Avant d'obtenir un document maritime canadien, une personne doit demander un numéro de document de candidat (CDN). Un numéro de document de candidat est un numéro unique qui regroupe vos informations dans notre base de données et facilite la tenue des dossiers et l'identification des documents. Sans ce numéro, Transports Canada ne peut pas traiter votre demande de délivrance de brevet, d'une attestation ou d'un document connexe à un marin.
Les candidats qui veulent un CDN doivent remplir le formulaire SSMTC n° 82-0701F – Demande d’un numéro de candidat (CDN)
Pour une demande complète, vous devez inclure :
- Le formulaire "Demande d’un numéro de candidat (CDN)" dûment rempli
- Deux (2) documents d'identité:
- Passeport
- Pièce d'identité des gens de mer
- Document maritime canadien
- Carte de résident permanent
- Certificat du statut d'Indien
- Permis d'armes à feu
- Carte de sécurité vieillesse
- Carte d'identité d'employé fédéral, provincial ou municipal
- Permis de conduire
- Carte provinciale d'assurance maladie
- Acte de naissance
- Permis de travail, d'étudiant, de visiteur ou de résident temporaire délivré par le ministère de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Certificat de naturalisation
- Enregistrement de l'acte de naissance à l'étranger
- Certificat de rétention
- Certificats de citoyenneté
Pour demander un numéro de candidature (CDN)
- Télécharger une copie du formulaire de demande d'un numéro de candidat
- Remplir le formulaire comme il se doit
- Soumettre le formulaire
- En personne au bureau du centre de services de Transports Canada le plus proche
- N'oubliez pas de vous munir de vos documents d'identité
- Appelez le bureau ou envoyez-lui un courrier électronique pour savoir si vous devez prendre rendez-vous ou si le bureau propose des services sans rendez-vous.
- Par courrier électronique si vous habitez dans une région éloignée ou si vous ne pouvez pas vous rendre dans un bureau du centre de services de Transports Canada.
- Vos documents doivent être certifiés par un garant* (voir note ci-dessous).
- Vous devez présenter les copies originales de vos documents d'identité au garant.
- Le garant doit inscrire son nom en caractères d'imprimerie, son numéro de fonction et de cabinet, et signer les documents d'identité photocopiés.
- En personne au bureau du centre de services de Transports Canada le plus proche
*Les garants doivent exercer l'une des professions suivantes :
- Juge
- Dentiste
- Pharmacien
- Vétérinaire
- Policier
- Notaire public
- Avocat ou notaire
- Médecin
- Doyen ou directeur d'une université ou d'une école supérieure
- Signataire autorisé :
- D'une banque ou d'une société fiduciaire
- Institutions financières offrant une gamme complète de services bancaires (retraits d'espèces, dépôts et épargnes)