Bulletins de la sécurité des navires (BSN)
No
SGDDI
: 4571063
Date (Y-M-D): 2009-06-01
Objet: Évaluation d’un certificat de formation étranger à titre d’équivalent à un certificat de formation de Transports Canada (amendement 2009-07-31)
Le présent Bulletin de la sécurité des navires ( BSN ) fournit des renseignements sur l’évaluation de certificat de formation à l'étranger en vue d’être accepté comme équivalent à un certificat de formation reconnue par la Sécurité maritime de Transports Canada ( SMTC ), exigé en vertu du Règlement sur le personnel maritime ( RPM ).
En général, ce BSN vise les candidats titulaires d’un brevet de capacité délivré par une administration étrangère, qui présentent une demande pour l’obtention de brevets canadiens en utilisant le processus d’examen direct. Il peut toutefois viser, dans une certaine mesure, les « personnes qualifiées » (citoyen canadien ou résident permanent du Canada) qui pourraient avoir des motifs pour vouloir obtenir certains types de formation par l’entremise de fournisseurs de cours reconnus par une administration étrangère.
Le bureau de SMTC modifie le processus d’évaluation concernant les certificats délivrés par une administration étrangère, afin d’accepter les certificats de formation authentifiés délivrés en vertu de la « Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée en 1995 et en 1997 » ( STCW ) par une administration reconnue par l’Organisation maritime internationale ( OMI ) comme se conformant à la Convention STCW .
Une « personne qualifiée » qui est titulaire d’un certificat de formation délivré en vertu de la Convention STCW , par une administration étrangère, peut demander à un examinateur de vérifier si ses qualifications correspondent aux exigences du RPM .
Les examinateurs de SMTC vont évaluer les qualifications et l’expérience de chaque candidat par rapport aux exigences du RPM en adhérant aux procédures d’évaluation et aux critères des différentes publications TP , qui relèvent des cours de formations qui sont applicables à la situation du candidat.
Lorsque le certificat de formation STCW susmentionnée est reconnu, le candidat ne sera pas requis de compléter un cours de formation STCW « approuvé » canadien.
Les examinateurs de SMTC (bureaux de district) transmettront chaque demande au directeur, Normes du personnel et pilotage (Ottawa), qui évaluera les qualifications et l’expérience « au cas par cas » pour voir à ce que les exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et du RPM sont satisfaites avant la délivrance d’un document maritime canadien (relatif à une personne).
Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :
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Mots Clés: Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
2. Formation STCW
3. Évaluation des qualifications
Bruno Duguay
613-998-0614
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
8 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Pour ajouter ou changer votre adresse contactez : securitemaritime@tc.gc.ca ou 613-991-3135.
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