Transports Canada réglemente tous les navires dans les eaux canadiennes, y compris les navires au mouillage. Les navires qui ne respectent pas la réglementation sont sanctionnés et peuvent être bannis des eaux canadiennes.
Notamment en raison de la croissance des activités commerciales au Canada, certaines régions, en particulier celle du sud de la Colombie-Britannique, ont enregistré une hausse de l’utilisation de zones de mouillage côtières au courant de la dernière décennie.
Dans le cadre de l’Initiative sur les zones de mouillage du Plan de protection des océans, les fonctionnaires de Transports Canada explorent les moyens de réduire l’utilisation des zones de mouillage par les navires commerciaux et le passage de ceux-ci dans ces zones tout en soutenant des mesures actives de gestion de la circulation maritime pour diminuer les répercussions socio-environnementales et améliorer la gestion de la circulation.
Pour répondre, à court terme, aux inquiétudes liées au mouillage à l’extérieur des limites des administrations portuaires sur la côte Ouest, le gouvernement du Canada a mis en place un protocole provisoire quant au mouillage dans le sud de la Colombie-Britannique. Les leçons et les résultats tirés du protocole provisoire aideront à éclairer l’Initiative sur les zones de mouillage nationale.
Sur cette page
- Rejets
- Pollution
- Bruit
- Lumière
- Navires au mouillage et « dragage »
- Préoccupations touchant la vie marine
Rejets des navires au mouillage
La plupart des rejets dans l’eau dont vous pouvez être témoin font partie des activités normales.
Eau de refroidissement
L’eau de refroidissement est de l’eau de mer remise en circulation et son utilisation fait partie des activités de routine à bord d’un navire. Par exemple :
- pour refroidir les treuils puissants utilisés pour tester les lignes d’amarre;
- pour drainer les conduites d’eau de mer sous pression sur le pont afin d’éviter qu’elles ne gèlent ou ne se rompent.
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Eau issue du système d’eaux usées et du circuit d’assèchement de cale
Les rejets du système d’eaux usées (eaux noires) et du circuit d’assèchement de cale doivent être complètement traités avant de pouvoir être renvoyés à la mer.
Le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, alinéa 132 (7) a) comprend des règles sur les endroits où les rejets sont permis et interdits.
Pollution
Les bateaux doivent signaler toute pollution ou menace de pollution à un inspecteur de la sécurité maritime ou un fonctionnaire chargé des services de communications et de trafic maritimes. (Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, alinéa 132 (7) a))
Bruit
Le bruit causé par les navires au mouillage provient :
- des moteurs;
- des génératrices;
- des outils électriques.
Lorsque des gens sont à bord, le bruit causé par les navires provient :
- de la ventilation;
- du chauffage.
Les bateaux au mouillage causent moins de bruit sous-marin que les bateaux en déplacement, puisque le moteur principal et l’hélice ne fonctionnent pas.
L’Initiative sur les zones de mouillage du Plan de protection des oceans évalue comment le mouillage affecte l’environnement.
Lumière
Pour des raisons de sécurité et de sûreté, les navires doivent allumer :
- des feux de mouillage;
- des projecteurs de pont (pour les navires de plus de 100 m de longueur).
Navires au mouillage et « dragage »
Un navire au mouillage doit disposer d’assez d’espace pour pivoter sans toucher les obstacles dans l’eau et les navires ancrés à proximité. Lorsque le navire change de position ou de direction, cela ne signifie pas toujours que l’ancre drague. L’eau doit être d’une profondeur convenable sous le navire en tout temps.
Cette aire de déplacement est appelée « cercle d’évitage » du mouillage. Elle se fonde sur la longueur de la chaîne de l’ancre, la longueur du bateau et d’autres facteurs. Un déplacement à l’extérieur de ce cercle est un signe que l’ancre drague et il faut prendre immédiatement des mesures pour y remédier.
L’officier de service doit surveiller la position de l’ancre du navire en tout temps au moyen des logiciels de navigation et des radars du bateau.
Préoccupations touchant la vie marine
Espèces envahissantes introduites par l’eau de ballast d’origine étrangère
Avant d’entrer au Canada, les navires peuvent gérer leur eau de ballast en la remplaçant par de l’eau de ballast fraîche. L’échange doit se faire dans une zone :
- se trouvant à au moins 200 milles marins de distance (hors des eaux canadiennes),
- où l’eau est d’une profondeur d’au moins 2 000 m.
Le Canada œuvre à mettre à jour son règlement sur la gestion des eaux de ballast de manière à satisfaire les nouvelles normes définies dans la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, qui est entrée en vigueur en septembre 2017.
Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast (DORS/2011-237)
Incidence du bruit sur les mammifères marins
Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement travaille activement à protéger les baleines vulnérables, y compris l’épaulard résident du sud en voie de disparition sur la côte Sud de la Colombie-Britannique.