année visée par le rapport et aucun n'est actuellement prévu.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en juillet 2019.

Bénéficiaires de l’industrie - Ce programme est conçu pour trois services de traversier exploités par les bénéficiaires suivants :

• CTMA Traversier Ltée;
• Northumberland Ferries Ltée;
• Bay Ferries Ltée.

Les trois bénéficiaires sont des compagnies privées.

Nous avons:

• discuté et fourni aux bénéficiaires des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie clairs basés sur un modèle;
• examiné annuellement et négocié avec les bénéficiaires les objectifs de rendement et le budget requis pour l’exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords;
• informé les bénéficiaires des normes de service et des exigences en matière de préparation de rapports en fonction du profil de risque de chacun des bénéficiaires;
• entretenu un dialogue continu avec chaque bénéficiaire pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles;
• fait un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports pour chaque bénéficiaire;
• avisé les bénéficiaires de l’obligation de faire des vérifications et nous informer des résultats de celles-ci.

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (voté)

Le 7 février 2008

Permanent

Contribution

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2015-2016

Programme de Corridors commerciaux nationaux

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de :

• Développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada;
• Mieux intégrer le réseau de transport national.

En 2018-2019, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

• Détermination des goulots d’étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
• Achèvement des projets pour améliorer la capacité routière, ferroviaire, aérienne et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d’accroître l’efficience;
• Intégration accrue du réseau de transport; et
• Amélioration de la compétitivité et de la productivité économique;
• Un projet a été achevé cette année; tous les autres projets sont en cours.

Il n'y a pas eu d’audit au cours de l'année visée par le rapport et aucun n'est actuellement prévu.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2022.

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible :

• Provinces et territoires;
• Municipalités et organismes locaux;
• Organismes sans but lucratif;
• Bénéficiaires de l’industrie;
• Autres, notamment :
  • Les associations et comités régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux;
  • Sociétés d’État possédant des ponts internationaux.

Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont les consultations et les réunions des partenaires et des intervenants.

Quelques « Comités de gestion des ententes auxiliaires » sont responsables pour la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (voté)

Le 1^er avril 2016

Permanent

Subventions et contributions

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

2016-2017

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) offre des subventions et contributions dans le but d’améliorer la sécurité ferroviaire et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire.

Le Programme vise à financer :

• l’amélioration de la sécurité des voies ferrées existantes;
• l’utilisation de technologies innovatrices;
• des recherches et études visant à améliorer la sécurité;
• la fermeture de passages à niveau;
• des initiatives pour accroître la sensibilisation à l’égard des enjeux de sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada.

The Program has two key parts:

• infrastructure, technologie et recherche;
• éducation et sensibilisation du public.

En 2018-2019, les résultats suivants ont été atteints pour ce programme :

• Sensibilisation accrue aux dangers liés aux passages à niveau et aux intrusions;
• Adoption de nouvelles technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire;
• Adoption de pratiques sécuritaires aux passages à niveau et sur la propriété des chemins de fer;
• Amélioration de la sécurité des passages à niveau, des voies ferrées et des propriétés ferroviaires;
• Financement de plus de 20 millions de dollars pour 103 projets axés sur l'infrastructure, la technologie et la recherche, y compris 98 améliorations aux passages à niveau dans l'ensemble du pays et cinq projets de technologie et de recherche;
• Deux initiatives d'éducation et de sensibilisation à la sécurité ferroviaire axées sur la réduction des blessures et des décès dans les collectivités partout au Canada.

Il n'y a pas eu d’audit de l'année visée et aucun n'est actuellement prévu.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2020.

Les bénéficiaires admissibles aux deux volets de ce Programme comprennent des :

• provinces, territoires, municipalités, et administrations locales;
• autorités responsables de services de voirie et transport en commun, et les sociétés d’État;
• organismes à but lucratif et sans but lucratif;
• groupes, collectivités et organismes autochtones;
• particuliers.

En voici des exemples :

• réunions et téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires;
• site web de Transports Canada et activités de sensibilisation du PASF;
• publicité pendant la semaine de la sécurité ferroviaire;
• sensibilisation communautaire par l’intermédiaire des communications électroniques, des médias sociaux et des présentations ciblées.

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs (voté)

Le 18 avril 1977

Permanent

Subvention

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2005-2006

Programme d’Infrastructure de transport

La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

La subvention d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Il n'y a pas eu d’audit au cours de l'année visée par le rapport et aucun n'est actuellement prévu.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2023.

Provinces et territoires - province de la Colombie-Britannique

Il n’y a pas de dispositions exigeant du bénéficiaire de fournir des informations ou la performance financière au gouvernement fédéral par les termes de l’accord.

Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Le 31 mai 1997

Le 1^er avril 2032

Contribution

Crédit distribué sous la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch.43)

2016-2017

Programme d’Infrastructure de transport

La subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

En 2018-2019, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

• Le financement fédéral a assuré le transport continu et efficace à l’année des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d’appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.

Aucun audit n'a été effectué au cours de la période considérée, compte tenu de l'accord contractuel entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Inc.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé, compte tenu de l’exclusion des paiements législatifs des exigences concernant la portée des évaluations.

Bénéficiaires de l’industrie (L’entente contractuelle est entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc., qui est une entreprise privée.)

Sans objet

Programme de transfert des installations portuaires (voté)

2015

Le 31 mars 2020

Contribution

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

Le Programme d’infrastructure de transport

Le Programme de transfert des installations portuaires a été développé afin de faciliter le transfert des installations portuaires restantes qui sont toujours administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis à travers la vente ou la cession de l’installation portuaire. La cession peut inclure du financement sous forme de subventions ou de contributions pour les parties acquéreurs. Il y a actuellement 42 ports qui restent dans l’inventaire de Transports Canada.

• Deux (2) ports, Carleton, QC, et Hartley Bay, C.-B., ont été transférés;
• Une entente finale avec la province de Québec a été conclue pour quatre (4) ports, Gaspé, Gros Cacouna, Matane et Rimouski, et le transfert est prévu pour le 31 mars 2020;
• Des ententes de principe ont été conclues pour deux (2) ports en Colombie-Britannique, Quatsino qui sera transféré en 2019-2020, et Kingcome Inlet, qui sera transféré en 2020-2021;
• Quatre (4) ports, Chandler, QC, Miguasha, QC, Pelee Island, ON, et Bamfield West, C.-B., ont des accords de financement avant le transfert qu’on prévoit mèneront à des négociations de transfert;
• Trois (3) ports, Terrenceville, T.-N., Berens-River, ON, et Sandspit, C.-B., ont été démolis.

Il n'y a pas eu d’audit au cours de l'année visée et aucun n'est actuellement prévu.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2022.

Ce Programme est ouvert aux entités publiques et privées intéressées à acquérir un port. On s’attend à ce que la majorité de l’intérêt proviendra des municipalités ou des utilisateurs actuels des ports.

Dans le cadre de la phase de mobilisation, nous avons :

• Envoyé des lettres et/ou organisé des réunions avec des homologues fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi que des groupes autochtones et d’autres parties intéressées;
• Émis des communiqués de presse et des avis publics;
• Publié de l’information sur l’internet.

La mobilisation des intervenants continuera tout au cours du cycle de vie du Programme, en mettant une emphase particulière sur la communication avec les groupes autochtones au sujet de l’état des ports dans leurs secteurs.

Fonds national des corridors commerciaux (voté)

Le 22 juin 2017

Permanent

Subventions et Contributions

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

Le Programme de corridors commerciaux nationaux

Le Fonds national des corridors commerciaux fournit un financement pour aider les propriétaires d'infrastructure et les utilisateurs à investir dans des projets stratégiques qui :

• Soutiennent le flux de marchandises et de passagers en réduisant les goulots d'étranglement et en abordant les problèmes de capacité;
• Aident le système de transport à résister aux effets des changements climatiques et s'assurent qu'il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l'innovation;
• Répondent aux besoins de transport uniques dans le nord du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social;
• S'appuient sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé.

En 2018-2019, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

• Compléter les projets planifiés en temps opportun, conformément à la portée (c'est-à-dire en conformité avec l'entente de contribution originale) et au budget;
• Fournir de la valeur aux Canadiens pour chaque dollar de subvention et de contribution investi dans les projets de corridors commerciaux;
• Compléter un premier appel de propositions afin d’engager plus de 800 millions de dollars pour 39 projets dans toutes les provinces et territoires, et tous les modes de transport;
• Concevoir et lancer deux autres appels de propositions, un pour les projets dans le Nord territorial, et un autre pour les projets de diversification de commerce;
• Accélérer le financement de plus de 750 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour les projets visant le renforcement des corridors de commerce vers l’Asie et l’Europe à l’appui de la Stratégie de diversification des exportations dans le but d’accroître les exportations de l’ordre de 50 p. 100 d’ici 2025;
• Recevoir un financement additionnel de l’ordre de 400 millions de dollars afin d’accroître les investissements dans l’Arctique et les régions du nord du Fonds national des corridors commerciaux.

Il n'y a pas eu d’audit au cours de l'année visée et aucun n'est actuellement prévu.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2021.

Les destinataires admissibles de ce programme comprennent :

• Toutes les provinces, territoires, municipalités et entités locales, régionales, provinciales et territoriales;
• Les gouvernements autochtones, les conseils tribaux et les autres formes de gouvernement régional, les organisations autochtones nationales ou régionales ou les sociétés de développement;
• Les organisations du secteur public;
• Les sociétés d'État ou organismes fédéraux;
• Les organisations du secteur privé sans but lucratif et à but lucratif;
• Les administrations portuaires canadiennes;
• Les autorités aéroportuaires du système aéroportuaire national; et
• Les universités et collèges.

Les détails du programme sont affichés sur notre site Web et sont obtenus grâce à des activités de sensibilisation du public, y compris des tables rondes et des webinaires.

Programme de protection des littoraux et des voies navigables du Canada (Plan de protection des océans) (Voté)

1^er avril 2017

31 mars 2022

Subventions et contributions

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2016-2017

Le Programme pour protéger les océans et les voies navigables

L'objectif de ce Programme est de renforcer la sécurité du système de transport maritime du Canada et de protéger le littoral et les voies navigables du Canada. À travers diverses initiatives, le Programme de protection des littoraux et des voies navigables du Canada vise à :

• Protéger des dangers le littoral et les voies navigables du Canada;
• Soutenir des opérations maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
• Accroître la participation des Canadiens au secteur maritime, en particulier celle des collectivités autochtones, côtières et locales.

En 2018-2019, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

• Le nombre d’écoles de formation maritime offrant de la formation maritime à l’intention des groupes sous-représentés (notamment les autochtones et peuples Inuit, les nordistes et femmes) en approuvant de nouvelles ententes par l’entremise du Programme de formation dans le domaine maritime avec deux écoles qui commenceront à enseigner aux étudiants sous ce programme en 2019-2020;
• La disponibilité, de l’accessibilité et de la fiabilité des renseignements sur le trafic maritime divulgués avec les entités non fédérales (p. ex., les collectivités autochtones et côtières, les provinces) en approuvant dix projets pilotes sous l’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes;
• Le nombre de collectivités du Nord bénéficiant directement du déploiement de nouvel équipement de sécurité et d’infrastructures maritimes de base, ainsi que de projets à plus grande envergure;
• La sensibilisation aux responsabilités des propriétaires de navire et la recherche visant à promouvoir une gestion de la fin de vie des navires respectueuse de l'environnement, en approuvant :
  • Cinq accords pour soutenir l'éducation et la sensibilisation;
  • Trois accords de recherche liés au recyclage, y compris la fibre de verre.
• Nous avons renforcé la capacité de prévention et d’intervention accrue dans le cas d’incidents de sécurité maritime et de pollution en :
  • Fournissant plus de 100 subventions du Programme de financement de la participation communautaire pour la collaboration avec des groupes autochtones et autres collectivités qui participent au régime de sécurité maritime du Canada;
  • Réduisant le risque d’incidents et de déversement en milieu marin liés au réapprovisionnement en mer, et aux impacts négatifs associés aux incidents maritimes; et de financement sur l’infrastructure maritime de base
  • Fournir, dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés, des fonds pour réduire par 33 le nombre de navires abandonnés, délaissés ou naufragés dans les eaux canadiennes.

Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue en mars 2023.

Ceci inclut :

• Les provinces et territoires, y compris les entités appartenant aux provinces et aux territoires;
• Des municipalités, y compris les entités appartenant aux municipalités, ainsi que les gouvernements locaux et régionaux;
• Les collectivités et entités autochtones;
• Les administrations portuaires canadiennes;
• Des organismes privés à but lucratif;
• Des organismes privés sans but lucratif (p. ex., la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent);
• Des organismes du secteur public;
• Des milieux universitaires;
• Des individus.

Notamment :

• Le Programme est affiché sur affichés sur notre site Web;
• Des séances d'information ont été organisées pour promouvoir le Programme et mobiliser les bénéficiaires potentiels;
• Des appels de propositions ont été lancés au cours de la première année du Programme et d'autres sont prévus dans les années à venir.

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

1^er avril, 2013

30 juin 2021

Contribution

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2013-2014

Programme : Infrastructures de transport

Ce programme fournit un financement afin de veiller à ce que des services ferroviaires de passagers sûrs, fiables, viables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont les seuls moyens de transport terrestre dans les collectivités éloignées. Le financement vise les projets d’immobilisations et d’opération.

En 2018-2019, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

• Le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs appuie deux services ferroviaires voyageurs pour que les communautés éloignées aient accès au réseau de transport national, aux services médicaux, à l'éducation et aux possibilités d'emploi.

Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.

Une évaluation a été achevée en 2018-19.

L'évaluation du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs a confirmé la nécessité d'une connexion de surface au réseau de transport national pour les Canadiens vivant dans des collectivités éloignées. Les conclusions de l’évaluation ont démontré que l’administration du programme est efficace.

• Opérateurs de services ferroviaires voyageurs
• Propriétaires de lignes de chemin de fer
• Entreprises et / ou groupes autochtones
• Provinces, territoires et / ou municipalités

Les activités de consultations comprennent une communication régulièreavec les bénéficiaires. Conformément aux ententes, les parties doivent établir un comité de gestion, qui se rencontre obligatoirement sur une base annuelle.