Formulaires en ligne pour une demande, ou un renouvellement, de documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité - BSN No. : 22/2020

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 31/2022

But

Ce bulletin a pour but de vous informer que l’obtention, ou le renouvellement, des documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité sont maintenant disponibles en ligne.

Portée

Ce bulletin s’applique aux représentants autorisés d’un bâtiment battant pavillon canadien qui doivent obtenir un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité.

Ce que vous devez savoir

Pour obtenir un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité, choisissez un formulaire du catalogue des formulaires de Transports Canada, basé sur le type de bâtiment.

Si vous désirez obtenir plus d’un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour un même bâtiment et n’utiliser qu’une seule demande, veuillez écrire à l’adresse SafeManning-EffectifMinimal@tc.gc.ca et demander un fichier pdf dynamique à remplir. Ce document permet à l’utilisateur de proposer divers niveaux d’équipage pour différentes classes de voyages et, le cas échéant, le nombre maximum de passagers.

Si vous souhaitez renouveler votre document spécifiant l’effectif minimal de sécurité existant, utilisez le formulaire n° 82-0785.

Type de bâtiment	Formulaire à utiliser	Soumettre votre formulaire à :
Bâtiments assujettis à la Convention sur la sécurité et les bâtiments munis d’un système d’automatisation, de technologies modernes, de dispositifs de remplacement et d’équipements supplémentaires	Formulaire n° 82-0781	SafeManning-EffectifMinimal@tc.gc.ca
Bâtiments qui ne sont pas assujettis à la Convention sur la sécurité	Formulaire n° 82-0782	Bureau de la Sécurité et de la sûreté maritimes de Transports Canada le plus près
Bâtiments de pêche	Formulaire n° 82-0783	Bureau de la Sécurité et de la sûreté maritimes de Transports Canada le plus près
Bacs à câble transportant moins de 100 passagers et effectuant des voyages de moins de 1 000 mètres	Formulaire n° 82-0784	Bureau de la Sécurité et de la sûreté maritimes de Transports Canada le plus près

Mots clés :

1. Document spécifiant les effectifs de sécurité
2. Représentant autorisé
3. Règlement du personnel maritime

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).