À titre d'information : La liste des passages à niveau produite par ce système fournit un inventaire des emplacements et des caractéristiques des passages à niveau au Canada, qu'ils soient de compétence provinciale ou fédérale. Elle fait partie de l'information utilisée par le Programme de surveillance de la Sécurité ferroviaire pour évaluer les risques et vérifier la conformité avec les exigences réglementaires applicables. La publication de cette information fait partie des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour accroître son ouverture et sa transparence. Cette liste fut publiée pour la première fois en avril 2016 et est mise à jour depuis par Transports Canada sur une base annuelle.
En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de ses règles et règlements connexes, la responsabilité de l'entretien et de la sécurité des passages à niveau, ainsi que de leur conformité avec les exigences réglementaires, incombe aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et aux autorités responsables du service de voirie, en général des municipalités ou des provinces.
Le rôle de Transports Canada consiste notamment à surveiller les parties responsables lors d'inspections pour vérifier qu'elles respectent les exigences de sécurité prévues aux termes du Règlement sur les passages à niveau. Transports Canada fournit de l'aide financière en vue d'améliorer la sécurité aux passages à niveau dans le cadre du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF). Le PASF accorde des subventions et des contributions pour l'amélioration de la sécurité de lignes de chemin de fer existantes, la fermeture de passages à niveau et les initiatives de sensibilisation aux questions de sécurité ferroviaire au Canada.
La liste des passages à niveau, qui est affichée sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, a été dressée par Transports Canada. Elle offre un classement fondé sur les risques créé à partir de l'outil GradeX, qui est un outil d'analyse interne en ligne permettant de comparer les passages à niveau entre eux selon les facteurs de risque suivants :
- les données du Bureau de la sécurité des transports (BST) sur les événements ferroviaires;
- le volume de la circulation routière et ferroviaire;
- la vitesse maximale des trains et des véhicules;
- le nombre de voies ferrées et de voies de circulation routière;
- le milieu urbain ou rural;
- les systèmes d'avertissement en place aux passages à niveau (c.-à-d. barrières, sonnerie, dispositifs lumineux).
Il est à noter que cette liste de facteurs n'est pas exhaustive, car elle ne comprend pas d'autres facteurs importants qui doivent également être pris en compte lors de l'évaluation globale des risques liés aux passages à niveau, tels les lignes de visibilité, la déclivité, l'angle et la proximité des intersections.
Tout changement quant au volume de la circulation routière et ferroviaire ou le nombre de collisions, blessures ou décès à un passage à niveau a une très grande incidence sur son classement relatif.
Les données figurant sur la liste proviennent de sources internes et publiques. Elles sont générées et insérées au fur et à mesure qu'elles deviennent accessibles à Transports Canada.
Il est important de faire la distinction entre un « risque », un « danger » et la conformité. Les facteurs de risque ne signifient pas qu'un passage à niveau est nécessairement dangereux ou non-conforme. Cela signifie simplement que si l'on compare deux passages à niveau différents en utilisant ces facteurs de risque, on pourrait conclure que l'un des passages à niveau présente un plus haut niveau de risque que l'autre.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les passages à niveau, veuillez communiquer avec Transports Canada à l'adresse suivante securiteferroviaire@tc.gc.ca.