Exigences relatives à l’approbation des plans et aux inspections aux termes du règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments

De : Transports Canada

Publication de Transports TP 13585 F

Date d’entrée en vigueur Date de révision
03 février 2017  
   
   
   
 

1. Objectif de la politique

  1. 1.1. La présente politique décrit les exigences s’appliquant à l’approbation des plans ainsi qu’aux inspections de bâtiments visés par le Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments (RSIB), pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001).

2. Énoncé de politique

  1. 2.1. L’annexe 1 de la présente politique énonce les plans et les détails que les propriétaires de bâtiments ou leurs représentants autorisés (RA) doivent soumettre à Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC) aux fins de l’approbation.
  2. 2.2. L’annexe 2 de la présente politique énumère les éléments que les inspecteurs doivent vérifier dans le cadre de types particuliers d’inspection.

3. Portée

  1. 3.1. La présente politique s’applique aux bâtiments canadiens visés par le RSIB.

4. Autorisation

  1. 4.1. La présente politique est autorisée par le Comité exécutif de la sécurité et de la sûreté maritimes, conformément aux objectifs des articles 16 et 211 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

5. Responsabilité et renseignements supplémentaires

  1. 5.1. Le directeur exécutif, Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens, est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre, de la tenue et de l’amélioration continue de la présente politique.
  2. 5.2. Le gestionnaire, État du pavillon, conformité et application de la loi (AMSDF), est le BPR de la présente politique.
  3. 5.3. Les directeurs régionaux, Sécurité et sûreté maritimes, sont responsables de la mise en œuvre de la présente politique.

  4. 5.4. Veuillez faire parvenir vos commentaires et vos questions concernant la présente politique et son application au :

    Directeur exécutif, Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
    330, rue Sparks (AMSD)
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0N8
    Téléc. : 613-991-4818
    insp.stand-norm.insp@tc.gc.ca

6. Documents connexes

  1. 6.1. Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments (RSIB)

    http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2017-14/page-16.html

  2. 6.2. Bulletin de la sécurité des navires no 04/17 « Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments »

    http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2017-04-fra.htm

  3. 6.3. Système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC)

    http://www.imo.org/en/OurWork/MSAS/Documents/A%2029-J-60%20-%20RES.1104%20%28E%29.pdf [PDF 1.14 Mo] (en anglais seulement)

7. Contexte

  1. 7.1. Le Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments (RSIB) fait partie du projet de la SSMTC visant à mettre à jour le régime de réglementation canadien en élaborant des règlements modernes axés sur le rendement qui sont en harmonie avec les instruments et les normes de réglementation internationaux.
  2. 7.2. Le RSIB n’exige pas que des plans et des détails soient soumis aux fins de l’approbation ni que des inspections soient réalisées pour vérifier la conformité au RSIB. La présente politique adopte le Système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) international, autant que possible, dans l’exercice du pouvoir conféré à l’article 211 de la LMMC 2001.
  3. 7.3. Le paragraphe 16(1) et l’alinéa 16(2)a) de la partie I de la LMMC 2001 disposent qu’une demande de délivrance du document maritime canadien (DMC) est présentée selon les modalités que fixe le ministre, notamment quant aux renseignements qu’elle doit comprendre et à la documentation qui doit l’accompagner. La documentation peut se composer de plans, de détails et de dispositions.
  4. 7.4. Selon l’alinéa 16(2)c) de la partie 1 de la LMMC 2001, avant que Transports Canada délivre un DMC à un bâtiment, celui-ci doit subir toute inspection que le ministre estime nécessaire pour établir que les exigences relatives à la délivrance d’un DMC sont respectées. (La présente politique comporte des détails relatifs aux inspections de sécurité contre l’incendie.)
  5. 7.5. En ce qui a trait aux bâtiments visés par les parties 1 et 2 du RSIB, les inspections doivent suivre l’annexe 1 du HSSC, Résolution A.1104(29), qui pourra être modifiée à l’occasion, comme le mentionne l’annexe 2 de la présente politique. Pour ce qui est des bâtiments visés par la partie 3 du RSIB, aucun changement n’est apporté à la portée des inspections qui est décrite à l’annexe 2 de la présente politique.

8. Date d’entrée en vigueur

  1. 8.1. La présente politique entre en vigueur le 3 février 2017.
  2. 8.2. La SSMTC reverra cette politique 12 mois après son entrée en vigueur, et, par la suite, dans les cinq années suivant sa dernière révision.

9. Référence SGDDI

  1. 9.1. The English version of this document is saved in RDIMS under 12379814. The applied naming convention is Publication – TP 13585 – Policy on Plan Approval and Inspection for Vessel Fire Safety Requirements.
  2. 9.2. La version française du présent document est dans le SGDDI et porte le numéro de référence (13329607). La règle d’affectation des noms est (Publication – TP 13585 – Politique – Exigences relatives à l’approbation des plans et aux inspections aux termes du règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments).
  3. 9.3. Il s’agit de la première révision finalisée et approuvée de la version anglaise du document.

Mots-clés

  • Approbation des plans
  • Inspection
  • HSSC
  • SOLAS, Chapitre II-2
  • Protection de la structure contre l’incendie
  • Systèmes de protection contre l’incendie
  • Équipement de protection contre l’incendie

Annexe 1 – Plans et détails aux fins de l’approbation

L’annexe 1 qui suit énumère les plans et les détails que les propriétaires de bâtiments ou leur RA doivent soumettre à la SSMTC aux fins de l’approbation.

I. Parties 1 et 2, bâtiments

  1. Les plans et les données qui doivent être remis aux fins de l’approbation sont les suivants :
    1. plans des dispositifs de protection de la structure contre l’incendie, y compris :
      • division du bâtiment en tranches verticales et horizontales principales par des cloisonnements thermiques et structuraux;
      • étanchéité au feu des divisions;
      • protection des escaliers et des ascenseurs, des fenêtres et des hublots;
      • détails relatifs aux matériaux utilisés dans la construction, y compris les matériaux combustibles;
    2. plans et détails des systèmes de ventilation indiquant les matériaux de construction, l’emplacement et le type de ventilateurs et de volets et leur système de commande;
    3. plans des systèmes de lutte contre l’incendie à l’eau, y compris les collecteurs principaux d’incendie, les bouches d’incendie, les boyaux et les ajutages, et détails relatifs aux pompes à incendie et à leur emplacement;
    4. plans des systèmes fixes de détection et d’alarme d’incendie, y compris les alarmes d’incendie à commande manuelle;
    5. plans et détails des systèmes d’extinction de l’incendie fixes;
    6. détails et disposition des extincteurs d’incendie portatifs et détails relatifs aux autres dispositifs d’extinction de l’incendie;
    7. plans des portes coupe-feu indiquant le type, l’emplacement, la cote et le système de commande;
    8. plans et détails des systèmes d’extinction automatique de type gicleur, y compris les détails relatifs aux pompes et l’emplacement de ceux-ci;
    9. documents sur les autres modèles de conception et dispositifs;
    10. plans des installations pour hélicoptères;
    11. plans des dispositifs spéciaux, quand le bâtiment est un transporteur mixte;
    12. plans des dispositifs spéciaux pour le transport de marchandises dangereuses;
    13. plans des dispositifs de protection contre l’incendie des espaces pour véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers.
  2. Les plans des dispositifs et des appareils de protection contre l’incendie doivent indiquer que tous les systèmes et appareils de protection contre l’incendie sont conformes aux parties 1 et 2 du RSIB, selon le cas.
  3. Tout plan énuméré ci-dessus doit être révisé par le propriétaire du bâtiment ou le RA afin de tenir compte des modifications et des changements apportés qui relèvent du RSIB puis être soumis à la SSMTC aux fins de l’approbation.
  4. Le propriétaire du bâtiment ou le RA doit soumettre le plan de lutte contre l’incendie, tandis que l’inspecteur de la sécurité maritime de TC vérifiera l’exactitude de son contenu lors de la première inspection.

II. Partie 3, bâtiments

  1. Le propriétaire du bâtiment ou le RA doit soumettre les plans et données qui suivent à la SSMTC aux fins de l’approbation :
    1. plans des dispositifs de protection de la structure contre l’incendie, y compris des détails relatifs aux matériaux de construction, aux isolants et aux matériaux de finition;
    2. plans des systèmes de ventilation, y compris des détails relatifs aux matériaux de construction, à l’emplacement et au type de volets d’incendie, aux dimensions des orifices d’entrée et des conduits d’évacuation et à la capacité de tout ventilateur mécanique;
    3. plans des systèmes de lutte contre l’incendie à l’eau, y compris les collecteurs principaux d’incendie, les bouches d’incendie, les boyaux et les ajutages, et détails relatifs aux pompes à incendie et à leur emplacement;
    4. plans des systèmes de détection automatique et d’alarme d’incendie, y compris les détails relatifs à leurs procédures de fonctionnement, d’entretien et d’essai, aux types et à l’emplacement des détecteurs de fumée et de chaleur ainsi qu’au dispositif de communication avec le public, si un tel dispositif a été installé;
    5. plans et détails du système fixe d’extinction d’incendie, y compris les détails relatifs au type et à la quantité de l’agent d’extinction et au volume du local à protéger;
    6. plans des dispositifs de l’équipement portatif de lutte contre l’incendie, y compris les détails relatifs à la quantité, au type et à l’emplacement des extincteurs et d’autres appareils de lutte contre l’incendie.
  2. Les plans des dispositifs et des appareils de protection contre l’incendie doivent indiquer que tous les systèmes et appareils de protection contre l’incendie sont conformes à la partie 3 du RSIB.
  3. Tout plan énuméré ci-dessus doit être révisé par le propriétaire du bâtiment ou le RA afin de tenir compte des modifications et des changements apportés qui relèvent du RSIB puis être soumis à la SSMTC aux fins de l’approbation.
  4. Le propriétaire du bâtiment ou le RA doit soumettre le plan de lutte contre l’incendie, tandis que l’inspecteur de la sécurité maritime de TC en vérifiera le contenu lors de la première inspection.

Annexe 2 – Éléments devant être inspectés

  1. L’annexe 2 qui suit énumère les éléments que les inspecteurs doivent vérifier dans le cadre de types particuliers d’inspection.
  2. Aux fins de la présente annexe, on appliquera comme ligne directrice que le type d’inspection défini dans le HSSC équivaut au type d’inspection défini dans la réglementation canadienne.

  3. À gauche de chaque élément devant être inspecté, on trouve deux lettres entre parenthèses.

    La première lettre indique le certificat auquel l’inspection se rapporte, comme suit :

    Première lettre Certificat de bâtiment SOLAS auquel l’inspection se rapporte Certificat de bâtiment canadien auquel l’inspection se rapporte
    (E) Certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge Certificat d’inspectionNote de bas de page 1
    (C) Certificat de sécurité de construction pour navire de charge Certificat d’inspection
    (P) Certificat de sécurité pour navire à passagers Certificat d’inspection pour bâtiment à passagersNote de bas de page 2

    La deuxième lettre indique le type d’inspection, comme suit :

    Deuxième lettre Type d’inspection selon la définition utilisée par le HSSC Type d’inspection selon la définition utilisée par le régime de réglementation canadien Type de bâtiment
    (I) Initiale Première De charge et à passagers
    (A) Annuelle Annuelle De charge
    (P) Périodique 2e ou 3e annuelle De charge
    (R) Renouvellement Quadriennale ou quinquennale De charge
    (R) Renouvellement Annuelle périodique À passagers

    Par exemple :

    • « (EI) » indique l’inspection initiale pour le « Certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge ».
    • « (CA) » indique l’inspection annuelle pour le « Certificat de sécurité de construction pour navire de charge ».
    • « (PR) » indique l’inspection de renouvellement pour le « Certificat d’inspection pour bâtiment à passagers ».

I. Parties 1 et 2, bâtiments

Les inspections des bâtiments visés par les parties 1 et 2, selon ce qui est indiqué dans le RSIB, doivent satisfaire aux exigences suivantes de l’annexe 1 du HSSC, Résolution A.1104(29).

Les tableaux 1 à 6 de la présente politique décrivent les exigences s’appliquant aux éléments devant être inspectés du HSSC pour chaque catégorie d’inspection.

Remarque : Les tableaux 1 à 4 s’appliquent aux bâtiments de charge (autres qu’un bâtiment à passagers); les tableaux 5 et 6 s’appliquent aux bâtiments à passagers.

1. Bâtiments de charge (autres qu’un bâtiment à passagers)

  1. 1.1 Exigences relatives à l'inspection initiale (première inspection)

    Tableau (1) 1. Bâtiments de charge (autres qu’un bâtiment à passagers)
      1.1 Inspection initiale (première inspection)
    (EI) 1.1.1 - 1.1.1.11,
    1.1.1.13 - 1.1.1.14,
    1.1.1.16,
    1.1.1.21    		 Examen des plans et des modèles de conception des bâtiments de charge
    (EI) 1.1.2 Examen supplémentaire des plans et des modèles de conception des pétroliers
    (EI) 1.1.3.1 - 1.1.3.13,
    1.1.3.24    		 Inspections pendant la construction et après l’installation
    (EI) 1.1.4 Exigences s’appliquant à l’inspection supplémentaire des pétroliers pendant la construction et après l’installation
    (EI) 1.1.5.1 – 1.1.5.5 Documents exigés à bord
    (EI) 1.1.6 Documents supplémentaires exigés à bord des pétroliers
    (CI) 2.1.1.7 – 2.1.1.12,
    2.1.1.14,
    2.1.1.26    		 Examen des plans et des modèles de conception des bâtiments de charge
    (CI) 2.1.2.3,
    2.1.2.4    		 Exigences supplémentaires s’appliquant à l’examen des plans et des modèles de conception des pétroliers
    (CI) 2.1.3.8.1,
    2.1.3.10,
    2.1.3.46 – 2.1.3.49,
    2.1.3.55 – 2.1.3.61    		 Inspections pendant la construction et après l’installation
    (CI) 2.1.4.4 – 2.1.4.6 Exigences s’appliquant à l’inspection supplémentaire des pétroliers, des chimiquiers et des gaziers pendant la construction et après l’installation
    (CI) 2.1.6.11 Documents exigés à bord

  2. 1.2 Exigences relatives à l’inspection annuelle

    Tableau (2) 1. Bâtiments de charge (autres qu’un bâtiment à passagers)
      1.2 Inspection annuelle
    (EA) 1.2.1.16 – 1.2.1.22,
    1.2.1.24    		 Examen des certificats en vigueur et d’autres documents
    (EA) 1.2.2.1 – 1.2.2.11,
    1.2.2.13 – 1.2.2.15,
    1.2.2.28    		 Inspection de l’équipement
    (EA) 1.2.3.1 – 1.2.3.7,
    1.2.3.9    		 Inspection supplémentaire de l’équipement exigée dans le cas des pétroliers
    (CA) 2.2.1.16,
    2.2.1.17    		 Examen des certificats en vigueur et d’autres documents
    (CA) 2.2.2.8.1,
    2.2.2.9,
    2.2.2.26 – 2.2.2.29    		 Inspection de l’équipement
    (CA) 2.2.3.3 – 2.2.2.3.5,
    2.2.3.8,
    2.2.3.11    		 Inspection supplémentaire de l’équipement exigée dans le cas des pétroliers

  3. 1.3 Exigences relatives à l’inspection périodiqueNote de bas de page 3

    Tableau (3) 1. Bâtiments de charge (autres qu’un bâtiment à passagers)
    (EP) 1.3 Inspection périodique
    (EP) 1.3.1.1 Examen des certificats en vigueur et d’autres documents conformément à :
    (EA) 1.2.1.16 – 1.2.1.22,
    (EA) 1.2.1.24
    (EP) 1.3.2.1 Inspection de l’équipement conformément à :
    (EA) 1.2.2.1 – 1.2.2.11,
    (EA) 1.2.2.13 – 1.2.2.15,
    (EA) 1.2.2.28
    (EP) 1.3.2.2 – 1.3.2.8 Inspection et essai de l’équipement
    (EP) 1.3.3.1 Inspection supplémentaire de l’équipement exigée dans le cas des pétroliers conformément à :
    (EA) 1.2.3.1 – 1.2.3.7,
    (EA) 1.2.3.9
    (EP) 1.3.3.2 Inspection supplémentaire de l’équipement exigée dans le cas des pétroliers

  4. 1.4 Exigences relatives à l’inspection de renouvellement Note de bas de page 4

    Tableau (4) 1. Bâtiments de charge (autres qu’un bâtiment à passagers)
    (ER) 1.4 Inspection de renouvellement
    (ER) 1.4.1.1 Examen des certificats en vigueur et d’autres documents conformément à :
    (EA) 1.2.1.16 – 1.2.1.22,
    (EA) 1.2.1.24
    (ER) 1.4.2.1 Inspection et essai de l’équipement conformément à :
    (EP) 1.3.2.2 – 1.3.2.8
    (ER) 1.4.3.1 Inspection supplémentaire de l’équipement exigée dans le cas des pétroliers conformément à :
    (EP) 1.3.3.2
    (ER) 1.4.3.2 Inspection supplémentaire de l’équipement exigée dans le cas des pétroliers

2. Bâtiments à passagers

  1. 2.1 Exigences relatives à l’inspection initiale (première inspection)

    Tableau (5) 2. Bâtiments à passagers
      2.1 Inspection initiale (première inspection)
    (PI) 5.1.1.6,
    5.1.1.11 – 5.1.1.22,
    5.1.1.44 – 5.1.1.46    		 Dans le cas de l’équipement des bâtiments à passagers, examen des plans et des modèles de conception
    (PI) 5.1.2.19.1,
    5.1.2.60,
    5.1.2.61,
    5.1.2.66.2,
    5.1.2.69 – 5.1.2.90,
    5.1.2.106,
    5.1.2.140,
    5.1.2.143,
    5.1.2.144    		 Inspections de l’équipement pendant la construction et après l’installation
    (PI) 5.1.3.6 – 5.1.3.10 Documents exigés à bord

  2. 2.2 Exigences relatives à l’inspection de renouvellementNote de bas de page 5

    Tableau (6) 2. Bâtiments à passagers
      2.2 Inspection de renouvellement
    (PR) 5.2.1.13,
    5.2.1.23 – 5.2.1.27    		 Examen des certificats en vigueur et d’autres documents
    (PR) 5.2.2.22,
    5.2.2.54 – 5.2.2.56,
    5.2.2.64 – 5.2.2.91,
    5.2.2.104    		 Inspection de l’équipement

II. Partie 3, bâtiments

Les inspecteurs doivent se conformer à ces exigences dans le cadre des inspections de tout l’équipement de protection contre l’incendie qu’exige le RSIB.

Inspection initiale (première inspection)

  1. Inspecter les dispositifs de protection de la structure contre l’incendie pendant la construction pour s’assurer qu’ils sont conformes aux plans approuvés et au RSIB.
  2. Vérifier l’installation de tous les systèmes et de tout l’équipement de protection contre l’incendie en procédant comme suit :
    1. repérer l’équipement dans les documents du fabricant, selon le cas;
    2. s’assurer que tous les systèmes et tout l’équipement sont fonctionnels;
    3. vérifier que les dispositifs de retenue et de dégagement sont installés correctement;
    4. vérifier que les dates d’essai et d’entretien de l’équipement sont valides;
    5. vérifier que les directives relatives à la sécurité et au fonctionnement sont affichées.

Inspections périodiques

  1. Inspecter tous les dispositifs de protection de la structure contre l’incendie.
  2. Vérifier le plan ou l’opuscule de lutte contre l’incendie en inspectant le bâtiment.
  3. Vérifier que la sortie principale et la sortie de secours de chaque local :
    1. sont libres de toute obstruction;
    2. peuvent être ouvertes dans les deux sens;
    3. peuvent être gardées en position ouverte lorsqu’elles sont utilisées comme partie d’une échappée.
  4. À bord des bâtiments à passagers, vérifier que les sorties principales et de secours des locaux publics sont clairement indiquées au moyen d’une signalisation adéquate.
  5. Inspecter l’ensemble des systèmes et de l’équipement de protection contre l’incendie en procédant aux vérifications suivantes :
    1. tous les systèmes et tout l’équipement sont fonctionnels;
    2. les directives relatives à la sécurité et au fonctionnement sont affichées;
    3. toutes les dates d’essai et d’entretien de l’équipement sont valides.
  6. Vérifier que tous les extincteurs portatifs :
    1. sont fixés fermement, mais peuvent être dégagés de leur support facilement et rapidement;
    2. sont rangés dans un endroit facilement accessible où leur utilisation ne sera pas incommodée par le givrage ou les basses températures et, si aucun autre extincteur ne se trouve dans le même local, sont situés près de l’entrée du local;
    3. sont identifiés, marqués et étiquetés, selon le cas.
  7. Inspecter et tester les moyens de fermeture des orifices principaux d’entrée et de sortie des systèmes de ventilation et les moyens d’arrêt des ventilateurs à partir de l’extérieur des locaux desservis.
  8. Examiner les bouchains et plafonds de double fond dans les locaux de machines qui contiennent des moteurs à combustion interne, des chaudières ou des groupes de traitement du combustible liquide pour s’assurer qu’aucun combustible liquide ne s’accumule, car une telle accumulation pourrait présenter un risque d’incendie.

Entretien de l’équipement

  1. Vérifier que tous les systèmes fixes et portatifs d’extinction de l’incendie nécessitant un entretien ont bien fait l’objet d’un entretien au cours des 12 derniers mois.
    1. L’entretien des systèmes fixes d’extinction de l’incendie doit se faire selon la norme de certification accordé par un organisme de certification des produits ou l’homologation de type accordée par une organisation reconnue et selon les directives ou recommandations du fabricant de l’équipementNote de bas de page6.
    2. L’entretien des extincteurs d’incendie doit se faire selon la norme de certification accordée par un organisme de certification des produits ou l’homologation de type accordée par la Garde côtière américaine ou par une organisation reconnue et selon les directives ou recommandations du fabricant de l’équipementNote de bas de page6.
    3. L’entretien des réservoirs sous pression doit se faire conformément aux exigences applicables du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) ou conformément aux règlements ou la norme alternative marquée sur les réservoirsNote de bas de page 7.

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