Publication de transports TP 14609 F
6.1. Bibliographie
Les textes des lois suivantes sont disponibles à l’adresse internet : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/
- Loi sur le pilotage
- Loi sur la sûreté du transport maritime
- Loi sur la protection des eaux navigables
- Loi sur la marine marchande du Canada
Pour plus de renseignements sur les processus d’adoption des lois et règlements canadiens consultez les adresses suivantes :
http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Reference/queens-f.html
http://www.pco-bcp.gc.ca/raoics-srdc/
Tous les règlements suivants sont disponibles à cette adresse :
https://apps.tc.canada.ca/fr/organisation-ministeriel/lois-reglements
- Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures
- Règlement sur la pollution de l’air
- Règlement sur les substances polluantes
- Règlement sur les rapports relatifs aux rejets de polluants
- Règlement sur l’équipement de sauvetage
Pour des renseignements supplémentaires sur les règlements concernant la protection de l’environnement visitez l’adresse :
https://apps.tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/protection-de-lenvironnement
Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les publications de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) :
http://www.imo.org/index.htm
Conventions internationales
- MARPOL 73/78 Consolidated Edition, 1997. International Maritime Organization, London, 1997,419 pages. Code ISBN: 92-801-1435-2
- CONVENTION SOLAS 1974. Édition récapitulative de 2001. Organisation Maritime Internationale, Londres, 2001, 577 pages. Code ISBN : 82-801-2278-9
- IMDG Code. International maritime dangerous goods code, 2002 Edition. International maritime organization, London, 2002, 438 pages.
Code ISBN : 92-801-5140-1
DERRETT, D. R. Ship stability for masters and mates, London, The maritime press limited, 1973, 395 p.
BRUNO, André, et Claude MOUILLERON-BÉCAR. Dictionnaire maritime thématique anglais et français, Paris, Masson, 1994, 442 p.
OTTAWA, GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE. Introduction à la stabilité des navires de pêche, 29 p.