Mise à jour sur le développement des mesures d'atténuation
En 2019-2020, les consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ont permis d'identifier 138 mesures d'atténuation qui ont été intégrées au projet. Transports Canada a ajouté 10 nouvelles mesures pour se conformer à la Loi fédérale sur les espèces en péril et suite au processus de consultation des Premières Nations, notamment sur l'archéologie.
Les forages géotechniques réalisés en 2021 et en 2022 ont permis de préparer le rapport hydrogéologique qui fait l'objet de la présente consultation publique. Le rapport a également permis de mettre à jour le rapport d'évaluation environnementale qui identifie les impacts potentiels du projet sur l'environnement, notamment sur les puits d'eau potable et les milieux humides.
Lors des derniers mois, Transports Canada en collaboration avec le Canadien Pacifique, la Ville de Lac-Mégantic, les municipalités de Nantes et de Frontenac, ainsi que les consultants experts en hydrogéologie, ont étudié ces rapports et ont développé de nouvelles mesures d'atténuation.
Ces nouvelles mesures d'atténuation seront présentées lors des sessions de consultations publiques du 7 au 9 novembre 2022. La population pourra donner son avis et fournir des commentaires sur ces mesures par écrit jusqu'au 25 novembre 2022.
Voici la liste des nouvelles mesures d’atténuation identifiées pour les milieux humides. À noter que la liste de toutes les mesures identifiées à ce jour se retrouve dans le guide de discussion qui est accessible sur la page web suivante : www.canada.ca/consultation-voie-contournement-lac-megantic.
Mesures d'atténuation pour les milieux humides
- Des inventaires écologiques ciblés seront réalisés pour identifier les zones humides à risque et qui présentent une plus grande importance écologique. Les résultats permettront de déterminer les zones qui devront être protégées en priorité durant la construction et où des suivis seront effectués.
- Un suivi de la variation du niveau de la nappe phréatique à proximité des zones humides devra être réalisé jusqu'à ce que la nappe phréatique se soit stabilisée de façon naturelle.
- Si le rabattement de la nappe phréatique affecte le drainage des zones humides situées à l'extérieur de l'emprise, il faut envisager, si possible, la construction d'infrastructure pour empêcher le drainage complet de la zone humide.
- Toutes les aires de chantier déboisées à l'extérieur du corridor ferroviaire ainsi que tous les milieux humides qui seront affectés de façon temporaire par la réalisation des travaux devront être restaurés afin de recréer le couvert d'origine, dès que possible après les travaux de construction. Utiliser des espèces indigènes d'arbustes et d'arbres pour l'ensemencement et la plantation.
- Une compensation financière d'environ 5 millions de dollars est déjà prévue pour la destruction des milieux humides situés dans l'emprise ferroviaire. Cette compensation sera versée au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État géré par le gouvernement du Québec. De plus, s'il est impossible d'éviter la perte de milieux humides à l'extérieur de l'emprise, un paiement supplémentaire sera réalisé en fonction de la superficie affectée.
