Bulletins de la sécurité des navires (BSN)
Date (Y-M-D): 1997-01-06
Objet: Code maritime International des marchandises dangereuses
Un nouveau Amendement 28/96, du Code maritime International des marchandises dangereuses (Code IMDG) entrera en vigueur Internationalement le 1e janvier 1997.
Le Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses sera amendé pour inclure les derniers changements au Code IMDG.
Jusqu´à-ce que le Règlement mentionné soit modifié, on a le choix d´utiliser le Code existant (Amendement 27) ou le nouveau Code; toutefois, on encourage tous les utilisateurs à avoir recours ou nouveau Code dès la date d´entrée en vigueur.
on s´attend à ce que les procédures réglementaires prennent quelques mois avant leurs publications. Dès que les règlements seront amendés une observation complète de l´Amendement (28/96) est requise.
L´industrie sera informée en conséquence.
Le nouveau Amendement est maintenant disponible de le section de publications de l´OMI à l´adresse suivantes:
Section de publications organisation Internationale Maritime
4 Albert embankment
London SE1 7SR
Tel: 44-0-171-735-7611
Fax: 44-0-171-587-3210
Mots Clés: Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
2. Mise en oeuvre
3. Disponibilité du Code
Naim Nazha
991-3140
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8
Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca
Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.