Bulletin No.: 06/2001

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Date (Y-M-D): 2001-08-08

Objet: Système mondiale de détresse et sécurité en mer (SMDSM) et conseils sur des procédures d´utilisation importantes

Le présent Bulletin vise à communiquer de l´information importante sur l´utilisation de l´équipement radio SMDSM aux capitaines et aux personnes chargées de la veille radio. Cet équipement est déjà utilisé par de nombreux bâtiments commerciaux canadiens et il le sera sans doute également par un grand nombre de petits bateaux d´ici deux ans.

Nous insistons pour que les capitaines et les opérateurs radio examinent et utilisent cette information dans le but de garantir le maximum d´efficience et d´efficacité du service SMDSM et des services de recherche et de sauvetage (SAR).

Nouveaux règlements

Le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) et le Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) sont entrés en vigueur le 1er avril 2001 au terme de plusieurs années de préparation et de consultation. Ils s´appliquent immédiatement aux navires canadiens qui naviguent dans les eaux côtières du Canada sans être dans une zone de services de trafic maritime et qui :

  • ont 20 m ou plus de longueur et sont autorisés à transPorter plus de 12 passagers ; ou
  • ont une jauge brute de 300 tonneaux ou plus.

Ces navires auront à bord et utiliseront le nouvel équipement radio nécessaire pour profiter du service SMDSM. Les nouveaux règlements prévoient l´instauration graduelle, au cours des deux prochaines années, d´exigences applicables aux petits bâtiments commerciaux (incluant les petits navires de pêche et les petits navires à passagers) exploités dans les eaux côtières du Canada (Prière de noter en particulier que, à compter du 1er avril 2002, les navires de 8 mètres ou plus de longueur et exploités à plus que 20 milles de la rive devront être munis d´une RLS, et que, à compter du 1er février 2003, les remorqueurs, les navires transportant plus que 6 passagers et les navires pontés de plus que 8 mètres de longueur devront être munis d´un appareil radio ASN sur VHF). De plus, des modifications ont été apportés à d´autres règlements dans le but de mettre à jour leurs exigences relatives à l´équipement radio pour bateaux de sauvetage - le Règlement sur l´équipement de sauvetage, le Règlement sur l´inspection des petits bateaux de pêche et le Règlement sur l´inspection des grands bateaux de pêche. Il convient de consulter les règlements pour en connaître les exigences précises, mais nous vous présentons sur le tableau suivant un résumé des exigences relatives à l´équipement de bord (Annexe 1). Les règlements sont exposés intégralement au site web suivant : http://www.tc.gc.ca/Actsregs/csa-Immc/Toccsa.html

Conseils aux capitaines de navires en détresse et alerte des autorités de recherche et de sauvetage

En 1992, l´organisation maritime Internationale (OMI) a réalisé un diagramme destiné à renseigner les capitaines de navires sur la manière d´utiliser le service SMDSM en cas de détresse (COM/Circ.108). Il y est recommandé de mettre ce diagramme bien en vue à la passerelle du navire.

Une autre circulaire produire ultérieurement (MSC/Circ.892) souligne vivement l´importance, pour les navires, de signaler aux autorités SAR le plus rapidement possible toute situation qui constitue, ou risque de constituer, un danger pour la vie huMaine.

Les documents suivants sont annexés dans le but de renseigner et guider les marins :

  • Annexe 2 - Directives sur l´exploitation du SMDSM à l´usage des capitaines de navires en cas de détresse (COM/Circ.108, Annexe)
  • Annexe 3 - Alerte des autorités de recherche et de sauvetage (MSC/Circ.892, Annexe)

Fausses alertes de détresse et retransmissions d´alertes de détresse

Le SMDSM est prescrit depuis le 1er février 1999 pour les navires en voyage International, au terme d´une période d´instauration graduelle de sep ans. Dans l´intervalle, la communauté Internationale a acquis une grande expérience de l´utilisation du système. L´efficacité générale du SMDSM est prouvée, mais quelque peu ternie par le grand nombre d´alertes de détresse déclenchées par inadvertance et par les retransmissions incorrectes et involontaires d´alertes de relais de détresse par appel sélectif numérique (ASN). Quand elles se multiplient, ces fausses alertes peuvent représenter une lourde charge de travail pour les services SAR, en plus de semer la confusion et de miner la confiance des marins à l´égard du SMDSM. Elles pourraient également nuire gravement dans les véritables situations de détresse.

Les documents suivants sont annexés au présent Bulletin dans le but d´aider à réduire le plus possible le nombre des fausses alertes de détresses et retransmissions d´alerte de détresse :

  • Annexe 4 - « Instructions à l´intention des gens de mer et autres personnes concernées sur la manière d´annuler une fausse alerte de détresse » (Annexe de la résolution de l´OMI no A.814(19), sur la manière d´éviter les fausses alertes de détresse)
  • Annexe 5 - « Procédure à suivre pour répondre aux alertes de détresse ASN reçues par les navires » (COMSAR/Circ.21), plus deux Annexes

Annexe 1
Règlement de 1999 sur les station de Navires (Radio)

ellules grises : Navires ≥20 m et certifiés pour transport de >12 passagers, ou navires de ≥ 300 tjb

Cellules blanches : Tous les autres navires

Le texte en italique exprime les nouvelles exigences. Elles entreront en vigueur le 1er avril 2001, à moins d´indication contraire.

  • Ne figurent pas les exigences pour les navires ressortissant à la convention de sécurité, qui doivent être conformes à la convention de sécurité.
  • Ne figurent pas les exigences pour les navires qui font des voyages en eaux intérieures et des voyages en eaux Secondaires étant donné qu´il ne s´agit pas de nouvelles exigences.
  • Le règlement ne s´applique pas aux yachts sans commandant ni équipage embauché, ni aux remorqueurs dans un ancrage.

Équipement

Secteur maritime A1 ou

secteur VHF

Secteur maritime A3

Secteur maritime A4

Radio VHF avec ASN

(Règlement sur les stations radio de navire - RSNR)

Oui

-si le navire circule dans une zone STM, il aura jusqu´au 31 janvier 2003, ou jusqu´à ce que le secteur maritime A1 soit complété, la dernière des éventualités prévalant.

 

Oui

-Aprés le 1 février 2003 ou l´achèvement du secteur maritime A1, la dernière des éventualités prévalant.

  • navires8 m de long et de construction fermée,

  • navires transportant >6 passagers, et

  • remorqueurs

-sont exemptés les navires en voyages de cabotage classe IV dans une zone STM

-entre temps, les dispositions sur les radiotéléphones VHF demeurent en vigueur.

Station terrestre de navire INMARSAT avec EGC, et radio MF avec ASN, ou

non

Oui

(EGC requis seulement hors de portée de NAVTEX)

Oui

Option MF/HF seulement

Radio MF/HF avec ASN et NBDP (RSNR)

no

 

non

Oui

non

Récepteur NAVTEX

(aucun changement à l´exigence actuelle - RSNR)

non

Oui

  • si remorqueur de ≥150 tjb

  • si cargo de ≥300 tjb

  • si ≥24 m pêche, ou

  • si navire à passagers

non

 

Oui

RLS (dégagement libre)

(RSNR)

Oui

  • si ≥20 m (et dépasse limites voyage de cabotage IV)

  • si remorqueur de >5 tjb et <20 m pour voyage >50 milles et >2 milles de la côte

  • si tjb15 et dépasse limites voyage de cabotage III, c.-à-d. 20 milles de la côte, avant le 1 avril 2001

  • si8 m et dépasse limites voyage de cabotage III, avant le 1 avril 2002

(Nota : Il n´est pas nécessaire que la RLS soit à dégagement libre pour les navires de moins que 15 tjb.)

-sont exemptés les navires en voyages de cabotage classe IV ou voyages en eaux Secondaires.

Transpondeur(s) radar (SART)

(RSNR, Règlement sur l´équipement de sauvetage, Règlement sur l´inspection

non

Oui

2 requis, sauf pour navire certifié pour ≤12 passagers avec tonnes brutes <500, un seul requis

des grands bateaux de pêche et Règlement sur l´inspection des petits bateaux de pêche)

Oui

1 par navire ≥20 m et dépasse limites voyages de cabotage II, mais peut continuer à utiliser deux RLS classe II jusqu´à ce que la première batterie de RLS soit à plat.

Poste radio portatif VHF d´embarcation de sauvetage

(Règlement sur l´équipement de sauvetage,

Oui

3 requis, sauf pour navire certifié pour ≤12 passagers avec jauge brute <500; à ce moment, en utiliser 2 (nouvelles exigences pour navires sur voyage de cabotage, classe III)

Règlement sur l´inspection des grands bateaux de pêche)

non

Oui

3 requis si le navire est certifié pour >12 passagers avec >5 tonnes brutes

 

Oui

Source d´énergie de réserve

Oui

si le navire est ≥20 m, transporte plus de six passagers, ou est un remorqueur

ASN : système d´alerte par appel sélectif numérique EGC : système amélioré d´appel sélectif de groupe NBDP : impression directe à bande étroite

Exigences additionnelles : carte de procédures d´urgence, manuels d´utilisation et d´entretien courant, pièces de rechange consomptibles, publications radio, calendrier, télécopie météorologique (Arctique), antennes de rechange (certains navires ≥20 m).

Annexe 2

Annexe 3

Alerte des autorités de recherche et de sauvetage

Msc/Circ.892

1. on ne saurait trop insister sur la nécessité, en cas de situation d´urgence maritime, d´alerter dès que possible l´autorité chargée de la coordination en matière de recherche et de sauvetage (SAR).

2. Il est indispensable de permettre aux installations basées à terre d´assurer à bref délai une intervention dans toute situation qui constitue, ou risque de constituer, un danger pour la vie huMaine. Le temps perdu au tout début d´un incident peut être crucial pour ses conséquences éventuelles. Une fois perdu, il ne peut être rattrapé.

3. Les éléments à prendre en considération incluent la position (par rapport aux risques et aux unités basées à terre ou à d´autres unités de recherche et de sauvetage), l´heure de la journée, les conditions météorologiques (actuelles et prévues), le nombre de personnes exposées à un danger ou risquant de l´être, l´assistance spécifique requise, etc.

4. Il est toujours préférable d´envisager le pire scénario et d´alerter l´organisation SAR en conséquence. Selon les circonstances, l´autorité chargée de la coordination peut choisir de mettre en état d´alerte ou d´envoyer des moyens SAR par mesure de précaution et/ou pour réduire les délais de déplacement. Si, par la suite, une assistance n´est pas nécessaire, toute intervention effective de ce type peut facilement être réduite ; mais le temps perdu en raison d´une notification tardive ne peut jamais être rattrapé.

5. Il est donc essentiel que l´autorité chargée de la coordination SAR soit informée immédiatement de ce qui suit :

.1 tous les incidents mettant en jeu la recherche et le sauvetage maritimes ;
.2 toute situation pouvant aboutir à un incident mettant en jeu la recherche et le sauvetage maritimes ; et
.3 tout incident pouvant comPorter ou entraîner un danger pour la vie huMaine, l´environnement ou des biens, susceptible de nécessiter une intervention des services SAR et/ou d´autres autorités.

Conseils à suivre par les capitaines de navires en détresse ou dans des cas d´urgence*

6. Les procédures types pour l´acheminement des messages de détresse et d´urgence sont indiquées dans le diagramme ci-après. Elles sont données à titre indicatif seulement et n´excluent pas l´utilisation d´un ou de tous les moyens disponibles pour donner l´alerte de détresse.

* À considérer jointement avec la publication 969 de l´OMI-Directives sur l´exploitation du SMDSM à l´usage des capitaines de navires en cas de détresse.

Conseils à suivre par les capitaines de navires qui constatent qu´un autre navire semble être en danger

7. Les procédures qu´il est conseillé de suivre pour faire part de préoccupations quant à la sécurité d´un autre navire (incendie, fumée, dérive, navigation vers un danger, etc.) sont indiquées dans le diagramme ci-après :

Annexe 4
Instructions a l´intention des gens de mer et autres personnes concernees* sur la maniere d´annuler une fausse alerte de detresse

ASN

1 ondes métriques

.1 mettre immédiatement l´émetteur hors tension**;
.2 mettre l´équipement sous tension et l´accorder sur la voie 16 ;
.3 diffuser un message à "Toutes les stations" en donnant le nom du navire, l´indicatif d´appel et le numéro ASN et annuler la fausse alerte de détresse.

Exemple

All Stations, All Stations, All Stations

Toutes les stations, Toutes les stations, Toutes les stations

This is NAME, CALL SIGN,

Ici NOM, INDICATIF D´APPEL

DSC NUMBER, POSITIon.

NUMERO ASN, POSITIon

Cancel my distress alert of

Annuler mon alerte de détresse de

DATE, TIME UTC,

DATE, HEURE, UTC

= Master NAME, CALL SIGN,

= Capitaine, NOM, INDICATIF D´APPEL,

DSC NUMBER, DATE, TIME UTC

NUMERO ASN, DATE, HEURE UTC.

2 ondes hectométriques

.1 mettre immédiatement l´équipement hors tension**;
.2 mettre l´équipement sous tension et l´accorder pour pouvoir émettre en radiotéléphonie à 2182 kHz ;
.3 appeler "toutes les stations" en donnant le nom du navire, son indicatif d´appel et son numéro ASN et annuler la fausse alerte de détresse.

* Les signaux appropiriés devraient précéder ces messages, conformément au Règlement des radiocommunications de l´UIT (chapitre NIX).
** Cette mesure doit être prise lorsque la fausse alerte est détectée en cours d´émission.

Exemple

All Stations, All Stations, All Stations

Toutes les stations, Toutes les stations, Toutes les stations

This is NAME, CALL SIGN,

Ici NOM, INDICATIF D´APPEL

DSC NUMBER, POSITIon.

NUMERO ASN, POSITIon

Cancel my distress alert of

Annuler mon alerte de détresse de

DATE, TIME UTC,

DATE, HEURE, UTC

= Master NAME, CALL SIGN,

= Capitaine, NOM, INDICATIF D´APPEL,

DSC NUMBER, DATE, TIME UTC

NUMERO ASN, DATE, HEURE UTC.

3 ondes décamétriques

Comme dans le cas des ondes hectométriques, mais l´alerte doit être annulée sur toutes les fréquences des bandes dans lesquelles elle a été émise. Au stade correspondant au paragraphe 2.2, l´émetteur devrait donc être accordé successivement sur les fréquences radiotéléphoniques de détresse des bandes des 4, 6, 8, 12 et 16 MHz , selon que de besoin.

4 Inmarsat-C

Indiquer au RCC concerné qu´il doit annuler l´alerte en envoyant un message de détresse prioritaire par l´intermédiaire de la même STC que celle qui a acheminé la fausse alerte de détresse.

NAME, CALL SIGN, IDENTITY NUMBER, POSITIon

NOM, INDICATIF D´APPEL, NUMERO D´IDENTITE, POSITIon

Cancel my Inmarsat-C distress

Annuler mon alerte de détresse Inmarsat-C

alert of DATE, TIME UTC

DATE, HEURE UTC

= Master +

= Capitaine +

5 RLS

Si, pour une raison quelconque, une RLS est mise en marche accidentellement, le navire devrait contacter la station côtière la plus proche, la station terrienne côtière appropriée ou le RCC approprié et annuler l´alerte de détresse.

6 Généralités

6.1 Nonobstant ce qui précède, les navires peuvent utiliser n´importe quel moyen disponible pour faire savoir aux autorités compétentes qu´une fausse alerte de détresse a été émise et qu´elle devrait être annulée.

6.2 Aucune mesure ne sera normalement prise à l´encontre d´un navire ou d´un navigateur qui signale et annule une fausse alerte de détresse. Toutefois, compte tenu des conséquences graves que peuvent avoir les fausses alertes et du fait que leur émission est strictement interdite, il peut arriver que des gouvernements engagent des poursuites dans les cas de violations répétées.

Annexe 5
Procédure à suivre pour répondre aux alertes de détresse asn reçues par les navires

COMSAR/Circ.25 

1 Introduction

À sa quatrième session (12-16 juillet 1999), le Sous-comité des radiocommunications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité COMSAR) a décidé qu´il fallait réduire le nombre des retransmissions d´alertes de détresse effectuées par appel sélectif numérique (ASN) pour tous les équipements ASN de bord et il a mis au point la procédure à suivre pour répondre aux alertes de détresse en ondes métriques, métriques/hectométriques et décamétriques (organigrammes 1 et 2), en recommandant que cette procédure soit affichée à la passerelle du navire sous la forme de posters de format A4. Il a également élaboré les directives suivantes :

2 Relais de détresse

2.1 Le personnel qui est chargé des radiocommunications à bord des navires devrait être amené à prendre conscience des conséquences que pourraient avoir l´émission d´un appel de relais de détresse et l´acheminement d´une alerte de relais de détresse ASN à des destinataires autres que des stations côtières (CS).

2.2 Le nombre de déclenchements involontaires d´alertes de détresse ASN et d´alertes de relais de détresse ASN entraîne une charge de travail supplémentaire et la confusion pour les (M)RCC ; elle provoque également des retards dans le temps de réponse. L´alerte de détresse d´origine émanant d´un navire en détresse ne devrait pas être perturbée par les alertes de relais de détresse ASN émises par d´autres navires.

2.3 La Recommandation UIT-R M.541-8 sur les Procédures d´exploitation des systèmes ASN à l´usage du service mobile maritime ne mentionne que deux situations dans lesquelles un navire émettrait un appel de relais de détresse (une alerte de relais de détresse) :

.1 lorsqu´il reçoit, sur une voie en ondes décamétriques, une alerte de détresse dont aucune station côtière n´accuse réception dans un délai de 5 minutes. L´appel de relais de détresse devrait être adressé à la station côtière appropriée (Annexe 1, paragraphe 3.4.2 et Annexe 3, paragraphe 6.1.4) ; et
.2 lorsqu´il sait qu´un autre navire en détresse n´est pas en mesure de transmettre l´alerte de détresse et que le commandant du navire estime que d´autres aides sont nécessaires. L´appel de relais de détresse devrait être adressé "à tous les navires" ou à la station côtière appropriée (Annexe 3, paragraphe 1.4).

2.4 Un navire n´est en aucun cas autorisé à émettre un appel de relais de détresse ASN lorsqu´il reçoit une alerte de détresse ASN soit sur une voie à ondes métriques, soit sur une voie à ondes hectométriques.

2.5 Les appels de relais de détresse effectués sur les voies à ondes décamétriques devraient être lancés manuellement.

2.6 Le respect des dispositions opérationnelles et techniques ci-dessus empêcherait l´émission d´appels de relais de détresse inappropriés.

3 Appel à toutes les stations côtières

3.1 La Recommandation UIT-R M.493-9 sur le système d´appel sélectif numérique à utiliser dans le service mobile maritime prévoit l´utilisation d´appels de groupe" - adresse qui se compose des caractères correspondant à l´identité de la station dans le service mobile maritime (MMSI) ; un certain nombre d´administrations ont déjà assigné à leurs stations côtières, en plus de leur MMSI individuelle, une MMSI d´appel de groupe".

3.2 Aux termes d´accords multilatéraux, une MMSI d´appel de groupe" pourrait être assignée à toutes les stations côtières d´une région donnée - la zone d´un RCC, par exemple - et pourrait satisfaire à la prescription de l´OMI sans qu´il soit nécessaire d´apPorter des modifications supplémentaires à l´équipement du SMDSM.

3.3 Une autre méthode qui permettrait, elle aussi, d´utiliser un appel "à toutes les stations côtières" sans qu´il soit nécessaire de modifier la Recommandation UIT-R M.493-9 consisterait à définir une MMSI universelle qui serve d´adresse à toutes les stations côtières, conformément aux Nos S19.100 à S19.126 du Règlement des radiocommunications de l´UIT. Cette solution nécessiterait toutefois également qu´une modification soit apportée à la configuration de chaque station côtière participant au SMDSM.

4 Autorisation

Il conviendrait de noter qu´à bord des navires, les alertes de détresse, les accusés de réception d´alertes de détresse et les appels de relais de détresse ne peuvent être émis qu´avec la permission du capitaine du navire.

5 Organigrammes

5.1 Les organigrammes simplifiés* 1 et 2 décrivent les mesures à prendre à bord des navires n cas de réception d´alertes de détresse émanant d´autres navires. Les Administrations devraient diffuser largement ces organigrammes aux navires et aux institutions de formation.

5.2 Les Gouvernements Membres sont invités à Porter les conseils ci-dessus et les organigrammes joints en Annexe à l´attention de leurs propriétaires de navires, gens de mer, stations côtières, RCC et de toutes autres personnes concernées.

* Les éléments des organigrammes sont ombrés suivant des teintes différentes qui seraient représentées par des couleurs différentes si le document était imprimé par une imprimante en couleurs.



Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Système mondiale de détresse et sécurité en mer (SMDSM) et conseils sur des procédures d´utilisation importantes (162 KO) 

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1. SMDSM
2. Station de navire
3. Radio
AMSEC
Robert Turner
613-991-3134
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8

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