Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Procédures
Numéro : TP 13585 F
Conformité & application et appels
- Traitement des demandes d'exemption ou de remplacement adressées au Bureau d'examen technique en matière maritime
- Procédure d’instauration d’une mesure liée à un document maritime canadien au titre d’une sanction administrative pécuniaire en souffrance en vertu de l’article 20 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Délégations
- Évaluation du rendement des organisations reconnus en tant que tiers autorisés
- Critères spéciaux d'exemption temporaire du programme de délégation des inspections obligatoires en raison de la maladie à coronavirus (COVID-19) [RETIRÉ]
- Procédure - Exemption du programme de délégation des inspections obligatoires
- Procédure relative aux organismes récemment reconnus assujettis à une condition temporaire
- Inscription au Programme de délégation des inspections obligatoires
- Procédure d’inspection de conformité pour les bâtiments opérationnels délégués
Homologation de produits
- Détermination des cas où le Ministre des Transports envisagera de délivrer un certificat d’approbation de type
- Procédure d'homologation des engins de sauvetage et des systèmes, des équipements et des produits de protection contre l'incendie - TP 14612 F
Intervention environnementale
Fonction d'inspection et/ou d'immatriculation et de documentation des navires
- Inspections périodiques des bâtiments canadiens pour réduire le risque que les inspecteurs de la sécurité maritime contractent le coronavirus (COVID-19)
- Certification de bâtiments existants par SSMTC quand les inspections sont effectuées par l’entremise des organismes reconnus
- Certificat de travail maritime et déclaration de conformité
- Certification d'un navire ravitailleur au large comme bâtiment à passagers
- Document d’orientation sur l’application du Barème de droits du bureau d’inspection des navires à vapeur
- Voiliers-écoles
Petits bâtiments
- Programme de conformité des petits bâtiments – Inscription des écoles de navigation de plaisance
- Inscription des bâtiments au programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) (PCPB)