Table des matières
- Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- Exécution de la surveillance en 2023-2024
- Coordonnées de l’organisme
- Annexe A : Définitions
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
Le Programme de transport des marchandises dangereuses a pour objectif d’améliorer la sécurité du transport des marchandises dangereuses au Canada. Ceci est exigé par la loi canadienne. L’équipe du Programme :
- élabore des règlements et des normes de sécurité;
- surveille le transport des marchandises dangereuses;
- fournit des conseils d’experts (p. ex. par l’entremise du Centre canadien d’urgence transport [CANUTEC]);
- repère les menaces pour la sécurité publique;
- fait respecter la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et son règlement;
- fournit des conseils aux intervenants d’urgence;
- atténue l’impact des incidents impliquant des marchandises dangereuses;
- réalise des évaluations stratégiques des risques et mène des recherches scientifiques.
Le plan national de surveillance décrit toutes les activités de surveillance du Programme, ce qui comprend :
- les autorisations réglementaires;
- les inspections;
- les activités de contrôle de la qualité;
- les mesures d’application de la loi et enquêtes;
- les activités d’éducation, d’information et de sensibilisation.
Contexte opérationnel
En mars 2023, le Programme comptait 153 postes axés sur la supervision directe du transport des marchandises dangereuses, dont 118 postes d’inspecteur. Cette année, 83 inspecteurs effectueront des inspections.
Nous avons établi un calendrier fondé sur le risque pour inspecter les sites de marchandises dangereuses et les installations spécialistes des contenants. Ainsi, chaque site et chaque installation connus sont inspectés selon un échéancier déterminé, les plus risqués ayant la priorité absolue.
Nous améliorons constamment nos processus de gestion des risques. Pour ce faire, nous mettons à jour notre registre des risques pour rester à l’affût des problèmes potentiels et s’assurer que notre programme d’inspection peut cibler les sites et les installations présentant le plus grand risque pour la sécurité publique.
Aperçu de l’industrie
Nombre de sites de marchandises dangereuses et d’installations spécialistes des contenants
À notre connaissance, 15 911 sites commerciaux au Canada se livrent à la manutention, à la demande de transport, au transport, ou à l’importation (MDTI) de marchandises dangereuses. On dénombre 1 823 installations spécialistes des contenants inscrites au Canada et à l’étranger. Toutefois, il existe de nombreux sites de marchandises dangereuses que nous ne connaissons pas encore.
Les totaux ci-dessus ne comprennent pas les sites de marchandises dangereuses ou les installations spécialistes des contenants inspectés par le gouvernement de l’Alberta au nom du gouvernement fédéral. En Alberta, les inspecteurs provinciaux vérifient les sites de marchandises dangereuses qui transportent des marchandises par route ou par chemin de fer réglementé par la province. Ils inspectent également les installations de citernes routières.
Niveaux de risque
Le Programme classe l’ensemble des sites de marchandises dangereuses et des installations spécialistes des contenants qui sont connus en fonction de la probabilité et de la gravité d’un rejet de marchandises dangereuses à partir de ces emplacements.
Pour la période de 2022 à 2023, les pourcentages des sites de marchandises dangereuses attribués à chaque niveau de risque sont les suivants :
- élevé : 1 %
- moyen : 7 %
- faible : 13 %
- très faible : 79 %
Pour la période de 2022 à 2023, les pourcentages des installations spécialistes des contenants attribués à chaque niveau de risque sont les suivants :
- élevé : 5 %
- moyen : 37 %
- faible : 49 %
- très faible : 5 %
- nouveau ou non classé : 4 %
Cycles d’inspection
Les sites de marchandises dangereuses et les installations spécialistes des contenants ayant une cote de risque plus élevée se voient attribuer des cycles d’inspection plus courts, et sont donc inspectés plus souvent. Le Programme établit l’ordre de priorité des sites de marchandises dangereuses et des installations spécialistes des contenants en fonction de leur cycle d’inspection et du temps écoulé depuis leur dernière inspection.
Pour la période de 2023 à 2024, 92 % des sites de marchandises dangereuses respectaient leur cycle d’inspection, alors que 83 % des installations spécialistes des contenants respectaient le leur.
Taux de conformité
Le taux de non-conformité global pour 2021‑2022 était de 40 %. Cela représente une baisse de 2 % par rapport à 2020-2021, et une baisse de 15 % par rapport à 2017‑2018.
Tendances en matière de sécurité
Le nombre d’incidents liés aux marchandises dangereuses a diminué par rapport à 2019. Les mesures de confinement liées à la COVID‑19 et le ralentissement de l’économie ont entraîné une diminution des incidents en 2020 et 2021. La plupart des incidents se produisent sur la route.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Les priorités de surveillance du Programme du transport des marchandises dangereuses pour 2023‑2024 comprennent :
- l’amélioration de la base de données des sites de marchandises dangereuses et des installations spécialistes des contenants;
- l’établissement d’un taux de conformité national grâce à la surveillance des taux de conformité au niveau fédéral, provincial et territorial.
Ces priorités sont renforcées par les orientations gouvernementales et ministérielles, ainsi que par les recommandations des auditeurs.
- Dans les budgets de 2016 et de 2019, Transports Canada a reçu l’autorisation d’élaborer et de mettre en place une base de données d’identification des clients afin d’inscrire les intervenants et d’en assurer le suivi.
- La responsabilité essentielle 1 du Plan ministériel 2023‑2024 de Transports Canada consiste à bâtir un système de transport plus sûr et sécuritaire dans lequel les Canadiens et Canadiennes ont confiance.
- Quatre recommandations liées à la surveillance ont été formulées dans l’audit de suivi de l’automne 2020 sur le transport des marchandises dangereuses. Transports Canada a accepté toutes ces recommandations
La section suivante contient des considérations propres au Programme qui orientent la planification de la surveillance pour 2023‑2024.
Des campagnes d'inspection ciblées
Le Programme prévoit de mener deux campagnes d'inspection à l'aide d'inspections non planifiées.
- Expéditions de batteries au lithium non d'un fabricant d'équipement d'origine (FEO)
- Installations de stockage en vrac
Activités non planifiées
Il sera difficile pour le Programme de mener à bien ses activités planifiées s’il y a une augmentation notable des activités non planifiées ou des incidents.
Suivi de l’évolution du nombre d’inspections des installations spécialistes des contenants
En raison d’une augmentation du nombre de non-conformités au sein des installations spécialistes des contenants ces dernières années, le Programme a augmenté le nombre d’inspections dans ces emplacements en 2020‑2021. Ainsi, la proportion de ce type d’inspections a été augmentée à 10 %.
Le programme a maintenu ce niveau pour 2021‑2022 et 2022-2023, et il en sera de même cette année.
Résultats de la stratégie de conformité sur les installations spécialistes des contenants
Le Programme a élaboré une stratégie de conformité pour les installations spécialistes des contenants en 2019 en raison d'une augmentation du nombre de non-conformités. Après avoir examiné les résultats des inspections de 2019 à 2022, le Programme n'a trouvé aucun problème à l'échelle de l'industrie.
L'examen a révélé que le Programme avait amélioré les documents d'orientation et que l'administration centrale travaillait plus étroitement avec les régions. Le programme a également amélioré le processus de gestion des certificats d'enregistrement expirés.
Un nombre minimal d’inspections
Le programme a fixé un nombre minimum d’inspections à planifier pour 2023‑2024.
3. Exécution de la surveillance en 2023-2024
La réalisation des activités de surveillance, comme les inspections axées sur les risques et les inspections réactives, se fera par l’entremise du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisme
Transports Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : tdg-tmd@tc.gc.ca
Annexe A : Définitions
| Champ obligatoire | Description |
|---|---|
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Surveillance |
La façon dont Transports Canada favorise, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
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Autorisations réglementaires |
Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie ferroviaire ou un constructeur de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Nous pouvons donner l’autorisation sous diverses formes, notamment un permis, une licence ou une certification. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
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Inspection |
Un examen documenté et officiel de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté des transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. *Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Ne comprend pas les mesures de suivi, les activités de vérification de la qualité ou les activités de sensibilisation. |
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Inspections planifiées axées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer au cours d’un cycle de planification donné. Le conseil de gestion du RS3 peut autoriser des mises à jour, si nécessaire. *Inclure les inspections annoncées (et attendues) et celles qui ne sont pas annoncées. Ne comprend pas :
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Activités de suivi |
Découlent des conclusions d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’une surveillance renforcée. *Ne comprend pas les mesures d’application de la loi. |
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Autres activités |
Activités de surveillance pour lesquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi d’une inspection ou d’une vérification. |
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Application de la loi |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
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Éducation, communication et sensibilisation |
Comment nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences destinées à l’industrie, salons aéronautiques, formations, portail Web) |
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Contrôle de la qualité |
Comment nous nous assurons que les inspecteurs suivent les politiques et les procédures, et remplissent la documentation requise. S’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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