No de bulletin : 11/1996


Date (Y-M-D): 1996-09-12

Objet: Zone de sécurité entourant les navires et les plates - formes d´exploration ou d´exploitation au large

Un ponton de forage du sous-sol marin à la recherche de gaz dans les eaux canadiennes du lac Érié a récemment signalé à Transports Canada que des navires se sont approchés dangereusement à plusieurs reprises de la structure. on rappelle aux navigateurs qu´ils devraient faire preuve d´une grande prudence lorsqu´ils naviguent dans des secteurs où des navires et des plates-formes exécutent des travaux d´exploration et d´exploitation. Les positions qu´occupent ces navires dans les Grands Lacs sont constamment précisées par des bulletins radiodiffusés d´Avis à la navigation.

Selon la Règle 43 du Règlement sur les abordages, les zones de sécurité s´étendent jusqu´à un rayon de 500 mètres des navires d´exploration et d´exploitation et nul autre navire, à l´exception de ceux que prévoit le règlement, n´a le droit d´évoluer dans ces zones de sécurité. Toutes modifications apportées aux zones et toutes instructions concernant la direction du transport maritime à proximité des navires d´exploration et d´exploitation sont publiées dans les Avis à la navigation ou dans les Avis aux navigateurs.

En outre, l´Avis no 20 de l´édition annuelle des Avis aux navigateurs contient une énumération détaillée des procédures que doivent respecter les marins qui naviguent à proximité des navires d´exploration et d´exploitation. Les navigateurs devraient tenir compte du CONTENUE de cet Avis lorsqu´ils évoluent dans ces zones.

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Exploration et exploitation
2. Zones de sécurité
3. Règlement sur les abordages
4. Édition annuelle des Avis aux navigateur
AMSDE
Allen Williams
991-2061
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.