Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures

Conformité & application et appels

• Traitement des demandes d'exemption ou de remplacement adressées au Bureau d'examen technique en matière maritime
• Procédure d’instauration d’une mesure liée à un document maritime canadien au titre d’une sanction administrative pécuniaire en souffrance en vertu de l’article 20 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Délégations

• Évaluation du rendement des organisations reconnus en tant que tiers autorisés
• Critères spéciaux d'exemption temporaire du programme de délégation des inspections obligatoires en raison de la maladie à coronavirus (COVID-19) [RETIRÉ]
• Procédure - Exemption du programme de délégation des inspections obligatoires
• Procédure relative aux organismes récemment reconnus assujettis à une condition temporaire
• Inscription au Programme de délégation des inspections obligatoires
• Procédure d’inspection de conformité pour les bâtiments opérationnels délégués

Homologation de produits

• Détermination des cas où le Ministre des Transports envisagera de délivrer un certificat d’approbation de type
• Procédure d'homologation des engins de sauvetage et des systèmes, des équipements et des produits de protection contre l'incendie - TP 14612 F

Protection environnementale

• Procédure de demande d’exemption pour l’installation de systèmes de gestion de l’eau de ballast en vertu du Règlement sur l’eau de ballast pour les bâtiments à pavillon étranger dans les eaux canadiennes

Intervention environnementale

• Plan national de préparation en matière de prévention et d’intervention environnementale

Fonction d'inspection et/ou d'immatriculation et de documentation des navires

• Évaluation des opérations de remorquage de bâtiment privé d’énergie
• Inspections périodiques des bâtiments canadiens pour réduire le risque que les inspecteurs de la sécurité maritime contractent le coronavirus (COVID-19)
• Certification de bâtiments existants par SSMTC quand les inspections sont effectuées par l’entremise des organismes reconnus
• Certificat de travail maritime et déclaration de conformité
• Certification d'un navire ravitailleur au large comme bâtiment à passagers
• Document d’orientation sur l’application du Barème de droits du bureau d’inspection des navires à vapeur
• Voiliers-écoles

Petits bâtiments

• Programme de conformité des petits bâtiments – Inscription des écoles de navigation de plaisance
• Inscription des bâtiments au programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) (PCPB)

Sécurité de la navigation et radiocommunications

• Processus d’évaluation de la sécurité de la navigation

Transport sécuritaire des marchandises

• Chargement/déchargement d’engrais au nitrate d’ammonium dans au port Canadien