Protocole d'entente mondial sur les corridors maritimes verts multiportuaires et multijuridictionnels

Les signataires du présent Protocole d'entente, ci-après désignés les « Participants »,

Désireux d'accélérer la mise en place de corridors maritimes verts internationaux respectueux de l'environnement et d'une décarbonisation plus large du secteur maritime;

Reconnaissant que, dans le cadre de l'Accord de Paris, des mesures accélérées sont nécessaires pour maintenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels;

Tenant compte de la Stratégie de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les transports maritimes mondiaux (projet de résolution MEPC 80) de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui reconnaît que les objectifs de température susmentionnés réduiraient de manière significative les risques et les impacts du changement climatique, et vise à atteindre des émissions nettes de GES nulles d'ici 2050 environ;

Reconnaissant que les corridors maritimes verts, où sont utilisés des carburants et des technologies à zéro émission le long des routes commerciales maritimes entre deux (ou plusieurs) ports, contribuent à accélérer l'adoption de carburants à faible teneur en carbone dans l'industrie maritime et conduisent à une réduction des émissions de GES;

Reconnaissant que le secteur maritime est essentiel pour le transport des produits énergétiques propres nécessaires à la transition énergétique mondiale, environ 50 % des carburants propres étant transportés par le secteur maritime d'ici 2050;

Tenant compte du fait que le transport maritime international assure entre 80 et 90 % du commerce mondial et que, sans intervention, les émissions de GES associées au secteur du transport maritime devraient augmenter de 50 à 250 % d'ici 2050;

Reconnaissant qu'au cours de la prochaine décennie, il sera impératif d'adopter rapidement des carburants maritimes propres, des navires à zéro émission, d'autres systèmes de propulsion et la disponibilité mondiale d'infrastructures de soutien pour passer à un transport maritime propre et réduire les effets du changement climatique, en particulier pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement;

Reconnaissant que la transition vers un transport maritime propre nécessite une collaboration à l'échelle du système entre des gouvernements ambitieux et des dirigeants du secteur privé, ainsi qu'une stratégie visant à définir les synergies entre les différents intervenants;

Convaincus que des efforts concertés démontreront que la décarbonisation des transports maritimes est possible, tout en ouvrant de nouvelles perspectives commerciales et en apportant des avantages socioéconomiques aux communautés du monde entier;

Se sont entendus sur ce qui suit :

1. Ambition globale

a) Les Participants ont en commun l'objectif de soutenir l'établissement d'un corridor maritime vert international, multiportuaire et multijuridictionnel qui s'étend du Canada, y compris Prince Rupert, Vancouver et Edmonton, jusqu'à des ports importants d'Asie et du Moyen-Orient.
b) Les Participants visent collectivement à intensifier les activités au cours des années à venir et à établir au moins six (6) corridors verts d'ici le milieu de cette décennie, en augmentant le nombre de corridors verts en service, en établissant des routes plus nombreuses ou plus longues, et en augmentant le nombre de navires utilisant ces routes d'ici 2030.
c) En soutenant la mise en place de corridors verts, les Participants reconnaissent que les carburants ou les technologies de propulsion entièrement décarbonisés ne devraient pas ajouter de GES supplémentaires au système mondial tout au long de leur cycle de vie, y compris la production, le transport ou la consommation.
d) Les Participants ont également l'intention de commencer à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs d'ici le milieu de cette décennie.

2. Application du présent protocole d'entente

2.1 Les Participants prévoient se réunir chaque année à une date fixée conjointement pour discuter des progrès accomplis et échanger sur les réussites et les obstacles, y compris les mesures mises en place et possibles visant à soutenir les ambitions décrites au paragraphe 1 du présent Protocole d'entente.
2.2 Chaque Participant qui ne l'a pas encore fait prévoit d'élaborer un plan d'action pluriannuel de décarbonisation du milieu marin qui s'étendra jusqu'en 2030 et au-delà, et qui peut comprendre la planification de corridors verts, le soutien à l'accroissement de la recherche, du développement et de l'utilisation de technologies et d'investissements à zéro émission, la promotion de l'adoption de mesures d'efficacité énergétique, et l'élaboration de mesures ciblées. Les Participants s'engagent à rendre compte chaque année des progrès réalisés dans le cadre de leurs plans d'action respectifs.
2.3 À l'aide des projets de corridors maritimes verts d'une route maritime commune ou nationale, les Participants prévoient faciliter l'établissement de nouveaux partenariats stratégiques, avec la participation volontaire des autorités portuaires, des exploitants de navires, des armateurs, des promoteurs d'énergies renouvelables et d'autres acteurs de la chaîne de valeur du transport maritime international.
2.4 Lors de l'établissement de corridors maritimes verts, les Participants s'efforceront de veiller à ce que les impacts environnementaux et la durabilité soient largement pris en compte, y compris la conservation marine et la mise à profit des mesures existantes liées à la réduction de la pollution par les navires dans le cadre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).

3. Dispositions supplémentaires

3.1 Le présent Protocole d'entente prend effet pour chaque Participant dès sa signature.
3.2 Le présent Protocole d'entente n'est pas juridiquement contraignant. En outre, l'application des ambitions énoncées dans le présent Protocole d'entente est laissée à la discrétion de chaque Participant et n'est pas subordonnée à des mesures réciproques de la part des autres Participants.
3.3 Chaque Participant entend mener toute activité de coopération dans le cadre du présent Protocole d'entente dans le respect des lois, des règlements et des politiques applicables auxquels il est soumis.
3.4 Chaque Participant peut mettre fin à sa participation au présent Protocole d'entente à tout moment, moyennant un préavis écrit de six (6) mois à l'intention des autres Participants.
3.5 Le présent Protocole d'entente peut être modifié par décision mutuelle écrite de tous les Participants.
3.6 D'autres Participants pourront se joindre au présent Protocole d'entente après son annonce à la 28e Conférence des Parties (COP28) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à l'invitation de tous les Participants existants.

Signé et ouvert à signature, à ____________, ce ____ jour de ____________ ____, en langues anglaise et française, chaque version étant également valide.

Pour [pays] :

Nom :
Titre :
Date :
Lieu :

Appui des gouvernements infranationaux et de l'industrie

En tant que représentants de gouvernements infranationaux, d'entreprises et d'autres organisations ayant une influence sur l'industrie maritime nationale et mondiale, nous soutenons pleinement l'ambition du Protocole d'entente mondial sur les corridors maritimes verts multiportuaires et multijuridictionnels d'établir un corridor maritime vert international, multiportuaire et multijuridictionnel qui s'étend du Canada, y compris Prince Rupert, Vancouver et Edmonton, jusqu'à des ports importants d'Asie et du Moyen-Orient.

Le protocole d'entente aligne ses Participants sur une ambition commune concernant ce corridor maritime vert multiportuaire et multijuridictionnel, et sur l'intensification des activités au cours des années suivantes afin d'établir au moins six (6) corridors verts d'ici le milieu de cette décennie, en créant des itinéraires plus nombreux ou plus longs et en augmentant le nombre de navires utilisant ces itinéraires d'ici 2030.

Nous appuyons le protocole d'entente dans le cadre des efforts plus larges visant à mettre le secteur du transport maritime sur la voie de la carboneutralité d'ici 2050. Nous travaillerons avec les Participants au protocole d'entente pour surmonter les obstacles stratégiques, politiques et techniques, afin de réduire, dans le but de les éliminer progressivement dès que possible, les émissions de GES provenant du transport maritime international. Nous nous engagerons à accroître les investissements afin de réaliser des économies d'échelle, ce qui permettra une transition plus rapide et plus rentable pour l'industrie. Reconnaissant que des efforts supplémentaires sont nécessaires dans les marchés émergents et les pays à faible revenu, nous nous efforcerons de travailler avec ces pays pour leur permettre de réaliser les ambitions contenues dans le protocole d'entente.

Nous contribuerons à cette transition de la manière suivante :

À titre de gouvernements infranationaux, nous nous efforcerons de convertir les navires que nous possédons ou louons en navires à zéro émission, selon l'ambition du protocole d'entente, et nous mettrons en place des politiques et des règlements conformes à nos compétences juridictionnelles pour permettre, accélérer ou encourager la transition vers des solutions à zéro ou à faible émission de carbone dès que possible.
En tant que fabricants et fournisseurs de navires, nous aspirons à aborder la décarbonisation à toutes les phases de la construction navale afin de réduire au minimum les émissions de GES, et nous reconnaissons que l'innovation et l'utilisation de nouvelles technologies sont essentielles à la production de navires de haute mer disponibles sur le marché.
En tant qu'armateurs et exploitants de navires, nous visons à maximiser l'efficacité énergétique et la réduction des déchets, et à augmenter l'utilisation de carburants propres.
À titre d'autorités portuaires et de compagnies maritimes, nous soutiendrons une transition accélérée vers le développement de solutions à zéro émission pour les opérations portuaires. Nous reconnaissons l'importance de l'alimentation à quai, la disponibilité de carburants de rechange et d'infrastructures de ravitaillement, de mesures d'incitation et d'autres solutions pour permettre cette transition. Nous collaborerons avec nos partenaires industriels et gouvernementaux pour intégrer de manière proactive d'autres éléments de la durabilité, comme la gestion des déchets, la protection des mammifères marins et l'élimination des obstacles à la durabilité des ports.
En tant que compagnies de chemin de fer, nous prendrons des mesures pour décarboniser nos activités et transporter une grande diversité de marchandises par voie ferrée, offrant ainsi une proposition de valeur unique aux importateurs et aux exportateurs, qui peuvent mettre en avant leurs efforts pour réduire les émissions de l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement.
À titre de développeurs d'énergie renouvelable et de services publics, nous nous efforcerons de produire et de rendre disponibles, en quantité suffisante et à un prix concurrentiel, des carburants maritimes à faible teneur en carbone et à zéro émission, ainsi que de l'énergie propre.
À titre d'investisseurs détenant des parts importantes dans le secteur du transport maritime, nous soutenons une transition accélérée vers un transport maritime à zéro émission, selon l'ambition du protocole d'entente. Nous aborderons ces questions de manière proactive avec les entités émettrices, tout en encourageant l'ensemble de nos portefeuilles à financer des modernisations complètes de navires et de nouveaux navires sans émission de carbone, en investissant dans des ports propres et dans des approvisionnements efficaces, sûrs et fiables en carburants renouvelables.
À titre d'importateurs et d'exportateurs, nous nous engageons à réduire les émissions tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Comme les autres signataires, nous soutenons une transition accélérée vers un secteur du transport maritime à zéro émission, selon les ambitions contenues dans le protocole d'entente.

Appuyé par [gouvernement infranational ou industrie] :