Mise à jour sur le développement des mesures d'atténuation
En 2019-2020, les consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ont permis d'identifier 138 mesures d'atténuation qui ont été intégrées au projet. Transports Canada a ajouté 10 nouvelles mesures pour se conformer à la Loi fédérale sur les espèces en péril et suite au processus de consultation des Premières Nations, notamment sur l'archéologie.
Les forages géotechniques réalisés en 2021 et en 2022 ont permis de préparer le rapport hydrogéologique qui fait l'objet de la présente consultation publique. Le rapport a également permis de mettre à jour le rapport d'évaluation environnementale qui identifie les impacts potentiels du projet sur l'environnement, notamment sur les puits d'eau potable et les milieux humides.
Lors des derniers mois, Transports Canada en collaboration avec le Canadien Pacifique, la Ville de Lac-Mégantic, les municipalités de Nantes et de Frontenac, ainsi que les consultants experts en hydrogéologie, ont étudié ces rapports et ont développé de nouvelles mesures d'atténuation.
Ces nouvelles mesures d'atténuation seront présentées lors des sessions de consultations publiques du 7 au 9 novembre 2022. La population pourra donner son avis et fournir des commentaires sur ces mesures par écrit jusqu'au 25 novembre 2022.
Voici la liste des nouvelles mesures d'atténuation identifiées pour les puits d'eau potable. À noter que la liste de toutes les mesures identifiées à ce jour se retrouve dans le guide de discussion qui est accessible sur la page web suivante : www.canada.ca/consultation-voie-contournement-lac-megantic.
Mesures d'atténuation pour les puits privés
L'engagement de Transports Canada est clair concernant les mesures d'atténuation qui seront mises en œuvre pour minimiser les impacts potentiels du projet sur l'environnement, les puits privés et les milieux humides. Concrètement, cela veut dire que des mesures seront prises pour assurer le débit d'eau et la qualité de l'eau des puits des résidents. Voici la liste des nouvelles mesures et actions qui seront prises dans le cadre du projet.
Inventaire et programme de suivi des puits
- Tous les puits privés situés dans la zone d'influence potentielle du projet à long terme seront inventoriés (zones en jaune sur la carte), et ce, bien au-delà des 200 m original identifiés en 2020.
- À partir de la liste des puits inventoriés, un programme de suivi sera mis en place pour les puits considérés à risque. Le suivi inclura l'enregistrement des variations du niveau d'eau des puits à l'aide de sonde et des échantillonnages réguliers afin d'assurer la qualité de l'eau potable.
- Le suivi des puits à risque sera fait avant, pendant et après la construction de la voie de contournement, et ce temps et aussi longtemps que ce sera nécessaire, soit jusqu'à ce que la nappe phréatique se soit stabilisée de façon naturelle.
- De nouveaux puits seront forés (puits d'observation) et équipés d'instruments permettant la surveillance des niveaux d'eau dans les milieux les plus à risque. Certains puits seront situés dans un bassin versant voisin, loin du projet, afin de comparer les données au fil des saisons.
- Les données des études géotechniques et hydrogéologiques seront mises à la disposition de la Ville de Lac-Mégantic et des municipalités de Nantes et Frontenac afin de mettre à jour leur analyse de la vulnérabilité des sources d'approvisionnement en eau potable, exigé par la réglementation.
Mesures pour assurer le débit et la qualité de l'eau potable
- Des seuils d'intervention sur le niveau et la qualité des eaux souterraines seront établis. Ces seuils permettront de déterminer rapidement l'ampleur de l'abaissement du niveau d'eau des puits et serviront à déterminer les mesures à prendre afin d'assurer un approvisionnement constant en eau potable aux citoyens.
- Si des problèmes de débit d'eau ou de la qualité de l'eau devaient survenir en raison des travaux de construction, de nouveaux puits seront construits sans frais pour les propriétaires.
- À noter que les puits de remplacement pourraient être plus profonds afin de procurer une quantité d'eau suffisante au propriétaire. Dans un tel cas, le remplacement des puits pourrait aussi nécessiter le remplacement de l'équipement de pompage et un nouveau raccordement à la résidence, et ce, sans frais pour les propriétaires.
- Si les critères d'eau potable sont dépassés ou que la qualité de l'eau s'est détériorée en raison des travaux de construction, des systèmes de traitement de l'eau pourraient être installés au besoin, sans frais pour les citoyens.
- Si un puits doit être remplacé ou si la qualité de l'eau est compromise, de l'eau potable sera distribuée sans frais jusqu'à la résolution de la situation.
- Afin de pallier à tout imprévu, de nouvelles mesures d'atténuation pourraient être identifiées et mises en œuvre dans le cadre du programme de suivi afin de s'assurer que les citoyens auront de l'eau potable tout au long des travaux.
