Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 11/2020 (modifié le 30 juillet, 2020)

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 05/2021

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires nº 11/2019

Objectif

Ce bulletin fournit une description des zones de restriction de vitesse que les navires doivent suivre dans le golfe du Saint-Laurent.

Le gouvernement du Canada a mis en place ces zones afin de réduire les risques de collision entre les navires en transit et les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Contexte

Étant donné les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des restrictions de vitesse saisonnière à l’intérieur de zones spécifiques. Ces mesures de restriction de vitesse sont définies comme suit : des « zones statiques », des « zones de navigation dynamiques », des « zones de gestion saisonnière », une « zone d’essai volontaire de restriction de vitesse » et une « zone de restriction ». Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.

Note : Les avertissements de navigation comportant ces restrictions de vitesse sont considérés comme des avis à la navigation qui doivent être respectés en vertu de l’Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac et ses environs.

Les zones de restriction de vitesse sont décrites dans l’avis mensuel aux navigateurs (NOTMAR), qui est publié par la Garde côtière canadienne (GCC). L'information sur l’état de ces zones est diffusée par le biais des avertissements de navigation (AVNAV), qui sont publiés par les centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la GCC.

Changements aux zones de restriction de vitesse

Sur la base de consultations avec l’industrie et appuyés sur des données scientifiques, les changements aux zones de restriction de vitesse entreront en vigueur le 28 avril 2020, alors que la "zone de restriction" a été mise en place le 2 août 2020 :

• Les parties des zones statiques situées au nord et au sud du secteur dynamique E sont désormais remplacées par des zones de gestion saisonnière (ZGS) 1 et 2.
• La mise en place d’un essai volontaire de restriction de vitesse de 10.0 nœuds sur le fond se prolongeant du détroit de Cabot (une ligne reliant Cape North Nouvelle-Écosse à Cape Ray Terre-Neuve) jusqu’à la bordure est de la zone de navigation dynamique E, au début et à la fin de la saison.
• Une zone de restriction obligatoire située dans la vallée de Shediac et ses environs, déterminée sur la base de la répartition des baleines noires.

Veuillez-vous référer au dernier AVNAV publié par la GCC-STCM pour connaître toutes les restrictions de vitesse présentement en vigueur.

Mesures de restriction de vitesse pour 2020

Ces restrictions seront en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2020.

Zones statiques

Dans les zones statiques, tous les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

Coordonnées de la zone statique nord :

• 50° 20’ N 065° 00’ W
• 49° 13’ N 065° 00’ W
• 48° 40’ N 064° 13’ W
• 48° 40’ N 062° 40’ W
• 48⁰ 03’ N 061⁰ 07.5’ W
• 47⁰ 58.1’ N 061⁰ 03.5’ W
• 48° 00’ N 061° 00’ W
• 49° 04’ N 061° 00’ W
• 49° 04’ N 062° 00’ W
• 49° 43’ N 063° 00’ W
• 50° 20’ N 063° 00’ W

Coordonnées de la zone statique sud :

• 48° 40’ N 065° 00’ W
• 48° 40’ N 062° 40’ W
• 48° 03’ N 061° 07,5’ W
• 47° 58.1’ N 061° 03,5’ W
• 47° 10’ N 062° 30’ W
• 47° 10’ N 065° 00’ W

Si cette restriction de vitesse venait à changer en cas d’intempéries, les navigateurs seraient avisés à l’avance par l’intermédiaire d’un AVNAV.

A l’intérieur d’une zone statique non soumise à une restriction de vitesse, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont néanmoins encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une "vitesse sécuritaire" lors de la navigation.

Zones de navigation dynamiques

Il y a 5 zones de navigation dynamiques situées à l’intérieur des systèmes de routage au nord et au sud de l’île d’Anticosti: A, B, C, D et E.

Coordonnées des zones de navigation dynamiques

Secteur A

• 49⁰ 41’ N, 065⁰ 00’ W
• 49⁰ 20’ N, 065⁰ 00’ W
• 49⁰ 11’ N, 064⁰ 00’ W
• 49⁰ 22’ N, 064⁰ 00’ W

Secteur B

• 49⁰ 22’ N, 064⁰ 00’ W
• 49⁰ 11’ N, 064⁰ 00’ W
• 48⁰ 48’ N, 063⁰ 00’ W
• 49⁰ 00’ N, 063⁰ 00’ W

Secteur C

• 49⁰ 00’ N, 063⁰ 00’ W
• 48⁰ 48’ N, 063⁰ 00’ W
• 48⁰ 24’ N, 062⁰ 00’ W
• 48⁰ 35’ N, 062⁰ 00’ W

Secteur D

• 50⁰ 16’ N, 064⁰ 00’ W
• 50⁰ 00’ N, 064⁰ 00’ W
• 49⁰ 56’ N, 063⁰ 00’ W
• 50⁰ 16’ N, 063⁰ 00’ W

Secteur E

• 48⁰ 35’ N 062⁰ 00’ W
• 48⁰ 24’ N 062⁰ 00’ W
• 48⁰ 03’ N 061⁰ 07.5’ W
• 47⁰ 58.1’ N 061⁰ 03.5’ W
• 48⁰ 00’ N 061⁰ 00’ W
• 48⁰ 10.5’ N 061⁰ 00’ W

Si le gouvernement du Canada ne détecte pas de baleines noires de l'Atlantique Nord dans ces zones, le navire peut procéder à une vitesse sécuritaire lorsqu’en transit à l’intérieur de celles-ci.

Lorsqu’il y a détection de baleines noires à l’intérieur d’une zone de navigation dynamique, les navires d’une longueur (LHT) supérieure à 13m en seront avisés :

• par l’intermédiaire d’un AVNAV; et
• devront procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds à l’intérieur de cette zone.

Restrictions de vitesse dans les zones de navigation dynamiques

La présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans une ou plusieurs zones de navigation dynamiques déclenchera une restriction de vitesse dans les zones concernées. La restriction de vitesse dans les zones de navigation dynamiques sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date d’émission de l’AVNAV. Nous pouvons prolonger cette restriction au-delà de 15 jours si des baleines noires continuent d’être détectées.

Suite à l’émission d’un AVNAV annonçant une restriction de vitesse dans une ou plusieurs zones de navigation dynamiques, les navires d’une longueur (LHT) supérieure à 13m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

À l’intérieur de toute zone non soumise à une restriction de vitesse, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont néanmoins encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une "vitesse sécuritaire" lors de la navigation.

Zones de gestion saisonnière

La zone de gestion saisonnière 1 (ZGS-1) et la zone de gestion saisonnière 2 (ZGS-2) sont des zones de restriction de vitesse situées respectivement au nord et au sud de la zone de navigation dynamique E.

À l’intérieur des zones de gestion saisonnière, les navires d’une longueur (LHT) supérieure à 13m :

• doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds, du 28 avril au 30 juin 2020; et
• peuvent procéder à une vitesse sécuritaire du 1er juillet au 15 novembre 2020, à moins qu’une baleine noire de l’Atlantique Nord ne soit détectée. Si tel est le cas, une restriction de vitesse-fond de 10.0 nœuds sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date d’émission de l’AVNAV. Nous pouvons prolonger cette restriction de vitesse au-delà de 15 jours si des baleines noires continuent d’être détectées.

Coordonnées de la ZGS-1 :

• 49° 04’ N 062° 00’ W
• 49° 04’ N 061° 00’ W
• 48° 10.5’ N 061° 00’ W
• 48° 35’ N 062° 00’ W

Coordonnées de la ZGS-2 :

• 48° 24’ N 062° 00’ W
• 48° 03’ N 061° 07.5’ W
• 47° 58.1’ N 061° 03.5’ W
• 47° 26.69’ N 062° 00’ W

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s’alimenter en surface près de la vallée de Shediac Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les navires, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac et ses environs et est entrée en vigueur  le 2 août 2020. La date d’entrée en vigueur et l’emplacement précis de la zone ont été déterminés  en se basant sur la répartition observée des baleines. Les détails appropriés peuvent être consultés sous l’arrêté d’urgence qui est entré en vigueur le 1er août 2020. Ces renseignements sont également disponibles pour les  navigateurs par l’entremise d’avertissements de navigation et d’avis aux pêcheurs.

Les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13m devront :

• éviter la zone a moins de faire partie des exceptions nommées dans l’Arrêté d’urgence;

• les bâtiments exemptés naviguant dans cette zone ne doivent pas excéder une vitesse supérieure à 8 nœuds sur le fond.

L’emplacement et la dimension de la zone de restriction ne sera pas modifiée.

Zone d’essai volontaire de restriction de vitesse dans le détroit de Cabot

Afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie des baleines noires de l’Atlantique Nord dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, nous mettons en place une restriction de vitesse volontaire du 28 avril au 15 juin 2020, ainsi que du 1er octobre au 15 novembre 2020.

• Durant ces périodes, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse-fond de 10 nœuds.
• En dehors des périodes de restriction, les navires peuvent procéder à des vitesses sécuritaires.

Coordonnées de la zone de restriction de vitesse volontaire :

• 48° 10.5’ N 061° 00’ W
• 47° 37.2’ N 059° 18.5’ W
• 47° 02’ N 060° 23.7’ W
• 47° 58.1’ N 061° 03.5’ W
• 48° 00’ N 061° 00’ W

Carte du golfe du Saint-Laurent

La carte suivante indique :

• la zone de restriction de vitesse en rose (zones statiques);
• les zones de navigation dynamiques en vert;
• les zones de gestion saisonnière en rose foncé;
• la zone d’essai volontaire de restriction de vitesse en gris; et
• l’emplacement d’intérêt de la zone de restriction, indiquée à l’aide d’un astérisque.

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Diffusion AVNAV

La GCC-STCM émet et publie des AVNAVs :

• par l’entremise de radiodiffusion
• en ligne sur le portail d’information maritime du Canada et sur le site d’avertissements de navigation de la GGC

Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos de la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’énoncée dans les NOTMARs et AVNAVs en vigueur.

Dans le contexte de la restriction de vitesse visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, l’AVNAV présentement en vigueur sera fourni aux navires soumis aux normes du Règlement sur la zone de service de trafic maritime ou du Règlement sur la zone de service de trafic maritime de l’Est.

Pour un bâtiment sortant :

• au point d’appel 10 (St-Laurent); ou
• lors d’un départ en aval de la station de pilotage de Québec (y compris la rivière Saguenay, la Baie-des-Chaleurs, la baie de Miramichi, etc.

Pour un bâtiment entrant :

• lorsqu’un congé est octroyé pour naviguer en eaux canadiennes

Pour un bâtiment en transit :

• au dernier point de signalement précédant l’entrée dans la zone de restriction de vitesse; et/ou
• à 10 milles nautiques avant l’entrée dans la zone de restriction de vitesse

Pour les navires non soumis aux règlements susmentionnés, les exploitants de navires sont tenus de surveiller les émissions du réseau des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes. Pour les radiofréquences maritimes et les heures de diffusion, les informations peuvent être trouvées dans la publication Aides radio à la navigation maritime.

Aides à la navigation

La Garde côtière canadienne teste actuellement les aides à la navigation virtuelles du système d’identification automatique (AIS AtoN) dans des zones spécifiques. Ces aides informent les navigateurs d'un secteur dynamique soumis à une restriction de vitesse (selon NOTMAR 819 (T) / 2016).

Chaque secteur dynamique est délimité par quatre AIS AtoN virtuelles qui peuvent être affichés sur l’équipement de navigation, tel que :

• Système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS)
• Système de cartes électroniques (ECS)
• RADAR
• Dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD)
• Cartes électroniques de navigation (ENC)

La Garde côtière canadienne diffusera les AIS AtoN virtuelles uniquement lorsque la restriction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur.

Les navigateurs doivent sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : SectA1 Spd Lim 10 kt. Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique.

Note : Ce système n'est pas le principal moyen de communiquer cette information, mais plutôt une mesure complémentaire.

Conformité et application de la loi

Vous devez vous conformer aux avertissements de navigation diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne en relation avec tout arrêté d’urgence rédigé conformément à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Si vous ne vous conformez pas aux instructions de l’AVNAV ou des arrêtés d’urgence, vous pourriez faire face à:

• des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à concurrence de 250 000 $CAN ; et/ou
• des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir une justification du capitaine du navire.

Nous n'octroierons aucune dérogation préalable à la limitation de vitesse. Néanmoins, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :

• Raisons de la déviation;
• Vitesse du navire au moment de la déviation;
• Latitude et longitude au moment de la déviation;
• Heure et durée de la déviation;
• Signature du capitaine du navire et date de l’inscription dans le journal de la passerelle.

Pour toute déviation, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment:

• Navigation afin d’assurer la sécurité du navire;
• Conditions météorologiques;
• Circonstances imprévisibles; et
• Réponse à une situation d’urgence.

Signaler la présence de baleines

Veuillez s’il vous plaît signaler toute observation de baleine enchevêtrée dans un filet, blessée ou morte, au Centre de services de communications et de trafic maritimes de la GCC le plus près, ou aux établissements suivants :

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent :
Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador
Whale Release and Strandings au 1-888-895-3003

Pour le secteur du Québec
Urgences mammifères marins au 1-877-722-5346.

Si vous apercevez des baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler

• en appelant au 1-902-440-8611 (local) ou au 1-844-800-8568 (sans frais)
• ou par courriel à XMARWhalesightings@dfo-mpo.gc.ca

Mots clés :

1. Baleines noires de l’Atlantique Nord
2. 10.0 noeuds
3. Restriction de vitesse

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).