Bulletin No.: 05/2002

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No SGDDI : 126514
Date (Y-M-D): 2002-06-03

 

Objet: Code International de gestion pour la sécurité de l´exploitation des navires et la prévention de la pollution

Ce Bulletin de la sécurité des navires vise à informer les propriétaires et exploitants de navires immatriculés au Canada et de navires battant pavillon étranger sur la conformité au Code International de gestion pour la sécurité de l´exploitation des navires et la prévention de la pollution.

Le Code International de gestion pour la sécurité de l´exploitation des navires et la prévention de la pollution, connu également sous le nom de Code International de gestion de la sécurité (Code ISM), a été adopté par l´organisation maritime Internationale (OMI) le 4 novembre 1993. Le Code ISM est un document portant sur la gestion de la sécurité et la prévention de la pollution des compagnies maritimes, couvrant aussi bien les opérations sur les navires que les opération à terre. Le document comprend treize éléments requis, dont l´un est l´établissement d´un système de gestion de la sécurité (SGS).

En mai 1994, l´organisation maritime Internationale adoptait une résolution modifiant la Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie huMaine en mer (SOLAS), ajoutant le Code International de gestion pour la sécurité comme nouveau chapitre IX de la Convention SOLAS. Cette modification à la Convention SOLAS exige de certains armateurs de navires relevant de la Convention qu´ils se conforment au Code ISM selon un échéancier précis :

  • Tous les navires à passagers, y compris des engins à passagers à grande, devront être conformes à compter du 1er juillet 1998.
  • Tous les pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques, transporteurs de gaz et vraquiers, y compris des engins à cargaison à grande vitesse, d´une jauge brute supérieure ou égale à 500 tonneaux devront être conformes à compter du 1er juillet 1998.
  • Les autres navires de charge et les unités mobiles de forage en mer de jauge brute de 500 tonneaux et plus devront être conformes à compter du 1er juillet 2002.

L´OMI recommande que tous les administrations nationales adoptent une date limite antérieure à la date susmentionnée pour l´application du Code ISM, étant donné le délai considérable nécessaire aux armateurs/exploitants pour établir et documenter le système de gestion de la sécurité requis par le Code.

L´organisation maritime Internationale, dans une résolution distincte, recommande fortement aux administrations maritimes de mettre en ouvre le Code ISM à l´échelle nationale pour les navires ne relevant pas de la Convention, dans la mesure du possible.

La politique de la Sécurité maritime de Transports Canada encourage l´adoption du Code ISM par les propriétaires et exploitants de tous navires exploités dans les eaux canadiennes. La Sécurité maritime de Transports Canada encouragera l´adoption du Code ISM sur une base volontaire pour les propriétaires et exploitants de tous navires immatriculés au Canada qui ne sont pas assujettis à l´observation obligatoire. Afin de faciliter l´adoption du Code ISM, la Sécurité maritime de Transports Canada accepte les attestations de conformité et les certificats de gestion de la sécurité émis par les sociétés de classification suivantes :

  1. American Bureau of Shipping
  2. Bureau Veritas
  3. Det Norske Veritas
  4. Germanischer Lloyd
  5. Lloyds Register

Seuls les documents émis par les sociétés de classification susmentionnées, qui possèdent toutes des bureaux au Canada, seront acceptés par la Sécurité maritime de Transports Canada comme preuve de conformité au Code. Cela n´exclue pas le recours à d´autres organismes, mais les armateurs et les exploitants doivent être conscients que, si le Code devient obligatoire pour leurs navires, seuls les documents émis par les sociétés susmentionnées seront considérés valides.

Les navires canadiens entrant dans des ports étrangers et les navires étrangers entrant dans des ports canadiens peuvent être assujettis à une inspection de contrôle par l´État du port. Une campagne d´inspection intensive sur le Code ISM sera effectuée par les Mémorandums de Paris et de Tokyo, du 1er juillet au 30 septembre 2002.

Pour de plus amples renseignements ou pour fournir des commentaires à l´égard des questions susmentionnées, veuillez vous adresser à :

M. Richard Day
Directeur, Normes - navires et exploitation
Sécurité maritime, Transports Canada (AMSE)
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (ontario)
K1A 0N8
Tél. : 613-991-3131
Fax : 613-993-8196

 

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Code International de gestion pour la sécurité de l´exploitation des navires et la prévention de la pollution (17 KO) 

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Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Code international de gestion de la sécurité
2. SOLAS
3. ISM
AMSEA
Said Nassif
613-998-0641
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8
 
 

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

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