Ports, havres et mouillage

 

Normes de service aux ports financés par le fédéral, droits exigés aux ports, administrations portuaires canadiennes, ports pour petits bateaux, mouillage.

 

Services et renseignements

Liste des administrations portuaires canadiennes

Liste des administrations portuaires canadiennes par province.

Liste des ports appartenant à Transports Canada

Liste des installations portuaires éloignées, locales et régionales et des ports publics.

 

L'application de la Loi maritime du Canada par Transports Canada

Système de maintien d’une utilisation sécuritaire, concurrentielle et efficace des ports financés par le gouvernement fédéral.

Droits et services dans les installations portuaires publiques de Transports Canada

Ports publics, droits et normes de service, circulation, accostage, service, chargement, déchargement et transfert de marchandises.

 

Zones de mouillage

Compréhension des zones de mouillage au Canada, réglementation des zones de mouillage, préoccupations environnementales, protocoles provisoires et gestion des zones de mouillage.

Ports pour petits bateaux

Programme des ports pour petits bateaux, liste et cartes des ports et des administrations portuaires, outils, formulaires et manuels pour les administrations portuaires.

 

Port de Victoria

Coordonnées, organisation du trafic, activités récréatives, permis d’événements et de projets, Habilitation de sécurité en matière de transport.