Bulletins de la sécurité des navires (BSN)
No SGDDI : 2544859
Date (Y-M-D): 2007-09-24
Objet: Exigence relative au système d´identification automatique (AIS) - le 1er juillet 2008
Objectif
Rappeler aux marins et aux exploitants de navires l’échéance réglementaire du 1er juillet 2008 pour l’installation d’un AIS à bord de certains navires canadiens. L’AIS améliorera la sécurité, l’efficacité de la navigation et la protection de l’environnement maritime.
Exigence réglementaire
Le Règlement sur la sécurité de la navigation est entré en vigueur le 10 mai 2005. Le paragraphe 65(3) du Règlementénonce :
« À l’exception des bâtiments de pêche, les navires de 500 tonneaux ou plus qui n’effectuent pas un voyage International doivent être munis d’un AIS, mais ceux qui ont été construits avant le 1er juillet 2002 n’ont pas à en être munis avant
le 1er juillet 2008. »
Les paragraphes 65(1) et 65(2) du Règlement visent les navires qui effectuent des voyages internationaux et qui doivent déjà être équipés d’un AIS, comme suit; 1) Les navires de 150 tonneaux ou plus qui transportent plus de 12 passagers, et 2) À l’exception des bâtiments de pêche, les navires de 300 tonneaux ou plus.
L’AIS doit fournir automatiquement aux stations côtières, aux autres navires et aux aéronefs qui sont équipés du matériel approprié des renseignements, notamment l’identité du navire, son type, sa position, son cap, sa vitesse, ses conditions de navigation, ainsi que d’autres renseignements liés à la sécurité. Il doit aussi recevoir automatiquement de tels renseignements des navires munis du même équipement, surveiller et suivre les navires, échanger des données avec les installations à terre.
Normes
L’AIS doit être homologué conformément à la norme de rendement de l’OMI : résolution MSC.74(69) Annexe 3 Recommandation relative aux normes de rendement en matière de système universel automatisé d’identification à bord des navires (AIS).1
Directives opérationnelles
L’AIS doit être exploité en tenant compte de l’Annexe de la résolution de l’OMI A.917(22) Directives pour l’exploitation, à bord des navires, des systèmes d’identification automatique (AIS). Ces directives opérationnelles fournissent une importante information aux marins pour promouvoir l’utilisation sécuritaire et efficace de l’AIS et les informer de ses limites. Les marins devraient connaître à fond l’AIS, son affichage et les directives opérationnelles, avant de l’utiliser.
Conformément aux directives, lorsqu’ils utilisent l’information de l’AIS, les marins doivent tenir compte du fait que le AIS n’est pas obligatoire sur tous les navires et que les données de l’AIS peuvent être incorrectes en raison d’une installation inadéquate, de données irrégulières fournies par les capteurs ou de mauvaises entrées faites par les utilisateurs. L’information de l’AIS devrait être utilisée conjointement avec d’autres renseignements de navigation disponibles sur le navire. Des contrôles réguliers devraient être faits durant le voyage pour confirmer l’exactitude et l’actualité de l’information transmise par le AIS du navire. Cela s’applique tant pour les données entrées manuellement que pour les données fournies par les capteurs du navire à l’AIS.
L’AIS doit être maintenu en fonctionnement en tout temps. 2 Les directives modifiées fournissent l’orientation suivante : « L’AIS doit toujours fonctionner lorsque le navire fait route ou lorsqu’il est au mouillage. Si le capitaine croit que le fonctionnement continu de l’AIS peut compromettre la sécurité ou la sûreté de son navire, ou lorsque des incidents de sûreté sont imminents, l’AIS peut être éteint. À moins que cela ne compromette davantage la sécurité ou la sûreté, si le navire est exploité selon un système de notification obligatoire, le capitaine doit faire rapport de son intervention et justifier sa décision à l’autorité compétente. Les mesures de cette nature doivent toujours être enregistrées dans le journal de bord du navire, de même que la justification de la décision. Le capitaine doit repartir l’AIS, dès que la source de danger a disparu. » De plus, lorsque le navire est dans un port, l’exploitation de l’AIS devrait respecter toute exigence du port.
Affichage
L’information de l’AIS doit être disponible, depuis le poste de navigation habituel du navire. Même si l’AIS comprend une capacité minimale d’affichage intégrale, une connexion à un système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI) ou à un radar capable d’afficher les données de l’AIS, ou à une large unité d’affichage graphique accroîtra considérablement l’efficacité de l’AIS.
Installation
Pour assurer le fonctionnement correct et fiable de l’AIS, l’AIS doit être installé en tenant compte de la SN/Circ.227 de l’OMI Directives sur l’installation d’un système d’identification automatique(AIS) de bord.
Identification dans le service mobile maritime (ISMM)
L’AIS utilise un nombre à neuf chiffres pour l’identification, connue sous le nom de ISMM. Le numéro de ISMM est un identificateur unique attribué au navire. Un navire équipé d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) aura déjà un numéro de ISMM et ce même numéro doit être utilisé dans l’AIS. Vous pouvez obtenir gratuitement un numéro de ISMM d’Industrie Canada, à ses bureaux de district.
Références et autres renseignements
on peut consulter les documents dont il est fait mention dans ce bulletin, une liste des AIS approuvés et d’autres renseignements, sur le site Web: www.tc.gc.ca/SIA-AIS/
1Norme d’essai : IEC 61993-2 Matériel et systèmes de navigation et de radiocommunications maritimes — Système d’identification automatique (AIS) —Partie 2 :Matériel de bord du système d’identification automatique universel de classe A - Exigences relatives à l’utilisation et à la performance, méthodes d’essai et résultats exigés.
2Cela ne s’applique pas; (a) lorsque des règles, des normes ou des accords internationaux prévoient la protection des renseignements de navigation, ou (b) aux navires qui ne sont pas utilisés à des fins commerciales et qui apPartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou à un gouvernement étranger qui est Partie à la Convention de sécurité, ou qui sont exploités par eux.
Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :
Exigence relative au système d´identification automatique (AIS) - le 1er (29 KO)
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Mots Clés: Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
2. Système d'identification automatique
3. Règlement sur la sécurité de la navigation
Robert Turner
613-991-3134
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8
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