Cadre canadien sur les corridors maritimes verts

Le Canada possède un vaste secteur de transport maritime qui est à la base d’une grande partie de la prospérité économique du pays. Qu’il s’agisse d’acheminer des produits de base vers les marchés internationaux, d’importer ou d’exporter des marchandises, ou d’accueillir des visiteurs dans nos destinations touristiques côtières de classe mondiale, le transport maritime y contribue. Comme tout transport, le transport maritime veut réduire son impact environnemental, notamment les émissions de gaz à effet de serre.

Le Canada veut soutenir le passage de l’industrie maritime à la carboneutralité. Nous travaillons avec nos collègues de l’Organisation maritime internationale sur des objectifs et des mesures, et nous participerons à l’examen de sa stratégie initiale en matière de gaz à effet de serre en 2023. Le Canada s’est engagé à poursuivre des objectifs de carboneutralité pour le secteur du transport maritime international. Nous avons signé la Déclaration sur le transport maritime à zéro émission d’ici 2050 (en anglais seulement) en avril 2022, et nous soutenons le Défi du transport maritime écologique.

Le leadership et les connaissances autochtones sont essentiels pour atteindre les objectifs du Canada en matière de changement climatique dans le secteur maritime, et la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis est essentielle pour faire progresser la réconciliation et l'autodétermination.

Au Canada, la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité énonce clairement notre engagement à atteindre la carboneutralité en matière d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. La Loi a également créé un processus juridiquement contraignant pour fixer des objectifs nationaux de réduction des émissions sur cinq ans et élaborer des plans de réduction des émissions crédibles et fondés sur des données scientifiques pour atteindre ces objectifs. Nous avons publié notre Plan de réduction des émissions pour 2030 en mars 2022, dans lequel nous nous sommes engagés à réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030. Le plan reconnaît que l’atteinte de nos objectifs climatiques nécessitera le travail de tous les modes de transport, y compris le secteur maritime.

Dans le cadre de ce plan, nous nous sommes engagés à ce qui suit :

• L’élaboration d’un plan d’action national visant à aider le secteur maritime à réduire ses émissions;
• L’« écologisation » de la flotte maritime fédérale, qui comprend l’élaboration de plans visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de nos flottes;
• La collaboration avec des partenaires internationaux pour trouver des moyens de réduire le carbone noir dans l’Arctique provenant de la navigation internationale;
• L’étude des technologies à émission zéro et des carburants propres pour d’autres types de véhicules et pour l’utilisation d’équipements hors route, y compris les équipements portuaires.

Pour accélérer le passage au transport maritime à émission zéro, le Canada a signé la Déclaration de Clydebank (en anglais seulement) en novembre 2021. Cette déclaration engage le Canada à « soutenir l’établissement de corridors maritimes verts, des routes maritimes à émission zéro entre deux ports (ou plus) ». Plus précisément, nous nous sommes engagés à ce qui suit :

• Faciliter la mise en place de partenariats avec les ports, les exploitants et d’autres acteurs de la chaîne de valeur, afin de réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport maritime grâce à des projets de corridors maritimes verts.
• Déterminer et explorer les mesures visant à éliminer les obstacles à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Tenir compte du rôle des corridors maritimes verts dans l’élaboration du plan d’action national du Canada.
• Tenir compte des impacts environnementaux et de la durabilité dans la poursuite de corridors maritimes verts.

Réduire les émissions d’ici à 2030 et atteindre la carboneutralité d’ici à 2050 dans le secteur maritime est un processus qui nécessite des solutions, des technologies ou des approches différentes selon le type de navire et le lieu où il opère. Les corridors maritimes verts constituent un élément important de ce processus, car ils peuvent contribuer à accélérer la mise au point, l’essai et l’utilisation de technologies et de carburants carboneutres évolutifs. Ils comptent sur une participation volontaire, et s’appuient sur les relations existantes pour faciliter l’identification, l’essai et l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux carburants sur des routes maritimes bien connues. Les corridors maritimes verts peuvent également créer des occasions où nous pouvons réduire d’autres impacts environnementaux du transport maritime.

Le Canada a élaboré un cadre national pour les corridors maritimes verts afin de guider les personnes et les organisations qui développent les corridors maritimes verts. Pour s’assurer que les corridors maritimes verts sont mis en œuvre de manière cohérente, notre cadre permet et habilite toutes les parties à travailler ensemble pour éliminer les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre la crise climatique. Nous savons que la création de routes à émission zéro présente de nombreux défis, mais il existe également de nombreuses façons de mettre en œuvre des mesures le long de corridors particuliers.

Ce travail mettra en évidence le leadership du Canada dans la réduction des impacts environnementaux de notre secteur du transport maritime, et aidera le Canada à rester compétitif. Être à l’avant-garde de la réduction des émissions marines créera de nouveaux débouchés pour les innovateurs canadiens en matière de technologies et de carburants propres, et contribuera à la croissance économique et à la prospérité du Canada.

Ce cadre s’aligne sur d’autres priorités du gouvernement, notamment l’élaboration de la Stratégie de l’économie bleue du Canada et le Plan de protection des océans.

Le cadre

1. Une voie vers la carboneutralité pour le secteur du transport maritime au Canada d’ici 2050

   Atteindre la carboneutralité pourrait être un défi en raison de la croissance attendue du commerce, des besoins énergétiques du transport maritime et de l’incertitude quant à la disponibilité de carburants propres. Mais l’action climatique ne peut pas attendre, et nous devons réduire les émissions dès maintenant. Nous soutiendrons les actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la manière suivante :

   • Soutenir les actions, les technologies, les carburants propres et les infrastructures qui se traduiront par des réductions d’émissions réelles et mesurables et qui peuvent être mises en œuvre à grande échelle pour réduire les émissions dès aujourd’hui tout en ouvrant la voie à la carboneutralité d’ici 2050. Il peut s’agir de solutions dans les ports ou sur les navires, par exemple :
     • Carburants ou filières énergétiques carboneutres dans les ports (y compris l’électrification);
     • Technologies, carburants ou énergie carboneutres pour les navires;
     • Accès à l’alimentation à quai;
     • Meilleure efficacité énergétique;
     • Amélioration des opérations;
   • S’assurer que les solutions qui réduisent les émissions ne créent pas de pollution ailleurs (comme des rejets non traités dans l’eau, une augmentation des émissions en amont ou d’autres types de contaminants atmosphériques), ou des difficultés pour la sécurité alimentaire;
   • Comprendre que certaines solutions peuvent comprendre le captage et le stockage permanents des émissions dans le cadre d’un système de compensation des gaz à effet de serre.

2. Atteindre la carboneutralité en mettant en œuvre les engagements mondiaux au niveau local

   Pour parvenir à la carboneutralité, nous devons prendre des mesures tant au niveau national que local et qui s’alignent sur les efforts internationaux. Cela signifie :

   • Harmoniser les approches avec les autres ordres de gouvernement et les partenaires mondiaux afin de faciliter la mise en œuvre des solutions et d’encourager les investissements, tout en respectant les lois, les règlements, les politiques et les pratiques traditionnelles de chaque partenaire.
   • S’assurer que toutes les parties concernées participent au développement d’un corridor maritime vert, y compris les:
     • gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux ou autochtone
     • ports, ports de pêche, et exploitants de terminaux
     • armateurs
     • producteurs d’énergie
     • organisations de la société civile
   • Veiller à ce que les mesures respectent les droits autochtones, considèrent les connaissances autochtones, n’aient pas d’incidence négative sur les activités traditionnelles des Autochtones, comme la chasse et la pêche, et offrir aux communautés autochtones d’être partenaires.
   • Veiller à ce que les approches législatives et les politiques fédérales soient intégrées, et utiliser des définitions cohérentes déjà utilisées dans les lois et règlements fédéraux.
   • Comprendre que les corridors maritimes verts peuvent être établis entièrement au Canada.

3. Donner à l’industrie les moyens de mener le mouvement vers la carboneutralité

   Les parties prenantes de chaque corridor doivent travailler, se mobiliser et investir pour atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. Nous soutiendrons ce travail de la manière suivante :

   • Réunir les principales parties prenantes afin d’échanger des renseignements et les pratiques exemplaires, de déterminer les couloirs possibles ou d’apprendre à connaître les principales lacunes et les obstacles à un stade précoce.
   • Gérer les approbations réglementaires pour les essais et le prototypage de nouvelles technologies ou de nouveaux processus, lorsque cela est possible.
   • Offrir un soutien pour que les technologies et les carburants carboneutres qui sont testés puissent répondre aux nouvelles normes nationales et internationales.
   • Trouver des moyens d’apporter des certitudes à l’industrie et de soutenir les investissements, ou d’influencer les comportements souhaités.
   • Donner l’exemple en écologisant les opérations de la flotte maritime fédérale et en collaborant avec l’industrie afin d’accroître la disponibilité et l’accessibilité des solutions carboneutres (comme les carburants à faible teneur en carbone)

4. La crédibilité du succès demande des méthodes de mesure efficaces et de la communication des progrès

   L’échange des renseignements et la transparence des données sont essentiels pour obtenir des résultats crédibles et valables et gagner la confiance du public. À ce titre, les participants à un corridor maritime vert s’engagent à ce qui suit :

   • Recueillir et suivre les données au moyen de méthodes et d’indicateurs efficaces et fiables qui utilisent une méthode reconnue d’analyse du cycle de vie « du puits au sillage ».
   • Travailler ensemble pour établir des objectifs clés et rendre compte publiquement de nos progrès en vue de les atteindre.
   • Coordonner les objectifs de chaque corridor maritime vert avec les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
   • Échanger les données et les renseignements et s’appuyer sur les pratiques exemplaires, tout en respectant le besoin de confidentialité pour des raisons commerciales ou financières.

Comment mettre en place des corridors maritimes verts?

Cette approche de planification et de développement en plusieurs étapes, développée par nos partenaires internationaux, pourrait être un point de départ pour les parties intéressées à développer un corridor maritime vert.

• Étape 1

  Évaluer les routes : Évaluer quelles routes (fret, ports, destination) sont le meilleur endroit pour concentrer les ressources.

• Étape 2

  Mobiliser les parties prenantes : Identifier et rencontrer les parties prenantes concernées. Définir la portée, les limites, les paramètres et le cadre d’analyse.

• Étape 3

  Évaluer la faisabilité : Étudier l’offre et la demande de technologies à faible taux d’émission, l’infrastructure et les besoins et la disponibilité de financement.

• Étape 4

  S’assurer que le secteur est prêt et fixer des valeurs de référence : Incorporer les estimations des émissions liées au cycle de vie des équipements, des matériaux et des infrastructures de ravitaillement en carburant dans les décisions de planification et de développement. Établir un inventaire des émissions de référence pour les opérations portuaires ou les navires, qui peut être mis à la disposition du public et utilisé pour fixer des objectifs de réduction des émissions.

• Étape 5

  Élaborer un plan de mise en œuvre : Travailler avec les parties prenantes et les collectivités locales pour élaborer un plan permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions.

Liens connexes

• Protocole d'entente mondial sur les corridors maritimes verts multiportuaires et multijuridictionnels
• Déclaration de Clydebank
• Plan de réduction des émissions pour 2030