Table des matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2022-2023
- 4. Coordonnées de l’organisme
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
La direction générale de l’aviation civile de Transports Canada supervise tout ce qui a trait à l’aéronautique. Nous soutenons un système de transport aérien sûr, sécurisé, efficace et respectueux de l’environnement grâce à notre cadre réglementaire. La Direction met en œuvre le programme de sécurité aéronautique et veille à ce que l’industrie aéronautique respecte les réglementations canadiennes à l’aide des activités essentielles suivantes :
- Autorisations réglementaires : Certification et délivrance de licences dans le cadre du processus de détermination de la conformité des personnes, des produits et des organisations
- Surveillance : Activités de surveillance axées sur les risques, planifiées et réactives
- Application de la loi et enquêtes
- Activités d’éducation, de rayonnement et de sensibilisation
- Surveillance du système de gestion de la sécurité (SGS).
Contexte opérationnel
La Direction générale de l’aviation civile soutient et promeut la sécurité aéronautique à l’aide de notre programme national de sécurité aérienne. Nous sommes chargés de superviser :
- les services de navigation aérienne, exploités par NAV CANADA, qui est le plus important fournisseur de services de navigation aérienne au monde
- 15 000 000 kilomètres carrés d’espace aérien, gérés par NAV CANADA
- l’industrie canadienne de conception et de fabrication aérospatiale
- 37 018 aéronefs immatriculés au Canada
- 24 721 pilotes brevetés
- 16 471 techniciens d’entretien d’aéronef
- 358 pilotes vérificateurs agréés
- 85 représentants pour l’approbation de la conception
- 2 371 transporteurs aériens (28 % de canadiens, 72 % d’étrangers)
- 859 organisations de maintenance agréées
- 545 aérodromes certifiés (aéroports et héliports)
- 72 324 drones immatriculés
- 75 409 certificats de pilote de drone de base délivrés
- 8 932 certificats de pilote de drone avancé délivrés.
Transports 2030 – un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada est notre feuille de route vers un réseau de transport sécuritaire, sécurisé, écologique, innovant et intégré qui appuie :
- le commerce et la croissance économique
- un environnement plus propre
- le bien-être de la classe moyenne au Canada.
Changements clés dans l’environnement opérationnel externe
La COVID-19 a eu une incidence sur tous les aspects de l’aviation. Alors que certains secteurs au Canada affichent une forte reprise (p. ex., l’aviation générale, l’entraînement en vol et le travail aérien), d’autres resteront à la traîne (p. ex., le taxi aérien, l’exploitation des compagnies aériennes).
Les pressions financières continueront à peser sur l’industrie, car on s’attend à ce que la reprise financière post-pandémie soit plus lente que celle de la circulation aérienne. D’autres éléments auront une incidence négative sur l’industrie comme :
- les prix élevés du pétrole et des carburants
- la pénurie de main-d’œuvre
- une pénurie mondiale de pièces
- l’inflation.
Nous continuons à observer l’accélération des changements technologiques dans l’industrie. Les technologies naissantes comme les drones, l’IA (intelligence artificielle), la biométrie, la robotique, les carburants de remplacement et les avions électriques vont métamorphoser l’aviation. Ce rythme de changement accéléré crée des défis pour l’aviation civile de Transports Canada et d’autres organisations qui élaborent des réglementations et supervisent les entités réglementées.
Changements clés dans l’environnement opérationnel interne
À mesure que l’industrie aéronautique et les normes internationales évoluent, nous constatons une demande accrue de types de surveillance non traditionnels. En voici quelques exemples :
Drones – Nous avons élaboré des réglementations, un système de délivrance de licences et de certification, ainsi que des stratégies pour superviser ce nouveau secteur (officiellement appelé systèmes d’aéronefs télépilotés [SATP]). Nous ajoutons les drones à notre programme d’inspections régulières en 2023.
Systèmes volontaires de gestion de la sécurité – Nous avons mis à l’essai un programme destiné aux organisations qui conçoivent et fabriquent des aéronefs afin de nous aider à respecter nos engagements envers l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le programme étant volontaire, nos inspections confirment la conformité des éléments qui ne relèvent pas du champ d’application actuel du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Programme national de sécurité (PNS) – Ce programme est un ensemble de normes et d’activités visant à améliorer la sécurité aéronautique mondiale. Il établit un cadre pour soutenir les décisions fondées sur des données et des éléments probants. Depuis sa création en 2021 :
- Nous nous sommes portés volontaires pour que l’OACI évalue le programme
- Nous avons créé le Conseil consultatif du PNS du Canada
- Nous avons commencé à élaborer la formation sur le PNS et le Plan national pour la sécurité de l’aviation (PNSA) du Canada.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Considérations
L’industrie de l’aviation au Canada est caractérisée par le fait que le statut opérationnel des compagnies aériennes peut changer au cours d’une année donnée. Chaque année, des compagnies voient leur certificat devenir invalide pour diverses raisons.
Il en résulte une différence entre le nombre d’inspections planifiées et le nombre d’inspections réalisées, généralement de l’ordre de 10 %. Le nouveau modèle de surveillance de l’aviation civile nous donne la possibilité de combler les lacunes créées par les inspections réactives.
Tout écart entre les inspections prévues et les inspections réelles est étroitement surveillé et suivi dans le but de mener à bien le plus grand nombre possible d’activités de surveillance prévues.
Facteurs déterminants pour les activités et les priorités de surveillance
Priorités ministérielles
L’aviation civile s’efforce de renforcer sa surveillance de l’industrie aéronautique conformément au Plan ministériel 2023-2024 de Transports Canada.
Nous améliorerons la surveillance de la sécurité aéronautique en :
- adoptant une approche plus stratégique de l’assurance qualité
- offrant des séances d’éducation et de formation aux inspecteurs
- fournissant des outils et en mettant à jour nos méthodes de surveillance pour répondre aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports (BST) et moderniser le programme de surveillance.
Nous continuerons à nous concentrer sur les drones, notamment :
- des règlements pour des opérations sûres, des projets pilotes et des conseils aux opérateurs
- l’élaboration d’un cadre permettant de s’assurer qu’un opérateur est médicalement apte à voler au-delà de la visibilité directe (BVLOS).
Nous soutiendrons les efforts mondiaux visant à réduire les émissions dans le secteur des transports en :
- nous mobilisant auprès d’organisations multilatérales (comme l’OACI) et en déployant des efforts avec les partenaires
- élaborant et en mettant en œuvre des feuilles de route, des plans d’action et des accords volontaires de décarbonisation avec l’industrie
- accélérant l’introduction de modèles d’aéronefs plus écologiques, à l’aide de la certification des aéronefs, en développant notre expertise technique dans le domaine de la certification des technologies aéronautiques écologiques.
Priorités axées sur le risque
Les activités de surveillance peuvent être planifiées ou réactives. Des inspections de surveillance sont effectuées pour évaluer la conformité de l’industrie avec le cadre réglementaire. La surveillance comprend tout le travail lié à la préparation, à la conduite et au compte rendu d’une inspection. Elle comprend également toute mesure prise en réponse à la non-conformité de l’industrie (problème constaté), comme la révision et le suivi des plans de mesures correctives (PAC), les mesures de mise en application et les mesures de certification.
Nous continuerons à intégrer le risque lié au système, car c’est la clé d’une méthode efficace de planification. À ce titre, nous utilisons une méthode de planification dynamique axée sur le risque qui examine le risque dans l’ensemble du système en utilisant des points de données quantitatives et qualitatives en conjonction avec des groupes de certificats ou des secteurs d’entreprise.
Priorités opérationnelles
Autorisations réglementaires
Nous délivrons et maintenons l’autorisation, tant auprès des particuliers que des organisations, pour leur permettre de mener leurs activités dans le système d’aviation civile canadien. Les autorisations réglementaires sont difficiles à prévoir, car elles sont accordées à la demande. Ainsi, nous utilisons les données actuelles et passées pour prévoir la demande future. Les chiffres sont établis sur la base du nombre moyen d’autorisations réglementaires délivrées au cours des trois exercices précédents.
La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur le nombre d’autorisations réglementaires que nous délivrons et pourrait continuer à avoir une incidence sur ce processus. Dans l’ensemble, nous prévoyons que le nombre d’autorisations réglementaires restera stable à l’avenir et que certains secteurs connaîtront une légère baisse.
Recommandations du Bureau de la sécurité des transports
Les risques énumérés dans les recommandations du BST peuvent influer sur la façon dont la surveillance planifiée au cours d’une année donnée est mise en œuvre.
Les recommandations du BST sont également intégrées à la surveillance réactive à l’aide d’inspections ciblées.
3. Exécution de la surveillance en 2022-2023
La réalisation des activités de surveillance, comme les inspections axées sur les risques et les inspections réactives, sera communiquée par l’entremise du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisme
Transports Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : TC.TPECDivision-DivisiondeTPEC.TC@tc.gc.ca
Annexe A: Définitions
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Champ obligatoire |
Description |
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Surveillance |
La façon dont Transports Canada favorise, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
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Autorisations réglementaires |
Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie ferroviaire ou un constructeur de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Nous pouvons donner l’autorisation sous diverses formes, notamment un permis, une licence ou une certification. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
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Inspection |
Un examen documenté et officiel de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté des transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. *Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Ne comprend pas les mesures de suivi, les activités de vérification de la qualité ou les activités de sensibilisation. |
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Inspections planifiées axées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer au cours d’un cycle de planification donné. Le conseil de gestion du RS3 peut autoriser des mises à jour, si nécessaire. *Inclure les inspections annoncées (et attendues) et celles qui ne sont pas annoncées. Ne comprend pas :
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Activités de suivi |
Découlent des conclusions d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’une surveillance renforcée. *Ne comprend pas les mesures d’application de la loi. |
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Autres activités |
Activités de surveillance pour lesquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi d’une inspection ou d’une vérification. |
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Application de la loi |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
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Éducation, communication et sensibilisation |
Comment nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences destinées à l’industrie, salons aéronautiques, formations, portail Web) |
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Contrôle de la qualité |
Comment nous nous assurons que les inspecteurs suivent les politiques et les procédures, et remplissent la documentation requise. S’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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