Formulaires en ligne pour une demande, ou un renouvellement, de documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité - BSN No. : 22/2020

No SGDDI  : 16872110
Date (A-M-J) : 2020-10-15
 
Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l’adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins.

But

Ce bulletin a pour but de vous informer que l’obtention, ou le renouvellement, des documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité sont maintenant disponibles en ligne.

Portée

Ce bulletin s’applique aux représentants autorisés d’un bâtiment battant pavillon canadien qui doivent obtenir un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité.

Ce que vous devez savoir

Pour obtenir un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité, choisissez un formulaire du catalogue des formulaires de Transports Canada, basé sur le type de bâtiment.

Si vous désirez obtenir plus d’un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour un même bâtiment et n’utiliser qu’une seule demande, veuillez écrire à l’adresse SafeManning-EffectifMinimal@tc.gc.ca et demander un fichier pdf dynamique à remplir. Ce document permet à l’utilisateur de proposer divers niveaux d’équipage pour différentes classes de voyages et, le cas échéant, le nombre maximum de passagers.

Si vous souhaitez renouveler votre document spécifiant l’effectif minimal de sécurité existant, utilisez le formulaire n° 82-0785.

Type de bâtiment Formulaire à utiliser Soumettre votre formulaire à :
Bâtiments assujettis à la Convention sur la sécurité et les bâtiments munis d’un système d’automatisation, de technologies modernes, de dispositifs de remplacement et d’équipements supplémentaires Formulaire n° 82-0781  SafeManning-EffectifMinimal@tc.gc.ca
Bâtiments qui ne sont pas assujettis à la Convention sur la sécurité Formulaire n° 82-0782 Bureau de la Sécurité et de la sûreté maritimes de Transports Canada le plus près
Bâtiments de pêche Formulaire n° 82-0783  Bureau de la Sécurité et de la sûreté maritimes de Transports Canada le plus près
Bacs à câble transportant moins de 100 passagers et effectuant des voyages de moins de 1 000 mètres Formulaire n° 82-0784  Bureau de la Sécurité et de la sûreté maritimes de Transports Canada le plus près

Mots clés :

1. Document spécifiant les effectifs de sécurité
2. Représentant autorisé
3. Règlement du personnel maritime

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSP

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

 

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).