Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No : 06/2018

Bulletin N^o : 06/2018
SGDDI N^o : 14021998
Date : 2018-05-15

Objectif

Le but de ce Bulletin de la sécurité des navires est de fournir une description de la zone temporaire de limite de vitesse qui a été établie dans la portion ouest du golfe du Saint-Laurent dans le but de limiter les risques de collision fatale entre les navires en navigation et les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Contexte

Étant donnés les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans le golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a mis en place une zone délimitée temporaire de limitation de vitesse.

Ces mesures de réduction de vitesse combinent une zone de protection statique ainsi que des secteurs de navigation dynamiques (voir la carte ci-dessous).

Ces mesures sont aussi énoncées dans l’avis mensuel aux navigateurs maritimes (NOTMAR) et dans l’avis à la navigation (AVNAV).

Un NOTMAR

• fournit de l’information maritime;
• est la publication à la fois mensuelle et annuelle émise par Pêches et Océans Canada, par l’entremise de la Garde côtière canadienne.

Un AVNAV

• est un avis radiodiffusé contenant de l’information à propos de la mise en place ou du changement de l’état d’une installation maritime, d’un service, d’une procédure ou d’un danger à la navigation;
• est diffusé par Pêches et Océans Canada, par l’entremise de la Garde côtière canadienne.

Description des mesures

Une vaste zone de protection statique (zone statique) a été établie.

Les coordonnées de la zone statique

• 47° 10’ N 062° 00’ W
• 47° 10’ N 065° 00’ W
• 50° 20’ N 065° 00’ W
• 50° 20’ N 063° 00’ W
• 49º 43’ N 063º 00’ W
• 49º 04’ N 062º 00’ W

Dans la zone statique, tous les navires d’une longueur de 20m et plus doivent procéder à une réduction de vitesse n’excédant pas une vitesse-fond de 10.0 nœuds.

Description de la zone statique

À l’intérieur de la zone statique se trouvent quatre secteurs de navigation dynamiques : A, B, C et D. Dans ces secteurs, les navires peuvent naviguer à une vitesse opérationnelle sécuritaire lorsque le gouvernement du Canada confirme qu’aucune baleine n’a été repérée. Lorsqu’il y a confirmation de la présence d’une baleine noire à l’intérieur d’un secteur dynamique, les navires d’une longueur de 20m et plus en seront avisés

• par l’intermédiaire d’un AVNAV; et
• devront procéder à une réduction de vitesse n’excédant pas une vitesse-fond de 10.0 nœuds.

Coordonnés des secteurs dynamiques

Secteur A

• 49° 41’ N, 065° 00’ W
• 49° 20’ N, 065° 00’ W
• 49° 11’ N, 064° 00’ W
• 49° 22’ N, 064° 00’ W

Secteur B

• 49° 22’ N, 064° 00’ W
• 49° 11’ N, 064° 00’ W
• 48° 48’ N, 063° 00’ W
• 49° 00’ N, 063° 00’ W

Secteur C

• 49° 00’ N, 063° 00’ W
• 48° 48’ N, 063° 00’ W
• 48° 24’ N, 062° 00’ W
• 48° 35’ N, 062° 00’ W

Secteur D

• 50° 06’ N, 064° 00’ W
• 50° 00’ N, 064° 00’ W
• 49° 56’ N, 063° 00’ W
• 50° 03’ N, 063° 00’ W

Restrictions de vitesse dans le secteur dynamique

La limitation de vitesse dans les secteurs dynamiques sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date d’émission et pourra se prolonger advenant la présence continue de baleines. La mise en place des zones de limitation de vitesse et des secteurs sera annoncée par l’intermédiaire d’AVNAV.

Ces restrictions seront en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2018. Ces dates pourraient changer si la présence de baleines noires se poursuit. Une fois la période de limitation obligatoire de vitesse terminée, les navires devraient volontairement procéder à une réduction de vitesse ne dépassant pas une vitesse-fond de 10.0 nœuds :

• en la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord
• seulement si les conditions maritimes permettent la navigation sécuritaire du navire à cette vitesse.

En la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord

En tout temps, les navires devraient volontairement procéder à une réduction de vitesse ne dépassant pas une vitesse-fond de 10.0 nœuds en la présence de baleines noires.

Carte du golfe de St-Laurent

La carte suivante du golfe du Saint-Laurent indique :

• la zone de restriction en orange
• les secteurs dynamiques en vert
• la voie de navigation par des lignes sombres dans l'eau

Radiodiffusion d’AVNAV

La Garde côtière canadienne (GCC) continue de diffuser les AVNAV en vigueur :

• par radiodiffusion à travers divers systèmes terrestres;
• ainsi qu’en ligne : http://www.ccg-gcc.gc.ca/navigation-pivot.

Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’incluse dans les NOTMAR et AVNAV en vigueur.

Dans le contexte de la réduction de vitesse visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, l’intention est de fournir l’AVNAV en vigueur :

Pour un bâtiment sortant

• à la station de pilotage de Québec; ou
• lors d’un départ en aval de la station de pilotage de Québec (y compris la rivière Saguenay, la Baie-des-Chaleurs, la baie de Miramichi, etc.);

Pour un bâtiment entrant

• lorsqu’un congé est octroyé pour naviguer en eaux canadiennes;

Pour un bâtiment en transit

• au dernier point de signalement précédant l’entrée dans la zone de réduction de vitesse; et/ou
• à 10 milles marins avant l’entrée dans la zone de réduction de vitesse.

Aides à la navigation

La GCC met à l’essai l’utilisation d’aides à la navigation virtuelle du système d’identification automatique (AIS AtoN), tel qu’indiqué dans le NOTMAR 819(T)/2016, lequel informera le navigateur lorsqu’un secteur dynamique est assujetti à une réduction de vitesse.

Chaque secteur dynamique sera délimité par quatre AIS AtoN virtuelles qui pourront être installées sur l’équipement de navigation, tel que :

• Système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS)
• Système de cartes électroniques (ECS)
• RADAR
• Dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD)
• Cartes électroniques de navigation

AIS AtoN virtuelle sera diffusée uniquement lorsque la réduction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur.

Le navigateur devra sélectionner le symbole de AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message, par exemple : SectA1 Spd Lim 10 kt.

Ce message fait référence à la limitation de vitesse en vigueur pour le secteur A. Étant donné que le système est encore dans sa phase d’essai, il ne sera pas le principal moyen de communication avec les navigateurs.

Conformité et application de la loi

Si les navires ne se conforment pas à la limitation de vitesse, une amende de 6 000 $ CAD à 25 000 $ CAD pourrait être imposée.

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir des renseignements du capitaine du navire.

Les exemptions quant à la limitation de vitesse ne seront pas octroyées en avance; néanmoins, certains facteurs seront pris en considération, y compris :

• les décisions prises afin d’assurer la sécurité des navires;
• les conditions climatiques;
• force majeure (circonstance imprévue); et
• la nécessité d’intervenir en cas d’urgence.

Signaler la présence de baleines

Vous devez signaler toute observation de baleine enchevêtrée dans un filet, morte ou blessée au Centre de services de communications et de trafic maritimes de la GCC le plus près, ou aux établissements suivants :

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent :
Marine Animal Response Society, au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador :
Whale Release and Strandings au 1-709-895-3003

Pour le secteur du Québec :
Urgences mammifères marins au 1-877-722-5346.

Si vous apercevez des baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler :

• en appelant au 1-902-440-8611 (local) ou au 1-844-800-8568 (sans frais)
• ou par courriel à xmarwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca

Mots clés :

1. baleines noires de l’Atlantique Nord
2. 10,0 nœuds
3. une zone de restriction de vitesse

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).