Bulletins de la sécurité des navires (BSN)
No SGDDI : 1374076
Date (Y-M-D): 2005-12-21
Objet: Formulaire de certificat de formation (82-0460)
But
Le présent bulletin vise à attirer l´attention des établissements reconnus au Canada sur le nouveau formulaire de certificat de formation et sur sa date et ses procédures de mise en ouvre.
Généralités
Le 2 janvier 2006, le nouveau formulaire de certificat de formation nº 82-0460 (0511-03) remplacera l´ancien formulaire nº 82-0460 (96-06) et (0504-02.) Par la présente, on demande aux établissements reconnus de détruire les anciens formulaires et d´utiliser le nouveau.
Le formulaire de certificat de formation est numéroté et doit être imprimé sur papier spécial. Le formulaire est disponible par le biais de la Sécurité maritime, Transports Canada, au numéro suivant : 613-991-6998
Les formulaires peuvent être remplis manuellement ou par voie électronique au moyen du modèle, lequel sera disponible par le biais du catalogue externe de Transports Canada à l´adresse suivante : http://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/Forms-Formulaires/Francais.aspx.
Tous les certificats de formation délivrés par les établissements reconnus resteront valides selon le Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (Marine)
Ce bulletin vise aussi à informer les propriétaires et les exploitants de navires.
Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :
Formulaire de certificat de formation (82-0460) (20 KO)
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n´en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
Naim Nazha
613-993-9706
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 8ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8