Bulletins de la sécurité des navires (BSN)
Date (Y-M-D): 1986-06-12
Objet: Opération de transbordement de pétrole dans l´arctique
1. Nous rappelons aux marins qui effectuent des opérations de Transbordement de pétrole dans l´Arctique qu´ils doivent toujours rester vigilants afin d´éviter les déversements. Il faut prêter une attention particulière à l´état et à la surveillance des manches, afin de s´assurer qu´elles ont bien été essayées sous pression et déployées d´une manière qui réduit au minimum le risque de défaillance due à la tension.
2. Tous les incidents qui comportent le déversement de pétrole doivent être signalés sans délai à un agent de prévention de la pollution, tel que l´exige l´article 30 du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires. Les contrevenants s´exposent à de fortes amendes personnelles aux termes des dispositions concernant les infractions de l´article 19 de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
Mots Clés: Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
2. Transbordement
3. Arctique
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca
Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.