Bulletin No.: 12/2000


Date (Y-M-D): 2000-10-20

Objet: Changements aux conditions de chargement définies dans le cahier de stabilité d´un navire de pêche

Tout propriétaire de bâtiment doit veiller à ce que la condition réelle du bâtiment et les caractéristiques de stabilité connexes respectent au moins la pire condition d´exploitation définie dans le Cahier de stabilité du bâtiment.

Cette exigence est définie dans le TP7301 Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charge, STAB 1, paragraphe 3 (IV) :

« Il apPartient au propriétaire de s´assurer que les conditions de stabilité présentées dans le Cahier de stabilité soumis à l´approbation indiquent de façon précise les conditions de charge et les modes d´exploitation. »

En d´autres mots, si le propriétaire a l´intention de charger son bâtiment d´une façon qui n´est pas prévue dans le Cahier de stabilité, les caractéristiques de stabilité associées à la condition proposée doivent être calculées et soumises à l´approbation de Transports Canada. Une copie du Cahier de stabilité approuvé doit accompagner la présentation.

À titre d´exemple, les changements suivants sont considérés comme des nouvelles conditions de chargement (cette liste n´est pas exhaustive) :

  • Changement dans le type de cargaison : passer de la morue au hareng, ou d´une cargaison fraîche à une cargaison congelée.
  • Changement dans la quantité de la cargaison : que ce soit en termes de poids, volume ou densité. Il se produit un changement de densité lorsqu´on ajoute de l´eau de mer réfrigérée (EMR) à une cargaison de crabe.
  • Changement dans l´emplacement de la cargaison : déplacer des œufs de poissons se trouvant en cale dans des cuves sur le pont.
  • Changement dans l´arrimage de la cargaison : une cale divisée en plusieurs compartiments transversaux qui perd ses compartiments.

Aucune mesure ne doit être prise quant à un changement projeté dans le chargement d´un bâtiment ou une modification proposée au Cahier de stabilité sans consulter un bureau de la Sécurité maritime.

Dans le cas des bâtiments pour lesquels Transports Canada n´a pas à approuver les conditions de stabilité en vertu d´un règlement, il incombe aux propriétaires de faire vérifier les changements proposés par un architecte naval.

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Stabilité
2. Chargement
3. Navire de pêche
AMSEC
Terrance Hounsell
613-991-3145
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.