A1. Procédures
A1.1 Les rapports doivent être envoyés comme suit :
Rapport sur les marchandises dangereuses – en colis (
DG
)
Lorsqu’il se produit un incident mettant en cause la perte ou la perte probable en mer de marchandises dangereuses en colis, y compris celles dans des conteneurs à marchandises, des citernes amovibles, des véhicules routiers et ferroviaires et des barges transportées par bâtiment.
Rapport sur les substances nocives en vrac (
HS
)
Lorsqu’il se produit un incident mettant en cause le déversement réel ou le déversement probable d’hydrocarbures (Annexe I de
MARPOL
) ou de substances liquides nocives en vrac (Annexe II de
MARPOL
).
Rapport sur les substances nocives – en colis (
MP
)
En cas de perte ou de perte probable en mer de substances nocives en colis, y compris les substances se trouvant dans des conteneurs à marchandises, des citernes amovibles, des véhicules routiers et ferroviaires et des barges transportées par bâtiment, et désignées dans le Code maritime international des marchandises dangereuses comme polluants marins (Annexe III de
MARPOL
).
A2. Procédures et format de rapport standard
A2.1 Les sections du format de rapport qui sont inappropriées ne doivent pas figurer dans le rapport.
A2.2 Dans les cas où des problèmes linguistiques peuvent exister, les langues utilisées doivent comprendre l’anglais et utiliser, lorsque cela est possible, le Vocabulaire normalisé de la navigation maritime.
A2.3 Sinon, le Code international de signaux peut être utilisé pour envoyer des renseignements détaillés. Lorsqu’on utilise le Code, il faut insérer l’indicateur approprié dans le texte, après l’index alphabétique.
A2.4 En ce qui concerne le trajet prévu, la latitude et la longitude de chaque point de changement de cap doivent être données, comme en C ci-dessous, ainsi que le type de trajet prévu entre ces points, par exemple RL (loxodromie), GC (grand cercle), coastal (navigation côtière); dans le cas de la navigation côtière, la date et l’heure prévues de passage du bâtiment aux points importants sont exprimées par un
groupe de six caractères comme en B ci-dessous.
| Télégraphie | Téléphonie (alternative) | Fonction | Information requise |
|---|---|---|---|
| Nom du système ( p. ex. , AMVER / MAREP / ECAREG / WESTREG / NORDREG ) | Nom du système ( p. ex. , AMVER / MAREP / ECAREG / WESTREG / NORDREG ) | Identificateur de système | Système de rapports concernant les bâtiments ou station radio côtière appropriée la plus près |
| DG | Rapport sur les marchandises dangereuses – en colis | Type de rapport | Rapport sur les marchandises dangereuses – en colis |
| HS | Rapport sur les substances nocives – vrac | Type de rapport | Rapport sur les substances nocives – vrac |
| MP | Rapport sur les substances nocives – colis | Type de rapport | Rapport sur les substances nocives – colis |
| A | Bâtiment (alpha) | Identité du bâtiment | Nom, indicatif d’appel ou identité de la station du bâtiment et pavillon |
| B | Heure (bravo) | Date et heure de l’événement | Groupe de six caractères indiquant la date (les deux premiers caractères), les heures et les minutes (les quatre derniers caractères). Si l’heure n’est pas donnée en TUC , indiquer le fuseau horaire utilisé |
| C | Position (charlie) | Position | Groupe de quatre caractères indiquant la latitude en degrés et minutes suivi de N (nord) ou S (sud), et groupe de cinq caractères indiquant la longitude en degrés et minutes suivie de E (est) ou W (ouest); ou |
| D | Position (delta) | Position | Azimut vrai (trois premiers caractères) et distance (indiquer la distance) en milles marins à partir d’un point de repère clairement identifié (indiquer de quel point de repère il s’agit) |
| E | Cap (echo) | Route vraie | Groupe de trois caractères |
| F | Vitesse (foxtrot) | Vitesse en noeuds et dixièmes de noeuds | Groupe de trois caractères |
| G | Départ (golf) | Port de départ | Nom du dernier port d’escale |
| H | Entrée (hotel) | Date, heure et point d’entrée dans le système | Heure d’entrée exprimée comme en B et position d’entrée exprimée comme en C ou en D |
| I | Destination et HPA (india) | Destination et heure d’arrivée prévue | Nom du port et groupe date-heure exprimés comme en B |
| J | Pilote (juliet) | Pilote | Indiquer s’il y a à bord un pilote hauturier ou local |
| K | Sortie (kilo) | Date, heure et point de sortie du système ou arrivée à la destination du bâtiment | Heure de sortie exprimée comme en B et position à la sortie exprimée comme en C ou en D |
| L | Trajet (lima) | Renseignements sur le trajet | Trajet prévu |
| M | Communications par radio (mike) | Communications par radio | Indiquer en entier le nom des stations/fréquences surveillées |
| N | Rapport suivant (november) | Heure du prochain rapport | Groupe date-heure exprimé comme en B |
| O | Tirant d’eau (oscar) | Tirant d’eau statique maximal en mètres | Groupe de quatre caractères indiquant les mètres et les centimètres |
| P | Cargaison (papa) | Cargaison à bord | Cargaison et renseignements succincts sur toutes les cargaisons dangereuses et les substances et gaz nocifs qui pourraient mettre en danger des personnes ou l’environnement (voir les Prescriptions détaillées en matière de notification) |
| Q | Défectuosité, dommage, déficience, restrictions (quebec) | Défectuosités/ dommage/ déficiences/ autres restrictions | Renseignements succincts sur les défectuosités, les dommages, les déficiences ou les autres restrictions (voir les Prescriptions détaillées en matière de notification) |
| R | Pollution/ marchandises dangereuses perdues en mer (romeo) | Description du polluant ou des marchandises dangereuses perdus en mer | Renseignements succincts sur le type de pollution (hydrocarbures, produits chimiques, etc. ) ou sur les marchandises dangereuses perdues en mer; position exprimée comme en C ou en D (voir les Prescriptions détaillées en matière de notification) |
| S | Temps (sierra) | Conditions météorologiques | Détails succincts sur les conditions météorologiques et l’état de la mer |
| T | Agent (tango) | Représentant ou propriétaire du bâtiment | Nom et coordonnées du représentant ou du propriétaire du bâtiment aux fins de la communication des renseignements (voir les Prescriptions détaillées en matière de notification) |
| U | Dimensions et type (uniform) | Dimensions du bâtiment et type de bâtiment | Renseignements sur la longueur, la largeur, la jauge, le type de bâtiment, etc. , au besoin |
| V | Médical (victor) | Personnel médical | Médecin, assistant du médecin, infirmière, personnel sans formation médicale |
| W | Personnes (whiskey) | Nombre total de personnes à bord | Nombre de personnes |
| X | Remarques (x-ray) | Divers | Tout autre renseignement – y compris, selon le cas, des précisions succinctes sur l’événement et les autres bâtiments impliqués dans l’accident ou les opérations d’assistance ou de sauvetage (voir les Prescriptions détaillées en matière de notification) |
| Y | Relais (yankee) | Demande de relais du rapport à un autre système, p. ex. , AMVER , AUSREP , JASREP , MAREP | Contenu du rapport |
| Z | Fin du rapport (zulu) | Fin du rapport | Aucun autre renseignement n’est requis |
A3. Prescriptions détaillées en matière de notification
A3.1 RAPPORTS sur les marchandises dangereuses –EN colis ( DG )
A3.1.1 Le rapport principal doit contenir les éléments A, B, C (ou D), M, Q, R, S, T, U et X du Format de rapport standard; les précisions de l’élément R doivent être les suivantes :
R
- L’appellation technique correcte des marchandises.
- Le ou les numéros ONU .
- La ou les classes de risques de l’Organisation maritime internationale.
- Les noms des fabricants des marchandises, lorsque ceux-ci sont connus, ou le nom du destinataire ou de l’expéditeur.
- Les types de colis, y compris les marques d’identification. Préciser si les marchandises sont transportées dans une citerne mobile ou un véhicule-citerne, ou transportées dans un véhicule, dans un conteneur à marchandises ou dans une autre unité de transport de marchandises contenant des colis. Inclure les marques et numéros d’immatriculation officiels attribués à l’unité.
- Une estimation de la quantité et de l’état probable des marchandises.
- Si les marchandises perdues ont flotté ou coulé.
- Si des marchandises continuent à se perdre.
- La cause de la perte.
A3.1.2 Si l’état du bâtiment est tel qu’il y a danger de pertes en mer d’autres marchandises dangereuses en colis, les éléments P et Q du Format de rapport standard doivent être rapportés; les détails de l’élément P doivent être les suivants :
P
- L’appellation technique correcte des marchandises.
- Le ou les numéros ONU .
- La ou les classes de risques de l’Organisation maritime internationale.
- Les noms des fabricants des marchandises, lorsque ceux-ci sont connus, ou le nom du destinataire ou de l’expéditeur.
- Les types de colis, y compris les marques d’identification. Préciser si les marchandises sont transportées dans une citerne mobile ou un véhicule-citerne, ou transportées dans un véhicule, dans un conteneur à marchandises ou dans une autre unité de transport de marchandises contenant des colis. Inclure les marques et numéros d’immatriculation officiels attribués à l’unité.
- Une estimation de la quantité et de l’état probable des marchandises.
A3.1.3 Les renseignements qui ne sont pas disponibles immédiatement doivent être inclus dans un ou plusieurs messages complémentaires.
A3.2 RAPPORTS sur les substances NOCIVES – vrac ( HS )
A3.2.1 En cas de déversement réel, les rapports principaux sur les substances dangereuses ( HS ) doivent contenir les éléments A, B, C (ou D), E, F, L, M, N, Q, R, S, T, U et X du Format de rapport standard. En cas de déversement probable, l’élément P doit aussi être inclus. Les précisions à fournir pour P, Q, R, T et X doivent être les suivantes :
P
- Le type d’hydrocarbure ou l’appellation technique correcte des substances liquides nocives à bord.
- Le ou les numéros ONU , le cas échéant.
- La catégorie de pollution (X, Y ou Z) pour les substances liquides nocives.
- Les noms des fabricants des substances, le cas échéant, lorsque ceux-ci sont connus, ou le nom de l’expéditeur ou du destinataire.
- La quantité.
Q
- L’état du navire, si cela s’avère pertinent.
- La capacité à transférer la cargaison/le lest/le carburant.
R
- Type d’hydrocarbures ou l’appellation technique correcte des liquides nocifs déversés dans la mer.
- Le ou les numéros ONU , le cas échéant.
- La catégorie de pollution (X, Y ou Z) pour les substances liquides nocives.
- Les noms des fabricants des substances, le cas échéant, lorsque ceux-ci sont connus, ou le nom de l’expéditeur ou du destinataire.
- Une estimation de la quantité des substances.
- Si les marchandises perdues ont flotté ou coulé.
- Si des marchandises continuent à se perdre.
- La cause de la perte.
- L’estimation du déplacement des substances déversées ou perdues, avec indication de l’état des courants lorsque celui-ci connu.
- L’estimation de l’étendue du déversement, si possible.
T
- Nom, adresse et numéros de télex et de téléphone du propriétaire et du représentant du bâtiment (affréteur, gestionnaire ou exploitant du bâtiment ou leur agent).
X
- Les mesures prises concernant le déversement et le déplacement du bâtiment.
- Les efforts en matière d’assistance ou de sauvetage qu’il a été demandé à d’autres bâtiments de déployer ou qui ont été fournis par eux.
- Le capitaine d’un bâtiment qui porte assistance ou qui effectue un sauvetage doit communiquer les détails des mesures qui ont été prises ou qu’il est prévu de prendre.
A3.2.2 Les renseignements qui ne sont pas disponibles immédiatement doivent être inclus dans un ou plusieurs messages complémentaires.
A3.3 RAPPORTS sur les substances NOCIVES – EN colis ( MP )
A3.3.1 En cas de déversement réel, les rapports principaux sur les polluants marins ( MP ) doivent contenir leséléments A, B, C (ou D), M, Q, R, S, T, U et X du Format de rapport standard. En cas de déversement probable, l’élément P doit aussi être inclus. Les précisions à fournir pour P, Q, R, T et X sont les suivantes :
P
- L’appellation technique correcte des marchandises.
- Le ou les numéros ONU .
- La ou les classes de risques de l’Organisation maritime internationale.
- Les noms des fabricants des marchandises, lorsque ceux-ci sont connus, ou le nom de l’expéditeur ou du destinataire.
- Les types de colis, y compris les marques d’identification. Préciser si les marchandises sont transportées dans une citerne mobile ou un véhicule-citerne, ou transportées dans un véhicule, dans un conteneur à marchandises ou dans une autre unité de transport de marchandises contenant des colis. Inclure les marques et numéros d’immatriculation officiels attribués à l’unité.
- Une estimation de la quantité et de l’état probable des marchandises.
Q
- L’état du bâtiment, si cela s’avère pertinent.
- La capacité de transférer la cargaison/le lest/le carburant.
R
- L’appellation technique correcte des marchandises.
- Le ou les numéros ONU .
- La ou les classes de risques de l’Organisation maritime internationale.
- Les noms des fabricants des marchandises, lorsque ceux-ci sont connus, ou le nom de l’expéditeur ou du destinataire.
- Les types de colis, y compris les marques d’identification. Préciser si les marchandises sont transportées dans une citerne mobile ou un véhicule-citerne, ou transportées dans un véhicule, dans un conteneur à marchandises ou dans une autre unité de transport de marchandises contenant des colis. Inclure les marques et numéros d’immatriculation officiels attribués à l’unité.
- Une estimation de la quantité et de l’état probable des marchandises.
- Si les marchandises perdues ont flotté ou coulé.
- Si des marchandises continuent à se perdre.
- La cause de la perte.
T
- Nom, adresse et numéros de télex et de téléphone du propriétaire et du représentant du bâtiment (affréteur, gestionnaire ou exploitant du bâtiment ou leur agent).
X
- Les mesures prises en ce qui concerne le déversement et le déplacement du bâtiment.
- Les efforts en matière d’assistance ou de sauvetage qu’il a été demandé à d’autres bâtiments de déployer ou qui ont été fournis par eux.
- Le capitaine d’un bâtiment qui porte assistance ou qui effectue un sauvetage doit faire rapport des précisions sur les mesures qui ont été prises ou qu’il est prévu de prendre.
A3.3.2 Les renseignements qui ne sont pas disponibles immédiatement doivent être insérés à un ou plusieurs messages complémentaires.
A4. Formulaires de rapport principaux
A4.1 RAPPORT sur les marchandises dangereuses - EN colis ( DG )
| Fonction | Rapport | |
|---|---|---|
| DG | Type de rapport | / DG // |
| A | Identifié du bâtiment | A/ /__ __ __ __// |
| B | Date et heure de l’événement | B/ __ __ __ __ __ __ Z // |
| C | Position | C/__ __ __ __N S __ __ __ __ __ E W// |
| D* | Position | D/ // |
| M | Communications par radio | M/ // |
| P** | Cargaison à bord | P/*** // |
| Q** | Défectuosité, dommage, déficience, autres restrictions | Q/ // |
| R | Description des marchandises dangereuses tombées à la mer et perdues | R/*** // |
| S | Conditions météorologiques | S/ // |
| T | Agent | T/ // |
| U | Dimensions du bâtiment et type de bâtiment | U/ // |
| X | Remarques | X/ // |
* Communiquer l’élément C ou l’élément D.
** Remplir si l’état du bâtiment est tel qu’il y a danger de perte en mer de marchandises dangereuses en colis.
*** Voir les Prescriptions détaillées en matière de notification (Appendice A3.1).
A4.2 RAPPORT sur les substances NOCIVES EN vrac ( HS )
| Fonction | Rapport | |
|---|---|---|
| HS | Type de rapport | / HS // |
| A | Identité du bâtiment | A/ /__ __ __ __// |
| B | Date et heure de l’événement | B/ __ __ __ __ __ __ Z // |
| C | Position | C/__ __ __ __N S __ __ __ __ __ E W// |
| D* | Position | D/ // |
| E | Route vraie | E/ __ __ __ // |
| F | Vitesse en noeuds et dixièmes de noeuds | F/ __ __ __ // |
| L | Renseignements sur le trajet | L/ // |
| M | Communications par radio | M/ // |
| N | Rapport suivant | N/__ __ __ __ __ __ Z// |
| P** | Cargaison à bord | P/*** // |
| Q | Défectuosité, dommage, déficience, autres restrictions | Q/*** // |
| R | Description des marchandises dangereuses perdues dans la mer | R/*** // |
| S | Conditions météorologiques | S/ // |
| T | Agent | T/*** // |
| U | Dimensions du bâtiment et type de bâtiment | U/ // |
| X | Remarques | X/*** // |
* Communiquer l’élément C ou l’élément D.
** Remplir en cas de déversement probable.
*** Voir les Prescriptions détaillées en matière de notification (Appendice A3.2).
A4.3 RAPPORT sur les substances NOCIVES - EN colis ( MP )
| Fonction | Rapport | |
|---|---|---|
| MP | Type de rapport | / MP // |
| A | Identité du bâtiment | A/ /__ __ __ __// |
| B | Date et heure de l’événement | B/ __ __ __ __ __ __ Z // |
| C | Position | C/__ __ __ __N S __ __ __ __ __ E W// |
| D* | Position | D/ // |
| M | Communications par radio | M/ // |
| P** | Cargaison à bord | P/*** // |
| Q | Défectuosité, dommage, déficience, autres restrictions | Q/*** // |
| R | Description des marchandises dangereuses perdues dans la mer | R/*** // |
| S | Conditions météorologiques | S/ // |
| T | Agent | T/*** // |
| U | Dimensions du bâtiment et type de bâtiment | U/ // |
| X | Remarques | X/*** // |
* Communiquer l’élément C ou l’élément D.
** Remplir en cas de déversement probable.
*** Voir les Prescriptions détaillées en matière de notification (Appendice A3.3)