Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-10-26
Région : Atlantique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2022.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 8 250,00 $
Résumé : Le 2 décembre 2022 , le bâtiment de charge « SM ROBERTS BANK » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-10-19
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 375,00 $
Résumé : Le 6 décembre 2022, l’embarcation de plaisance « MI AMOR 2 » a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-10-12
Région : Atlantique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2022. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 28 octobre 2022 , le bâtiment de charge « ALGOMA VALUE » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-09-28
Région : Québec
Violation : Règlement sur la sûreté du transport maritime, arl. 390
Sanction : 720,00 $
Résumé : Le 24 novembre 2022, un individu a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-08-29
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, arl. 187
Sanction : 14 100,00 $
Résumé : Le 1 décembre 2022, le bâtiment à passagers « Caribbean Princess » a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-08-29
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, arl. 187
Sanction : 8 700,00 $
Résumé : Le 1 décembre 2022, le bâtiment pétrolier « MCC Qamar » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-09-22
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 375,00 $
Résumé : Le 6 Décembre 2022, l’embarcation de plaisance «HAKUNA MATATA» a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-08-23
Région : Atlantique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2022. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 10 500,00 $
Résumé : Le 20 septembre 2022 , le bâtiment de charge « NORDIC OSHIMA » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-08-13
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 6 Décembre 2022, l’embarcation de plaisance «NAVIGATOR» a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-07-11
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, arl. 187
Sanction : 31 725,00 $
Résumé : Le 1 décembre 2022, le bâtiment à passagers « Viking Octantis » a été sanctionné (deux charges) pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-07-06
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 688,00 $
Résumé : Le 6 Décembre 2022, l’embarcation de plaisance «LARKSPUR» a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-06-14
Région : Québec
Violation : Règlement sur la sûreté du transport maritime, arl. 390
Sanction : 720,00 $
Résumé : Le 10 novembre 2022, un individu a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-05-05
Région : Québec
Violation : Non-conformité avec le Règlement sur les petits bâtiments, s. 1007.
Sanction : 10 000,00 $
Résumé : Le 14 juin 2022, un individu a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-04-12
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, arl. 87
Sanction : 1 365,00 $
Résumé : Le 24 novembre 2022, un individu a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-03-29
Région : Atlantique
Violation : Règlement sur le personnel maritime, sous-arl. 229(1)
Sanction : 1 462,50 $
Résumé : Le 2 novembre 2022, un individu a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-07-06
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 6 Décembre 2022, l’embarcation de plaisance « SATURNIA » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-02-28
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, arl. 187
Sanction : 8 718,75 $
Résumé : Le 30 novembre 2022, le bâtiment de charge « Alaskaborg » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-02-16
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 4 250,00 $
Résumé : Le 6 juin 2022, bâtiment à passagers « VICTORIA STAR 2 » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-01-23
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 5 000,00 $
Résumé : Le 14 juin 2022, le bâtiment à passagers « 4 EVER WILD » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-01-29
Région : Québec
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2021. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 8,250,00 $
Résumé : Le 28 février 2022, le bâtiment à cargaison « TURQUOISE » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-01-17
Région : Atlantique
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, para. 106(2)(b).
Sanction : 6 900,00 $
Résumé : Le 15 juin 2022, le bâtiment « SHELDRAKE III » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-01-10
Région : Atlantic
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2021.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 11 250,00 $
Résumé : Le 11 février 2022, le bâtiment à cargaison « SANDRA MARY » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 2022-01-11
Région : Atlantic
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2021.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 22 125,00 $
Résumé : Le 4 février 2022, le bâtiment à cargaison « NACC ALICUDI » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-01-07
Région : Atlantic
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2021.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 28 500,00 $
Résumé : Le 4 février 2022, le bâtiment à cargaison « IMPALA » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-01-06
Région : Atlantic
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2021.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 45 000,00 $
Résumé : Le 20 janvier 2022, le bâtiment à cargaison « MSC MEDITERRANEAN » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-15
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 313,00 $
Résumé : Le 19 avril 2022, l'embarcation de plaisance « IKONIC » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-15
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 2 750,00 $
Résumé : Le 27 avril 2022, l'embarcation de plaisance « PRUMIR » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-14
Région : Ontario
Violation : Ne pas faire retentir un signal de sécurité, en violation de la règle 34(d) de l'annexe 1 du Règlement sur les abordages pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC) 2001 ; ayant des procédures de travail à bord inefficaces incluses dans le manuel de gestion de la sécurité et omettant d'enquêter et d'analyser adéquatement un incident de collision et de préparer un rapport approprié, en violation de l'article 3 du Règlement sur la gestion de la sécurité pris en vertu de la CSA.
Sanction : 18 268,50 $
Résumé Le 8 juin 2022, le bâtiment à cargaison « ALANIS » a été sanctionné pour l'infraction décrite ci-dessus.
Le 11 juillet 2020 ou vers cette date, à ou vers 16 h 08 LT (heure locale), les bâtiment Alanis et Florence Spirit transitaient par le canal Welland entre l'écluse 7 et l'écluse 8, au coude de Ramey ou autour de celui-ci, au large de Port Robinson. Alors qu'il suivait une route près de la berge, le Florence Spirit, qui était un navire à fort tirant d'eau, a subi une succion de la berge alors qu'il se rapprochait de la berge sur son côté tribord. En raison de cet effet hydrodynamique, le navire a perdu sa capacité à suivre le cap souhaité, a viré vers bâbord et s'est retrouvé dans la voie du navire qui approchait Alanis, entraînant une collision frontale. L'incident de collision a causé d'importants dommages à la coque de la proue des deux bâtiment, sans blessure humaine ni perte de vie, ni dommage à l'environnement.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-13
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 781,00 $
Résumé : Le 19 avril 2022, l'embarcation de plaisance « X-WING » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-13
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 2 750,00 $
Résumé : Le 22 avril 2022, l'embarcation de plaisance « HEART & SOUL » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-13
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 3 500,00 $
Résumé : Le 6 juin 2022, l'embarcation de plaisance « ONE FINE DAY » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-08
Région : Québec
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2021. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 8,250,00 $
Résumé : Le 28 février 2022, le bâtiment à cargaison « ORIENT TIGER » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-06
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 250,00 $
Résumé : Le 3 juin 2022, l'embarcation de plaisance « BC 1307080 » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-02
Région : Ontario
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, s. 87.
Sanction : 1 250,00 $
Résumé : Le 22 juillet 2022, le capitaine du bâtiment de pêche « IRONFISH » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) :2021-09-08
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 750,00 $
Résumé : Le 14 avril 2022, l'embarcation de plaisance « COOKIE CUTTER » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-13
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 438,00 $
Résumé : Le 20 janvier 2022, l'embarcation de plaisance « SYNTONY » a été sanctionné pour la violation mentionnéee.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-06
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 313,00 $
Résumé : Le 20 janvier 2022, l'embarcation de plaisance « KINDHEART » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-09-22
Région : Québec
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, s. 87 & sous-s. 109(1).
Sanction : 3 217,00 $
Résumé : Le 3 mars 2022, un individu a été sanctionné pour les violations en question.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-09-22
Région : Québec
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, spus-s. 109(1).
Sanction : 1 462,00 $
Résumé : Le 3 mars 2022, un individu a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-09-15
Région : Québec
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, sous-s. 109(1).
Sanction : 2 100,00 $
Résumé : Le 3 mars 2022, un individu a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-09-15
Région : Québec
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, s. 87.
Sanction : 3 937,00 $
Résumé : Le 3 mars 2022, un individu a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-09-10
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 313,00 $
Résumé : Le 20 janvier 2022, l'embarcation de plaisance « TY-C » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-08-18
Région : Pacifique
Violation : Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
Sanction : 3 500,00 $
Résumé : Le 6 janvier 2022, le bâtiment « MY LADY JANE » a fait l'objet d'une sanction pour ne pas s'être conformé le ou vers le 31 juillet 2021 à ou près de la Zone de sanctuaire provisoire du Banc Swiftsure en Colombie Britannique, avec les instructions et les directives contenues dans l'Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-07-28
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Part. 4 sous-s. 115(1) & Arrêté d'urgence no 5 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).
Sanction : 1 050,00 $
Résumé : Le 27 janvier, 2022, un individu a été sanctionné pour les violations en question.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2020-09-21
Région : Atlantique
Violation : Non-conformité avec la Règle 5 de l’Annexe 1 du Règlement sur les abordages.
Sanction : 7 200,00 $
Résumé : Le 28 janvier 2022, le bâtiment de pêche « SALLY & SARAH » a été sanctionné pour la violation en question.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2020-01-28
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité avec le Règlement sur la sûreté du transport maritime, sous-s. 391(a).
Sanction : 600,00 $
Résumé : Le 28 janvier 2022, un individu a été sanctionné pour la violation en question.