No de bulletin : 07/1986


Date (Y-M-D): 1986-06-12

Objet: Opération de transbordement de pétrole dans l´arctique

1. Nous rappelons aux marins qui effectuent des opérations de Transbordement de pétrole dans l´Arctique qu´ils doivent toujours rester vigilants afin d´éviter les déversements. Il faut prêter une attention particulière à l´état et à la surveillance des manches, afin de s´assurer qu´elles ont bien été essayées sous pression et déployées d´une manière qui réduit au minimum le risque de défaillance due à la tension.

2. Tous les incidents qui comportent le déversement de pétrole doivent être signalés sans délai à un agent de prévention de la pollution, tel que l´exige l´article 30 du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires. Les contrevenants s´exposent à de fortes amendes personnelles aux termes des dispositions concernant les infractions de l´article 19 de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Pétrole
2. Transbordement
3. Arctique
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N8

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.