No de bulletin: 03/2010

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No SGDDI : 4915154
Date (A-M-J): 2010-05-17

Objet: Ascenseurs des bâtiments Inspection et entretien

Portée

Le présent bulletin s’applique à tous les bâtiments et à toutes les unités mobiles au large ayant à leur bord des ascenseurs*.

*Dans ce bulletin, le terme « ascenseurs » inclut : les ascenseurs, les monte-charges, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants servant au transport du personnel, des passagers, du matériel d’entretien et des provisions de bord (à l’exclusion de l’outillage de chargement visé par le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement).

Objet

Rappeler aux représentants autorisés (propriétaires) de bâtiments et d’unités mobiles au large ayant à leur bord des ascenseurs les exigences réglementaires concernant les inspections et les essais périodiques et les registres à conserver à bord.

Contexte

Les inspections et les essais périodiques ne sont pas toujours faits ou consignés dans les registres conformément au Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques de l’Association canadienne des normes (ACN) (Code B44).  Le Règlement sur les ascenseurs de navires de Transports Canada exige que la conception, la construction, l’installation, l’inspection, la mise à l’essai et l’altération des ascenseurs soient conformes au Code B44, sauf dans certains cas où Transports Canada a accepté que l’ascenseur soit construit, mis en service et inspecté conformément aux règles des sociétés de classification sous la surveillance d’une société de classification reconnue. Pour les bâtiments et les unités mobiles au large auxquels s’applique le Règlement sur la santé et sécurité au travail (navires), veuillez consulter également les exigences de la Partie III du règlement.

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada exige que le représentant autorisé du bâtiment assure que le bâtiment respecte toutes les exigences réglementaires, y compris les arrangements requis au chapitre des inspecteurs des ascenseurs.

Considérations importantes

Comme tous les travaux d’entretien, de modification, de mise à l’essai et d’inspection des ascenseurs doivent être effectués par du personnel compétent en ascenseurs (conformément au Code B44), Transports Canada exige que :

• la première inspection, les premiers essais et la mise en service des ascenseurs soient effectués par du personnel compétent en ascenseurs agréé par l’ACN;
• l’entretien mensuel et semestriel, tel qu’indiqué dans le Code B44, soit effectué par du personnel compétent en ascenseurs (y compris le personnel d’entretien du bâtiment ayant reçu une formation appropriée);
• l’entretien annuel et l’entretien périodique quinquennal soient effectués par du personnel compétent en ascenseurs agréé par l’ACN. Transports Canada recommande que les propriétaires attribuent un contrat de service d’entretien à un fournisseur de services d’ascenseurs; et
• si l’ascenseur a été installé et inspecté conformément aux règles d’une société de classification, les exigences de la société de classification visant l’entretien, la mise à l’essai et l’inspection soient suivies.

Les bâtiments ou les unités mobiles au large équipés d’un ascenseur doivent conserver un registre d’entretien des ascenseurs pour chaque ascenseur dans la salle de contrôle des machines. Des inscriptions des travaux d’entretien des ascenseurs effectués – essais, modifications, réparations et entretien – doivent être faites dans le registre d’entretien approprié et les personnes qui ont effectué les travaux doivent y apposer leur signature. Le personnel compétent en ascenseurs agréé par l’ACN devra examiner ces registres pour être en mesure d’attester, en signant le registre, que l’ascenseur est conforme au Code B44. Le(s) registre(s) d’entretien des ascenseurs doit (doivent) être mis à la disposition d’un inspecteur de la sécurité maritime ou d’un expert maritime d’une société de classification à leur demande. Si un registre d’entretien n’a pas été tenu ou si l’entretien régulier n’a pas été effectué tel que requis en vertu du Code B44, l’ascenseur pourrait être déclaré impropre au service.

Si votre bâtiment est muni d’ascenseurs et si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec votre fournisseur de service d’entretien des ascenseurs et si vous n’avez pas de fournisseur de service d’entretien, communiquez avec le Centre de Transports Canada le plus près de chez vous.

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Ascenseurs des bâtiments Inspection et entretien (39.73 KO)

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