Lancement du nouveau programme de conformité des petits bâtiments destiné aux bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins - BSN No : 06/2019

N^o SGDDI : 14233961
Date (A-M-J) : 2019-03-29

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 14/2021

Objectif

Transports Canada a lancé une nouvelle composante de son Programme de conformité des petits bâtiments. Le programme inclus désormais les petits bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins. Le présent bulletin fournit de l’information sur le programme aux propriétaires et aux exploitants de petits bâtiments de pêche commerciale.

Portée

Le présent bulletin s’applique à tous les propriétaires et exploitants de petits bâtiments de pêche commerciale canadiens d’une jauge brute de 15 ou moins.

Ce que vous devez savoir

Pour posséder ou exploiter un petit bâtiment de pêche commerciale, vous devez satisfaire aux diverses exigences en matière de sécurité et d’environnement énoncées dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et dans ses règlements connexes, tels que :

• le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche;
• le Règlement sur le personnel maritime;
• le Règlement sur la sécurité de la navigation.

Le Programme de conformité des petits bâtiments ainsi que sa nouvelle composante pour les petits bâtiments de pêche commerciale ont pour objectif d’aider les propriétaires et les exploitants à comprendre et à respecter les exigences légales applicables à leurs bâtiments. Bien que ce programme soit volontaire, le respect des exigences réglementaires est obligatoire.

Le programme se veut être un outil facile à utiliser. Il fournit des conseils à propos des exigences légales telles que :

• l’immatriculation du bâtiment auprès de Transports Canada;
• l’équipement de sécurité devant se trouver à bord;
• l’élaboration de procédures d’exploitation sécuritaire du bâtiment ainsi que des procédures à suivre en situation d’urgence;
• la qualification et la formation des membres de l’équipage.

Comment s’inscrire

Vous pouvez inscrire votre bâtiment de pêche en utilisant l’une des méthodes suivantes :

1. Imprimer et remplir le Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au plus 15 tonneaux (RCD-FORMULAIRE : 85-0509).
2. Demander une copie du rapport de conformité détaillé pour les petits bâtiments de pêche à votre bureau régional de Sécurité maritime de Transports Canada et remplir celle-ci.

Pour vous aider à compléter le rapport de conformité détaillé, veuillez consulter les Notes d’orientation pour les rapports de conformité détaillés des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au plus 15 (TP 15356).

Veuillez soumettre votre rapport dûment complété à votre Centre local de services de sécurité maritime de Transports Canada.

Vous recevrez par la suite une confirmation de l’inscription de votre bâtiment au programme ainsi qu’une vignette orange à apposer sur celui-ci indiquant qu’il est inscrit au programme.

Un système d’inscription en ligne est en cours d’élaboration et sera bientôt disponible.

Pour en savoir davantage sur ce programme, veuillez visitez le Programme de conformité des petits bâtiments.

Mots clés :

1. Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)
2. Rapport de conformité détaillé (RCD)
3. Notes d’orientation

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).

 

Lancement du nouveau programme de conformité des petits bâtiments destiné aux bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins
(PDF, 277 Ko)