No de bulletin : 16/1999

Date (Y-M-D): 1999-12-07
 

Objet: Information sur les passagers

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin n^o 06/2007.

Le présent bulletin vise à faire connaître les recommandations actuelles au sujet du comptage des utilisateurs des traversiers pour passagers à la suite d´enquêtes récentes du Bureau de la sécurité des transports et d´accidents subis par des traversiers à passagers dans d´autres pays.

1. Toutes les personnes à bord des traversiers à passagers devraient être comptées avant le départ. L´exploitant du navire devrait veiller à ce que le compte soit consigné et à la portée du capitaine.
2. Les renseignements sur les personnes ayant déclaré avoir besoin de soins spéciaux ou d´aide dans une situation d´urgence devraient être consignés et communiqués au capitaine avant le départ.
3. Lorsqu´il existe des services de communication, les renseignements exigés aux paragraphes 1 et 2 devraient être conservés par une personne déterminée à terre qui pourrait les transmettre rapidement, au besoin, aux services de recherche et de sauvetage.
4. En l´absence de services de communication, le compte des passagers devrait être laissé à terre avant le départ, dans un lieu bien identifié et accessible.

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.