Bulletin No.: 09/2001

Date (Y-M-D): 2001-11-01

Objet: Nouvelles exigences relatives aux radiobalises de localisation de sinistres (RLS) à bord des petits bâtiments de commerce

À compter du 1^er avril 2002, tous les bâtiments de commerce (y compris les bateaux de pêche) de 8 m ou plus de longueur effectuant des voyages de cabotage de classe I, II ou des voyages de long cours doivent avoir à bord une RLS de 406 MHz (article 13 du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)). Celle-ci peut être à dégagement libre ou manuel, mais une RLS à dégagement libre est recommandée lorsque cela est possible.

Depuis le 1^er avril 2001, tous les bâtiments commerce (y compris les bateaux de pêche) de moins que 20 m (65 pi) de longueur, mais de 15 tjb ou plus, effectuant des voyages de cabotage de classe I, II ou des voyages de long cours, sont tenus d´avoir à bord une RLS à dégagement libre.

Depuis 1989, tous les bâtiments de commerce (y compris les bateaux de pêche) de 20 m ou plus de longueur effectuant des voyages au long cours, de cabotage ou dans des eaux intérieures doivent être munis d´une RLS à dégagement libre. Seuls les voyages de cabotage de classe IV et les voyages en eaux Secondaires ne sont pas visés par cette exigence.

Enregistrement

Pour assurer son efficacité, il faut inscrire une RLS au registre des balises de 406MHz du Secrétariat national de recherche et sauvetage (n^o de téléphone: 1-800-727-9414; n^o de télécopieur : 1-613-996-3746). Une RLS achetée à l´étranger doit être reprogrammée avec une identification canadienne. Vous trouverez une liste des RLS dont l´usage est approuvé au Canada sur le site http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/Normes-Navires-et-Exploitations/Sec-nav-com/appareils-smdsm.htm

Autres exigences

Une RLS à dégagement libre ne doit pas être installée sous un rebord ou une structure qui l´empêcherait de se dégager librement vers la surface.

Les RLS à dégagement manuel et à dégagement libre doivent être d´accès facile, afin qu´elles puissent servir immédiatement dans une situation d´urgence.

L´exploitant d´un bâtiment doit vérifier le fonctionnement d´une RLS tous les six mois au moyen du bouton marqué « TEST » et consigner cette vérification dans le livret de radio.

Les piles et l´unité de dégagement hydrostatique d´une RLS doivent être remplacées selon les recommandations du fabricant.

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.