Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Nouvelles mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent (modifications 2019-08-02) - BSN No : 11/2019

N^o SGDDI : 15505534
Date (A-M-J) : 2019-07-08

Objectif

Ce bulletin fournit une description des nouvelles zones saisonnières de restriction de vitesse que les navires doivent suivre dans le golfe du Saint-Laurent.

Le gouvernement du Canada a mis en place ces zones afin de limiter les risques de collision fatale entre les navires en transit et les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Contexte

Étant donnés les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans le golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des zones délimitées et saisonnières de restriction de vitesse. Ces mesures de restriction de vitesse combinent deux zones de protection statique ainsi que des zones de navigation dynamiques. Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.

Note : Les avertissements de navigation comportant ces restrictions de vitesse sont considérés comme des avis à la navigation qui doivent être respectés en vertu de l'article 7 du Règlement sur les abordages.

Les restrictions de vitesse sont énoncées dans l’avis mensuel aux navigateurs maritimes (NOTMAR) et dans les avertissements de navigation (AVNAV).

Le NOTMAR fournit de l’information maritime. Cette publication, à la fois mensuelle et annuelle, est émise par Pêches et Océans Canada, par l’entremise de la Garde côtière canadienne.

Les AVNAVs fournissent aux navires des informations urgentes sur des nouvelles et/ou modifications aux installations maritimes, services, procédures ou dangers pour la navigation. Ils sont publiés par la Garde côtière canadienne.

Changements aux zones de restriction de vitesse

En réponse aux consultations avec l’industrie et appuyé sur des données scientifiques de la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord, nous avons apporté deux changements à la zone de restriction de vitesse cette année. Ces changements sont entrés en vigueur le 28 avril 2019 :

• Nous avons supprimé le coin sud-est de la zone de restriction de vitesse autour des Îles-de-la-Madeleine.
• Afin de réduire les impacts sur l'industrie du transport maritime, nous autorisons les navires, en l'absence d'observations de baleine noire de l'Atlantique Nord, à voyager à des vitesses sécuritaires dans une zone plus large au nord de l'île d'Anticosti, s'étendant jusqu'au continent.

En réponse aux mortalités récentes en juin et juillet 2019 de 8 baleines noires de l’Atlantique Nord, des changements additionnels ont été apportés aux zones de restriction de vitesse. Ces changements sont entrés en vigueur le 9 juillet 2019 :

• Comme la restriction de vitesse peut être levée lors de la prévision de mauvaises conditions météorologiques dans la région, la zone statique a été divisée en deux sections afin de diminuer l’impact sur la levée des restrictions de vitesse. Cette modification sera en place pour le reste de la saison.
• La zone de navigation dynamique E a été ajoutée et les zones statiques ont été élargies afin de couvrir le secteur de la nouvelle zone de navigation dynamique E.
• Tous les navires de plus de 13 m doivent se conformer aux restrictions de vitesse.

Veuillez consulter l’ AVNAV le plus récent afin de connaître les restrictions de vitesse actuellement en vigueur.

Zones statiques

Dans les zones statiques, tous les navires d’une longueur hors-tout (LHT) de plus de 13m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

Nouvelles coordonnées de la zone de restriction de vitesse nord (“zone statique nord”):

• 50° 20’ N 065° 00’ O
• 49° 13’ N 065° 00’ O
• 48° 40’ N 064° 13’ O
• 48° 40’ N 062° 40’ O
• 48⁰ 03’ N 061⁰ 07.5’ O
• 47⁰ 58.1’ N 061⁰ 03.5’ O
• 48° 00’ N 061° 00’ O
• 49° 04’ N 061° 00’ O
• 49° 04’ N 062° 00’ O
• 49° 43’ N 063° 00’ O
• 50° 20’ N 063° 00’ O

Nouvelles coordonnées de la zone de restriction de vitesse sud (“zone statique sud”):

• 48° 40’ N 065° 00’ O
• 48° 40’ N 062° 40’ O
• 48° 03’ N 061° 07,5’ O
• 47° 58.1’ N 061° 03,5’ O
• 47° 10’ N 062° 30’ O
• 47° 10’ N 065° 00’ O

Les navigateurs seront avisés à l’avance par AVNAV pour savoir, en cas de mauvais temps, laquelle des sections suivantes ne sera pas sujette à une restriction de vitesse.

Lorsque la restriction de vitesse est levée temporairement dans une ou dans les deux zones statiques, les navigateurs peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Nous recommandons toutefois que les navigateurs procèdent avec une très grande prudence dans ces zones et qu’ils évitent la vitesse excessive afin de réduire le risque de collision avec les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Zones de navigation dynamiques

La zone statique a 5 “zones de navigation dynamiques”: A, B, C, D et E.

Lorsque le gouvernement du Canada a déterminé que la baleine noire de l'Atlantique Nord ne semble pas être présente dans ces zones, le navire peut progresser à une vitesse sécuritaire lorsqu’en transit à l’intérieur de ceux-ci.

Lorsqu’il y a confirmation de la présence d’une baleine noire de l’Atlantique Nord à l’intérieur d’une zone de navigation dynamique, les navires d’une longueur (LHT) de plus de 13m en seront avisés :

• par l’intermédiaire d’un AVNAV; et
• devront procéder à une réduction de vitesse n’excédant pas une vitesse-fond de 10.0 nœuds à l’intérieur de cette zone.

Note: La zone de navigation dynamique E est nouvelle du 9 juillet 2019.

Coordonnées des zones de navigation dynamique

Zone A

• 49° 41’ N, 065° 00’ O
• 49° 20’ N, 065° 00’ O
• 49° 11’ N, 064° 00’ O
• 49° 22’ N, 064° 00’ O

Zone B

• 49° 22’ N, 064° 00’ O
• 49° 11’ N, 064° 00’ O
• 48° 48’ N, 063° 00’ O
• 49° 00’ N, 063° 00’ O

Zone C

• 49° 00’ N, 063° 00’ O
• 48° 48’ N, 063° 00’ O
• 48° 24’ N, 062° 00’ O
• 48° 35’ N, 062° 00’ O

Zone D

• 50° 16’ N, 064° 00’ O
• 50° 00’ N, 064° 00’ O
• 49° 56’ N, 063° 00’ O
• 50° 16’ N, 063° 00’ O

Zone E

• 48⁰ 35’ N 062⁰ 00’ O
• 48⁰ 24’ N 062⁰ 00’ O
• 48⁰ 03’ N 061⁰ 07.5’ O
• 47⁰ 58.1’ N 061⁰ 03.5’ O
• 48⁰ 00’ N 061⁰ 00’ O
• 48⁰ 10.5’ N 061⁰ 00’ O

Restrictions de vitesse dans les zones de navigation dynamique

La présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans une ou plusieurs zones de navigation dynamiques entraînera une restriction de vitesse dans les zones concernées. La restriction de vitesse dans les zones de navigation dynamique sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date d’émission. Nous pourrions prolonger cette restriction advenant la présence continue de baleines noires de l'Atlantique Nord. La mise en place des zones de restriction de vitesse sera annoncée par l’intermédiaire d’AVNAVs.

Ces restrictions seront en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2019. Ces dates pourraient changer si la présence de baleines noires de l'Atlantique Nord se poursuit.

Durant cette période, les navires d’une longueur (LHT) de plus de 13m doivent procéder à une vitesse ne dépassant pas 10.0 nœuds sur le fond en la présence de baleines noires de l'Atlantique Nord.

À l’extérieur de ces dates, une fois la période de restriction de vitesse obligatoire terminée, nous demandons aux navires de volontairement procéder à une réduction de vitesse ne dépassant pas 10.0 nœuds sur le fond :

• en la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord ; et
• seulement si les conditions maritimes permettent la navigation sécuritaire du navire à cette vitesse.

Carte du golfe du St-Laurent

La carte suivante indique :

• la zone de restriction de vitesse en rouge (zones statiques)
• les zones de navigation dynamique en vert

Diffusion AVNAV

La Garde côtière canadienne (GCC) émet des AVNAVs :

• par l’entremise de radiodiffusion
• en ligne sur le portail d’information maritime du Canada et sur le site d’avertissements de navigation de la GGC

Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos de la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’énoncé dans les NOTMARs et AVNAVs en vigueur.

Dans le contexte de la réduction de vitesse visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, l’intention est de fournir l’AVNAV en vigueur aux navires assujettis au Règlement sur les zones de services de trafic maritime ou au Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada :

Pour un navire sortant

• au point d’appel 10; ou
• lors d’un départ en aval de la station de pilotage de Québec (y compris la rivière Saguenay, la Baie-des-Chaleurs, la baie de Miramichi, etc.)

Pour un navire entrant

• lorsqu’un congé est octroyé pour naviguer en eaux canadiennes

Pour un navire en transit

• au dernier point de signalement précédant l’entrée dans la zone de réduction de vitesse; et/ou
• à 10 milles marins avant l’entrée dans la zone de réduction de vitesse

Pour les navires qui ne sont pas assujettis aux règlements susmentionnés, les exploitants sont priés d’écouter les radiodiffusions émises par les réseaux des centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne pour les informations les plus récentes. Pour les renseignements concernant les fréquences de transmission et les heures de diffusion, veuillez consulter la publication Aides radio à la navigation maritime (ARNM).

Aides à la navigation

La Garde côtière canadienne utilise dorénavant les aides à la navigation virtuelles du système d’identification automatique (AIS AtoN). Ces aides informeront les marins d'une zone de navigation dynamique soumise à une restriction de vitesse (selon NOTMAR 819 (T) / 2016)

Chaque zone de navigation dynamique sera délimitée par quatre AIS AtoN virtuelles qui pourront être affichés sur l’équipement de navigation, tel que :

• Système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS)
• Système de cartes électroniques (ECS)
• RADAR
• Dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD)
• Cartes électroniques de navigation (ENC)

La Garde côtière canadienne diffusera les AIS AtoN virtuelles uniquement lorsque la réduction de vitesse sera en vigueur dans au moins une zone.

Les navigateurs devront sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : SectA1 Spd Lim 10 kt. Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour une zone spécifique.

Note : Ce système n'est pas le principal moyen de communiquer cette information, mais plutôt une mesure complémentaire.

Conformité et application de la loi

Les avertissements de navigation sont mis en application de la même manière que les avis à la navigation. Vous devez vous conformer à ces avertissements en vertu de l'article 7 du Règlement sur les abordages.

Si vous ne vous conformez pas aux instructions de l’AVNAV, vous pourriez faire face à:

• des sanctions administratives pécuniaires allant de 6 000 $ à 25 000 $ CAN ; et/ou
• des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Si un navire semble avoir enfreint une restriction de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir des renseignements du capitaine du navire.

Nous n'octroierons aucune dérogation préalable à la restriction de vitesse. Néanmoins, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment :

• les décisions prises afin d’assurer la sécurité des navires
• les conditions climatiques
• force majeure (circonstance imprévue)
• la nécessité d’intervenir en cas d’urgence

Signaler la présence de baleines

Veuillez s’il vous plaît signaler toute observation de baleine enchevêtrée dans un filet, morte ou blessée, au Centre de services de communications et de trafic maritimes de la GCC le plus près, ou aux établissements suivants :

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent :
Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador
Whale Release and Strandings au 1-888-895-3003

Pour le secteur du Québec
Urgences mammifères marins au 1-877-722-5346.

Si vous apercevez des baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler

• en appelant au 1-902-440-8611 (local) ou au 1-844-800-8568 (sans frais)
• ou par courriel à XMARWhalesightings@dfo-mpo.gc.ca

Veuillez consulter WhaleMap pour connaître les dernières observations de baleine noire de l’Atlantique Nord (site en anglais seulement) :
https://whalemap.ocean.dal.ca/

Mots clés :

1. Baleines noires de l’Atlantique Nord
2. 10.0 noeuds
3. Restriction de vitesse

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).